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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 58 Séance no 58
Thursday, November 3, 2005 Le jeudi 3 novembre 2005
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code (impaired driving) and to make consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Hal Pruden, Counsel
Criminal Law Policy Section		 Hal Pruden, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Greg Yost, Counsel
Criminal Law Policy Section		 Greg Yost, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Catherine Kane, Senior Counsel
Director, Policy Centre for Victim Issues		 Catherine Kane, avocate-conseil
Directrice, Centre de la politique concernant les victimes
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Evan Graham, National Coordinator
Drug Evaluation and Classification Program		 Evan Graham, coordonnateur national
Programme d'évaluation et de classification des drogues
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2005/11/02 8:49 a.m.   2005/11/02 8 h 49