Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 151 (8560-381-593-01)
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1170 (8560-381-593-02)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Centre national des arts (CNA)

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 369 (8560-381-179-01)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Céréales. Voir Transport céréalier et le nom particulier de commissions céréalières (par exemple: Commission canadienne du blé)

Cerfs. Voir Cervidés

Cervidés. Voir Canadian Deer and Elk Farmers Association; Conseil canadien des cervidés

C'est reparti... ou la pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2004. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--2e

CFN Consulting. Voir Marchés publics

CGI. Voir Armes à feu, contrôle--Système

Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC)

>>Dénomination courante de CPAC: La chaîne politique du Canada
>>Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes--Décret

Chalifour-Scherrer, l'hon. Hélène. Voir plutôt Scherrer, l'hon. Hélène, ex-ministre du Patrimoine canadien

Chambre des communes

>>Administration
>>>Aperçu stratégique pour la 38e législature: administration de la Chambre des communes, document, dépôt, 349 (8520-381-92)
>>>Rendement, rapports, dépôt
>>>>2003-2004, 169 (8563-381-91)
>>>>2004-2005 - Rapport aux Canadiens de la Chambre des communes pour l'année 2005 -, 923 (8563-381-93)
>>Ajournements. Voir plutôt Procédure--Ajournements de la Chambre - suspension des séances pour un certain temps au cours de la session
>>Calendrier. Voir plutôt Calendrier parlementaire
>>Comités, activités et dépenses. Voir plutôt Comités de la Chambre--Dépenses et activités
>>Comités, radiodiffusion et télédiffusion. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--5e
>>Confiance à l'endroit du gouvernement, perte, m. subsides (Harper), 1334-5; vote différé, m. adoptée, 1335; adoptée par vote par appel nominal (vote no 190), 1352-3
>>Débats, compte rendu officiel. Voir Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel
>>Élection du Président, 8
>>Greffier. Voir plutôt Greffier de la Chambre des communes
>>Messages de la Chambre des communes au Sénat, 58, 1150
>>Outrage à la Chambre. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--51e
>>Président. Voir plutôt Président de la Chambre des communes
>>Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--3e; Privilège parlementaire; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--14e et 51e
>>Régie interne, bureau. Voir plutôt Bureau de régie interne
>>Rendement, rapports. Voir sous le titre susmentionné Administration
>>Séances
>>>Prolongation de la période de séance, m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 17), 960-1, 976-8, adoptée par vote par appel nominal (vote no 142), 979-80
>>>>Am. (Hill), 961, 976-8, rejeté par vote par appel nominal (vote no 141), 978-9
>>>>Procédure, «Que le débat ne soit plus ajourné» - clôture du débat, art. 57 du Règlement -, m. (Valeri), avis, 968; 974, adoptée par vote par appel nominal (vote no 140), 974-5
>>>Prolongation des heures, du 13 au 23 juin 2005 inclusivement, conformément à l'art. 27(1) du Règlement, m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 16), 858; vote différé, 858, de nouveau différé, m. adoptée, 862; délibérations, modalités, m. adoptée, 867; adoptée par vote par appel nominal (vote no 102), 874-5
>>Séances et travaux, heures de séance et ordre des travaux. Voir Règlement de la Chambre, modifications--Diverses
>>Sièges vacants. Voir plutôt sous le titre susmentionné Vacances de sièges
>>Symbole institutionnel, adoption, Président et députés, rôles et délai, m. (Lee) (M-228), 795; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 795; 944; vote différé, 944; adoptée par vote par appel nominal (vote no 139), 966-8; Président, décision au sujet de la correction du vote, 976
>>Vacances de sièges pour les circonscriptions électorales
>>>Labrador, 359
>>>Surrey-Nord, 1015
>>>Verchères--Les Patriotes, 1259
>>Voir aussi Comités de la Chambre--Dépenses et activités; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--3e; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent; Règlement de la Chambre--Et la procédure; Sénat--Messages

Champagne, Gilles. Voir Administration de pilotage des Laurentides

Champlain, pont. Voir Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

Changements climatiques

>>Gaz à effet de serre, émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Changes, fonds, compte. Voir Compte du fonds des changes

Charlottetown, Î.-P.-É. Voir Édifice Jean-Canfield, Charlottetown, Î.-P.-É.

Charte canadienne des droits et libertés

>>Droits à l'égalité, art. 15, 20e anniversaire, déclaration du ministre de la Justice et procureur général du Canada (Cotler), 629
>>Pétitions
>>>(Hill), (381-0125), 316, rg, 370 (8545-381-20-01)
>>>(Lunney), (381-0682), 588, rg, 737 (8545-381-20-02)
>>>(Szabo), (381-0060), 203, rg, 370 (8545-381-20-01)
>>Respect. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--10e
>>Voir aussi Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--10e; Ministres, déclarations--Justice, ministre

Charte des Grands Lacs. Voir Environnement et du développement durable, Comité permanent--Rapports--2e

Chasse et pêche

>>Traditions, protection, pétitions
>>>(Mark), (381-1659), 1270; (381-1714), 1299; (381-1764), 1318

Chasse et pêche patrimoniales, protection, Loi (projet de loi C-391). Mark

>>1re l., 749

Chef d'état-major de la défense. Voir Forces armées canadiennes

Chemins de fer au Canada

>>Pétitions
>>>(Blais), (381-0414), 495, rg, 647 (8545-381-19-03)
>>>(Carr), (381-0055), 203, rg, 370 (8545-381-19-01); (381-0157), 379, rg, 512 (8545-381-19-02)
>>>(Skelton), (381-1464), 1017, rg, 1254 (8545-381-19-4); (381-1613), 1223; (381-1632), 1243; (381-1793), 1342; (381-1839), 1356

Chemins de fer, compagnies, équipements, partage et activités, harmonisation,Loi (projet de loi C-44). Voir plutôt Transports, législation (modification), Loi (projet de loi C-44)

Chèques, encaissement. Voir Services financiers--Complémentaires

Chicoutimi, sous-marin. Voir Sous-marin NCSM Chicoutimi

Chiens de traîneau inuit, abattage. Voir Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent--Rapports--3e

Chiesa, Dino. Voir Société canadienne d'hypothèques et de logement

Chine

>>Droits de la personne - respect, instances canadiennes -, document, texte anglais seulement, dépôt, 374 (8530-381-12)
>>>M. adoptée, 374
>>Pétition
>>>(Moore, J.), (381-0199), 409, rg, 573 (8545-381-43-01)
>>Voir aussi Association législative Canada-Chine; Canadiens d'origine chinoise, reconnaissance et indemnisation, Loi (projet de loi C-333); Énergie; Falun Gong--Adeptes; Ressources naturelles; Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports--Barbecues

Chine-Canada, relations. Voir Énergie; Ressources naturelles

Chinois. Voir Canadiens d'origine chinoise, reconnaissance et indemnisation, Loi (projet de loi C-333)

Choisir une voie pour l'avenir: l'avenir de la gestion du combustible nucléaire irradié au Canada. Voir Combustible nucléaire

Chômage, taux régional élevé, ajustement à la hausse de la période de prestations d'assurance-emploi en conséquence, Loi (projet de loi C-371). Voir plutôt Assurance-emploi, Loi (modification: majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage) (projet de loi C-371)

Chong, Michael (PCC--Wellington--Halton Hills)

>>Allusions. Voir Questions de privilège

Chrétien, le très hon. Jean, ancien premier ministre. Voir Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires--Lettre

Chrysler Canada. Voir Impôt sur le revenu--Sociétés

Chrysotile. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--13e

Churchill, circonscription électorale. Voir Autoctones--Dépenses

Cigarettes

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes, 277 (8560-381-12-01)
>>Voir aussi Santé, Comité permanent--Rapports--3e

Cinéma. Voir Office national du film; Téléfilm Canada

Cinéma, industrie. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--9e, 10e et 19e

Cinématographie, industrie canadienne. Voir plutôt Cinéma, industrie

Circonscription électorale de Battle River, nom, modification, Loi (projet de loi C-304). Voir plutôt Battle River, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-304)

Circonscription électorale de Delta--Richmond-Est. Voir Autochtones--Dépenses

Circonscription électorale de Kitchener--Wilmot--Wellesley--Woolwich, nom, modification, Loi (projet de loi C-302). Voir plutôt Kitchener--Wilmot--Wellesley--Woolwich, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-302)

Circonscription électorale de New Westminster--Coquitlam, nom, modification, Loi (projet de loi C-336). Voir plutôt New Westminster--Coquitlam, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-336)

Circonscription électorale de Simcoe--Grey, nom, modification, Loi (projet de loi C-457). Voir plutôt Simcoe--Grey, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-457)

Circonscription électorale de Stormont--Dundas--South Glengarry, nom, modification, Loi (projet de loi C-429). Voir plutôt Stormont--Dundas--South Glengarry, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-429)

Circonscription électorale de Welland, nom, modification, Loi (projet de loi C-323). Voir plutôt Welland, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-323)

Circonscriptions électorales d'Acadie--Bathurst et de Miramichi. Voir Commission de délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie--Bathurst

Circonscriptions électorales d'Acadie--Bathurst et de Miramichi, limites, modification, Loi (projet de loi C-36). Leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes (Bélanger)

>>1re l., 338
>>2e l., étude en comité plénier et adoption à toutes les étapes subséquentes du processus législatif, m. adoptée, 339
>>Sénat, adoption, 474
>>S.r., 479 (Chap. 6, L.C. 2005)

Circonscriptions électorales fédérales

>>Redécoupage, Optimiser les valeurs du redécoupage--Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite du Décret de représentation de 2003, document, dépôt, 767 (8527-381-14)
>>Sièges vacants. Voir plutôt Chambre des communes--Vacances de sièges
>>Voir aussi Développement économique Canada pour les régions du Québec--Développement (...), document et le cas échéant, le nom d'une circonscription électorale particulière

Circonscriptions électorales fédérales, limites. Voir Commission de délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie--Bathurst; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--7e

Circonscriptions électorales fédérales, subventions et contributions

>>Battle River, circonscription, récipiendaires, renseignements détaillés, dd. (Q-2), (Chatters), 241 (8555-381-2)

Cité parlementaire. Voir Parlement--Accès

Citoyenneté canadienne

>>Pétitions
>>>(Hill), (381-1467), 1017, rg, 1241 (8545-381-63-02); (381-1483), 1048, rg, 1241 (8545-381-63-02); (381-1490), 1052, rg, 1241 (8545-381-63-02); (381-1503), 1068, rg, 1241 (8545-381-63-02); (381-1505), 1086, rg, 1241 (8545-381-63-02); (381-1511), 1106, rg, 1241 (8545-381-63-02); (381-1550), 1159, rg, 1261 (8545-381-63-03); (381-1559), 1174, rg, 1261 (8545-381-63-03); (381-1582), 1188, rg, 1261 (8545-381-63-03); (381-1583), 1188, rg, 1261 (8545-381-63-03); (381-1591), 1196; (381-1595), 1200, rg, 1261 (8545-381-63-03); (381-1608), 1208; (381-1618), 1234; (381-1622), 1243; (381-1653), 1262; (381-1657), 1270
>>>(Vellacott), (381-1062), 715, rg, 814 (8545-381-63-01)
>>Révocation. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--10e
>>Voir aussi Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--3e, 5e, 10e et 12e

Citoyenneté canadienne, attribution à certaines personnes, interdictions, Loi (projet de loi C-77). Voir plutôt Citoyenneté, Loi (modification: interdictions) (projet de loi C-77)

Citoyenneté canadienne, attribution, distinctions entre les enfants étrangers adoptés par des parents canadiens et enfants nés à l'étranger de parents canadiens, atténuation, Loi (projet de loi C-76). Voir plutôt Citoyenneté, Loi (modification: adoption) (projet de loi C-76)

Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, Citoyenneté et immigration (crédits 1, 5 et 10), étude, 65
>>Budget principal des dépenses 2005-2006, Citoyenneté et immigration (crédits 1, 5 et 10), étude, 486
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Citoyenneté et immigration (crédits 1a, 5a et 10a), étude, 194
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, Citoyenneté et immigration (crédits 1a, 5a et 10a), étude, 1220
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Citoyenneté et immigration (crédits 1b, 2b et 5b), étude, 194
>>Composition, 39, 81, 815, 1130
>>>Membres associés, 39-40, 118, 402, 816, 1130-1
>>Déplacements et voyages, autorisation, m. adoptées, 319, 355, 448
>>Nominations par décret
>>>Examen, processus, établissement. Voir sous le titre susmentionné Rapports--4e
>>>Renvois. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Citoyenneté, Loi (modification) (projet de loi S-2), 444
>>>Immigration et la protection des réfugiés, Loi et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (modification) (projet de loi C-283), 510
>>Rapports
>>>1er - Budget principal des dépenses 2004-2005, Citoyenneté et immigration (crédits 1, 5 et 10), 190 (8510-381-18)
>>>2e - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Citoyenneté et immigration (crédits 1a, 5a et 10a), 274 (8510-381-36)
>>>3e - Actualiser la Loi sur la citoyenneté du Canada: questions à traiter, 274 (8510-381-37)
>>>>Adoption, m. (Telegdi) (Adoption de rapports de comités no 16), 745, adoptée avec dissidence, m. adoptée, 849
>>>>>Délibérations, modalités et vote différé, m. adoptée, 826
>>>>>Procédure, «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Nicholson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 86), 745-6
>>>4e - Processus pour établir l'examen des nominations par décret, 497 (8510-381-76)
>>>>Adoption, m. (Ablonczy) (Adoption de rapports de comités no 12), 714
>>>>>Avec dissidence, m. adoptée, 809
>>>>>Délibérations, modalités et vote différé, m. adoptée, 789
>>>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Macklin), adoptée avec dissidence, 714
>>>5e - Citoyenneté, Loi (modification) (projet de loi S-2), 488 (8510-381-82)
>>>6e - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Citoyenneté et immigration (crédits 1b, 2b et 5b), 506 (8510-381-84)
>>>7e - 2000 réfugiés vietnamiens toujours apatrides aux Philippines, 564 (8510-381-95)
>>>8e - Permis de séjour temporaires émis par le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, 565 (8510-381-96)
>>>9e - Processus de détermination des cibles pour chaque bureau chargé du traitement des demandes d'immigration à chaque bureau des visas, 565 (8510-381-97)
>>>10e - La révocation de la citoyenneté: une question d'application régulière de la Loi et de respect de la Charte canadienne des droits, 839 (8510-381-153). Adoption avec dissidence, m. adoptée, 912
>>>11e - Immigration et la protection des réfugiés, Loi et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (modification) (projet de loi C-283), étude du projet de loi, prolongation du délai conformément à l'art. 97.1 du Règlement, 989 (8510-381-183). Adoption, m. adoptée, 1005
>>>12e - Moderniser la Loi sur la citoyenneté du Canada: il est temps d'agir, 1120 (8510-381-197)
>>>13e - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, Citoyenneté et immigration (crédits 1a, 5a et 10a), 1284 (8510-381-219)
>>>14e - Immigration et la protection des réfugiés, Loi et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (modification) (projet de loi C-283), étude, abandon, 1297 (8510-381-225)
>>>15e - Timbres commémoratifs, 1297 (8510-381-226)
>>>16e - Visas pour résident temporaire, 1297 (8510-381-227)
>>Rapports, renvois. Voir Immigration et la protection des réfugiés, Loi;Renseignements relatifs aux passagers, protection, Règlement
>>Voyages. Voir sous le titre susmentionné Déplacements et voyages

Citoyenneté et de l'immigration, ministère, Loi (modification en conséquence du transfert de certaines attributions à l'Agence des services frontaliers du Canada) (projet de loi C-26). Voir plutôt Agence des services frontaliers du Canada, Loi (projet de loi C-26)

Citoyenneté et immigration

>>Budget principal des dépenses 2004-2005
>>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
>>>>Renvoi, 65
>>>>Rapport (1er), 190 (8510-381-18)
>>Budget principal des dépenses 2005-2006
>>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
>>>>Renvoi, 486
>>>>Retrait 682
>>>Crédits, comité plénier
>>>>Renvoi, 682
>>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 771-2
>>>>Étude et rapport, 774
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005
>>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
>>>>Renvoi, 194
>>>>Rapport (2e), 274 (8510-381-36)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006
>>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
>>>>Renvoi, 1220
>>>>Rapport (13e), 1284 (8510-381-219)
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005
>>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
>>>>Renvoi, 484
>>>>Rapport (6e), 506 (8510-381-84)
>>Voir aussi Canadiens d'origine chinoise, reconnaissance et indemnisation, Loi (projet de loi C-333); Personnes d'origine ukrainienne, internement, reconnaissance, Loi (projet de loi C-331)

Citoyenneté et Immigration Canada. Voir plutôt Citoyenneté et immigration, ministère

Citoyenneté et immigration, ministère

>>Internet, site du ministère, copie d'un mémoire à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, l'hon. Judy Sgro - au sujet des corrections apportées au site Internet du ministère le 22 novembre 2004 -, 264 (8530-381-07)
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 68 (8520-381-27)
>>>2005-2006, 560 (8520-381-119)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 160 (8563-381-26)
>>>2004-2005, 1229 (8563-381-118)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Citoyenneté et Immigration, ministre

>>Ancien chef de cabinet. Voir Laird, Ian--Frais de voyage et d'accueil
>>Internet, site du ministère, corrections. Voir Citoyenneté et immigration, ministère
>>Voir aussi Sgro, l'hon. Judy

Citoyenneté, Loi

>>Mise à jour. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rappots--3e et 12e

Citoyenneté, Loi (modification: adoption) (projet de loi C-76). Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (Volpe)

>>1re l., 1283

Citoyenneté, Loi (modification: interdictions) (projet de loi C-77). Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (Volpe)

>>1re l., 1283-4

Citoyenneté, Loi (modification) (projet de loi S-2). Reynolds

>>Sénat, adoption, 187
>>1re l., 212
>>2e l., m. (Reynolds), 275; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 275; 418; vote différé, 418; adoption, m. adoptée, 444
>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
>>>Renvoir, 444
>>>Rapport, 488 (8510-381-82)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Reynolds), 704, adoptée avec dissidence, 704
>>3e l., m. (Reynolds), adoptée avec dissidence, 704
>>S.r., 710 (Chap. 17, L.C. 2005)

Citoyens, participation. Voir Réforme démocratique

Civilisations. Voir Musée canadien des civilisations

Clark, Peter D. Voir Conseil canadien des normes; Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--4e