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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 54 Séance no 54
Thursday, October 20, 2005 Le jeudi 20 octobre 2005
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code (impaired driving) and to make consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Raf Souccar, Assistant Commissioner
Federal and International Operations		 Raf Souccar, commissaire adjoint
Opérations fédérales et internationales
 
Evan Graham, National Coordinator
Drug Evaluation and Classification Program		 Evan Graham, coordonnateur national
Programme d'évaluation et de classification des drogues
 
  
 
 
2. Study on the closing of RCMP detachments
 
2. Étude sur la fermeture de postes de la GRC
 
Witnesses Témoins
 
RCMP Detachments in Manitoba Détachements de la GRC au Manitoba
 
Darrell Madill, Assistant Commissioner
Commanding Officer, "D" Division		 Darrell Madill, commissaire adjoint
Commandant, Division "D"
 
Michael Woods, Chief Superintendent
Director General, National Contract Policing Branch Community, Contract and Aboriginal Policy Services		 Michael Woods, surintendant principal
Directeur général de la Police contractuelle, Services de police communautaires, contractuels et autochtones
 
Town of Morris Town of Morris
 
Barrie Stevenson, Mayor Barrie Stevenson, maire
 
RM of Ritchot RM of Ritchot
 
Robert Stefaniuk, Mayor Robert Stefaniuk, maire
 
RM of Taché RM of Taché
 
Jeff Norman, Councillor Jeff Norman, conseiller
 
 
Les greffières du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Louise Hayes ((613) 944-5635)
Clerks of the Committee
 
2005/10/19 1:24 p.m.   2005/10/19 13 h 24