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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
Meeting No. 27 Séance no 27
Tuesday, April 5, 2005 Le mardi 5 avril 2005
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code (protection of children and other vulnerable persons) and the Canada Evidence Act Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
 
Witnesses Témoins
 
British Columbia Civil Liberties Association British Columbia Civil Liberties Association
 
John Dixon, Vice-President John Dixon, vice-président
 
Centre for Children and Families in the Justice System Centre for Children and Families in the Justice System
 
Pamela Hurley, Director
Child Witness Project		 Pamela Hurley, directrice
Projet des enfants témoins
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Marc David, Chair
National Criminal Justice Section		 Marc David, président
Section nationale du droit pénal
 
Tamra L. Thomson, Director
Legislation and Law Reform		 Tamra L. Thomson, directrice
Législation et réforme du droit
 
Writers' Union of Canada Writers' Union of Canada
 
Bill Freiman, Chair Bill Freiman, président
 
Marian Hebb, Representative Marian Hebb, représentante
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2005/04/01 11:10 a.m.   2005/04/01 11 h 10