Fiscalité - système fiscal

>>Pétitions
>>>(Goldring), (372-1993), 999, rg, 1170 (8545-372-59-02)
>>>(Grewal), (372-0710), 263, rg, 323 (8545-372-59-01)
>>>(Martin, K.), (372-0786), 289, rg, 323 (8545-372-59-01)

Flore et faune, espèces sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi (modification) (projet de loi C-427). Voir plutôt Espèces animales ou végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi (modification) (projet de loi C-427)

Foetus humain, protection, Loi (projet de loi C-233). Voir plutôt Code criminel (modification: protection de l'enfant avant sa naissance) (projet de loi C-233)

Fonction publique

>>Intégrité, agent, rapport. Voir plutôt Agent de l'intégrité de la fonction publique--Rapport
>>Modernisation, déclaration de la Présidente du Conseil du Trésor (Robillard), 382
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet du premier ministre - rapport sur la fonction publique -, 660-1 (8560-372-376-01)
>>Voir aussi Commission de la fonction publique du Canada;Commission des relations de travail dans la fonction publique;Compte de prestations de décès de la fonction publique;Comptes publics, Comité permanent--Rapports--21e et Rapports de la session précédente--24e;École de la fonction publique du Canada, Loi;Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi;Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--13e;Pension de la fonction publique, Loi;Pensions de la fonction publique, régime;Prestations de retraite supplémentaires, Loi

Fonction publique, dénonciateurs, protection, Loi (projet de loi C-457). Voirplutôt Dénonciateurs, protection, Loi (projet de loi C-457)

Fonction publique, dénonciation, Loi (projet de loi C-241). Thompson, G.

>>1re l., 101

Fonction publique, emploi, Loi. Voir plutôt Emploi dans la fonction publique, Loi

Fonction publique, harcèlement psychologique, prévention, Loi (projet de loi C-451). Voir plutôt Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention,Loi (projet de loi C-451)

Fonction publique, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles - dans la fonction publique - en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs (projet de loi C-241). Voir plutôt Fonction publique, dénonciation, Loi (projet de loi C-241)

Fonction publique, modernisation, Loi (projet de loi C-25). Présidente du Conseil du Trésor (Robillard)

>>1re l., 381
>>Recommandation royale, 381
>>2e l., m. (Robillard), 419-21, 440, adoption, m. adoptée, 440
>>>Am. (Forseth), 421, retiré, m. adoptée, 440
>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent
>>>Renvoi, 440
>>>Rapport avec am., 793 (8510-372-79)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Robillard), 813; vote différé, 813-5; adoptée par vote par appel nominal (vote no 173), 817-8
>>3e l., m. (Robillard), 820, 832-3, 835, 838-9, 844-5, adoptée par vote par appel nominal (vote no 180), 845-6
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Bélanger), 832-3, 835, 838-9; vote différé, 839, adoptée par vote par appel nominal (vote no 179), 844-5
>>>Procédure, «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Masse), 838, rejetée par vote par appel nominal (vote no 175), 838-9
>>Sénat, adoption, 1232
>>S.r. (Chap. 22, L.C. 2003), 1261

Fonction publique, pension, Loi (modification: bénéficiaires à charge) (projet de loi C-389). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royaledu Canada (modification: bénéficiaires à charge) (projet de loi C-389)

Fonction publique, relations de travail, Loi. Voir plutôt Relations de travail dans la fonction publique, Loi

Fonction publique, services essentiels, maintien, Loi (projet de loi C-230). Voir plutôt Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (modification: briseurs de grève et services essentiels) (projet de loi C-230)

Fonctionnaires

>>Langues officielles et emploi, catégories, répartition
>>>Capitale nationale, région, dd. (Q-33) (Pankiw), 276 (8555-372-33)
>>>Ontario, dd. (Q-31) (Pankiw), 275 (8555-372-31)
>>>Québec, dd. (Q-30) (Pankiw), 274-5 (8555-372-30)
>>Rémunération au rendement, dd. (Q-111) (Williams), 498 (8555-372-111)
>>Voir aussi Hauts fonctionnaires du Parlement

Fonctionnaires publics, commissions émises, liste

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2002, 500 (8560-372-413-01)

Fonctionnaires qui dénoncent de bonne foi des allégations de conduites répréhensibles dans la fonction publique, protection, Loi (projet de loi C-201). Voir plutôt Dénonciateurs, droits fondamentaux, protection, Loi (projet de loi C-201)

Fondation autochtone de guérison

>>Rapports, dépôt
>>> 2000, 301 (8560-372-732-01)
>>> 2001, 301 (8560-372-732-02)
>>> 2002, 301 (8560-372-732-03)

Fondation canadienne des bourses d'étude du millénaire

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
>>>1998-2002 - rapport sur l'examen quinquennal de la Fondation -, 1255 (8560-372-840-01)
>>>2001 - et le rapport afférent des vérificateurs, 111 (8560-372-196-01)
>>>2002 - et le rapport afférent des vérificateurs, 968 (8560-372-196-02)

Fondation canadienne des relations raciales

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2002-2003 - et le rapport afférent des vérificateurs -, 1092 (8560-372-285-01)

Fondation canadienne pour l'innovation

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2001-2002 et le rapport afférent des vérificateurs, 66 (8560-372-116-01)
>>>2002-2003 et le rapport afférent des vérificateurs, 1212 (8560-372-116-02)

Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2002 et le rapport afférent des vérificateurs, 955-6 (8560-372-823-01)

Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi (modification) (projet de loi C-28). Voir plutôt Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28)

Fondations canadiennes. Voir Fonds et fondations canadiens

Fonds canadien contre les mines terrestres

>>Rapport 2001-2002, dépôt, 242 (8525-372-8)

Fonds des changes, Compte

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 702 (8560-372-133-01)

Fonds et fondations canadiens, liquidation, Loi (projet de loi C-28). Voir plutôt Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28)

Fonds publics, contrôle parlementaire, soustraction. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--14e

Force nationale de protection civile, Loi (projet de loi C-391). Harb

>>1re l., 416

Force raisonnable, usage à bord d'un aéronef pour empêcher la perpétration d'une infraction grave, Loi (projet de loi C-32). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-32)

Forces armées canadiennes. Voir plutôt Forces canadiennes

Forces canadiennes

>>Chef d'état-major de la défense, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 31 (8525-372-2)
>>>2002-2003, 883 (8525-372-23)
>>Grand prévôt, rapport 2002-2003, dépôt, 998 (8560-372-5-01)
>>Justice militaire, rapport. Voir plutôt Justice militaire--Rapport du juge-avocat général
>>Pension de retraite. Voir sous le titre susmentionné Rapport
>>Pétitions
>>>(Anders), (372-0782), 283, rg, 323 (8545-372-54-02); (372-0783), 283, rg, 323 (8545-372-54-02)
>>>(Benoit), (372-2190), 1125
>>>(Gallant), (372-1820), 918, rg, 954 (8545-372-54-03); (372-1821), 918, rg, 954 (8545-372-54-03); (372-1822), 918, rg, 954 (8545-372-54-03); (372-1823), 918, rg, 954 (8545-372-54-03)
>>>(Solberg), (372-0665), 247, rg, 319 (8545-372-54-01)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
>>>2001-2002, rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes -, 1218 (8560-372-92-01)
>>Sites d'entrainement et d'essai militaires, gérance environnementale. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--23e
>>Surexploitation et sous-financement, dénonciation, m. subsides (Wayne), 155, 159; vote différé, m. adoptée, 159; rejetée par vote par appel nominal (vote no 18), 164-5
>>Voir aussi Agence de logement des Forces canadiennes;Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes;Assurance-revenu militaire, régime;Comité des griefs des Forces canadiennes;Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire;Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports de la session précédente--4e;Loi électorale du Canada (modification: personnes à charge d'un membre des forces canadiennes, droit de choisir de voter dans leur circonscription d'origine) (projet de loi C-458);Méfloquine--Antipaludique; Militaires ayant subi des blessures, indemnisation, Loi (projet de loi C-44);Ministres, déclarations--Défense nationale--Afghanistan;Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes;Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi (modification) (projet de loi C-37)

Forces canadiennes, membres, indemnisation pour blessures attribuables au service, Loi (projet de loi C-44). Voir plutôt Militaires ayant subi des blessures, indemnisation, Loi (projet de loi C-44)

Forêts

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2002-2003 - rapport sur l'état des forêts au Canada -, 965 (8560-372-461-01)

Formation professionnelle, normes nationales, établissement, Loi (projet de loi C-285). Voir plutôt Marché du travail, formation, Loi (projet de loi C-285)

Formose. Voir plutôt Taïwan

Fort-Amherst. Voir plutôt Port-la-Joye--Fort-Amherst

Fort-Anne. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Fort-Edward. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Fort Nelson, réserve indienne. Voir plutôt Réserve indienne de Fort Nelson

Fort Rodd Hill et Phare-de-Fisgard. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Fort Scots. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Fort-St. James. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Forum économique mondial. Voir Compétitivité internationale

Forum interparlementaire des Amériques. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Fox, Terry. Voir Journée Terry Fox, Loi (projet de loi C-225)

Frais de transport en commun, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-400). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de transport en commun) (projet de loi C-400)

Frais d'utilisation, Loi (projet de loi C-212). Cullen

>>1re l., 32
>>2e l., m. (Cullen), 244, 422, adoptée, 623
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 244, 422
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 623
>>>Rapport avec am., 934 (8510-372-116)
>>Étape du rapport, 995-6
>>>Adoption, m. (Cullen), adoptée, 995
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 996
>>3e l., m. (Cullen), 996, 1051, adoptée, 1051

Frais funéraires, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-373). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des frais funéraires) (projet de loi C-373)

Français. Voir Langues officielles

France. Voir Association interparlementaire Canada-France;Guerre mondiale 1939-1945--59e anniversaire du jour J

Francophonie. Voir Assemblée parlementaire de la Francophonie

Fraser, fleuve. Voir Administration portuaire du fleuve Fraser;Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--6e

Frontière canado-américaine

>>Passages frontaliers, observations faites au gouvernement des États-Unis, dd. (Q-204) (Rajotte), 806-7 (8555-372-204), 945-6 (8555-372-204-01)

Fuite, délit - défaut de s'arrêter lors d'un accident de transport -, Loi (projet de loi C-453). Voir plutôt Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-453)

Funérailles, frais. Voir plutôt Frais funéraires

G

Gagliano, Alfonso, ancien ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

>>Allusions. Voir Société immobilière du Canada Limitée

Gagnon, Sébastien (BQ--Lac-Saint-Jean--Saguenay; élection partielle du 9 décembre 2002)

>>Présentation à la Chambre, 313-4

Gais, mariage. Voir plutôt Conjoints de même sexe

Gander--Grand Falls, circonscription électorale. Voir Élections fédérales--Partielles

Garde côtière canadienne (GCC)

>>Débat exploratoire (Affaires émanant du gouvernement no 6), tenue, m. (Boudria), adoptée, 153; délibérations, modalités, m. adoptée, 172; «Que le comité prenne note», m. (Boudria), 173
>>Pétitions
>>>(Burton), (372-0862), 310, rg, 352 (8545-372-32-08)
>>>(Cummins), (372-0044), 13, rg, 218 (8545-372-32-01); (372-0420), 158, rg, 218 (8545-372-32-01); (372-0445), 170, rg, 218 (8545-372-32-01); (372-0518), 194, rg, 246 (8545-372-32-03); (372-0555), 210, rg, 246 (8545-372-32-03); (372-0592), 225, rg, 282 (8545-372-32-04); (372-0623), 232, rg, 288 (8545-372-32-05); (372-0700), 257, rg, 302 (8545-372-32-06); (372-0765), 283, rg, 320 (8545-372-32-07); (372-1060), 417, rg, 626 (8545-372-32-09); (372-1135), 436, rg, 626 (8545-372-32-09); (372-1444), 716, rg, 819 (8545-372-32-11); (372-1621), 820, rg, 969 (8545-372-32-12); (372-1756), 884, rg, 977 (8545-372-32-13); (372-2145), 1112; (372-2186), 1120; (372-2191), 1125
>>>(Duncan), (372-0491), 194, rg, 246 (8545-372-32-03)
>>>(Hinton), (372-0403), 153, rg, 282 (8545-372-32-04)
>>>(Lunn), (372-0448), 171, rg, 218 (8545-372-32-01); (372-0449), 171, rg, 218 (8545-372-32-01); (372-0759), 283, rg, 320 (8545-372-32-07); (372-1337), 654, rg, 703 (8545-372-32-10); (372-1339), 656, rg, 703 (8545-372-32-10)
>>>(Lunney), (372-0457), 171, rg, 224 (8545-372-32-02); (372-0830), 304, rg, 352 (8545-372-32-08)
>>>(Martin, K.), (372-0123), 56, rg, 218 (8545-372-32-01); (372-0209), 102, rg, 218 (8545-372-32-01); (372-0681), 250, rg, 302 (8545-372-32-06)
>>>(Moore), (372-0460), 171, rg, 224 (8545-372-32-02)
>>>(Robinson), (372-0812), 304, rg, 352 (8545-372-32-08)
>>Plongée, programme de la GCC en Colombie-Britannique, déclaration du ministre des Pêches et des Océans (Thibault), 382
>>Plongeurs de la GCC à Sea Island, C.-B., politique de plongée en vigueur le 13 août 2002 au moment du naufrage du bateau de pêche le Cap Rouge II, m. documents (Cummins) (P-14), adoptée et dépôt de la réponse, 376 (8550-372-14)
>>Voir aussi Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--1er

Garde d'enfants - programme national. Voir plutôt Garderies, programme national

Garderies, programme national

>>Pétitions
>>>(Adams), (372-1902), 945, rg, 1124 (8545-372-92-01); (372-2157), 1113, rg, 1208 (8545-372-92-02)

Gatineau, Parc. Voir plutôt Parc de la Gatineau

Gaudet, Roger (BQ--Berthier--Montcalm; élection partielle du 9 décembre 2002)

>>Présentation à la Chambre, 313

Gaz à effet de serre (GES), émissions. Voir Climat, modification

Gaz naturel. Voir Pétrole et gaz

Gaz naturel de l'Alaska, Réseau de transport, Administration. Voir plutôt Administration du pipe-line du Nord

Gaz naturel et pétrole, ombudsman, Loi (projet de loi C-379). Voir plutôt Pétrole et gaz, ombudsman, Loi (projet de loi C-379)

GCC. Voir Garde côtière canadienne

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 618 (8520-372-77)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>Pensions de retraite, compte (partie I et III), administration et le rapport afférent du vérificateur général
>>>>2001-2002, 633 (8560-372-231-01)
>>>Services policiers, ententes
>>>>Alberta, 1166 (8560-372-475-04)
>>>>Colombie-Britannique, 1166 (8560-372-475-08)
>>>>Île-du-Prince-Édouard, 1166 (8560-372-475-02)
>>>>Manitoba, 1166 (8560-372-475-07)
>>>>Nouveau-Brunswick, 1166 (8560-372-475-03)
>>>>Nouvelle-Écosse, 1166 (8560-372-475-05)
>>>>Sackville, N.-B., 912 (8560-372-475-01)
>>>>Yukon, 1166 (8560-372-475-06)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementaleset des prévisions budgéraires
>>>Régime de pensions - rapport actuariel, le certificat de coût et le certificat des avoirs
>>>>2001-2002, 1212 (8560-372-580-01)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 178 (8563-372-74)
>>>2002-2003, 1206 (8563-372-165)
>>Voir aussi Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004--Solliciteur général;Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada;Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada;Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

Gendarmerie royale, pension de retraite, Loi (modification: bénéficiaires à charge) (projet de loi C-389). Voir Impôt sur le revenu, Loi et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royaledu Canada (modification: bénéficiaires à charge) (projet de loi C-389)

Gendarmerie royale, pension de retraite, Loi (modification: pensions, invalidité ou décès, membres et survivants, couverture, service spécial, zone) (projet de loi C-31). Voir plutôt Pensions, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification) (projet de loi C-31)

Généalogistes. Voir Recensements, relevés, examen, conditions et restrictions, généalogistes et spécialistes de la recherche historique, accès, Loi (projet de loi S-13)

Génétique. Voir Banque nationale de données génétiques du Canada; Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification) (projet de loi C-441);Justice militaire, mandats relatifs aux analyses génétiques à des fins médicolégales, Loi (projet de loi C-35);Manipulation génétique