INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 61

Le lundi 14 mai 2007

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de James Rajotte, le président.

Membres du Comité présents : André Arthur, l'hon. Scott Brison, Paule Brunelle, l'hon. Gerry Byrne, Colin Carrie, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, James Rajotte, Bev Shipley, Dave Van Kesteren et Robert Vincent.

Membres substituts présents : L'hon. Geoff Regan remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste ; Tyler Kustra, analyste ; Dan Shaw, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 mars 2007, le Comité reprend son étude du Régime canadien d'accès aux médicaments.

Il est convenu, — Que l’ébauche de la lettre du Comité destinée au ministre concernant le Régime canadien d’accès aux médicaments soit adoptée.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les ordres adoptés le mercredi 21 mars 2007 au sujet des séances aux mois de mai et de juin 2007 soient annulés.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude sur la contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle, le Comité tienne des séances à huis clos le lundi 28 mai et le mercredi 6 juin 2007.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude du Budget principal des dépenses 2006-2007, le Comité invite le ministre de l’Industrie, des fonctionnaires du ministère de l’Industrie et des représentants de la Commission canadienne du tourisme à comparaître devant le Comité le mercredi 30 mai 2007.

Il est convenu, — Que le Comité commence l’étude du projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce le lundi 4 juin 2007, si le projet de loi lui a été renvoyé d’ici-là.

Il est convenu, — Que le Comité étudie la question du prix de l’essence et des marges de raffinage; et que les dates des audiences soient fixées provisoirement au lundi 11 juin, mercredi 13 juin et lundi 18 juin 2007.

À 16 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

James M. Latimer

2007/05/17 9 h 44