JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness

Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 47

Séance n^o 47

Tuesday, June 21, 2005

Le mardi 21 juin 2005

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 h 00 à 11 h 00

Room 371, West Block		Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)		(992-1192)

Orders of the Day

Ordre du jour

9:00 a.m. to 10:30 a.m.

9 h 00 à 10 h 30

(Public)

(Publique)

1.	Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code (impaired driving) and to make consequential amendments to other Acts

1.	Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence

Witnesses

Témoins

As Individuals

À titre personnel

Pierre Beaumier, President
Maxxam

Pierre Beaumier, président
Maxxam

Barry Beyerstein, Professor of Psychology
Simon Fraser University

Barry Beyerstein, professeur de psychologie
Université Simon Fraser

10:30 a.m. to 11:00 a.m.

10 h 30 à 11 h 00

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Notice of motion from Vic Toews

• Avis de motion de Vic Toews

• Questioning of witnesses

• Interrogation de témoins

Le greffier du Comité

Diane Diotte ((613) 996-1553)

Clerk of the Committee

2005/06/16 3:20 p.m.

2005/06/16 15 h 20