OGGO Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 8 mars 2005

Le président (M. Leon Benoit (Vegreville—Wainwright, PCC))

M. Joe Preston (Elgin—Middlesex—London, PCC)

Le président

M. Joe Preston

Le président

M. Marcel Gagnon (Saint-Maurice—Champlain, BQ)

Le président

M. Marcel Gagnon

Le président

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD)

Le président

Mme Louise Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, BQ)

Le président

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.)

Le président

M. Marcel Gagnon

Le président

M. Joe Preston

M. Paul Szabo

M. Joe Preston

Le président

M. Paul Szabo

Le président

Mme Louise Thibault

Le président

Mme Louise Thibault

M. Philippe Le Goff (attaché de recherche auprès du comité)

Mme Louise Thibault

M. Marcel Gagnon

L'hon. Diane Marleau (Sudbury, Lib.)

M. Marcel Gagnon

Mme Louise Thibault

M. Philippe Le Goff

Mme Louise Thibault

M. Philippe Le Goff

Mme Louise Thibault

M. Philippe Le Goff

Mme Louise Thibault

M. Philippe Le Goff

Mme Louise Thibault

M. Philippe Le Goff

Mme Louise Thibault

M. Marcel Gagnon

M. Philippe Le Goff

M. Marcel Gagnon

Le président

M. Joe Preston

M. Philippe Le Goff

M. Joe Preston

M. Paul Szabo

M. Joe Preston

L'hon. Diane Marleau

M. Joe Preston

M. Philippe Le Goff

M. Joe Preston

M. Paul Szabo

M. Joe Preston

Le président

L'hon. Diane Marleau

Le président

M. Paul Szabo

Le président

M. Paul Szabo

Le président

M. Joe Preston

Le président

M. Joe Preston

Le président

Le président

CANADA

TÉMOIGNAGES

Le mardi 8 mars 2005

[Enregistrement électronique]

¹  (1530)  

[Traduction]

    Le président (M. Leon Benoit (Vegreville—Wainwright, PCC)): Bonjour à tous. Je suis heureux de vous revoir de retour du congé. J'espère que vous avez passé une bonne semaine dans vos circonscriptions.

    Merv a le plaisir d'être des nôtres ici pour la première heure. Nous sommes heureux et privilégiés de vous accueillir, Merv.

    Nous nous réunissons ici aujourd'hui conformément au paragraphe 81(5) du Règlement pour examiner le budget supplémentaire (B) for 2004-2005. Aujourd'hui nous nous penchons sur le crédit 1b sous la rubrique Parlement; les crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique Conseil privé; les crédits 1b et 5b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; les crédits 1b, 15b, 26b, 32b et 34b sous la rubrique Conseil du Trésor renvoyés au comité le vendredi 25 février 2005.

    Il y a différentes façons dont nous pouvons examiner le budget supplémentaire aujourd'hui. Nous avons en fait prévu une heure pour le faire après quoi nous passerons aux travaux du comité concernant le projet de loi C-11. Nous nous en occuperons au cours de la deuxième heure.

    En ce qui concerne le budget supplémentaire, nous pouvons certainement poser des questions aux attachés de recherche à ce sujet. Le comité pourra ensuite décider de ne pas voter sur le budget pour qu'il soit réputé avoir été déféré à la Chambre, ou le comité peut voter sur le budget puis faire rapport à la Chambre. C'est au comité d'en décider, donc je m'en remets à vous. Si nous décidons de voter sur le budget, je vous expliquerai comment nous procéderons à ce moment-là, autrement, commençons par les questions.

    Nous allons passer directement à M. Preston. Nous ne procéderons pas selon l'ordre habituel, à moins que vous y teniez. J'alternerai simplement d'un côté à l'autre.

    Monsieur Preston.

    M. Joe Preston (Elgin—Middlesex—London, PCC): Monsieur le président, j'ai quelques questions à poser.

    Vous savez que je suis nouveau ici, mais le fait qu'on nous remette le budget supplémentaire le jour où nous partons, c'est-à-dire un vendredi, et que nous devions revenir un jour et demi plus tard pour voter sur le budget... Je ne crois pas que c'est ainsi que le public canadien envisage que nous nous occupons du budget ou du budget supplémentaire. Le public croit que nous consacrons beaucoup plus de temps à examiner le budget de façon minutieuse afin de déterminer comment l'argent durement gagné qu'ils envoient ici est dépensé.

    Est-ce que nous devons nous en accommoder? Pouvons-nous avoir plus de temps pour examiner le budget supplémentaire?

    Il semble injuste pour le contribuable canadien que nous n'ayons qu'une heure au début d'un comité pour prendre notre décision. Pour l'instant, je ne suis pas en mesure de voter pour ou contre le budget. Nous n'avons pas eu suffisamment de temps pour l'examiner.

    Le président: En ce qui concerne la question, bien entendu, le comité est le maître de sa propre destinée. Si le comité décide qu'il veut débattre du peu de temps que nous avons eu pour examiner le budget supplémentaire, je pense alors que c'est ce que nous devrions faire.

    Si le comité décide de le faire, quelqu'un peut proposer une motion et nous nous occuperons de cette question. Nous pourrons, par la suite, soumettre cette question au comité et recommander des changements à apporter au Règlement ou d'autres mesures nécessaires.

    Je suis tout à fait d'accord. Le délai prévu pour ce processus est complètement absurde, puisque nous n'avons eu qu'un jour et demi de séance pour examiner le budget supplémentaire, ou l'équivalent.

¹  (1535)  

    M. Joe Preston: Nous l'avons étudié de près pendant que nous étions dans notre circonscription.

    Le président: À l'exception des séances publiques que nous avons tenues, bien entendu.

    Très bien. Si le comité veut se pencher sur cette question, nous pouvons certainement décider de le faire.

    Il y a-t-il quelqu'un d'autre qui veut parler du budget supplémentaire, d'une question dont vous voulez traiter?

[Français]

    M. Marcel Gagnon (Saint-Maurice—Champlain, BQ): Merci, monsieur le président.

    Je voudrais que vous m'expliquiez certaines choses, parce que je ne siégeais pas à cette commission dans le passé. Vous semblez nous dire qu'il y a un gros changement et qu'on aura peu de temps pour étudier le budget cette fois-ci. Qu'est-ce qu'on faisait dans le passé?

[Traduction]

    Le président: En réalité, la plupart des comités ne consacrent pas beaucoup de temps à l'examen du budget supplémentaire. Il est déjà assez difficile pour la plupart des comités de trouver du temps pour s'occuper du budget principal.

    Par le passé, le comité a examiné le budget supplémentaire. Je ne crois pas que nous ayons honnêtement fait ce qu'on pourrait appeler un examen vraiment attentif du budget supplémentaire par le passé, mais c'est en partie à cause de ce problème de délai que nous avons connu cette fois-ci.

    Même si nous pouvions, dans le cadre de l'examen du budget principal des dépenses pour le prochain exercice, inclure d'une certaine façon l'examen du budget supplémentaire—puisqu'ils se complètent dans une certaine mesure même s'il s'agit d'un exercice différent : si on modifiait le délai pour nous permettre de le faire, ce serait profitable. Mais il ne fait aucun doute qu'il a été difficile d'obtenir suffisamment de temps pour le faire.

    Notre comité est certainement censé consacrer suffisamment de temps à l'examen des prévisions budgétaires. Cela fait d'ailleurs partie de l'appellation de notre comité. Donc cela devient difficile lorsqu'on ne nous accorde pas suffisamment de temps. Il nous faudrait sans doute essayer de remédier à cette situation.

[Français]

    M. Marcel Gagnon: Je n'ai peut-être pas bien compris, mais quelle est la différence entre cette fois-ci et les autres fois? Vous semblez dire que l'étude du budget supplémentaire de cette année sera différente de celle des années passées. Quelle est la différence?

[Traduction]

    Le président: Je crois que la seule différence, c'est le délai prévu. Cela est probablement en partie attribuable à la semaine de congé supplémentaire. Nous avons donc une semaine de moins pour le faire. C'est en partie la raison, mais il ne fait aucun doute que nous devrions examiner cette question. La raison m'importe peu; nous devrions avoir amplement de temps d'examiner le budget supplémentaire avant d'être obligés de nous prononcer. Mais je crois que c'est en partie la raison.

    M. Martin est le prochain sur la liste, après quoi nous passerons à Mme Thibault.

    M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à exprimer les mêmes réserves que mon collègue, M. Preston, et que partagent je crois tous mes collègues ici présents, à savoir que la population canadienne s'attend à ce que le Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires analyse de façon approfondie les prévisions budgétaires.

    Il s'agit d'un comité relativement nouveau. Il a été mis sur pied expressément parce qu'au niveau fédéral nous passons très peu de temps à examiner les prévisions budgétaires et nous consacrons la majorité de notre temps à étudier les dépenses qui ont déjà été engagées—après coup au Comité des comptes publics. Essentiellement, notre structure est établie de façon telle que nous laissons pratiquement le gouvernement dépenser comme il le veut, après quoi il nous fait rapport de ses dépenses et nous procédons à une analyse détaillée des dépenses au Comité des comptes publics.

    Je me rappelle quand on a proposé la première fois de créer ce comité. À l'époque Reg Alcock n'était pas ministre. Il avait indiqué très clairement qu'au Manitoba, sa province d'origine, lorsqu'il était membre de l'Assemblée législative provinciale, le processus d'examen des prévisions budgétaires était beaucoup plus exhaustif. Le ministre comparaît devant un comité et fait l'objet d'un interrogatoire serré et détaillé sur toutes les dépenses qu'il prévoit faire au cours de l'année à venir : comment justifiez-vous une augmentation de 10 p. 100 des dépenses consacrées à l'achat de trombones, monsieur le ministre? Cela sert en fait une double fonction en ce sens que le public a essentiellement la possibilité de dire oui ou non et par ailleurs cela oblige le ministre à connaître à fond son propre budget.

    M. Tweed qui provient de l'Assemblée législative du Manitoba voudra peut-être aussi en parler, mais c'est ce que certains d'entre nous envisageaient lorsque le comité a été constitué. Je crois que nous ne rendrions pas justice à ce principe ni aux attentes que nous avons suscitées chez les Canadiens si nous permettions simplement un examen hâtif de ce budget supplémentaire particulièrement mineur et nous abstenions entièrement de voter et nous contentions simplement de l'adopter comme si nous savions ce qu'il signifie.

    Au risque de paraître ignorant, monsieur le président, je ne peux pas en toute honnêteté dire que je comprends les pleines répercussions des crédits 5b et 20b du budget du Conseil privé, ni si je dois voter pour ou contre le budget. Nous n'avons pas eu le temps nécessaire pour faire une analyse appropriée. Si l'on veut que nous rendions justice à ces crédits, nous avons besoin, à titre de parlementaires, de personnel et de ressources supplémentaires, ou nous devrons commencer à jouer notre rôle de comité permanent chargé d'examiner les prévisions budgétaires et faire une analyse appropriée du budget.

    Je vous communique ces renseignements uniquement pour vous situer dans le contexte de la création du comité. Mais je préconiserais de consacrer plus de temps à cette question pour en faire un projet de démonstration et à l'opportunité de modifier le Règlement afin d'instaurer un véritable mécanisme d'examen des prévisions budgétaires au Parlement.

¹  (1540)  

    Le président: Très bien.

    Madame Thibault.

[Français]

    Mme Louise Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, BQ): Je vais d'abord vous demander de me rafraîchir la mémoire. Quelle est la date limite à laquelle vous devez faire rapport, monsieur le président? À quel moment devrons-nous avoir terminé notre étude de la question et adopté une motion ou des motions? M. Preston en parlait il y a quelques minutes.

    Deuxièmement, en ce qui a trait aux personnes ressources dont nous pourrions avoir besoin, évidemment, nous avons nos analystes. D'autre part, mon collègue Martin a dit plusieurs choses intéressantes, mais je retiens surtout sa suggestion de nous adjoindre une personne responsable du gouvernement. J'appelle cela un témoin officiel.

    Le gouvernement pourrait nous envoyer le président du Conseil du Trésor ou quelqu'un d'autre qui pourrait répondre à nos questions. Toutefois, j'aimerais suggérer à mes collègues que, dans un premier temps, après avoir fait chacun une étude préliminaire, nous tenions une mini-séance de travail avec des personnes ressources comme les analystes, à laquelle chacun d'entre nous poserait ses questions. Ensuite, lorsque nous serions vraiment prêts, nous pourrions questionner un témoin.

    Nous pourrions le faire de façon relativement rigoureuse en nous partageant les questions. Il ne serait pas question de tours de sept, deux ou trois minutes. Après avoir obtenu des réponses, nous remercierions le témoin, et le groupe déciderait s'il doit accepter d'emblée ou faire autre chose.

    Il me semble que ces quelques suggestions qui ont été faites nous offrent des avenues très constructives. Je me rallie à ce qui a été dit jusqu'à maintenant. Je pense que c'est essentiel, car cela fait partie de notre mandat. Et cela ne se fait sûrement pas en 15 ou 20 minutes.

    Quand je regarde le détail, je me pose des questions. Cette année, pendant la semaine de relâche, je n'ai pas eu le temps de regarder l'historique. Par exemple, y a-t-il une espèce d'habitude relative à certains crédits? Demande-t-on chaque année 1 million de dollars, 14 millions de dollars, 3 millions de dollars ou 200 000 $? Y a-t-il un montant récurrent? Autrement dit, on n'inscrit jamais la somme exacte dans le Budget principal des dépenses, sachant qu'il y aura un budget supplémentaire, et nous avons toujours le même genre de « surprise » lors de la présentation du budget supplémentaire.

    Il serait important que nous examinions ces éléments afin de voir si certaines tendances—je ne dis pas cela de façon ironique—s'inscrivent dans cette démarche. Nous pourrions ainsi poser des questions intéressantes. Je suggère donc que nous examinions ces éléments en groupe.

    Merci, monsieur le président.

[Traduction]

    Le président: Je vous remercie, madame Thibault. Je vous suis reconnaissant des questions que vous avez soumises à l'attention du comité.

    En ce qui concerne le délai, je voulais en parler. Si nous voulons faire rapport du budget à la Chambre, nous devons le faire d'ici jeudi matin. Nous pourrions décider de tenir une réunion spéciale du comité demain pour traiter de cette question ou nous pourrions en traiter de la façon proposée par M. Martin, c'est-à-dire tenir une réunion du comité pour parler de ces échéances et aussi pour tâcher de modifier le Règlement afin de ne pas nous retrouver aux prises avec cette situation année après année, cette année étant pire que les autres, je dois l'avouer.

    En ce qui concerne votre deuxième question concernant les ressources à la disposition du comité, nous avons maintenant un attaché de recherche qui se consacre aux prévisions budgétaires, et on est censé en engager deux de plus expressément à cette fin. J'ai commencé à travailler avec nos collaborateurs pour établir un processus qui permettra de mettre en oeuvre certains des éléments dont vous avez parlé, c'est-à-dire que le personnel nous fournisse un plus grand nombre de documents préparatoires pour nous permettre d'examiner de façon approfondie certaines parties au moins des prévisions budgétaires chaque année. Par rotation, du moins tous les cinq à dix ans, nous procéderons à un examen approfondi de chaque ministère, organisme ou société d'État dont nous sommes responsables.

    L'autre rôle du comité consiste à améliorer le processus afin que nous puissions informer les autres comités ou les aider à améliorer également leurs examens du budget . Il s'agit d'un travail en cours et le processus a débuté. Nous y travaillons donc et nous allons même aborder brièvement cette question à la réunion du comité de direction que nous prévoyons jeudi matin de cette semaine pour traiter des prévisions budgétaires.

    Monsieur Szabo.

¹  (1545)  

    M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Très brièvement, le Règlement prévoit un débat d'un jour sur les changements à apporter au Règlement. Cela se fera tout juste après le congé de Pâques, et nous aurons alors une occasion en ce sens. Je pense que nous pourrons certainement y participer.

    Je proposerais toutefois qu'en faisant rapport du budget supplémentaire, nous annexions une note déplorant le peu de temps à notre disposition, nous empêchant de faire un travail convenable, et précisant que nous sommes résolus à réagir en proposant une modification au Règlement.

    Le président: Je vous remercie, monsieur Szabo.

    Nous pouvons décider de faire rapport du budget supplémentaire ou de simplement déclarer qu'il est réputé avoir été déféré, mais même si nous décidons de ne pas en faire rapport, nous pouvons indiquer dans un rapport séparé notre intention de procéder précisément comme vous l'avez proposé.

    Êtes-vous d'accord pour que nous procédions de cette façon?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Très bien. Un vote n'est pas nécessaire? Très bien.

    Monsieur Gagnon, vous voulez ajouter quelque chose.

[Français]

    M. Marcel Gagnon: Je voudrais remercier M. Martin, qui nous a expliqué comment cela se passe dans une autre province.

    J'ai siégé à Québec pendant neuf ans et j'ai présidé une commission, comme vous le faites présentement. Je dois dire qu'on aurait peut-être intérêt à étudier la manière dont les provinces s'administrent. Je peux vous dire que l'étude du budget dans les provinces demande beaucoup de temps. Il y a énormément de questions qui sont posées. Il est arrivé—je ne souhaite pas qu'on le fasse ici—qu'on siège jusqu'au samedi soir pour venir à bout d'adopter un budget.

    On a tendance à se croire supérieurs et à dire aux provinces comment elles doivent administrer leur budget. Je pense qu'on aurait avantage à analyser la façon les provinces s'administrent. On aurait peut-être des choses à apprendre.

    C'est tout ce que je voulais ajouter.

[Traduction]

    Le président: Y a-t-il quelqu'un d'autre qui veut parler du processus ou du budget supplémentaire même?

    Monsieur Preston.

    M. Joe Preston: M. Szabo a mentionné une façon dont nous pourrions, la journée du débat sur le Règlement, proposer un changement au Règlement. Est-ce que le comité doit préparer une motion en ce sens à l'avance ou attendre ce jour-là?

    M. Paul Szabo: Il s'agit d'un débat ouvert. Tous les députés peuvent y participer. Je crois que le président pourrait peut-être désigner l'un d'entre nous, chargé de faire des représentations en notre nom.

    M. Joe Preston: J'aimerais être préparé en prévision de cette journée-là pour m'assurer que le comité obtienne le changement voulu, au lieu de se heurter une fois de plus à ce genre de situation.

    Le président: Si c'est le cas, le comité devrait décider du changement que nous voulons proposer. Pouvons-nous confier cette tâche aux attachés de recherche et au greffier afin qu'ils fassent circuler parmi nos membres une proposition à laquelle ils auront travaillé? J'en parlerai à l'attaché de recherche et au greffier, après quoi la proposition sera soumise à l'examen du comité, et nous pourrons ensuite partir de là. Êtes-vous d'accord? Très bien.

    Y a-t-il d'autres commentaires à propos du budget supplémentaire même? Le comité doit décider. Est-ce qu'on laisse tout simplement faire? Il sera réputé avoir été déféré, ou devrions-nous, sans convoquer de témoins, en faire rapport à la Chambre, ou encore devrions-nous tenir une réunion spéciale demain afin de convoquer des témoins et en faire rapport?

    Monsieur Szabo.

¹  (1550)  

    M. Paul Szabo: Indépendamment de la difficulté que nous avons, je crois qu'à la dernière réunion les membres du comité ont convenu qu'ils examineraient le budget supplémentaire et suivraient les conseils des attachés de recherche quant à savoir s'il comportait des éléments préoccupants. À moins qu'on ait relevé certains éléments préoccupants, je crois qu'il convient que le comité fasse rapport. Je pense que nous devrions faire rapport du budget sans amendement, accompagné d'une note exprimant nos réserves.

    Le président: Que souhaite le comité? Vous avez entendu la proposition qui a été faite.

    Madame Thibault.

[Français]

    Mme Louise Thibault: J'imagine que nous allons être obligés de faire un rapport, mais est-ce qu'il serait possible avant cela de poser quelques questions à l'analyste?

    Je n'étais pas ici jeudi dernier quand cela a été discuté et je le regrette. J'aurais quelques questions à poser. J'aimerais avoir des éclaircissements que je qualifierais de neutres. Je veux simplement savoir ce qui se passe, si c'est un ordre de grandeur qui a du bon sens. Cela ne veut pas dire que je ne voterai pas en faveur de cela. Je n'ai pas de motion dans ma poche, mais j'aimerais comprendre davantage. Si demain quelqu'un me pose une question à ce sujet, je voudrais pouvoir y répondre sans m'en remettre à notre analyste.

[Traduction]

    Le président: Les attachés de recherche sont prêts à répondre à ces questions si vous voulez les poser.

[Français]

    Mme Louise Thibault: Si tout le monde est d'accord que nous fassions comme cela, je respecte la démocratie. Je ne sais pas si mes collègues sont d'accord. Autrement, je peux rencontrer monsieur ensuite afin qu'il m'éclaire à ce sujet.

    J'ai une question concernant la proportion du crédit 1b relatif au budget du Conseil privé. Je voulais comprendre ce qu'implique le montant de 38 778 342 $. C'est considérable par rapport au budget des dépenses. Le pourcentage m'apparaissait très élevé. Quelles sont les implications de cette augmentation importante au niveau des dépenses de fonctionnement? 

    Si vous pouviez m'éclairer, monsieur Le Goff, j'apprécierais.

    M. Philippe Le Goff (attaché de recherche auprès du comité): Essentiellement, ce montant se rapporte aux deux commissions actuellement en cours: la Commission Gomery et la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. La totalité de ces sommes sont allouées à ces deux commissions.

    Mme Louise Thibault: C'est très important. Je ne le savais pas. Je ne veux pas voter ou déposer une motion contre cela, car je suis tout à fait d'accord pour que cela ait lieu.

    M. Marcel Gagnon: Ces 38 millions de dollars représenteront-ils les dépenses totales de la commission? Peut-on s'attendre à d'autres dépenses par la suite?

    L'hon. Diane Marleau (Sudbury, Lib.): Cela peut coûter plus cher.

    M. Marcel Gagnon: C'est ce que je voudrais savoir. C'est difficile à évaluer. Les 38 millions de dollars couvrent les dépenses jusqu'à la fin de l'année financière. C'est ce que l'on compte.

    Mme Louise Thibault: Par rapport à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pourriez-vous me dire, monsieur Le Goff, s'il y a quelque chose... Évidemment, on parle de l'étude qui a eu lieu—je dois finir de lire le rapport sur la nouvelle stratégie d'achat globale—et également de tout ce qui s'en vient en ce qui a trait au guichet unique. Retrouve-t-on dans les dépenses supplémentaires des choses reliées à cela, par exemple des études préliminaires ou de groupes? Y a-t-il quelque chose à ce sujet dans le Budget supplémentaire, ou si c'était plutôt dans le Budget principal des dépenses?

    M. Philippe Le Goff: Je crois que rien de cela n'est lié de façon spécifique aux travaux relatifs à la création éventuelle de Service Canada.

    Mme Louise Thibault: Quand on étudie les nouveaux crédits demandés, une chose me frappe toujours. En regard de ces nouveaux crédits, il se peut qu'il y ait une dépense ponctuelle, une augmentation, mais y a-t-il de nouvelles économies ailleurs? Elles ne sont évidemment pas indiquées ici, mais a-t-on essayé de trouver ailleurs les sommes nécessaires dans le cadre d'une réorganisation ou d'une rationalisation budgétaire? C'est une chose qui m'intéresse toujours lorsque l'on examine les documents de travail. On a fait ce qu'on a pu, mais il manque 1, 2 ou 30 millions de dollars. Savez-vous si certains efforts ont été faits—je parle pour tous les crédits—pour trouver de l'argent à l'interne et qu'on finalement a dû en arriver au constat que, malheureusement, il manquait toujours des sommes? Il s'agit quand même de montants astronomiques pour la plupart des citoyens, surtout qu'on sait—je ne ferai pas de politique ici—qu'il y a des gens, par exemple, qui n'ont pas accès à certaines prestations et à des choses semblables. Il s'agit quand même de millions de dollars, de sommes très importantes.

¹  (1555)  

    M. Philippe Le Goff: Tout compte fait, les sommes des principaux postes budgétaires où on voit des augmentations sont malgré tout assez modestes. Par exemple, au Conseil du Trésor, il y a ce qui est lié aux salaires des employés de la fonction publique. Il y a aussi, je crois, une somme de 6 millions de dollars liée à un nouveau système de gestion des dépenses. Pour le Conseil du Trésor, cela totalise 186 millions de dollars et c'est l'essentiel de ses nouveaux crédits. C'est sûr que des économies sont réalisées au sein de l'ensemble des ministères pour respecter le cadre financier total du gouvernement, qui est de 182 ou 186 milliards de dollars. C'est essentiellement cela.

    Mme Louise Thibault: On ne retrouve cependant pas ces économies ici. Il faudrait faire une autre étude. Je sais bien qu'elles ne sont pas là. Il faudrait donc faire une autre étude pour savoir quelles économies ont été réalisées avant que l'on demande des crédits supplémentaires.

    M. Philippe Le Goff: Tout à fait.

    Mme Louise Thibault: Il nous serait quand même possible de voir cela un jour...

    M. Philippe Le Goff: Oui.

    Mme Louise Thibault: ... pour avoir une perspective totalement éclairée. Cela pourrait faire l'objet d'une autre recommandation du comité.

    M. Philippe Le Goff: Cela pourrait faire l'objet d'une étude assez approfondie qui prendrait beaucoup de temps.

    Mme Louise Thibault: Merci.

    M. Marcel Gagnon: Si vous me le permettez, je vais poser une question. On voit qu'il y a 220 millions de dollars pour les dépenses d'élections. On savait que cela coûtait 220 millions de dollars. Peut-on vous demander si on attend que ce budget soit approuvé pour remettre à chaque candidat les sommes qui lui sont dues? Il me semble que les élections sont passées depuis longtemps et qu'on tarde à nous remettre les sommes qui nous sont dues. Je ne sais pas si les autres députés ont eu la chance de recevoir leur argent, mais ce n'est pas mon cas. Sait-on jamais, on pourrait être à la veille d'une autre élection. Ces sommes d'argent nous seront-elles bientôt données, ou est-ce que la question ne doit pas être posée ici?

    M. Philippe Le Goff: Je ne peux évidemment pas répondre à cette question: ce n'est pas moi qui signe les chèques.

    M. Marcel Gagnon: J'aurai à tout le moins soulevé la question. Je me suis fait plaisir.

[Traduction]

    Le président: Oui, cela dépasse probablement les compétences des attachés de recherche.

    Monsieur Preston.

    M. Joe Preston: Oui, j'ai deux questions. Je ne sais pas si on peut y répondre.

    Selon le crédit 20b du Conseil privé, le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, il semble que l'on a prévu des crédits supplémentaires de 642 000 $ pour enquêter sur un accident qui s'est produit à l'aéroport d'Halifax. Ce montant ne serait-il pas remboursé par la compagnie aérienne?

    M. Philippe Le Goff: Je ne le crois pas. Je crois qu'il appartient au bureau d'enquêter.

    M. Joe Preston: Très bien. Je sais que si j'ai un accident avec ma voiture, cela leur serait égal.

    M. Paul Szabo: Je ne crois pas que les aéroports peuvent se le permettre.

    M. Joe Preston: Je ne parle pas de l'aéroport, je parle de la compagnie aérienne. Si une compagnie aérienne...

    L'hon. Diane Marleau: Elles ne peuvent pas se le permettre non plus.

    M. Joe Preston: Ma deuxième question porte sur le crédit 15b du Conseil du Trésor sur les rajustements de la rémunération. Il semble que le nouveau crédit soit d'un peu plus de 180 millions de dollars. Cela représente plus de la moitié des rajustements de la rémunération pour l'année. Cela figure uniquement dans le budget supplémentaire.

    S'agit-t-il d'une mauvaise planification de leur part ou d'un moyen facile d'attendre jusqu'à la fin de l'exercice pour déterminer quels ont été les rajustements de la rémunération? Est-ce que cela ne serait pas prévu tôt dans l'année? Est-ce qu'on ne connaîtrait pas approximativement le montant de la rémunération accordée?

º  (1600)  

    M. Philippe Le Goff: Cela dépend du moment où la convention collective est signée.

    M. Joe Preston: Je sais, mais je crois que nous pourrions probablement prévoir le moment où les conventions collectives sont signées. En tant qu'homme d'affaires qui a préparé des budgets, je crois qu'il faut quand même prévoir quels pourront être vos coûts.

    M. Paul Szabo: Je dirais simplement à mon collègue qu'il faut éviter de dévoiler son jeu avant la tenue des négociations. Il faut attendre.

    Oui, vous avez probablement raison. Vous en avez une idée, mais cela n'est inscrit au budget supplémentaire qu'une fois le fait accompli.

    M. Joe Preston: Cela semble être un montant important.

    Le président: Très bien.

    Madame Marleau.

    L'hon. Diane Marleau: Non.

    Le président: Monsieur Szabo.

    M. Paul Szabo: J'allais simplement mentionner, monsieur le président, que nous avons aussi le budget maintenant. Nous devrions garder à l'esprit ces points afin de faire le lien avec nos prochains plans concernant le budget.

    Nous pourrions peut-être passer au prochain point à l'ordre du jour.

    Le président: Bonne proposition, monsieur Szabo.

    Y a-t-il d'autres commentaires au sujet du budget supplémentaire?

    Le comité n'a pas décidé s'il voulait voter sur le budget supplémentaire et en faire rapport ou qu'il soit réputé avoir fait l'objet d'un rapport.

    Monsieur Szabo, voulez-vous proposer une motion en ce sens?

    M. Paul Szabo: J'aimerais proposer que le budget supplémentaire fasse l'objet d'un rapport sans amendement.

    Le président: Est-ce que l'on veut débattre de la motion?

    M. Joe Preston: Si nous annexons une recommandation quelconque selon laquelle nous...

    Le président: Je crois comprendre que cela se fera en deux rapports distincts. Dans le premier cas, nous allons faire rapport du budget sans amendement et dans l'autre cas il s'agira d'un rapport concernant le processus.

    M. Joe Preston: Très bien, à condition que je sache maintenant qu'il y aura un deuxième rapport.

    Le président: Oui, nous en avons déjà convenu.

    Est-ce que vous voulez débattre ou commenter la motion dont est saisie le comité?

    Tous ceux qui sont en faveur de faire rapport sans amendement du budget supplémentaire à la Chambre?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Très bien. Nous allons maintenant passer à la deuxième partie de notre ordre du jour.

    Nous allons suspendre la séance quelques instants pour passer à huis clos. Nous parlerons ensuite du projet de loi C-11 dont est saisi le comité. Nous avons des décisions importantes à prendre, et je crois que nous pourrons les prendre après la suspension de la séance.

    La séance se poursuit à huis clos