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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 25 Séance no 25
Tuesday, March 22, 2005 Le mardi 22 mars 2005
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Study on the closing of RCMP detachments
 
1. Étude sur la fermeture de postes de la GRC
 
9:00 a.m. to 10:00 a.m. 9 h 00 à 10 h 00
 
Witnesses Témoins
 
Customs Excise Union Union Douanes Accise
 
Ron Moran, National President Ron Moran, président national
 
Jean-Pierre Fortin, National Vice-President
Region of Quebec		 Jean-Pierre Fortin, vice-président national
Région du Québec
 
Quebec RCMP Officers' Association Association des membres de la police montée du Québec
 
Gaétan Delisle, President Gaétan Delisle, président
 
10:00 a.m. to 10:45 a.m. 10 h 00 à 10 h 45
 
Witnesses Témoins
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Giuliano Zaccardelli, Commissioner Giuliano Zaccardelli, commissaire
 
Pierre-Yves Bourduas, Assistant Commissioner
Commanding Officer, "C" Division		 Pierre-Yves Bourduas, commissaire adjoint
Commandant de la Division C
 
  
 
 
10:45 a.m. to 11:00 a.m. 10 h 45 à 11 h 00
 
2. Bill C-13, An Act to amend the Criminal Code, the DNA Identification Act and the National Defence Act - (Consideration of DNA Service Requests)
 
2. Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale - (Examen des demandes d'analyse génétique)
 
Witnesses Témoins
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Giuliano Zaccardelli, Commissioner Giuliano Zaccardelli, commissaire
 
National Police Services of the Royal Canadian Mounted Police Services nationaux de police de la Gendarmerie royale du Canada
 
Peter D. Martin, Deputy Commissioner Peter D. Martin, sous commissaire
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2005/03/21 9:40 a.m.   2005/03/21 9 h 40