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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Wednesday, November 17, 2004 Le mercredi 17 novembre 2004
3:33 p.m. to 5:51 p.m. 15 h 33 à 17 h 51
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Main Estimates 2004-2005: Votes 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 and 50 under JUSTICE
 
1. Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Irwin Cotler, Minister of Justice L'hon. Irwin Cotler, ministre de la Justice
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Morris Rosenberg, Deputy Minister and Deputy Attorney General Morris Rosenberg, sous-ministre et sous-procureur général
 
Josée Touchette, Assistant Deputy Minister
Corporate Services		 Josée Touchette, sous-ministre adjointe
Services ministériels
 
Catherine Latimer, Acting Assistant Deputy Minister Catherine Latimer, sous-ministre adjoint par intérimaire
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Report of Sub-Committee on Agenda and Procedure • Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
• Committee budgets • Budgets du comité
 
 
Greffier de Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2004/11/18 2:55 p.m.   2004/11/18 14 h 55