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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 46 Séance no 46
Thursday, June 16, 2005 Le jeudi 16 juin 2005
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(Public) (Publique)
 
1. Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code (impaired driving) and to make consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Mothers Against Drunk Driving Les mères contre l'alcool au volant
 
Andrew Murie, Chief Executive Officer Andrew Murie, chef de la direction
 
Robert Solomon, Director
Legal Policy		 Robert Solomon, directeur
Politiques juridiques
 
Canadian Council of Criminal Defence Lawyers Conseil canadien des avocats de la défense
 
Joseph Di Luca, Representative Joseph Di Luca, représentant
 
Canadian Association of Chiefs of Police Association canadienne des chefs de police
 
Christopher McNeil, Chair
Drug Abuse Committee		 Christopher McNeil, président
Comité sur l'abus des drogues
 
Traffic Injury Research Foundation Fondation de recherches sur les blessures de la route
 
Douglas Beirness, Vice-President
Research		 Douglas Beirness, vice-président
Recherche
 
Herb M. Simpson, President and Chief Executive Officer Herb M. Simpson, président et directeur général
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Subcommittee on federal judicial appointments - Chair • Sous-comité sur la nomination à la magistrature fédérale - présidence
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2005/06/14 4:05 p.m.   2005/06/14 16 h 05