Bouclier vert du Canada. Voir Association personnalisée le Bouclier vert du Canada, Loi (modification du cadre de gouvernance institutionnelle) (projet de loi C-57)

Bourse de recherches de la flamme du centenaire

>>2004-2005 - rapport sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire pour les années 2004 et 2005 -, dépôt, 1349 (8560-381-326-01)

Bourses d'études. Voir Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Bouthillier (Le), Yves. Voir plutôt Le Bouthillier, Yves

Bovin, industrie. Voir plutôt Boeuf, industrie

Bovins, élevage, soutien, fonds patrimonial, création en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Bovins, maladie de la vache folle. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme

Bovins, producteurs. Voir Canadian Cattlemen's Association; Encéphalopathie bovine spongiforme--Producteurs

Bovins, tuberculose. Voir plutôt Tuberculose bovine

Bretton Woods, accords et accords connexes

>>Institutions, Canada, participation, efficacité, évaluation basée sur des résultats mesurables, détails et questions connexes, dd. (Q-162), (Desjarlais), 1021-2 (8555-381-162)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2004 - rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods -, 528 (8560-381-74-01)
>>Voir aussi le nom d'institutions particulières créées par les accords, le cas échéant

Brevets, Loi (modification) (projet de loi C-29). Ministre de l'Industrie (Emerson)

>>1re l., 292
>>2e l., m. (Emerson), 347, adoptée, 347
>>Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, Comité permanent
>>>Renvoi, 347
>>>Rapport avec am., 383 (8510-381-60)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Emerson), 416, adoptée avec dissidence, 416-7
>>3e l., m. (Emerson), 417, adoptée, 417
>>Sénat
>>>Adoption avec am., 633
>>>Am., 2e l., m. (Emerson), 689, 708, adoptée, 708
>>S.r. 710 (Chap. 18, L.C. 2005)

Brevets, Loi (modification) (projet de loi C-274). Masse

>>1re l., 210
>>2e l., m. (Masse), 413; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 413; 689; vote différé, 689; rejetée par vote par appel nominal (vote no 78), 702-3

BRI. Voir plutôt Bureau de régie interne

Brison, l'hon. Scott (Lib.--Kings--Hants; ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux)

>>Allusions. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada; Harper, l'hon. Stephen--Allusions--Lettre; Martin, le très hon. Paul--Allusions--Comparaison--National Post; Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--8e; Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre

Brochures, TPS, exemption, Loi (projet de loi C-435). Voir plutôt Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les livres et brochures)

Budget

>>Examen des prévisions budgétaires du gouvernement du Canada - Processus et systèmes, document, dépôt, 932 (8525-381-27)

Budget 2004

>>Dispositions, mise en oeuvre, Voies et moyens no 2, avis, dépôt, 300 (8570-381-02); prise en considération, m. adoptée, 311. Adoption, m. (Goodale),adoptée avec dissidence, 311
>>Exposé, présentation le 23 mars 2004 - au cours de la 3e sess. de la 37e lég.
>>Voies et moyens no 2. Voir sous le titre susmentionné Dispositions, mise en oeuvre
>>Voir aussi Budget de 2004, exécution, Loi no 2 (projet de loi C-33)

Budget 2005 (23 février 2005)

>>Approbation, m. (Goodale) (Voies et moyens no 3), 474, 478-80, 493-7, 500-2, 508, adoptée par vote par appel nominal (vote no 43), 508
>>>Am. (Harper), 478-80, 493-7, 500-1, rejeté par vote par appel nominal (vote no 42), 501-2
>>>>Sous-am. (Duceppe), 478-80, 493-6, rejeté par vote par appel nominal (vote no 41), 496-7
>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Harper), réputée adoptée, 474
>>Consultations prébudgétaires, octobre 2004. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--3e
>>Dispositions, mise en oeuvre
>>>Voies et moyens no 7
>>>>Adoption, m. (Goodale), adoptée avec dissidence, 538
>>>>Avis, dépôt, 524 (8570-381-09)
>>>>Délibérations, m. adoptée, 532
>>>Voies et moyens no 13, avis, dépôt, 1286 (3870-381-15)
>>Documents, dépôt
>>>Le budget en bref, 474 (8570-381-07)
>>>Le discours sur le budget, 474 (8570-381-06)
>>>Le plan budgétaire de 2005, 474 (8570-381-08)
>>>Voies et moyens no 4, Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi, modification, avis, 474 (8570-381-03)
>>>Voies et moyens no 5, Impôt sur le revenu, Loi, modification, avis, 474 (8570-381-04)
>>>Voies et moyens no 6, Taxe d'accise, Loi, modification, avis, 474 (8570-381-05)
>>Exécution. Voir Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)
>>Exécution de certaines dispositions
>>>Voies et moyens no 13, avis, dépôt, 1286 (3870-381-15)
>>Exécution, entente complémentaire - Layton-Martin. Voir Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48)
>>Exposé budgétaire
>>>Jour de présentation, désignation, Voies et moyens no 3, avis, 384
>>>Présentation, 474
>>Voies et moyens (nos 3, 4, 5, 6, 7 et 13). Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
>>Voir aussi Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43); Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48)

Budget de 2004, exécution, Loi no 2 (projet de loi C-33). Ministre des Finances (Goodale)

>>Voies et moyens no 2, adoption, m. (Goodale), adoptée avec dissidence, 311
>>1re l., 315
>>Recommandation royale, 315
>>2e l., m. (Goodale), 353-4, 380, 387-8, adoptée avec dissidence, 388
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 388
>>>Rapport, 431 (8510-381-72)
>>Étape du rapport, m. (Goodale), 473, adoptée, 473
>>3e l., m. (Goodale), 473, 483, 490, adoptée avec dissidence, 490
>>Sénat, adoption, 735
>>S.r., 747 (Chap. 19, L.C. 2005)

Budget de 2004, exécution, Loi (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires) (projet de loi C-24). Voir plutôt Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-24)

Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43). Ministre des Finances (Goodale)

>>Voies et moyens no 7, adoption, m. (Goodale), adoptée avec dissidence, 538
>>1re l., 564
>>Recommandation royale, 564
>>2e l., m. (Goodale), 608-9, 626, 635, 638, 671, 750, 763-5, 772, 778-80; adoptée par vote par appel nominal (vote no 90), 782-3
>>>Délibérations et votes différés
>>>>M. adoptées, 755, 780
>>>>M. (Valeri) - motion pour affaire courante - art. 56.1 du Règlement -, 749-50, reputée retirée, 750
>>>>Mise aux voix adoptée avec dissidence, m. adoptée, 780
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix» (question préalable), m. (Zed), 763-5, 772, 778-9
>>>>Adoption avec dissidence, m. adoptée, 780
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 783
>>>Instruction au comité de scinder le projet de loi en deux projets distincts, le C-43A et le C-43B, m. (Hearn) (Affaires émanant du gouvernement no 12), 800-1, 803-5
>>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix» (question préalable), m. (Day), 801, 803-5
>>>>Séance, prolongation conformément à l'art. 26 du Règlement, m. (Nicholson), réputée retirée, 804
>>>Rapport avec am., 850 (8510-381-158)
>>Étape du rapport, 861-4, 867-71, 890-900
>>>Adoption, m. (Goodale), adoptée par vote par appel nominal (vote no 120), 899-900
>>>Débat, motions, regroupement, Président, décision, 861, révision, 862-3
>>>Motion no 1 (art. 9), (Goodale), 861-4; vote différé, 864, adoptée par vote par appel nominal (vote no 112), 890-1
>>>Motion no 2 (art. 10), (Goodale), 862-4; vote différé, 864; adoptée par vote par appel nominal (vote no 113), 891
>>>Motion no 3 (art. 11), (Goodale), 862-4; vote différé, 864; adoptée par vote par appel nominal (vote no 114), 891-2
>>>Motion no 5 (art. 89), (Nicholson), 864, 867-8; vote différé, 868; rejetée par vote par appel nominal (vote no 115), 892-3
>>>Motion no 6 (art. 89), (Nicholson), 864, 867-8; vote différé, 868; rejetée par vote par appel nominal (vote no 116), 893
>>>Motion no 7 (nouvel art. - après l'art. 97 - Partie 14), (Goodale), 868-71, adoptée, telle que modifiée, par vote par appel nominal (vote no 118), 895-8
>>>>Am. (Ambrose), 871; vote différé, 871, de nouveau différé, 871; adopté par vote par appel nominal (vote no 117), 893-4
>>>Motion no 8 (nouvel art. - après l'art. 97 - Entrée en vigueur), (Goodale), 871; vote différé, 871, de nouveau différé, 871, adoptée par vote par appel nominal (vote no 119), 898-9
>>>Votes différés à l'étape du rapport, prise en considération, m. adoptée, 890
>>3e l., m. (Goodale), 905; délibérations, modalités et vote différé, m. adoptée, 908; 909, adoptée par vote par appel nominal (vote no 125), 917-8
>>Sénat, adoption, 1005
>>S.r., 1006 (Chap. 30, L.C. 2005)
>>Voir aussi Environnement et du développement durable, Comité permanent--Rapports--5e; Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48)

Budget de 2005, versements supplémentaires prélevés de l'excédent budgétaire des exercices courant et suivant en conséquence de l'entente Layton-Martin, prévoyant une affectation particulière de certains fonds à l'environnement, à l'enseignement postsecondaire, au logement à prix modique, à l'aide à l'étranger, dans l'intérêt général et notamment des Canadiens autochtones, Loi (projet de loi C-48). Voir plutôt Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48)

Budget principal des dépenses 2004-2005

>>Adoption - y compris le crédit 1 sous la rubrique Conseil privé et le crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général tels que réduits par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires -, m. (Alcock), adoptée avec dissidence, 332
>>Conseil privé, crédit 1, rétablissement, m. (Alcock), rejetée par vote par appel nominal (vote no 27), 328-9
>>Documents, dépôt
>>>Budget des dépenses 2004-2005
>>>>Parties I et II, Plan des dépenses du gouvernement et Budget des dépenses, 64-7 (8520-381-01)
>>>>Partie III, Rapports sur les plans et priorités, 67-70
>>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Plans et priorités
>>Gouverneur général, crédit 1, rétablissement, m. (Alcock), 325, rejetée par vote par appel nominal (vote no 26), 327-8
>>Message relatif aux crédits, 64-5
>>Motions d'adoption ou d'opposition, avis de quarante-huit heures, m. adoptée, 287
>>Patrimoine canadien
>>>Crédits, comité plénier
>>>>Renvoi, 177
>>>>Délibérations, modalités, m. adoptées, 221-2
>>>>Étude, 225
>>>>Rapport, 226
>>Plans et priorités, rapports, dépôt, 67-70 (89 documents, nos 8520-381-02 à 8520-381-90) (Voir le nom de ministères et d'organismes gouvernementaux particuliers, le cas échéant.)
>>Rapports de comités permanents déposés à la Chambre des communes
>>>Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent, 1er rapport, 231 (8510-381-25)
>>>Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, 1er rapport, 244 (8510-381-29)
>>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, 1er rapport, 190 (8510-381-18)
>>>Comptes publics, Comité permanent, 4e rapport, 240 (8510-381-28)
>>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, 2e rapport, 274 (8510-381-35)
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 1er rapport, 269 (8510-381-34)
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, 9e rapport, 170 (8510-381-12); 10e rapport, 170 (8510-381-13)
>>Renvois
>>>À des comités pléniers - crédits des rubriques Patrimoine canadien et Santé - et retrait de certains comités permanents, conformément à l'art. 81(4)a) du Règlement, m. (Harper), adoptée, 177-8
>>>Aux différents comités permanents, 65-7
>>Santé
>>>Crédits, comité plénier
>>>>Renvoi, 177
>>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 246
>>>>Étude, 253
>>>>Rapport, 253
>>Solliciteur général, Sécurité publique et Protection civile, Centre canadien des armes à feu
>>>Crédit 20, motion no 1 (Alcock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 28), 329-30
>>>Crédit 25, motion no 2 (Alcock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 29), 331-2
>>Voir aussi Crédits 2004-2005, Loi no 2 (projet de loi C-34); Règlement de la Chambre des communes, modifications--Diverses

Budget principal des dépenses 2005-2006

>>Adoption - y compris le crédit 25 sous la rubrique Conseil privé, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, dépenses du programme, tel que réduit par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable -, m. (Alcock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 108), 888-9
>>Conseil privé, crédit 1, ministère, dépenses du programme, motion no 1 (Alcock), 882, adoptée par vote par appel nominal (vote no 105), 885-6
>>Citoyenneté et immigration
>>>Crédits, comité plénier
>>>>Renvoi, 682
>>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 771-2
>>>>Étude, 774
>>>>Rapport, 774
>>Crédits provisoires, adoption, m. (Alcock), 536-7, adoptée avec dissidence, 537
>>Documents, dépôt
>>>Budget des dépenses 2005-2006, 486 (8520-381-94)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Plans et priorités
>>Message relatif aux crédits, 485
>>Plans et priorités, rapports, dépôt, 559-63 (90 documents, nos 8520-381-95 à 8520-381-184) (Voir le nom de ministères et d'organismes gouvernementaux particuliers, le cas échéant.)
>>Rapports de divers comités permanents
>>>Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent, 8e rapport, 768 (8510-381-136)
>>>Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, 5e rapport, 768 (8510-381-138)
>>>Comptes publics, Comité permanent, 8e rapport, 587 (8510-381-99)
>>>Environnement et du développement durable, Comité permanent, 6e rapport, 636 (8510-381-107)
>>>Finances, Comité permanent, 9e rapport, 657 (8510-381-113) et 10e rapport, 738 (8510-381-130)
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 7e rapport, 808 (8510-381-147)
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, 33e rapport, 637 (8510-381-109)
>>>Santé, Comité permanent, 10e rapport, 693 (8510-381-118)
>>Renvoi aux différents comités permanents, 486-8
>>Renvois à des comités pléniers - crédits des rubriques Citoyenneté et immigration et Développement des ressources humaines, Développement social - et retrait de certains comités permanents, conformément à l'art. 81(4)a) du Règlement, m. (Harper), 682
>>Ressources humaines, développement, Développement social
>>>Crédits, comité plénier
>>>>Renvoi, 682
>>>>Délibérations, modalités, m. adoptées, 803, 809
>>>>Étude, 810
>>>>Rapport, 810
>>Solliciteur général, sécurité publique et protection civile
>>>Crédit 20, Centre canadien des armes à feu, dépenses de fonctionnement, motion no 2 (Alcock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 106), 886-7
>>>Crédit 25, Centre canadien des armes à feu, dépenses de fonctionnement, motion no 3 (Alcock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 107), 887-8
>>Voir aussi Crédits 2005-2006, Loi no 1 (projet de loi C-42); Crédits 2005-2006, Loi no 2 (projet de loi C-58)

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005

>>Adoption, m. (Alcock), adoptée avec dissidence, 332
>>Document, dépôt, Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, 193 (8520-381-91)
>>Message relatif aux crédits, 193
>>Motions d'adoption ou d'opposition, avis de quarante-huit heures, m. adoptée, 287
>>Rapports de comités permanents
>>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, 2e rapport, 274(8510-381-36)
>>>Comptes publics, Comité permanent, 5e rapport, 268 (8510-381-33)
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 2e rapport, 299 (8510-381-44)
>>>Patrimoine canadien, Comité permanent, 4e rapport, 293 (8510-381-40)
>>Renvoi à différents comités permanents, 193-5
>>Voir aussi Crédits 2004-2005, Loi no 3 (projet de loi C-35)

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006

>>Document, dépôt, Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, 1219 (8520-381-185)
>>Message relatif aux crédits, 1219
>>Rapports de comités permanents
>>>Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent, 1279 (8510-381-217)
>>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, 1284 (8510-381-219)
>>>Langues officielles, Comité permanent, 1314 (8510-381-234)
>>>Transports, Comité permanent, 1279 (8510-381-216)
>>Renvoi à différents comités permanents, 1219-21

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005

>>Adoption - y compris le crédit 1b sous la rubrique Affaires étrangères et du commerce internationale, Affaires étrangères, tel que réduit par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international -, m. (Alcock), adoptée avec dissidence, 536
>>Document, dépôt, Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, 484 (8520-381-93)
>>Message relatif aux crédits, 483
>>Rapports de comités permanents
>>>Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent, 3e rapport - Affaires étrangères et commerce international - Affaires étrangères (crédits 1b - Ministère, dépenses de fonctionnement, réduction de un dollar), 514-5 (8510-381-86)
>>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, 6e rapport, 506 (8510-381-84)
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 5e rapport, 512 (8510-381-85)
>>Renvoi aux différents comités permanents, 484-5
>>Voir aussi Crédits 2004-2005, Loi no 4 (projet de loi C-41); Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--6e

Budgets, excédents imprévus, affectation, Loi (projet de loi C-67). Voir plutôt Excédents budgétaires imprévus, Loi (projet de loi C-67)

Bureau de la coordonnatrice de la condition féminine

>>Ievers, Florence, coordonnatrice
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent de la condition féminine, 924-5 (8540-381-26-01)

Bureau de la sécurité des transports du Canada

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 70 (8520-381-87)
>>>2005-2006, 563 (8520-381-181)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2003-2004, 88 (8560-381-499-01)
>>>2004-2005, 1037 (8560-381-499-02)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 163 (8563-381-87)
>>>2004-2005, 1232 (8563-381-180)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Bureau de la vérificatrice générale du Canada. Voir plutôt Bureau du vérificateur général du Canada

Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modification d'autres lois en conséquence, Loi (projet de loi C-404). Voir plutôt Actuaire en chef, Loi (projet de loi C-404)

Bureau de l'enquêteur correctionnel

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 70 (8520-381-83)
>>>2005-2006, 563 (8520-381-177)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 162 (8563-381-65)

Bureau de l'infrastructure du Canada

>>Budget principal des dépenses 2005-2006
>>>Environnement et du développement durable, Comité permanent, 486; rapport (6e), 636 (8510-381-107)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 195
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 1220
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 484
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Infrastructure Canada; Renseignements personnels, protection, Loi

Bureau de l'ombudsman canadien des victimes, création, Loi (projet de loi C-243). Voir Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: établissement d'un Bureau de l'ombudsman canadien des victimes) (projet de loi C-243)

Bureau de régie interne (BRI)

>>Composition, 12, 373
>>Délibérations, comptes rendus, dépôt
>>>2004, 28 avril et 13 mai, 172 (8527-381-06)
>>>2004, 29 septembre, 12 et 25 octobre, 1er et 15 novembre, 356 (8527-381-08)
>>>2004, 22 et 29 novembre, 6 et 13 décembre, 521 (8527-381-11)
>>>2005, 7 février, 521 (8527-381-11)
>>>2005, 21 février et 7 mars, 753 (8527-381-13)
>>>2005, 11 avril et 9 mai, 919 (8527-381-16)
>>>2005, 13 juin et 3 octobre, 1256 (8527-381-23)
>>Règlements administratifs, modifications, dépôt, 172 (8527-381-05); 342 (8527-381-07); 491 (8527-381-10); 753 (8527-381-12); 831 (8527-381-15); 919 (8527-381-17)