A

Abitibi--Baie-James--Nunavik, circonscription électorale. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada--Circonscriptions électorales fédérales

Académie des sciences

>>Structure, établissement et conseiller scientifique auprès du premier ministre, poste, création, m. (Normand) (M-403) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), appelée et non abordée, rayée du Feuilleton conformément à l'art. 94(2)c) du Règlement, 298

Acadie

>>Année 2004, l'année de l'Acadie - à l'occasion du 400e anniversaire de l'arrivée de Samuel de Champlain en territoire d'Amérique, m. adoptée, 329

Acadiens

>>Pétition
>>>(Godin), (373-0880), 407
>>Préjudices causés de 1755 à 1763, reconnaissance, (Bergeron) (M-382) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 66; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 66; vote différé, 146; 158, rejetée par vote par appel nominal (vote no 22), 163-4

Accise, Loi de 2001 (modification) (projet de loi C-30). Voir plutôt Budget de2004, exécution, Loi (projet de loi C-30)

Accise, Loi (modification) (projet de loi C-30). Voir plutôt Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30)

Accord atlantique Canada-Terre-Neuve, mise en oeuvre, Loi (modification) (projet de loi C-30). Voir plutôt Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30)

Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2002-2003, 66 (8560-373-448-01)

Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, mise en vigueur, Loi (projet de loi C-11). Voir plutôt Autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, Loi (projet de loi C-11)

Accord sur les revendications territoriales et l'automonie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, mise en vigueur

>>Voies et moyens no 8, avis, dépôt, 233; vote différé, m. adoptée, 231; adoption, m. (Mitchell), adoptée par vote par appel nominal (vote no 41), 240-1
>>Voir aussi Revendications territoriales et autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-31)

Accord sur les revendications territoriales et l'automonie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, mise en vigueur, Loi (projet de loi C-31). Voir plutôt Revendications territoriales et autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-31)

Accords, ententes, protocoles et traités internationaux. Voir l'appellationspécifique de l'accord, de l'entente, du protocole ou du traité

ACDI. Voir Agence canadienne de développement international

ACIA. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments

Acides gras trans, interdiction dans les huiles et graisses destinées à la consommation humaine, Loi (projet de loi C-473). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification: acides gras trans) (projet de loi C-473)

Acier

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>2003 - sommaire annuel d'information sur les permis d'importation d'acier -, 94 (8560-373-525-01)

Actuaire en chef, Loi (projet de loi C-421). Ablonczy

>>Réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 3
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 3
>>>Rapport, 167 (8510-373-12)

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Administration de la voie maritime du Saint-Laurent

>>Pétition
>>>(Bergeron), (373-0831), 393

Administration de pilotage de l'Atlantique

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 403 (8560-373-415-01)
>>>2004-2008, sommaires du plan d'entreprise, 267 (8562-373-842-01)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Administration de pilotage des Grands Lacs Ltée

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 403 (8560-373-417-01)
>>>2004-2008, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2004, 267 (8562-373-843-01)

Administration de pilotage des Laurentides

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 403 (8560-373-416-01)
>>>2004-2008, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2004, 267 (8562-373-844-01)

Administration de pilotage du Pacifique

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 403 (8560-373-418-01)
>>>2004-2008, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2004, 267 (8562-373-845-01)

Administration du pipe-line du Nord

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 78 (8560-373-43-01)

Administration du pont Blue Water

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 108 (8560-373-821-01)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Administration financière des premières nations, Loi (projet de loi C-23). Voir plutôt Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-23)

Administrations portuaires canadiennes. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Adolescents, invasion de domicile, infraction, culpabilité, couvre-feu, imposition, Loi (projet de loi C-492). Voir plutôt Justice pénale pour les adolescents, système, Loi (modification: infraction d'invasion de domicile) (projet de loi C-492)

Adresse d'un dignitaire aux sénateurs et aux députés réunis dans l'enceinte de la Chambre des communes. Voir Secrétaire général des Nations Unies - Kofi Annan--Adresse

Adresse en réponse au discours du Trône. Voir plutôt Discours du Trône--Adresse en réponse

Aéronautique, construction. Voir plutôt Avionnerie

Aéronautique, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Aéronefs, construction. Voir plutôt Avionnerie

Aéronefs, force raisonnable, usage à bord d'un aéronef pour empêcher la perpétration d'une infraction grave, Loi (projet de loi C-14). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-14)

Affaire Steve Truscott

>>Pétitions
>>>(Chamberlain), (373-0404), 162, rg, 263 (8545-373-41-02); (373-0405), 162, rg, 263 (8545-373-41-02); (373-0406), 162, rg, 263 (8545-373-41-02); (373-0407), 162, rg, 263 (8545-373-41-02); (373-0408), 162, rg, 263 (8545-373-41-02); (373-0409), 162, rg, 263 (8545-373-41-02); (373-0410), 162, rg, 263 (8545-373-41-02); (373-0411), 162, rg, 263 (8545-373-41-02); (373-0412), 162, rg, 263 (8545-373-41-02); (373-0413), 162, rg, 263 (8545-373-41-02); (373-0414), 162, rg, 263 (8545-373-41-02); (373-0415), 162, rg, 263 (8545-373-41-02); (373-0416), 162, rg, 263 (8545-373-41-02); (373-0417), 162, rg, 263 (8545-373-41-02); (373-0418), 162, rg, 263 (8545-373-41-02)
>>>(Reid), (373-0748), 304
>>>(Steckle), (373-0380), 154, rg, 263 (8545-373-41-02)
>>>(Ur), (373-0005), 10, rg, 183 (8545-373-41-01)

Affaires autochtones

>>Pétitions
>>>(Redman), (372-2179), rg, 9 (8545-373-19-01)
>>>(St-Julien), (373-0552), 214, rg, 398 (8545-373-19-02)

Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, crédits, étude, 115
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, crédits, étude, 99
>>Composition, 45
>>>Membres associés, 45-6, 131
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, Loi (projet de loi C-11), 68
>>>Revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-31), 296-7
>>Rapports
>>>1er - Autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, Loi (projet de loi C-11), 177 (8510-373-14)
>>>2e - Budget principal des dépenses 2004-2005, Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25, 30 et Conseil privé, crédit 40, 247-8 (8510-373-21)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers; Administration du pipe-line du Nord; Commission consultative en gestion foncière; Commission des traités de la Colombie-Britannique; Lois des Territoires du Nord-Ouest; Office national de l'énergie; Pétrole et gaz du Nord; Société de gestion des déchets nucléaires
>>Voir aussi Nominations par décret; Questions inscrites au Feuilleton

Affaires émanant des députés

>>Dispositions provisoires du Règlement, période d'essai, prolongation. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--11e
>>Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire de toutes les affaires de la session précédente inscrites au Feuilleton à la prorogation, le mercredi 12 novembre 2003, déclaration du Président, 2
>>Non-maintien des affaires de la session précédente inscrites au nom d'un député démissionnaire, déclaration du Président, 2
>>Non votables, appel d'une décision du comité. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--3e
>>Voir aussi Procédure; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--3e et 11e et les titres-sujets particuliers aux affaires émanantdes députés

Affaires étrangères

>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 100

Affaires étrangères et commerce international - affaires étrangères

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 116

Affaires étrangères et commerce international, ministère. Voir Stratégies de développement durable

Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, crédits, étude, 116
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, crédits, étude, 100
>>Composition, 51-2
>>>Membres associés, 52, 132, 176, 248
>>Pétitions, renvoi en l'absence de réponse du gouvernement (rg)
>>>Cuba, États-Unis, politique à l'égard de Cuba (Lalonde), (373-0348), 273
>>>VIH - SIDA
>>>>(Catterall), (373-0369), 304; (373-0370), 304; (373-0371), 304
>>>>(McDonough), (373-0372), 304
>>>>(Rajotte), (373-0373), 305; (373-0374), 305; (373-0375), 305; (373-0376), 305; (373-0377), 305; (373-0378), 305
>>Rapport
>>>1er - Regard sur les relations du Canada avec les pays du monde musulman -, 247 (8510-373-19)
>>Rapport de la session précédente
>>>12e - Donner un nouveau souffle aux relations économiques entre le Canada et l'Asie-Pacifique -, rg, 262 (8512-373-176)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Acier; Centre international des droits de la personne et du développement démocratique; Commission du parc international Roosevelt de Campobello; Érythrée; Éthiopie; Exportation et développement Canada; Licences d'exportation et d'importation, Loi; Yougoslavie, République fédérative
>>Voir aussi Nominations par décret

Affaires indiennes et du Nord canadien

>>Budget principal des dépenses 2004-2005
>>>Renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 115
>>>Rapport (2e) du Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 247-8 (8510-373-21)
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 99

Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère. Voir Stratégies de développement durable

Affirmation solennelle de loyauté des députés envers le Canada, Loi (projet de loi C-408). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou affirmation solennelle) (projet de loi C-408)

Afrique. Voir Brevets, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification: engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique) (projet de loi C-9); Da Costa, Mathieu, navigateur et interprète

Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée, Loi (projet de loi C-6). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-6)

Agence canadienne de développement international (ACDI). Voir Stratégies de développement durable

Agence canadienne d'évaluation environnementale. Voir Stratégies de développement durable

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2002-2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 98 (8560-373-48-01)
>>Voir aussi Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi; Poissons d'élevage--Contaminants

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Voir Développement économique Canada (Québec); Stratégies de développement durable

Agence de logement des Forces canadiennes

>>Rapport, dépôt
>>2002-2003, 424 (8560-373-787-01)

Agence de promotion économique du Canada atlantique

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 116
>>Voir aussi Stratégies de développement durable

Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes. Voir Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi

Agence des douanes et du revenu du Canada

>>Budget principal des dépenses 2004-2005
>>>Renvoi au Comité permanent des finances, 116 et au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 116
>>>Rapport (4e) du Comité permanent des opérations gouvernementales et desprévisions budgétaires, 311 (8510-373-35)
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, renvoi au Comité permanent des finances, 100
>>Pétitions
>>>(Nystrom), (373-0551), 208, rg, 369 (8545-373-66-01); (373-0915), 417
>>Voir aussi Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi

Agence du revenu du Canada. Voir Agence des douanes et du revenu du Canada;Stratégies de développement durable

Agence Parcs Canada

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2004-2005 à 2008-2009, sommaire du plan d'entreprise, 250 (8562-373-853-01)
>>Voir aussi Parcs Canada;Stratégies de développement durable

Agents publics - mandataires législatifs, administratifs ou judiciaires

>>États financiers trimestriels, dépôt auprès du vérificateur général et obligation à ce dernier de faire rapport à la Chambre des communes, m. (Meredith) (M-479) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), libellé, modification - en raison de la suspension provisoire de l'art. 68(4)b du Règlement - décision du Président, 181

Agents publics, armes à feu. Voir Armes à feu--Règlements--Projets

Agresseurs sexuels

>>Pétitions
>>>(Hanger), (372-2507), rg, 8 (8545-373-12-01); (372-2508), rg, 8 (8545-373-12-01); (372-2509), rg, 8 (8545-373-12-01); (372-2510), rg, 8 (8545-373-12-01); (372-2511), rg, 8 (8545-373-12-01); (373-0830), 393
>>>(White, R.), (372-2102), rg, 8 (8545-373-12-01); (373-0017), 10, rg, 183 (8545-373-12-02); (373-0190), 82, rg, 213 (8545-373-12-03)

Agressions sexuelles

>>Pétition
>>>(Yelich), (373-0039), 16, rg, 183 (8545-373-45-01)

Agriculteurs, revenu d'une exploitation agricole. Voir plutôt Revenu agricole

Agriculture

>>Commercialisation. Voir Commercialisation agricole, programmes, Loi
>>Crise. Voir Programmes gouvernementaux--Ressources, réaffectation
>>Producteurs, aide de 1 milliard de $. Voir plutôt Revenu agricole--Soutien et stabilisation, aide de 1 milliard de $, programme
>>Revenu des agriculteurs. Voir plutôt Revenu agricole
>>Transport du grain. Voir plutôt Transport du grain
>>Voir aussi Produits antiparasitaires agricoles, substitution, Loi (projet de loi C-522)

Agriculture et agroalimentaire

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 115
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 99

Agriculture et agroalimentaire, ministère. Voir Stratégies de développement durable

Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, crédits, étude, 115
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, crédits, étude, 99
>>Composition, 46
>>>Membres associés, 46-7, 111
>>Rapport de la session précédente
>>>3e - L'enquête et la réponse du gouvernement à la découverte d'un cas unique d'encéphalopathie spongiforme bovine, rg, 263 (8512-373-160)
>>Rapports
>>>1er - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, Agriculture et agroalimentaire, crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b -, 153 (8510-373-10)
>>>2e - Les prix du bétail et du boeuf canadiens au lendemain de la crise de l'ESB, 254 (8510-373-23)
>>>3e - Témoins reconnus coupables d'outrage et sommés de produire des documents, 388 (8510-373-45). Adoption, m. adoptée, 388
>>>4e - Témoins demeurent coupables d'outrage et sommés de produire des doucuments, 416 (8510-373-50)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments; Commercialisation agricole, programmes, Loi; Commission canadienne du blé; Financement agricole Canada; Office canadien de commercialisation des oeufs; Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair; Office canadien de commercialisation du dindon; Producteurs de poulet du Canada; Revenu agricole--Protection, documents--Décrets
>>Réunion, autorisation afin de procéder à l'élection du président et des vice-présidents, m. adoptée, 64
>>Voir aussi Nominations par décret; Outrage au Parlement--Témoins

Aide humanitaire, pays en voie de développement, médicaments et produits pharmaceutiques, accès, facilitation pour usage en santé publique, Loi (projet de loi C-9). Voir plutôt Brevets, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification: engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique) (projet de loi C-9)