OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 26 octobre 2004

1105

Le président (M. Leon Benoit (Vegreville—Wainwright, PCC))

M. Gordon Feeney (à titre individuel)

Le président

M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, PCC)

1110

M. Gordon Feeney

M. Brian Pallister

M. Gordon Feeney

M. Brian Pallister

M. Gordon Feeney

M. Brian Pallister

M. Gordon Feeney

M. Brian Pallister

M. Gordon Feeney

M. Brian Pallister

M. Gordon Feeney

1115

M. Brian Pallister

M. Gordon Feeney

M. Brian Pallister

M. Gordon Feeney

M. Brian Pallister

M. Gordon Feeney

M. Brian Pallister

M. Gordon Feeney

M. Brian Pallister

M. Gordon Feeney

M. Brian Pallister

M. Gordon Feeney

M. Brian Pallister

M. Gordon Feeney

M. Brian Pallister

M. Gordon Feeney

M. Brian Pallister

M. Gordon Feeney

Le président

M. Gordon Feeney

Le président

M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ)

M. Gordon Feeney

1120

M. Robert Bouchard

M. Gordon Feeney

1125

Le président

L'hon. Diane Marleau (Sudbury, Lib.)

Le président

1130

L'hon. Diane Marleau

Le président

L'hon. Diane Marleau

Le président

M. Gordon Feeney

Le président

L'hon. Diane Marleau

M. Gordon Feeney

L'hon. Diane Marleau

M. Gordon Feeney

L'hon. Diane Marleau

M. Gordon Feeney

L'hon. Diane Marleau

M. Gordon Feeney

Le président

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD)

1135

Le président

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.)

M. Pat Martin

M. Paul Szabo

M. Pat Martin

Le président

M. Pat Martin

Le président

M. Pat Martin

M. Gordon Feeney

1140

M. Pat Martin

M. Gordon Feeney

M. Pat Martin

M. Gordon Feeney

M. Pat Martin

M. Gordon Feeney

M. Pat Martin

M. Gordon Feeney

M. Pat Martin

M. Gordon Feeney

M. Pat Martin

M. Gordon Feeney

M. Pat Martin

M. Gordon Feeney

Le président

M. Joe Preston (Elgin—Middlesex—London, PCC)

1145

M. Gordon Feeney

M. Joe Preston

M. Gordon Feeney

M. Joe Preston

M. Gordon Feeney

M. Joe Preston

M. Gordon Feeney

M. Joe Preston

M. Gordon Feeney

M. Joe Preston

M. Gordon Feeney

M. Joe Preston

M. Gordon Feeney

M. Joe Preston

M. Gordon Feeney

M. Joe Preston

M. Gordon Feeney

M. Joe Preston

M. Gordon Feeney

Le président

M. Joe Preston

M. Gordon Feeney

M. Joe Preston

M. Gordon Feeney

Le président

M. Joe Preston

M. Gordon Feeney

M. Joe Preston

M. Gordon Feeney

1150

M. Joe Preston

M. Gordon Feeney

M. Joe Preston

M. Gordon Feeney

Le président

M. Ken Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River, Lib.)

M. Gordon Feeney

M. Ken Boshcoff

M. Gordon Feeney

M. Ken Boshcoff

M. Gordon Feeney

1155

M. Ken Boshcoff

M. Gordon Feeney

M. Ken Boshcoff

Le président

M. Ken Boshcoff

M. Gordon Feeney

Le président

M. Gordon Feeney

Le président

M. Gordon Feeney

1200

Le président

M. Gordon Feeney

Le président

M. Gordon Feeney

Le président

M. Gordon Feeney

Le président

L'hon. John McCallum (ministre du Revenu national)

1215

1220

Le président

L'hon. John McCallum

Le président

L'hon. John McCallum

1225

Le président

M. Brian Pallister

Le président

M. Paul Szabo

Le président

M. Brian Pallister

1230

L'hon. John McCallum

M. Brian Pallister

M. Paul Szabo

M. Brian Pallister

L'hon. John McCallum

M. Brian Pallister

L'hon. John McCallum

M. Brian Pallister

L'hon. John McCallum

Le président

L'hon. John McCallum

M. Brian Pallister

L'hon. John McCallum

M. Brian Pallister

L'hon. John McCallum

Le président

M. Brian Pallister

Le président

L'hon. John McCallum

M. Brian Pallister

L'hon. John McCallum

1235

M. Brian Pallister

L'hon. John McCallum

Le président

Mme Louise Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, BQ)

L'hon. John McCallum

Mme Louise Thibault

L'hon. John McCallum

Mme Louise Thibault

L'hon. John McCallum

Mme Louise Thibault

L'hon. John McCallum

1240

Mme Louise Thibault

L'hon. John McCallum

Mme Louise Thibault

L'hon. John McCallum

Mme Louise Thibault

L'hon. John McCallum

Mme Louise Thibault

L'hon. John McCallum

Mme Louise Thibault

L'hon. John McCallum

Le président

Mme Louise Thibault

Le président

M. Robert Bouchard

L'hon. John McCallum

M. Robert Bouchard

L'hon. John McCallum

Le président

M. Paul Szabo

1245

L'hon. John McCallum

M. Paul Szabo

L'hon. John McCallum

M. Paul Szabo

Le président

M. Pat Martin

1250

L'hon. John McCallum

M. Pat Martin

L'hon. John McCallum

M. Pat Martin

L'hon. John McCallum

M. Pat Martin

L'hon. John McCallum

Le président

M. Pat Martin

1255

L'hon. John McCallum

M. Pat Martin

Le président

L'hon. John McCallum

Le président

M. Brian Pallister

L'hon. John McCallum

1300

M. Brian Pallister

L'hon. John McCallum

M. Brian Pallister

Le président

L'hon. Diane Marleau

Le président

M. Brian Pallister

L'hon. John McCallum

M. Brian Pallister

L'hon. John McCallum

M. Brian Pallister

L'hon. John McCallum

M. Brian Pallister

L'hon. John McCallum

M. Brian Pallister

L'hon. John McCallum

Le président

L'hon. John McCallum

1305

Le président

L'hon. John McCallum

Le président

L'hon. John McCallum

Le président

L'hon. John McCallum

Le président

M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.)

L'hon. John McCallum

Le président

1310

L'hon. John McCallum

Le président

L'hon. John McCallum

Le président

L'hon. John McCallum

Le président

CANADA

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

NUMÉRO 003

1^re SESSION

38^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mardi 26 octobre 2004

[Enregistrement électronique]

Á (1105)

[Traduction]

Le président (M. Leon Benoit (Vegreville—Wainwright, PCC)): Chers collègues, bonjour. Nous en sommes à la troisième séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Nous examinons aujourd'hui la nomination de M. Gordon Feeney à la présidence du conseil d'administration de la Société canadienne des postes. M. Feeney va rester avec nous pendant la première heure, soit jusque vers midi. Nous entendrons ensuite, de midi à 13 h 30, le ministre du Revenu national, M. John McCallum.

Monsieur Feeney, je vous souhaite la bienvenue. Je suis heureux de vous rencontrer. Nous allons passer tout de suite aux questions. Avez-vous une brève déclaration à faire?

M. Gordon Feeney (à titre individuel): Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, merci de m'avoir invité à comparaître devant vous. En dépit de ce que vous pouvez penser, je suis enchanté de vous rencontrer. J'ai déjà eu l'occasion de me retrouver dans cette pièce, mais dans des circonstances peut-être moins agréables.

Je vais vous dire pourquoi je suis heureux d'être ici. Les médias et certains députés ont cherché par tous les moyens à dépeindre cette nomination comme une faveur, ce qui m'a un peu étonné parce que je vois les choses différemment. Je dois dire que j'ai été quelque peu déçu par la réaction; j'ai même trouvé certains commentaires insultants. On m'a demandé si j'accepterais d'assumer des responsabilités que je juge assez importantes à ce stade-ci à la Société canadienne des postes, et j'ai dit oui. Comme vous le savez, ce n'est pas moi qui ai sollicité le poste. J'ai d'ailleurs été fort surpris de recevoir un appel.

Si j'ai accepté, c'est parce que j'ai de profondes convictions. Par exemple, s'il y a une chose qui me préoccupe depuis longtemps, c'est le fait qu'un trop grand nombre de Canadiens se plaignent de ce qui se passe au sein du gouvernement, des agences gouvernementales, des sociétés d'État. Ils se plaignent, mais ne font rien pour essayer d'améliorer la situation. Or, je crois qu'il faut s'impliquer, et j'espère que les nombreuses réalisations à mon actif montrent que je suis une personne qui s'implique. Je crois que nous devons redonner un peu de ce que nous avons reçu. Quand j'ai terminé mes études secondaires, j'ai commencé à travailler pour une entreprise située dans une petite collectivité agricole du Nouveau-Brunswick. De nombreuses années plus tard, j'ai été muté à Ottawa. Un soir, je suis venu écouter un discours budgétaire dans cet édifice que j'ai toujours trouvé fort impressionnant. Je crois que les gens, les citoyens en général, s'ils sont en mesure de le faire, doivent redonner un peu de ce qu'ils ont reçu. J'ai eu beaucoup de chance dans ma carrière, en ce sens que j'ai occupé de plus en plus de postes supérieurs. Au cours de cette période, soit pendant plus de 40 ans, j'ai voyagé énormément au Canada. J'ai assumé diverses responsabilités au sein de l'entreprise, et j'ai vécu de nombreuses expériences. Je pense que cela permet à une personne de se familiariser avec les vicissitudes quotidiennes de la vie, de mieux les comprendre.

Cela dit, si le comité de sélection, le ministre et le comité permanent pensent que je peux apporter une contribution au Canada, je suis prêt à faire de mon mieux pour y arriver. Voilà pourquoi j'ai accepté d'assumer la présidence du conseil d'administration de Postes Canada.

Le président: Merci, monsieur Feeney. Nous allons tout de suite passer aux questions.

Premier tour, monsieur Pallister.

M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, PCC): Merci, monsieur le président. Monsieur Feeney, bonjour.

Je tiens à vous dire d'emblée que mes questions ne portent pas sur vos compétences, que je juge exemplaires. Nous nous réjouissons de savoir que vous vous souciez du bien-être de la nation, tout comme nous, d'ailleurs. Ce qui me préoccupe, c'est la façon dont vous avez été nommé à ce poste. Vous avez dit vous-même que vous ne l'avez pas sollicité. Le fait est, monsieur Feeney, qu'à la suite du scandale des commandites qui a éclaté le printemps dernier, le gouvernement s'est engagé à régler certains problèmes. Il a annoncé l'adoption d'un nouveau processus pour nommer les dirigeants des sociétés d'État, ceux qui seraient appelés à occuper des postes clés, comme celui-ci. Le gouvernement a fait des promesses et a pris des engagements. Il a dit qu'il suivrait un processus, sauf qu'il ne l'a pas fait dans ce cas-ci. C'est cette question qui, aujourd'hui, se trouve au coeur de nos préoccupations.

Étiez-vous au courant de l'existence des nouvelles lignes directrices du Conseil du Trésor, lignes directrices que le ministre a violées quand il vous a offert le poste?

Á (1110)

M. Gordon Feeney: Je suis au courant de l'existence des lignes directrices, parce que je travaille pour une autre société d'État. Je les ai examinées de très près, étant donné que j'ai présidé un comité de sélection chargé de trouver un PDG. Je devais donc les connaître à fond, de même que les règles que devait suivre le comité du conseil d'administration pour formuler des recommandations au...

M. Brian Pallister: Je m'excuse, mais c'était à quelle époque?

M. Gordon Feeney: C'était jusqu'à tout récemment.

M. Brian Pallister: Je vois.

M. Gordon Feeney: Lorsque le président-directeur général de la Banque de développement du Canada a été relevé de ses fonctions, nous avons dû chercher un remplaçant. J'ai été nommé président du comité de sélection parce que j'assumais, à l'époque, la présidence du comité de gestion des ressources humaines.

Je suis donc parfaitement au courant de ce qui doit se faire au niveau du conseil.

Pour ce qui est de ma nomination, je ne suis pas au courant des détails. Le ministre m'a dit, la première fois que je me suis entretenu avec lui, que le comité des candidatures de Postes Canada lui avait proposé mon nom—je savais au moins cela. Pour ce qui est du processus qui a été suivi par après, je ne saurais vous le dire. Il ne faut pas oublier que tout cela s'est produit il y a un ou deux mois; à ce moment-là, il n'y avait même pas de comités. Toutefois, je connais très bien le processus.

M. Brian Pallister: Vous connaissez bien le processus, mais vous ne savez pas s'il a été suivi quand vous avez été nommé à la présidence de Postes Canada. C'est bien cela?

M. Gordon Feeney: Oui. La première fois que j'en ai entendu parler, c'est lorsque j'ai reçu un appel me disant que le comité des candidatures avait proposé mon nom au ministre.

M. Brian Pallister: Je ne veux pas trop insister là-dessus, mais le gouvernement s'était engagé à mettre sur pied un comité permanent de sélection, ce qu'il n'a pas fait, qui pouvait inclure des personnalités éminentes venant de l'extérieur en vue d'appuyer le travail du conseil. Les services d'une entreprise professionnelle de recrutement devaient être retenus pour aider le comité de sélection à trouver des candidats, ce qui n'a pas été fait, ainsi de suite. Vous comparaissez maintenant devant un comité, mais votre nomination, comme nous le savons tous, est un fait accompli. Ce qui veut dire que le processus n'a pas été suivi dans votre cas.

Si vous pouviez revenir en arrière, et nous savons que c'est impossible, accepteriez-vous le poste qui vous a été offert, si vous saviez que les règles n'avaient pas été respectées?

M. Gordon Feeney: Il est important de comprendre, et le ministre, à un moment donné, je pense que c'était le 4 octobre... C'était un lundi, si je ne m'abuse. La nomination a été annoncée un jeudi, et le lundi suivant, on avait décidé que j'allais comparaître devant votre comité.

Je tiens à préciser que, en ce qui me concerne, j'étais tout à fait disposé à comparaître devant un comité. Si l'on m'avait dit, à l'époque, que la comparution devant le comité faisait partie du processus... je pense avoir des réalisations positives à mon actif, et je crois que je fais du bon travail au sein de la collectivité. Je suis très heureux d'être ici.

M. Brian Pallister: Excusez-moi, encore une fois, je suis moi aussi heureux de vous rencontrer. Comme je l'ai déjà mentionné, ce ne sont pas vos compétences qui posent problème.

Ce qui m'inquiète, c'est que vous présidez un autre comité, soit le comité de sélection, et que vous faites partie du conseil d'administration de la BDC. Vous avez dit que vous connaissez bien la démarche qui doit être suivie pour sélectionner un président. Le gouvernement a beaucoup insisté sur le fait qu'il allait adopter un nouveau processus, processus qui n'a pas suivi dans votre cas. D'où la question suivante : ne croyez-vous pas que la lourde tâche qui vous attend—comme l'a démontré le rapport de vérification de Deloitte & Touche sur la Société canadienne des postes—en vue d'améliorer le système de gouvernance de Postes Canada va vous obliger à établir un processus fondé sur des règles, des règles qui n'ont même pas été respectées lors de votre propre nomination?

M. Gordon Feeney: Je puis vous assurer que la gouvernance demeure, à mes yeux, une question importante. C'est pour cette raison, quand nous avons enclenché le processus de sélection à la BDC, que nous avons redoublé d'efforts pour faire en sorte que toutes les règles soient respectées.

Á (1115)

M. Brian Pallister: Encore une fois, monsieur Feeney, je ne conteste pas ce fait. Je ne remets pas en question le système de gouvernance à la BDC. Vous avez peut-être redoublé d'efforts à la BDC, mais il est clair que le gouvernement, lui, ne s'est pas conformé aux exigences quand il vous a nommé.

M. Gordon Feeney: Je m'excuse, je n'avais pas compris...

M. Brian Pallister: Voilà pourquoi je vous pose la question suivante : cette façon de procéder ne vous inquiète-t-elle pas, puisque l'exemple donné au sommet est important, comme vous le savez, si l'on veut améliorer le fonctionnement de Postes Canada ou le système de gouvernance d'une autre société d'État? L'exemple donné au sommet n'est-il pas terni par le fait que le gouvernement vous a choisi en se fondant sur un processus qui n'était pas celui qu'il s'était engagé à adopter avant la dernière élection fédérale?

M. Gordon Feeney: Il est très difficile pour moi de répondre à la question, parce que je n'ai pas toutes les données en main. Je crois comprendre, d'après ce que m'a dit le ministre, qu'un comité de sélection a été mis sur pied. Ce comité a proposé des noms au ministre, et il a fait un choix. Donc, en ce qui me concerne, je peux dire sans crainte que, quand j'ai accepté le poste, le processus avait, jusqu'à ce stade-là, été suivi.

M. Brian Pallister: Monsieur Feeney, vous dites que vous connaissez bien le processus, compte tenu du rôle que vous jouez au sein de la BDC, et que vous faites aussi partie d'un comité de sélection. Vous dites ensuite, du même souffle, que vous n'êtes pas au courant des lignes directrices du Conseil du Trésor. Comment pouvez-vous affirmer que vous les connaissez, et ensuite dire que vous ne les avez jamais vues?

M. Gordon Feeney: Ce n'est pas ce que j'ai dit. Je m'excuse, mais je tiens à faire une mise au point. Je n'ai jamais voulu laisser entendre que les règles ne devraient pas s'appliquer dans mon cas. J'estime que les règles devraient s'appliquer à tous, qu'il s'agisse d'un président-directeur général ou... Je pense que c'est encore plus important dans le cas d'un président-directeur général. Il est essentiel qu'elles soient appliquées. Il s'agit d'un « emploi rémunérateur »; c'est lui qui dirige l'entreprise. Dans le cas d'un président et des directeurs...

M. Brian Pallister: Pour conclure, monsieur Feeney, étant donné que mon temps de parole, comme vous le savez sans doute, est limité, si les règles sont si importantes, ne devraient-elles pas s'appliquer dans ce cas-ci?

M. Gordon Feeney: Absolument. Je viens de dire qu'elles devraient s'appliquer à mon cas.

M. Brian Pallister: Mais elles n'ont pas été suivies.

M. Gordon Feeney: Pardon?

M. Brian Pallister: Elles n'ont pas été suivies. Dans votre cas, les règles n'ont pas été suivies.

M. Gordon Feeney: Elles ont été suivies jusqu'au moment où j'ai reçu l'appel. Vous êtes en train de laisser entendre que j'ai accepté le poste tout en sachant que les règles n'avaient pas été respectées. Or, je ne l'aurais pas accepté. Les règles n'avaient pas été violées quand on a communiqué avec moi. À mon avis, l'étape suivante... Le processus...

M. Brian Pallister: Vous avez dit que vous ne saviez pas ce qui s'était passé avant qu'on ne communique avec vous. Comment pouvez-vous savoir si les règles ont été respectées?

M. Gordon Feeney: Parce que le ministre m'a dit, quand il m'a appelé, que le comité de sélection avait proposé ma candidature. Il l'a dit à trois reprises.

M. Brian Pallister: Il fallait retenir les services d'une agence de recrutement d'administrateurs, monsieur. Avez-vous demandé si cela avait été fait?

M. Gordon Feeney: Je ne le sais pas.

M. Brian Pallister: Comment pouvez-vous alors dire que les règles n'ont pas été violées?

M. Gordon Feeney: J'ai dit : « à ma connaissance ».

Le président: Merci, monsieur Pallister, votre temps de parole est écoulé.

M. Gordon Feeney: Que puis-je dire de plus?

Le président: Merci.

[Français]

Monsieur Bouchard.

M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ): Merci, monsieur le président.

Monsieur Feeney, je ne veux pas remettre en question vos compétences. Ma première question est celle-ci.

Quelques heures après votre nomination, j'ai rencontré M. John McCallum, le ministre du Revenu, et il m'a dit que vous aviez la tâche ou le mandat d'élaborer les critères et le profil du nouveau directeur général de Postes Canada. Pouvez-vous nous les présenter? Pouvez-vous faire des commentaires sur le profil du directeur général de Postes Canada?

[Traduction]

M. Gordon Feeney: C'est vrai. Des trois grandes missions dont le ministre m'a chargé, la première évidemment, c'est la sélection ou le recrutement d'un président et chef de la direction.

J'ai pris soin le mois dernier de ne pas mettre les pieds dans un bureau de poste autre que celui que je fréquente depuis quelques années. J'ai refusé de participer à des réunions alors que l'on me pressait de le faire, pour des raisons évidentes, et j'ai répondu : « Non, je ne participe pas tant que je n'aurai pas comparu devant ce comité. » Par conséquent, excepté ce matin où je suis allé à l'administration centrale de la Société canadienne des postes pour suspendre mon manteau et m'organiser, je n'ai participé à rien. Je n'en sais guère plus au sujet de ces enjeux que ce qu'on a pu lire dans ce journal au Canada.

Je n'en sais donc rien, mais d'après ma propre expérience, j'en conclus qu'il s'agit d'une grande organisation regroupant quelque 60 000 employés. C'est un genre d'organisation très pointue, de distribution et d'opérations. Par conséquent, je suis sûr de deux points qui s'appliquent à la plupart des grandes organisations.

Le premier, c'est que les compétences du premier dirigeant en matière de ressources humaines et de leadership sont l'élément le plus important que nous recherchons pour une organisation de cette importance. Sans même voir le mandat—que je vais sans doute voir d'ici demain—je sais d'après mon expérience passée ce qui importe.

Au plan opérationnel, c'est un niveau de service fort complexe—le délai de livraison, le niveau de qualité du service. Il faut des gens qui aient un bon sens des opérations.

Je crois qu'il s'agit des deux éléments les plus importants. Bien sûr, les considérations stratégiques ne le sont pas moins, mais c'est essentiellement au conseil qu'il incombe d'orienter la stratégie de la société.

Je dirais que les compétences en matière de ressources humaines—le leadership en général—et les compétences opérationnelles sont très importantes, car c'est une organisation très vaste où l'on retrouve bien des situations de relations de travail qu'il faut régler de temps à autre, les contrats, et ce genre de choses; une administration sans expérience n'y a pas sa place.

À l'heure actuelle, les administrateurs entourant le premier dirigeant sont bons, mais c'est le volet ressources humaines qui est le plus important.

Á (1120)

[Français]

M. Robert Bouchard: Monsieur Feeney, étant donné tout ce qui a été dit sur la place publique, vous sentez-vous à l'aise face à votre nomination?

[Traduction]

M. Gordon Feeney: Très bonne question. Ma femme me demande au moins deux fois par jour : « Pourquoi te lances-tu là-dedans? », car elle aussi lit les journaux.

Permettez-moi de vous l'expliquer. Je me sens bien, car je sais pourquoi je l'ai accepté et je sais exactement ce que j'ai fait dans le passé au cours de ma carrière. J'ai dirigé les opérations du Groupe financier Banque Royale pendant plusieurs années; j'ai été aussi pendant plusieurs années à la tête des services des ressources humaines dans le monde entier et j'ai dirigé le système de distribution des services de détail au Canada et dans les Antilles. Je dispose donc d'une expérience qui peut être utile à l'administration, puisque je connais bien les questions ainsi que certains des écueils qui peuvent se présenter.

Je crois toutefois que votre question ne porte pas tant sur cet aspect que sur le pur et simple aspect public. Je ne serais pas à l'aise si je pensais qu'il y avait du vrai dans l'affirmation selon laquelle ma nomination relève du « copinage » pour reprendre le mot que certains ont utilisé—que je trouve très déplaisant—puisque c'est très loin de la vérité.

C'est parce que j'ai travaillé avec le ministre que je me sens bien, que je suis prêt à aller de l'avant et je tiens à le dire. C'est sur ce point que beaucoup de gens ont mis l'accent, les médias en particulier. Bien sûr, c'est vrai, j'ai travaillé avec le ministre pendant cinq ans. Il était économiste en chef alors que je dirigeais les services de détail. Vous pouvez imaginer les contacts entre l'économiste en chef et le directeur des services de détail.

Je me suis toujours considéré comme un ami et lorsqu'on utilise le mot « ami », cela m'importe peu, dans la mesure où on ne va pas jusqu'à dire qu'il s'agit de liens étroits. Par contre, lorsque vous faites partie des 50 cadres supérieurs d'une société, si vous n'êtes pas l'ami de vos collègues, vous n'êtes pas à votre place parce que vous n'êtes pas vraiment un membre de l'équipe.

Par conséquent, affirmer que je n'étais pas un ami de M. McCallum serait mentir; ce serait incorrect. Pour ce qui est d'une amitié et de liens étroits, je ne peux que vous dire ceci : Si je ne me trompe, le ministre a quitté notre société il y a quatre ans et je ne l'ai vu que deux fois en l'espace de quatre ans et, bizarrement, par hasard, au cours des six ou huit derniers mois.

Je me trouvais à un déjeuner offert au corps diplomatique à Toronto, puisque je représente les Bahamas, et M. McCallum faisait partie des 400 invités. Je ne l'avais pas vu depuis près de trois ans et demi, si bien que je suis allé lui serrer la main pour lui dire qu'il avait bonne mine quand bien même il fait de la politique à Ottawa.

La dernière fois que je l'ai vu, c'est par hasard dans un petit aéroport à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, dans une salle plus petite que celle-ci. Il était midi et je prenais un café en attendant mon vol. M. McCallum est arrivé et j'ai saisi l'occasion de bavarder avec lui à propos de l'échelle des salaires des dirigeants des sociétés d'État, sujet qui m'a toujours intéressé. En attendant l'avion, nous avons discuté pendant 25 minutes d'un point qui, je ne le savais pas, allait lui poser un plus gros problème quelques mois plus tard.

Il ne s'agit donc pas d'une amitié personnelle. J'aime être ami avec tout le monde, notamment avec mes supérieurs hiérarchiques.

Je n'ai aucun problème à comprendre que tout processus qui n'est pas observé de la façon voulue irrite les gens. Je le comprends, mais cela n'entame pas ma confiance vu que je suis persuadé que je peux aider le conseil et l'administration à la Société canadienne des Postes. Si à un moment donné je juge que ce n'est plus possible, je serai le premier à le signaler et à partir.

Á (1125)

Le président: Votre temps de parole est écoulé.

Madame Marleau.

L'hon. Diane Marleau (Sudbury, Lib.): Merci.

Par votre entremise, monsieur le président, j'aimerais dire à M. Feeney que si je me fie à tout ce que j'ai entendu jusqu'à présent de M. Pallister... et à ce que je savais déjà, je crois que vous êtes éminemment qualifié pour ce poste. Vraiment, vous n'êtes pas ici pour expliquer la façon dont vous avez été nommé. Comme vous l'avez indiqué, on vous a appelé pour vous communiquer que votre nom avait été retenu par un comité des candidatures qui vous considérait comme ayant le profil idéal pour occuper le poste. Ça va. Je pense que vous êtes venu pour nous parler de votre orientation future. En tant que président du conseil d'administration de Postes Canada, vous aurez la délicate tâche de travailler à la sélection du nouveau président et chef de la direction de cette Société. Ce ne sera pas une mince affaire. Mais j'aimerais également connaître votre point de vue sur Postes Canada et ses différents secteurs d'activité.

Comme vous le savez, Postes Canada est une société d'État. Il en est ainsi parce qu'elle s'acquitte d'une mission que le secteur privé ne voudrait ou ne pourrait vraiment pas assumer. Certains des coûts qui y sont rattachés ne sont pas faciles à expliquer dans une société à but lucratif. La distribution du courrier aux quatre coins du pays, de la meilleure façon possible et à un coût raisonnable, constitue l'activité principale de Postes Canada. Mais ces dernières années, Postes Canada a eu tendance à diversifier ses activités, livrant parfois concurrence à d'autres secteurs et coupant véritablement dans quelques-uns des services qu'elle est tenue d'offrir aux petites collectivités.

Nous savons que certaines régions du pays sont très défavorisées, et Postes Canada joue un rôle absolument vital en maintenant sa présence dans ces collectivités. J'aimerais savoir si vous entendez intervenir en faveur du maintien de cette présence dans le plus grand nombre de collectivités possible; si vous continuerez de faire pression et d'insister pour que l'activité principale de la Société soit la distribution du courrier partout sur notre territoire; et si vous examinerez les autres secteurs d'activité ou demanderez au conseil d'administration de voir pourquoi Postes Canada se consacre à certaines activités, comme la vente de cartes de souhait, de T-shirts et de tasses. Elle vend toutes sortes de produits dans certains de ses points de service, mais pas dans d'autres.

Je viens de penser que je pourrais vous donner l'occasion de nous dire un peu ce que vous pensez de Postes Canada, sans perdre de vue que vous n'avez encore siégé à aucune de ses réunions ni été influencé, pour employer un autre terme, par ce qui s'y passe actuellement.

Le président: Madame Marleau, l'objet de cette séance est bien sûr d'examiner la nomination de M. Feeney.

Á (1130)

L'hon. Diane Marleau: C'est vrai.

Le président: Et pas de revoir le mandat de Postes Canada.

L'hon. Diane Marleau: Non, mais j'aimerais savoir ce qu'il pense de Postes Canada. Je voudrais connaître ses intentions. Il est normal que nous nous informions s'il doit être le nouveau président du conseil d'administration de cette société d'État.

Le président: Monsieur Feeney.

M. Gordon Feeney: Je vous remercie. J'aimerais dire deux ou trois choses. La première concerne évidemment la représentation au sein de la communauté.

En guise de préambule, je devrais dire, comme vous l'avez fait remarquer, que je ne connais pas les faits puisque je n'ai pas encore travaillé là-bas, mais je suis quand même au courant du problème des bureaux de poste dans les petites collectivités car, comme la plupart d'entre vous le savent déjà, les banquiers sont confrontés aux mêmes difficultés occasionnellement et ils doivent chercher des façons de servir la communauté plutôt que d'éliminer des services.

Il existe des partenariats; certains ont été mis à l'essai. Des banques se sont jointes à des bureaux de poste pour partager des locaux. Cela permet aux deux services de demeurer dans la communauté. Je trouve que c'est un moyen novateur de travailler. La situation se complique lorsque les collectivités s'étiolent et que leur population ne cesse de diminuer car il devient alors de plus en plus difficile de maintenir un certain niveau de service sans devoir supporter des coûts supplémentaires, étant donné que la pression s'exerce toujours sur les coûts, peu importe que ce soit un bureau de poste ou autre chose.

Je n'ai pas de point de vue particulier, si ce n'est que je sais qu'il y a là un défi à relever et que je suis sûr que les membres du conseil d'administration et de la direction de la Société se sont penchés sérieusement sur la question. D'ici quelques mois, j'espère être mieux placé pour vous répondre.

En ce qui concerne les secteurs d'activité ou les activités commerciales et de vente au détail auxquelles se consacre la Société, j'aimerais vous dire que dans le quartier où j'habite, les bureaux de poste où je me rends pour expédier mon courrier sont très différents. Ce sont des pharmacies, qui jouent le rôle d'agents, ce qui est une combinaison fantastique, d'après ce que j'ai pu observer, puisque des personnes âgées s'y rendent, prennent leurs médicaments, vont au bureau de poste et achètent tout ce dont elles ont besoin. Ces commerces fonctionnent un peu comme des centres multi-services. Cela semble très efficace. Les heures d'ouverture sont longues, ce qui est merveilleux pour les couples qui travaillent, étant donné que ces pharmacies sont ouvertes de 9 heures à 22 heures et qu'il y a toujours quelqu'un de compétent pour vous aider. Je crois donc qu'elles ont fait preuve de beaucoup d'innovation dans la distribution.

Pour ce qui est des cartes de souhait et autres objets, je ne peux rien vous dire car je ne suis pas au courant. Mais dorénavant, je saurai où aller lorsque je serai pris de court le jour de l'anniversaire de ma femme et qu'il sera 21 heures—j'irai au bureau de poste. Mais non, je n'ai pas de vision précise. D'ailleurs, je ne savais même pas qu'ils offraient ce type de service. Je suis désolé.

Le président: Vous avez deux minutes.

L'hon. Diane Marleau: J'en ai parlé parce que je tenais à vous rappeler que la poste n'est pas une entreprise à but lucratif, au même sens qu'une banque. Son premier mandat est de livrer le courrier.

M. Gordon Feeney: Vous avez parfaitement raison.

L'hon. Diane Marleau: C'est pourquoi je vous ai posé ces questions, car je ne voudrais pas vous voir fermer tous les bureaux de poste dans les régions rurales du pays. Une pareille décision, vous pouvez me croire, nous causerait, à nous tous et au pays tout entier, d'énormes difficultés.

M. Gordon Feeney: J'ai l'impression que je me retrouverais peut-être ici si je le faisais.

L'hon. Diane Marleau: C'est probable.

M. Gordon Feeney: Cependant, je saisis bien le sens de vos deux observations. Je n'ai pas de très bonnes réponses à vous donner, mais je comprends ce que vous dites et je suis conscient de la situation.

L'hon. Diane Marleau: J'ai consacré tout le temps qui m'était accordé à faire en sorte que vous le soyez. Je vous remercie donc vivement de vos réponses.

M. Gordon Feeney: C'est moi qui vous remercie.

Le président: Madame Marleau, merci.

Monsieur Martin, vous disposez de huit minutes environ.

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Merci, monsieur le président.

Monsieur Feeney, ce qui me met vraiment en furie, à vrai dire, tout comme de nombreux autres Canadiens dans toute cette histoire de scandale mise au jour récemment, ce ne sont pas tant les millions de dollars escroqués, semble-t-il, que le mépris flagrant et généralisé de toutes les règles, que le fait que certains de ces mandarins d'Ottawa se croient au-dessus de la mêlée, qu'ils estiment que les règles sont là pour s'appliquer à d'autres et qu'ils n'ont pas à s'y conformer pour faire plusieurs choses, y compris pour embaucher du personnel. Presque tous les scandales au sujet desquels nous avons fait enquête, qu'il s'agisse de l'affaire Radwanski ou du programme des commandites, gravitaient autour de pratiques d'embauche, de la promotion d'amis et ainsi de suite.

Or, voilà que, tout de suite après que le Conseil du Trésor a mis en place de nouvelles lignes directrices, un ministre manifeste un mépris flagrant pour les règles et, à toutes fins pratiques, a recours au copinage, à un quelconque club fermé, pour mettre en place un de ses amis, contrairement à ce que prévoient toutes les règles.

Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible]

M. Pat Martin: Qui préside la séance d'aujourd'hui, monsieur le président? Est-ce vous ou M. Szabo?

Á (1135)

Le président: Pardonnez-moi. À l'ordre!

M. Szabo a invoqué le Règlement.

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le président, je n'ai rien contre les questions qui sont posées au témoin, mais en ce qui concerne les quatre conditions en vertu desquelles ces nominations peuvent être faites, une seule concerne le ministre, soit...

M. Pat Martin: Il ne s'agit pas d'un débat, monsieur Szabo. Je ne suis pas venu ici pour en débattre avec vous.

M. Paul Szabo: Non, mais de dire que le ministre a enfreint toutes les règles, c'est un peu fort. Le ministre n'est responsable que d'une seule. C'est lui qui doit...

M. Pat Martin: J'espère que cette intervention n'entre pas dans le calcul du temps qui m'est accordé...

Le président: Non, nous avons arrêté le chrono. Veuillez continuer, monsieur Martin.

M. Pat Martin: ... alors que M. Szabo fait un débat.

Le président: Poursuivez, je vous prie.

M. Pat Martin: Ce que je fais valoir, c'est que la faiblesse de la surveillance exercée par un conseil d'administration a été citée dans plusieurs de ces scandales dont nous avons parlé, y compris de celui de Postes Canada, où les fonds de commandite étaient manifestement acheminés vers des firmes publicitaires proches des libéraux au moyen de contrats fictifs. Voilà qui me porte à me demander où se trouvait le PDG ou le président du conseil s'il n'a rien vu.

Au même moment, monsieur Feeney, vous étiez membre du conseil d'administration de la Banque de développement du Canada. Dans son rapport de novembre 2003, la vérificatrice générale cite plusieurs cas où la Banque de développement du Canada a servi à faciliter le transfert de fonds de commandite et de publicité à des publicitaires proches des libéraux.

Puisque nous examinons vos compétences, en tant que membre du conseil d'administration de la Banque de développement, où étiez-vous pendant que se déroulait tout ce scandale des commandites? Ne verriez-vous pas, vous aussi, dans cette arnaque une faute du conseil d'administration dont vous étiez membre et qui était censé exercer une surveillance? Comment pouvons-nous avoir l'assurance qu'en tant que président du conseil, vous allez surveiller de près ce qui se passe puisque a) vous semblez être un copain du ministre et b) alors que vous étiez en charge, des scandales sont survenus à la Banque de développement?

M. Gordon Feeney: Monsieur, je vais vous répondre en deux temps. Tout d'abord, il y a cette question de copinage qui revient sur le tapis. J'avais cru avoir expliqué que je ne me vois pas comme un copain du ministre. Je n'accepterais pas une nomination de cette importance au Canada si le seul motif de cette nomination était le fait que j'étais un copain.

Je conçois difficilement cette nomination comme de l'embauchage. Elle se rapproche davantage du volontariat, car je peux vous dire que je consacrerai de nombreuses journées de ma vie à ce travail et que, s'il s'agissait d'embauchage—et donc d'argent—, je les consacrerais ailleurs. Je n'accepte pas la nomination par appât du gain. L'argent ne compte pas. Je vois cela comme une façon de rendre au pays un peu de ce qu'il m'a donné. Je suis disposé à le faire et je le ferai de mon mieux.

Passons maintenant à ce que vous avez dit au sujet de la BDC. Bien que je comprenne le sens de vos propos, je crois que vous y allez un peu fort en faisant un rapport entre le scandale des commandites et ma nomination à la présidence du conseil de Postes Canada. Parlons donc de la BDC, parce que je l'ai pris très personnellement.

L'affaire des commandites à la BDC, comme le révèlent les dossiers, est survenue il y a plusieurs années. J'étais alors membre du conseil d'administration depuis deux ans et quelques mois. Aucune transaction relative aux commandites ne s'est faite à la banque durant cette période parce que ceux qui étaient impliqués dans ce scandale avaient été mis à la porte. Si vous lisez attentivement le rapport de la vérificatrice générale, bien qu'il y ait eu quelques transactions, on ne peut pas dire que le ton était flatteur. Toutefois, quand la vérificatrice est venue personnellement rencontrer le conseil, elle nous a dit que nous avions bien agi et pris les bonnes décisions, une fois que nous avions pris conscience des faits.

Ce qu'il faut savoir à propos de ce prétendu scandale des commandites, c'est qu'en tant qu'administrateur et selon vos responsabilités au sein du conseil d'administration, vous ne gérez pas l'entreprise. Ce n'est pas là la raison d'être du conseil d'administration ni de son président, bien que nous puissions parler de ses fonctions. Ces entrées de fonds dans l'entreprise n'étaient pas détectables au niveau du conseil d'administration, parce qu'il s'agissait d'un mouvement de trésorerie qui...

Á (1140)

M. Pat Martin: Ce n'était pas toujours une question d'argent. Il fut aussi question de certaines pratiques d'embauchage.

M. Gordon Feeney: Je suis désolé, mais je croyais qu'il était question du scandale des commandites.

M. Pat Martin: À la Banque de développement.

M. Gordon Feeney: C'est bien cela.

M. Pat Martin: Le devoir de surveillance du conseil d'administration est certes devenu un enjeu en ce qui concerne les pratiques d'embauchage à Postes Canada, certains comptes de dépenses d'André Ouellet, et ainsi de suite.

M. Gordon Feeney: Bon, j'ai compris.

M. Pat Martin: Pour ce qui est de la surveillance assurée par le conseil, ce dont il est question ici, je suppose que le rapport va être... Comme il ne me reste presque plus de temps, je vais poser une question très précise. Quel rôle avez-vous joué dans le licenciement de Michel Vennat?

M. Gordon Feeney: Quel rôle j'ai joué?

Michel Vennat avait été nommé par décret, et le conseil d'administration ne joue aucun rôle dans ces nominations, sauf pour, au besoin, demander au ministre, pour des raisons bonnes et valables, de démettre la personne de ses fonctions. La personne a été retirée du poste, suspendue de ses fonctions, puis licenciée sans consultation, et cela n'avait rien à voir avec le conseil d'administration. Toute autre personne dans l'entreprise... En fait, je peux vous dire qu'au moment où cela s'est produit, comme par hasard, j'étais au téléphone avec Michel Vennat. J'étais en train de lui dire qu'en tant que président du Comité des ressources humaines, je tenais à faire en sorte que tous ceux qui travaillaient pour la BDC étaient traités équitablement et que nul ne devenait le bouc émissaire pour quelque chose qui s'était produit il y a des années en rapport avec quelqu'un qui n'était plus là. J'étais moi-même au téléphone en train de lui parler quand il a appris qu'il était suspendu de ses fonctions, cette journée-là de janvier ou de février, je ne me souviens plus.

Je prends la gouvernance très au sérieux, et tous ceux qui me connaissent pour avoir fait partie avec moi d'autres conseils d'administration ou pour m'avoir connu lorsque je travaillais pour le groupe financier RBC... J'ai dit que j'aimais entretenir des liens amicaux avec les gens, mais lorsqu'il est question de gouvernance, je ne fais pas de concessions.

M. Pat Martin: Il semble simplement, monsieur Feeney, que pour quelqu'un qui pense ainsi et qui a autant d'expérience, vous partez d'un très mauvais pied. Je ne doute pas que vous soyez convaincu de ce que vous dites, mais de toute évidence, pour votre nomination à ce poste particulier, les règles en place ont été contournées.

M. Gordon Feeney: Navré, monsieur. En quoi est-ce que moi, personnellement, je pars du mauvais pied?

M. Pat Martin: Vous auriez dû dire au ministre que vous entreriez volontiers en fonction dès que toutes les étapes requises auraient été franchies.

M. Gordon Feeney: Mais c'est exactement ce que j'ai dit. Il faut me comprendre.

M. Pat Martin: Le 30 septembre, nous avons été informés que la nomination était faite.

M. Gordon Feeney: Je m'excuse, mais je tiens à répondre très clairement à cette question, parce que ma crédibilité, mon intégrité et ma fierté ne me permettent pas de laisser de pareils propos sans réponse.

J'ai dit tout à l'heure que j'avais demandé au ministre d'organiser une rencontre avec votre comité dès que j'ai su que cette question était problématique. C'était un lundi matin. Je puis vous dire avec précision où je me trouvais quand j'ai placé l'appel. Je ne suis pas ici parce que quelqu'un m'a traîné jusqu'ici de force. Je suis ici parce que je crois au processus et—je vais dire que je « me suis porté volontaire »—j'ai dit au ministre : « Organisez ma comparution. Voici certaines dates auxquelles je suis disponible ». Or, ces dates ne coïncidaient pas avec la disponibilité du comité. Ce matin, j'étais censé être à une réunion du conseil d'administration d'une entreprise à Montréal et je n'y suis pas parce que la date d'aujourd'hui vous convenait, à vous. J'ai informé le conseil d'administration de Postes Canada que je ne pourrais assister à sa réunion, ce mercredi-ci, si je n'avais pas comparu devant le comité.

Avec un peu de chance, votre comité sera convaincu de mes bonnes intentions dans ce que j'essaie de faire pour mon pays.

Le président: D'accord, monsieur Feeney. Je vous remercie.

Monsieur Martin, vous avez épuisé le temps qui vous était alloué.

Monsieur Preston, vous avez sept minutes.

M. Joe Preston (Elgin—Middlesex—London, PCC): Merci, monsieur le président.

Monsieur Feeney, je répète, comme M. Pallister et d'autres l'ont déjà dit, que vos compétences ne sont pas mises en question ici aujourd'hui. Il est en réalité question du processus. Je vais donc poursuivre là où M. Martin s'est arrêté.

Vous avez dit que le ministre vous avait affirmé que le processus avait été suivi. Vous avez dit que vous n'accepteriez pas le poste à Postes Canada tant que vous n'auriez pas comparu devant notre comité. Ne sommes-nous pas, en fait, en train de passer tout de suite à la quatrième étape du processus, en sautant les étapes un, deux et trois, soit le comité de nomination, la firme de recrutement d'administrateurs, puis la recommandation de noms par le comité de nomination? Nous passons directement à l'étape de l'examen en comité parlementaire.

Á (1145)

M. Gordon Feeney: Désolé, mais je ne crois pas que je sois la bonne personne à qui poser ces questions. Le comité de nomination a fait ce qu'il a fait, mais j'ignore ce qu'il en est au juste. Je sais par contre qu'il a fait une recommandation et, là d'où je viens, c'est ce qu'il est censé faire. Je crois donc qu'il vaudrait mieux adresser la question au ministre. Je piétinerais les platebandes d'un autre si je commençais à essayer de répondre à ces questions. J'essaie simplement de faire comprendre que je n'ai pas de raison ou plutôt que je n'avais pas de raison de ne pas vouloir comparaître devant votre comité.

M. Joe Preston: Voilà une réponse plutôt honnête.

Vous avez affirmé qu'un de vos points forts était la gouvernance, cependant.

M. Gordon Feeney: Effectivement.

M. Joe Preston: En fait, toutefois, nous avons en quelque sorte joué à saute-mouton dans ce processus.

M. Gordon Feeney: Monsieur...

M. Joe Preston: Et si effectivement vous connaissiez le processus... Vous avez dit que c'était le cas à la BDC; vous faisiez partie du comité des candidatures. Alors vous connaissiez le processus, et lorsque le ministre s'est adressé à vous...

M. Gordon Feeney: Monsieur, comment aurais-je pu savoir si ce comité avait fait appel ou non à une agence de recrutement? Comment aurais-je bien pu le savoir?

M. Joe Preston: Mais ce n'est pas le rôle de notre comité. C'est du comité des candidatures du conseil d'administration dont il s'agit.

M. Gordon Feeney: C'est ce que je voulais dire, le comité des candidatures. Comment aurais-je pu savoir si le comité des candidatures...

M. Joe Preston: En posant la question.

M. Gordon Feeney: Qui suis-je pour poser cette question?

M. Joe Preston: En posant la question au ministre, lorsqu'il s'est présenté ici.

M. Gordon Feeney: Désolé, ce n'est pas moi qui ai la garde des clés pour tout le gouvernement. Je suis seulement la personne à qui l'on a demandé d'assumer la présidence du conseil de la société des postes. Ce n'est pas moi qui vais aller demander au ministre s'il a fait appel à une agence de recrutement. Je ne pense pas qu'il soit équitable pour moi que l'on laisse entendre que j'aurais dû faire toutes ces démarches.

M. Joe Preston: En tout cas, il ne fait aucun doute qu'il y a eu des problèmes de gouvernance à Postes Canada parce qu'un président du conseil n'a pas posé ce type de questions.

M. Gordon Feeney: Attendez un instant. Si j'en viens à occuper la présidence du conseil de Postes Canada, vous pourrez constater que je n'hésite pas à poser des questions et à faire le nécessaire pour assurer une bonne gouvernance. Cela sonnerait le glas d'une partie des problèmes relevés par les médias, parce que des changements administratifs mineurs peuvent permettre de régler bon nombre de ces questions.

M. Joe Preston: Vous conviendrez certes avec moi qu'il semble bien que les règles de gouvernance n'aient pas été suivies dans ce cas particulier.

M. Gordon Feeney: Pardon?

M. Joe Preston: Qu'il semble qu'on n'ait pas suivi la procédure prescrite.

M. Gordon Feeney: Je suis d'accord. Je lis les journaux moi aussi, et j'ai entendu les discussions à ce sujet au cours des dernières semaines. J'en conviens, effectivement.

Je ne prétends pas le contraire. Je veux seulement faire valoir que je ne peux pas assumer personnellement la responsabilité des mesures prises par le comité des candidatures à Postes Canada dans ce dossier.

Ce que je sais se limite à ce qu'on m'a dit. On m'a dit que le comité des candidatures avait formulé la recommandation—et je suppose qu'on n'était même pas obligé de le faire—et qu'il avait fait son choix. J'ai prêté une oreille attentive parce que je tombais des nues. Le ministre participait à une réunion au Chili et je lui ai dit : « Dès votre retour le week-end prochain, appelez-moi et je vous dirai ce que j'en pense. »

Nous avons pu entrer en contact le samedi ou le dimanche suivant et je lui ai dit : « J'ai bien réfléchi à la question, et je suis prêt à faire cela pour vous. »

Le président: Merci, monsieur Feeney.

Monsieur Preston.

M. Joe Preston: Ceci étant dit, j'aimerais obtenir un engagement de votre part. Si le processus a été contourné pour votre nomination, qu'en sera-t-il de l'embauche du nouveau président de Postes Canada? Pouvez-vous vous engager à suivre la procédure établie?

M. Gordon Feeney: J'espérais que quelqu'un me pose cette question.

M. Joe Preston: Merci.

M. Gordon Feeney: Je puis vous assurer que nous allons suivre les lignes directrices, et j'exigerai d'ailleurs que celles-ci soient mises par écrit... je l'ai déjà indiqué au ministre. Je lui ai dit l'autre jour que je souhaitais notamment que les lignes directrices officielles soient consignées, car une partie d'entre elles ont été proposées en janvier ou en février dernier de manière, je dirais, plutôt floue—sans vouloir être méchant. Il nous faut un document précisant les mesures à prendre et la teneur exacte du processus.

Mais je peux vous garantir que quel que soit le processus établi, je vais le suivre ou je n'occuperai pas la présidence du conseil bien longtemps, car j'estime important de suivre les règles établies pour ce genre d'office public. Cela ne fait pour moi aucun doute. En fait, dans le cas de la BDC, nous avons publié des annonces plus longtemps encore et dans davantage de journaux que les règles l'exigeaient, car nous voulions nous assurer de bien faire les choses.

Le président: Monsieur Preston, vous avez deux minutes.

M. Joe Preston: Je vous remercie de cet engagement. Nous pouvons ainsi aller de l'avant.

M. Gordon Feeney: Je vous le garantis.

M. Joe Preston: Vous avez également mentionné que vous n'aviez pas accepté cet emploi en raison des conditions de rémunération. Vous voulez le faire pour le bien public. L'emploi est, bien sûr, assorti d'un certain traitement. Est-ce que des dépenses y sont aussi associées?

M. Gordon Feeney: Je ne me suis jamais informé de la rémunération parce que je savais que ce n'était pas très élevé, à la lumière de mon expérience à la BDC. J'ai vu certains chiffres dans les journaux : 17 000 $, 20 000 $. Je suppose que c'est à peu près les honoraires que devrait toucher le président du conseil. Vous recevez une certaine somme—et je n'ai jamais demandé combien—pour vos journées de réunions du conseil et vos journées de séances du comité. Je suis persuadé qu'on vous paie le vol de Toronto à ici, une nuit au Château et un repas au besoin.

Mais je pense que beaucoup de gens veulent fixer des limites en raison de ce qui est arrivé avec le premier dirigeant, qui était d'abord président du conseil avant d'accéder à ces fonctions.

Á (1150)

M. Joe Preston: N'est-il pas naturel de fixer de telles limites?

M. Gordon Feeney: On pouvait fixer des limites dans ce cas particulier, mais je crois que c'est différent avec moi. J'ai évolué au sein d'une organisation pendant 45 ans. Vous soumettez des reçus et on vous rembourse vos dépenses; des lignes directrices sont établies quant à ce qui constitue une dépense raisonnable. Je puis vous assurer que, bien que je ne l'ai pas fait encore, je vais prendre connaissance des lignes directrices touchant les frais de déplacement et de représentation, car elles constituent une mesure importante pour la saine administration.

Il est surtout important de savoir qui est la personne chargée d'approuver les dépenses.

M. Joe Preston: D'accord. Alors, vous vous engagez également à suivre les lignes directrices en place?

M. Gordon Feeney: C'est le vieux principe de l'échelon supérieur, et le président du conseil devrait obtenir l'approbation du comité de vérification. C'est toujours ainsi que les choses ont fonctionné dans ma vie professionnelle. En outre, toutes les dépenses des membres du conseil devraient être approuvées, que ce soit par le comité de vérification ou par le président du conseil. Il s'agit, selon moi, de mesures de simple gouvernance qui doivent être mises en place si elles n'existent pas déjà. Et je ne dis pas que c'est le cas.

Le président: Merci, monsieur Feeney.

Monsieur Boshcoff.

M. Ken Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

J'aimerais tout d'abord vous dire que j'apprécie votre candeur. C'est tout aussi rafraîchissant que stimulant.

M. Gordon Feeney: Je suis un Irlandais du Nouveau-Brunswick.

M. Ken Boshcoff: Parmi ceux qui n'ont pas nécessairement une expérience approfondie des processus de sélection ou de nomination au sein des conseils d'administration, certains peuvent être portés à croire que les personnes les mieux qualifiées seraient celles provenant de l'industrie parce qu'elles connaissent la terminologie, l'ésotérisme des acronymes et la nature des activités, alors que le milieu des affaires et d'autres sphères ont adopté comme philosophie de rechercher pour leurs conseils d'administration des gens ayant différents antécédents de manière à ce qu'ils puissent injecter de nouvelles pistes de réflexion ainsi que de nouvelles idées et approches qui sont utilisées dans d'autres industries et dans d'autres styles de gestion. Tout d'abord, êtes-vous favorable à ce point de vue voulant qu'il ne soit pas nécessaire que tous proviennent de la même souche dans tout le système et ne connaissent qu'un seul silo?

M. Gordon Feeney: Selon moi, il est dangereux d'avoir un conseil d'administration regroupant des personnes qui pensent toutes de la même façon. C'était là une caractéristique des conseils pendant de nombreuses années, mais la situation a évolué récemment parce que bien des choses ont changé. Au sein du conseil d'administration du groupe RBC, il n'y avait aucun banquier à l'exception du cadre supérieur de l'entreprise. Nous avions un seul dirigeant de l'entreprise. Tous les autres étaient de l'extérieur; ils n'étaient pas banquiers. Ils étaient comptables, avocats, ou gens d'affaires, et ils faisaient bénéficier le conseil d'une perspective qu'il aurait été impossible de trouver chez une personne qui a grandi au sein d'une industrie ou d'une entreprise. Je crois donc qu'il est très important de pouvoir compter sur des modes de réflexion complémentaires.

Pour ce qui est de la dotation des postes de gestion, vous ne voulez pas nécessairement avoir un grand nombre d'individus ou un fort pourcentage d'entre eux qui proviennent de l'extérieur, mais vous tenez à avoir un noyau de personnes qui ont grandi au sein de l'entreprise, qui sont imprégnées de sa culture et de son histoire et qui sont bien conscientes des difficultés qu'elle a déjà pu connaître. Fort de ces connaissances, il devient alors possible d'éviter ces avenues accidentées pour l'avenir.

J'estime donc qu'il est nécessaire pour la haute direction d'intégrer des gens de l'extérieur et je suppose que vous voulez parler du poste de premier dirigeant.

M. Ken Boshcoff: En fait, vos remarques portaient sur le conseil en général et c'est ce dont je voulais parler.

M. Gordon Feeney: D'accord, le conseil en général... À Postes Canada, il semble que nous ayons la chance d'avoir plusieurs postes vacants. Je crois que c'est une bonne chose parce qu'il est de plus en plus important de se pencher sur les responsabilités à assumer, le type d'entreprise ou d'organisation et la composition du conseil ainsi que les compétences de ses membres. Rien ne sert d'avoir 10 avocats ou 10 comptables; il vous en suffit de quelques-uns, accompagnés d'autres gens d'affaires. C'est ainsi que le conseil pourra compter sur une bonne combinaison de compétences.

Il est primordial de retrouver au sein du conseil des gens qui s'y connaissent en gestion financière et qui, en fait, ont une formation en comptabilité et en fiscalité, parce que le président du comité de vérification doit désormais posséder de telles compétences. Il ne suffit pas d'avoir travaillé pour une banque pour pouvoir devenir président du comité de vérification. La constitution du conseil d'administration sera un défi en soi en raison de la pénurie d'administrateurs au Canada. Il y a des centaines de postes vacants au sein de différentes entreprises. Toutes les compagnies de fonds mutuels doivent constituer des conseils et ont besoin de plusieurs centaines de personnes pour doter ces postes. On m'a dit qu'il y avait quatre ou cinq postes vacants à Postes Canada et j'y vois un avantage plutôt qu'un inconvénient.

Á (1155)

M. Ken Boshcoff: Selon ce qu'on sait de la nature générale des nominations au sein des conseils d'administration, est-il toujours vrai que la présidence doit être assumée par quelqu'un de l'extérieur, quelqu'un qui ne connaît pas le système de messagerie, de courrier et de livraison par exemple?

M. Gordon Feeney: Je ne crois pas que pour assumer les responsabilités de président du conseil il soit nécessaire de savoir comment livrer le courrier, pour ainsi dire. J'ai eu connaissance de ce commentaire publié dans un journal qui disait que le plus près que je sois venu de ce genre d'activité, ce fut de mettre une lettre à la poste. J'ai été tenté d'écrire au rédacteur en chef pour lui dire que mon premier emploi à la banque était dans la salle du courrier, ce qui fait que j'ai beaucoup d'expérience de la chose. Mais non, j'estime qu'il est plus important de comprendre les questions touchant la logistique et les opérations et celles concernant les ressources humaines. Pour ma part, ma contribution aux conseils dont je fais partie s'inscrit davantage dans le champ des ressources humaines que dans celui des finances, parce que j'ai passé plus de 15 ans de ma carrière dans ce secteur. Vous pouvez y faire des erreurs épouvantables, en embauchant comme en congédiant, et vous pouvez beaucoup nuire à des individus et à leurs familles en ne les traitant pas correctement. Il en découle alors une grande controverse et les autres travailleurs de l'entreprise commencent à se demander ce qui se passe. Je ne veux pas trop insister sur la portion ressources humaines du travail, mais j'estime tout simplement que c'est la chose la plus importante.

M. Ken Boshcoff: Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

Le président: Vous avez une minute et vingt secondes.

M. Ken Boshcoff: Ce que vous avez expliqué en ce qui a trait à la culture au sein d'une organisation et des possibilités de promotion et d'avancement du personnel dans le système... Je crois que vous nous avez présenté un portrait très concis de ce que devrait être la constitution du conseil. Je vous en remercie.

Est-ce que la même attitude ou la même philosophie serait adoptée pour la haute direction? Comment arriverez-vous à intégrer de nouveaux individus et à imprimer un renouveau à l'organisation?

M. Gordon Feeney: Pendant longtemps, dans bon nombre de nos secteurs—et celui où j'ai grandi était probablement le pire du monde pour le cheminement de carrière à partir de la base—les choses se sont bien passées pour ceux qui avaient, peut-être, un peu d'avance sur le baby boom. Mais ces dernières années, tous les secteurs et la plupart des compagnies d'un secteur ont engagé des gens pour... Si vous regardez bon nombre des compagnies du Canada, de nos jours, la demi-douzaine de gens qui sont à leur tête et les dirigent n'y ont pas passé toute leur vie, mais sont venus de divers endroits et y ont amené avec eux de nouvelles expériences. Je pense qu'il en est de même de la Société des postes.

L'une des énormes responsabilités qu'assume le conseil d'administration, c'est la planification de la relève, au niveau des cadres supérieurs. C'est extrêmement important. Dans beaucoup d'organisations, il y a quelque chose qui se passe; quelqu'un part ou devient malade, ou autre chose, et ils n'y a personne pour le remplacer. C'est là que commencent les grandes difficultés. Je suis convaincu de la nécessité que le conseil d'administration, et le Comité des ressources humaines de ce conseil d'administration, soient toujours bien au courant de la manière dont les gens sont payés et comment la planification de la relève se fait. C'est un aspect essentiel.

Le président: Merci, monsieur Boshcoff.

Monsieur Feeney, votre temps est presque écoulé. J'aimerais seulement poser une question aux fins de clarification.

Tout à l'heure, un membre du comité vous a demandé si vous étiez au courant des lignes directrices du Conseil du Trésor au sujet des nominations comme la vôtre. Vous avez dit que vous l'étiez.

M. Gordon Feeney: Oui.

Le président: Lorsqu'on vous a demandé si ces lignes directrices étaient respectées, vous avez semblé dire que vous ne vous en sentiez pas tenu de vérifier si le processus avait été suivi. J'aimerais que vous précisiez votre réponse. Est-ce que vous vous sentez ou vous vous êtes senti tenu, d'une façon ou d'une autre, de vous assurer que lorsque vous avez été embauché ou nommé, les lignes directrices avaient été suivies correctement?

M. Gordon Feeney: Je dois admettre qu'il ne m'est jamais venu à l'esprit de poser des questions sur une société de recrutement. On m'a dit que le comité des candidatures avait fait la recommandation, et je savais que c'était la première étape du processus. Quant à la société de recrutement, je dois l'admettre, il ne m'est jamais venu à l'esprit de poser la question. Je ne sais pas. Je conclus, d'après ce que je lis dans les journaux, que cela n'a pas été fait. Mais j'ai déjà observé de ces gros échecs du processus d'embauche même quand les gens prétendaient avoir eu recours à des sociétés de recrutement.

Mais non, je n'ai pas posé la question, comme je l'ai déjà dit...

Â (1200)

Le président: Et vous n'avez pas estimé qu'il était de votre responsabilité de le faire?

M. Gordon Feeney: Je suppose que si vous me disiez aujourd'hui « si vous receviez cet appel téléphonique demain matin, est-ce que vous poseriez la question? », vous pouvez mettre votre main au feu que je poserais la question, rien qu'à cause de la conversation que nous avons eue. Mais il ne m'est tout simplement pas venu à l'esprit de le faire.

Le président: Mais vous jugez important que le processus soit bien suivi, dans les faits?

M. Gordon Feeney: Je crois fermement dans le processus. Je me suis engagé devant votre collègue qu'à la Société canadienne des postes, si j'en deviens le président, quand je le deviendrai, le processus sera respecté, ou je ne serai pas président—c'est garanti.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Feeney. J'apprécie beaucoup que vous soyez venu ce matin, et je vous souhaite bonne chance dans votre travail.

M. Gordon Feeney: Je vous remercie beaucoup.

Le président: Nous allons suspendre la séance quelques minutes, pour permettre au ministre de s'installer.

Â (1202)

Â (1212)

Le président: Re-bonjour. Nous allons entamer la deuxième partie de la réunion. Aujourd'hui, nous accueillons l'honorable John McCallum, le ministre du Revenu national, pour parler de la nomination de M. Feeney au poste de président du conseil d'administration de la Société canadienne des postes.

Monsieur le ministre, si vous avez des observations préliminaires, veuillez les présenter; nous passerons aux questions tout de suite après. Je sais que nous avons beaucoup de questions à vous poser aujourd'hui.

L'hon. John McCallum (ministre du Revenu national): Merci beaucoup, monsieur le président et membres du comité.

Je suis ici aujourd'hui pour vous aider dans l'examen que vous faites des qualifications et des compétences de Gordon Feeney pour assumer les fonctions de président de la Société canadienne des postes.

La chaleur de cette salle émane peut-être des eaux turbulentes où je baigne, à en croire l'un de vos membres, qui a été cité hier par CanWest. Je suis convaincu, cependant, qu'à l'issu de l'audience d'aujourd'hui, vous conclurez que M. Feeney est un candidat de poids et de qualité pour ce poste.

La nomination du président de la Société canadienne des postes est quelque chose d'important. La Société des postes est une société d'État d'intérêt économique et culturel pour les Canadiens, et c'est pourquoi je pense qu'il convient de faire un bref survol de la nature de cette société d'État en particulier.

La Société canadienne des postes appartient entièrement à l'État, du chef du Canada. La société fait partie de l'annexe 3, partie 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques et, en tant que telle, c'est une société d'État qui ne reçoit aucun crédit parlementaire du gouvernement du Canada.

Je présume qu'on vous a dit que la Société des postes est une société d'État qui évolue dans un environnement commercial et compétitif et, en tant que telle, elle devrait faire des profits. Dans ses efforts pour atteindre les objectifs stipulés dans la Loi sur la société canadienne des postes, la Société est censée veiller à l'autofinancement de son exploitation dans des conditions de normes de service adaptées aux besoins de la population du Canada. On peut dire que la Société canadienne des postes évolue dans un monde hautement compétitif dominé par des sociétés multinationales au portefeuille bien garni assujetties à peu, sinon aucune, contrainte réglementaire. En tant que société d'État, la Société canadienne des postes est elle-même assujettie à des règlements spécifiques dans le cadre du mandat législatif défini par le Parlement du Canada.

Poste Canada est une importante société d'État. En terme de revenus consolidés, elle est en 40^e place des entreprises canadiennes. C'est le 7^e plus gros employeur du Canada et elle compte au nombre des dix principaux employeurs de chaque province. D'après son rapport annuel de l'année dernière, les revenus consolidés de la Société canadienne des postes ont atteint 6,3 milliards de dollars. Ses coûts d'exploitation, pour la même période, se sont chiffrés à 6,2 milliards de dollars. La Société à réalisé ces profits pendant l'exercice 2003 avec un effectif d'environ 70 000 employés à temps plein et à temps partiel.

La Société des postes a réalisé ces profits, en 2003, en affichant un taux de rendement du service dans les délais impartis de 96,6 p. 100 pour la poste-lettres partout au Canada. Elle y parvient tout en maintenant les tarifs de la poste-lettres à un niveau qui est au deuxième rang des tarifs les plus faibles du monde industrialisé. En tant que force économique de notre pays, la Société canadienne des postes dépense 2,8 milliards de dollars à chaque année sur des biens et services, créant ainsi 30 000 emplois additionnels, principalement dans les secteurs du transport et des communications.

Postes Canada est une société d'intérêt et d'importance pour tous les Canadiens, et le gouvernement du Canada tient à s'assurer que son exploitation est du plus haut calibre.

Dans le rapport de l'an 2000 du vérificateur général du Canada, la régie des sociétés d'État occupe tout un chapitre. Le vérificateur général, dans ce chapitre, comme vous le faites ici, s'est concentré sur les nominations aux sociétés d'État. Le vérificateur général déclare ce qui suit :

Les conseils d'administration des sociétés d'État doivent être renforcés. [Ils] [...] ne possèdent pas les compétences et capacités essentielles dont ils ont besoin pour s'acquitter efficacement de leurs responsabilités dans la conduite des affaires des sociétés.

Je suis tout à fait d'accord avec cette affirmation.

Â (1215)

[Français]

M. Denis Desautels, le vérificateur général de l'époque, poursuivait dans ce rapport en disant:

Les conseils d'administration doivent également participer de façon plus active à la sélection de leur président...

Je suis entièrement d'accord sur cette déclaration. Dans son rapport, le vérificateur général avait observé que les sociétés d'État étaient des personnes morales distinctes appartenant entièrement au gouvernement.

Il disait:

Un conseil d'administration surveille la gestion de chaque société et tient la direction comptable de son rendement.

Le vérificateur général déclarait ensuite:

Par conséquent, il est de l'intérêt du gouvernement de mettre en place des conseils d'administration solides.

Je suis aussi entièrement d'accord sur cette déclaration.

M. Desautels, dont le rapport a reçu des éloges de la vérificatrice générale alors nouvellement nommée, Mme Sheila Fraser, était en outre d'avis que

Le gouvernement doit mettre en place des conseils forts, leur permettre de faire leur travail [...]. Étant donné le rôle central du conseil d'administration dans la régie des sociétés d'État, nous nous sommes intéressés aux nominations en temps opportun [c'est la traduction du terme appointments in a timely fashion] d'administrateurs compétents qui répondent aux exigences à la fois du gouvernement et de la société d'État.

J'ai gardé à l'esprit ces paroles du vérificateur général qui décrivent clairement la nomination de M. Feeney. C'est dans ce rapport du vérificateur général que la recommandation suivante a été faite:

Le gouvernement devrait veiller à consulter le conseil d'administration des sociétés d'État aux fins de la sélection et de la nomination des présidents de conseil.

À titre de ministre responsable de la Société canadienne des postes nommé le 20 juillet de cette année, j'ai tenu compte de toutes ces paroles de M. Desautels au moment de choisir M. Feeney.

En outre, la Loi sur la Société canadienne des postes prévoit qu'il y aura un conseil d'administration doté d'un poste de président. C'est le gouverneur en conseil qui nomme le président du conseil, comme la loi le prescrit à l'article 7. Il est aussi question de la nomination du président au paragraphe 105(6) de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il y est prescrit qu'avant de nommer le président d'une société d'État,

(6) Le ministre de tutelle consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

J'ai donc observé ces ceux lois, ayant consulté le conseil d'administration et son comité des candidatures afin de savoir qui était leur candidat.

Vous remarquerez sans aucun doute que la présence à la Société canadienne des postes d'un comité des candidatures est conforme à l'exigence du Conseil du Trésor à cet effet. La marche à suivre qu'il faut respecter au moment d'effectuer ces nominations a été transmise aux sociétés d'État dans un communiqué de presse le 15 mars 2004, dans lequel on a tracé les grandes lignes des étapes qu'il fallait observer. Par la suite, le président du Conseil du Trésor a fait parvenir une lettre plus détaillée au sujet des exigences.

[Traduction]

En ce qui concerne précisément les directives données à la Société canadienne des postes, je peux vous donner la référence de la lettre du président du Conseil du Trésor du Canada, qui porte la date du 23 avril 2004, dont je cite un extrait traduit : « Pour s'acquitter de son travail, le comité des candidatures devra s'appuyer sur des processus rigoureux prévoyant le recours à une société professionnelle de recrutement au besoin ». Le président donne d'autres directives à la société, et je cite encore cet extrait traduit : « Dans le cas du directeur général et du président, ces postes devraient normalement être annoncés dans la Gazette du Canada et les journaux nationaux ».

Â (1220)

La position difficile dans laquelle la Société canadienne des postes s'est retrouvée est venue de ce que le président et directeur général de la Société avait démissionné et que la présidente du conseil d'administration avait annoncé son départ imminent. La combinaison de ces deux événements ont transformé en prophétie les propos du vérificateur général Desautels. Cette nomination particulière est conforme au point de vue de M. Desautels, voulant que son bureau s'intéresse, et je cite, aux « nominations en temps opportun d'administrateurs compétents ».

Les réalités du jour et la formulation précise et concrète des directives du président du Conseil du Trésor aux sociétés d'État ont été respectées.

Je suis heureux de pouvoir confirmer que ce n'est qu'après que le mandat donné de consulter le conseil d'administration, que la candidature de M. Feeney a été proposée. Je puis vous assurer que j'étais tout à fait disposé à accepter les recommandations de candidatures du conseil d'administration, ce que j'ai fait, et en tant que ministre responsable, j'ai choisi M. Feeney d'après ces recommandations.

La dernière étape des directives du président du Conseil du Trésor et peut-être, plus important encore, sa lettre aux sociétés d'État, ont un rapport, c'est évident, avec ma comparution ici aujourd'hui. Dans la lettre aux sociétés d'État, le président déclare, en rapport avec les recommandations du comité des candidatures, et je traduis :

D'après cette liste, le ministre recommandera une nomination. Le comité parlementaire pertinent pourra alors examiner la candidature que recommande le ministre.

Le président: Monsieur le ministre, si je peux me permettre, je ne doute pas que le greffier vous a averti que vous auriez 10 minutes pour faire vos déclarations préliminaires. Nous allons passer aux questions. Si vous voulez finir en une trentaine de secondes, je vous prie de le faire.

L'hon. John McCallum: Merci, monsieur le président. Je ne le savais pas, et il ne me reste qu'environ une minute, si vous permettez.

Le président: C'est parfait, monsieur le ministre. Allez-y.

L'hon. John McCallum: Merci, monsieur le président.

C'est là que nous nous retrouvons maintenant. Comme je l'ai dit à la Chambre, conformément à ces directives, nous sommes maintenant devant vous. Je ne peux pas résister à l'envie de souligner pour mes collègues que notre Règlement codifie ce processus, auquel vous avez toujours eu accès.

Je parle des articles 110, 111 et 32 du Règlement. Cette nomination a fait l'objet d'un article dans la Gazette du 16 octobre 2004. J'affirme que les exigences de ce Règlement, pour la présentation au comité, ont été respectées, ce qui confirme le respect qu'affiche ce gouvernement à l'égard du Parlement et des parlementaires.

En acceptant les recommandations du comité des candidatures et en faisant un choix d'après elles, non seulement je suis impressionné par les candidatures qu'il a proposées, mais je suis rassuré par le fait que le comité s'est nettement rallié à l'avis du vérificateur général sur le type de personne qui devrait être présidente d'une société d'État, étant donné les responsabilités que comporte ce poste.

Puisque vous avez vous-mêmes entendu M. Feeney ce matin, je ne doute pas que vous ayez constaté que ses titres et qualités, pour assumer la présidence d'une société d'État aussi importante pour notre économie et notre pays que la Société canadienne des Postes, sont plus que suffisants. La compétence de M. Feeney, j'en suis convaincu, ne peut être mise en doute. Nos sociétés modernes, dans un monde complexe et compétitif, exigent ces compétences et ces habiletés.

La dichotomie que vivent nos sociétés d'État, en agissant à la manière du secteur privé tout en étant directement régies par des textes législatifs exige l'expérience et les compétences de haut niveau qu'il possède. La connaissance qu'a M. Feeney des affaires ministérielles et sa vaste expérience des questions de ressources humaines en font exactement le genre de président qui servira la Société canadienne des Postes avec distinction.

Personne ne peut accuser M. Feeney de manquer des compétences et habilités essentielles pour assurer le fonctionnement efficace du conseil d'administration de la Société. L'expérience de M. Feeney fera en sorte que la Société s'acquittera de ses responsabilités—fiduciaires et autres.

La nomination de M. Feeney donnera le solide conseil d'administration que souhaitent autant le vérificateur général que le président du Conseil du Trésor.

Je vous ai exposé les éléments dont, selon moi, vous devez tenir compte relativement à cette nomination, et je serai heureux, maintenant, de répondre à vos questions.

Merci, monsieur le président.

Â (1225)

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Comme c'est un nouveau témoin, nous allons commencer une nouvelle tournée de questions.

Monsieur Pallister, vous avez sept minutes.

M. Brian Pallister: Merci.

Bonjour, monsieur le ministre.

Le scandale des commandites nous aura au moins appris que les règles avaient de l'importance. Or, il n'est pas évident, avec la nomination de M. Feeney, que cette leçon a été comprise.

Au cours de la période qui a suivi la vérification faite par le Bureau de la vérificatrice générale dans l'affaire des commandites, il est apparu très clairement qu'il y avait des problèmes de gouvernance dysfonctionnelle à régler. Le gouvernement—et en particulier le premier ministre de l'époque—a mis en marche la machine des communications et a annoncé de long en large comment ce problème serait réglé. Par exemple, le premier ministre a déclaré ceci : « L'essentiel à Ottawa ne sera plus de savoir qui vous connaissez. Nous allons jeter aux oubliettes de l'histoire la politique et la pratique du copinage. »

À la suite de cette déclaration, le Conseil du Trésor a instauré des lignes directrices claires qui prévoient que « les services d'une entreprise professionnelle de recrutement seront retenus ». Il n'y a, monsieur, aucune ambiguïté dans cet énoncé, qui a été publié il y a quelques mois. On y dit également que « des annonces publiques seront publiées dans les journaux et dans la Gazette du Canada pour tous les postes à pourvoir. » Voilà la position prise et annoncée par le gouvernement, que nous avons acceptée et appuyée à ce moment-là.

Ce que nous n'appuyons pas, c'est le manque d'intégrité dont vous faites preuve en manquant à votre parole. Lorsque vous faites pareille déclaration, que vous ne ménagez aucun effort pour communiquer le message aux Canadiens et qu'ensuite vous n'appliquez pas les règles énoncées, vous pouvez comprendre, Monsieur, qu'il est difficile de croire en l'intégrité des personnes qui sont censées appliquer ces règles dans le meilleur intérêt des Canadiens. Si vous n'appliquez pas ces règles et ne les suivez pas correctement à Postes Canada, alors que des problèmes ont été mis au grand jour à la suite de la vérification de Deloitte Touche, dont les résultats ont été publiés en retard en juillet, c'est à se demander quel ministère remporte la palme pour ce qui est de contourner les règles.

Ce sont surtout votre inaction et, dans un sens plus large, l'inaction de votre gouvernement qui sont à la source de mes préoccupations. D'abord, vous auriez pu publier le rapport provisoire de Deloitte Touche. Il était prêt et avait été rédigé avant les élections fédérales. Vous avez retardé sa publication. Vous avez choisi d'agir ainsi. Vous auriez pu congédier André Ouellet lorsque ses agissements ont été exposés dans le rapport Deloitte Touche—et bien avant, lorsqu'ils ont été exposés dans le rapport de la vérificatrice générale. Vous ne l'avez pas fait. Vous auriez pu demander des reçus à M. Ouellet. Toutes ces observations ont trait à la gouvernance de Postes Canada, et c'est de cette question que nous voulons discuter aujourd'hui.

Enfin, vous nous dites maintenant que les dépenses d'André Ouellet font l'objet d'une vérification, mais que les résultats ne seront pas rendus publics...

Le président: Il y a un rappel au Règlement.

Monsieur Szabo.

M. Paul Szabo: En toute déférence, monsieur le président, nous sommes ici pour examiner la nomination de M. Feeney. Je comprends les préoccupations ou l'intérêt que suscite M. Ouellet, mais ce n'est pas de ce sujet que les membres étaient prêts à discuter; ce n'est pas l'ordre de renvoi que nous avons aujourd'hui.

Le président: Je crois que c'est pertinent, alors je vous prie de continuer, Monsieur Pallister.

M. Brian Pallister: Merci beaucoup.

Nous parlons évidemment des règles liées à la gouvernance de Postes Canada. Nous devrions certainement nous préoccuper de l'application générale ou de l'application défaillante de ces règles.

Le fait est que, monsieur, vous venez de nous décrire les raisons pour lesquelles les règles ne sont pas suivies. Très bien. Vous pouvez choisir de justifier la violation des règles si vous le voulez, mais M. Feeney lui-même a reconnu ce matin que ces règles avaient été enfreintes.

Or, ces lignes directrices du Conseil du Trésor ont été envoyées à tous les ministères et elles visaient à établir—et je cite encore une fois—un « nouveau processus de nomination fondé sur le mérite comprenant un examen parlementaire pour les premiers dirigeants, les directeurs et les présidents des sociétés d'État. »

Nous effectuons l'examen parlementaire après les faits accomplis. Nous savons tous qu'il s'agit d'un exercice symbolique qui a très peu de signification. Nous le faisons en sachant que les règles sont violées dans presque toutes les autres catégories, malgré les promesses du gouvernement actuel.

Je vous demande donc, monsieur, qui vous a donné la permission de violer ces règles?

Â (1230)

L'hon. John McCallum: Monsieur le président, je n'ai aucune objection à répondre aux questions qui ne sont pas directement liées à M. Feeney, parce que je crois que le gouvernement a agi convenablement.

Monsieur Ouellet, comme vous le savez, a présenté sa démission, que j'ai acceptée et, chose peu commune dans pareil cas, n'a reçu aucune indemnité de départ. C'est très inhabituel, et c'est ce qui s'est produit.

En ce qui a trait aux reçus, comme je l'ai signalé au député auparavant, le président du conseil a écrit à M. Ouellet le 21 septembre dernier pour demander que ces reçus soient remis à Postes Canada.

De plus, Postes Canada m'a informé qu'une vérification spéciale était en cours et portait sur toutes les dépenses du bureau du président depuis l'an 2000.

À mon avis, cela montre que des mesures sont bel et bien prises relativement à ce dossier, ce que le député juge important et ce que je juge important aussi. La preuve en est que des mesures sont prises et continuent à être prises.

Quant à la nomination de M. Feeney, qui est, je crois, l'objet principal de la présente séance, je vais vous parler principalement du processus, du caractère opportun de la nomination et de la qualité du candidat.

J'aborderai ces points dans l'ordre inverse. Concernant la qualité du candidat, vous venez de passer environ une heure avec M. Feeney. J'ai cru, le conseil a cru et le comité de nomination du conseil de Postes Canada a cru qu'il avait les compétences nécessaires pour s'acquitter de ses fonctions.

M. Brian Pallister: Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, vous parlez d'un sujet que je n'ai pas soulevé. Je vous ai demandé qui vous a donné la permission de violer les règles, et au cours des dernières minutes, vous n'avez rien dit à ce sujet. Je vous ai demandé qui vous a donné la permission de violer les règles.

M. Paul Szabo: Laissez-le répondre.

M. Brian Pallister: C'est ce que j'essaie de faire, mais il ne parle absolument pas de ce que j'ai demandé.

L'hon. John McCallum: Monsieur le président, en toute déférence, il y avait un certain nombre de questions...

M. Brian Pallister: Non, il n'y avait qu'une seule question, monsieur.

L'hon. John McCallum: ... imbriquées dans les observations du député, alors je lui donne une réponse pour expliquer pourquoi nous avons procédé de cette façon.

M. Brian Pallister: En aucun temps dans mon préambule vous ai-je demandé de parler des compétences de cette personne.

L'hon. John McCallum: La première observation que je ferai est la suivante : si un membre de ce comité...

Le président: Un peu de silence.

L'hon. John McCallum: Si un membre du comité croit que M. Feeney est incompétent, alors il doit me le dire, parce que je me suis engagé à écouter votre comité très attentivement. Vous venez tout juste de l'entendre. En substance, si vous ne croyez pas qu'il est compétent, j'aimerais le savoir, parce que je prends au sérieux les...

M. Brian Pallister: Monsieur le ministre, il vaut la peine de le répéter, je n'ai jamais remis en question sa crédibilité. C'est la vôtre qui me préoccupe aujourd'hui.

Je n'aime pas toute cette verbosité.Je vous ai posé une question directe : qui vous a donné la permission de violer les règles de nomination dans le cas de M. Feeney? Vous évitez le sujet, monsieur.

L'hon. John McCallum: Je comprends donc que vous jugez M. Feeney compétent pour occuper ce poste.

M. Brian Pallister: Je trouve que vous n'êtes pas compétent pour répondre à une question directe, monsieur, si vous continuez de digresser comme vous le faites.

Je vous le demande encore. Voici une citation de votre chef, le premier ministre :

Nous avons dit très clairement que le gouvernement verrait à ce que tous les renseignements et tous les faits concernant cette affaire soient rendus publics dans les plus brefs délais.

Vous avez dit que les dépenses d'André Ouellet faisaient l'objet d'une vérification. S'agira-t-il d'une vérification publique, monsieur?

L'hon. John McCallum: Vous voyez, monsieur le président, nous avons maintenant une autre question. Ce n'est pas une seule question.

M. Brian Pallister: S'agira-t-il d'une vérification publique?

Le président: Permettez au ministre de répondre.

M. Brian Pallister: Eh bien, je pose des questions directes, et j'aimerais obtenir une réponse.

Le président: Monsieur le ministre, pouvez-vous répondre à la question?

L'hon. John McCallum: Je suis heureux de répondre aux questions, mais je crois que vous conviendrez, monsieur le président, que les questions ont été multiples.

En ce qui a trait à la dernière question, les vérifications ne sont pas publiques. Il y a des règles dans ce pays qui touchent à la protection de la vie privée.

M. Brian Pallister: La vérification de Deloitte Touche est du domaine public, monsieur.

L'hon. John McCallum: Il y a la Loi de l'impôt sur le revenu, et lorsqu'une personne...

Â (1235)

M. Brian Pallister: La vérification de Deloitte Touche est du domaine public. Le Bureau de la vérificatrice générale a effectué une vérification publique du scandale des commandites. Les vérifications peuvent certainement être rendues publiques.

L'hon. John McCallum: Monsieur le président, je parle des vérifications faites par les autorités fiscales. Je suis assujetti à la loi ainsi qu'au règlement sur la protection des renseignements personnels, et la loi ne me permet pas de rendre publiques des vérifications portant sur l'impôt des particuliers. Je suis obligé de respecter la loi. Voilà la réponse à cette question.

Concernant l'autre question, au sujet du processus d'embauche de M. Feeney, j'ai déjà parlé de ses compétences, et je parlerai maintenant de ses compétences ainsi que du processus, soit l'objet de la question que vous avez posée.

Le président: Vous devrez le faire plus tard. Notre temps est écoulé.

Mme Thibault est la prochaine intervenante.

[Français]

Mme Louise Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, BQ): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je vous demanderais de répondre par oui ou non à ma première question. Je n'ai pas eu l'occasion de le lui demander directement, mais est-ce que M. Feeney est bilingue?

L'hon. John McCallum: Je dirais que non. Je pense qu'il parle le français dans une certaine mesure. Cependant, si je m'en tiens à une définition assez stricte du mot « bilingue », je dirais qu'il ne l'est pas.

Mme Louise Thibault: Peut-on dire qu'il est aussi bilingue que vous?

L'hon. John McCallum: Il est moins bilingue que moi.

Mme Louise Thibault: Puisque nous parlons de processus de transparence, j'aimerais soulever toute la question du processus de nomination. Je ne toucherai pas à la question des compétences de M. Feeney.

Êtes-vous d'accord avec moi pour dire que dans ce processus, les règles du Conseil du Trésor, que vous nous avez citées tout à l'heure, ont été enfreintes?

L'hon. John McCallum: J'ai parlé du processus que nous avons suivi, y compris une lettre du président du Conseil du Trésor, selon laquelle on devrait normalement engager une firme, etc. Dans ce contexte particulier, il me semble qu'on était dans une situation urgente, étant donné que la Société canadienne des postes n'avait plus de président et qu'elle allait perdre son président du conseil d'administration.

Comme je l'ai dit dans ma déclaration initiale, je suis d'avis que j'ai suivi le processus approprié et que, dans ce cas particulier, la situation était urgente étant donné les problèmes concernant M. Ouellet et l'importance de la Société canadienne des postes pour l'économie et la société canadiennes.

Mme Louise Thibault: Monsieur le ministre, puisqu'il surviendra souvent des situations d'urgence ou des départs rapides--je ne commente pas les raisons pour lesquelles ils pourraient être plus ou moins rapides--, dans un esprit de bonne gouvernance, comment allez-vous vous assurer, comme membre du Cabinet, que les processus que met de l'avant votre gouvernement soient respectés? Autrement, il y aura une banalisation des processus, et notre population ne sera que plus cynique, entre autres pour cette raison. Nous devons savoir s'il s'agit de critères importants qu'on va respecter ou si nous allons entendre régulièrement des arguments sur l'urgence de la situation.

L'hon. John McCallum: Comme vous le savez, le Conseil du Trésor est en train de faire une revue de la gouvernance des sociétés d'État. Elle n'est pas encore terminée, mais aussitôt qu'elle le sera, nous aurons des règles très concrètes pour ces nominations.

En ce qui a trait au choix du président de la Société canadienne des postes, qui gagnera 300 000 $ par année plutôt que 17 000 $ par année, je suivrai de très près les règles qui seront établies lors de la revue des sociétés d'État, qui n'est pas encore terminée.

Â (1240)

Mme Louise Thibault: Monsieur le ministre, votre dernier propos m'inquiète beaucoup. Vous allez me corriger si j'ai tort, mais vous semblez dire que le processus de gouvernance est plus ou moins important selon le montant d'argent en cause. Qu'on recrute quelqu'un qui est payé 17 000 $ ou 300 000 $ par année, l'importance des principes de gouvernance est la même, et j'espère que c'est ce que vous allez me dire. L'intégrité des processus n'est pas une question de sous, monsieur.

L'hon. John McCallum: Je suis d'accord sur cela. Comme je l'ai dit dans ma présentation et en répondant aux questions, je pense que le processus suivi dans ce cas était approprié. Dans quelque temps, nous recevrons le rapport sur la revue du Conseil du Trésor, et nous suivrons de près les conclusions de cette revue pour la nomination du futur président.

Mme Louise Thibault: Tout à l'heure, M. Feeney s'est engagé, dans son rôle...

L'hon. John McCallum: Il n'a pas encore commencé.

[Traduction]

Il commence ses fonctions. Il entre en fonction...

[Français]

Il assistera à sa première réunion du conseil d'administration demain ou après-demain.

Mme Louise Thibault: Permettez-moi de finir ma question, monsieur le ministre. Il a dit que si sa nomination était confirmée, il s'engagerait, dans le cadre de ses fonctions, à faire respecter le processus de sélection approprié. Il nous l'a dit sans équivoque, et mes collègues peuvent en témoigner.

Pouvez-vous nous donner la même assurance? Pouvez-vous nous dire simplement que vous vous y engagez pour l'avenir?

L'hon. John McCallum: Si je vous ai bien comprise, comme je viens de le dire, dans le cas du président, qui n'est pas encore nommé, je me conformerai aux conclusions de la revue de la gouvernance des sociétés d'État, qui n'ont pas encore été livrées. Je m'y conformerai dans le cas des nominations futures.

Mme Louise Thibault: Vous êtes donc prêt à vous engager à respecter les grands principes du recrutement selon le mérite général.

L'hon. John McCallum: Je l'ai déjà fait.

Mme Louise Thibault: Très bien. Merci.

L'hon. John McCallum: Je l'ai déjà fait. Je n'ai pas eu de plaintes concernant les compétences de M. Feeney. Il me semble qu'il a le mérite requis pour être le président du conseil d'administration.

[Traduction]

Le président: Avez-vous terminé, madame Thibault?

[Français]

Mme Louise Thibault: Oui, merci. Mon collègue voudrait poser une question.

[Traduction]

Le président: Le prochain intervenant est... Allez-y, vous avez environ une minute.

[Français]

M. Robert Bouchard: Monsieur McCallum, le premier ministre déclarait en mars 2004 que dorénavant il n'y aurait plus de nominations à des sociétés d'État ou à la Cour suprême du Canada sans que ces nominations soient d'abord soumises à un type d'examen parlementaire.

Trouvez-vous qu'il y a contradiction entre votre décision et la déclaration du premier ministre?

L'hon. John McCallum: Non. M. Feeney vient de partir. Il était ici aujourd'hui pour l'examen que vous avez fait. J'ai dit à plusieurs reprises que, si le comité avait des problèmes ou des plaintes à formuler ou pensait que M. Feeney n'était pas compétent, j'écouterais. Je n'ai pas eu de plaintes, mais si vous en avez, veuillez m'en faire part, s'il vous plaît.

M. Robert Bouchard: C'est de nominations que je parle. Ce matin, nous sommes en comité parlementaire. La nomination elle-même doit être examinée par un comité parlementaire. Il y a là une différence.

L'hon. John McCallum: Oui, il y a une petite différence, mais comme je viens de le dire, M. Feeney était ici et il a répondu à vos questions. Il me semble que c'est une question de savoir s'il est compétent ou non. Aussi, comme je l'ai dit auparavant, il y avait un élément d'urgence. Comme l'a dit M. Desautels, l'ancien vérificateur général, il fallait essayer de faire cette nomination assez rapidement, étant donné surtout l'importance de Postes Canada et le fait que M. Ouellet était parti d'une façon assez abrupte. Aussi, le président du conseil d'administration...

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur le ministre.

M. Szabo est le prochain intervenant.

M. Paul Szabo: Monsieur le président, je crois comprendre que le ministre doit nous quitter à 13 heures. Pouvons-nous le retenir jusqu'à 13 h 30?

Â (1245)

L'hon. John McCallum: Nous avions convenu de 13 heures.

M. Paul Szabo: Dans ce cas, monsieur le président, je vais aller directement à la question, parce que je sais que M. Martin aimerait aussi avoir l'occasion de poser toutes ses questions, et c'est naturel.

Premièrement, monsieur le ministre, après examen du dossier de M. Feeney tout à l'heure, je n'ai aucune réserve quant à ses compétences et à sa nomination à ce poste, et je crois que nous sommes très à l'aise avec cela. C'est le processus qui est en cause.

Il y a quatre critères. Le premier précise comment le comité de sélection sera formé, entre autres, et comment il fera certaines choses. C'est la responsabilité du comité de sélection.

Le deuxième concerne les services d'une entreprise professionnelle de recrutement. Dans la lettre que vous avez lue, il était question de besoin. Les documents cités par M. Pallister disaient « seront ». C'est un peu confus, mais d'après ce que je comprends, la responsabilité incombe au comité de sélection.

Le troisième critère stipule que le comité de sélection soumettra des recommandations, et c'est aussi la responsabilité du comité de sélection. Dans tout cela, votre tâche est de faire le choix ou d'accepter la recommandation. Dans le dernier point, au sujet du comité parlementaire approprié... on dit, selon vous, « pourrait être consulté ». Vous avez également fait allusion à la recommandation de M. Desautels au sujet des nominations en temps opportun, mais M. Pallister a employé le futur.

On emploie donc le conditionnel et le futur. Il faut tirer cela au clair, pour ce qui est du processus, car si nous sommes censés retenir les services d'une entreprise professionnelle de recrutement pour combler le poste de président—qui coûte 17 000 $ par année—ces services coûteraient probablement 100 000 $, au bas mot. Cela s'applique aussi aux membres du conseil d'administration. Je crois comprendre qu'il y a beaucoup de postes vacants au conseil. Nous devrions y consacrer la même somme. Il ne me semble pas justifié de dire que vous « allez » le faire. J'aurais tendance à croire qu'il serait plus judicieux pour le gouvernement de dire « au besoin ».

J'aimerais connaître votre opinion sur ces deux aspects.

L'hon. John McCallum: Merci, monsieur Szabo.

Je suis heureux d'entendre qu'il n'y a pas de réserves à propos des compétences de M. Feeney, lesquelles, après tout, sont au cœur du sujet. Mais le processus est aussi extrêmement important, et vous avez raison de dire que, dans la lettre du président du Conseil du Trésor à la Société canadienne des postes, il était question de mesures à prendre au besoin et des méthodes normales. Je pense que le processus que nous avons suivi était adéquat. J'estime qu'il est important d'agir promptement. M^me Thibault se demandait si la gouvernance était aussi importante si le salaire est faible plutôt qu'élevé; je ne suis donc pas certain de ce que vous dites à propos de l'argent, bien qu'à titre de président du Comité d'examen des dépenses, je sois sensible aux questions financières.

Essentiellement, ce que je veux dire, c'est que nous avons ici une personne qui a été chaudement recommandée par le comité de sélection du conseil d'administration, une personne que j'estime compétente, qui a comparu aujourd'hui devant ce comité et dont aucun membre n'a contesté les compétences. Certainement, si vous me suivez quand je parle de la loi, des propos du vérificateur général et de la lettre du président du Conseil du Trésor, je pense que nous avons appliqué un processus adéquat. Par ailleurs, en nommant à la Société canadienne des postes un président qui peut faire progresser la Société, nous avons obtenu un bon résultat tant du point de vue de la sélection du président, qui est une tâche critique, que du renforcement de la capacité de gouvernance du conseil d'administration, qui est aussi une tâche critique.

Il est temps de se retrousser les manches et de positionner la Société canadienne des postes pour l'avenir; j'estime qu'en tant que président du conseil d'administration, M. Feeney est un excellent candidat pour mener cette tâche à bien.

M. Paul Szabo: Je vais m'arrêter ici pour l'instant.

Le président: Qui est le suivant? Monsieur Martin, vous avez sept minutes.

En passant, j'aimerais préciser ceci : M. Szabo a dit que le ministre allait partir à 13 h. En fait, nous nous sommes entendus avec le ministre pour qu'il reste plus longtemps, au besoin, et au moins pour une durée équivalente à celle de son retard.

Monsieur Martin, sept minutes.

M. Pat Martin: Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, de toutes les questions que je pourrais vous poser, une me hante. À quoi songiez-vous quand vous avez nommé M. Feeney, le 30 septembre, alors que les membres de ce comité l'ont appris en lisant les journaux? Je n'en reviens pas, qu'après tout ce que le pays a traversé de scandales et d'abus de confiance, compte tenu du peu de confiance que les Canadiens ont envers leurs institutions, de la violation des règles dans l'affaire Radwanski, et de tous les Guité du monde, comment pouvez-vous, après l'établissement de nouvelles règles, décider de les contourner?

Franchement, je m'attendais à ce que vous veniez devant ce comité faire votre mea culpa et dire simplement : « Nous étions pressés de combler ce poste, nous avons agi dans la précipitation et nous n'avons pas fait les choses dans l'ordre. » À la place, vous présentez des arguments techniques pour démontrer que ce n'est pas si grave que cela d'avoir enfreint toutes les règles.

Eh bien, je vais vous dire ce qu'il y a de mal là-dedans, à mon avis. Les apparences sont si mauvaises qu'on dirait que vous avez nommé un ami et collègue de longue date. L'ironie, c'est que sa première tâche consistera à examiner tous les scandales associés à M. Ouellet, le rôle de la Société canadienne des postes dans le scandale des commandites, et les millions de dollars que M. Ouellet a dépensés. C'est une tâche très délicate, et nous voulons que ce soit un nouvel individu impartial qui l'accomplisse. Pourtant, vous semblez avoir contourné toutes les règles pour nommer votre vieil ami, comme je l'ai déjà dit, comme s'il s'agissait d'un retour d'ascenseur. C'est précisément ce qu'il y a de pourri à Ottawa, et c'est précisément pour cette raison que de nouvelles règles ont été mises en place.

Je vous le redemande, à quoi pensiez-vous? Pourquoi avez-vous raté cette chance de rétablir la confiance du public envers les méthodes d'Ottawa?

Â (1250)

L'hon. John McCallum: Pour éviter de répéter tout ce que j'ai dit plus tôt, je vais me concentrer sur deux aspects de votre question. Premièrement, vous avez dit que les membres de ce comité l'avaient appris par les journaux. C'est peut-être vrai pour certains membres, mais avant que l'annonce soit faite ou que la décision soit prise, mon bureau a communiqué avec chacun des trois porte-parole de l'opposition. Dans le cas de votre parti, il y a eu de la confusion à propos de l'identité de votre porte-parole. Nous avons téléphoné à deux membres de votre parti et aucun d'eux ne nous a rappelés, de sorte que le NPD ne l'a peut-être pas appris avant l'annonce. Mais dans le cas du Bloc et des conservateurs, j'ai moi-même parlé aux porte-parole. Ce n'est pas vrai que nous n'avons fait aucun effort pour communiquer avec chaque parti avant de faire l'annonce.

M. Pat Martin: C'est encore pire, monsieur le ministre. Cela veut dire que vous n'avez pas simplement oublié de vous adresser d'abord au Parlement, mais que vous avez posé des gestes délibérés pour enfreindre les règles associées à la nomination d'un nouveau dirigeant.

L'hon. John McCallum: Je passe sur l'hypothèse de départ et l'opinion exprimée, mais permettez-moi aussi de réagir à vos propos selon lesquels j'ai l'air de nommer mon ami. Eh bien, je suis tout à fait en désaccord. Premièrement, la recommandation m'a été faite par le comité de sélection. C'est le comité qui a proposé le nom, ce n'est pas moi. Oui, j'ai eu l'occasion de travailler avec M. Feeney à l'époque où j'étais à la Banque Royale. Je pense qu'il a dit que nous nous étions rencontrés deux fois, par hasard, depuis que j'ai quitté.

Ce qui compte, ce sont les compétences de l'individu.

M. Pat Martin: Non, c'est l'impression donnée aux citoyens canadiens qui compte.

L'hon. John McCallum: Si un individu que j'ai connu dans un contexte professionnel ou personnel est éliminé d'emblée...

M. Pat Martin: Et pour qui vous avez enfreint les règles sur les nominations.

L'hon. John McCallum: Je parle du fait de nommer des amis. Si vous voulez me laisser finir ma réponse... Premièrement, son nom m'a été soumis; deuxièmement, ce comité semble avoir jugé qu'il était compétent; et troisièmement, mes rapports avec lui sont purement professionnels.

En dernier lieu, je pourrais dire qu'il souhaite faire sa part pour le pays, comme il l'a si bien dit dans son témoignage.

Je pense qu'il a toutes les compétences nécessaires pour occuper ce poste.

Le président: Monsieur le ministre, je crois que vous avez répondu à la question.

Monsieur Martin.

M. Pat Martin: Monsieur le ministre, ce que je dis, c'est que ce que vous avez fait donne une mauvaise impression. Quand vous mettez ces deux choses ensemble, le fait qu'il semble être un vieil ami à vous et que vous avez contourné les règles pour lui confier ce poste si délicat, compte tenu de ce qui vient de se produire à la Société canadienne des postes, on dirait que vous avez pris soin de choisir quelqu'un que vous connaissiez, un vieil ami, pour l'installer à la Société canadienne des postes pendant cette période délicate.

Je ne peux m'empêcher de penser qu'une occasion en or a été ratée, parce que nous aurions pu tenter de rétablir une partie de la confiance du public envers ses institutions et son gouvernement, à la suite du scandale des commandites et des autres abus de confiance. L'embauche est certainement l'une de ces occasions. Je ne vous ai pas entendu dire que vous regrettiez que les choses se soient passées ainsi. J'aurais souhaité que vous veniez devant ce comité nous dire quelque chose comme ça.

Â (1255)

L'hon. John McCallum: Je pense que le résultat est très bon. Je crois que M. Feeney fera de l'excellent travail comme président du conseil. Ce dont la Société canadienne des postes a besoin, c'est d'un renforcement de la gouvernance. Il possède l'expérience et les compétences pour mener cette tâche à bien, et j'estime que nous devons agir rapidement pour trouver un nouveau président et directeur général. Il faut nous remettre au travail, et je suis convaincu—et d'après ce que j'entends, ce comité l'est aussi—que M. Feeney possède le bagage nécessaire pour mener cette tâche à bien, ce qui est important pour la Société canadienne des postes.

M. Pat Martin: Vous avez fait fi du processus. Je suppose que c'est ainsi qu'on pourrait résumer la situation. Même si vous pensez que M. Feeney est une bonne personne et la bonne personne pour le poste, vous avez raté une occasion en faisant fi du processus et de toutes les règles. La violation des règles était l'objet de critiques de part de la vérificatrice générale dans son fameux rapport. Et, encore maintenant, nous enfreignons toutes les règles. Cela me renverse.

Le président: Merci, monsieur Martin. Vous n'avez plus de temps.

Une courte réponse, monsieur le ministre?

L'hon. John McCallum: Non, merci.

Le président: D'accord.

Monsieur Pallister, vous avez sept minutes.

M. Brian Pallister: Malheureusement, monsieur le ministre, vous semblez croire, d'après ce que je comprends, qu'il est inutile de se préoccuper de la façon dont les choses se sont passées puisque tout finit bien, et que « la fin justifie les moyens » pour citer un ancien premier ministre. C'est la cause même des nombreux problèmes que votre gouvernement a connus à propos des allégations de corruption et le reste.

On dirait donc que les leçons que le gouvernement aurait dû tirer de tout ceci, qu'il était censé avoir mis à profit en promettant de faire un grand ménage, n'ont servi à rien. Donc, venir nous dire que M. Feeney est un type formidable, qu'il n'est ni un ami ni un proche ni un copain, mais seulement un candidat qualifié et très compétent ne suffit tout simplement pas, monsieur. Quand le processus que votre gouvernement s'est engagé à suivre n'est pas suivi, il y a quelque chose qui ne va pas, qui ne tourne pas rond. Il y a lieu de se demander jusqu'où vous allez reculer là-dessus.

Vous avez dit que la vérification en question était nécessairement confidentielle, et je pense qu'il y a un problème fondamental à ce sujet. La vérification était celle du poste de président, des dépenses somptuaires d'à peu près 2 millions de dollars et des voyages effectués par André Ouellet— je dis bien 2 millions de dollars, soit à peu près 1 500 $ de dépenses par jour ouvrable. D'après ce que vous dites, l'ancien président du conseil aurait demandé des reçus et ne les aurait pas obtenus et on a maintenant fait la demande par écrit. Pour sa défense, M. Ouellet vous aurait dit avant de décider de démissionner, que les contribuables en avaient pour leur argent, mais ne serait-ce pas au grand public d'en décider, monsieur?

Ce sont les fonds publics qui sont dépensés par le président, apparemment dans l'intérêt public. Ce n'est pas de l'argent personnel dépensé de façon confidentielle. Sinon, ce serait un cas de fraude et d'évasion fiscale et vous seriez complice si vous n'exigiez pas que la vérification soit rendue publique, je pense, parce que vous seriez accusé à juste titre de camoufler certaines choses. Il reste qu'un montant de 2 millions de dollars, d'après ce que nous savons jusqu'ici, a été dépensé par M. Ouellet sans reçus, et que cet argent lui a été versé pour des dépenses non justifiées.

Quand il vous a présenté sa démission, ne lui en avez-vous pas parlé? Ne lui avez-vous pas demandé de fournir les reçus, de faire preuve de transparence, comme s'est engagé à le faire votre premier ministre, sûrement dans l'intérêt de tous? Lui avez-vous demandé de présenter les reçus?

L'hon. John McCallum: Je dois agir conformément à la loi de notre pays. C'est parfois désagréable. Dès fois, on voudrait enfreindre la loi du pays, mais nous vivons dans un pays fondé sur des lois. Que je le veuille ou non, que vous le vouliez ou non, je ne peux pas me permettre d'agir de façon contraire à la loi.

· (1300)

M. Brian Pallister: En demandant que les reçus soient fournis, monsieur? Dites-vous que c'est contraire à la loi?

L'hon. John McCallum: En rendant les vérifications fiscales publiques, ce qui est ce que vous m'avez demandé. Les mesure prises montrent qu'on veut aller au fond des choses conformément aux lois en vigueur dans notre pays. Ce que vous proposez ne respecte pas nos lois.

M. Brian Pallister: Pardonnez-moi, monsieur, vous avez choisi de parler d'une vérification fiscale. Il y a bien d'autres vérifications à votre disposition, comme celle de Deloitte Touche et la vérification des commandites effectuées par le Bureau de la vérificatrice générale qui pourraient fournir des informations satisfaisantes à la population, qui pourraient nous permettre de croire de nouveau que notre système fiscal s'applique à tous et pas seulement à certains d'entre nous. Vous avez suffisamment de moyens pour faire la lumière là-dessus, comme votre premier ministre s'est engagé à le faire. Pourquoi avez-vous choisi de vous réfugier derrière une vérification fiscale?

Le président: Excusez-moi, monsieur Pallister, mais il y a un rappel au Règlement.

L'hon. Diane Marleau: Cette réunion n'est pas censée porter sur ce qui est arrivé à M. Ouellet. On doit discuter du processus de nomination à la présidence du conseil d'administration de la Société canadienne des postes. C'est du moins ce que je croyais.

Le président: Madame Marleau, je crois que le sujet est pertinent compte tenu des faits survenus en rapport avec cette nomination. Laissons M. Pallister poursuivre.

M. Brian Pallister: Merci.

J'aimerais que le ministre réponde.

Je répète, monsieur, comme vous le savez bien, que vous aviez d'autres moyens de permettre au grand public de comprendre ce qui s'est passé avec cet argent. Pourquoi n'avez-vous pas choisi ces moyens?

L'hon. John McCallum: Deux mesures sévères et conformes à la loi ont déjà été prises, et elles témoignent de la détermination du gouvernement. D'autres pourront être prises, toujours en respectant la loi, selon la réaction de M. Ouellet et les conseils des avocats sur la situation à laquelle fait face le gouvernement.

Monsieur le président, j'aimerais faire remarquer que le président du conseil d'administration vient de redemander les reçus, et le fait qu'une vérification fiscale soit en cours montre qu'on prend les moyens pour aller au fond des choses. Je n'exclus pas que d'autres mesures soient prises plus tard.

M. Brian Pallister: Pour plus de précision, monsieur, sur la question de la transparence, vous dites qu'il n'est pas possible d'être transparent en la matière. J'ai quelques inquiétudes là-dessus.

D'abord, c'est un geste sans précédent pour un ministre du Revenu de faire faire une vérification qui relève d'un autre ministère. Nous sommes remontés 50 ans en arrière sans pouvoir repérer un cas où un ministre du Revenu national s'est retrouvé dans pareille situation. Comprenez-vous pourquoi cela pourrait donner l'impression que vous ne voulez vraiment pas tirer les choses au clair? Étant donné que vous êtes à la fois le ministre du Revenu national et le ministre responsable de la Société canadienne des postes, vous êtes à la fois juge et partie.

L'hon. John McCallum: Monsieur le président, le député se contredit lui-même. Dans sa dernière question, il me demandait de violer la loi...

M. Brian Pallister: Pas du tout.

L'hon. John McCallum: ... et de rendre la vérification publique, et il me demande ensuite si, en tant que ministre du Revenu, je dois rendre publique l'existence de la vérification.

M. Brian Pallister: Je ne vous ai jamais demandé de violer la loi. Je vous demande, monsieur, si vous ne reconnaissez pas que vous êtes indéniablement en situation de conflit d'intérêts.

L'hon. John McCallum: Je ne suis pas en situation de conflit d'intérêts, et je ne peux donc pas reconnaître cela. J'ai été informé, en tant que ministre responsable de la Société canadienne des postes, que cette vérification était en cours. J'ai donc pu divulguer cette information en tant que ministre responsable de la Société canadienne des postes.

En tant que ministre du Revenu national, je n'aurais probablement pas été autorisé à communiquer cette information mais, en tant que responsable de la Société canadienne des postes, la Société peut me dire si elle fait l'objet ou non d'une vérification et je peux, ensuite, rendre cela public. Je ne pense pas qu'il y ait de conflit dans ce cas.

M. Brian Pallister: En autant que la première moitié de vous sait ce que fait l'autre moitié, ça va.

L'hon. John McCallum: Les deux moitiés de moi communiquent très bien entre elles.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, pouvez-vous rester encore quelques minutes?

L'hon. John McCallum: On s'était entendu pour 13 heures. Je peux rester cinq minutes de plus pour vous accommoder.

· (1305)

Le président: La question qui revient le plus souvent c'est de savoir si on a bien suivi les règles. Je vous demanderais si vous seriez prêt à indiquer par écrit au comité, étape par étape... Vous êtes au courant des changements aux règles qui ont été annoncés par M. Alcock, le président du Conseil du Trésor, le 15 mars 2004. Les nouvelles règles sur les nominations comme celle-ci sont énoncées. Pourriez-vous nous indiquer par écrit si vous estimez que chacune des étapes du processus a été suivie ou non et, quand elles ne l'ont pas été, pourriez-vous nous expliquer pourquoi? Voudriez-vous faire cela pour le comité, par écrit, monsieur le ministre?

L'hon. John McCallum: Si c'est ce que veut le comité, je pourrais le faire. Je ne sais pas si cela ajouterait grand chose à mon exposé détaillé du début, dans lequel j'ai fait référence à ce document et à la lettre que le président du Conseil du Trésor a adressée à la Société canadienne des postes. Je peux reprendre le processus pour vous maintenant mais, si le comité veut un document écrit, je vais acquiescer à sa demande, oui.

Le président: Je crois vraiment que cela nous éclairerait, si vous pouviez le faire, monsieur le ministre.

L'hon. John McCallum: Je vais le faire.

Le président: Merci, je vous en suis reconnaissant.

C'est aux libéraux... N'y a-t-il pas de député libéral présent?

L'hon. John McCallum: Monsieur le président, pourrait-on se limiter à cinq minutes de plus, parce que j'ai d'autres engagements?

Le président: D'accord, pour cinq minutes, monsieur Scarpaleggia.

M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.): Je serai bref, monsieur le ministre.

M. Martin a dit que c'était avant tout une question de perception, mais je pense qu'il faut aussi examiner le fond de la question; d'ailleurs, le comité est là pour cela, examiner le fond de la question et découvrir les faits.

La crédibilité des propos de M. Pallister dépend beaucoup, il me semble, de son interprétation de la lettre du Conseil du Trésor à la Société canadienne des postes. Pour aller dans le sens de ce que vous avez dit, monsieur le président, je me demandais si le ministre ne pourrait pas déposer cette lettre auprès du comité. Cela nous aiderait à déterminer la question de crédibilité à ce sujet.

Ensuite, parallèlement à cela, étant donné que notre comité se préoccupe de bonne gouvernance dans l'intérêt des contribuables canadiens, le ministre pourrait-il nous expliquer brièvement la situation des vacances au conseil d'administration de la Société canadienne des postes? Pourrait-il nous expliquer ce que cela voulait dire de laisser, il me semble, ce paquebot voguer à la dérive, et les répercussions que cela aurait pu avoir, à son avis, sur le rendement de la Société canadienne des postes et, en bout de ligne, sur les contribuables canadiens?

L'hon. John McCallum: Merci beaucoup, monsieur Scarpaleggia.

J'a deux observations à faire. Oui, je vais remettre au comité la lettre que M. Alcock a envoyée à la Société canadienne des postes sur le processus et dans laquelle, comme je l'ai dit, des mots comme « normalement » ont été employés.

Ensuite, je pense que vous me posez une question sur l'urgence de la situation. Il ne s'agit pas d'une urgence extrême, mais il reste qu'une importante société d'État a perdu son PDG dans des circonstances troublantes et que la présidente du conseil d'administration a annoncé qu'elle ne voulait plus rester. Je pense qu'il est urgent d'assurer le fonctionnement de la Société canadienne des postes. Bien, la Société fonctionne, mais elle n'a pas de direction ferme et il faut donc que le président du conseil choisisse un PDG.

Je crois que le processus que nous avons suivi était juste, mais j'ai tenu compte, dans mes décisions, du fait qu'il fallait avoir en temps opportun un président du conseil solide, un PDG solide et un conseil d'administration solide à la tête de cette très importante société d'État.

Le président: Avez-vous fini, monsieur Scarpaleggia?

Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'être venu nous rencontrer aujourd'hui.

Le comité va recevoir un autre témoin, M. Ritchie, qui est le président du comité des candidatures. Nous sommes impatients de l'entendre.

Monsieur le ministre, vous avez parlé de l'urgence de la situation, si vous pouviez fournir rapidement au comité la lettre expliquant les lignes directrices du Conseil du Trésor et nous indiquer si elles ont été suivies ou non et pourquoi, nous pourrons mettre fin à notre étude de cette nomination plus vite.

Merci beaucoup, monsieur le ministre.

· (1310)

L'hon. John McCallum: Merci, monsieur le président.

Le président: Nous attendons votre réponse avec impatience.

L'hon. John McCallum: Je vais faire vite.

Le président: Merci.

L'hon. John McCallum: Merci.

Le président: La séance est levée.

OGGO Réunion de comité

38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

TÉMOIGNAGES

Le mardi 26 octobre 2004

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

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Le mardi 26 octobre 2004

[Enregistrement électronique]

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION