INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 39

Le lundi 29 janvier 2007

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : André Arthur, Colin Carrie, Paul Crête, l'hon. Jean C. Lapierre, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, James Rajotte, Bev Shipley, Dave Van Kesteren et Robert Vincent.

Membres substituts présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua remplace Susan Kadis et l'hon. Scott Brison remplace l'hon. Jean C. Lapierre.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste ; Dan Shaw, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur la déréglementation des télécommunications.

Paul Crête propose, — Que le Comité invite le ministre pour répondre le plus tôt possible de sa décision de passer outre à la motion adoptée par le Comité le 26 octobre 2006; que le Comité mène une étude approfondie sur l'ensemble de la question de la dérèglementation en matière de télécommunications; et que le Comité en fasse rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Bev Shipley propose, — Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots après «le 26 octobre 2006».

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Paul Crête, — Que le Comité invite le ministre pour répondre le plus tôt possible de sa décision de passer outre à la motion adoptée par le Comité le 26 octobre 2006; que le Comité mène une étude approfondie sur l'ensemble de la question de la dérèglementation en matière de télécommunications; et que le Comité en fasse rapport à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Paul Crête, Brian Masse, Dan McTeague, Robert Vincent — 6; CONTRE : André Arthur, Colin Carrie, Bev Shipley, Dave Van Kesteren — 4.

Il est convenu, — Que le mercredi 31 janvier 2007, après son examen du projet de rapport, le Comité se penche, à huis clos, sur la sélection des témoins à inviter dans le cadre de son étude sur la déréglementation des télécommunications.

À 16 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

James M. Latimer

2007/01/30 14 h 35