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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 39e législature, 1re session.

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39e législature, 1re session   (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)  Session courante
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2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

A

Abrogation des lois, Loi (projet de loi S-202). Szabo

    >>Sénat, adoption, 355
    >>1re l., 597
    >>2e l., m. (Szabo), 868; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 868; 1245, adoptée, 1245
    >>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
    >>>Renvoi, 1245

Académie des arts et des sciences du cinéma

    >>Canadiens sélectionnés. Voir plutôt Oscars 2007

Academy of Motion Picture Arts and Sciences

    >>Canadiens sélectionnés. Voir plutôt Oscars 2007

Accès à l'information

    >>Demandes officielles, traitement, nombre, ministères et organismes gouvernementaux visés et questions connexes, dd. (Q-171) (Black, D.), 1189 (8555-391-171)
    >>Demandeurs d'information, noms, divulgation
    >>>Copie d'un courriel du 21 septembre 2006 de Dale Eisler, secrétaire adjoint du Cabinet, Communications et Consultations, Bureau du Conseil privé, texte anglais seulement, dépôt, 445 (8530-391-15)
    >>>Voir aussi Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent--Rapports--2e
    >>Voir aussi Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent--Habilité

Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent

    >>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
    >>>Justice (crédits 40 et 45), 57
    >>>Parlement (crédits 15 et 20), 57
    >>Budget principal des dépenses 2007-2008, étude
    >>>Justice (crédits 40 et 45), 1071
    >>>Parlement (crédits 15 et 20), 1071
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, étude
    >>>Justice (crédits 40a et 45a), 594
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, étude
    >>>Parlement (crédit 15b), 1057
    >>Composition
    >>>Membres, 65, 256, 415, 928
    >>>Membres associés, 65-6, 104, 257, 415-6, 930, 1204, 1206
    >>Habilité à participer à un colloque intitulé: L'accès à l'information, m. adoptée, 413
    >>Ordre de renvoi
    >>>Protection de renseignements personnels et les documents électroniques, Loi, examen, m. adoptée, 358-9
    >>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
    >>>Certificat particulier. Voir Commissaire à l'information--Marleau et sous le titre susmentionn Rapports--3e; Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique--Dawson et sous le titre susmentionné Rapports--5e
    >>Rapports
    >>>1er - Loi d'accès à l'information, 495 (8510-391-67)
    >>>2e - Étude de la divulgation présumée des noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information, 781 (8510-391-108), rg, 1141 (8512-391-108)
    >>>3e - Certificat de nomination de Robert Marleau, candidat proposé au poste de commissaire à l'information, 909 (8510-391-129)
    >>>4e - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, 1308 (8510-391-230)
    >>>5e - Certificat de nomination de Mary Elizabeth Dawson, candidate proposée au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, 1532 (8510-391-283)
    >>Rapports, renvois. Voir Accès à l'information, Loi--Documents, dépôt--Rapport spécial du Commissaire à l'information; Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat; Commissaire à la protection de la vie privée;Commissaire à l'information; Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique--Dawson; Enregistrement des lobbyistes, Loi; Lobbying--Rapports d'enquête du directeur des lobbyistes; Lobbyistes - démarcheurs; Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi; Titulaires de charge publique--Activités, rapport du commissaire à l'éthique

Accès à l'information, Loi

    >>Documents, dépôt
    >>>Propositions du Commissaire à l'information visant à modifier la Loi d'accès à l'information, 45 (8525-391-04)
    >>>Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé Réponse au Plan d'action du gouvernement relativement à la réforme de la Loi sur l'accès à l'information, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, 103 (8560-391-734-01)
    >>>Renforcer la Loi d'accès à l'information: discussion d'idées inhérentes à la réforme de la Loi d'accès à l'information, 45 (8525-391-03)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
    >>>Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
    >>>>2005-2006, 1589-90 (8561-391-878-01)
    >>>Administration de pilotage des Grands Lacs
    >>>>2005-2006, 443 (8561-391-714-01)
    >>>>2006-2007, 1600 (8561-391-714-02)
    >>>Administration de pilotage des Laurentides
    >>>>2005, 23 (8561-391-715-01)
    >>>>2006, 1589 (8561-391-715-02)
    >>>Administration de pilotage du Pacifique
    >>>>2005-2006, 408 (8561-391-716-01)
    >>>>2006-2007, 1589 (8561-391-716-02)
    >>>Administration du pipe-line du Nord
    >>>>2005-2006, 375 (8561-391-720-01)
    >>>Administration du pont Blue Water
    >>>>2005-2006, 504 (8561-391-864-01)
    >>>Administration portuaire de Belledune
    >>>>2005, 33 (8561-391-867-01)
    >>>>2006, 1210 (8561-391-867-02)
    >>>Administration portuaire de Halifax
    >>>>2005, 34 (8561-391-896-01)
    >>>>2006, 1211 (8561-391-896-02)
    >>>Administration portuaire de Hamilton
    >>>>2005, 33 (8561-391-888-01)
    >>>>2006, 1210 (8561-391-888-02)
    >>>Administration portuaire de Montréal
    >>>>2005, 34 (8561-391-897-01)
    >>>>2006, 1211-2 (8561-391-897-02)
    >>>Administration portuaire de Nanaïmo
    >>>>2005, 33 (8561-391-889-01)
    >>>>2006, 1210 (8561-391-889-02)
    >>>Administration portuaire de North-Fraser
    >>>>2005, 34-5 (8561-391-898-01)
    >>>>2006, 1212 (8561-391-898-02)
    >>>Administration portuaire de Port-Alberni
    >>>>2005, 33 (8561-391-890-01)
    >>>>2006, 1210-1 (8561-391-890-02)
    >>>Administration portuaire de Prince-Rupert
    >>>>2005, 35 (8561-391-899-01)
    >>>>2006, 1212 (8561-391-899-02)
    >>>Administration portuaire de Québec
    >>>>2005, 33 (8561-391-891-01)
    >>>>2006, 1211 (8561-391-891-02)
    >>>Administration portuaire de Saguenay
    >>>>2005, 35 (8561-391-900-01)
    >>>>2006, 1212 (8561-391-900-02)
    >>>Administration portuaire de Saint-Jean
    >>>>2005, 33 (8561-391-892-01)
    >>>>2006, 1211 (8561-391-892-02)
    >>>Administration portuaire de Sept-Îles
    >>>>2005, 35 (8561-391-901-01)
    >>>>2006, 1212 (8561-391-901-02)
    >>>Administration portuaire de St. John's
    >>>>2005, 34 (8561-391-893-01)
    >>>>2006, 1211 (8561-391-893-02)
    >>>Administration portuaire de Thunder Bay
    >>>>2005, 35 (8561-391-902-01)
    >>>>2006, 1212 (8561-391-902-02)
    >>>Administration portuaire de Toronto
    >>>>2005, 34 (8561-391-894-01)
    >>>>2006, 1211 (8561-391-894-02)
    >>>Administration portuaire de Trois-Rivières
    >>>>2005, 35 (8561-391-903-01)
    >>>>2006, 1212 (8561-391-903-02)
    >>>Administration portuaire de Vancouver
    >>>>2005, 34 (8561-391-895-01)
    >>>>2006, 1211 (8561-391-895-02)
    >>>Administration portuaire de Windsor
    >>>>2005, 35 (8561-391-904-01)
    >>>>2006, 1213 (8561-391-904-02)
    >>>Administration portuaire du fleuve Fraser
    >>>>2005-2006, 373 (8561-391-854-01)
    >>>>2006, 1589 (8561-391-854-02)
    >>>Affaires étrangères et commerce international, ministère
    >>>>2005-2006, 485 (8561-391-638-01)
    >>>Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère
    >>>>2005-2006, 518 (8561-391-648-01)
    >>>Agence canadienne de développement international
    >>>>2005-2006, 1028 (8561-391-631-01)
    >>>Agence canadienne d'évaluation environnementale
    >>>>2005-2006, 397 (8561-391-693-01)
    >>>Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions
    >>>>2005-2006, 492-3 (8561-391-901-01)
    >>>Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
    >>>>2005-2006, 205 (8561-391-328-01)
    >>>Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
    >>>>2005-2006, 371 (8561-391-887-01)
    >>>>Voir aussi sous le titre susmentionné la nouvelle appellation: Agence de la fonction publique du Canada
    >>>Agence de la consommation en matière financière du Canada
    >>>>2005-2006, 374 (8561-391-862-01)
    >>>Agence de la fonction publique du Canada
    >>>>2006-2007, 1604 (8561-391-887-02)
    >>>>Voir aussi sous le titre susmentionné l'appellation antérieure: Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
    >>>Agence de promotion économique du Canada atlantique
    >>>>2005-2006, 385 (8561-391-323-01)
    >>>Agence du revenu du Canada
    >>>>2005-2006, 494 (8561-391-646-01)
    >>>Agence Parcs Canada
    >>>>2005-2006, 397 (8561-391-616-01)
    >>>Agence spatiale canadienne
    >>>>2005-2006, 388 (8561-391-502-01)
    >>>Agent de l'intégrité de la fonction publique
    >>>>2005-2006, 371 (8561-391-873-01)
    >>>Agriculture et agroalimentaire, ministère
    >>>>2005-2006, 462 (8561-391-705-01)
    >>>>2006-2007, 1593-4 (8561-391-705-02)
    >>>Anciens combattants, ministère
    >>>>2005-2006, 462 (8561-391-708-01)
    >>>Banque de développement du Canada
    >>>>2005-2006, 514 (8561-391-686-01)
    >>>Banque du Canada
    >>>>2005-2006, 493 (8561-391-684-01)
    >>>Bibliothèque et Archives Canada
    >>>>2004-2005, 161 (8561-391-881-01)
    >>>>2005-2006, 1182 (8561-391-881-02)
    >>>Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
    >>>>2005-2006, 537 (8561-391-604-01)
    >>>>2006-2007, 1588 (8561-391-604-02)
    >>>Bureau de l'infrastructure du Canada
    >>>>2005-2006, 570 (8561-391-876-01)
    >>>Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones
    >>>>2005-2006, 505 (8561-391-868-01)
    >>>>2006-2007, 1545 (8561-391-868-02)
    >>>Bureau du Conseil privé
    >>>>2005-2006, 452 (8561-391-651-01)
    >>>Bureau du directeur des lobbyistes
    >>>>2005-2006, 388 (8561-391-907-01)
    >>>>2006-2007, 1604 (8561-391-907-02)
    >>>Bureau du surintendant des institutions financières
    >>>>2005-2006, 373 (8561-391-528-01)
    >>>Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
    >>>>2005-2006, 461 (8561-391-712-01)
    >>>Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
    >>>>2005-2006, 374 (8561-391-886-01)
    >>>Centre de recherches pour le développement international
    >>>>2005-2006, 385 (8561-391-701-01)
    >>>>2006-2007, 1597 (8561-391-701-02)
    >>>Centre des armes à feu Canada
    >>>>2005-2006, 383 (8561-391-879-01)
    >>>Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
    >>>>2005-2006, 375 (8561-391-619-01)
    >>>>2006-2007, 1597 (8561-391-619-02)
    >>>Citoyenneté et immigration, ministère
    >>>>2005-2006, 342 (8561-391-585-01)
    >>>>2006-2007, 1591 (8561-391-585-02)
    >>>Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
    >>>>2005-2006, 452 (8561-391-512-01)
    >>>Comité des griefs des Forces canadiennes
    >>>>2005-2006, 341 (8561-391-717-01)
    >>>>2006-2007, 1592 (8561-391-717-02)
    >>>Commission canadienne de sûreté nucléaire
    >>>>2005-2006, 374 (8561-391-623-01)
    >>>Commission canadienne des affaires polaires
    >>>>2005-2006, 377-8 (8561-391-325-01)
    >>>>2006-2007, 1494 (8561-391-325-02)
    >>>Commission canadienne des droits de la personne
    >>>>2005-2006, 530 (8561-391-680-01)
    >>>Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
    >>>>2005-2006, 517 (8561-391-664-01)
    >>>>2006-2007, 1593 (8561-391-664-02)
    >>>Commission canadienne du tourisme
    >>>>2005, 126 (8561-391-861-01)
    >>>>2006, 1353 (8561-391-861-02)
    >>>Commission de la capitale nationale
    >>>>2005-2006, 372 (8561-391-683-01)
    >>>>2006-2007, 1600 (8561-391-683-02)
    >>>Commission de la fonction publique du Canada
    >>>>2005-2006, 517 (8561-391-659-01)
    >>>Commission de l'immigration et du statut de réfugié
    >>>>2005-2006, 452-3 (8561-391-548-01)
    >>>>2006-2007, 1591 (8561-391-548-02)
    >>>Commission des champs de bataille nationaux
    >>>>2005-2006, 516 (8561-391-563-01)
    >>>Commission des lieux et monuments historiques du Canada
    >>>>2005-2006, 397 (8561-391-562-01)
    >>>Commission des relations de travail dans la fonction publique
    >>>>2005-2006, 516 (8561-391-628-01)
    >>>Commission des traités de la Colombie-Britannique
    >>>>2005-2006, 505 (8561-391-858-01)
    >>>Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
    >>>>2005-2006, 341 (8561-391-853-01)
    >>>>2006-2007, 1593 (8561-391-853-02)
    >>>Commission d'indemnisation des marins marchands
    >>>>2005-2006, 462 (8561-391-850-01)
    >>>>2006-2007, 1598 (8561-391-850-02)
    >>>Commission du droit d'auteur
    >>>>2005-2006, 212 (8561-391-546-01)
    >>>>2006-2007, 1588 (8561-391-546-02)
    >>>Commission du droit du Canada
    >>>>2005-2006, 558 (8561-391-863-01)
    >>>Condition féminine Canada
    >>>>2004-2005, 160-1 (8561-391-675-01)
    >>>>2005-2006, 517 (8561-391-675-02)
    >>>Conseil canadien des normes
    >>>>2005-2006, 388 (8561-391-642-01)
    >>>Conseil canadien des relations industrielles
    >>>>2005-2006, 462 (8561-391-733-01)
    >>>>2006-2007, 1598 (8561-391-733-02)
    >>>Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
    >>>>2005-2006, 1590 (8561-391-554-01)
    >>>>2006-2007, 1590 (8561-391-554-02)
    >>>Conseil de gestion financière des premières nations
    >>>>2006-2007, 1593 (8561-391-916-01)
    >>>Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    >>>>2005-2006, 517 (8561-391-666-01)
    >>>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
    >>>>2005-2006, 388 (8561-391-660-01)
    >>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
    >>>>2005-2006, 388 (8561-391-719-01)
    >>>Conseil des arts du Canada
    >>>>2005-2006, 517 (8561-391-711-01)
    >>>Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
    >>>>2005-2006, 1023 (8561-391-602-01)
    >>>Conseil national de recherches
    >>>>2005-2006, 371 (8561-391-639-01)
    >>>Construction de Défense (1951) Limitée
    >>>>2005-2006, 243 (8561-391-662-01)
    >>>>2006-2007, 1531 (8561-391-662-02)
    >>>Corporation commerciale canadienne
    >>>>2005-2006, 389 (8561-391-722-01)
    >>>>2006-2007, 1602 (8561-391-722-02)
    >>>Corporation de développement des investissements du Canada
    >>>>2005-2006, 374 (8561-391-905-01)
    >>>Corporation du Pont international de la voie maritime Ltée
    >>>>2005-2006, 372 (8561-391-635-01)
    >>>>2006-2007, 1589 (8561-391-635-02)
    >>>Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton
    >>>>2005-2006, 934-5 (8561-391-915-01)
    >>>Défense nationale, ministère
    >>>>2005-2006, 408 (8561-391-637-01)
    >>>Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
    >>>>2005-2006, 452 (8561-391-560-01)
    >>>École de la fonction publique du Canada
    >>>>2005-2006, 370 (8561-391-500-01)
    >>>Environnement, ministère
    >>>>2005-2006, 351 (8561-391-698-01)
    >>>Financement agricole Canada
    >>>>2005-2006, 278 (8561-391-704-01)
    >>>>2006-2007, 1506 (8561-391-704-02)
    >>>Finances, ministère
    >>>>2005-2006, 373 (8561-391-647-01)
    >>>Fondation canadienne des relations raciales
    >>>>2005-2006, 517-8 (8561-391-912-01)
    >>>Industrie, ministère
    >>>>2005-2006, 514 (8561-391-723-01)
    >>>Instituts de recherche en santé du Canada
    >>>>2005-2006, 341 (8561-391-852-01)
    >>>>2006-2007, 1590 (8561-391-852-02)
    >>>Justice, ministère
    >>>>2005-2006, 379 (8561-391-676-01)
    >>>Monnaie royale canadienne
    >>>>2005, 192 (8561-391-443-01)
    >>>>2006, 1210 (8561-391-443-02)
    >>>Musée canadien de la nature
    >>>>2005-2006, 516 (8561-391-478-01)
    >>>Musée des beaux-arts du Canada
    >>>>2004-2005, 160 (8561-391-479-01)
    >>>>2005-2006, 516 (8561-391-479-02)
    >>>Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
    >>>>2005-2006, 351-2 (8561-391-378-01)
    >>>>2006-2007, 1602-3 (8561-391-378-02)
    >>>Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
    >>>>2005-2006, 374 (8561-391-556-01)
    >>>>2006-2007, 1505 (8561-391-556-02)
    >>>Office d'aménagement territorial du Sahtu
    >>>>2005-2006, 518 (8561-391-872-01)
    >>>>2006-2007, 1593 (8561-391-872-02)
    >>>Office de commercialisation du poisson d'eau douce
    >>>>2005-2006, 484 (8561-391-672-01)
    >>>Office des droits de surface du Yukon
    >>>>2005-2006, 378 (8561-391-859-01)
    >>>>2006-2007, 1400 (8561-391-859-02)
    >>>Office des eaux des territoires du Nord-Ouest
    >>>>2005-2006, 504 (8561-391-730-01)
    >>>>2006-2007, 1494 (8561-391-730-02)
    >>>Office des eaux du Nunavut
    >>>>2005-2006, 391-2 (8561-391-869-01)
    >>>>2006-2007, 1516 (8561-391-869-02)
    >>>Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
    >>>>2005-2006, 505 (8561-391-870-01)
    >>>>2006-2007, 1495 (8561-391-870-02)
    >>>Office des terres et des eaux du Sahtu
    >>>>2005-2006, 249 (8561-391-731-01)
    >>>>2006-2007, 1400 (8561-391-731-02)
    >>>Office des transports du Canada
    >>>>2005-2006, 504 (8561-391-527-01)
    >>>>2006-2007, 1600 (8561-391-527-02)
    >>>Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon
    >>>>2005-2006, 505 (8561-391-911-01)
    >>>>2006-2007, 1426 (8561-391-911-02)
    >>>Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
    >>>>2006-2007, 1593 (8561-391-871-01)
    >>>Office gwich'in d'aménagement territorial
    >>>>2005-2006, 505 (8561-391-874-01)
    >>>Office gwich'in des terres et des eaux
    >>>>2005-2006, 249 (8561-391-875-01)
    >>>Office national de l'énergie
    >>>>2005-2006, 375 (8561-391-689-01)
    >>>Office national du film
    >>>>2005-2006, 515-6 (8561-391-394-01)
    >>>Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
    >>>>2005-2006, 472-3 (8561-391-856-01)
    >>>>2006-2007, 1515-6 (8561-391-856-02)
    >>>Patrimoine canadien, ministère
    >>>>2005-2006, 377 (8561-391-849-01)
    >>>Pêches et océans, ministère
    >>>>2005-2006, 504 (8561-391-671-01)
    >>>Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
    >>>>2005-2006, 372 (8561-391-634-01)
    >>>Queens Quay West Land Corporation
    >>>>2005-2006, 398 (8561-391-908-01)
    >>>Ressources humaines et développement social, ministère
    >>>>2005-2006, 493 (8561-391-884-01)
    >>>Ressources naturelles, ministère
    >>>>2005-2006, 375 (8561-391-653-01)
    >>>>2006-2007, 1592 (8561-391-653-02)
    >>>Santé, ministère
    >>>>2005-2006, 341 (8561-391-629-01)
    >>>>2006-2007, 1590 (8561-391-629-02)
    >>>Secrétariat du Conseil du Trésor
    >>>>2005-2006, 370 (8561-391-583-01)
    >>>>2006-2007, 1604 (8561-391-583-02)
    >>>Sécurité publique et protection civile, ministère
    >>>>2005-2006, 383 (8561-391-880-01)
    >>>Service des poursuites pénales du Canada
    >>>>2006-2007, 1603 (8561-391-917-01)
    >>>Société canadienne d'hypothèques et de logement
    >>>>2005-2006, 373 (8561-391-632-01)
    >>>>2006-2007, 1555 (8561-391-632-02)
    >>>Société d'assurance-dépôts du Canada
    >>>>2005-2006, 374 (8561-391-695-01)
    >>>Société de développement du Cap-Breton
    >>>>2005-2006, 375 (8561-391-906-01)
    >>>>2006-2007, 1592 (8561-391-906-02)
    >>>Société des ponts fédéraux Limitée
    >>>>2005-2006, 372-3 (8561-391-724-01)
    >>>>2006-2007, 1589 (8561-391-724-02)
    >>>Société d'expansion du Cap-Breton
    >>>>2005-2006, 725 (8561-391-914-01)
    >>>Société du Musée canadien des civilisations
    >>>>2005-2006, 516 (8561-391-590-01)
    >>>>2006-2007, 1593 (8561-391-590-02)
    >>>Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada
    >>>>2005-2006, 516 (8561-391-588-01)
    >>>Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
    >>>>2005-2006, 398 (8561-391-909-01)
    >>>>2006-2007, 1600 (8561-391-909-02)
    >>>Société immobilière du Canada limitée
    >>>>2005-2006, 398 (8561-391-866-01)
    >>>Statistique Canada
    >>>>2005-2006, 484 (8561-391-655-01)
    >>>>2006-2007, 1588 (8561-391-655-02)
    >>>Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
    >>>>2005-2006, 509-10 (8561-391-699-01)
    >>>Téléfilm Canada
    >>>>2005-2006, 517 (8561-391-668-01)
    >>>Transports, ministère
    >>>>2004-2005, 33 (8561-391-690-01)
    >>>>2005-2006, 569-70 (8561-391-690-02)
    >>>Travaux publics et services gouvernementaux, ministère
    >>>>2005-2006, 512 (8561-391-630-01)
    >>>Tribunal canadien des droits de la personne
    >>>>2005-2006, 467 (8561-391-860-01)
    >>>>2006-2007, 1603 (8561-391-860-02)
    >>>Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
    >>>>2005-2006, 371 (8561-391-857-01)
    >>>>2006-2007, 1598 (8561-391-857-02)
    >>>Tribunal canadien du commerce extérieur
    >>>>2005-2006, 298 (8561-391-551-01)
    >>>>2006-2007, 1505 (8561-391-551-02)
    >>>Tribunal de la dotation de la fonction publique
    >>>>2005-2006, 518 (8561-391-913-01)
    >>Voir aussi Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent--Rapports--1er

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