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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le jeudi 28 septembre 2006
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 26, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : André Arthur, Colin Carrie, Paul Crête, Susan Kadis, l'hon. Jean C. Lapierre, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, James Rajotte, Bev Shipley, l'hon. Belinda Stronach et Robert Vincent.

 

Membres substituts présents : Jeff Watson remplace Dave Van Kesteren.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste; Dan Shaw, analyste.

 

Témoins : Ministère de l'Industrie : Richard Dicerni, sous-ministre; Carole Swan, sous-ministre déléguée principale; Tom Wright, sous-ministre adjoint.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2006, le Comité entreprend son étude sur les compressions budgétaires annoncées le 25 septembre 2006 .
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

À 16 h 56, la séance est suspendue.

À 16 h 58, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que le comité reprennne son étude sur les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien.

 

Il est convenu, — Que des représentants des organismes suivants soient invités à comparaître relativement à l'étude sur les défis auxquels est confronté le secteur manucaturier canadien:

- Produits alimentaire de et consommation du canada

- Groupe Procycle

- Raleigh Canada Ltée.

- « Energy Dialogue Group »

- « Energy INet »

- Association canadienne de l'électricité

- Association canadienne du gaz

- L'Association des producteurs d'acier

- « Valiant Machine and Tools Inc. »

- « Circle 5 Tool and Mold Inc. »

- Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer

- L'Association des chemins de fer du Canada

- Association des fabricants de meubles du Québec

- Conseil de l'industrie forestière du Québec

- « Federated Co-operatives Limited »

- « Independent Lumber Remanufacturers Association »

- « Council of Saskatchewan Forest Industries »

- Fabricants de produits chimiques du Canada

- Conseil patronal de l'environement du Québec

- TCA (Buzz Hargrove)

- Congrès du Travail du Canada

- CSD - Centrale des syndicats démocratiques

- « UNITE HERE Canada »

- « United Steelworkers »

- « Auto 21 »

- Conseil des partenaires de l'innovation

- « Precarn Incorporated »

- Fondation canadienne de l'innovation

- Ministère de l'Industrie (Iain Stewart)

- Fonctionnaires du ministère des Finances Canada (session d’information au sujet du programme d’encouragements fiscaux : Recherche scientifique et développement expérimental (RS & DE) et au sujet de la Déduction pour amortissement (DPA)

- Fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada (l’Accord du libre-échange coréen).

 

Il est convenu, — Que le comité étudie les instructions en matière politique proposées pour le CRTC; que, dans le cadre de cette étude, le Comité tienne une séance au cours de la semaine du lundi 16 octobre 2006 afin d’entendre des témoins; et que le moment et l’ordre de la séance soient laissés à la discrétion du président.

 

Il est convenu, — Que le Comité tienne une séance pour son étude du Budget principal des dépenses 2006-2007; que le ministre d’Industrie Canada soit invité à comparaître; et que des fonctionnaires soient invités à accompagner le ministre au sujet de la Commission canadienne du tourisme et de la Politique spatiale canadienne.

 

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2006/10/05 9 h 30