INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 70

Le lundi 18 juin 2007

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de James Rajotte, le président.

Membres du Comité présents : André Arthur, Paule Brunelle, l'hon. Gerry Byrne, Colin Carrie, l'hon. Dan McTeague, James Rajotte, Bev Shipley, Dave Van Kesteren et Robert Vincent.

Membres substituts présents : L'hon. Carolyn Bennett remplace l'hon. Scott Brison.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste ; Dan Shaw, analyste.

Témoins : Institut canadien des produits pétroliers : C. Dane Baily, vice-président, Affaires et communications; Tony Macerollo, vice-président, Relations publiques et gouvernementales.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 14 mai 2007, le Comité reprend son étude du prix de l'essence et marges de raffinage.

Tony Macerollo fait une déclaration et, avec C. Dane Bailly, répondent aux questions.

À 17 heures, la séance est suspendue.

À 17 h 6, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 mars 2007, le Comité reprend son étude sur la Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que la version du projet de rapport du Comité soit adoptée comme étant le huitième rapport du Comité, et que le président présente ledit rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à apporter au besoin des corrections d’ordre typographique ou stylistique au rapport sans en modifier le fond.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que 350 exemplaires bilingues, tête-bêche, du rapport soient imprimés conformément à la politique établie par le Bureau de régie interne.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(1)(a) du Règlement, le Comité autorise l’impression de toute opinion supplémentaire en annexe au rapport, immédiatement après la signature du président.

Il est convenu, — Que toute opinion supplémentaire ne dépasse pas cinq pages en utilisant une police de caractères Arial de taille 12.

Il est convenu, — Que toute opinion supplémentaire soit remise au greffier dans les deux langues officielles et sous forme de document électronique, au plus tard midi le mardi 19 juin 2007.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 18 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Richard Rumas

2007-06-19 14 h 3