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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 49
 
Le mercredi 28 février 2007
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 34, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : André Arthur, l'hon. Maurizio Bevilacqua, l'hon. Scott Brison, l'hon. Gerry Byrne, Colin Carrie, Paul Crête, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, James Rajotte, Bev Shipley, Dave Van Kesteren et Robert Vincent.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Brian Masse, Sukh Dhaliwal remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua et Daniel Petit remplace Colin Carrie.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste; Dan Shaw, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la déréglementation des télécommunications.
 

À 16 h 9, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend.

 

À 16 h 53, la séance est suspendue.

À 17 h 16, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

 
À 17 h 16, la séance est suspendue.
 

À 17 h 17, la séance reprend en public.

 

Gerry Byrne propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre et recommande que le ministre de l’Industrie retire le Décret modifiant la décision Télécom CRTC 2006-15 et dépose au Parlement un ensemble détaillé de réformes politiques, législatives et réglementaires afin de moderniser l’industrie des services de télécommunications.

Il s'élève un débat.

 

Daniel Petit propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

 

Le Comité reprend l'examen de la motion de Gerry Byrne, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre et recommande que le ministre de l’Industrie retire le Décret modifiant la décision Télécom CRTC 2006-15 et dépose au Parlement un ensemble détaillé de réformes politiques, législatives et réglementaires afin de moderniser l’industrie des services de télécommunications.

Le débat se poursuit.

 

Dave Van Kesteren propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

La motion est mise aux voix et rejetée.

 

Le Comité reprend l'examen de la motion de Gerry Byrne, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre et recommande que le ministre de l’Industrie retire le Décret modifiant la décision Télécom CRTC 2006-15 et dépose au Parlement un ensemble détaillé de réformes politiques, législatives et réglementaires afin de moderniser l’industrie des services de télécommunications.

Le débat se poursuit.

 

À 18 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2007/03/05 9 h 50