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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
Meeting No. 44 Séance no 44
Thursday, June 9, 2005 Le jeudi 9 juin 2005
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code (impaired driving) and to make consequential amendments to other Acts Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
As Individuals À titre personnel
 
Line Beauchesne, Associate Professor
Department of Criminology, University of Ottawa
 Line Beauchesne, Professeure titulaire
Département de criminologie, Université d'Ottawa
 
Neil Boyd, Professor of Criminology
Simon Fraser University
 Neil Boyd, professeur de criminologie
Université Simon Fraser
 
Ed Doerksen Ed Doerksen
 
Canada Safety Council Conseil canadien de la sécurité
 
Emile-J. Therien, President Emile-J. Therien, président
 
Ethel Archard, Manager
Marketing and Communications
 Ethel Archard, gestionnaire
Marketing et Communications
 
Raynald Marchand, Manager
Traffic Safety and Training
 Raynald Marchand, gestionnaire
Sécurité routière et formation
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2005/06/02 3:13 p.m.   2005/06/02 15 h 13