INDU Réunion de comité

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président(e).

Conformément à l’ordre du Comité du mardi 24 octobre 2006, la reprise du débat de la motion de Paul Crête,

— Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie recommande au gouvernement de mettre en place un moratoire sur l’application des instructions en matière de politiques sur les télécommunications proposées au CRTC le temps de permettre au Comité d’entendre davantage de témoins afin de faire une étude plus approfondie et, par la suite, de présenter un rapport à la Chambre sur l’impact de cette déréglementation; qu’il soit fait rapport à la Chambre de l’adoption de cette motion dans les plus brefs délais;

et de l’amendement de Jean C. Lapierre,

— Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «déréglementation», du mot «au plus tard le 1er mars 2007».

Après débat, l'amendement de Jean C. Lapierre est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Claude Bachand, Paul Crête, Susan Kadis, Jean C. Lapierre, Brian Masse, Dan McTeague, Anthony Rota — 7; CONTRE : André Arthur, Colin Carrie, Bev Shipley, Dave Van Kesteren — 4.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Paul Crête, Susan Kadis, Jean C. Lapierre, Brian Masse, Dan McTeague, Anthony Rota, Robert Vincent — 7; CONTRE : André Arthur, Colin Carrie, Bev Shipley, Dave Van Kesteren — 4.

Sur motion de Colin Carrie, il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente du parti conservateur à condition qu’elle ne dépasse pas 2 pages et soit remise en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 16 h 20, la séance est suspendue.

À 16 h 20, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le sous-comité du programme et de la procédure se rencontre de 9 heures à 9 h 45 le jeudi 2 novembre 2006, pour entreprendre les travaux du comité.

À 16 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.