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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le mardi 24 octobre 2006
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : André Arthur, Colin Carrie, Paul Crête, Susan Kadis, l'hon. Jean C. Lapierre, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, James Rajotte, Bev Shipley, l'hon. Belinda Stronach, Dave Van Kesteren et Robert Vincent.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste; Dan Shaw, analyste.

 

Témoins : UNITE HERE Canada : Lina Aristeo, directrice régionale (Québec). Syndicat des Métallos : Jorge Garcia-Orgales, chercheur. Congrès du travail du Canada : Ken Georgetti, président. Centrale des syndicats du Québec : François Vaudreuil, président.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Paul Crête, il est convenu, — Que le budget proposé de 13000 $, pour l'étude des défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien pour la période du 24 octobre 2006 au 31 décembre 2006, soit adopté.

 

Paul Crête propose, — Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie recommande au gouvernement de mettre en place un moratoire sur l’application des instructions en matière de politiques sur les télécommunications proposées au CRTC le temps de permettre au Comité d’entendre davantage de témoins afin de faire une étude plus approfondie et, par la suite, de présenter un rapport à la Chambre sur l’impact de cette déréglementation; qu’il soit fait rapport à la Chambre de l’adoption de cette motion dans les plus brefs délais.

Il s'élève un débat.

 

Jean C. Lapierre propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «déréglementation», du mot «au plus tard le 1er mars 2007».

Il s'élève un débat.

 

Paul Crête propose, — Que le débat concernant l'amendement soit reporté au jeudi 26 octobre 2006 à 15 h 30 et que ce sujet soit alors la première affaire abordée.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Paul Crête, Susan Kadis, Jean C. Lapierre, Brian Masse, Dan McTeague, Belinda Stronach, Robert Vincent — 7; CONTRE : André Arthur, Colin Carrie, Bev Shipley, Dave Van Kesteren — 4.

 

À 17 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2006/10/25 13 h 23