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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
Meeting No. 60 Séance no 60
Thursday, November 17, 2005 Le jeudi 17 novembre 2005
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-215, An Act to amend the Criminal Code (consecutive sentence for use of firearm in commission of offence) Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Statistics Canada Statistique Canada
 
Roy Jones, Director
Canadian Centre for Justice Statistics		 Roy Jones, directeur
Centre canadien de la statistique juridique
 
12:00 p.m. 12 heures
 
Canadian Resource Centre for Victims of Crime Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes
 
Steve Sullivan, President Steve Sullivan, président
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2005/11/15 4:23 p.m.   2005/11/15 16 h 23