PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Comité permanent des comptes publics

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 24 mars 2004

1535

Le président (M. John Williams (St. Albert, PCC))

1540

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, PCC)

L'hon. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.)

Mme Diane Ablonczy

L'hon. Joe Jordan

Le président

Mme Diane Ablonczy

Le président

Mme Diane Ablonczy

Le président

M. Vic Toews (Provencher, PCC)

1545

Le président

M. Vic Toews

M. Dennis Mills (Toronto—Danforth, Lib.)

M. Vic Toews

Le président

M. Vic Toews

Le président

M. Vic Toews

Le président

M. Vic Toews

Le président

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.)

Le président

M. Vic Toews

Le président

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PCC)

Le président

Mme Marlene Jennings

Le président

M. Vic Toews

1550

Le président

Mme Marlene Jennings

Le président

Mme Marlene Jennings

Le président

Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.)

Le président

Mme Beth Phinney

Le président

Mme Beth Phinney

Le président

Mme Beth Phinney

Le président

M. Peter MacKay

Le président

M. Peter MacKay

Le président

L'hon. Joe Jordan

Le président

1555

L'hon. Joe Jordan

Le président

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, PCC)

Le président

Mme Diane Ablonczy

Le président

M. Rob Walsh (légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes)

Le président

L'hon. Joe Jordan

Le président

M. Rob Walsh

1600

Le président

Mme Myriam Bédard (à titre individuel)

Le président

Mme Myriam Bédard

Le président

Mme Myriam Bédard

Le président

Mme Myriam Bédard

1605

1610

1615

1620

Le président

Mme Myriam Bédard

Le président

Mme Myriam Bédard

Le président

Mme Diane Ablonczy

1625

Mme Myriam Bédard

Le président

Mme Myriam Bédard

Mme Diane Ablonczy

1630

Mme Myriam Bédard

Mme Diane Ablonczy

Mme Myriam Bédard

Mme Diane Ablonczy

Mme Myriam Bédard

Mme Diane Ablonczy

Mme Myriam Bédard

Le président

M. Odina Desrochers (Lotbinière—L'Érable, BQ)

Mme Myriam Bédard

M. Odina Desrochers

Mme Myriam Bédard

M. Odina Desrochers

Mme Myriam Bédard

1635

M. Odina Desrochers

Mme Myriam Bédard

M. Odina Desrochers

Mme Myriam Bédard

M. Odina Desrochers

Mme Myriam Bédard

M. Odina Desrochers

Mme Myriam Bédard

M. Odina Desrochers

Mme Myriam Bédard

M. Odina Desrochers

Mme Myriam Bédard

M. Odina Desrochers

Mme Myriam Bédard

M. Odina Desrochers

Mme Myriam Bédard

M. Odina Desrochers

Mme Myriam Bédard

M. Odina Desrochers

Mme Myriam Bédard

M. Odina Desrochers

Mme Myriam Bédard

M. Odina Desrochers

Mme Myriam Bédard

M. Odina Desrochers

Mme Myriam Bédard

M. Odina Desrochers

Mme Myriam Bédard

M. Odina Desrochers

Mme Myriam Bédard

M. Odina Desrochers

Mme Myriam Bédard

M. Odina Desrochers

Mme Myriam Bédard

M. Odina Desrochers

1640

Mme Myriam Bédard

M. Odina Desrochers

Mme Myriam Bédard

M. Odina Desrochers

Mme Myriam Bédard

M. Odina Desrochers

Mme Myriam Bédard

Le président

L'hon. Joe Jordan

Mme Myriam Bédard

L'hon. Joe Jordan

Mme Myriam Bédard

1645

L'hon. Joe Jordan

Mme Myriam Bédard

Le président

Mme Marlene Jennings

Mme Myriam Bédard

Mme Marlene Jennings

Mme Myriam Bédard

Mme Marlene Jennings

Mme Myriam Bédard

Mme Marlene Jennings

Mme Myriam Bédard

Le président

M. Jason Kenney

Mme Myriam Bédard

1650

M. Jason Kenney

Mme Myriam Bédard

M. Jason Kenney

Mme Myriam Bédard

M. Jason Kenney

Mme Myriam Bédard

Le président

M. Dominic LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac, Lib.)

Mme Myriam Bédard

1655

M. Dominic LeBlanc

Mme Myriam Bédard

M. Dominic LeBlanc

Mme Myriam Bédard

Le président

M. Dennis Mills (Toronto—Danforth, Lib.)

Le président

M. Dennis Mills

Mme Myriam Bédard

M. Dennis Mills

Mme Myriam Bédard

M. Dennis Mills

Mme Myriam Bédard

Le président

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ)

Mme Myriam Bédard

Mme Caroline St-Hilaire

Mme Myriam Bédard

Mme Caroline St-Hilaire

Mme Myriam Bédard

Mme Caroline St-Hilaire

Mme Myriam Bédard

1700

Mme Caroline St-Hilaire

Mme Myriam Bédard

Mme Caroline St-Hilaire

Mme Myriam Bédard

Mme Caroline St-Hilaire

Mme Myriam Bédard

Mme Caroline St-Hilaire

Le président

M. Peter MacKay

Mme Myriam Bédard

M. Peter MacKay

Mme Myriam Bédard

M. Peter MacKay

Mme Myriam Bédard

M. Peter MacKay

Mme Myriam Bédard

M. Peter MacKay

Mme Myriam Bédard

M. Peter MacKay

Mme Myriam Bédard

M. Peter MacKay

Mme Myriam Bédard

M. Peter MacKay

Mme Myriam Bédard

M. Peter MacKay

Mme Myriam Bédard

M. Peter MacKay

Mme Myriam Bédard

1705

M. Peter MacKay

Mme Myriam Bédard

M. Peter MacKay

Mme Myriam Bédard

M. Peter MacKay

Mme Myriam Bédard

M. Peter MacKay

Le président

M. Christian Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, Lib.)

Mme Myriam Bédard

M. Christian Jobin

Mme Myriam Bédard

M. Christian Jobin

Mme Myriam Bédard

M. Christian Jobin

Mme Myriam Bédard

M. Christian Jobin

Mme Myriam Bédard

1710

M. Christian Jobin

Mme Myriam Bédard

M. Christian Jobin

Mme Myriam Bédard

Le président

L'hon. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.)

Mme Myriam Bédard

L'hon. Shawn Murphy

Mme Myriam Bédard

L'hon. Shawn Murphy

Mme Myriam Bédard

L'hon. Shawn Murphy

Mme Myriam Bédard

L'hon. Shawn Murphy

Mme Myriam Bédard

L'hon. Shawn Murphy

Mme Myriam Bédard

L'hon. Shawn Murphy

Mme Myriam Bédard

L'hon. Shawn Murphy

Mme Myriam Bédard

L'hon. Shawn Murphy

Mme Myriam Bédard

L'hon. Shawn Murphy

Mme Myriam Bédard

1715

L'hon. Shawn Murphy

Le président

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, PCC)

Mme Myriam Bédard

M. Paul Forseth

Mme Myriam Bédard

M. Paul Forseth

Mme Myriam Bédard

M. Paul Forseth

Mme Myriam Bédard

M. Paul Forseth

Mme Myriam Bédard

M. Paul Forseth

Mme Myriam Bédard

M. Paul Forseth

Mme Myriam Bédard

M. Paul Forseth

Mme Myriam Bédard

M. Paul Forseth

Mme Myriam Bédard

M. Paul Forseth

Mme Myriam Bédard

M. Paul Forseth

Mme Myriam Bédard

1720

M. Paul Forseth

Mme Myriam Bédard

M. Paul Forseth

Le président

M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.)

Mme Myriam Bédard

M. Alan Tonks

Mme Myriam Bédard

M. Alan Tonks

Mme Myriam Bédard

M. Alan Tonks

Mme Myriam Bédard

M. Alan Tonks

Mme Myriam Bédard

M. Alan Tonks

Mme Myriam Bédard

M. Alan Tonks

Mme Myriam Bédard

M. Alan Tonks

Mme Myriam Bédard

M. Alan Tonks

Mme Myriam Bédard

M. Alan Tonks

Le président

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD)

1725

Mme Myriam Bédard

Mme Judy Wasylycia-Leis

Mme Myriam Bédard

Mme Judy Wasylycia-Leis

Mme Myriam Bédard

Mme Judy Wasylycia-Leis

Mme Myriam Bédard

Mme Judy Wasylycia-Leis

Mme Myriam Bédard

Mme Judy Wasylycia-Leis

Mme Myriam Bédard

Mme Judy Wasylycia-Leis

Mme Myriam Bédard

Mme Judy Wasylycia-Leis

Mme Myriam Bédard

Mme Judy Wasylycia-Leis

Mme Myriam Bédard

Mme Judy Wasylycia-Leis

Mme Myriam Bédard

Mme Judy Wasylycia-Leis

Mme Myriam Bédard

Mme Judy Wasylycia-Leis

Le président

Mme Myriam Bédard

Le président

1730

Mme Diane Ablonczy

Le président

CANADA

Comité permanent des comptes publics

NUMÉRO 014

3^e SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 24 mars 2004

[Enregistrement électronique]

¹ (1535)

[Traduction]

Le président (M. John Williams (St. Albert, PCC)): Bonjour mesdames et messieurs.

Conformément à l'alinéa 108(3)g) du Règlement, nous examinons le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada, renvoyé au comité le 10 février 2004. Voilà l'ordre du jour.

Notre témoin sera—elle nous rejoindra dans quelques minutes—Mme Myriam Bédard.

Avant d'en arriver là, j'ai reçu des avis de quelques motions de M. Toews et je dois aussi me pencher sur quelques questions administratives. Je passerai aux motions de M. Toews après les questions de correspondance etc.

Tout d'abord, nous avons parlé hier du dépôt d'un rapport à la Chambre concernant l'examen par les pairs de la vérificatrice générale. J'ai reçu une lettre de Mme Sheila Fraser, la vérificatrice générale, concernant quelques questions entourant notre discussion; donc, je ne vais pas déposer ce rapport à la Chambre aujourd'hui. J'aurai d'autres discussions avec la vérificatrice générale et le comité, probablement en privé, avant de continuer. Je crois que l'on a fait circuler cette lettre. Je pense que tout le monde a une copie. Elle est suffisamment explicite.

Donc, cela est fait.

Second point, j'ai une lettre adressée par M. Jim Judd à M. Bernard Fournier, le greffier du comité permanent. Elle traite de plusieurs questions.

Elle apporte l'éclaircissement d'une référence qu'il a faite concernant la vérification de 1996. Il déclare au comité que :

les ministères n'étaient pas tenus à l'époque de partager les résultats de leurs vérifications. Néanmoins, on m'a informé que selon la Politique d'examen du Conseil du Trésor, c'est-à-dire la politique qui précédait la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor en vigueur actuellement, les administrateurs généraux étaient tenus de transmettre au Secrétariat du Conseil du Trésor des copies des rapports de vérification et que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) avait envoyé le

sommaire et le plan d'action aux représentants de mon prédécesseur.

Ça continue. La lettre aborde plusieurs sujets. Elle mentionne le cumul—dont il a été question. Elle traite aussi de la question de M. Keddy sur le Centre canadien des armes à feu, des approbations, etc. Il y a quelques longs documents. Je ne veux pas vous les lire tous, mais voici une lettre de M. Judd, le secrétaire du Conseil du Trésor.

J'ai aussi une lettre du bureau de Mme Judy Wasylycia-Leis qui fournit des renseignements concernant la Société des jeux panaméricains. J'espère, madame Wasylycia-Leis, que les renseignements seront utilisés dans les motions pour lesquelles nous avons déjà demandé des renseignements à Travaux publics. Sinon, j'attends de vous que vous déposiez une motion demandant ces renseignements.

Dans un même ordre d'idées—je m'occupe de cela de suite—durant la période de questions, le ministre des Travaux publics, en réponse à une question de M. Casey, a annoncé qu'il devrait peut-être en parler au président du Comité des comptes publics. Cela avait trait à Compass Communications et à la subvention accordée au Festival national ukrainien du Canada. Là encore, si cette documentation n'est pas utilisée dans la motion, nous voudrons tous les renseignements s'y rapportant.

J'ai aussi la réponse du gouvernement au 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics sur la classification et l'évaluation. Ce rapport est disponible pour tous ceux qui veulent le lire.

¹ (1540)

J'ai une demande de documentation de la part de la Commission d'enquête qui envisage peut-être d'essayer de faire un peu de travail bientôt. Nous avons une lettre que M. Neil Finkelstein m'a adressée en tant que président du Comité des comptes publics. Je ne vais pas la lire entièrement, excepté le passage suivant :

Puisque le travail de votre comité pouvait recouper jusqu'à un certain point certains aspects du mandat de la Commission, dont vous trouverez copie ci-joint, je vous prierais de bien vouloir transmettre à celle-ci des copies de toutes les transcriptions et de tous les documents et tous les témoignages reçus par le comité sur ces questions [...]

Etc., etc.

Je demanderais au greffier... C'est pratiquement un avis de motion dont nous parlerons à la prochaine réunion pour une motion qui donne à la Commission d'enquête toute la documentation et toutes les transcriptions de nos réunions.

J'ai aussi « Le Guide du ministre et du secrétaire d'État ». Vous vous souvenez peut-être que nous avions demandé la version de 2002. Ils ont répondu que c'est le seul document public et que les documents qui n'ont pas été rendus publics sont pratiquement les mêmes que ceux que nous avons. Je voudrais simplement lire une petite section sur la responsabilisation ministérielle et l'obligation de rendre compte. C'est à la page 3 du document :

Pour assurer un bon gouvernement à la population du Canada, les ministres sont responsables devant le Parlement et doivent répondre de l'exercice des pouvoirs dont ils sont investis en vertu de la loi. Ils doivent être présents au Parlement pour répondre aux questions concernant l'exercice de ces pouvoirs, en accepter la responsabilité et en répondre. La question de savoir si un ministre a exercé ses pouvoirs de manière responsable est une affaire de jugement politique de la part du Parlement. Le premier ministre a la prérogative de mesurer les conséquences et de réaffirmer son appui pour le ministre en cause, ou de lui demander de démissionner.

Les ministres sont aussi soumis à l'obligation de rendre compte au Parlement, c'est-à-dire lui fournir de l'information sur l'exercice des pouvoirs conférés aux organismes qui lui rendent compte par leur entremise. Au moment de fournir cette information, ils doivent prendre en compte toutes les conséquences, dont la protection légitime des renseignements personnels et les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi à l'égard de ces organismes. La fonction publique appuie les ministres en leur fournissant les renseignements nécessaires pour répondre au Parlement.

Je vous laisse le soin d'y réfléchir.

Une voix: Était-ce un passage pris au hasard?

Le président: C'était simplement un passage pris au hasard que j'ai trouvé à la page 3.

J'ai aussi le « Guide du sous-ministre ». Ces documents ont tous été déposés et sont maintenant disponibles.

À titre d'information, trois avis de motions ont été reçus hier, et ils seront présentés demain après la règle de 48 heures.

Un rappel à tous—je ne suis pas sûr que nous avons eu quoi que ce soit : n'oubliez pas que nous voulons que le Commissariat à la protection de la vie privée nous dise combien de temps nous allons consacrer au projet de rapport.

Nous allons passer à M. Toews, mais allez-vous invoquer le Règlement, madame Ablonczy?

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, PCC): Oui.

Monsieur le président, concernant le nouveau document qui est devant nous, « Le Guide du ministre et du secrétaire d'État », nous pouvons lire à la page 1 « Des ministres, incluant les ministres d'État, et des secrétaires d'État [...] ».

À la page 3, vous n'avez parlé que de la responsabilisation ministérielle et l'obligation de rendre compte, aussi j'aimerais que quelqu'un m'explique pourquoi le secrétaire d'État, qui rend compte au Parlement, est ici à mener une enquête sur lui-même.

L'hon. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Merci pour la promotion, mais je suis le secrétaire parlementaire.

Mme Diane Ablonczy: Regardez le document.

L'hon. Joe Jordan: Je suis secrétaire parlementaire, mais j'accepte la promotion.

Le président: Excellente observation.

Mme Diane Ablonczy: C'est un membre du Conseil privé.

Le président: Je vais prendre cette question en délibéré, madame Ablonczy, car je ne suis pas sûr comment je devrais l'aborder. Je pense que c'est un point important, mais je ne peux pas vous donner une décision de suite. Cela vous va-t-il?

Mme Diane Ablonczy: Oui, monsieur le président. Merci.

Le président: J'en parlerai avec le légiste et avec d'autres greffiers et je vous en ferai part.

Monsieur Toews, vous avez dit que vous aviez quelques motions.

M. Vic Toews (Provencher, PCC): Oui, monsieur le président.

Dans le budget d'hier, le ministre des Finances Goodale a annoncé que le gouvernement « met fin au Programme de commandites et au Fonds d'unité nationale ». Hier, une motion présentée par l'un de mes collègues demandant tous les documents liés à ce fonds a été rejetée par la majorité libérale dans le comité.

Monsieur le président, cette situation me préoccupe. Nous ne disposons d'aucune comptabilité concernant l'origine de cet argent pour ce fonds secret, de quelle façon il a été autorisé ou comment il a été dépensé. Il n'y avait aucune mention de ce fonds ni dans le Budget principal des dépenses, ni dans le Budget supplémentaire des dépenses ni dans les comptes publics du Canada.

Je crois qu'il va de l'intérêt du comité et de tous les Canadiens de tirer cette affaire au clair. Donc, j'aimerais donner avis de la motion suivante. Si j'ai un consentement unanime, je vous en saurais gré. J'espère que les libéraux m'accorderont le consentement unanime.

La motion prévoit que le gouvernement fournit au Comité permanent des comptes publics, les noms des bénéficiaires et toute la documentation, y compris les autorisations se rapportant aux sommes du Fonds d'unité nationale dépensées entre 1996 et 2004.

¹ (1545)

Le président: Y a-t-il des caméras ici? Les médias sont autorisés ici, mais pas les caméras. D'accord, les caméras doivent sortir.

Merci, madame Phinney. Je ne savais pas qu'il y avait des caméras ici. Peut-être que les agents de sécurité peuvent garder la porte fermée, s'il vous plaît.

Je vous prie de m'excuser, pouvez-vous relire cette motion monsieur Toews?

M. Vic Toews: Oui, j'aimerais la relire. Comme je l'ai indiqué, je voudrais un consentement unanime pour cette motion, car j'estime qu'elle est très directe. Surtout à propos de ce fonds secret dont nous venons d'apprendre l'existence...

M. Dennis Mills (Toronto—Danforth, Lib.): [Note de la rédaction : inaudible]

M. Vic Toews: Ce que je veux dire... Il y a eu une intervention ici. M. Mills me demandait de quel genre de fonds secret il s'agit.

Je parle du fonds secret qui n'a pas été mentionné dans le Budget principal des dépenses, dans le Budget supplémentaire des dépenses ou dans les comptes publics du Canada, ce fonds d'unité national—ce fonds secret. J'apporte que cela apporte une précision sur le fonds secret dont nous parlons.

Donc, la motion, monsieur le président...

Le président: Monsieur Mills, s'il vous plaît, nous avons une motion. Nous avons du travail à faire.

M. Vic Toews: La motion prévoit que le gouvernement fournisse au Comité permanent des comptes publics, les noms des candidats et toute la documentation, y compris les autorisations se rapportant aux sommes d'argent dépensées dans le fonds d'unité national entre 1996 et 2004.

Le président: Merci monsieur Toews.

Y a-t-il consentement unanime pour parler de la motion maintenant?

Des voix :Non.

Le président: Non, il n'y a pas consentement unanime.

M. Vic Toews: J'invoque le Règlement, je n'ai pas vu qui s'y est opposé.

Le président: Demandez-vous un vote par appel nominal?

M. Vic Toews: Oui, je le demande.

Le président: Avons-nous besoin d'un vote par appel nominal pour un consentement unanime? Nous n'avons pas de vote par appel nominal pour un consentement unanime. Il n'y avait pas de consentement unanime.

Madame Jennings.

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Monsieur le président, si je peux prendre quelques instants, je comprends la volonté du membre de présenter cette motion aujourd'hui. Je pense que vous obtiendrez un consentement unanime s'il y avait un consentement unanime pour présenter toutes les motions dont est saisi maintenant le comité.

J'ai une motion qui a été déposée avec le greffier.

Le président: D'accord. Nous avons les motions qui sont en cours. Combien d'autres motions avez-vous, monsieur Toews?

M. Vic Toews: J'en ai une de plus.

Le président: Combien de motions avez-vous, monsieur MacKay?

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PCC): J'en ai deux.

Le président: Vous en avez deux.

Mme Marlene Jennings: J'ignorais que d'autres motions avaient été en fait déposées chez le greffier. Si elles ne l'avaient pas été, je suggère donc que nous parlons de la première motion déposée chez le greffier, s'il y a consentement unanime pour parler de motion aujourd'hui puis nous passerons aux autres.

Le président: Il n'y a pas de consentement unanime.

Alors, monsieur Toews, vous avez un autre avis de motion.

M. Vic Toews: J'ai une dernière motion et elle concerne des questions administratives ainsi que la teneur des audiences.

Monsieur le président, nous avons deux semaines de congé, la première commence le 5 avril et l'autre dans la semaine du 12 avril. Je crois comprendre que les députés sont prêts à siéger au moins durant la première de ces semaines de congé, et je suis tout à fait d'accord. Cependant, je suggère que durant la semaine du 12 au 16 avril, qui suit les audiences de la semaine du 5 avril, nous ayons les audiences de la semaine précédente ainsi que tous les témoignages pertinents préparés par les greffiers, qu'ils préparent un mémoire pendant cette deuxième semaine de congé résumant le témoignage concernant les enquêtes.

En tant que membre de l'opposition, je dispose d'un accès limité, comparé à celui de certains secrétaires parlementaires, pour pouvoir faire des résumés. Je crois qu'il serait très utile d'avoir cette aide pendant la deuxième semaine de congé afin de garantir la poursuite de nos travaux de façon organisée dans les semaines qui suivent.

Ce que je fais, donc, est de présenter l'avis d'une autre motion, monsieur le président, prévoyant que le Comité permanent des comptes publics demande aux greffiers, au légiste, aux recherchistes de la Bibliothèque et à tout le personnel de soutien du comité de préparer un mémoire, durant la semaine du 12 au 16 avril 2004, qui résume tous les témoignages entendus par le comité dans le cadre de son enquête sur le Programme de commandites. Cela nous permettra de continuer rapidement la semaine suivante.

¹ (1550)

Le président: Merci, monsieur Toews.

Madame Jennings, j'ai votre motion ici et je...

Mme Marlene Jennings: Non, je voudrais apporter quelques précisions, étant donné que les autres ont...

Le président: Non, je vais simplement lire la motion de Mme Jennings, car M. Toews voudrait la connaître.

Mme Marlene Jennings: Oui, je crois que M. Toews et moi pourrons en discuter et essayer d'arriver à un compromis.

Le président: Permettez-moi de lire votre motion pour laquelle nous avons reçu avis :

Que le comité, en plus de ses réunions prévues pour les 5, 6 et 7 avril 2004, se réunit trois jours au cours de la semaine du 12 avril 2004 dans le seul but d'entendre des témoignages se rapportant aux questions du chapitre 3, « Programme de commandites », au chapitre 4, « Activités de publicité » et le chapitre 5 « Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada ».

Il y a quelques divergences et une possibilité de points communs. Cet avis de motion doit être discuté demain. Monsieur Toews, si vous pouvez parler à Mme Jennings et, madame Jennings, si vous pouvez parler à M. Toews ce serait bien.

Madame Phinney, invoquez-vous le Règlement? Je vais passer à la motion de M. MacKay, puis je reviendrai à vous.

Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): J'ignore comment invoquer le Règlement dans ce comité. Tout me semble totalement différent des autres comités dans lesquels j'ai siégé.

Le président: Si vous invoquez le Règlement, je vous donne la parole.

Mme Beth Phinney: Je voulais simplement demander pourquoi avons-nous des règlements pour ce comité, puis chaque fois que quelque chose arrive, nous disons que c'est spécial et nous enfreignons le Règlement. Nous avons une règle de 48 heures, pourquoi ne pas la suivre?

Le président: Nous suivons la règle de 48 heures.

Mme Beth Phinney: Nous demandons simplement si vous avez consentement unanime pour avoir ces choses...

Le président: Cela arrive tout le temps dans la Chambre des communes, c'est la façon normale de procéder; n'importe qui peut refuser le consentement unanime, un point c'est tout.

Mme Beth Phinney: Monsieur le président, cela est très bien tant que c'est dans cet esprit-là, puis quand on dit à la Chambre le jour suivant que nous avons refusé quelque chose parce qu'il n'y avait pas eu un avis de 24 heures, nous n'avons pas donné de consentement, la question n'est pas considérée comme étant politique.

Le président: Je suis d'accord avec vous, madame Phinney. La décision repose plus sur la façon dont laquelle la motion est décidée lorsqu'elle est sujet à un débat.

Monsieur MacKay, vous avez dit que vous avez une motion.

M. Peter MacKay: Je donne avis de deux motions. Je suis prêt à les lire, ou préférez-vous que je les dépose seulement? Les motions sont très courtes.

Le président: Lisez-les si elles sont très courtes. Il n'y aura pas de débat.

M. Peter MacKay: Voici la première : Que le comité demande au gouvernement de lui fournir le curriculum vitae des ministres des Travaux publics qui se sont succédé de 1993 à 2004.

La deuxième se lit comme suit : Que le comité demande au gouvernement de lui fournir toute la correspondance reçue par des ministres, des fonctionnaires ou des bureaux ministériels de Groupe Everest, de Groupaction ou de Lafleur Communications ou de toute filiale qui peut exister ou avoir existé sous un nom différent ou entité enregistrée, sans exception.

Le président: Monsieur Jordan.

L'hon. Joe Jordan: L'information que nous demandons ici sera-t-elle envoyée à M. Walsh pour un filtrage, ou est-ce que nous demandons qu'elle nous soit remise dans une enveloppe comme celle-ci?

Le président: Pour dire vrai, monsieur Jordan, mon attention était ailleurs lorsque la motion a été lue, mais il n'a pas été question de filtrage.

¹ (1555)

L'hon. Joe Jordan: Quelle était la deuxième motion?

Le président: Que le comité demande au gouvernement de lui fournir toute la correspondance reçue par des ministres de Groupe Everest, de Groupaction et de toute filiale... Encore une fois, il n'est pas question de filtrage. Ces motions seront disponibles dans les deux langues officielles.

Monsieur Kenney, avez-vous une motion?

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, PCC): J'ai deux brèves motions dont j'aimerais donner avis. D'abord, que le comité demande au gouvernement de lui communiquer le mandat de l'ancien Comité spécial du Cabinet sur les communications gouvernementales...

Le président: Monsieur Kenney, si je peux me permettre de vous interrompre, le greffier vient de m'informer que vous n'êtes pas encore inscrit comme membre du comité. Mme Ablonczy devra lire les motions.

Mme Diane Ablonczy: Monsieur le président, j'aimerais déposer une motion afin que le comité demande au gouvernement de déposer tous les procès-verbaux, comptes rendus ou documents relatifs au Comité spécial du Cabinet sur les communications, sans exception.

La deuxième motion est la suivante : que le comité demande au gouvernement de lui communiquer le mandat de l'ancien Comité spécial du Cabinet sur les communications gouvernementales.

Le président: Merci. Les motions seront traduites et distribuées, et la règle de 48 heures s'appliquera.

Le légiste voulait dire quelque chose concernant la demande de documents présentée par la commission. Je croyais qu'il s'agissait d'une simple question de formalité, mais il aimerait dire quelque chose.

M. Rob Walsh (légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes): Monsieur le président, je n'ai pas vu la demande que vous mentionnez, mais je conseillerais au comité de ne pas fournir à la commission la transcription de ses délibérations. À mon avis, ces délibérations sont privilégiées et les témoignages entendus ne sont pas offerts pour d'autres délibérations ni ne doivent être utilisés dans d'autres délibérations. C'est ce qu'on dit d'ailleurs aux témoins au sujet du privilège parlementaire, à savoir que leur témoignage ne sera en aucun temps utilisé à l'extérieur de ce cadre. Si le comité acceptait de remettre ces documents à la commission, il paraîtrait complice, pour ainsi dire, en permettant que les comptes rendus de ses délibérations soient utilisés dans d'autres délibérations. Je comprends que ces documents sont du domaine public et il est fort possible que des parties comme cette commission y aient accès, mais à mon avis, elles le font à leurs propres risques puisqu'elles ne doivent pas utiliser, dans le cadre de leurs travaux, les témoignages entendus par le comité.

Le président: Je ne veux pas débattre de cette question, mais je dirai seulement que je crois que le décret du Conseil privé permet la distribution des documents. Nous en reparlerons lorsque nous aborderons ce sujet.

Voulez-vous parler d'autre chose, monsieur Jordan?

L'hon. Joe Jordan: Monsieur le président, j'aimerais faire valoir un seul point.

Hier, nous avons traité de sept motions. Il y en a deux que nous n'avons pas approuvées, et tout le monde connaît le reste de l'histoire. Une des choses qui me préoccupent et une des raisons pour lesquelles je n'ai pas voté en faveur d'une de ces motions, c'est qu'il y avait beaucoup de chevauchement avec d'autres motions. À partir de maintenant, j'approuve toutes les motions—si vous voulez du papier hygiénique, je vais vous donner ce papier.

Il faudra fournir plus de ressources aux gens qui doivent filtrer tous ces documents, mais je me demande si le greffier peut effectuer un certain contrôle lorsqu'il reçoit toutes ces motions, parce qu'il me semble que certaines des motions proposées aujourd'hui ont déjà été adoptées. Je me trompe peut-être, mais si nous pouvons mettre un peu d'ordre, vous pouvez obtenir tout ce que vous souhaitez. Nous étions préoccupés hier parce qu'il y avait cinq motions et que certaines se chevauchaient.

Vous gagnez; je perds. Je ne ferai pas cette erreur une autre fois.

Le président: Vous avez absolument raison, monsieur Jordan, et c'est une des directives que nous avons données aux vérificateurs judiciaires, c'est-à-dire d'exercer un certain contrôle. Je crois que c'est ce que souhaitait M. Toews lorsqu'il a présenté sa motion : qu'ils prennent le temps de tout colliger avant de nous présenter les documents. Par conséquent, si quelqu'un veut présenter une motion, nous leur demandons de vérifier auprès du vérificateur judiciaire avant de la présenter ici pour éviter que nous traitions de la même chose plusieurs fois.

Toutefois, il faut que nous mettions un semblant d'ordre dans nos délibérations et notre examen. Nous essayons de procéder aussi rapidement que possible. Nous avons des ressources disponibles maintenant, et ce sont des choses que nous voulons faire avancer.

Sans plus tarder, mesdames et messieurs...

M. Rob Walsh: Monsieur le président, j'ai une lettre ici du conseiller juridique pour la commission. Je serais ravi de m'entretenir avec lui à ce sujet, mais je suis d'avis que les documents demandés ne doivent pas être fournis.

º (1600)

Le président: Je peux retarder cette motion jusqu'à ce que j'aie des discussions sérieuses. Ce n'est pas urgent, alors ce ne sera peut-être pas dans les 48 prochaines heures.

Faites avancer notre témoin. Nous aimerions accueillir Mme Myriam Bédard.

Madame Bédard, bienvenue. Je vois que vous êtes accompagnée par votre partenaire. Vous pouvez le présenter.

Mme Myriam Bédard (à titre individuel): Voici mon partenaire, Nima Mazhari.

Le président: Merci beaucoup.

Vous avez été convoquée à titre de témoin, et les questions ne seront adressées qu'à vous, et non à votre partenaire. Le comité s'entretiendra avec vous seulement.

Encore une fois, j'aimerais vous souhaiter la bienvenue. Nous sommes heureux que vous veniez parler de questions dont vous êtes au courant et qui touchent les chapitres 3, 4 et 5 du rapport de la vérificatrice générale, que le comité étudie actuellement.

Il y a une note que je lis à l'intention de tous les témoins. Cette note ne vise ni vous ni personne en particulier, et elle se lit comme suit : un témoin, assermenté ou non, qui refuse de répondre à des questions ou qui ne donne pas des réponses véridiques pourrait être accusé d'outrage à la Chambre. De plus, les témoins assermentés qui mentent peuvent être accusés de parjure.

Il s'agit d'un extrait de La procédure et les usages de la Chambre des communes, Marleau et Montpetit, page 862. Comme je l'ai dit, cette note ne vous est pas adressée en particulier, je la lis à l'intention de tous les témoins.

Madame Bédard, je crois que vous avez une déclaration préliminaire.

Mme Myriam Bédard: Oui.

Le président: Je vous donne la parole pour que vous puissiez lire votre déclaration préliminaire.

Mme Myriam Bédard: Merci.

Devons-nous remettre des copies à tout le monde?

Le président: Quelqu'un en fera la distribution.

Mme Myriam Bédard: D'accord.

Les premières minutes ne se trouvent pas dans cette déclaration, mais le reste s'y trouve.

[Français]

Bonjour, tout le monde.

Alors que j'étais une petite fille de 13 ans, je me suis jointe aux cadets de l'armée à Valcartier. Un an plus tard, en décembre 1984, après plusieurs sélections, l'équipe de biathlon du Corps de cadets 2772, qui comptait une seule fille, était sélectionnée. Dans son speech, notre entraîneur nous a dit à ce moment-là: « J'espère qu'un jour, l'un ou l'une d'entre vous remportera des honneurs mondiaux pour notre pays et, sait-on jamais, peut-être une médaille d'or olympique. Il est permis d'en rêver. » Je n'avais que 14 ans et j'étais inspirée par l'espoir de notre entraîneur. Encore aujourd'hui, sa voix est toujours dans ma tête. À partir de ce jour, dans ma naïveté et ma pureté d'adolescente, j'ai voulu être celle qui apporterait tous les honneurs à son pays, et cela jusqu'à l'âge de 30 ans, alors que j'ai pris ma retraite du sport. Toute mon énergie, toute ma volonté et tout mon courage se sont concentrés sur l'obtention de la perfection, pour que je devienne la meilleure au monde. Les quelques commanditaires qui me furent précieux pour la poursuite de ma carrière m'encourageaient tous dans ce sens. Au CN, par exemple, ma formation pendant cinq ans aux affaires publique m'a démontré qu'eux aussi cherchaient à devenir les meilleurs dans tous les domaines.

Après avoir pris ma retraite du sport, dans le même esprit de performance, je suis arrivée à VIA Rail Canada en janvier 2001 pour occuper le poste de spécialiste des programmes nationaux. Après quelques semaines de travail, je commence à voir que les dossiers pourraient être traités de façon plus efficace et moins coûteuse. Je partage mes préoccupations avec ma collègue de l'époque, Pascale Villeneuve, que je devais remplacer sous peu. Aujourd'hui, je peux imaginer à quel point je n'étais pas la bonne personne pour la remplacer. Peu de temps après, la bonne personne, Laurence LeFrançois, a obtenu le poste de spécialiste des programmes nationaux.

Après avoir travaillé à quelques dossiers, dont celui des Jeux de la Francophonie, avec une commandite de 400 000 $, j'ai fait de A à Z un projet qui n'a rien coûté à VIA Rail Canada. Là encore, je parle avec ma collègue Laurence LeFrançois de la possibilité de faire ce travail avec d'autres agences de publicité à moindre coût, et surtout avec des idées nouvelles. Elle m'a répondu qu'on devait toujours passer par Groupaction et Lafleur. Quelques semaines plus tard, j'étais transférée chez Groupaction et par la suite licenciée. M. Marc LeFrançois m'a mise dehors d'un simple coup de téléphone. J'ai été insultée et psychologiquement paralysée.

Peu de temps après, je suis allée aux Jeux olympiques de Salt Lake City et, dès mon retour, j'ai appris que VIA Rail Canada avait coupé en morceaux des projets que Nima Mazhari était en train de réaliser. VIA Rail ne payait pas les factures et Nima Mazhari voulait prendre des mesures pour que ses factures soient payées. Mais, étant donné les choses que j'avais vues et entendues, j'étais traumatisée et j'avais très peur. Je lui ai donc demandé de ne rien faire à l'époque.

Il y a quelques jours, j'ai vu M. Jean Chrétien à la télévision. Il était très souriant et très fier de dire qu'il était content de sa décision, l'an passé, de refuser de participer à la guerre en Irak. Mesdames et messieurs, si le Canada ne s'est pas engagé dans la guerre, c'est parce que Nima Mazhari a donné plusieurs conseils au premier ministre. L'année passée, j'ai demandé à Nima, étant donné qu'on m'avait mise à la porte et qu'on n'avait pas payé ses factures, pourquoi il fallait qu'il aide le gouvernement concernant la guerre? Il m'a répondu qu'il était vrai qu'on m'avait mise dehors et qu'on n'avait pas payé ses factures, mais que ce n'était pas grave et que nous étions responsables de contribuer au bien-être de notre pays et de mettre en oeuvre nos principes. Aujourd'hui, partout au Canada, nous sommes contents et fiers de ne pas avoir participé à la guerre. En me basant sur les mêmes principes et dans le souci du bien-être de mon pays, j'ai décidé de me souvenir aujourd'hui des détails qui auraient pu rester sur mon bureau à Montréal. L'accomplissement de la perfection à un haut niveau exige le respect de nos valeurs et de notre intégrité.

Je passe maintenant au document que je vous ai remis tout à l'heure.

En 1995, je rencontre Groupaction pour une annonce publicitaire télé des jus Oasis. En 1996, j'entends dire que Jean Brault aime les courses automobiles et qu'il finance Bertrand Godin pour le circuit européen de Formule 3000.

º (1605)

En 1996, je rencontre la GRC à Québec avec MM. Odilon Emond et Pierre Droz qui me demandent d'être la présidente d'honneur du tournoi de golf de la GRC pour la recherche sur les maladies infantiles. En septembre 1997, je ne participe au tournoi de golf pour cause de maladie.

En septembre 1997, alors que je suis en Autriche, je reçois un appel téléphonique de M. Jean-Marc St-Pierre, à Montréal, qui me demande si j'ai une idée pour un commercial télévisé sur l'unité canadienne. Quelqu'un de l'agence Groupaction m'appelle en Autriche pour que je lui dicte le scénario.

Le 25 octobre 1997, c'est le tournage d'un test screen à Montréal intitulé Toi, Jane - Moi et Maude.

En novembre 1997, j'apprends que le commercial a créé beaucoup d'émotion à Ottawa et que le projet est approuvé. Cela s'appelle le « TV Ad Nagano ».

En février 1998, c'est le début de la campagne Nagano. Mon commercial est un grand succès; il va être en ondes durant toute une année.

En mai 1998, à Montréal, au siège social de la GRC, je rencontre MM. Odilon Emond et Jean-Marc St-Pierre pour trouver des façons de financer le projet MIMI, pour lequel Jean-Marc me dit que mes honoraires seraient de 150 000 $.

Le 8 septembre 1998, c'est la 12^e édition du tournoi de golf de la GRC. MM. Odilon Émond, Marc LeFrançois, et Jean Carle font partie de mon foursome. À cette même date, Marc LeFrançois me dit que si je cherche du travail, je peux venir travailler pour VIA Rail Canada.

En juin 1997 ou 1998, au Grand Prix de Montréal, dans la loge de Normand Legault, Jean-Marc St-Pierre me dit que Jacques Villeneuve est payé 12 millions de dollars américains pour porter le mot « Canada » sur son habit de course, et que cela est top secret.

En mars ou avril 1999, j'ai une rencontre avec le ministre Gagliano ici, à Ottawa, à laquelle participent Jean Brault de Groupaction, Jean-Marc St-Pierre et moi-même, pour présenter le projet MIMI, dans le but que ce projet puisse être introduit dans les écoles primaires au Québec. Jean Brault donne l'assurance au ministre que je serai payée pour ce projet. Dans les documents que j'ai cru apercevoir à ce moment-là, le budget était de 4 millions de dollars pour une production de 500 000 $. Le ministre Gagliano me dit que le commercial Nagano avait été un très grand succès et que le gouvernement avait reçu plusieurs demandes pour que le commercial puisse continuer plus longtemps, ce qui a été fait.

Le 6 mars 1999, je reçois une Mercedes SLK 230 bleue à Québec lors de la dernière Coupe du monde de biathlon à Valcartier. Mes commanditaires souhaitent me faire un cadeau pour la dernière course de ma carrière. Mes commanditaires sont: Chatel Automobiles Ltée, depuis 1990; Vidéotron, depuis 1992; et les jus Oasis, par Groupaction, depuis 1995. La voiture est assurée par BELAIRdirect pour deux ans.

De 1994 à 1998, le gouvernement canadien, par l'entremise du ministère du Patrimoine, fait plusieurs affiches publicitaires avec ma photo, sans qu'il y ait rémunération.

Le 1^er mars 2001, je rencontre à Ottawa MM. Jean Pelletier et Jean-Marc St-Pierre pour présenter le projet MIMI, dans le but d'obtenir une approbation pour le projet.

Le 1^er mars 2000, je rencontre à Ottawa M. Alain Guilbert de Postes Canada et Jean-Marc St-Pierre, pour présenter le projet MIMI et également la commandite de Nicolas Fontaine.

Le 12 juillet 2000, je rencontre Paul Tellier, président du CN à Montréal, pour présenter le projet MIMI avec les personnages et je lui laisse les documents. Finalement, le projet ne l'intéresse pas.

Le 12 septembre 2000, c'est le lancement de la campagne Centraide à Ottawa. Je fais le lancement de la campagne devant les employés du gouvernement, à la demande de Pierre Tremblay. Ensuite, lors du dîner, en présence de Jean-Marc St-Pierre, je présente le projet MIMI à Pierre Tremblay.

En septembre 2000, c'est le tournoi de golf de la GRC en présence du nouveau commandant, Pierre Lange. À cette occasion, j'apprends qu'il y a eu des problèmes avec la gestion de l'argent amassé l'année précédente et que les recettes de cette année étaient de l'ordre de 50 000 $ comparativement à 150 000 $ dans le passé. Je remarque un changement de comportement de la GRC à mon égard.

º (1610)

Le 13 août 2001, je participe pour la dernière fois au tournoi de golf de la GRC. Je décide alors que, dorénavant, je ne consacrerai plus de temps et d'énergie bénévolement à une cause dont les administrateurs ne me semblent pas honnêtes.

En octobre 2000, je rencontre M. Marc LeFrançois pour discuter d'un futur emploi en marketing pour VIA Rail Canada. Nous convenons alors que je commencerai le 10 janvier 2001. Cet emploi ne constitue pas une commandite, puisque je serai une employée de VIA Rail Canada.

Le 14 décembre 2000, je suis invitée au party de Noël de VIA Rail Canada. J'y rencontre Laurence LeFrançois, fille de Marc LeFrançois, qui travaille pour VIA Rail à Montréal, et Nancy LeFrançois, nièce de Marc LeFrançois, qui travaille pour VIA Rail Canada à Québec.

Le 10 janvier 2001, je commence à travailler chez VIA Rail Canada. Pascale Villeneuve est responsable de me familiariser avec son travail puisque je dois la remplacer sous peu.

En janvier 2001, Groupaction achète Lafleur Communications. Au cours du même mois, je m'occupe de mon premier dossier, celui de Bal de Neige à Ottawa. J'étudie les factures reliées à ce dossier et je discute avec Pascale Villeneuve de mes préoccupations face aux coûts trop élevés. L'agence responsable de ce dossier est Gosselin Communications à Ottawa.

En février 2001, je finalise les détails du dossier Bal de Neige puisque tout le monde est en Espagne.

Ce même mois, Pascale me dit que nous serons très occupées le vendredi à Ottawa, car il faut acheter du vin, des fleurs et toutes sortes de gâteries pour la suite de Christina Keon-Sirsly et du président.

Toujours ce même mois, Pascale m'annonce que nous n'aurons rien à faire à Ottawa puisque Christina et les autres n'y viendront pas. À ce moment, je comprends que Pascale est la femme du vice-président Paul Côté. Nos chambres d'hôtel ne sont pas au même étage et n'ont pas la même dimension.

En février 2001, je retourne à Montréal en autocar le vendredi pour prendre le train pour aller au Carnaval de Québec qui part le samedi très tôt. C'est un autre événement commandité par VIA Rail Canada à Québec.

En mars 2001, je rencontre les responsables des Jeux de la Francophonie qui se dérouleront à Ottawa. À cette rencontre sont présents Christina Keon-Sirsly, Laurence LeFrançois, Marc Deschênes et moi. Nous discutons de la possibilité d'être commanditaire du volley-ball de plage et d'avoir une loge pendant les jeux, pour la somme de 400 000 $. Quant à nous, nous étions chargés de l'organisation du Grand Train de la Francophonie.

Ce même mois, je vais à la Graphithèque travailler à de la publicité avec une technicienne, mais les factures passent par Groupaction. On me dit que tout doit passer par Groupaction.

Toujours ce même mois, je rencontre mes collègues pour élaborer un plan pour les enfants qui voyagent gratuitement l'été. Le projet ne doit rien coûter à VIA Rail, et on me dit que 20 000 enfants voyagent l'été à bord des trains. Je trouve plutôt bizarre qu'il n'y ait pas de plan annuel de marketing ou de statistiques pour nous guider dans l'élaboration de nos stratégies publicitaires.

Le 6 avril 2001, j'ai alors amassé assez de fonds provenant de différents commanditaires pour réaliser le projet au complet sans que VIA Rail ne débourse un dollar. J'ai assez d'argent pour faire 27 000 copies.

Le 7 avril 2001, on me dit, à Datamark Systems, que l'impression de 150 000 copies des trains en carton est terminée. La commande avait été approuvée par VIA Rail, le 8 mars 2001. En mars 2000, ils en avaient imprimé 181 000 copies.

Le 7 avril 2001, je présente mon projet à Marc LeFrançois et lui fait part de mes préoccupations concernant le nombre de copies. J'étais sur le point de faire imprimer 27 000 copies, mais le nombre de trains en carton distribués à bord des trains chaque année était de l'ordre de 150 000 à 180 000. Le même jour, il me dit que je dois faire imprimer 100 000 copies. Il appelle Pierre Tremblay, vérifie s'il me connaît et lui demande de m'aider à réaliser mon projet.

Le 8 avril, je rencontre Pierre Tremblay à Ottawa pour lui présenter mon projet. Il l'aime et me demande de rencontrer Claude Boulay, qui travaille pour le Groupe Everest, afin de travailler à ce projet avec Attractions Canada.

En mai 2001, la copie finale de mon projet est approuvée par Diane Langevin de VIA Rail Canada. C'est la fin du projet, et la distribution commence.

Au cours des trois premières semaines de juin 2001, 20 000 exemplaires sont distribués.

En juillet 2001, nous n'avons que très peu de temps, et la publicité pour les passeports est affreuse. Je demande à Laurence LeFrançois si je peux faire faire notre publicité ailleurs. Le lendemain, je lui présente un nouveau concept réalisé par une autre firme, et Laurence me dit que tout doit passer par Groupaction, même si nous ne sommes pas satisfaits, même si nous n'avons pas le temps ou même si c'est trop cher.

º (1615)

En août 2001, je rencontre Michel Tremblay de CKAC à Montréal pour lui présenter des capsules publicitaires que je pourrais faire pour la radio durant les Jeux olympiques de Salt Lake City en février 2002. Il me demande d'attendre un peu, car il travaille à un projet similaire avec Denis Coderre, Travaux publics et Coffin Communications, et il attend une réponse sous peu.

En août 2001, Marc LeFrançois me demande si je veux faire de la publicité télévisée pour VIA Rail Canada. Je lui réponds que oui, mais la seule condition est de respecter les règles de l'Union des artistes, car je suis membre de l'Union des artistes.

En août 2001, Marc LeFrançois et Steve Del Bosco me demandent de faire la publicité télévisée de VIA Rail. Je demande à nouveau de respecter l'Union des artistes. Marc LeFrançois crie alors à Steve Del bosco que s'il me donne de l'argent pour cela, il va le passer par le trou de la serrure.

En septembre 2001, Groupaction envoie une estimation à M. LeFrançois en disant que cela coûterait 150 000 $, plus taxes, pour la production de l'annonce publicitaire, s'il respecte les règlements de l'Union des artistes.

En septembre 2001, je suis remplacée par la juge Ruffo, et Serge Savard fut remplacé par Steve Charbonneau pour l'annonce publicitaire télévisée.

En septembre 2001, Marc LeFrançois et Jean Pelletier m'encouragent à ouvrir ma compagnie de publicité pour faire des projets de VIA Rail Canada.

En septembre 2001, Jean Pelletier me demande de préparer un plan de publicités pour les enfants à bord des trains.

Le 10 octobre 2001, le groupe de marketing de VIA Rail se réunit en mon absence et décide de mettre fin au programme pour enfants. La raison: il y a eu une diminution du nombre de passagers durant l'été. Je réplique, à mon retour, en disant que c'est impossible et que je vais aller compter les billets un par un, si c'est nécessaire. Dix jours après, les vraies statistiques sortent: il y avait eu une augmentation de 17,9 p. 100 durant l'été.

Le 26 octobre 2001, je présente mon plan à Jean Pelletier qui m'envoie à Marc LeFrançois.

Le 3 novembre 2001, je suis envoyée chez Groupaction, et le 11 janvier 2002, à 8 heures du matin, Marc LeFrançois, à la demande de Jean Pelletier, m'annonce par téléphone que je dois quitter VIA Rail, sinon Jean Pelletier va me transférer chez Groupaction. Je suis extrêmement insultée, je ne comprends rien. Cette demande était un choc pour moi. J'avais déjà entendu M. LeFrançois dire que Groupaction était impliquée dans le trafic de drogues. J'avais peur et, psychologiquement, j'étais paralysée.

En février 2002, à Salt Lake City, je demande son avis à mon ami Me Marcel Aubut et je lui demande si c'est possible de s'informer des raisons qui ont fait que Jean Pelletier m'a mise à la porte et des raisons pour lesquelles VIA Rail était aussi pressée de me mettre à la porte avant les Jeux olympiques.

En mai 2002, VIA Rail ne paie pas les factures de Nima Mazhari. Il voulait prendre des mesures pour que ces factures soient payées, mais j'avais trop peur et je l'ai convaincu de laisser tomber.

C'est tout.

º (1620)

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup, madame Bédard. Nous apprécions votre témoignage.

J'ai deux questions. À la page 2 de votre rapport, le troisième chiffre à partir du bas est 2001. Est-ce une erreur typographique et devrait-on lire 2000?

Mme Myriam Bédard: Non, c'est bien 2001. Je voulais faire un suivi relativement à la GRC.

Le président: Je voulais simplement confirmer qu'il ne s'agissait pas d'une erreur typographique. Nous vous en remercions.

Voici une autre question que je poserai à tous les témoins : vous êtes-vous entretenue avec quelqu'un qui fait partie du gouvernement, qui a fait partie du gouvernement ou qui côtoie le gouvernement au sujet de vos déclarations? Êtes-vous venue ici de votre plein gré et avez-vous présenté votre propre déclaration, ou avez-vous reçu des directives de quiconque est associé ou a été associé au gouvernement?

Mme Myriam Bédard: J'ai préparé ma déclaration moi-même. J'ai passé en revue mon emploi du temps. Tout vient de moi.

Le président: Merci beaucoup.

Comme nous avons un créneau de deux heures et qu'il y a beaucoup de monde ici, je crois que nous devons revenir aux interventions de quatre minutes. À moins que vous ne préféreriez huit minutes? Est-ce que cela vous convient? Nous aurons donc huit minutes au premier tour de table, puis quatre minutes.

Madame Ablonczy.

Mme Diane Ablonczy: Merci beaucoup, madame Bédard, de vous manifester. Je crois que les Canadiens qui vous écoutent ont pour la première fois le sentiment de voir de l'intérieur comment ce programme de commandites fonctionnait. En fait, c'est la première fois que quelqu'un nous donne un exemple de son fonctionnement. Votre témoignage est donc très utile. Je tiens à vous remercier d'avoir fait honneur à notre pays par le passé. Vous lui faites honneur encore aujourd'hui en nous aidant à aller au fond d'une série d'incidents qui ont vraiment terni la réputation du Canada. C'est là quelque chose que nous souhaitons élucider. Nous savons que vous êtes un franc-tireur de renommée internationale. Nous espérons obtenir un peu plus de renseignements sur les événements que vous venez de décrire.

J'aimerais d'abord vous demander si vous avez des documents que vous pourriez fournir au comité concernant les événements dont vous nous avez parlé aujourd'hui.

º (1625)

Mme Myriam Bédard: J'ai apporté du matériel publicitaire que j'ai fait.

[Français]

Lorsque j'ai mentionné que j'étais allée à la Graphithèque, j'ai apporté quelques publicités qui avaient été préparées par moi-même et la technicienne à ce moment-là, mais les factures passaient quand même par Groupaction. J'ai ici quelques publicités que j'avais fait préparer à l'extérieur, dans d'autres firmes, mais on m'avait dit de tout laisser tomber, que tout devait passer par Groupaction. Je n'ai pas beaucoup d'exemples, mais ce sont des originaux que j'avais gardés puisque personne ne voulait les utiliser.

Quand je parle du projet que j'ai fait gratuitement pour VIA Rail, avec les commanditaires, je parle du projet qui avait été réalisé à VIA Rail, avec la collaboration d'Attractions Canada, de Postes Canada et de plusieurs autres commanditaires également. Donc, c'est le projet final qui a résulté de toutes les procédures que j'ai décrites et des visites que j'ai faites à des gens à cet effet. Il a été distribué et il y en a à peu près 100 000 copies à bord des trains.

Également, la cassette vidéo MIMI, préparée dans le cadre du projet MIMI pour lequel j'ai dû rencontrer M. Gagliano, M. Pelletier et M. Tremblay, c'est la cassette vidéo qui est présentement vendue dans tous les magasins. Elle est en vente dans toutes les pharmacies en ce moment. Or, MIMI, c'était mon nom. Le personnage avait été inspiré de moi, puisque c'est une petite fille sportive qui, tout au long de la cassette vidéo, essaie de prévenir ses amis de dangers, d'agressions qui pourraient survenir à l'école. Donc, j'ai ici une photocopie; je n'ai pas apporté la cassette, mais j'ai quand même une photocopie de la cassette vidéo recto verso.

J'ai parlé aussi du dossier de publicité que j'avais préparé à la Graphithèque; je l'ai ici, recto verso, de même qu'une publicité que j'avais préparée sur mon ordinateur, parce qu'à VIA Rail, on n'avait pas le droit d'avoir Fotoshop, un logiciel de graphisme. Je l'avais sur mon ordinateur personnel et j'ai fait cela sur mon propre ordinateur.

Souvent aussi, on nous disait que Groupaction était là pour protéger le logo de VIA Rail, sa marque de commerce, etc., mais finalement, tous les projets étaient toujours approuvés à VIA Rail, par Diane Langevin. C'est elle qui avait l'autorité de donner ou de refuser l'autorisation pour l'impression de tous les documents. J'ai une copie ici d'un dossier qu'elle a approuvé pour moi à l'époque, parce que c'était elle, finalement, qui avait la responsabilité totale des projets.

En ce qui concerne les statistiques, je vous ai dit qu'on voulait couper le programme pour enfants à VIA Rail puisqu'il y avait eu une baisse. J'ai le premier communiqué disant qu'il y avait eu une baisse de 500 enfants au courant de l'été. Par la suite, les vraies statistiques sont sorties au moment où je me suis manifestée. J'ai également les papiers qui démontrent la différence entre ces statistiques.

Lorsqu'on parle de la Mercedes SLK que j'ai reçue des commanditaires, à l'époque, cela avait été publié un peu partout. Donc, j'ai ici la revue qui démontre, en présence des commanditaires, que j'avais reçu cette Mercedes. J'ai aussi des lettres de félicitations de mes employeurs, qui mentionnent que j'étais une bonne employée jusqu'à quelques jours avant d'être licenciée.

[Traduction]

Le président: Nous avons d'importantes contraintes de temps. Chaque membre n'a que huit minutes. Je vous demanderai de fournir ces documents au greffier, qui en fera des photocopies et les distribuera à tous les membres avant de vous redonner l'original. Nous vous demandons de répondre brièvement, si possible, parce que les membres du comité ont aussi un temps de parole limité.

Mme Myriam Bédard: D'accord, comme vous voulez.

Mme Diane Ablonczy: Merci, madame Bédard. Nous vous remercions d'avoir apporté ces documents, que nous examinerons avec attention et intérêt.

Croyez-vous que le personnel de VIA Rail n'était pas tout à fait honnête avec vous compte tenu des données qui vous ont été fournies ou de la façon dont vous avez été traitée?

º (1630)

Mme Myriam Bédard: Il est difficile de dire s'ils ont été justes ou injustes, parce que je travaillais toujours de bonne foi, et mon premier objectif chez VIA Rail était d'attirer le plus grand nombre possible de passagers.

[Français]

Je vais continuer en français.

Mon but, à VIA Rail, était d'amener plus de passagers à bord des trains, parce que c'est ce qui rapporte, et si une compagnie n'a pas de revenus, elle n'est pas rentable. C'était mon expérience chez CN et...

[Traduction]

Mme Diane Ablonczy: Merci.

Si je peux vous interrompre un instant, je crois comprendre qu'on vous a dit que le nombre d'utilisateurs n'avait pas augmenté, alors que les chiffres montraient le contraire. Est-ce exact?

Mme Myriam Bédard: Oui.

Mme Diane Ablonczy: Vous avez rencontré Alfonso Gagliano au sujet d'un des projets. Pouvez-vous nous dire de quelle façon il a abordé le projet durant cette conversation?

[Français]

Mme Myriam Bédard: Durant la réunion avec le ministre Gagliano, je me souviens d'avoir parlé surtout de la publicité télévisée qui venait de se terminer, « TV ad Nagano ». Je me souviens que c'était surtout Jean Brault, de Groupaction, et le ministre Gagliano, qui était assis à ma droite, qui discutaient ensemble du projet. Ils avaient un document, un petit cahier bleu, que je n'avais pas. J'ai quand même aperçu un peu les chiffres en tournant les pages, mais il n'y avait que quelques pages seulement. Le ministre Gagliano a demandé s'il y avait quelque chose pour moi là-dedans. À ce moment-là, Jean Brault l'a rassuré en pointant un chiffre et en lui disant que oui, il y avait quelque chose pour moi là-dedans. Mais je ne peux pas vous dire quel était le chiffre qu'il a pointé, quel était le montant, je n'avais pas le document entre les mains. C'était surtout Jean Brault, de Groupaction, et le ministre Gagliano qui discutaient.

[Traduction]

Mme Diane Ablonczy: Le ministre a eu un entretien direct avec le représentant de Groupaction. Semblaient-ils bien se connaître? Aviez-vous l'impression qu'ils se parlaient souvent? Savez-vous quel genre de relation ils avaient?

[Français]

Mme Myriam Bédard: C'est difficile pour moi de dire quel genre de relation ils avaient. Le ministre était très gentil avec moi. Entre eux, c'était plus difficile de voir la relation qu'il pouvait y avoir. Je ne peux pas juger de leur relation, sauf que le ministre a été correct avec tout le monde.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup, madame Ablonczy. Je suis désolé, mais vos huit minutes sont déjà écoulées.

Monsieur Desrochers, s'il vous plaît.

[Français]

M. Odina Desrochers (Lotbinière—L'Érable, BQ): Merci beaucoup, monsieur le président.

Madame Bédard, merci d'abord de comparaître devant nous aujourd'hui.

J'aimerais revenir sur la rencontre que vous avez eue avec M. Gagliano. Qui vous avait convoquée?

Mme Myriam Bédard: Je ne sais pas. C'était lors d'une réunion avec Jean-Marc St-Pierre et Groupaction. C'est surtout Jean-Marc St-Pierre qui m'a dit: « On présente le projet MIMI et on va aller rencontrer le ministre Gagliano. » Moi, je dois vous dire qu'avant la réunion, je ne le connaissais pas.

M. Odina Desrochers: Où cette rencontre-là a-t-elle eu lieu?

Mme Myriam Bédard: À Ottawa. Je pense que c'était au Parlement ou à son bureau, mais j'ai dû passer par le contrôle de sécurité; je me souviens d'avoir passé par le contrôle de sécurité pour aller à la réunion.

M. Odina Desrochers: Quel était l'objectif de cette rencontre? Est-ce que M. Gagliano semblait avoir un pouvoir décisionnel? Est-ce que tous les dés étaient pipés? Quel était votre rôle exact?

Mme Myriam Bédard: Durant ma carrière, mon rôle était souvent d'accompagner des gens à gauche et à droite pour vendre des projets. On utilisait souvent mon image, ma personnalité. On m'emmenait à certains endroits pour vendre des projets. Mais pour ce projet-là, pour la première fois, je devais toucher une rémunération pour tout le travail que je faisais, puisque j'avais pris ma retraite du sport. Je devenais alors une personne professionnelle active. Le but était d'aller vendre le projet MIMI, le cédérom qui devait être introduit dans les écoles au Québec parce que le gouvernement fédéral cherchait à s'immiscer dans les écoles au Québec.

º (1635)

M. Odina Desrochers: Madame Bédard, selon vous, est-ce que M. Gagliano a pris une décision au moment où vous l'avez rencontré?

Mme Myriam Bédard: C'est difficile à dire. Je ne peux pas dire s'il a pris une décision. Il a vu le projet et on a quitté.

M. Odina Desrochers: Est-ce qu'il vous a dit, avant que vous quittiez, que c'était correct, ou êtes-vous restée sur votre appétit?

Mme Myriam Bédard: Personnellement, je n'ai pas pensé que c'était correct ou non, je n'ai pas pensé qu'il avait pris une décision. À un moment donné, j'ai dû continuer à vendre le projet. Le ministre Gagliano était une des personnes que j'avais rencontrées. J'ai rencontré également des gens de Postes Canada, du CN. J'ai rencontré plusieurs gens. Alors, pour moi, je ne voyais pas qu'il était plus important que d'autres, à ce moment-là.

M. Odina Desrochers: Si M. Gagliano, comme vous le dites, a regardé le contrat et qu'il a demandé s'il y avait quelque chose pour vous, est-ce qu'il s'est impliqué, à ce moment-là, dans la décision, dans les chiffres du contrat?

Mme Myriam Bédard: Je ne sais pas. Tout était écrit, alors...

M. Odina Desrochers: Ce que je veux savoir, c'est ceci. Quand vous dites que vous avez aperçu le contrat et qu'il a demandé s'il y avait un cachet de prévu pour vous, est-ce que, à ce moment-là, il s'impliquait directement dans le document, ou s'il consultait M. Brault?

Mme Myriam Bédard: Il consultait M. Brault, il lui posait une question.

M. Odina Desrochers: Qu'est-ce que M. Brault a répondu?

Mme Myriam Bédard: Il a pointé avec son doigt.

M. Odina Desrochers: Et qu'a dit M. Gagliano ensuite, après que le montant ait été pointé par M. Brault?

Mme Myriam Bédard: Il n'a rien dit, il m'a regardée.

M. Odina Desrochers: Est-ce qu'il a fait un signe de tête pour signifier qu'il était d'accord sur la décision de M. Brault?

Mme Myriam Bédard: Je ne sais pas si c'était une décision, ni comment on peut l'interpréter, mais il a pointé du doigt, il m'a regardée et il a fait cela.

M. Odina Desrochers: Je comprends. Vous dites que M. Gagliano n'a pas pris de décision, mais qu'il a parlé à M. Brault et que ce dernier lui a indiqué un montant. Compte tenu qu'il avait le contrat devant lui, est-ce qu'il a posé un geste significatif pour démontrer qu'il était d'accord sur le projet?

Mme Myriam Bédard: Je ne peux pas vous le dire, je ne pourrais pas juger de cela.

M. Odina Desrochers: J'aimerais maintenant revenir à la rencontre que vous avez eue avec M. Pelletier. Quelles étaient les fonctions de M. Pelletier à ce moment-là?

Mme Myriam Bédard: Il était le chef de cabinet du premier ministre.

M. Odina Desrochers: Où s'est tenue cette rencontre?

Mme Myriam Bédard: À Ottawa, dans son bureau. Je pense que c'était son bureau parce qu'il y avait là toutes ses assistantes. Je me souviens d'avoir été prise en photo avec toutes les assistantes de M. Pelletier.

M. Odina Desrochers: Vous connaissiez M. Pelletier?

Mme Myriam Bédard: Je ne le connaissais pas avant la rencontre. Je le connaissais parce qu'il était auparavant le maire de Québec, mais je ne le connaissais pas personnellement.

M. Odina Desrochers: Qui vous avait invitée à rencontrer M. Pelletier?

Mme Myriam Bédard: C'est Jean-Marc St-Pierre qui a pris le rendez-vous; ce n'est pas moi qui ai pris le rendez-vous.

M. Odina Desrochers: Je vous pose une question pour le bénéfice des gens qui sont ici. À maintes occasions, vous avez mentionné M. Jean-Marc St-Pierre. Qui est-ce?

Mme Myriam Bédard: À l'époque, M. Jean-Marc St-Pierre était mon agent. Il a été mon agent de 1993 environ jusqu'en 2000.

M. Odina Desrochers: Est-ce qu'il avait des liens privilégiés avec Groupaction ou d'autres compagnies, comme Groupe Everest? Est-ce qu'il agissait comme intermédiaire?

Mme Myriam Bédard: Je ne peux pas vous dire quel rôle il jouait. Il était mon agent et il m'appelait souvent pour aller à divers endroits. À ce moment-là, je ne réalisais pas, je ne voyais pas s'il avait plus d'affinités avec ces gens-là qu'avec d'autres gens que j'aurais pu rencontrer.

M. Odina Desrochers: De quelle façon M. St-Pierre vous a-t-il expliqué pourquoi cette rencontre avait lieu? Est-ce qu'il vous a expliqué pourquoi vous étiez convoquée au bureau de M. Pelletier?

Mme Myriam Bédard: Il m'a dit que c'était pour le projet MIMI, encore une fois, et qu'il y avait plusieurs étapes à faire, et c'était une autre étape qu'on devait faire.

M. Odina Desrochers: Est-ce que M. Pelletier, lorsqu'il a pris connaissance du rapport MIMI, s'est montré favorable? Est-ce qu'il a indiqué qu'il était d'accord?

Mme Myriam Bédard: À ce moment-là, j'ai trouvé que c'était un peu bizarre, parce qu'on n'avait pas de documents, on n'avait rien. On est allés rencontrer M. Pelletier en lui parlant du projet, en lui disait que ce serait destiné aux écoles du Québec, pour la prévention des agressions, et que MIMI était un personnage inspiré de moi, etc. Mais on n'avait pas de documents, pas de chiffres, on n'avait rien.

M. Odina Desrochers: Est-ce que M. Pelletier, à la suite de cette rencontre, a démontré qu'il était d'accord sur les discussions que vous aviez eues, ou a-t-il dit aux personnes présentes de continuer à travailler avec vous? Est-ce qu'il y a eu un consentement? Est-ce qu'il a déclaré qu'il était d'accord?

Mme Myriam Bédard: Je ne me rappelle pas avoir vu un consentement ou quoi que ce soit. La réunion s'est terminée, on s'est levés, il m'a montré sa collection de grenouilles--il avait une centaine de grenouilles--et on est sortis. Donc, c'est tout ce que je peux vous dire. Je n'ai pas vu de consentement ou quoi que ce soit à ce moment-là.

M. Odina Desrochers: Lorsque vous avez parlé à M. St-Pierre, lui avez-vous demandé pourquoi il vous avait fait rencontrer...?

Des députés: Ha, ha!

M. Odina Desrochers: Je comprends. Excusez-moi, c'est une situation à laquelle je ne m'attendais pas. Nous allons revenir au sujet, madame Bédard, si vous permettez.

Lorsque vous êtes revenue avec M. St-Pierre, lui avez-vous demandé ce que vous aviez fait, pour quelle raison vous aviez rencontré Jean Pelletier? Est-ce qu'il y a eu un suivi à cela? Est-ce que vous étiez satisfaite de cette rencontre-là?

º (1640)

Mme Myriam Bédard: C'est difficile pour moi d'expliquer si je suis satisfaite ou non, parce qu'il y a beaucoup de choses dont je ne suis pas au courant. On m'amène à gauche et à droite, je suis la personne qui sera le porte-parole de ce vidéo, je suis l'image, je suis la personne qu'on utilise. Souvent, ce n'est pas moi qui ai pris les rendez-vous. Je ne sais pas combien de temps il a fallu pour obtenir le rendez-vous, je ne suis pas au courant des détails. Alors pour moi, c'est difficile de juger si on est satisfait ou non en sortant de la réunion.

M. Odina Desrochers: Madame Bédard, le titre choc qui a lancé toute cette histoire-là et qui a fait que vous êtes ici aujourd'hui, c'est celui qui a paru dans La Presse et qui disait, en parlant du scandale des commandites: « Myriam Bédard se dit victime du scandale ». Expliquez-nous pourquoi, rapidement.

Mme Myriam Bédard: C'est...

M. Odina Desrochers: Vous avez fait état de trucs. Vous avez certainement lu les journaux. En quoi, aujourd'hui, pouvez-vous affirmer de nouveau que vous êtes toujours une victime du scandale des commandites?

Mme Myriam Bédard: C'est sûr qu'au moment où j'ai été mise à la porte de VIA Rail, je ne comprenais pas du tout ce qui arrivait. C'est sûr que j'étais une employée qui questionnait beaucoup, mais je trouvais cela normal d'essayer de rentabiliser une compagnie. Je trouvais que c'était dans la normalité. Alors, je n'ai jamais vu que cela pouvait être un problème. C'est plutôt au moment où le scandale des commandites a éclaté, en mars, que j'ai compris que j'avais rencontré tous ces gens-là, que j'avais des liens avec le projet MIMI, que j'avais des liens avec VIA Rail et que j'étais impliquée dans tout cela: Groupaction, Jean Pelletier, Gagliano, Pierre Tremblay. Si on les nomme tous, je les connaissais tous. J'avais aussi travaillé avec le Groupe Everest. Alors pour moi, c'était clair que j'étais une personne ressource que les journalistes pouvaient appeler en tout temps et essayer de soutirer de l'information.

M. Odina Desrochers: Merci beaucoup, madame Bédard.

Mme Myriam Bédard: Merci.

[Traduction]

Le président: Merci.

Monsieur Jordan. Je crois comprendre que vous partagez votre temps de parole avec Mme Jennings.

L'hon. Joe Jordan: Oui, monsieur le président.

Merci, madame Bédard. Je tiens d'abord à vous féliciter. Nous traitons de l'affaire des commandites tous les jours. Nous avons demandé aux gens de se manifester, puis nous avons offert des protections aux dénonciateurs. Vous avez pris les devants; vous êtes sortie des rangs très tôt et vous en avez payé le prix, ce qui est extrêmement dommage. Je tiens donc à vous féliciter pour votre courage.

Je veux aussi vous féliciter pour votre document, qui nous donne l'ordre chronologique des événements. Il m'a fallu trois semaines pour convaincre nos greffiers d'adopter un style semblable dans certains de leurs documents. C'est très compliqué, et je dois dire une chose. À un certain moment, je devrai passer le document en revue et revoir tous ces noms, et il est possible que je vous demande, par l'intermédiaire du comité, de préciser qui sont ces gens et quels postes ils occupent. La personne qui produit pareil document sait bien de qui il s'agit, mais ce n'est pas toujours clair pour nous, comme dans le cas de Jean-Marc St-Pierre, bien que M. Desrochers ait clarifié ce point—c'était votre agent.

Vous avez mentionné que votre agent a dit que Jacques Villeneuve était payé 12 millions de dollars américains. Est-ce que cette somme venait du programme de commandites?

Mme Myriam Bédard: C'était pour porter le mot « Canada ». Je savais à cette époque que le gouvernement donnait de l'argent pour afficher le mot « Canada ». Je n'étais pas au courant du scandale des commandites. C'est tout ce que je sais.

L'hon. Joe Jordan: Deuxièmement, il semble que le fait de poser des questions ait nui à votre emploi à VIA. Lorsque vous avez été congédiée, avez-vous reçu une fiche de cessation d'emploi? Vous a-t-on donné une raison? A-t-on rempli des formulaires faisant état de vos semaines d'emploi assurable? Comment votre départ a-t-il été traité?

[Français]

Mme Myriam Bédard: M. LeFrançois m'a appelée à mon numéro de téléphone cellulaire vers 8 heures. J'étais alors en réunion à Montréal, non pas pour VIA Rail, et j'ai essayé de négocier avec lui. Je lui ai demandé si je pouvais quitter après les Jeux olympiques. C'était en janvier et nous devions aller aux Jeux olympiques tout de suite après. Je lui ai dit qu'il me serait difficile de faire tout cela avant les jeux, et il m'a répondu que non. Il m'a dit que si je ne quittais pas dès aujourd'hui, Jean Pelletier appellerait Steve Del Bosco pour me faire entrer chez Groupaction officiellement.

Je lui ai demandé ce que je devais faire. Il m'a dit que je devais remettre ma démission, si je ne voulais pas aller chez Groupaction. Je voulais remettre ma démission le matin même, mais Steve Del Bosco n'était pas présent, ni le lendemain. Je m'y suis rendue le vendredi matin entre 8 h 30 et 9 heures et j'ai rempli les papiers relatifs à mon départ. Je n'ai dit à personne pour quelles raisons je quittais VIA Rail puisque je ne le savais pas. On ne m'a fourni aucune raison. J'ai ramassé mes affaires, comme on dit, et j'ai quitté.

º (1645)

[Traduction]

L'hon. Joe Jordan: D'accord, c'est clair maintenant. Merci.

Qu'entendez-vous faire maintenant? J'ai lu dans certains journaux que vous êtes intéressée à y retourner. Avez-vous décidé personnellement d'un plan d'action?

[Français]

Mme Myriam Bédard: Voudrais-je retourner chez VIA Rail?

Au moment où j'écrivais au premier ministre Martin, j'ai aussi envoyé une lettre à M. LeFrançois lui demandant d'être réintégrée dans mon poste. Ce que M. LeFrançois n'a pas fait. Par la suite, il a quitté VIA Rail et maintenant M. Côté, qui est président par intérim, mène une enquête sur ce dossier.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup, monsieur Jordan.

Madame Jennings.

[Français]

Mme Marlene Jennings: Merci beaucoup, monsieur le président. Merci beaucoup, madame Bédard.

Comme mon collègue, je salue le courage dont vous faites preuve en venant parler publiquement de ce que vous savez et de votre expérience chez VIA Rail.

Je dois également dire que la présentation que vous nous avez faite est assez complète. On nous avait remis une série de 35 questions, et votre document, ainsi que la présentation préalable, répondent à toutes ces questions.

J'aimerais vous poser simplement deux questions, qui se rapportent à deux noms que vous avez mentionnés. Le premier est Pierre Tremblay. S'agit-il bel et bien de Pierre Tremblay qui était chef de cabinet de M. Gagliano et qui a été par la suite directeur général, donc un sous-ministre adjoint au programme des commandites?

Mme Myriam Bédard: Oui. J'ai rencontré Pierre Tremblay, mais je ne connaissais pas son titre officiel. J'ai sa carte d'affaires.

Mme Marlene Jennings: C'est donc bel et bien l'ancien membre du personnel politique de M. Gagliano.

Mme Myriam Bédard: Oui.

Mme Marlene Jennings: Le deuxième nom que vous avez mentionné est celui de M. Marc Deschênes.

Mme Myriam Bédard: Oui. Il est un employé de VIA Rail. Il travaillait au département de marketing avec moi.

Mme Marlene Jennings: C'est parfait.

J'aimerais faire un dernier commentaire. J'ai eu le privilège de rencontrer votre fille et je lui ai dit qu'elle devait être très fière de sa maman, parce que sa maman est une héroïne, non seulement pour ce qu'elle a fait aux Jeux olympiques, mais aussi pour son travail aujourd'hui.

Mme Myriam Bédard: Merci beaucoup.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup, madame Jennings.

Monsieur Kenney, vous avez quatre minutes.

[Français]

M. Jason Kenney: Merci, monsieur le président. Merci, madame Bédard.

Dans votre déclaration, vous avez dit, et je cite: « J'avais déjà entendu M. LeFrançois dire que Groupaction était impliquée dans le trafic de drogues. J'avais peur et, psychologiquement, j'étais paralysée. »

Est-ce que vous pouvez nous expliquer dans quel contexte M. LeFrançois a fait cette remarque?

Mme Myriam Bédard: Oui, cela s'est passé en septembre 2001. M. LeFrançois m'encourageait à fonder ma propre compagnie de publicité. Je lui ai dit que j'aimais mon travail chez VIA Rail, car je pouvais y réaliser plusieurs projets, et que je ne voyais donc pas pourquoi je formerais ma propre entreprise de publicité. Il m'a alors dit autre chose. Je vais tâcher de répéter fidèlement ses mots, car je veux bien le citer. Il m'a dit: « Groupaction, ils sont en train de se construire un gros château et ils ne font pas toujours des choses correctes. Ils sont impliqués dans le trafic de drogue. » Il a ajouté qu'éventuellement quelqu'un devrait hériter des contrats de Groupaction. C'est pourquoi il m'a encouragé à ouvrir ma propre compagnie de publicité, ce que j'ai fait vers le 26 septembre 2001. Cependant, une semaine plus tard, il m'a fait venir dans son bureau et m'a dit que la semaine précédente, il avait trop parlé et que je devais oublier cela. C'est ce qu'il m'a dit. Est-ce que c'est vrai? Est-ce que ce n'est pas vrai? C'est ce que M. LeFrançois m'a dit.

C'est pourquoi quand on a voulu m'envoyer chez Groupaction, je n'étais pas du tout d'accord. Il y avait des doutes qu'il s'y faisait des choses illégales. Je ne voulais surtout pas être associée à de telles choses.

º (1650)

M. Jason Kenney: C'est la raison pour laquelle vous avez refusé de rester chez Groupaction?

Mme Myriam Bédard: Oui, je ne voulais rien avoir à faire avec ces gens-là.

[Traduction]

M. Jason Kenney: J'ai une autre question, concernant la rencontre avec M. Gagliano, qui se serait tenue ici, au Parlement. Au cours de cette rencontre, a-t-il été question du Programme de commandites?

Mme Myriam Bédard: Non.

[Français]

Je ne comprenais pas, comme je l'ai dit tout à l'heure, l'importance de M. Gagliano plus que celle de MM.Tremblay ou Pelletier. Pour moi, quand je vendais un projet, je le vendais toujours à des gens au top, que ce soit le président du CN, celui de la banque, peu importe. Donc, j'étais habituée de rencontrer des gens avec des titres, et le ministre Gagliano n'était pas différent d'un autre. Je ne le connaissais pas avant, donc je ne peux pas vous dire l'importance qu'il avait de plus à ce moment-là ou si le Programme de commandites était mentionné. Je sais qu'on essayait d'obtenir l'approbation du gouvernement pour notre projet.

M. Jason Kenney: Vous avez dit dans votre déclaration qu'en mars 2001, on vous a dit que tout devait passer par Groupaction.

C'est à propos de Graphithèque. Qu'est-ce que cela veut dire « tout doit passer par Groupaction »?

Mme Myriam Bédard: Cela veut dire que pour toutes les publicités qu'on fait, les imprimés, le graphisme ou quoi que ce soit, la facture doit passer par Groupaction. La Graphithèque était à deux pas de mon bureau, à une minute de marche, alors pour moi, c'était parfois beaucoup plus facile de sortir de mon bureau, d'aller à la Graphithèque et de leur faire faire mon travail que de passer par Groupaction, plus facile que d'écrire un courriel leur demandant de faire telle ou telle publicité, de téléphoner 40 fois pour finalement avoir la publicité sur mon bureau deux semaines plus tard. C'est beaucoup plus efficace de sortir de son bureau, d'aller à la Graphithèque et de revenir avec la publicité dans ses mains.

C'est ce que je trouvais bizarre. Je devais toujours écrire des mémos, faire la logistique, qui était très lourde, alors que c'était beaucoup plus simple de le faire là. Dans le fond, ceux qui effectuaient le travail, c'étaient les gens de la Graphithèque, mais la facture passait par Groupaction.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup, monsieur Kenney.

M. LeBlanc et M. Mills vont partager quatre minutes et auront donc deux minutes chacun.

Monsieur LeBlanc, s'il vous plaît.

[Français]

M. Dominic LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac, Lib.): Merci, monsieur le président.

Madame Bédard, bienvenue au Parlement. Je m'associe aux commentaires de mes collègues quant à votre courage. Merci d'être présente parmi nous avec votre famille. Moi aussi, je partage les sentiments des autres collègues quant à votre courage, et je vous remercie. Je peux imaginer que ce n'est pas facile, mais je trouve que vous faites bien cela. D'ailleurs, merci pour le document que vous nous avez donné. C'est une chronologie qui va nous être très utile.

J'aimerais poursuivre les questions de M. Kenney quant à la relation que vous avez vue entre VIA Rail et Groupaction. Quand vous avez commencé à questionner--et je comprends pourquoi, comme employée, vous avez questionné un peu les pratiques de facturation et tout cela--, à qui avez-vous parlé? Et quelles ont été les réactions de vos collègues ou de vos supérieurs quand vous avez commencé à demander si c'était utile ou nécessaire de faire toutes ces étapes-là?

Mme Myriam Bédard: Justement, à mon arrivée à VIA Rail, la première personne qui devait me montrer la façon dont le travail fonctionnait était Pascale Villeneuve. À ce moment-là, on me dit que Pascale veut être transférée dans un autre travail. J'ignore qui est Pascale Villeneuve, je ne connais personne. Quand je commence à questionner, à demander pourquoi on fait toujours la même chose à chaque année, une réimpression, et que les factures restent les mêmes... J'ai commencé à questionner.

Finalement, un groupe de personnes devait partir en voyage en Espagne et c'est moi qui ai dû terminer le dossier. Donc, j'ai dû aller en profondeur dans le dossier, aller sur le terrain, aller tout faire pour me rendre compte que ce sont des photocopies et que ce sont les mêmes affiches qu'on pose à chaque année, qu'on n'en fait pas de nouvelles, et voir finalement que c'était toujours une répétition.

Par la suite, j'ai appris que Laurence LeFrançois allait occuper le poste que je devais avoir, c'est-à-dire remplacer Pascale Villeneuve. C'est Laurence qui a pris ma place. Comme on pourrait dire, j'ai été « tassée ».

º (1655)

M. Dominic LeBlanc: Lorsque vous avez commencé à travailler à VIA Rail, vous aviez l'impression que vous alliez obtenir ce poste. Or, soudainement, il a été octroyé à quelqu'un d'autre.

Mme Myriam Bédard: Il s'agissait de Laurence LeFrançois, la fille de M. LeFrançois.

M. Dominic LeBlanc: C'est donc sa fille qui a obtenu le poste qu'on vous avait promis, ou du moins qu'il était question que vous occupiez.

J'aimerais très brièvement poser une dernière question, monsieur le président.

À l'intérieur du département ou des activités de marketing de VIA Rail, en matière de publicité, est-ce qu'on faisait affaire avec d'autres agences, ou est-ce que, selon vous, c'était principalement ou presque uniquement Groupaction qui faisait le travail?

Mme Myriam Bédard: Il y avait l'agence Lafleur, qui avait été achetée par Groupaction. En fin de compte, j'ai vu que c'était toujours Lafleur qui était à l'intérieur. Il y avait également l'agence Gosselin, à Ottawa, qui faisait elle aussi partie de Groupaction. Je crois qu'il y avait en outre Média/IDA Vision; je pense avoir les documents ici. Lorsqu'on commence à entrer dans le système, on constate que ce sont toutes des filiales de Groupaction. En définitive, on peut dire que c'était uniquement Groupaction.

[Traduction]

Le président: Vous avez 45 secondes, monsieur Mills.

M. Dennis Mills (Toronto—Danforth, Lib.): Je crois que je peux le faire en 45 secondes.

Le président: Si vous pouvez le faire en 45 secondes, vous avez la parole.

M. Dennis Mills: Myriam, concernant votre rémunération de 150 000 $ pour MIMI, pensiez-vous qu'elle était juste?

Mme Myriam Bédard: C'était une rémunération juste. C'est ce que la plupart de mes commanditaires me donnaient pour utiliser mon image, mais je travaillais aussi activement pour vendre le projet.

M. Dennis Mills: Concernant la rémunération de 12 millions de dollars à Jacques Villeneuve, saviez-vous si cette entente était d'un an, trois ans, cinq ans, dix ans?

Mme Myriam Bédard: Je n'en ai aucune idée.

M. Dennis Mills: C'est toutefois possible. Vous ne savez pas.

En 2002, avez-vous travaillé aux Jeux olympiques de Salt Lake City?

Mme Myriam Bédard: Oui, j'ai travaillé pour Radio-Canada.

Le président: Merci, monsieur Mills.

Madame St-Hilaire.

[Français]

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Merci, monsieur le président.

Bonjour, madame Bédard. Merci pour votre présentation. Il est tout à fait clair que vous avez été traitée injustement. On va donc essayer de faire un peu de lumière sur cette situation.

D'abord, vous dites qu'en mars 1999, vous avez rencontré le ministre Gagliano pour présenter un projet. Vous avez plusieurs années d'expérience dans le domaine, et j'aimerais que vous me disiez s'il est fréquent qu'on présente un projet à un ministre.

N'est-ce pas la preuve, selon vous, qu'il avait un certain pouvoir décisionnel?

Mme Myriam Bédard: C'était la toute première fois que je présentais un projet à un ministre. Tous mes commanditaires ou tous ceux à qui j'avais vendu des projets étaient du secteur privé. C'était, par exemple, Bell, CN ou Vidéotron. Il s'agissait toujours d'entreprises privées.

Mme Caroline St-Hilaire: C'était donc clair que vous alliez vendre le projet au ministre.

Mme Myriam Bédard: Oui, c'est ce qu'il fallait faire.

Mme Caroline St-Hilaire: Lorsque vous avez rencontré M. Pelletier, qui était le chef de cabinet du premier ministre, est-ce que vous vous êtes rendu compte qu'il s'agissait de quelqu'un de très important, qui pouvait lui aussi influencer la décision? Étiez-vous consciente de tout cela, à ce moment-là?

Mme Myriam Bédard: Il est certain qu'il devait influer sur la décision. Pour ma part, à ce moment-là, je voyais cela comme un projet de société. Il s'agissait de prévenir les agressions contre les enfants. Le gouvernement, en faisant cela pour les enfants, avait l'occasion de jouer un rôle positif dans la société. Pour moi, ce n'était pas comme vendre un espace publicitaire.

Bref, il avait un pouvoir décisionnel, mais je trouvais que c'était acceptable, étant donné qu'il s'agissait d'un projet de société.

Mme Caroline St-Hilaire: Précisément, en ce qui concerne ce projet MIMI, je ne comprends pas bien l'implication de VIA Rail. Comme vous le dites, il s'agissait d'un projet de société; cela aurait donc dû relever davantage du gouvernement du Canada. Quel était le rôle de VIA Rail dans tout cela?

Mme Myriam Bédard: En réalité, la société VIA Rail n'était pas impliquée. Toutefois, en septembre ou en août 2001, cet organisme était censé participer au projet en tant que commanditaire de la tournée. Voilà ce que je peux vous en dire. À VIA Rail, c'est à Steve Del Bosco que j'ai parlé à ce moment-là. Il était question d'une participation à la tournée médiatique, mais cela n'a jamais eu lieu.

» (1700)

Mme Caroline St-Hilaire: Ainsi, vous travailliez pour VIA Rail, vous étiez rémunérée par VIA Rail, mais vous prépariez un projet pour le gouvernement du Canada, que VIA Rail devait finalement commanditer par l'entremise de Groupaction.

Mme Myriam Bédard: C'est un peu confondant, en effet.

J'ai commencé à travailler au projet en mars 1999. C'était deux ans avant que je commence à travailler chez VIA Rail. Or, lorsque j'ai commencé à travailler chez VIA Rail, le projet était déjà presque terminé.

Mme Caroline St-Hilaire: Quand vous avez constaté que Groupaction avait l'ensemble--pour ne pas dire l'unanimité--des contrats, avez-vous demandé à vos supérieurs pourquoi c'était comme cela? Est-ce qu'il y avait des raisons? Est-ce que vous avez des réponses par rapport à ça?

Mme Myriam Bédard: J'ai posé quelques questions, oui. On m'a dit que seulement certaines agences étaient autorisées à avoir des contrats du gouvernement. Je pense qu'il y en avait six, mais je ne peux pas vous les nommer. Je sais que Groupe Everest faisait partie du groupe, Groupaction et peut-être Communication Coffin, selon ce que j'ai su par la suite, mais à la toute fin. Mais je ne peux pas vous nommer les autres. On m'a dit qu'il y en avait à peu près six qui étaient autorisées à avoir des contrats du gouvernement.

Mme Caroline St-Hilaire: Vous dites aussi dans votre allocution que c'était trop cher, selon vous. Donc j'imagine que vous êtes allée voir à l'extérieur, que vous aviez des études comparatives.

Mme Myriam Bédard: C'est sûr que j'avais des amis dans d'autres firmes. Le projet que j'ai présenté à M. Pelletier, en septembre ou octobre, avait été préparé par une autre firme que Groupaction. Cela avait été fait par une firme extérieure, et les coûts étaient ceux de l'extérieur également.

Mme Caroline St-Hilaire: Merci beaucoup.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup, madame St-Hilaire.

Monsieur MacKay, s'il vous plaît, vous avez quatre minutes.

[Français]

M. Peter MacKay: Merci, monsieur le président. Bienvenue, madame Bédard, ainsi que votre partenaire.

Nous apprécions beaucoup votre présence aujourd'hui.

[Traduction]

J'aimerais dire d'abord que vos exploits sportifs vous ont valu la gloire, à vous et à votre pays, et votre présence aujourd'hui montre que vous êtes une héroïne encore une fois pour les Canadiens.

J'aimerais vous poser quelques questions précises au sujet des contacts que vous avez eus avec certaines personnes que vous avez mentionnées dans votre témoignage.

[Français]

Si vous préférez, vous pouvez répondre en français.

[Traduction]

Avez-vous, à un moment ou l'autre, été en contact avec l'ancien ou l'actuel premier ministre concernant l'une ou l'autre de ces questions?

Mme Myriam Bédard: Le premier ministre actuel, M. Martin?

M. Peter MacKay: Ou l'ancien premier ministre; M. Martin ou M. Chrétien.

Mme Myriam Bédard: Non.

M. Peter MacKay: Est-ce que quelqu'un a communiqué avec vous en leur nom concernant l'une ou l'autre de ces questions?

Mme Myriam Bédard: Je ne le crois pas.

M. Peter MacKay: Après que vous avez fait connaître vos préoccupations, et je crois que c'est à la télévision de Radio-Canada que vous avez fait vos premières révélations, est-ce que Francis Fox est entré en contact avec vous?

Mme Myriam Bédard: Vous voulez dire, pour ce projet?

M. Peter MacKay: Avez-vous été en contact avec Francis Fox, l'ancien ministre?

Mme Myriam Bédard: C'est difficile de donner une date exacte, mais je connais M. Fox depuis probablement 2000, par un comité à Rogers AT&T.

M. Peter MacKay: A-t-il communiqué avec vous après que vous avez fait part publiquement de vos préoccupations?

Mme Myriam Bédard: Vous voulez dire en janvier ou février dernier?

M. Peter MacKay: Oui.

Mme Myriam Bédard: Oui, il a communiqué avec moi pour me rencontrer personnellement. Nous nous sommes vus le lundi suivant. La nouvelle a fait la manchette le vendredi, le 27 février je crois, et nous nous sommes rencontrés le lundi suivant à Montréal.

M. Peter MacKay: Quel était le but de cet entretien, si je peux poser la question?

Mme Myriam Bédard: M. Fox voulait me dire que le premier ministre

[Français]

était désolé de ce qui était arrivé, des commentaires de M. Pelletier, et que le gouvernement, que M. Martin m'encourageait à aller devant le comité, et que le gouvernement était à 100 p. 100 derrière le comité. Alors, il ne voulait surtout pas s'ingérer dans le processus et il m'encourageait à 100 p. 100 à continuer mes démarches.

[Traduction]

M. Peter MacKay: Il vous a donc assurée que vous pouviez faire des déclarations et dire tout ce que vous saviez.

Mme Myriam Bédard: Oui.

M. Peter MacKay: Lorsque vous avez commencé à vous interroger au sujet de VIA Rail, à qui vous êtes-vous adressée à VIA Rail? Lorsque vous avez demandé pourquoi on versait autant d'argent à des agences de publicité comme Groupaction et le Groupe Everest, à qui vous êtes-vous adressée? Ce que je veux savoir est ceci : avez-vous demandé pourquoi VIA utilisait les services de ces agences en particulier?

Mme Myriam Bédard: Oui, je l'ai demandé à Pascale Villeneuve qui était ma première personne contact à VIA Rail. Elle était censée me montrer pourquoi nous faisions ceci ou cela. Alors bien sûr, je le lui ai demandé, mais je n'ai pas demandé à M. LeFrançois, la première semaine, pourquoi nous dépensions autant d'argent. Non, bien sûr, je n'irai pas voir le président pour une question comme celle-ci.

» (1705)

M. Peter MacKay: Avez-vous jamais été en contact avec un Charles ou Chuck Guité?

Mme Myriam Bédard: Non.

M. Peter MacKay: Aucun contact direct avec M. Guité.

Mme Myriam Bédard: Je ne le connais pas, je l'ai simplement vu dernièrement à la télévision.

M. Peter MacKay: Oui, il est très bien connu.

En ce qui concerne votre rôle à VIA Rail, avez-vous eu jamais l'occasion de voir les chiffres, de voir véritablement les montants versés aux sociétés pour du travail que vous faisiez à l'époque? Avez-vous jamais vu les chiffres, ce qui était payé et ce qui rentrait?

Mme Myriam Bédard: Oui, bien sûr.

[Français]

Je devais m'occuper de quelques dossiers. J'ai déjà mentionné Bal de Neige et les Jeux de la Francophonie. J'avais commencé à travailler à quelques dossiers. Les factures étaient donc là puisque tout était dans le dossier. Je les voyais et je demandais pourquoi on payait autant pour certaines choses qui apparaissaient dans certains dossiers.

M. Peter MacKay: Merci beaucoup, madame.

Le président: Merci beaucoup, monsieur MacKay.

Monsieur Jobin, vous disposez de quatre minutes.

M. Christian Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, Lib.): Comme tous les autres membres du Comité permanent des comptes publics, je vous souhaite la bienvenue, madame Bédard. Je souligne que je suis un député de la région de Québec, que j'ai suivi votre carrière et que je suis fier d'être devant vous aujourd'hui.

J'aimerais vous poser une première question sur votre présence aujourd'hui. Qu'est-ce qui vous a conduite ici? Qu'est-ce qui vous a incitée à dévoiler publiquement tous ces faits aujourd'hui?

Mme Myriam Bédard: Cette question m'a été posée assez souvent. J'ai voulu rendre tout cela public parce que le 12 février, aux nouvelles, j'ai entendu M. Martin dire que si quelqu'un connaissait des détails à propos du scandale des commandites, on l'invitait les révéler. Cela a provoqué un déclic dans ma tête. J'avais cela en tête depuis deux ans. Ça y était enfermé et cette invitation a ouvert une porte. Le matin du 13 février, j'ai écrit une lettre au premier ministre et une autre à VIA Rail. Jusque là, je ne m'imaginais pas prendre l'initiative de parler d'un scandale aussi grand. Pourquoi le faire si on n'a pas de protection? Pourquoi se lancer là-dedans? Lorsque le premier ministre a dit cela, j'ai pensé qu'il fallait le faire.

M. Christian Jobin: C'est donc l'attitude responsable de notre premier ministre qui vous a suffisamment rassurée pour que vous puissiez vous ouvrir sur ce dossier qui vous trottait en tête.

Mme Myriam Bédard: Exactement, oui.

M. Christian Jobin: Pourriez-vous nous dire quelle était votre description de tâches chez VIA Rail?

Mme Myriam Bédard: J'étais employée à titre de spécialiste des programmes nationaux, ce qui veut dire que devais organiser en grande partie des événements liés aux commandites que VIA Rail accordait à différents festivals. Je vais vous donner un exemple. J'ai préparé de la publicité pour les Jeux de la Francophonie. Ces Jeux de la Francophonie étaient commandités par VIA Rail, mais VIA Rail faisait aussi de la publicité pour d'autres événements relatifs à la francophonie. Je devais donc préparer de la publicité relative au Carnaval de Québec, à Bal de Neige, parce que la majeure partie de la publicité de VIA Rail était en lien avec ses commandites. J'étais responsable de coordonner tout cela.

M. Christian Jobin: Votre document est très bien préparé. C'est la première fois qu'un témoin nous remet un témoignage présenté de façon chronologique. Je tiens à vous en féliciter et à vous en remercier.

Vous avez commencé à travailler chez VIA en janvier 2001, et dès le début janvier, selon ce que vous mentionnez dans votre document, lorsque vous avez commencé à voir les factures dans le dossier, vous avez discuté avec Pascale Villeneuve de vos préoccupations relativement aux coûts trop élevés.

Que voulez-vous dire par « coûts trop élevés »? Vous veniez tout juste d'arriver chez VIA Rail à ce moment-là.

Mme Myriam Bédard: Oui, mais je voyais des factures de 8 000 $ et de 10 000 $ pour des choses au sujet desquelles je me demandais si un travail avait été fait.

M. Christian Jobin: Par conséquent, vous n'étiez pas satisfaite. Vous n'étiez pas convaincue que des services avaient été rendus pour les factures que vous aviez devant vous.

Mme Myriam Bédard: Il n'y avait pas de travail d'une valeur équivalente. Par exemple, j'avais une facture accompagnée d'une photocopie de la publicité de l'année précédente. Y avait-il eu un travail de création? De nouvelles photos avaient-elles été prises? VIA Rail utilisait les mêmes photos depuis 25 ans. Quand on ne fait pas de nouvelles séances de photos ou de nouvelle publicité, les coûts sont minimes. Si on prend de nouvelles photos ou si des séances de tournage ont lieu, oui, les coûts augmentent. Quand il n'y a rien de nouveau, on se demande pourquoi la facture reste aussi élevée.

» (1710)

M. Christian Jobin: Qui était votre supérieur immédiat à ce moment-là?

Mme Myriam Bédard: Pascale Villeneuve était ma collègue, et mon supérieur immédiat était Keith Moulton.

M. Christian Jobin: Avez-vous avisé votre supérieur immédiat que des factures vous semblaient louches?

Mme Myriam Bédard: Non. Pascale était la personne qui devait me montrer les dossiers, et je commençais à peine à occuper mon poste. Je ne voulais donc pas courir tout de suite chez mon supérieur. J'étais là depuis deux semaines, alors j'ai préféré commencer par étudier la situation.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Jobin.

Monsieur Murphy, quatre minutes, s'il vous plaît.

L'hon. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.): Merci, monsieur le président.

Madame Bédard, j'aimerais à l'instar de mes collègues vous remercier de votre témoignage franc et direct.

J'aimerais avoir une précision, car peut-être suis-je un peu perdu moi-même, au sujet de vos relations d'emploi avec VIA Rail. Si je comprends bien vos notes, c'est Marc LeFrançois qui vous a proposé cet emploi?

[Français]

Mme Myriam Bédard: LeFrançois.

[Traduction]

L'hon. Shawn Murphy: Vous ne vous êtes donc pas présentée à un concours pour obtenir cet emploi.

Mme Myriam Bédard: Non.

[Français]

Pour moi, c'était assez normal parce que quand j'obtenais une commandite ou un travail, dans le passé, la plupart du temps je faisais affaire avec le président. C'était habituellement la façon de procéder. Alors pour moi, je ne voyais pas de différence avec VIA Rail.

[Traduction]

L'hon. Shawn Murphy: S'agissait-il d'un emploi à plein temps?

Mme Myriam Bédard: Oui.

L'hon. Shawn Murphy: Lorsque vous étiez à l'emploi de VIA Rail, deviez-vous vous abstenir d'avoir d'autres activités? Disons par exemple que Bell Canada voulait vous avoir pour leur campagne de marketing. Y avait-il un accord restrictif?

[Français]

Mme Myriam Bédard: Quand j'ai commencé mon travail à VIA Rail, justement, je ne voulais plus être une personnalité commanditée. Je voulais commencer ma vie professionnelle et je n'avais pas l'intention de courir après des contrats publicitaires à gauche et à droite. Donc, je n'ai pas eu besoin de refuser quoi que ce soit de qui que ce soit, Bell ou autres, parce que je ne voulais plus avoir une vie d'athlète commanditée. Je voulais vraiment commencer ma carrière professionnelle.

[Traduction]

L'hon. Shawn Murphy: Je ne comprends absolument pas d'après vos notes quand vous avez été licenciée. Avant votre licenciement, avez-vous été mutée de VIA Rail à Groupaction?

Mme Myriam Bédard: Oui.

L'hon. Shawn Murphy: Comment cela s'est-il passé? Peut-être ma question est-elle partiale, et je vous prierais de m'en excuser le cas échéant, mais Groupaction est une autre société. Savez-vous comment cela s'est-il produit... ou vous a-t-on simplement dit d'aller à Groupaction?

Mme Myriam Bédard: Oui, c'est un peu bizarre, mais...

[Français]

J'ai présenté à M. Pelletier mon projet de marketing pour les enfants. J'ai présenté à M. LeFrançois mon projet de publicité pour enfants. Et quelques jours plus tard, on m'a dit: « Myriam, tu t'en vas chez Groupaction. » Il y avait des publicités qui se préparaient, à ce moment-là, pour les Jeux olympiques, et on voulait que j'aille chez Groupaction pour travailler aux publicités olympiques. C'est ce qu'on m'a dit quand je suis partie.

[Traduction]

L'hon. Shawn Murphy: Lorsque vous avez été licenciée—et vous en donnez ici la date exacte—vous l'avez été par VIA.

Mme Myriam Bédard: Oui.

L'hon. Shawn Murphy: Pas par Groupaction.

Mme Myriam Bédard: J'ai continué à être payée par VIA, j'avais toujours mon bureau à VIA alors que je travaillais à Groupaction. J'avais mon bureau, mon numéro de téléphone, rien n'était changé, sauf que physiquement, je travaillais à Groupaction.

L'hon. Shawn Murphy: Plutôt qu'une mutation, c'était peut-être un détachement à Groupaction, ou un prêt.

Mme Myriam Bédard: Quelque chose comme cela, probablement.

L'hon. Shawn Murphy: Lorsque vous êtes arrivée à VIA Rail, vous a-t-on décrit les pratiques et politiques de VIA en ce qui concerne les fonctions des employés, les politiques générales à l'égard des employés?

Mme Myriam Bédard: C'est difficile à dire.

[Français]

Quand je suis entrée chez VIA Rail, c'est Diane Langevin qui a fait mon briefing, m'expliquant les entrées et les sorties, les heures de travail, ce qu'on avait le droit de faire et ce qu'on ne devait pas faire. Il n'y avait pas grand-chose en réalité, et pour la première année, j'allais être dans une période où je devais surtout explorer, parce qu'au département de marketing, la première année, on doit explorer le chemin de fer, les services qu'on offre et tout cela. C'est un peu ce qu'on m'a dit, que la première année serait une année d'exploration.

» (1715)

[Traduction]

L'hon. Shawn Murphy: Merci.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Murphy.

Monsieur Forseth, s'il vous plaît, quatre minutes.

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, PCC): Merci beaucoup et bienvenue au comité.

Je vais vous demander de faire appel à vos ressources intellectuelles. Pourquoi d'après vous aujourd'hui, avez-vous été mise à la porte? Pourquoi voulaient-ils se débarrasser de vous aussi vite que vous l'avez décrit? Quel est votre avis à ce sujet?

[Français]

Mme Myriam Bédard: Mon analyse personnelle de tout cela est à l'effet que quelques jours--trois ou quatre--après que j'ai été mise à la porte, il y a eu un remaniement ministériel ici, à Ottawa, et le ministre Gagliano a été envoyé au Danemark.

J'ai alors compris qu'il y avait urgence et que quelque chose les incitait à me mettre dehors immédiatement plutôt qu'un mois plus tard, par exemple. Je ne peux pas vous dire autre chose que cela. Le seul signe que j'ai vu, c'est ce remaniement ministériel qui a suivi, quelques jours plus tard.

[Traduction]

M. Paul Forseth: Vous établissez donc une analogie entre peut-être...

Mme Myriam Bédard: C'est mon avis.

M. Paul Forseth: Vous déduisez donc en quelque sorte que les choses ne se passaient pas vraiment comme il le fallait, si bien qu'ils devaient mettre de l'ordre dans leurs affaires lorsque survenait un changement.

Mme Myriam Bédard: Oui, c'est mon avis et c'est l'impression que j'ai eue.

M. Paul Forseth: D'accord.

Vous avez parlé un peu plus tôt de factures déraisonnablement élevées pour aucun nouveau travail, essentiellement. Lorsque vous vous êtes plainte à ce sujet, quelle a été la réaction et que s'est-il vraiment passé?

[Français]

Mme Myriam Bédard: Essentiellement, on m'a dit que les choses avaient toujours été ainsi et qu'on faisait toujours affaire avec les mêmes compagnies. À ce moment-là, je n'ai pas posé plus de questions, parce que je venais tout juste d'arriver. Je n'avais alors accompli que deux ou trois semaines de travail.

Par la suite, la seule conséquence que j'ai pu observer était que mon bureau avait été changé de place, que j'avais été sortie du groupe de marketing et qu'on m'avais mise dans un coin de l'édifice. C'est Laurence LeFrançois qui, physiquement, a pris le poste que je devais occuper dans le groupe de marketing. C'est la seule chose que j'ai constatée.

[Traduction]

M. Paul Forseth: Vous déduisez donc que vous avez posé les mauvaises questions, qu'ils voulaient quelqu'un dans ce poste qui ne poserait pas ces genres de questions. Vous posiez des questions gênantes si bien qu'ils vous ont mise ailleurs.

Mme Myriam Bédard: C'est ce que je pense, mais je ne peux pas parler à leur place.

M. Paul Forseth: Vous parlez en détail du projet MIMI. Quel problème a posé ce projet? Il a été exécuté, vous avez été payée.

Mme Myriam Bédard: Non, je n'ai jamais été payée.

M. Paul Forseth: J'ai cru comprendre que vous aviez reçu 150 000 $?

Mme Myriam Bédard: Non, je n'ai pas reçu ces 150 000 $.

M. Paul Forseth: C'est ce qu'on vous avait promis.

Mme Myriam Bédard: Effectivement, oui.

M. Paul Forseth: Je vois.

Le projet MIMI a-t-il été mis en oeuvre?

Mme Myriam Bédard: Oui, la cassette se trouve en magasin. Vous pouvez l'acheter, si vous voulez.

M. Paul Forseth: Certaines personnes étaient censées parrainer ce projet.

Mme Myriam Bédard: Oui, je crois qu'on peut lire sur le coffret le gouvernement du Canada, la GRC, la police de Montréal et la Sûreté du Québec. Ce sont les commanditaires ou les gens qui ont approuvé ce projet.

M. Paul Forseth: Avez-vous jamais reçu une explication de la raison pour laquelle ces promesses ont été faites mais non tenues?

Mme Myriam Bédard: Pas encore.

» (1720)

M. Paul Forseth: Le nom des commanditaires apparait toutefois dans le document.

Mme Myriam Bédard: Oui.

M. Paul Forseth: Je vais attendre le prochain tour de table, j'imagine.

Le président: J'ai bien peur qu'il n'y en ait pas d'autre, monsieur Forseth.

Monsieur Tonks.

M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.): Merci et merci d'être ici, madame Bédard.

Avez-vous eu un contrat pour MIMI?

Mme Myriam Bédard: Je n'ai pas eu de contrat, seulement des promesses verbales. Pour tout ce dont je vous parle, je n'ai jamais vu de contrat, qu'il s'agisse des Jeux de la francophonie, de Bal de neige ou autres, je n'ai jamais vu de contrat.

M. Alan Tonks: Sans contrat, avez-vous demandé des conseils juridiques à propos des 150 000 $ au sujet desquels vous aviez des droits à titre de propriétaire? Avez-vous envisagé d'intenter des poursuites?

Mme Myriam Bédard: Oui, bien sûr, mais c'est une décision qui mérite réflexion; en ce qui concerne ce projet, je savais qu'il avait été mis sur le marché en novembre dernier seulement. C'est la première fois que je l'ai vu en magasin.

M. Alan Tonks: Pour les autres contrats, vous avez indiqué que c'est la question de la surfacturation de Groupaction qui a attiré votre attention. Y avait-il des contrats ou des sous-contrats avec Groupaction dont vous aviez connaissance?

Mme Myriam Bédard: Je n'ai vu que des factures.

M. Alan Tonks: Rien d'autre.

Mme Myriam Bédard: Que des factures.

M. Alan Tonks: VIA ne vous traitait donc pas différemment puisque vous n'aviez pas de contrat pour votre projet, et que Groupaction n'avait pas de contrat pour d'autres projets d'après vos dossiers.

Mme Myriam Bédard: Je n'ai pas vu de contrats, si bien que je ne peux pas dire s'il y en avait ou non.

M. Alan Tonks: Le poste qui vous intéressait était un poste administratif dont le titulaire devait prendre des décisions de marketing?

Mme Myriam Bédard: Oui.

M. Alan Tonks: C'est la description du poste.

Mme Myriam Bédard: Il s'agissait véritablement de faire la publicité, sans pour autant utiliser mon image.

M. Alan Tonks: Avez-vous jamais discuté avec M. LeFrançois lorsqu'il vous a fait savoir que vous auriez ce poste? Au moment où ce poste vous a été offert, ou lorsque vous avez pensé que vous alliez l'obtenir, avez-vous eu l'impression que vous feriez du travail d'analyse de marché, que vous prendriez des décisions en matière de conception de projet, etc.?

Mme Myriam Bédard: C'est l'impression que j'ai eue, car j'avais fait le même genre de travail au CN, même s'il était davantage axé sur les affaires publiques; je voulais travailler davantage du côté de la publicité. J'ai été moi-même un produit de la publicité, si bien que je savais combien ils payaient, combien il en coûtait, combien il en coûte de faire une publicité à la télévision. Je suis au courant de ces coûts, car j'ai personnellement fait de la publicité ces dix dernières années.

M. Alan Tonks: J'ai une dernière question et je crois en connaître la réponse. Il y a eu, si je ne me trompe, le projet Maurice Richard. Je sais que c'est à un niveau beaucoup plus élevé, mais vous avez probablement lu des articles dans les médias à ce sujet, etc. Au niveau où ce programme était administré, il n'y avait pas de contrats, j'imagine. Le saviez-vous à ce moment-là? Avez-vous vu ou entendu quoi que ce soit à ce moment-là à propos de ce projet?

Mme Myriam Bédard: Non. Tout ce que j'ai vu, c'est quelques livres sur Maurice Richard au bureau de VIA Rail, quelques photos de lui. C'est la seule indication que j'ai.

M. Alan Tonks: Merci.

Le président: Merci, beaucoup, monsieur Tonks.

Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Merci, monsieur le président.

[Français]

Bienvenue, madame Bédard, et merci d'avoir accepté de témoigner ici, devant notre comité.

[Traduction]

J'ai appris que vous aviez récemment été intronisée au Temple olympique de la renommée et je tiens à vous féliciter également.

En ce qui concerne le projet MIMI, vous nous avez présenté une situation tout à fait particulière. Je ne pense pas que quiconque d'entre nous ait de réponses, mais il semble, par suite de votre témoignage aujourd'hui, que vous devriez être payée pour votre travail.

Vous avez dit plus tôt que Jacques Villeneuve a reçu 12 millions de dollars pour arborer le drapeau ou quelque chose du genre?

» (1725)

Mme Myriam Bédard: Pour arborer le mot « Canada ».

Mme Judy Wasylycia-Leis: Le mot « Canada ». Vous a-t-on jamais offert de l'argent pour faire quelque chose du genre?

Mme Myriam Bédard: Non, jamais.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Jamais?

Mme Myriam Bédard: Jamais.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Combien vous doit-on pour le projet MIMI, 185 000 $?

Mme Myriam Bédard: 150 000 $.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Avez-vous des documents qui nous seraient utiles pour notre travail et que vous n'avez pas apportés aujourd'hui—notes de service, copies de lettres, agendas, rapports de performance, tout ce qui, selon vous, pourrait nous permettre d'aller au fond des choses?

Mme Myriam Bédard: J'ai apporté quelques documents, mais...

Mme Judy Wasylycia-Leis: Si vous trouvez quoi que ce soit qui puisse être utile, faites-le nous savoir.

Mme Myriam Bédard: J'ai simplement oublié de noter quelque chose—peut-être m'en suis-je souvenue par la suite—mais je sais qu'au Centre Bell à Montréal, Groupaction partageait une loge avec VIA Rail. C'est peut-être un autre détail que je peux ajouter, et je me suis rendue dans cette loge.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Ce serait utile.

Vous avez peut-être déjà répondu à cette question, mais j'ai dû m'esquiver pour le débat sur le budget. Combien de fois avez-vous rencontré M. Gagliano?

Mme Myriam Bédard: Une fois seulement. Je l'ai vu, également à la cérémonie de lancement des timbres pour les Jeux de la Francophonie sans toutefois le rencontrer. Si je ne me trompe, c'était peut-être en juin ou juillet 2001. Il se trouvait à la table à côté de la mienne, mais je ne l'ai pas rencontré.

Mme Judy Wasylycia-Leis: A-t-il jamais demandé de vous rencontrer?

Mme Myriam Bédard: Non.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Recommanderiez-vous des personnes auxquelles nous pourrions parler si elles étaient prêtes à témoigner? Des collègues? Des gens qui vous ont abordée depuis que vous avez fait des révélations, qui seraient au courant de certains points sur lesquels nous devrions nous pencher?

Mme Myriam Bédard: C'est difficile à dire, mais peut-être devriez-vous parler à Laurence LeFrançois et Pascale Villeneuve. Pascale était là depuis deux ans déjà avant mon arrivée et elle s'est occupée de tous les documents relatifs à Lafleur Communications. Je crois qu'elle est l'épouse du président, si bien qu'il est difficile de dire le genre de documents que vous obtiendriez, mais sait-on jamais.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Pensez-vous que nous devrions l'entendre comme témoin?

Mme Myriam Bédard: Je ne sais pas vraiment.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Tous les parlementaires ont été choqués et dérangés par les commentaires de M. Pelletier à votre égard, qui nous ont paru discriminatoires, méprisants et blessants. Je ne veux pas y revenir sauf pour vous demander si, d'après vous, il y a quelque raison que ce soit pour que M. Pelletier ait décidé de se répandre en invectives? Est-il peut-être en train d'essayer de détourner l'attention? Dispose-t-il de plus de renseignements qu'il craint que vous ne révéliez ou sinon, comment expliquez-vous de tels commentaires aussi déplacés?

Mme Myriam Bédard: Pour ma part, je ne comprends pas, comme je l'ai dit dans les médias, pourquoi une personne aussi haut placée s'exprimerait ainsi. Je ne le comprends pas.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Merci, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup, madame Wasylycia-Leis.

J'aimerais régler deux choses. Tout d'abord, j'ai une question et ensuite, nous avons une motion dont nous avons parlé hier.

Tout d'abord ma question : madame Bédard, lorsque vous avez rencontré M. Gagliano et qu'il était accompagné d'autres personnes, avez-vous pensé qu'il participait de très près à la gestion du programme ou qu'il n'avait qu'un aperçu général de l'orientation stratégique? Participait-il activement à l'administration ou pensez-vous qu'il était en retrait et ne donnait que des indications générales au sujet du programme?

Mme Myriam Bédard: C'est difficile à dire. Je dirais que c'était plus général, qu'il donnait des indications plus générales. Je ne sais pas s'il connaissait tous les détails; je ne le sais pas.

Le président: Hier, nous avons convenu au comité directeur de faire une annonce publique invitant les gens à venir se présenter devant le comité. Mme Ablonczy, de même que le juriste, compte tenu de leur disposition pour tout ce qui est juridique, vont déposer une motion de nature juridique; ils vont la lire et nous allons ensuite la distribuer, sans toutefois nous y attarder aujourd'hui.

Madame Ablonczy, en premier lieu.

» (1730)

Mme Diane Ablonczy: Merci, monsieur le président.

Cette motion découle de notre discussion au comité directeur mardi. La motion se lit comme suit :

Que toutes les personnes, fonctionnaires ou membres du grand public, qui ont de l'information qu'elles considèrent comme d'intérêt pour l'enquête du comité sur les commandites, mais qui hésitent ou ne veulent pas pour le moment se faire connaître publiquement, soient invitées à communiquer avec le conseiller juridique du comité des comptes publics, le juriste, par téléphone au (613)996-1057 ou par télécopieur au (613) 992-4317, et qu'elles soient assurées que le juriste sera tenu par la présente motion de respecter la confidentialité de leur appel comme s'il relevait du secret professionnel de l'avocat, c'est-à-dire avec une confidentialité absolue concernant l'identité de la personne fournissant l'information;

Que, en outre, le comité demande que ces arrangements relatifs aux contacts entièrement confidentiels avec le comité soient publiés au début et à la fin de chacune de ses réunions télévisées.

Le président: Merci beaucoup, madame Ablonczy. On dit que ceux qui ont l'esprit de juriste présentent toujours d'excellentes motions. Nous allons la faire traduire et la distribuer avant d'en débattre.

Avant de nous quitter, j'aimerais remercier notre témoin. Madame Bédard, nous vous sommes reconnaissants d'être venue et d'avoir consacré du temps à notre enquête. Merci encore.

La séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.

PACC Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Comité permanent des comptes publics

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 24 mars 2004

Comité permanent des comptes publics

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 24 mars 2004

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION