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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 55
 
Le lundi 23 avril 2007
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, le président.

 

Membres du Comité présents : André Arthur, l'hon. Scott Brison, Paule Brunelle, Colin Carrie, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, James Rajotte, Bev Shipley et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Paul Crête remplace Robert Vincent.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste; Dan Shaw, analyste.

 

Témoins : Gilead Sciences inc. : Gregg Alton, premier vice-président et avocat général. Association canadienne du médicament générique : Jack Kay, vice-président, président et chef de la direction, Apotex inc.; Jim Keon, président. Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx & D) : Terry McCool, vice-président, Affaires corporatives, Eli Lilly Canada inc.; Russell Williams, président.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 mars 2007, le Comité reprend son étude du Régime canadien d'accès aux médicaments.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Brian Masse propose, — Que le Comité demande à l’Agence canadienne de développement international, ainsi qu’aux ministères de l’Industrie, des Affaires étrangères et du Commerce international et de la Santé de répondre à la question suivante : Combien d’argent ont dépensé et combien d’heures de travail ont consacré les organismes gouvernementaux à la promotion des programmes de sensibilisation au Régime canadien d’accès aux médicaments depuis l’adoption par le Parlement du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (Engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique) durant la troisième session de la 37e législature?.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2007/04/26 13 h 11