INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 40

Le mercredi 31 janvier 2007

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 38, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, l'hon. Scott Brison, l'hon. Gerry Byrne, Colin Carrie, Paul Crête, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, James Rajotte, Bev Shipley, Dave Van Kesteren et Robert Vincent.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste ; Dan Shaw, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que, nonobstant l'ordre du comité du mardi 12 décembre 2006, le Comité annexe à son rapport l’opinion complémentaire du Nouveau parti démocratique.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé de choisir, de la part du Comité, le titre du rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d’une conférence de presse après la présentation du rapport du Comité à la Chambre et que le président, les vice-présidents, le critique de l'industrie de l'opposition officielle et le membre du Nouveau parti démocratique y représentent le Comité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur la déréglementation des télécommunications.

Il est convenu, — Que, relativement à son étude sur la déréglementation des télécommunications, le Comité tienne 8 séances au mois de février pour entendre des témoins.

Il est convenu, — Que la liste provisoire des témoins soit approuvée, et que les membres puissent soumettre le nom de témoins supplémentaires d’ici la fin de la journée du jeudi 1er février 2007.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité tienne des audiences pour étudier l’efficacité du Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) et examiner les améliorations qui pourraient être apportées à son fonctionnement.

Il est convenu, — Que, relativement à son étude de l'efficacité du Régime canadien d'accès aux médicaments (RCAM), les membres envoient leurs listes de témoins potentiels aussitôt que possible au greffier.

À 17 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

James M. Latimer

2007/02/05 9 h 47