INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 36

Le jeudi 7 décembre 2006

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 40, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Paul Crête, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, James Rajotte, Bev Shipley, l'hon. Belinda Stronach, Dave Van Kesteren et Robert Vincent.

Membres substituts présents : James Bezan remplace Colin Carrie, Sukh Dhaliwal remplace Susan Kadis et l'hon. John Godfrey remplace l'hon. Jean C. Lapierre.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, analyste ; Lalita Acharya, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien.

Le Comité poursuit son étude d'un projet de rapport.

À 15 h 41, la séance est suspendue.

À 15 h 52, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude des défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien, le Comité reprenne l’examen du projet rapport, de 8 h à 14 h, le mardi 12 décembre 2006; que, si le Comité n’a pas terminé à 14 h, il reprenne l’examen à 17 h 30 et le poursuive aussi tard qu’il le faudra; et que le Comité invite des hauts fonctionnaires des ministères de l’Industrie et de la Justice à comparaître devant le Comité, de 15 h 30 à 17 h 30, à propos du projet de loi C-26 (Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel)).

Le Comité poursuit son étude d'un projet de rapport.

À 18 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

James M. Latimer

2006/12/08 10 h 56