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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 47
 
Le lundi 26 février 2007
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : André Arthur, l'hon. Maurizio Bevilacqua, l'hon. Scott Brison, l'hon. Gerry Byrne, Colin Carrie, Paul Crête, l'hon. Dan McTeague, James Rajotte, Dave Van Kesteren et Robert Vincent.

 

Membres substituts présents : Dean Del Mastro remplace Bev Shipley et Irene Mathyssen remplace Brian Masse.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, analyste; Lalita Acharya, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Jeffrey R. Church, professeur, Université de Calgary; Michael Geist, professeur de droit sur de l'Internet, Université d'Ottawa. Centre pour la défense de l'intérêt public : Michael Janigan, directeur exécutif et avocat conseil. Atlantic Institute for Market Studies : Ian Munro, directeur de la recherche.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la déréglementation des télécommunications.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2007/02/26 18 h 20