L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session.
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Bureau d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi (modification) (projet de loi C-62). Voir plutôt Aéronautique, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-62)
Bureau des passeports. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--22e
Bureau du Canada pour le millénaire
>>Et le Programme des partenariats du millénaire du Canada, projets financés durant leur existence, récipiendaires et questions
complémentaires, dd. (Q-58), (Williams), 365 (8555-381-58)
Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Résolution des questions des pensionnats indiens Canada
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 69 (8520-381-63)
>>>2005-2006, 562 (8520-381-155)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 162 (8563-381-63)
>>>2004-2005, 1231 (8563-381-155)
Bureau du Conseil privé
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 70 (8520-381-69)
>>>2005-2006, 562 (8520-381-161)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 162 (8563-381-70)
>>>2004-2005, 1231 (8563-381-161)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi
Bureau du directeur général des élections - Élections Canada
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 69 (8520-381-62)
>>>2005-2006, 562 (8520-381-154)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 162 (8563-381-62)
>>>2004-2005, 1231 (8563-381-154)
Bureau du protecteur des droits des aînés, Loi (projet de loi C-348). Voir plutôt Aînés, droits, protection, Loi (projet de loi C-348)
Bureau du surintendant des institutions financières
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 69 (8520-381-65)
>>>2005-2006, 562 (8520-381-157)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 60 (8560-381-535-01)
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1123 (8560-381-535-02)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 162 (8563-381-66)
>>>2004-2005, 1231 (8563-381-157)
>>Voir aussi Emploi, équité, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi
Bureau du vérificateur général du Canada
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 69 (8520-381-61)
>>>2005-2006, 562 (8520-381-153)
>>>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--13e
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 162 (8563-381-61)
>>>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--7e
>>>2004-2005, 1231 (8563-381-153)
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--7e et 13e; Emploi, équité, Loi; Renseignements personnels,
protection, Loi
Bush, George W., président américain. Voir États-Unis
Business Data Services Limited. Voir Armes à feu, contrôle--Système
C
C-Map. Voir Cartes marines électroniques
Câblodistribution. Voir Chaîne d'affaires publiques par câble
Cadman, Chuck (Ind.--Surrey-Nord; décès le 9 juillet 2005)
- >>Décès, 1015
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2003-2004, 334 (8560-381-606-01)
>>>2004-2005, 1303 (8560-381-606-02)
Calendrier parlementaire (Chambre des communes)
>>2005, dépôt, 85 (8527-381-02)
>>2006, dépôt, 1068 (8527-381-21)
>>Voir aussi Procédure; Règlement de la Chambre des communes, modifications
Calgary, Alberta. Voir Centre d'études militaires et stratégiques de Université de Calgary;
Calgary Sun. Voir Garderies, programme national--Critique
Cambridge, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi--C-406). Goodyear
>>1re l., 903-4
Cambridge--North Dumfries, circonscription électorale. Voir plutôt Cambridge, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi--C-406)
Campobello, parc Roosevelt. Voir Commission du parc international Roosevelt de Campobello
Canada and China Deepen Cooperation on Natural Resources, document. Voir Ressources naturelles--Chine-Canada, coopération
Canada-China statement on energy cooperation in the 21st century document. Voir Énergie--Chine-Canada, coopération
Canada Steamship Lines (Société Maritime CSL inc.)
>>Et sociétés de portefeuille, activités ou transactions avec les organismes publics et autres mandataires du gouvernement depuis mars
2004, dd. (Q-33), (Rajotte), 363 (8555-381-33)
>>Voir aussi Ferbec, navire--Renseignements
Canadian Broadcasting Corporation (CBC). Voir CBC/Radio-Canada
Canadian Cattlemen's Association, paiement en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)
Canadian Deer and Elk Farmers Association
>>Subventions et contributions. Voir Conseil canadien des cervidés
Canadian International Development Agency - Statistical Report on Official Development Assistance for the fiscal year 2003-2004. Voir Agence canadienne de développement international
Canadian Transit Company. Voir Pont Ambassador--Jumelage
Canadien Pacifique. Voir Impôt sur le revenu--Sociétés
Canadiens d'origine chinoise, reconnaissance et indemnisation, Loi (projet de loi C-333). Mark
>>1re l., 79
>>2e l., ordre, révocation et retrait du projet de loi, m. adoptée, 201
Canadiens d'origine chinoise, reconnaissance et indemnisation, Loi (projet de loi C-333). Oda
>>1re l., 211
>>2e l., m. (Oda), 459; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité
au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 459; 641, adoptée, 641
>>Patrimoine canadien, Comité permanent
>>>Renvoi, 641
>>>Rapports
>>>>Avec am., 1254 (8510-381-212)
>>>>Étude du projet de loi, prolongation du délai conformément à l'art. 97.1 du Règlement, 1084 (8510-381-192)
Canadiens d'origine italienne, reconnaissance et indemnisation, Loi (projet de loi C-368). Pacetti
>>1re l., 665-6
Canadiens d'origine sikhe
>>Pétitions
>>>(Bains), (381-1082), 727, rg, 911
(8545-381-56-03)
>>>(Grewal, G.), (381-0514), 546, rg, 692 (8545-381-56-01); (381-0515), 546, rg, 692 (8545-381-56-01); (381-0516), 546, rg, 692 (8545-381-56-01); (381-0899), 687, rg, 797 (8545-381-56-02)
Canadiens d'origine ukrainienne, indemnisation, Loi (projet de loi C-331). Voir plutôt Personnes d'origine ukrainienne, internement, reconnaissance, Loi (projet de loi C-331)
Canal-de-Saint-Ours. Voir Lieux historiques nationaux du Canada
Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue. Voir Lieux historiques nationaux du Canada
Canal-Rideau. Voir Lieux historiques nationaux du Canada
Cancer
>>Recherche et traitement, médicaments, industrie, financement public, dd. (Q-194), (Chatters), 1265 (8555-381-194)
>>Voir aussi Société canadienne du cancer; Stratégie canadienne de lutte contre le cancer
Cancer ovarien, mois national, Loi (projet de loi C-358). Voir plutôt Mois national du cancer ovarien, Loi (projet de loi C-358)
Canfield, Jean. Voir Édifice Jean-Canfield, Charlottetown, Î.-P.-É.
Cannabis, culture et production, Loi (projet de loi C-426). Voir plutôt Drogues et autres substances, Loi réglementant (modification: culture et production de cannabis) (projet de loi C-426)
Cannabis, possession et production de petites quantités, Loi (projet de loi C-17). Voir plutôt Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (projet de loi C-17)
Cap-Breton. Voir Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton; Société de développement du Cap-Breton; Société d'expansion du Cap-Breton
Capitaines. Voir Navigation maritime
Capitale nationale. Voir Commission de la capitale nationale
Capitale nationale, Loi (modification: parc de la Gatineau) (projet de loi C-444). Broadbent
>>1re l., 1270
Carburant diesel. Voir Agriculteurs, taxe d'accise sur le combustible, essence et carburant diesel, suppression, Loi (projet de loi C-458)
Carburants
>>Gazoline. Voir plutôt Essence
>>Prix et concurrence, surveillance, bureau. Voir plutôt Agence de surveillance du secteur pétrolier
>>Voir aussi Taxe d'accise, Loi (modification: carburant pour véhicule automobile) (projet de loi C-448)
Carburants de remplacement, Loi
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
>>>>2004-2005, 1252 (8560-381-897-01)
>>>Administration de pilotage du Pacifique
>>>>2003-2004, 88 (8560-381-870-01)
>>>>2004-2005, 786-7 (8560-381-870-02)
>>>Administration du pont Blue Water
>>>>2002-2003, 24 (8560-381-866-01)
>>>Banque de développement du Canada
>>>>2003-2004, 19 (8560-381-152-01)
>>>>2004-2005, 1033-4 (8560-381-152-02)
>>>Commission canadienne du lait
>>>>2003-2004, 24 (8560-381-699-01)
>>>>2004-2005, 1045 (8560-381-699-02)
>>>Commission canadienne du tourisme
>>>>2003, 20 (8560-381-794-01)
>>>>2004, 970 (8560-381-794-02)
>>>Commission de la capitale nationale
>>>>2003-2004, 20 (8560-381-160-01)
>>>>2004-2005, 1354 (8560-381-160-02)
>>>Conseil canadien des normes
>>>>2003-2004, 19 (8560-381-122-01)
>>>>2004-2005, 919 (8560-381-122-02)
>>>Conseil du Trésor, président
>>>>2003-2004, 16 (8560-381-648-01)
>>>>2004-2005, 1069 (8560-381-648-02)
>>>Corporation commerciale canadienne
>>>>2003-2004, 28 (8560-381-781-01)
>>>>2004-2005, 1066 (8560-381-781-02)
>>>Énergie atomique du Canada Limitée
>>>>2003-2004, 18 (8560-381-649-01)
>>>>2004-2005, 1044-5 (8560-381-649-02)
>>>Exportation et développement Canada
>>>>2003-2004, 28 (8560-381-662-01)
>>>>2004-2005, 1045 (8560-381-662-02)
>>>Financement agricole Canada
>>>>2004-2005, 753 (8560-381-647-01)
>>>Monnaie royale canadienne
>>>>2003-2004, 1030 (8560-381-659-01)
>>>Musée canadien de la nature
>>>>2003-2004, 20-1 (8560-381-166-01)
>>>>2004-2005, 1355 (8560-381-166-02)
>>>Musée canadien des civilisations
>>>>2003-2004, 20 (8560-381-161-01)
>>>>2004-2005, 1354 (8560-381-161-02)
>>>Musée des beaux-arts du Canada
>>>>2003-2004, 21 (8560-381-167-01)
>>>>2004-2005, 1355 (8560-381-167-02)
>>>Musée des sciences et de la technologie du Canada
>>>>2003-2004, 21 (8560-381-170-01)
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Société du Musée des sciences et de la technologie
>>>Office de commercialisation du poisson d'eau douce
>>>>2002-2003, 110 (8560-381-769-01)
>>>>2004-2005, 1036-7 (8560-381-769-02)
>>>Queens Quay West Land Corporation
>>>>2003-2004, 178 (8560-381-631-01)
>>>>2004-2005, 1087 (8560-381-631-02)
>>>Ridley Terminals Inc.
>>>>2003-2004, 23 (8560-381-793-01)
>>>Société canadienne des postes
>>>>2003-2004, 1030 (8560-381-635-01)
>>>Société canadienne d'hypothèques et de logement
>>>>2003-2004, 20 (8560-381-629-01)
>>>Société d'assurance-dépôts du Canada
>>>>2003-2004, 704-5 (8560-381-646-01)
>>>Société de développement du Cap-Breton
>>>>2003-2004, 18 (8560-381-151-01)
>>>>2004-2005, 1044 (8560-381-151-02)
>>>Société du Musée des sciences et de la technologie
>>>>2004-2005, 1355 (8560-381-170-02)
>>>Société immobilière du Canada limitée
>>>>2003-2004, 178 (8560-381-630-01)
>>>>2004-2005, 1087 (8560-381-630-02)
Carburants de remplacement, Loi et la Loi sur la taxe d'accise (projet de C-450). Silva
>>1re l., 1298
Cardiopathies, lutte, stratégie canadienne. Voir Stratégie canadienne de lutte contre le cancer--Financement
Carleton, hôpital. Voir plutôt Hôpital Queensway-Carleton
Carleton University Norman Patterson School of International Affairs
>>Financement public fédéral depuis 1997, dd. (Q-76), (Anders) 527 (8555-381-76)
Carrie, ange gardien, Loi (projet de loi C-286). Voir plutôt L'ange gardien Carrie (Code criminel (modification: prédateurs sexuels d'enfants)), Loi (projet de loi C-286)
Carrière-été, placement, programme. Voir plutôt Placement carrière-été, programme
Cartes de crédit
>>Débat exploratoire
>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 303
>>>«Que le comité prenne note», m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 6), 313
>>>Tenue, m. adoptée, 288
Cartes marines électroniques
>>Service hydrographique du Canada et Nautical Data International, entente exclusive, renouvellement et redevances, Navionics et C-Map
et autres clients pêcheurs ou navigateurs, mécontentement et NDI et des sociétés liées à Mohammed Al Zaidak, questions complémentaires, dd. (Q-6),
(Cummins), 362-3 (8555-381-6)
Casier judiciaire, Loi (modification) (projet de loi C-267). Voir plutôt Code criminel (modification: âge de consentement) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-267)
Casques de hockey sur glace. Voir Produits dangereux
Catastrophes. Voir DART; Équipe d'intervention en cas de catastrophe;Forces armées canadiennes--Transport aérien, avions loués et coûts; Inondations; Tsunami d'Asie du Sud; Verglas
Caution, personnes accusées d'infractions avec violence, liberté provisoire, possibilité, suppression, Loi (projet de loi C-327). Voir plutôt Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (projet de loi C-327)
CBC / Radio-Canada. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--3e; Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--3e, 7e, 13e, 17e et 18e
CBC / Radio-Canada - Les buts et les objectifs de la programmation. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--7e
CBC / Radio-Canada - Lock-out. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--3e
CCAF. Voir Centre canadien des armes à feu
CCN. Voir Commission de la capitale nationale
CDIC. Voir Corporation de développement des investissements du Canada
Ceintures de sécurité à bord des véhicules fédéraux et des autobus scolaires, Loi (projet de loi C-311). Voir plutôt Ceintures de sécurité, Loi canadienne
Ceintures de sécurité, Loi canadienne (projet de loi C-311). Chatters
>>1re l., 294
Cellules souches, recherche
>>Pétitions
>>>(Szabo), (381-0014), 91, rg, 210
(8545-381-6-01); (381-0018), 97, rg, 210
(8545-381-6-01); (381-0038), 156, rg, 210
(8545-381-6-01); (381-0059), 203, rg, 274
(8545-381-6-02); (381-0922), 695, rg, 880
(8545-381-6-03)
>>>(Vellacott), (381-1218), 770, rg, 1039 (8545-381-6-04)
Cénotaphes. Voir Monuments commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes
Centenaire, flamme, bourse de recherches pour les personnes handicapées. Voir plutôt Bourse de recherches de la flamme du centenaire
Centre canadien de gestion
>>Entité fusionnée à d'autres organismes et maintenant connue sous la désignation: École de la fonction publique du Canada
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 159 (8563-381-09)
>>Voir aussi Armes à feu, contrôle; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi
Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies
>>King, Barry, président du conseil d'administration
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé, 525
(8540-381-18-04)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>2003-2004 et le rapport afférent des vérificateurs, 17 (8560-381-591-01)
>>>2004-2005 et le rapport afférent des vérificateurs, 1162 (8560-381-591-02)
Centre canadien des armes à feu (CCAF)
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 67 (8520-381-07)
>>>2005-2006, 559 (8520-381-99)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 159 (8563-381-06)
>>>2004-2005, 1228 (8563-381-98)
>>Voir aussi Armes à feu, contrôle; Budget principal des dépenses 2004-2005--Solliciteur général, Sécurité publique et Protection
civile; Budget principal des dépenses 2005-2006--Solliciteur général, Sécurité publique et Protection civile; Information, accès, Loi; Renseignements
personnels, protection, Loi
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
>>Hong, S. Len, président
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des
compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 1311-2
(8540-381-16-31)
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 67 (8520-381-11)
>>>2005-2006, 560 (8520-381-103)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du
développement social et de la condition des personnes handicapées
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 151 (8560-381-38-01)
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1155 (8560-381-38-02)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 159 (8563-381-10)
>>>2004-2005, 1228 (8563-381-102)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 68 (8520-381-36)
>>>2005-2006, 561 (8520-381-131)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2003-2004, 199 (8560-381-802-01)
>>>2004-2005, 1257 (8560-381-802-02)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 161 (8563-381-36)
>>>2004-2005, 1230 (8563-381-130)
>>Voir aussi Emploi, équité, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi
Centre de la sécurité des télécommunications. Voir Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications; Emploi, équité, Loi
Centre de recherches pour le développement international (CRDI)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 150 (8560-381-365-01)
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1059 (8560-381-365-02)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi
Centre de règlement des différends sportifs du Canada
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 28 (8560-381-869-01)
>>>2005-2006, sommaire du plan d'entreprise, 805 (8562-381-864-01)
Centre des armes à feu Canada. Voir plutôt Centre canadien des armes à feu
Centre d'études militaires et stratégiques de Université de Calgary
>>Financement public fédéral depuis 1997, dd. (Q-77), (Anders) 527 (8555-381-77)