OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 14 octobre 2004
| Á | 1100 |
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La greffière du comité (Mme Miriam Burke) |
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M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD) |
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La greffière |
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La greffière |
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M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.) |
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La greffière |
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La greffière |
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Mme Louise Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, BQ) |
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La greffière |
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La greffière |
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Le président (M. Leon Benoit (Vegreville—Wainwright, PCC)) |
| Á | 1105 |
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M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.) |
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Le président |
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M. Paul Szabo |
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Le président |
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Le président |
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M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.) |
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La greffière |
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Le président |
| Á | 1110 |
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Le président |
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M. Marcel Gagnon (Saint-Maurice—Champlain, BQ) |
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Le président |
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M. James Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam, PCC) |
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Le président |
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M. Marcel Gagnon |
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M. James Moore |
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M. Marcel Gagnon |
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Le président |
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M. Pat Martin |
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Le président |
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M. Paul Szabo |
| Á | 1115 |
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Le président |
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M. Marcel Gagnon |
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Le président |
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M. Marcel Gagnon |
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Le président |
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M. Marcel Gagnon |
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Le président |
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Le président |
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M. Paul Szabo |
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Le président |
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Mme Louise Thibault |
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M. Paul Szabo |
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Le président |
| Á | 1120 |
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Mme Louise Thibault |
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Le président |
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M. James Moore |
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Le président |
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Mme Louise Thibault |
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M. Marcel Gagnon |
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Le président |
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M. Pat Martin |
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Mme Louise Thibault |
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Le président |
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La greffière |
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Le président |
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Le président |
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Mme Louise Thibault |
| Á | 1125 |
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Le président |
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Mme Louise Thibault |
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Le président |
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Le président |
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M. James Moore |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 14 octobre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
Á 
(1100)
[Traduction]
La greffière du comité (Mme Miriam Burke): Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum.
Conformément au paragraphe 106(1) du Règlement, le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
Monsieur Martin.
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Je propose la candidature de M. Leon Benoit.
La greffière: Il est proposé par M. Pat Martin que M. Benoit assume la présidence du comité.
(La motion est adoptée)
La greffière: Je déclare M. Benoit dûment élu président du comité.
Je suis maintenant prête à recevoir des candidatures à la vice-présidence.
M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.): Je propose la candidature de Paul Szabo.
La greffière: Il est proposé par M. Scarpaleggia que M. Szabo soit élu vice-président du comité pour le gouvernement.
(La motion est adoptée)
La greffière: Je déclare M. Szabo élu vice-président du comité pour le gouvernement.
Je suis maintenant prête à recevoir les candidatures au poste de vice-président pour l'opposition.
Madame Thibault.
[Français]
Mme Louise Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, BQ): J'aimerais proposer M. Pat Martin comme notre deuxième vice-président.
La greffière: D'accord. Est-ce que tout le monde est en faveur?
[Traduction]
(La motion est adoptée)
La greffière: Je déclare M. Martin élu vice-président du comité.
J'invite maintenant M. Benoit à occuper le fauteuil.
Le président (M. Leon Benoit (Vegreville—Wainwright, PCC)): Bonjour à tous.
J'aimerais d'abord vous remercier pour votre appui et féliciter les deux vice-présidents du comité. Je pense que tous ceux d'entre vous qui ont déjà siégé au comité ou qui ont suivi ses travaux savent que c'est un bon comité. Il fonctionne tout aussi bien que les autres comités de la Chambre.
Nous sommes en territoire inexploré, puisqu'il y a plus de députés de l'opposition que du gouvernement, mais je ne pense pas que cela pose de gros problème pour ce comité. Je crois fermement qu'il y aura un bon esprit de collaboration dans la plupart des cas, et j'envisage cette collaboration avec enthousiasme.
On m'a demandé de faire en sorte que la réunion soit la plus brève possible, et cela me convient. J'aimerais que nous entamions dès maintenant notre ordre du jour.
Nous en sommes maintenant aux services des analystes de la Bibliothèque du Parlement. Qui veut proposer cette motion?
Á (1105)
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Sommes-nous... désolé?
Le président: Pardonnez-moi. La motion portant création du Sous-comité du programme et de la procédure vient en premier—le comité directeur de notre comité.
Voulez-vous prendre la parole, monsieur Szabo?
M. Paul Szabo: Je crois comprendre que nous aurons six membres. Cela signifie que l'information à ajouter indiquera qu'il y aura aussi un représentant des conservateurs, des libéraux et du Bloc. Le comité directeur aura ainsi deux libéraux, deux conservateurs, un membre du Bloc et un membre du NPD, si cela convient.
Je propose cette motion.
(La motion est adoptée)
Le président: La prochaine motion porte sur les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement : Que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
C'est une motion de routine.
(La motion est adoptée)
Le président: J'aimerais inviter ces analystes à venir devant le comité pour que je les présente très brièvement; c'est bon de connaître le visage de ces personnes qui jouent un rôle si important dans le fonctionnement du comité.
Le premier est Jack Stilborn. Il détient un doctorat en sciences politiques et il travaille pour le Comité des opérations gouvernementales depuis le début des années 90. Il se concentrera sur les questions d'administration publique et dirigera l'équipe de recherche.
Bien sûr, Philippe Le Goff travaillait déjà pour le comité. Il détient une maîtrise en économie et possède une grande expérience de la fonction publique. Il a aussi appuyé les travaux de ce comité lors de la législature précédente, comme nous avons tous pu l'apprécier. Il a travaillé au texte législatif sur la protection des dénonciateurs, au budget des dépenses et à d'autres dossiers.
Nous sommes heureux de vous revoir, monsieur Le Goff.
Tara Gray a une maîtrise en économie et une expérience du ministère des Finances qui l'aideront dans son travail sur le budget des dépenses. Ce dossier représente un volet important des activités du Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Nous sommes heureux de vous voir. Merci beaucoup.
Vous savez maintenant qui consulter si vous avez des questions dans ces domaines.
Le prochain point est celui du quorum.
Monsieur Powers.
M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.): Je demande respectueusement que ces messieurs et cette dame voient à ce que les coordonnées de nos adjoints soient annexées au compte rendu.
La greffière: Je pense qu'elles sont déjà sur la page d'accueil du site Web. Je peux les transmettre.
Le président: Elles sont sur la page d'accueil du site Web, mais si vous le voulez, nous pouvons certainement les transmettre. C'est une bonne idée. Merci.
Bien sûr, le quorum correspond à la majorité des membres plus un. Mais quand il s'agit d'entendre des témoins, nous permettons normalement un nombre beaucoup plus faible; autrement, il y aurait des cas où les témoins ne seraient pas entendus.
Quelqu'un veut-il proposer cette motion? Nous devons inscrire un nombre : trois, dont un membre de l'opposition.
Une voix: Je la propose.
(La motion est adoptée)
Á (1110)
Le président: Nous pourrions peut-être traiter des limites de temps pour les déclarations des témoins. Nous allons en faire une seule motion. L'autre partie de la motion porte sur le temps consacré à l'interrogation des témoins. Voyons s'il y a des objections à ce sujet.
En premier lieu, nous pouvons déterminer le temps que nous accordons aux témoins pour faire leur exposé. Comme vous le savez, au sein de certains comités, le témoin peut parler longtemps. Ce n'est pas nécessaire ici. Je pense que nous tirons le plus claire de notre information des interrogations. Le Comité des comptes publics accorde cinq minutes aux témoins. Les témoins peuvent certainement préparer une déclaration à distribuer, pourvu qu'elle soit dans les deux langues officielles—nous en reparlerons plus tard. Ainsi, la majorité du temps est consacré aux interrogations.
Je propose que nous accordions cinq minutes aux témoins pour faire leur exposé. Qu'en pensent les membres du comité?
Monsieur Gagnon.
[Français]
M. Marcel Gagnon (Saint-Maurice—Champlain, BQ): Cela dépend du sujet, bien sûr, mais cinq minutes, ce n'est pas beaucoup. J'ai une proposition à vous faire: 10 minutes pour le témoin et sept minutes pour les questions du premier porte-parole de chaque parti. Est-ce que ça va?
[Traduction]
Le président: Si nous pouvions d'abord régler la question du temps à accorder à nos témoins pour faire un exposé, j'ai ensuite une proposition sur le temps consacré à l'interrogation. Nous allons inclure ces deux points dans la même motion.
Monsieur Moore, avez-vous des objections à propos de la période de cinq minutes accordée aux témoins pour les exposés?
M. James Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam, PCC): Y a-t-il quoi que ce soit qui nous empêche d'accorder de cinq à dix minutes? Nous pourrions entendre un expert qui a des renseignements très précis à fournir sur un sujet particulier, mais il pourrait y avoir d'autres individus dont nous voudrions obtenir de l'information plus étoffée. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas mettre « de cinq à dix minutes ». Puis, à la discrétion du président, et selon le sujet abordé, le témoin et la déclaration qu'il aura préparée, nous pourrions décider qu'il n'a que cinq minutes et retourner le sablier.
Le président: Qu'en pensez-vous?
Des voix: D'accord.
Le président: Nous inscrirons donc de cinq à dix minutes.
Mettons maintenant de côté cette partie-là de la motion.
J'ai une proposition à faire concernant la période d'interrogation des témoins. Vous en avez tous le texte dans les deux langues officielles, Selon ma proposition, le Parti conservateur disposerait de dix minutes, puis tout de suite après le Bloc, de cinq, les libéraux, de dix, les conservateurs, de cinq et le NPD, de cinq. Voilà pour le premier tour de table. Ensuite, au deuxième tour, chaque parti aurait cinq minutes, dans l'ordre décrit, soit les conservateurs d'abord, puis les bloquistes, les libéraux, les conservateurs, les libéraux, les bloquistes, les néo-démocrates, les libéraux et, enfin, les conservateurs.
Cette formule suit d'assez près la représentation des partis à la Chambre. En fait, elle donne en tout 40 minutes aux libéraux, 35 minutes aux conservateurs, 15 minutes aux bloquistes et 10 minutes aux néo-démocrates.
[Français]
M. Marcel Gagnon: Monsieur le président, peut-on vous faire une autre proposition, qui serait plus simple, selon moi?
Je propose que le premier intervenant de chaque parti ait sept minutes et les intervenants suivants, trois minutes, et que le Bloc soit le deuxième parti à intervenir.
M. James Moore: Est-ce que le sept est votre numéro chanceux?
M. Marcel Gagnon: Donc, le Bloc est le deuxième et dispose de sept minutes et, après le premier tour de sept minutes de chaque parti, les autres intervenants auront trois minutes.
Une voix: C'est une excellente suggestion.
M. Marcel Gagnon:Est-ce une bonne suggestion?
[Traduction]
Le président: Monsieur Martin.
M. Pat Martin: Merci, monsieur le président.
J'aimerais appuyer l'idée des sept minutes avancée par M. Gagnon, puisque la formule devient ainsi plus universelle. Toutefois, ce dont j'aimerais parler, c'est qu'il n'est pas juste que le PCC... Cela évoque toujours chez moi le Parti communiste du Canada, car d'où je viens, c'est ainsi que l'on désigne le Parti communiste.
Je crois que les intervenants devraient être, dans l'ordre, le PCC, le Bloc, le Parti libéral et le NPD. Tel qu'il est proposé, le Parti conservateur pourrait intervenir deux fois, et nous n'aurions même pas eu la parole encore. Par souci d'équité, même si je ne vois pas d'inconvénient à l'ordre proposé, soit les conservateurs, les bloquistes, puis les libéraux, j'aimerais ensuite que ce soit le NPD. Par ailleurs, j'aimerais que chaque parti ait sept minutes.
Essayer de refléter avec précision la proportion de sièges à la Chambre au sein des comités n'a rien de magique. Nous avons un statut quelque peu différent ici, en comité. C'est facile pour moi de le dire, puisque je représente le plus petit groupe, mais j'aimerais croire qu'il existe un esprit de coopération et que nous sommes vus comme des partis, plutôt que comme des partis majoritaires ou minoritaires.
Le président: Je vous remercie.
Monsieur Szabo.
M. Paul Szabo: Monsieur le président, il me semble que tous les membres souhaitent trouver une formule qui respecte la participation de tous. Comme cette motion particulière n'influe pas sur des travaux imminents et que nous avons maintenant un comité de direction, je me demande si nous ne pourrions pas prendre du recul, réfléchir, faire une proposition au comité de direction et avoir, pour la prochaine réunion du comité, une recommandation de celui-ci. Il serait peut-être utile de prendre le temps d'y réfléchir avant d'adopter la motion, à la prochaine réunion.
Á (1115)
Le président: Avant d'opter pour cette solution, je pourrais peut-être proposer un amendement tout de suite auquel nous pourrions tous souscrire facilement. Dans l'esprit de la demande présentée par M. Martin, nous pourrions simplement changer, dans la motion que vous avez sur les limites de temps, l'ordre d'intervention des conservateurs et des néo-démocrates. Ainsi, les néo-démocrates auraient la parole avant que les conservateurs n'entament le second tour de table. Les partis pourraient disposer de sept ou huit minutes.
Les comités sont plus restreints qu'ils ne l'étaient par le passé, de sorte que nous pourrions accorder un peu plus de temps, soit sept ou huit minutes, pour poser des questions durant le premier tour de table, puis passer au second tel que proposé.
Cela convient-il à tous?
[Français]
M. Marcel Gagnon: Monsieur le président, j'ai fait une suggestion qui, si j'ai bien compris, a été appuyée par M. Martin.
Une voix: C'est exact.
M. Marcel Gagnon: Qu'est-ce qu'on fait de cette suggestion? J'avais suggéré sept minutes au premier tour pour le premier intervenant de chaque parti: le Parti conservateur en premier et le Bloc en deuxième. Je pense que cela a été appuyé par M. Martin. Qu'est-ce qu'on fait de ma suggestion? On a présenté une autre proposition en ne tenant pas compte de la mienne.
[Traduction]
Le président: Désolé, monsieur Gagnon. Je fusionnais les deux suggestions. M. Martin soulignait que le Parti conservateur pourrait poser deux fois des questions avant que le NPD ne puisse avoir la parole. J'ai suggéré de simplement changer l'ordre, de sorte que le NPD puisse parler avant la deuxième intervention des conservateurs.
Si c'est ce dont il est convenu, nous allons donc accorder sept minutes, puis nous en tenir à ce qui est décrit pour le deuxième tour de table. Il restera du temps. En tant que président, j'aimerais accorder ce temps au parti qui est en verve cette journée-là et qui a vraiment fait ses devoirs ou qui s'intéresse vraiment au sujet et pose, selon moi, des questions utiles. Cela me donnerait une certaine marge de manoeuvre.
Plaît-il aux membres d'adopter cette formule? La greffière tient à ce que ce soit bien clair.
[Français]
M. Marcel Gagnon: Pouvez-vous répéter l'ordre des partis, s'il vous plaît?
[Traduction]
Le président: Ce serait, dans l'ordre, les conservateurs, suivis des bloquistes, des libéraux, des néo-démocrates, puis à nouveau les conservateurs durant le premier tour de table, chacun disposant de sept minutes. Le second tour de table serait tel que décrit sur la feuille. Après le second tour de table, la présidence allouera le temps de parole, selon qui semble vraiment poser de bonnes questions. Nous pouvons toujours revoir la formule plus tard.
Plaît-il aux membres d'adopter cette formule? Il n'y a pas d'opposition?
Des voix: D'accord.
Le président: Je vous remercie beaucoup.
Oh! Il nous faut une motion.
Monsieur Gagnon, souhaitez-vous faire la motion? Il vaudrait mieux en avoir une avant de l'adopter.
[Français]
M. Marcel Gagnon: Je propose que [Note de la rédaction: Inaudible], motion sur laquelle nous étions tous d'accord.
[Traduction]
Le président: La greffière va me rappeler à l'ordre s'il le faut, j'en suis sûr. Du moins, elle tentera de le faire.
(La motion est adoptée)
Le président: Monsieur Szabo.
M. Paul Szabo: Les motions qui restent, monsieur le président, sont plutôt directes et routinières. J'aimerais donc proposer que nous les adoptions toutes en bloc, allant du paiement des frais des témoins jusqu'aux nominations par décret inclusivement.
Le président: Tous sont-ils d'accord?
Madame Thibault.
[Français]
Mme Louise Thibault: Je comprends mon collègue, pour qui c'est une question d'efficacité. Néanmoins, je voudrais proposer un amendement à la motion sur la distribution de documents afin qu'aucun document d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation explicite du greffier ou de la greffière.
[Traduction]
M. Paul Szabo: En réalité, c'est le comité qui en donne l'autorisation.
Le président: Je crois comprendre que ce que nous avons proposé ici l'inclut déjà.
Á (1120)
[Français]
Mme Louise Thibault: Je ne vois pas où on trouve cela, monsieur le président, parce que la motion que l'on a présentement concernant la distribution des documents est celle-ci: que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
Je propose qu'on ajoute les mots suivants: « et qu'aucun document d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation explicite du greffier ou de la greffière ». Autrement dit, quand quelqu'un arrive et nous remet quelques copies de son document pendant que nous sommes en train de discuter, il faut que la greffière ou le greffier autorise au préalable la distribution de ce document. C'est l'amendement que je propose. De plus, les documents distribués doivent être dans les deux langues officielles, ce sur quoi je suis tout à fait d'accord, évidemment.
[Traduction]
Le président: Monsieur Moore.
M. James Moore: Je comprends dans quel esprit notre collègue fait cette proposition, mais je ne crois pas qu'il soit en réalité nécessaire d'adopter une motion officielle en ce sens. Nous agissons tous de bonne foi ici. La greffière a entendu la recommandation, et la présidence la comprend. On a pris bonne note de ce qu'a dit ma collègue, et je crois qu'elle a raison d'en parler. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'aller plus loin. Comme l'a fait remarquer M. Szabo, toutes ces motions sont courantes au sein de tous les comités. Toutefois, je suis conscient de la raison pour laquelle la suggestion est faite. Nous en avons pris bonne note, et je crois que cela devrait suffire.
Le président: Madame Thibault, j'en ai discuté avec la greffière qui m'assure que, lorsqu'elle invite des témoins, ils sont toujours informés qu'ils ne pourront pas faire distribuer des documents s'ils ne les ont pas en anglais et en français.
Mme Louise Thibault: Je suis sûre que mon collègue va me comprendre.
[Français]
Si j'insiste, monsieur le président, c'est qu'on m'a dit que cela s'était produit lors de la 37e législature. Je ne dis pas que cela s'est produit ici ou ailleurs, mais étant donné que mon collègue dit que ce sera fait de cette manière, je ne vois aucun problème à ce que ce soit précisé dans la motion. Ainsi, il n'y aura jamais de malentendu de part et d'autre. Ce sera très précis.
Merci.
M. Marcel Gagnon: Puis-je ajouter quelque chose?
[Traduction]
Le président: Monsieur Martin.
M. Pat Martin: Afin de régler le point légitime soulevé par Mme Thibault, à la dernière motion de la première feuille, on peut lire « Distribution de documents avec la traduction ». Nous pourrions ajouter au bout le mot « seulement ». Si la motion dit « Que seule la greffière du comité soit autorisée à distribuer aux membres du comité les documents reçus et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles », nous pourrions donner suite à la préoccupation de ma collègue sans avoir à rédiger une toute nouvelle motion.
[Français]
Mme Louise Thibault: Vous avez tout à fait raison. Comme madame sera la seule à les recevoir, elle sera la seule à en faire la distribution.
[Traduction]
Le président: Cela vous convient-il?
[Français]
La greffière: Ça va comme ça?
[Traduction]
Le président: Plaît-il aux membres d'adopter cet amendement?
(L'amendement est adopté)
(La motion modifiée est adoptée)
Le président: Maintenant que la motion a été modifiée, pouvons-nous adopter le reste des motions qui figurent sur cette page?
Madame Thibault.
[Français]
Mme Louise Thibault: J'aimerais proposer que, lorsqu'un chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale porte sur un sujet qui entre dans le mandat du comité, ce dernier invite le Bureau de la vérificatrice générale du Canada et les hauts fonctionnaires concernés du ministère à témoigner à une séance du comité et que la séance soit télévisée si possible.
Á (1125)
[Traduction]
Le président: En feriez-vous une motion distincte?
[Français]
Mme Louise Thibault: Oui, s'il vous plaît.
[Traduction]
Le président: Souhaite-t-on en débattre?
(La motion est adoptée)
Le président: Y a-t-il d'autres motions?
Monsieur Moore.
M. James Moore: Je propose que, lorsqu'un budget supplémentaire des dépenses est déposé à la Chambre, le comité invite le ministre ou tout haut fonctionnaire compétent du ministère à comparaître devant lui et que la séance soit, si possible, télévisée.
(La motion est adoptée)
Le président: Avez-vous d'autres motions dont vous souhaitez saisir le comité? Je pose la question pour une raison. J'aimerais que le comité poursuive ses délibérations à huis clos pendant quelques instants afin de discuter d'un éventuel point à l'ordre du jour de la réunion de mardi prochain.
L'ordre du jour étant épuisé, le comité va suspendre ses travaux pour quelques instants, le temps de libérer la salle. Nous reviendrons ensuite et aurons de très courtes délibérations sur un éventuel point à mettre à l'ordre du jour de la réunion de mardi prochain.
[Le comité poursuit ses délibérations à huis clos]