INDU Réunion de comité

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 37, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 12500 $, pour l'étude du Régime canadien d'accès aux médicaments pour la période du 28 mars 2007 au 30 juin 2007, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 12500 $, pour l'étude de la contrefaçon et du piratage de la propriété intellectuelle pour la période du 28 mars 2007 au 30 juin 2007, soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité entende des fonctionnaires à sa réunion sur le Régime canadien d’accès aux médicaments, le lundi 16 avril 2007.

Il est convenu, — Que le Comité entende des organisations non gouvernementales et autres à sa réunion sur le Régime canadien d’accès aux médicaments, le mercredi 18 avril 2007; que la réunion soit prolongée pour durer trois heures; que les membres présentent des suggestions au président sur des façons de réduire en conséquence le nombre de témoins sur la liste provisoire des témoins; et que le président reçoive l’autorisation de réduire la liste, au besoin.

Il est convenu, — Que le Comité entende des témoins de l’industrie pharmaceutique à sa réunion du lundi 23 avril 2007; que les témoins soient les suivants : un représentant des compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D) avec un représentant d'un des membres de l’Association, et un représentant de l’Association canadienne du médicament générique avec un représentant d'un des membres de l’Association; et que les quatre témoins comparaissent en même temps pendant deux heures, de 15 h 30 à 17 h 30.

Il est convenu, — Que, au nom du Comité, le président écrive une lettre au ministre demandant que l’étude accélérée du gouvernement sur les dispositions relatives à la Loi sur les brevets dans le Régime canadien d’accès aux médicaments soit déposée à la Chambre avant l’étude du Comité sur le Régime canadien d’accès aux médicaments.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 16 h 55, la séance est suspendue.

À 16 h 55, la séance reprend.

Paul Crête propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre et recommande que le ministre de l’Industrie retire le Décret modifiant la décision Télécom CRTC 2006-15 et dépose au Parlement un ensemble détaillé de réformes politiques, législatives et réglementaires afin de moderniser l’industrie des services de télécommunications.

Il s'élève un débat.

Un rappel au Règlement est soulevé selon lequel, puisqu’il n’y a plus de noms sur la liste des orateurs, le président devrait mettre la question aux voix.

La présidence déclare que, tant qu’il y aura des membres qui voudront participer au débat sur la motion, le débat se poursuivra.

Sur quoi, Brian Masse en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée par un vote par appel nominal : POUR : André Arthur, Colin Carrie, Bev Shipley, Dave Van Kesteren — 4; CONTRE : Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Gerry Byrne, Paul Crête, Brian Masse, Dan McTeague, Robert Vincent — 7.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Gerry Byrne, Paul Crête, Brian Masse, Dan McTeague, Robert Vincent — 7; CONTRE : André Arthur, Colin Carrie, Bev Shipley, Dave Van Kesteren — 4.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.