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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le lundi 5 février 2007
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : André Arthur, l'hon. Maurizio Bevilacqua, Colin Carrie, Paul Crête, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, James Rajotte, Bev Shipley, Dave Van Kesteren et Robert Vincent.

 

Membres substituts présents : Meili Faille remplace Robert Vincent, l'hon. John McCallum remplace l'hon. Scott Brison et l'hon. Robert Thibault remplace l'hon. Gerry Byrne.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, analyste.

 

Témoins : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Richard French, vice-président, Télécommunications; Fiona Gilfillan, directeur executive adjoint interim; John H. Keogh, chef du contentieux. Ministère de l'Industrie : Sheridan Scott, commissaire de la concurrence, Bureau de la concurrence. Bureau de la concurrence : Richard Taylor, sous-commissaire, Direction générale des affaires civiles.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la déréglementation des télécommunications.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 34, la séance est suspendue.

À 17 h 35, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 17 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2007/03/05 13 h 40