Passer au contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 39 Séance no 39
Thursday, May 12, 2005 Le jeudi 12 mai 2005
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code (impaired driving) and to make consequential amendments to other Acts Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Irwin Cotler, Minister of Justice L'hon. Irwin Cotler, ministre de la Justice
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Hal Pruden, Counsel
Criminal Law Policy Section		 Hal Pruden, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Evan Graham, National Coordinator
Drug Evaluation and Classification Program		 Evan Graham, coordonnateur national
Programme d'évaluation et de classification des drogues
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2005/05/11 8:42 a.m.   2005/05/11 8 h 42