OGGO Réunion de comité

    Bien le bonjour!

    Nous sommes réunis ici aujourd'hui pour traiter des 17 crédits.

    Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, en ce qui concerne le Budget principal des dépenses 2004-2005, nous allons traiter du crédit 10 sous la rubrique Agence des douanes et du revenu du Canada, des crédits 100 et 105 sous la rubrique Patrimoine canadien—en réalité, ces crédits ont été retirés de l'ordre du jour parce que leur cas a été réglé par la Chambre réunie en comité plénier, de sorte que nous n'avons plus à nous en préoccuper—du crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, du crédit 1 sous la rubrique Parlement, des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50 sous la rubrique Conseil privé, des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux et des crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique Conseil du Trésor. Il va donc falloir mettre les bouchées doubles aujourd'hui.

    Quant à la façon de faire, notre comité peut décider d'approuver les crédits tels quels. Il peut par contre décider d'en réduire le montant, mais, s'il le fait, il ne peut en réduire le montant par plus que ce qui reste de fonds inutilisés. Le problème s'est présenté, si j'ai bien compris, à la séance d'un comité hier. Le montant se trouve dans le tableau que vous avez devant vous, dans l'avant-dernière colonne, celle qui est intitulée «Total pour l'étude par le comité». Ne l'oubliez pas quand vous chercherez à réduire le montant d'un crédit. Vous pouvez aussi décider de ne pas approuver le—comment dit-on que le crédit entier est refusé?

    Rejeter le crédit.

    De rejeter le crédit complètement.

    Ce sont donc là les choix qui s'offrent au comité. Dès que j'ai énoncé le crédit à l'examen, les membres du comité sont libres de faire leurs propositions et d'en débattre.

    Allons-y.

    Sous la rubrique Agence des douanes et du revenu du Canada, le crédit 10, moins le montant approuvé en crédits provisoires, est-il adopté?

    Monsieur White.

    Monsieur le président, on a peut-être épuisé tous ces crédits, mais puisque le total soumis à l'examen du comité n'est pas utilisé en ce moment—est-ce le terme juste?

    Les trois douzièmes qui restent.

    Les trois douzièmes, oui. Je propose que nous votions contre le crédit et que nous ne permettions pas que ce montant soit utilisé.

    Souhaite-t-on en délibérer?

    Oui, monsieur Szabo.

    Monsieur le président, il faut demeurer sensible, je suppose, au fait que, dans la plupart de ces ministères du moins, les deux tiers des dépenses prévues jusqu'à la fin de la période concernent des emplois, ce qui veut dire que, tout à coup, ces centres de responsabilité fermeraient. Il serait quelque peu prématuré de laisser entendre que nous pouvons fermer pour un trimestre complet dans l'année.

    Je suis contre cette motion.

    Oui, madame Thibault.

     J'aimerais que notre collègue nous donne des explications, s'il veut faire une recommandation dans le sens d'un pourcentage quelconque. Je n'ai aucun doute que tous les collègues autour de la table, comme moi-même, considèrent que cet exercice est très important et qu'il en va, comme mon collègue M. Szabo vient de le dire, de l'avenir des opérations gouvernementales pour ce qui reste de cette année.

    Je ne parlerai que pour moi; je n'aime pas parler pour les autres. Néanmoins, je sais que nous faisons cet exercice avec le plus grand sérieux. Nous rendons compte des répercussions des gestes, des motions que nous pourrions mettre de l'avant.

    Merci.

    Oui, monsieur White.

    Mes collègues ont peut-être raison.

    Toutefois, posons un geste symbolique puisque nous ne souhaitons pas affecter des emplois. Pourquoi ne retranchons-nous pas simplement 49 000 $ du montant de 449 302 500 $? Voyons si un ministère est capable de combler un manque à gagner aussi important à partir d'un budget de 197 millions de dollars.

    Avant de nous prononcer au sujet de la deuxième motion, il va d'abord falloir obtenir le consentement du comité pour retirer la motion initiale ou se prononcer sur la motion initiale de M. White.

    Ce serait simple si M. White acceptait de tout simplement retirer sa motion.

    Je la retire.

    M. White a offert de retirer sa motion. Le comité accepte-t-il son offre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Bon. Randy, vous pouvez maintenant aller de l'avant et...

    Monsieur le président, voilà dix ans que je suis ici, que je vois ces budgets soumis à un examen de la Chambre et que je suis témoin de l'adoption de crédits représentant des milliards de dollars. Dans un gouvernement qui a proposé que nous réduisions de 5 p. 100 les budgets, il doit bien y avoir moyen de réduire un peu les dépenses d'un ministère aussi gros que l'Agence des douanes et du revenu du Canada, y compris de la Société canadienne des postes.

    Il n'y a pas si longtemps, j'ai été convoqué à une réunion, à un exposé fait par la Société canadienne des postes qui avait organisé un petit concours, un tirage. Pour avoir droit d'y participer, il suffisait de passer le seuil d'un bureau de poste. C'était un tirage. Il se trouve que la gagnante habitait dans la circonscription que je représente. Postes Canada lui a remis 25 000 $. Elle lui a remis 25 000 $ pour n'avoir fait rien d'autre que d'entrer dans un bureau de poste un jour et d'avoir mis son bulletin d'inscription dans une boîte. Si vous voulez mon avis, monsieur le président, Postes Canada avait dans son budget 25 000 $ dont elle ne savait quoi faire.

    Le geste est symbolique quand on parle de montants pareils, mais je propose que nous retranchions un montant ou, du moins, que nous demandions à Postes Canada de faire un petit effort.

    Je vais faire une motion. Réduisons de 25 000 $ le budget de Postes Canada, c'est-à-dire du montant qu'elle a donné comptant à une personne qui avait franchi le seuil d'un de ses bureaux et dont le nom a été tiré au hasard.

    Une motion a été faite.

    Monsieur Martin...

    Si la motion est rejetée, qu'arrive-t-il ensuite?

    À l'ordre!

    J'aurais un commentaire à faire. Quand j'ai levé la main, j'allais dire que je préférais que, si nous décidions de faire un geste symbolique, il ait au moins un rapport avec quelque chose que Postes Canada a fait pour nous irriter. Une demi-douzaine d'exemples récents me viennent à l'esprit, mais M. White fait certes ressortir un cas flagrant de dépenses cavalières. J'allais proposer que nous établissions un lien avec les dépenses quotidiennes de 1 000 $ sans reçu de M. André Ouellet, quand il était PDG.

    En réalité, je me sens très à l'aise à l'idée d'envoyer ce genre de message aux organismes gouvernementaux, à la condition que nous ne nuisions pas à leur capacité de fonctionner ou que nous ne causions pas de mises à pied massives. Je crois que la décision prise par le comité de poser un geste symbolique, étant donné ses tout nouveaux pouvoirs comme comité de surveillance des opérations gouvernementales et des budgets de dépenses, serait justifiée. Le geste a du bon. Je conçois facilement que les néo-démocrates voteraient en faveur d'une pareille motion.

    Monsieur Martin, je vous remercie.

    Monsieur Szabo.

    Je vais céder mon droit de parole à Mme Marleau.

    Madame Marleau.

    Vous voudrez bien excuser mon léger retard.

    De quel montant exactement s'agit-il, de quel poste budgétaire discute-t-on et au sein de quel ministère?

    Nous débattons du crédit 10, Agence des douanes et du revenu du Canada, Société canadienne des postes, et d'une motion visant à le réduire de 25 000 $.

    La motion vise un montant de 25 000 $. Toutefois, qu'est-ce qui est touché? J'avais cru comprendre que le montant accordé à Postes Canada représentait notre dispense d'affranchissement. Si vous souhaitez retrancher 25 000 $ du montant prévu pour nos envois, c'est fort bien, mais nous serons les seuls touchés, et il s'agit là d'une estimation. C'est ainsi que je l'ai compris.

    Le crédit est de 197 millions de dollars.

    Je ne sais pas. C'est pourquoi je pose la question. Qu'êtes-vous en train d'examiner au juste? Que je sache, nous ne subventionnons pas Postes Canada. Le montant prévu pour Postes Canada doit payer notre dispense d'affranchissement. Il faut savoir exactement où nous frappons. Nous pouvons effectivement retrancher 25 000 $ d'un budget de 90 millions de dollars sans faire beaucoup de dommages, mais s'il s'agit de la dispense d'affranchissement, la réduction fera très mal.

    Paul, persistez-vous à vouloir le faire?

    La question a été soulevée, et j'estime qu'elle mérite des éclaircissements. Le personnel de recherche peut peut-être nous aider.

    En attendant qu'on trouve la réponse, je vais céder la parole à madame Thibault.

    Monsieur le président, nous étudions actuellement le crédit 10, Agence des douanes et du revenu du Canada (Société canadienne des postes). Alors, je ne crois pas que nous soyons à Société canadienne des postes.

    Deuxièmement, pour cette rubrique et toutes les autres qui suivront, je pense qu'il serait pertinent que la personne qui présente la motion nous dise, en regard du crédit dont il est question, ce qu'elle vise comme réduction--symbolique, importante, très importante--, de façon à ce que nous sachions exactement sur quoi on demande notre appui et pour que, lorsque nous voterons, nous soyons tous conscients de la portée de notre décision, et pour que nous pussions faire tout cela d'ici à 13 heures. Si nous consacrons 20 minutes à chacun des crédits et que certains nécessitent de plus longues discussions, je ne pense pas que nous pourrons terminer la tâche aujourd'hui.

    Madame Thibault, je vous remercie.

    Je précise, pour que l'on comprenne simplement de quoi il s'agit, que le crédit particulier à l'étude concerne la dispense d'affranchissement dont jouissent les députés. Souhaite-t-on débattre plus longuement cette motion?

    Monsieur Szabo.

    J'espère que M. White va retirer cette motion, mais j'aimerais appuyer les propos de Mme Thibault. À mon avis, le comité ne devrait jamais chercher à poser des gestes symboliques ou à donner l'exemple. Nous avons fait beaucoup de travail à cet égard, et il est de toute évidence important que nous prenions nos décisions en fonction des témoignages, des déclarations des témoins ou d'une analyse ou de renseignements fournis par les membres. Un exemple qui me vient à l'esprit est celui du secrétariat des conférences. Je ne crois pas que qui que ce soit se sentait vraiment à l'aise avec cette idée.

    Ne banalisons pas le processus. On nous a confiés cette tâche, et il faudrait s'en acquitter en fonction des témoignages particuliers entendus ou des programmes repérés. Qu'est-ce qui sera touché par notre décision? Donc, si des changements étaient recommandés, nous pourrons communiquer aux intéressés ce qui est touché et pour quelles raisons, de sorte que des mesures correctives puissent peut-être être prises. C'est un processus sérieux, et j'espère qu'il le demeurera.

    Monsieur Szabo, je vous remercie. Je suis sûr que les membres prennent de pareilles décisions pour de nombreuses raisons différentes.

    Monsieur Boshcoff, suivi de M. White.

    En ce qui concerne la motion à l'étude, même si cela ne s'applique pas, si nous réussissons à trouver des organismes précis pour des postes budgétaires comme celui-ci, c'est probablement là qu'il faudra frapper.

    Quant à la dispense d'affranchissement, j'ai ici quelque chose dont j'aimerais vous faire la lecture officielle. Quand j'étais un nouveau venu, dans les premières semaines de ma carrière, le bureau de poste m'avait informé que, puisque le Parlement ne siégeait pas, il faudrait que je paie l'affranchissement. Il a fallu plusieurs jours, la semaine suivante, pour apprendre qu'en fait, l'affranchissement s'appliquait dès que vous étiez élus. Il est intéressant de voir à quel point les décisions prises par le bureau de poste peuvent être arbitraires. Et puisqu'il est question d'affranchissement, le moment me semble propice pour faire consigner au compte rendu officiel que j'ai réussi à faire inverser cette décision. Toutefois, la même chose pourrait arriver à d'autres nouveaux venus un peu partout au pays. Au sein d'un organisme, il importe que chacun connaisse les politiques et la position du gouvernement à leur égard.

    Je vous remercie.

    Monsieur Boshcoff, je vous remercie.

    Monsieur White.

    Monsieur le président, il n'est pas du tout question de banaliser, mais bien d'essayer de maîtriser les dépenses gouvernementales. Quand j'ai proposé de retrancher 25 000 $ de Postes Canada, une des membres, Mme Marleau, savait qu'il ne s'agissait pas du budget global de Postes Canada. D'autres l'ignoraient, de sorte qu'on nous demande d'approuver un crédit de 197 millions de dollars quand, à vrai dire, c'est le seul montant dont nous disposons. De nombreux budgets dans ce pays, au sein des sociétés et des organismes, sont dictés par la mondialisation. Si vous voulez réduire votre budget, vous retournez à la base et faites vos calculs. Je refuse de m'asseoir ici et de n'avoir rien d'autre que ce montant pour décider s'il faut retrancher 25 000 $ des 197 millions de dollars. Je n'ai rien pour juger de sa valeur.

    Ce n'est donc pas là une tentative de banalisation, mais bien une attente, du moins là d'où je viens. On s'attend que le gouvernement contrôle ses dépenses. Si c'est ce que notre comité tente réellement de faire, mais qu'il faut avoir tout un débat sur la possibilité de réduire de 25 000 $ les 197 millions de dollars, le Canada n'est pas sorti du bois, sur le plan des budgets.

    Le vote!

    Nous allons donc mettre la motion aux voix. En ce qui concerne le crédit 10, que ceux qui sont pour la motion de M. White visant à retrancher 25 000 $ du crédit lèvent la main!

    (L'amendement est rejeté)

    (Le crédit 10 est adopté avec dissidence)

    Passons maintenant au crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général.

    Madame Thibault.

    Monsieur le président, je ne sais pas si c'est une procédure ou autre chose—vous me le direz—mais les membres du comité accepteraient-ils que le prochain crédit, donc le crédit 1 sous la rubrique «Gouverneur général», et les crédits sous la rubrique «Conseil privé» soient reportés à la fin et que nous traitions des autres avant?

    Vous souhaitez donc proposer que ce point soit reporté à la fin de l'étude?

    Je propose que les crédits...

    Une voix: Attendez un instant.

    Les membres du comité sont-ils d'accord?

    Monsieur le président, je retire ma suggestion et nous continuons tel que prévu à l'ordre du jour.

    D'accord. Nous étions donc en train d'examiner...

    Nous sommes à la rubrique du Gouverneur général.

    Le crédit 1, moins le montant voté en crédits provisoires, est-il adopté?

    Madame Thibault.

     Merci, monsieur le président.

    Je propose que le crédit 1, sous la rubrique du Gouverneur général, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, soit réduit de 417 100 $ et ramené à 16 266 900 $.

    J'en explique la raison. Lors du témoignage des représentants du Bureau de la Gouverneure générale, on nous a présenté, une fois de plus, le fait que les budgets n'étaient aucunement réduits, qu'ils avaient connu une progression considérable au cours des 10 dernières années. De plus, on n'a toujours pas l'image globale du total des dépenses rattachées aux activités du Bureau de la Gouverneure générale.

    En outre, compte tenu de ce que des Canadiens et des Canadiennes, des Québécois et des Québécoises vivent dans plusieurs secteurs, je pense qu'il sera tout à fait loisible à Mme la Gouverneure générale et à son bureau de trouver une façon d'en arriver à une réduction des dépenses de l'ordre de 10 p. 100, soit de 417 000 $, à ce crédit 1, qui ne porte nullement sur les salaires et les pensions, etc.

    Comme Mme Uteck a mentionné que le Bureau de la Gouverneure générale participait activement à l'exercice pangouvernemental de réaffectation de 5 p. 100 des fonds pour 2005-2006, je crois qu'il faut qu'il commence à participer activement immédiatement à un effort de réallocation des fonds dans des domaines jugés essentiels par les députés à la Chambre des communes.

    C'est donc pour ces raisons, monsieur le président, que je propose cette motion.

    Madame Thibault, je vous remercie.

    Si vous me permettez simplement de demander une précision, vous avez bien parlé d'une réduction de 417 100 $?

    Oui.

    Je vous remercie. L'interprétation n'était pas très claire.

    Le total sur lequel nous votons est de 4 171 000 $. Je suggère donc une réduction de 10 p. 100, ce qui équivaut à 417 100 $, ramenant ainsi le total à 16 266 900 $.

    Merci, madame Thibault.

    Souhaite-t-on en débattre?

    Monsieur Martin.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis favorable à la motion en raison, en partie, de l'historique de ce dossier que nous suivons depuis quelques mois. Les Canadiens et Canadiennes du pays tout entier sont indignés d'apprendre qu'au cours des dix dernières années, alors qu'on leur demandait de se serrer la ceinture et de faire des sacrifices pour le bien collectif, pour que nous puissions nous attaquer au déficit et à la dette, sans autorisation réelle, par choix unilatéral de la gouverneure générale, son budget a littéralement explosé. C'est l'expression que j'utiliserais. D'année en année, il a augmenté et n'a cessé de grossir. La seule justification qui nous a été servie par la gouverneure générale, c'est qu'elle est plus active que ses prédécesseurs.

    Ma réaction et la réaction que devrait avoir notre comité, c'est de lui demander qui lui a demandé d'en faire plus? Qui l'a autorisée à être plus active, à voyager davantage, à lancer plus de programmes de reconnaissance?

    Nous estimons avoir perdu la maîtrise des dépenses de la gouverneure générale. Elles ont augmenté de façon arbitraire. C'est un style de dépenses cavalier, qui irrite la plupart des Canadiens. Il conviendrait, selon moi, dès la première occasion, quand nous pourrons nous prononcer au nom des Canadiens, que le comité le fasse en termes non équivoques—qu'il envoie le message que nous souhaitons une gestion responsable des finances. Nous souhaitons qu'elle se serre la ceinture tout comme nous avons dû le faire au cours des dix dernières années, plus particulièrement durant les cinq années de son mandat.

    Comme argument final, je souligne que, lorsque Roméo LeBlanc était gouverneur général, son budget de base était de 11 millions de dollars durant la première année de son mandat quinquennal et qu'il était toujours de 11 millions de dollars durant la dernière année. Il a tout de même réussi à faire de l'excellent travail au nom des Canadiens, au moyen d'un budget de base très stable de 11 millions de dollars. Le budget n'a commencé à enfler que lorsque l'actuelle gouverneure générale a emménagé à Rideau Hall. En effet, il est alors passé de 11 millions de dollars à 13 millions de dollars, puis à 14, à 15, à 16, voire à 19 millions de dollars à un certain moment donné. Je ne parle ici que du budget de base. Or, la gouverneure générale coûte bien plus cher en réalité quand on y ajoute les coûts assumés par le ministère des Affaires étrangères, par les militaires et ailleurs, soit 40 millions de dollars par année.

    Nous avons reçu des instructions plutôt claires des Canadiens sur ce qu'ils souhaitent nous voir faire en réaction à cette nouvelle apprise durant la législature précédente. Voici l'occasion pour la législature actuelle d'écouter les Canadiens et de faire ce que nous sommes habilités à faire.

    Monsieur Martin, je vous remercie.

    Quatre autres députés ont demandé à prendre la parole.

    Monsieur White.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis moi aussi d'accord avec la motion du Bloc. La situation n'engage pas que ce point d'ailleurs, quand nous accueillons les représentants de la gouverneure générale. Nous avons également entendu que les voyages de la gouverneure générale entraînaient d'autres dépenses de taille dans d'autres ministères, montants que nous n'avons pu vraiment cerner, mais que nous savons être importants. J'aimerais qu'à l'avenir, ces montants soient joints au présent budget, si ce sont des fonds utilisés par la gouverneure générale.

    Je suis d'accord avec la motion. Elle est bonne. Il est temps de poser des balises.

    Monsieur White, je vous remercie.

    Monsieur Preston.

    Je suis moi aussi d'accord avec la motion de Mme Thibault et avec ce que vient de dire M. Martin. Quand nous avons accueilli des représentants du Cabinet de la Gouverneure générale, nous avons examiné le budget. Nous avons vu ce qu'il était il y a 10 ans et comment il avait augmenté d'un peu plus de 10 millions de dollars depuis lors. Quand j'ai posé des questions à ce sujet, la seule réponse que j'ai reçue était qu'on accueillait maintenant plus de visiteurs, qu'on avait mis sur pied un programme d'accueil des visiteurs et que... Je ne vois tout simplement pas en quoi cela explique l'augmentation de 10 millions de dollars du budget. Je vais donc donner mon appui à la motion à l'étude.

    Monsieur Preston, je vous remercie.

    Monsieur Gagnon.

    J'ajouterai à ce qu'on vient de dire et à ce que ma collègue a dit que j'ai, moi aussi, été un peu scandalisé par les réponses qu'on a eues aux questions qu'on a posées à la Gouverneure générale. Personne ne pouvait dire avec une certaine justesse quel était le coût de cette fonction. Il semble qu'on puise dans différents ministères et quand on demande quel est le véritable coût de cette fonction, personne ne peut le dire. Si on pose une question à la Chambre, on nous dit qu'on va faire une étude et qu'on reviendra avec une réponse.

    Il me semble, même si certains trouvent que cette fonction est extrêmement importante, que si on veut donner l'exemple, il faut qu'on sache ce que coûte cette fonction. Je suis entièrement d'accord avec ma collègue. Je trouve qu'elle est même très généreuse en n'enlevant que 10 p. 100 au budget que nous devons approuver aujourd'hui. Mais je suis d'accord avec elle.

    Je vous remercie.

    Monsieur Moore.

    Je souhaitais simplement intervenir brièvement pour manifester mon appui à la motion. Je crois que la plupart des Canadiens ont été plutôt scandalisés et indignés d'apprendre quel genre de dépenses prodigues la gouverneure générale, Mme Clarkson, leur imposait, sans aucune forme de contrôle.

    Pour parler franchement, si nous adoptons la motion, nous aurons envoyé un message clair à la gouverneure générale : ce genre de dépenses irresponsables doit cesser, il faut immédiatement y mettre fin. La grande majorité des Canadiens, à leur réveil demain matin lorsqu'ils prendront note des 400 000 $ que nous leur faisons épargner et du message que la présente législature envoie à la gouverneure générale, estimeront à sa juste valeur le travail du comité. Les Canadiens lui seront reconnaissants d'avoir voté en faveur de cette motion et d'avoir exigé de la gouverneure générale une gestion saine des finances.

    Donc, j'appuie la motion et je crois que tous les membres du comité devraient le faire.

    Monsieur Moore, je vous remercie.

    Madame Marleau.

    Je ne suis pas particulièrement opposée à cette motion, mais j'aimerais dire une chose. Nous avons déjà approuvé les neuf douzièmes de son budget pour le présent exercice. Je me demande si nous ne devrions pas donner au Cabinet de la Gouverneure générale la chance de nous dire de quelle façon il absorbera ces compressions, s'il ne lui reste plus qu'un certain montant.

    Nous parlons ici du budget pour toute l'année, mais les neuf douzièmes ont déjà été approuvés. Nous devrions peut-être lui donner la chance de nous dire de quelle façon son travail en sera touché. Je me demande simplement s'il est vraiment juste de le faire sans avoir jamais même mentionné que nous en envisagions la possibilité.

    Merci, madame Marleau.

    Monsieur Szabo.

    Monsieur le président, nous avons eu cette discussion au comité au cours de la dernière législature, et nous avons fait un rapport à ce sujet. Certes, on s'est beaucoup intéressés à d'autre activités, mais je pense que les assertions de M. Moore concernant les dépenses de voyage sont erronées.

    En fait, bon nombre des activités auxquelles participe la gouverneure générale en tant que représentante du Canada sont l'initiative d'autres ministères. Elle est invitée à se rendre en certains endroits, et bien entendu, cela entraîne des coûts. Cependant, les coûts en question sont assumés par le ministère instigateur de l'activité. Dans le dernier cas en date, c'était le ministère des Affaires étrangères. Que ce soit le ministère des Affaires étrangères, la Commission de la capitale nationale ou d'autres, ce sont leurs programmes et ils sont passés en revue par les autorités ministérielles qui en sont responsables.

    Je m'inquiète à ce sujet. Dans ces prévisions budgétaires, mise à part le traitement de la gouverneure générale et l'administration de base, la plus grande partie du budget reflète les dépenses du Programme. Il s'agit de 16 millions de dollars au total, 16,7 millions de dollars pour l'administration des programmes y compris l'Ordre du Canada; l'Ordre du mérite militaire, les Décorations canadiennes pour bravoure; les décorations pour service méritoire; les médailles pour service exemplaire; les médailles pour service spécial; les médailles commémoratives et autres. Le budget prévoit aussi des fonds pour l'administration des médailles du mérite scolaire du gouverneur général, le prix du gouverneur général pour l'entraide et l'Autorité héraldique du Canada.

    Peu importe qui occupe ces fonctions, on ne peut oublier que la nature et l'envergure de toutes ces activités sont rattachées au statut de chef d'État. Et aucune de ces activités discrétionnaires—et je sais que certains étaient préoccupés par un voyage circumpolaire—ne figurent dans le budget du gouverneur général parce qu'il ne s'agit pas d'initiatives de sa part. C'est en tant que chef d'État qu'elle y est envoyée pour représenter le pays.

    Bien que je comprenne le message pour ce qui est des activités connexes, je suis sûr que ces compressions vont nuire à la capacité du Bureau du gouverneur général de s'acquitter de ses responsabilités en ce qui a trait à la plupart des demandes de distinctions honorifiques, particulièrement au cours du dernier trimestre de l'année. Nous n'avons aucune information au sujet des activités spécifiques qui sont visées. L'un des problèmes, c'est que ce message pourrait avoir des conséquences non intentionnelles. Je ne sais pas ce qu'il en est. Je ne peux pas le dire, mais si l'on y réfléchit bien, si l'on est réaliste, une coupure de 10 p. 100 dans un budget de fonctionnement pour tout un trimestre, c'est monstrueux. C'est monstrueux, et cela ne manquera pas d'avoir des répercussions.

    Je m'élève contre pareille coupure. Nous en avons déjà imposé une de l'ordre de 2 000 $ en guise d'avertissement au cours de la dernière législature. J'estime qu'avant d'imposer des compressions drastiques à un ministère ou à un organisme ou dans un crédit, il est impératif de savoir quelle serait l'incidence d'une telle action. Et comme je ne suis pas certain que nous le sachions, en l'occurrence, j'ai l'intention de voter contre cette réduction de budget.

    Merci, monsieur Szabo.

    Évidemment, je suis prêt à permettre que l'on discute de cette question aussi longtemps que vous le voudrez, mais je vous signale que nous en sommes au deuxième point d'un ordre du jour qui en compte 17. Mais poursuivons.

    Monsieur Moore.

    J'aimerais réfuter certains des arguments que nous venons d'entendre. Premièrement, le montant de cette coupure est pertinent. Le chiffre qui a été évoqué prend en compte les préoccupations exprimées par M. Szabo.

    Dix pour cent.

    Deuxièmement, M. Szabo a tout à fait raison de dire que ce sont les ministères qui ont demandé à la gouverneure générale de faire ces voyages. Et c'est à ce moment-là que le Bureau de la gouverneure générale aurait dû faire preuve de discipline au plan financier. La gouverneure générale est la représentante de la reine au Canada. Le coût de ses voyages dans le monde exerce des pressions indues sur son budget et, par conséquent, un fardeau indu pour les contribuables...

    C'est faux. Vous n'étiez pas là pour le témoignage.

    ... et elle doit être tenue responsable de cela.

    Monsieur Szabo, s'il vous plaît.

    De plus, si le gouvernement libéral avait envoyé un message à la gouverneure générale, nous n'en serions peut-être pas là; l'opposition n'aurait pas à s'allier pour faire adopter cette motion. L'année dernière, une coupure de 2 000 $ a été imposée, mais manifestement , le message n'a pas été suffisamment ferme. Ni le premier ministre ni le gouvernement libéral n'a pris au sérieux son devoir et envoyé à la gouverneure générale le message d'arrêter de gaspiller l'argent des contribuables comme elle l'a fait au cours de son mandat.

    Enfin, M. Szabo fait valoir qu'imposer une coupure au cours du dernier trimestre du budget de fonctionnement de la gouverneure générale est inapproprié. Je ne suis pas de son avis. Cela dit, M. Szabo a raison de faire remarquer que les trois quarts du budget ont été dépensés. Un nouveau budget sera adopté d'ici trois mois pour le Bureau de la gouverneure générale. Au cours de ces trois mois, il serait bon qu'après l'adoption par notre comité de cette motion, la gouverneure générale comprenne le message qu'elle doit être responsable sur le plan financier non pas uniquement au cours du dernier trimestre de cette année, mais l'année prochaine également. Si elle demeure gouverneure générale, il faudra qu'elle tire des leçons de ce message pour l'avenir.

    Par conséquent, cette intervention ne manque pas de pertinence. Le gouvernement aurait dû envoyer ce message. Notre comité fait preuve de leadership en envoyant ce message. C'est tout à fait approprié et il est particulièrement opportun d'agir en ce dernier trimestre du budget pour qu'au cours des années à venir, Adrienne Clarkson comprenne qu'elle ne peut pas traiter les contribuables avec aussi peu de respect.

    Merci, monsieur Moore.

    Monsieur White.

    Je me rends compte que cela n'ira pas sans mal, mais plusieurs milliards de dollars sont en cause. Je ne pense pas qu'il soit responsable de la part de notre comité ou de quiconque de laisser entendre qu'étant donné que l'exercice tire à sa fin et qu'il ne reste guère d'argent dans le budget, on ne peut y apporter des coupures; nous pouvons fort bien limiter certaines opérations. Dans le cas qui nous occupe, il a déjà été mentionné qu'au cours de la dernière législature, des compressions de 2 000 $ avaient été imposées, mais 2 000 $ sur un budget de cette envergure, c'est de la petite monnaie. Si cela devait être un message envoyé au Bureau de la gouverneure générale, il n'a manifestement pas été entendu.

    Dans un comité comme le nôtre, il nous faut poser ces questions. Si nous ne commençons pas ici et maintenant, où allons-nous commencer? Comment allons-nous procéder? Si nous ne commençons pas maintenant, quand allons-nous commencer? Si nous ne commençons pas par la gouverneure générale, à ce moment-là par qui allons-nous commencer— le ministère?

    Nous sommes en présence d'un ministère, d'un bureau qui ont fait preuve d'irresponsabilité en matière de dépenses. Même si cela peut sembler sévère, si n'importe quelle autre compagnie au pays se trouvait dans une situation semblable, il y aurait certainement des réductions. On voit cela tous les jours un peu partout au pays ces temps-ci : les grandes sociétés doivent se serrer la ceinture, dans bien des cas pour cause de mauvaise gestion. Et elles le font.

    Nommez-les.

    D'où vient ce 400 000 $?

    À l'ordre.

    Je n'ai pas l'intention de me lancer dans un débat personnel avec les députés d'en face.

    M. White a la parole en ce moment.

    Ce serait bon de le savoir.

    Le fait est qu'il est temps de prendre une décision. Si nous le faisons pas maintenant, alors quand?

    Monsieur Godbout.

    Je suis contre la motion, mais j'aimerais apporter une nuance. Lorsque nous avons entendu l'exposé des représentants du Bureau du gouverneur général, nous avons tous exprimé notre mécontentement lié au fait que nous n'avions pas un budget clair sous les yeux. À mon avis, ce n'est pas ce budget en particulier qui fait problème pour nous, ou en tout cas pour moi. C'est le fait qu'il émane de plusieurs ministères. Même pour l'un des voyages mentionnés, nous n'avons pas encore de chiffres.

    J'estime que notre comité pourrait faire certaines recommandations sur la façon dont ces budgets pourraient nous être présentés. Nous sommes tous en quête de transparence, et nous voulons savoir exactement combien ce bureau coûte aux contribuables canadiens en bout de ligne. Certains de mes commettants m'ont appelé au sujet des nombreux voyages de la gouverneure générale, et j'aimerais avoir des réponses.

    Mais je ne pense pas que ce budget en particulier fasse problème. Par contre, ce que je n'aimerais pas, c'est que l'on coupe le budget de la gouverneure générale et qu'on ne puisse pas remettre ces décorations parce que nous n'avons aucune idée d'où viendra l'argent. Je serais donc ouvert à l'idée de modifier la méthode de rapport car je crois que c'est là le noeud du problème. S'il y a à cet égard des choses avec lesquelles nous ne sommes pas d'accord, nous pouvons les changer.

    Merci, monsieur Godbout.

    Monsieur Boshcoff.

    Merci.

    Lorsque les ministères nous soumettent ces documents, s'attendent-ils à ce qu'il ne leur arrive rien, à ce qu'ils s'en tirent indemnes? Ne seront-ils pas ébranlés si quelque chose arrive à leur projet?

    Il nous appartient de décider si nous voulons avoir un vote. C'est pour cela que nous sommes ici, pour prendre cette décision.

    Si cette initiative doit être automatiquement avalisée, la présente réunion est sans doute inutile. Je pense que c'est une discussion saine. Je ne sais pas si c'est une discussion philosophique d'ordre général que nous avons au sujet d'un poste budgétaire ou si elle s'applique à tous les ministères. Mais chose certaine, pour ce qui est de ce genre de discussion, je pense qu'elle est valable.

    Merci.

    Monsieur Martin, suivi de M. Scarpaleggia.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux simplement ajouter qu'à mon avis, les protestations de M. Szabo sonnent faux étant donné qu'il représente un gouvernement qui n'a pas hésité à couper, diminuer et appauvrir tous les programmes sociaux qui nous sont précieux au pays, encore jusqu'à aujourd'hui où ils refusent d'accorder toute rétroactivité au Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées, comme le Bloc le rappelle constamment.

    Nous avons en face de nous un gouvernement qui répugne à l'idée de causer quelque ennui que ce soit au chef d'État en titre. Mais cela ne les dérange pas du tout de causer des ennuis aux bénéficiaires du programme d'assurance-emploi, aux Canadiens en chômage, en les arnaquant, en ne leur accordant pas les prestations auxquelles ils ont droit et en se servant de cet argent à d'autres fins. Je trouve très irritant d'entendre les protestations des ministériels.

    Ils ont coupé tout le gras dans les programmes sociaux et ils ont continué de couper jusqu'à ce qu'ils soient rendus à l'os, causant ainsi du tort à des milliers de citoyens. Pourtant, déranger Son Excellence à Rideau Hall en lui demandant de bien vouloir essayer de ne pas gaspiller tant d'argent appartenant aux contribuables est une chose impensable pour le gouvernement; il ne peut faire cela, il ne peut trouver une façon d'économiser un maigre 400 000 $. C'est absurde.

    Merci, monsieur Martin.

    Monsieur Scarpaleggia, suivi de Mme Thériault qui aura le mot de la fin étant donné que c'est elle qui a proposé la motion.

    Monsieur le président, je souhaite obtenir une information et les attachés de recherche pourront peut-être nous aider à cet égard. C'est la première fois que je participe au processus d'examen des prévisions budgétaires.

    Si l'on compare le budget de 2004-2005 par rapport à celui de 2003-2004, on constate une réduction de 169 000 $ au titre des dépenses du Programme.

    Monsieur Scarpaleggia, pourriez-vous préciser à quelle page vous êtes.

    Désolé. À la page 11-2.

    Poursuivez.

    Je suis curieux. C'est pas mal d'argent. Sait-on ce qui a été sacrifié à la suite de cette réduction?

    Nous n'avons pas vraiment d'information sur ce que l'on a fait.

    Ce qui est intéressant, c'est qu'il y a eu une réduction importante par rapport au budget de l'année précédente en ce qui concerne les programmes.

    Nous avons compris votre argument. Merci, monsieur Scarpaleggia.

    Madame Thibault, vous pouvez terminer la discussion.

    Si vous me le permettez, je vais prendre quelques minutes afin d'ajouter quelque chose à ce que vient de dire M. Scarpaleggia. En 2002-2003, par rapport à 1993-1994, l'augmentation des dépenses de la Gouverneure générale a atteint un niveau sans précédent de 102 p. 100. Pendant cette même période de dix ans, le gouvernement a connu un niveau d'augmentation de ses dépenses de 23, 5 p. 100: davantage dans certains ministères, mais moins dans certains autres ministères ou organismes. Lorsqu'on est à la hauteur de 90 p. 100 et de 102 p. 100, je pense que cette donnée devrait répondre—c'est du moins ce que j'ai l'intention de faire à ma façon—aux préoccupations de M. Szabo lorsqu'il émet l'idée que cela aura un impact. Évidemment, je suis d'accord avec vous, monsieur Szabo, que cela va avoir un impact. Toutefois, je tiens à préciser que cela aura un impact uniquement sur le crédit 1, puisque c'est celui sur lequel porte ma motion.

    Lorsque vous posez la question à savoir s'il y aura des répercussions au niveau des distinctions honorifiques canadiennes, je pense que lorsqu'on regarde, par exemple le domaine pour lequel je suis porte-parole, où le ministre des Travaux publics se louange de trouver des façons novatrices d'épargner des millions de dollars aux contribuables canadiens, on peut croire que le Bureau de la gouverneure générale et la Gouverneure générale elle-même ont tout le loisir, toute la créativité et l'imagination pour faire les choses différemment et réussir à faire des économies à la hauteur de 10 p. 100, ce qui correspond à un montant de 417 000 $. Je ne remets nullement en question le rôle et la légitimité de ce bureau et de ses fonctions. Je voudrais qu'il n'y ait aucun doute à ce sujet.

    Quant aux voyages, nous avons posé des questions à ce sujet lors des témoignages et j'ai posé à nouveau une question hier à la Chambre. Le président du Conseil du Trésor, M. Alcock, a bien dit que nous aurions, à tout le moins pour l'an prochain, la somme totale. Cette somme correspond à environ 40 millions de dollars lorsqu'on inclut toutes les dépenses que font tous les ministères et les organismes pour assurer que les fonctions de la Gouverneure générale et de son bureau aient lieu. En ce qui a trait à la façon de voyager, un de mes collègues—je ne me souviens pas lequel—a parlé de toute la question des éclaireurs que l'on envoie avant un voyage. On en envoie deux. Pourquoi ne pas en envoyez un? Il y a toutes sortes de façons, comme celle-là, de faire des économies.

    Le plus important, par rapport à une question que plusieurs d'entre nous avons posée aux témoins, c'est toute la question de la transparence budgétaire et de la reddition de comptes. Il est important que nous ayons les mêmes exigences envers ce bureau, ce chef d'État en l'occurence, qu'envers d'autres organismes.

    En conclusion, nous avons entendu d'autres témoins. Mme Barrados, par exemple, disait que si on coupait son budget ou que si on ne lui donnait pas telle chose à hauteur de 5 p. 100, elle ne pourrait pas faire les vérifications dans le cadre de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique. Un autre témoin, la vérificatrice générale, disait devant un autre comité que si jamais elle n'avait pas telle somme, évidemment, cela comporterait des risques. En d'autres mots, cela voudrait dire qu'elle devrait potentiellement remercier 85 personnes ou quelque chose comme cela. Il y a toujours un impact, et cela n'a pas été suggéré.

    La motion n'est nullement faite à la légère. Elle est faite dans le respect des réalités canadiennes, dans le respect des citoyens et des citoyennes qui n'ont pas d'assurance-emploi pour de longues périodes de temps, pour des fermiers, des agriculteurs et des agricultrices qui sont tellement découragés qu'ils pensent au suicide ou qui passent aux actes, pour des gens au désespoir. Je reconnais la légitimité du bureau, mais il faut que la responsabilité et l'imputabilité soient là. Or, c'est une façon d'y participer, en ce qui a trait à la Gouverneure générale et à son bureau.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, madame Thibault.

    Nous allons passer au vote sur la motion de Mme Thibault, qui propose de réduire de 417 100 $ le crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général.

    (L'amendement est adopté.)

    (Le crédit 1 modifié est adopté.)

    J'ai une question. Les résultats de tous ces votes doivent être soumis à la Chambre d'ici mardi prochain, n'est-ce pas?

    Oui.

    Pour ce qui est de la question de Mme Marleau, il ne serait pas vraiment possible d'inviter quelqu'un à comparaître pour en discuter plus en détail que nous ne l'avons fait.

    Ce serait assez difficile à planifier.

    C'est trop tard; le temps nous manque.

    Oui.

    D'accord. Cela me satisfait.

    D'accord, passons au crédit 1 sous la rubrique Parlement.

    (Le crédit 1 est adopté.)

    Nous allons maintenant passer au crédit 1 sous la rubrique Conseil privé.

    Monsieur Moore.

    Merci.

    J'ai une motion à présenter. Elle est dans les deux langues officielles.

    Il s'agit d'une proposition d'amendement semblable à celle que nous venons d'adopter. C'est un amendement symbolique, qui est néanmoins important. M. Szabo a fait remarquer, avec raison, qu'il est important lorsque nous posons des gestes symboliques, et c'en est un—que nous le fassions en nous fondant sur des preuves.

    Je demande que le crédit 1 du Conseil privé, moins la somme attribuée en crédits provisoires, soit réduit de 127 223 $.

    Cette somme de 127 223 $ est tirée d' un reportage de CanWest News Service. En effet, le gouvernement a dépensé 127 223 $ en février dernier pour faire un sondage afin de déterminer la meilleure façon d'atténuer la réaction négative au rapport de la vérificatrice générale. Ce sondage entaché de partisanerie a été vertement critiqué à la Chambre par tous les partis, y compris par certains députés libéraux. Ce sondage, qui était tout à fait inapproprié, montre clairement qu'il est inutile que le gouvernement ait en main la somme de 127 223 $. En effet, ce sondage était tout à fait inutile, et je pense que les contribuables apprécieraient que ce montant ne soit pas dépensé à des fins partisanes.

    Il est acceptable—et c'est la raison pour laquelle nous n'éliminons pas la somme intégrale—que le gouvernement fasse des sondages pour prendre le pouls de la population sur toutes sortes de questions, mais faire un sondage partisan pour déterminer si les citoyens ont perdu ou non confiance dans le gouvernement libéral à cause du scandale des commandites, ou encore pour savoir si le gouvernement devrait déclencher des élections en se fondant sur les résultats obtenus dépasse clairement les limites de ce qui constitue un usage approprié du budget du Conseil privé en matière de sondages.

    Par conséquent, je propose que le budget soit réduit de 127 223 $ pour refléter ce mauvais usage de l'argent des contribuables.

    Merci, monsieur Moore.

    Quelqu'un veut-il intervenir au sujet de cette motion?

    Monsieur Szabo, allez-y.

    Je pense que c'est intéressant, mais je préférerais qu'on ne discute pas de sujets anecdotiques.

    Nous aussi.

    Est-ce ainsi que nous allons procéder? Chaque fois que quelqu'un fera quelque chose qu'il n'aurait pas dû faire, on retranchera certaines sommes. Si c'est la perspective du député, à ce moment-là, on devrait peut-être se pencher sur les privilèges d'affranchissement des envois postaux du Parti conservateur, ces envois qui sont adressés à toutes les circonscriptions et qui arborent le logo du parti. On devrait peut-être réduire le budget que vous consacrez à cela parce que vous avez fait quelque chose de mal. Je ne suis pas du tout d'accord avec cette façon de faire.

    Le député pourrait-il répéter d'où il tient cette information? Je n'étais pas au courant de cela. Quelle était la source de cette information?

    Jack Aubry, de CanWest News Service. J'ai ici un exemplaire du National Post, mais je sais que cet article a paru dans la plupart des journaux CanWest du pays. L'affaire a été largement publicisée. Cet article est récent puisqu'il a été publié le 8 novembre 2004, en page A4.

    D'accord. Je ne peux réagir à des reportages qui sont parus dans les médias. Cela dit, j'aurais espéré que nous pourrions lier davantage nos interventions aux témoignages que nous avons entendus. Aucun de nos témoins n'a soulevé cette question, et je pense que cela aurait dû l'être.

    Merci, monsieur Szabo.

    Monsieur Martin.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis désolé. Je me suis absenté un instant. Je vous remercie de me permettre de commenter cette intervention.

    En fait, M. Moore a respecté précisément le critère que réclame M. Szabo. Si l'on veut envoyer un message comme celui-là, qu'on le rattache à un détail précis qui illustre une mauvaise gestion des fonds survenue dans ce bureau particulier au cours de l'année précédente. À mon avis, M.  Moore a très bien fait cela. Pour ma part, je trouve extrêmement répréhensible que le BCP dépense les deniers publics à des fins carrément partisanes, notamment pour savoir comment faire face à la réaction de la population à la suite du scandale des commandites ou du rapport de la vérificatrice générale.

    Tout ce que j'ai à dire à M. Szabo, c'est qu'il faudra peut-être qu'il s'habitue à cela. Vous avez été au pouvoir pendant longtemps, et encore dernièrement, dans les comités, l'opposition devait se contenter de rester là et d'accepter la volonté des ministériels. Eh bien, vous voyez maintenant une manifestation de la volonté de l'opposition, monsieur Szabo, et nous entendons exprimer notre mécontentement au sujet de certains gestes posés par votre gouvernement au cours des dix dernières années. Cela ne fait que commencer au sein de notre comité. Mais c'est notre droit, et je pense que lorsqu'on peut faire la preuve qu'une telle action est justifiable, vous verrez de plus en plus d'initiatives comme celle-là.

    J'appuie M. Moore...  

    Monsieur le président, je ne suis pas en désaccord avec le député. J'accepte son opinion. Je respecte son droit d'exprimer une opinion et je suis convaincu qu'il ne pense pas que je devrais m'abstenir d'exprimer ma position. Moi aussi, je veux dire ce que je pense au comité.

    Non, absolument pas, mais vous ne devriez pas parler pendant que j'ai la parole.

    Oui, monsieur Szabo, vous devez demander la parole. Nous allons passer à M. Preston et ensuite, si vous le voulez, vous pourrez intervenir, monsieur Szabo.  

    Je suis tout à fait d'accord avec ce que nous faisons ici, pour la même raison que vient de donner M. Martin. M. Szabo a déclaré que nous devrions identifier des domaines où, à notre avis, le ministère dont nous étudions le crédit a dépensé de l'argent sans que cela ait quoi que ce soit à voir avec l'exercice de gouverner. Nous avons ici l'exemple patent d'un cas où la conduite du gouvernement n'était pas dans le meilleur intérêt du pays, mais uniquement dans le meilleur intérêt du parti au pouvoir. Nous pouvons faire en sorte que cet argent ne soit pas dépensé de la même façon à l'avenir. Si nous le lui retirons maintenant, peut-être que ce sera le cas.

    Pour rafraîchir la mémoire de M. Szabo, je lui précise que nous avons discuté avec les témoins du Conseil privé des sondages et des enquêtes. Nous leur avons parlé longuement de leur budget pour ces activités. En tout cas, je me souviens d'avoir posé des questions à ce sujet.   

    Merci.

    Monsieur Szabo.

    Tout ce que je veux dire, c'est que si l'on est au courant de problèmes spécifiques, il importe d'en parler avec les témoins au moment de leur comparution pour s'assurer hors de tout doute des faits.

    Par exemple, M. Boshcoff a évoqué le fait que la gouverneure générale avait effectué deux visites seulement lors d'un voyage. Mais les témoins ont répliqué qu'au cours de ce voyage, on avait prévu des visites dans plusieurs autres villes. On n'a jamais su s'il y avait eu un changement dans les arrangements, dans les endroits ou dans les exigences de qui que ce soit, s'il y avait des raisons expliquant cela. Cela n'a jamais été établi. Par conséquent, le fait qu'il y ait eu deux visites n'est pas une raison pour que vous réduisiez ce budget. Y avait-t-il des explications? Nous ne l'avons jamais su.

    En conséquence, nous pouvons peut-être faire un meilleur travail pour établir les faits si effectivement nous comptons nous fonder là-dessus pour réduire un budget. À l'avenir, nous tirer des leçons de ce processus. C'est tout ce que je voulais signaler.

    Monsieur Boshcoff, suivi de Mme Thibault. 

    Je comprends que M. Moore soulève la question du sondage, mais en tant que représentant élu, il ne faut pas se fier à une source médiatique, adhérer à l'interprétation présentée dans un reportage et prendre cela comme parole d'Évangile pour ensuite critiquer une décision du gouvernement. Ce sont là des insinuations ou quelque chose du genre. Je ne dis pas que votre argument ne tient pas, mais si vous faites allusion à un sondage comme vous le faites en l'occurrence, j'aimerais vraiment voir le questionnaire proprement dit. Ce n'est peut-être qu'une partie du questionnaire, ou peut-être était-ce la seule question; ce genre de choses arrive.

    De façon générale, pour ce qui est de ce type de questions et de ces arguments, je conçois qu'on puisse vouloir les soulever, mais nous devons pouvoir... au lieu de sortir ça soudainement et de dire qu'on a lu quelque chose dans un journal et qu'en conséquence, il faut soustraire 50 000 $ du budget.

    Merci, monsieur Boshcoff.

    Madame Thibault, suivie de M. Gagnon.

    Je voudrais ajouter que je pense que bien qu'il arrivera à l'occasion qu'un collègue ou moi-même présentions une motion et que le montant semble symbolique. La somme de 127 233 $ correspond probablement aux prestations d'assurance-emploi de 12 ou 15 personnes au Canada, en particulier au Québec. Or, cela me touche parce que je pense que chaque sou compte et que nous, comme tous les autres députés et d'autres personnes, devons gérer les budgets comme si chaque sou était nôtre et que nous n'avions pas envie qu'il sorte de notre poche à moins qu'il soit dépensé au bon endroit.

    Alors, ce montant, s'il apparaît symbolique, ne l'est pas pour moi, parce qu'il n'est pas symbolique dans la poche de plusieurs Canadiens et Canadiennes, Québécois et Québécoises.

    D'autre part, notre rôle à ce comité ce matin est peut-être le plus méconnu dans la population. Il n'en est pas moins un rôle très important. Nous avons une imputabilité, nous avons une responsabilité, et si j'avais un doute... Même si monsieur nous explique la façon dont c'est sorti dans les journaux, lorsque l'on considère tout ce qui s'est passé par rapport à ce dossier du scandale et de tout ce qui l'entoure, je pense que nous avons des leçons à retenir pour l'avenir quant à l'exercice d'une très grande prudence. Dans ce cas-ci, je vais me rallier totalement à cette motion et je vais voter avec mes collègues qui se sont déjà prononcés en faveur de celle-ci.

    Merci.

    Monsieur Gagnon.

    Dans le même ordre d'idée, je trouve un peu curieux qu'on fasse tout un plat d'une si petite réduction. On semble penser qu'on va mettre le Conseil privé dans l'embarras avec une réduction qui, de mon point de vue, est très symbolique par rapport à la somme d'argent dépensé.

    Quant au symbole, les personnes âgées qui ont été privées du Supplément de revenu garanti, par la faute du gouvernement, ont appris hier ou avant-hier qu'il n'y avait aucun espoir de rétroactivité au-delà de 11 mois. Quant à ces 127 000 $, je connais quelques personnes âgées qui peuvent peut-être sympathiser avec le Conseil privé, car cela fait des années qu'elles n'ont pas leur dû et qu'on ne leur a jamais demandé de voter là-dessus. Cela fait des années qu'elles n'ont pas leur dû, tout simplement parce qu'on a fait en sorte de ne pas les informer correctement.

    Alors, il me fait plaisir de me rallier à cette motion, pour une fois qu'on tient compte un peu de ce que cela peut faire aux autres quand ils sont privés de l'essentiel. Le Conseil privé ne sera sûrement pas privé de l'essentiel si on réduit son budget de 127 000 $.

    Merci.

    Monsieur White.

    Monsieur le président, j'essaie de mettre les choses en perspective. J'ai l'habitude de faire cela. Je l'ai fait pratiquement toute ma vie au niveau d'un conseil scolaire et ce, d'un côté comme de l'autre. Soit que je devais dire aux gens qu'ils devaient réduire leurs budgets parce que notre financement était limité ou qu'ils devaient faire des profits; en d'autres occasions, certaines personnes me disaient qu'elles voulaient que mon département fonctionne avec tel ou tel budget et je devais me débrouiller avec ça. Ce n'est guère différent de ce que nous faisons. Ceux d'entre nous qui savent ce qu'est un mode de financement du budget global, un budget base zéro connaissent cet exercice. Sauf que ces réductions sont vraisemblablement symboliques et qu'elles sont plutôt mineures par rapport au budget intégral.

    J'en viens maintenant à ce crédit de 2 milliards de dollars pour Travaux publics. S'il y a quelqu'un dans la salle qui pense qu'il n'y a pas de gaspillage à Travaux publics, cette personne se leurre. Nous devrions déclarer qu'à notre avis, Travaux publics—ou tout autre ministère, ou encore la totalité des ministères—devrait absorber certaines compressions. Nous devrions intégrer des efficiences dans le système et laisser aux dirigeants de ces entités le soin de faire des coupures.

    Je n'ai pas l'intention de m'asseoir ici et de débattre du mérite relatif d'un article de journal, mais j'en sais assez long pour être convaincu que ce ministère peut certainement fonctionner avec moins d'argent. Arrêtons donc de nous obstiner sur qui a dit quoi et où et attaquons-nous au problème de la gestion du gouvernement. Les coupures envisagées sont modestes. Si l'on voulait vraiment imposer des compressions efficaces, il faudrait aller beaucoup plus loin.

    Merci.

    En tant que parrain de la motion, monsieur Moore, vous avez le dernier mot.

    Nous avons entendu tous les arguments en faveur. J'ai expliqué d'où provenait ce montant. Lorsque l'article en question a été publié—et il a eu une large diffusion—le premier ministre n'en a pas nié la véracité des chiffres. D'ailleurs, le ministère des Travaux publics n'a pas nié lui non plus la véracité des chiffres.

    C'est clair. C'est symbolique. C'est aussi important, et je demande le vote.

    Avant de passer au vote, il y a eu un changement en ce qui a trait au chiffre. Une diminution de 10 $. Ce devrait être 127 223 $.

    (L'amendement est adopté.)

    Monsieur le président, rappel au Règlement—j'espère que ç'en est un. Venons-nous tout juste de voter sur le crédit 1?

    Le crédit 1, Conseil privé.

    Il reste le crédit 5.

    Oui, les crédits 5 et 10.

    Pourrais-je tout d'abord poser une question et peut-être faire consigner une observation au compte rendu?

    Je voudrais savoir pourquoi le crédit 40 du Conseil privé n'a pas été soumis au comité. Je vous renvoie à la page 11-14 du budget principal des dépenses. On y mentionne le Bureau du règlement des questions des pensionnats autochtones, qui relève du Conseil privé. J'ai tenté de soulever la question au Comité des affaires indiennes, dont je suis aussi membre permanent, et on m'a dit que cela ne relevait pas de son ressort, que c'était plutôt la responsabilité du Conseil privé et par conséquent, que cela serait examiné par le Comité des opérations gouvernementales.

    Quelqu'un doit voter là-dessus.

    Je suis venu ici précisément dans l'espoir d'être en mesure de faire une intervention à ce sujet et de voter sur la question des pensionnats autochtones,qui relève du Conseil privé.

    Je pose la question au président ou au greffier.

    Merci, monsieur Martin.

    La seule réponse que je peux vous donner, c'est que ce crédit en particulier ne nous a pas été référé. Évidemment, il a dû être référé à quelqu'un, mais je ne peux vous dire à qui pour l'instant.

    Avant de poursuivre, nous devons passer au vote maintenant. Nous avons modifié le crédit 1, et il nous faut voter là-dessus. Ensuite, nous pourrons passer à d'autres commentaires.

    Je mets donc aux voix le crédit 1 sous la rubrique Conseil privé.

    Le crédit 1, moins le montant voté en crédits provisoires, est-il adopté?

    (Le crédit 1 modifié est adopté.)

    Monsieur Martin.

    Monsieur le président, quand pourrais-je faire un suivi?

    La présidence ou encore l'attaché de recherche ou le greffier peuvent-ils me conseiller à cet égard? Pourriez-vous me dire à qui je dois m'adresser pour exercer mon droit de faire des commentaires et de voter sur le budget concernant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones?

    Monsieur Martin, nous allons nous informer au sujet de ce crédit et vous laisser savoir ce qu'il en est dès que possible.

    Lorsqu'il reviendra à la Chambre, vous pourrez voter.

    Passons aux autres crédits.

    Sous la rubrique Conseil privé, les crédits 5, 10, 15, 20, 45 et 50, moins les sommes votées en crédits provisoires, sont-ils adoptés?

    (Les crédits 5, 10, 15, 20, 45 et 50 sont adoptés.)

    Nous passons maintenant à Travaux publics et Services gouvernementaux.

    Le crédit 1, moins le montant voté en crédits provisoires, est-il adopté?

    Monsieur White.

    Monsieur le président, j'ai déjà mentionné cela auparavant, et je ne sais pas trop comment aborder cette situation particulière, mais il est ici question de 2,33 milliards de dollars. Chose certaine, notre comité peut communiquer le message, fondamental, que nous nous attendons à ce que des ministères comme celui-là effectuent des réductions de coûts ou appliquent des efficiences tout au long de l'année. Je sais que le comité ne souhaite pas imposer de réduction particulière sans avoir au préalable des preuves, mais pour ma part, je n'ai pas l'intention de voter un crédit de 2 milliards de dollars sans qu'il y ait au moins un examen quelconque concernant des réductions de coûts.

    Monsieur White, je vous signale que nous serons saisis des crédits du budget supplémentaire très bientôt, dans une semaine ou deux. C'est un moment inhabituel pour voter sur le budget principal des dépenses car celui de l'année prochaine nous sera soumis en mars. Par conséquent, il y aura d'autres occasions.

    Je sais que vous êtes au courant de cela, monsieur White.

    Je le sais, et je garantis que j'aurai ces dépenses dans ma mire lorsque le moment viendra.

    Merci, monsieur  White.

    Monsieur Szabo.

    Monsieur le président, comme j'ai été secrétaire parlementaire de Travaux publics et Services gouvernementaux, je veux simplement rappeler aux députés que c'est une agence qui fournit des services à toutes les autres entités gouvernementales.

    Il doit prendre de l'expansion.

    Au cours des témoignages, on a fait souvent mention de son incapacité à mettre un terme à des programmes découlant de décisions prises ailleurs.

    C'est un aspect que j'aimerais que l'on étudie. Il ne faudrait peut-être pas examiner des dépenses spécifiques, mais se pencher sur l'adoption des meilleures pratiques dans le contexte des marchés de l'État. Je sais que le ministère a déjà accompli beaucoup de travail et qu'il continue dans cette voie, mais c'est une chose qu'il faudrait faire.

    Une mise en garde, cependant. Il faut faire attention de ne pas engendrer des conséquences non intentionnelles car dans ce cas-ci en particulier, cela pourrait avoir un effet en chaîne qui se ferait sentir sur des programmes approuvés ailleurs...

    Merci, monsieur Szabo.

    Monsieur Boshcoff.

    Merci, monsieur le président.

    Une chose me préoccupe au sujet des réductions générales imposées à des ministères comme celui-ci, c'est le fait que nous ne voulons pas faire de microgestion. Ce n'est pas que nous ne sachions pas qu'ils pourraient se priver de la somme que nous leur suggérons. Ce que je crains, c'est que les régions finissent par assumer le contre-coup de ces réductions dans les budgets universels. À moins d'être plus précis dans notre prise de décision et nos suggestions, ce sont les petites collectivités qui se retrouveront avec des bureaux fermés et des ponts non réparés.

    C'est ma seule réserve, et j'étudierai la question volontiers en collaboration avec les autres députés ici présents.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Thibault.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux dire à mon collègue que je comprends son intention. J'ai toutefois une opinion contraire et je veux l'expliquer. À mon avis, il faut que ce soit ciblé. En ciblant nos commentaires et nos demandes quant à l'effet que la motion aura si elle est bien ciblée et qu'elle est adoptée va vraiment donner un message juste. J'aurais grande crainte, si nous restions dans le général et même si c'était 0,5 p. 100, qu'on ne puisse pas déterminer à quoi on va l'allouer? J'aurais une crainte énorme que ce soit dans le sens de ce que vient de dire M. Boshcoff, que cela touche les régions, les gens les plus démunis et, par ricochet, des gens qui obtiennent un service , etc.

    Ce n'est peut-être pas du tout ce qu'entend M. White, mais en écoutant ses propos, j'ai voulu formuler ceux-ci, à la lumière de ce qui m'anime, de ce que je considère important et de ce que je voudrai toujours revendiquer et défendre , c'est-à-dire le bien-être collectif.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, madame Thibault.

    Les crédits 1, 5 et 10, moins les montants votés en crédits provisoires, sont-ils adoptés?

    (Les crédits 1, 5, 10 sont adoptés.)

    Passons maintenant au Conseil du Trésor. Les crédits 1, 5, 10 et 20, moins les sommes votées en crédits provisoires, sont-ils adoptés?

    (Les crédits 1, 5, 10 et 20 sont adoptés.)

    Voilà, c'était la totalité des crédits.

    Il nous faut maintenant prendre une décision au sujet d'une autre motion. Le président doit-il faire rapport du Budget principal des dépenses, tel que modifié, à la Chambre?

    Des voix:  D'accord.

    Le président:  Merci à tous. Nous avons terminé l'examen du Budget principal des dépenses. Évidemment, nous nous pencherons sur le Budget supplémentaire des dépenses d'ici quelques semaines.

    Cela dit, nous avons d'autres choses à régler. Il en reste deux.

    Madame Thibault, je crois que vous vouliez aborder au comité la question des séances du sous-comité tenues à huis clos, qui devraient rester confidentielles. La parole est à vous.

    Je veux partager un article avec mes collègues. J'aimerais que nous fassions un tour de table afin d'obtenir vos impressions et commentaires. En lisant un article dans le journal The Ottawa Citizen, comme nous le faisons tous le matin ou le soir, selon nos horaires respectifs, je me suis rendu compte que la plume d'un journaliste peut être une chose et que la façon dont nos propos sont rapportés peut en être une autre. Je voulais savoir si nous nous entendons tous que lorsque nous siégeons à huis clos, ça reste ici, et que, advenant que quelque chose sorte, nous en serions immédiatement informés. Si quelqu'un fait un point de presse, émet un communiqué ou quoi que ce soit et qu'il soit mal cité et prétende avoir tenu de tels propos dans un contexte général et qu'il n'y a pas de raison qu'on ait cité ses paroles comme on l'a fait et qu'il demande un démenti...

    Comme je m'adresse toujours aux gens concernés, je suis allée parler à mes collègues qui sont cités dans cet article. Je n'ai pas eu l'occasion de parler à M. Martin, mais j'ai parlé à M. Benoit et à mon collègue M. Preston. Je l'ai fait parce que je me suis dit que ce qui se passe ici à huis clos est basé sur une confiance mutuelle. Les collègues et le président m'ont rassuré en disant avoir seulement mentionné que dans l'ordre des travaux, à un certain moment, telle ou telle chose pourrait ressortir. Je vais citer en anglais le paragraphe qui m'interpellait beaucoup:

    «Le président du comité, le député conservateur Leon Benoit, a confirmé que le comité prépare un rapport qui critiquera la nomination ou recommandera son retrait».

    On parlait, évidemment, de la nomination de M. Feeney. La raison pour laquelle je soulève cette question est que cela m'a inquiétée. Je me disais que c'était comme si quelque chose était sorti des délibérations à huis clos de notre comité. C'est en ce sens que je voudrais brièvement, si vous en avez envie, obtenir les commentaires de mes collègues. Vous comprendrez, je l'espère, que cela m'inquiétait, parce que je pensais que l'information était sortie du comité.

    Je vous remercie.

    Monsieur Szabo.

    J'ai vu les articles dans divers journaux, et je pense qu'il est tout à fait opportun que Mme Thibault soulève cette question au sujet de la nécessité de faire preuve de respect mutuel et d'assurer le bon fonctionnement de nos délibérations à huis clos. Nous avons une tâche importante à accomplir, et notre comité de direction doit pouvoir mener en toute liberté sa réflexion pour que tous les points de vue puissent s'exprimer.

    Madame Thibault, je vous remercie. Je pense que tous les députés comprennent votre intention, et je suis convaincu qu'ils vont tous faire preuve de respect envers le comité.

    Monsieur White.

    Monsieur le président, je n'ai pas d'objection à ce que les délibérations à huis clos demeurent confidentielles. C'est la nature de ces délibérations qui me pose problème, même la dernière séance du comité de direction. À vrai dire, une grande partie de la discussion qui a eu lieu aurait dû être publique.

    Je pense que s'il faut tenir des séances à huis à la Chambre des communes—et j'ai dit cela devant de nombreux comités au Parlement—il faut qu'on traite au cours de ces réunions de sujets confidentiels et non de choses qui devraient être du domaine public. C'est le seul critère sur lequel je fonderais la décision.

    Cela ne veut pas dire que quelqu'un qui pense qu'un élément d'une séance à huis clos aurait dû être divulgué doit l'ébruiter. Tout ce que je dis, c'est qu'avant de tenir une réunion à huis clos, nous devrions déterminer, à notre discrétion, si de nombreux points abordés devraient l'être en public, et dans l'affirmative, ils devraient être discutés dans le cadre d'une séance régulière, et pas nécessairement à huis clos.

    Merci, monsieur White.

    En fait, je m'en remets à vous à cet égard. Si quiconque a des objections à ce que nous traitions un sujet à huis clos ou des suggestions sur notre façon de procéder pour ce qui est des sujets qu'il convient d'aborder à huis clos ou en public, vos commentaires sont les bienvenus.

    On vient d'évoquer une citation qui m'était attribuée. Je veux simplement vous dire que je siège comme député au Parlement depuis 11 ans et qu'à maintes reprises, particulièrement lorsque j'assumais le rôle de porte-parole de l'immigration et de la défense, des journalistes m'ont demandé de faire des commentaires sur ce qui s'était dit lors de séances à huis clos. Je n'ai jamais fait cela et je ne le ferai jamais.

    Les commentaires figurant dans cet article n'ont rien à voir avec ce qui a été dit lors de la séance à huis clos. Je veux que cela soit absolument clair. Madame Thibault, vous pouvez être sûre que je ne ferai jamais cela. Je ne l'ai jamais fait depuis 11 ans que je suis ici. Bien des fois, les gens des médias me posaient des questions, mais je suis resté discret. Je n'ai pas l'intention de divulguer quoi que ce soit en catimini ou autrement.

    Merci.

    Monsieur le président, j'apprécie beaucoup que vous preniez le temps de le faire. J'apprécie que vous ne vous soyez pas senti insulté, car ce n'était pas du tout mon intention. Je voulais simplement avoir l'assurance qu'on se comprenait bien. Je remercie mes collègues d'avoir consacré quelques minutes pour faire des commentaires à ce sujet.

    Monsieur Gagnon.

    J'aurais quelques mots à dire en réaction à ce que je viens d'entendre de la part de M. White. C'est sûr qu'il y a des moments où on se dit qu'il y a des discussions à huis clos qui pourraient être publiques. Cependant, comme membre d'un comité siégeant à huis clos, je n'ai pas à décider de les rendre publiques. Il s'agit d'en discuter à ce comité et de dire que certaines choses peuvent être rendues publiques. Je comprends les choses de cette façon. Il faut que le huis clos soit respecté tant et aussi longtemps qu'on n'a pas décidé de rendre les choses publiques. Merci.

    Merci.

    Monsieur Szabo.

    Je veux simplement obtenir une confirmation de la présidence, et peut-être du comité tout entier : les séances du comité de direction sont quelque peu différentes. Elles sont normalement tenues à huis clos parce que c'est la tribune où nous devrions tenter d'épuiser tous les... De toute façon, ce n'est pas très intéressant pour le public.

    Mais ce qui est le plus important au sujet des séances du comité de direction, c'est qu'en bout de piste, son rôle consiste uniquement à faire des recommandations au comité plénier. Et c'est au comité plénier qu'il appartient de prendre les décisions. Le comité de direction se borne à faire des recommandations. Ce qui a trait aux décisions ou aux recommandations se passe dans un forum public.

    Si notre comité permanent décidait de se réunir à huis clos, tout comme M. White, j'estime qu'il faudrait que ce soit dans des circonstances extraordinaires et pour de très bonnes raisons.

    Merci, monsieur Szabo.

    Nous avons un autre point à l'ordre du jour. Il nous faut adopter le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.

    Voulez-vous prendre une minute ou vous sentez-vous à l'aise de vous prononcer maintenant?

    Madame Thibault.

    Monsieur le président, quand je lis le troisième paragraphe: «Il est convenu, — Que le comité invite le président du Conseil du Trésor à comparaître pour expliquer le processus...». C'était le processus mais, selon ce que j'ai compris, on veut vraiment qu'il nous fasse part d'un document, car nous avions tous l'impression qu'il y avait une procédure ou un processus écrit. Je n'aimerais pas qu'il vienne seulement nous expliquer le processus en disant, par exemple, que cela doit être neutre, intègre, etc. Je veux qu'il parle du fait qu'il avait dit qu'il y aurait un mécanisme, donc une procédure écrite. Or, nous n'avons toujours pas eu le plaisir de voir ce document de base. J'aimerais que cela se reflète dans ce troisième paragraphe. J'imagine que vous nous le soumettez pour que nous fassions des commentaires, avant de le signer et de l'envoyer. Alors, j'aimerais bien que ce soit ajouté, monsieur le président.

    Madame Marleau.

    Je voulais revenir sur ce point. À mon avis, il est important de réaliser que le président du Conseil du Trésor n'a pas encore émis la politique écrite. Au printemps dernier, il avait donné en quelque sort une directive provisoire. J'avais l'impression qu'on voulait peut-être inviter le président du Conseil du Trésor pour qu'il nous parle de ce qu'il va proposer, s'il ne l'a pas encore fait. S'il l'a déjà fait, il peut l'amener. Nous pourrions alors proposer certaines procédures qui, selon nous, devraient faire partie de ce qu'il fera ou de ce qu'il nous présentera.

    D'une façon ou l'autre, c'est la même chose. Je sais qu'il n'y a encore rien de définitif en ce qui concerne les procédures. D'ailleurs, on m'a dit que ce qu'il a dit au début était seulement provisoire. Cela n'était pas bien défini.

    Madame Thibault, permettez-moi de commenter l'un de vos arguments. Le sous-comité a convenu de réinviter le ministre pour discuter du processus de nomination et ensuite faire un rapport à ce sujet. C'est ce qui est énoncé dans ce document. Nous allons voter à ce sujet, et il appartient au comité de décider s'il ira de l'avant ou non avec ce rapport.

    Monsieur Szabo.

    Monsieur le président, il est très difficile de saisir toutes les nuances à partir du procès-verbal des séances du comité de direction mais pour la gouverne de tous les députés, voici quelle était l'intention visée. Nous avons fait l'expérience de ce processus. Il a suscité certaines préoccupations, ce qui m'apparaît important. Je pense que tous les députés devraient savoir que nous voulons obtenir toutes les précisions possibles et toutes les réponses à nos questions en ce qui concerne les règles actuelles, les règles idéales à nos yeux, et peut-être même avoir notre mot à dire en ce qui a trait à la marge de manoeuvre des comités appelés à s'acquitter de cet examen dans le cadre de ce processus. À notre avis, c'est l'occasion pour nous d'apporter une contribution constructive dans ce domaine car il semble que rien ne soit définitif. Nous souhaitons jouer un rôle et faire notre marque, en un sens, en pilotant le dossier du processus et en précisant la façon dont il sera appliqué et mis en vigueur.

    Monsieur Szabo, selon ce que j'ai entendu—même si vous avez dit qu'il est toujours difficile de savoir précisément ce qui est proposé—deux choses ont été proposées. Premièrement, que nous réinvitions le ministre, que nous rédigions un rapport sur le processus lié à cette nomination en particulier et ensuite, comme vous le suggérez—et je pense que cela a été appuyé par le comité—que nous ayons à l'avenir une réflexion quelconque—nous ne sommes jamais arrivés à discuter des modalités—quant à la procédure appropriée qu'il convient d'adopter pour les nominations.

    Vous vous souviendrez qu'on souhaitait un examen sérieux des titres et compétences, qu'on se concentre sur le processus, ce qui nous a laissé dans une position inconfortable. Je ne pense pas que l'on veuille se dire : l'opposition a déclaré que ce type était formidable; dans ce cas pas de problème. Le véritable enjeu, c'est le processus dans son ensemble. Nous parlons d'une chose et non pas de deux : nous parlons du processus, et c'est à ce sujet que nous devons interroger le ministre. Il doit venir ici nous expliquer pourquoi des documents et des communiqués sont différents des lettres qui sont envoyées au président d'une société. Nous ne savons même pas si on a envoyé la même chose à tout le monde—qu'ont-ils fait pour Rabinovitch? Je voudrais qu'on me confirme qu'il y a un processus applicable à tous et que si nous avons des préoccupations, par exemple, s'il y avait des éléments discrétionnaires qui pourraient être intégrés... de sorte qu'advenant une nomination à temps partiel à un conseil d'administration, il ne serait peut-être pas toujours nécessaire de mettre toute la machine en branle.

    Je ne pense pas que le processus sous sa forme actuelle réponde vraiment à toutes les nominations éventuelles qui pourraient nous être soumises. Nous avons l'occasion d'apporter une contribution dans ce dossier et j'espère que nous allons le faire avec soin. En effet, cette initiative touche un processus qui sera appliqué et utilisé par tous les comités et pour toutes les nominations pertinentes.

    Oui. Je viens de me rappeler que nous parlons maintenant en public d'une séance à huis clos. Nous devons faire preuve d'un peu de prudence.

    Il y avait quelqu'un d'autre.

    Monsieur Godbout.

    Monsieur le président, je suis d'accord. Si on invite le ministre, il doit avoir une politique, un document provisoire. Je n'aime pas discuter de choses abstraites. Alors, s'il y avait moyen d'avoir ce document, on pourrait l'étudier. Notre temps est précieux et je pense qu'il faudrait l'utiliser à bon escient. Si on a à faire des recommandations, il faudrait les faire en connaissance de cause, sur ce qui a été déposé, sur ce qui est à l'étude ou sur la politique, s'il y en a une.

    Nous avons cette information et nous pouvons facilement vous en fournir une copie. Essentiellement, il s'agit du communiqué de presse du ministre de mars dernier, si je ne m'abuse, et aussi d'une lettre de suivi dans laquelle il donnait des directives au chef du Comité des nominations, ainsi qu'une pièce jointe. À ma connaissance, c'est de cela qu'il est question.

    D'accord. Je pensais qu'il y avait un conflit.

    Madame Thibault.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais rassurer M. Godbout, parce que nous avons eu, par l'entremise de la greffière, des documents écrits en accompagnement. Tel que les témoins nous l'avaient assuré, nous avons reçu copie d'une lettre avec une pièce jointe. Je pense qu'il va falloir que les membres du comité, et non seulement les collègues habituels, s'assurent que les gens qui vont venir aient ces documents. La raison pour laquelle j'insistais pour qu'un document écrit, quel qu'il soit, nous soit remis, s'il en existe un—et je vais trouver ma citation dans mes documents avant que nous rencontrions le ministre—c'est qu'il a bien été mentionné qu'il y aurait une politique. Ce n'est pas une intention et un encouragement verbal à l'effet qu'il serait bien de ci, de ça, avec une note. Il y aurait vraiment une procédure ou, si vous voulez, une politique écrite. C'est en ce sens que je demandais que ce qui existe, ne serait-ce qu'un canevas, ne serait-ce que ce sur quoi des fonctionnaires travaillent actuellement, comme vous le dites, nous soit remis et qu'une copie de ce que nous avons déjà reçu soit remise aux collègues. Je pense que c'est très important.

    Je vous remercie de m'avoir donné la parole, monsieur le président.

    Oui, monsieur Godbout, c'est sans doute la raison pour laquelle vous n'avez pas reçu ces documents. Ils ont été distribués au comité, mais comme vous êtes un nouveau membre, c'est sans doute l'explication.

    Monsieur White.

    Monsieur le président, au sujet du paragraphe trois, je croyais, moi aussi, que le ministre allait apporter une ébauche ou un document quelconque au comité.

    Nous allons essayer d'obtenir qu'il le fasse, si possible. Nous devrions demander le maximum.

    C'est ce que je préférerais. Je préférerais qu'il vienne en ayant en main une proposition de politique pour que nous puissions en parler concrètement au lieu de simplement discuter de théorie et que les choses traînent encore plus longtemps. Il serait de loin préférable qu'il apporte avec lui son ébauche de politique.

    Il m'a dit personnellement que c'est ce qu'il avait l'intention de faire. En tout cas, c'est mon impression.

    Je l'ai rencontré hier et je pense qu'il a l'intention de venir au comité pour discuter de cette question aussi exhaustivement que le souhaite le comité.

    Les seuls autres points dans le rapport sont les témoins au sujet du projet de loi C-11.

    Y a-t-il des interventions à ce sujet?

    Oui, madame Thibault.

     Je me demandais, monsieur le président ou madame la greffière, si vous pouviez nous dire quel succès nous avons eu jusqu'à maintenant. Je remercie les gens de nous avoir envoyé le document écrit de Mme Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée. J'aimerais bien savoir si on a réussi à la convaincre de comparaître devant notre comité à nouveau, parce que je pense que son témoignage est essentiel. Si vous avez besoin de personnes pour vous appuyer dans vos démarches auprès de Mme Stoddart, je vais me faire un plaisir d'aller à son bureau et de l'inviter personnellement.

    Madame Thibault, je suis sûr que si nous l'invitons à venir, elle viendra. Devrions-nous l'ajouter à la liste? Voulez-vous la modifier?

    Je demande aux collègues s'ils sont d'accord, parce que je pense que c'est un témoignage essentiel.

    Nous allons ajouter Mme Stoddart à la liste.

    Quelqu'un veut-il proposer l'adoption du rapport?

    Je voudrais intervenir, monsieur le président. Un groupe m'a demandé à comparaître. Je pense que Mme Burke était au courant...

    Centre de recherche-action sur les relations raciales.

    Serait-il possible d'inviter ces personnes également?

    Nous aurons encore d'autres séances après Noël. Nous sommes certainement ouverts à l'idée d'accueillir d'autres témoins. Quoi qu'il en soit, le comité peut décider d'entendre davantage de témoins, et cela pourrait fort bien se produire.

    Je comprends.

    Je voudrais aussi parler de Radio-Canada. Je peux me tromper, mais je pensais que nous allions inviter ses représentants à comparaître seuls, et non pas en tant que membres d'un panel.

    Font-ils partie d'un panel? Est-ce ainsi façon que les choses vont se passer?

    Leurs dossiers sont très différents. Je suppose qu'il y a un lien avec les associations de journaux, mais je ne vois pas pourquoi on les met dans le même groupe que le Fonds de recours juridique des membres de la Gendarmerie royale du Canada.

    Je croyais que nous allions diviser la séance en deux. La CBC devait comparaître seule, puis les deux autres allaient constituer le groupe de spécialistes.

    C'est ce que nous ferons car c'était également ce que j'avais compris. Nous allons consacrer une heure à la CBC.

    C'est parfait.

    Avons-nous une motion...

    Madame Thibault, vous vouliez ajouter quelque chose?

    J'imagine, monsieur le président, qu'il y aura trois témoignages séparés. Je ne pense pas que les gens du fonds de recours juridique des membres de la Gendarmerie et ceux de la Société de Radio-Canada seront entendus en même temps. J'imagine que les trois groupes vont se suivre, comme lorsque nous avons trois groupes de témoins différents.

    J'ai peut-être mal compris, mais on les inviterait ensemble pour...

     Pour un débat d'experts. Je pensais qu'il y avait plusieurs experts de Radio-Canada, plusieurs experts...

    Si c'est cela, je suis complètement d'accord, madame Thibault.

    Alors, j'ai mal compris.

    Je pense qu'on voulait recevoir la Société Radio-Canada seule.

    Je pense qu'il faut les séparer.

    Monsieur Szabo, j'aimerais avoir votre opinion là-dessus.

    Nous proposons de réserver une heure à la CBC, puis l'autre heure aux deux autres témoins. Est-ce que cela vous convient?

    On peut les séparer. Nous n'avons même pas encore convoqué les deux autres groupes à une séance; peut-être qu'en bout de ligne ils seront invités à une autre date, donc...

    D'accord, on les sépare.

    Nous devons utiliser de façon optimale notre temps et ne pas voir des gens qui se contredisent.

    Merci.

    J'ai un dernier point. J'ai fait une demande. Nous avons discuté du projet de loi C-8 au sein du comité de direction, mais il n'en est pas fait mention dans le rapport.

    Oui.

    C'est un point très bref qui traite d'un sujet technique et connexe. S'il y a un projet de loi, c'est qu'il y a une personne qui en a besoin pour continuer à faire d'autres choses.

    Je ne crois pas que l'examen du projet de loi nécessitera beaucoup de temps, mais c'est notre responsabilité. Nous pourrions peut-être consacrer la moitié d'une séance au projet de loi C-8 et clore ce dossier par la même occasion.

    Nous pourrions entendre la CBC pendant une heure, puis passer l'autre heure sur le projet de loi C-8. Est-ce que cela vous convient? Êtes-vous d'accord?

    Oui.

    Très bien.

    Nous avons besoin d'une motion pour adopter le rapport.

    Oui, monsieur Godbout.

    J'en fais la proposition.

    J'appuie cette motion.

    (La motion est adoptée.)

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.