Le président présente le Deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 20 mars 2007 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que, relativement à son étude sur la Déréglementation des télécommunications, le Comité se réunisse le lundi 26 mars 2007 en après-midi pour examiner un projet de rapport.
2. Que le Comité se réunisse le lundi 26 mars 2007 pour examiner un projet de rapport relativement à son étude sur la Déréglementation des télécommunications et/ou pour examiner son rapport des Défis auquel est confronté le secteur manufacturier du Canada.
3. Que, relativement à son étude sur la Déréglementation des télécommunications, le Comité se réunisse le mardi 17 avril 2007 en après-midi pour examiner un projet de rapport.
4. Que, relativement à son étude du Régime canadien d'accès aux médicaments, le Comité tienne trois réunions le lundi 16 avril 2007, le mercredi 18 avril 2007 et le lundi 23 avril 2007 pour entendre des témoins; et que le Comité se reunisse le mercredi 2 mai 2007 pour examiner un projet de rapport.
5. Que le Comité commence une étude sur la Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle; et, que le Comité tienne trois réunions le mercredi 25 avril, le lundi 30 avril 2007 et le lundi 7 mai 2007 afin d'entendre des témoins; et que le Comité commence son examen du projet de loi C-47 le lundi 7 mai 2007 si le projet de loi soit référé au Comité à ce moment-là.
6. Que le Comité tienne des réunions au mois de mai 2007 au sujet du Budget principal des dépenses 2007-2008 et/ou des petites entreprises et/ou du tourisme et/ou du commerce intérieur; et que les réunions soient planifiés plus tard.
7. Que le Comité tienne des réunions au mois de juin 2007 au sujet des petites entreprises et/ou du tourisme et/ou du commerce intérieur; et que les réunions soient planifiés plus tard.