Accès à l'information, Loi (modification) (projet de loi C-2). Voir plutôt Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Accès à l'information, Loi (modification) (projet de loi C-12). Voir plutôt Gestion des urgences, Loi (projet de loi C-12)

Accès à un enfant, droit. Voir plutôt Droit d'accès à un enfant

Accidents de transport. Voir Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports; Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-333)

Accidents nucléaires

>>Responsabilité et indemnisation. Voir Responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, Loi (projet de loi C-63)

Accise, Loi

>>Modification. Voir Voies et moyens--No 2 et No 3
>>Voir aussi Budget 2006--Documents

Accise, Loi de 2001

>>Modification. Voir Voies et moyens--No 2, No 3 et No 12
>>Voir aussi Budget 2006--Documents; Taxe de vente, Loi de 2006 (projet de loi C-40)

Accord atlantique Canada-Terre-Neuve

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
>>>2004-2005, 42 (8560-391-875-01)
>>>2005-2006, 1003 (8560-391-875-02)

Accord Canada - Première Nation sur la compétence en matière d'éducation

>>Document, dépôt, 779 (8525-391-22)

Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
>>>2004-2005, 42 (8560-391-448-01)
>>>2005-2006, 1002 (8560-391-448-02)

Accord de Kelowna

>>Copie du document, dépôt demandé, m. documents (P-26) (Rajotte), appel et retrait conformément à l'art. 97(1) du Règlement, 1483
>>Documents, dépôt
>>>Copie d'un communiqué de presse intitulé Le gouvernement du Canada investit dans des mesures immédiates pour améliorer la vie des peuples autochtones du Canada, en date du 25 novembre 2005, 223 (8530-391-08)
>>>Copie d'un communiqué de presse intitulé Le gouvernement du Canada investit dans des mesures immédiates pour améliorer la vie des peuples autochtones du Canada, en date du 25 novembre 2005, 223 (8530-391-10)
>>>>Autorisation de déposer le document, m. adoptée, 223
>>>Document intitulé Premiers ministres et dirigeants autochtones nationaux - Renforcer les relations et combler l'écart, 223 (8530-391-09)
>>>Document intitulé Premiers ministres et dirigeants autochtones nationaux - Renforcer les relations et combler l'écart, 224 (8530-391-11)
>>>>Autorisation de déposer le document, m. adoptée, 224
>>Voir aussi Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent--Rapports--1er; Autochtones--Qualité de vie

Accord de Kelowna, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-292). Martin, Paul

>>1re l., 187
>>2e l., m. (Martin, Paul), 226; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 226; 521; vote différé, 521; adoptée par vote par appel nominal (vote no 45), 545-7
>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent
>>>Renvoi, 547
>>>Rapport, 875 (8510-391-115)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Martin, Paul), 1018; vote différé, 1018; adoptée par vote par appel nominal (vote no 123), 1053-4
>>3e l., m. (Martin, Paul), 1119; vote différé, 1119; adoptée par vote par appel nominal (vote no 136), 1136-7

Accord de Kyoto

>>Gaz à effet de serre, émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Accord de libre-échange entre le Canada et l'Amérique centrale. Voir Commerce international, Comité permanent--Rapports--2e

Accord de libre-échange nord-américain, secrétariat de la section canadienne. Voir plutôt Secrétariat de l'ALENA, section canadienne

Accord définitif de la première nation Tsawwassen

>>Eaux du territoire Tsawwassen, utilisation diversifiée par les autochtones et les non-autochtones, détails, questions connexes, dd. (Q-184) (Cummins), 1569-70 (8555-391-184)
>>Financement budgétaire, entente accessoire, m. documents (Cummins) (P-17), dépôt de la réponse, 1449 (8550-391-17)
>>Fiscalité, traitement, entente accessoire, m. documents (Cummins) (P-14), dépôt de la réponse, 1449 (8550-391-14)
>>Impôts fonciers, entente accessoire, m. documents (Cummins) (P-16), dépôt de la réponse, 1449 (8550-391-16)
>>Pêches, directives opérationnelles, entente accessoire, m. documents (Cummins) (P-18), dépôt de la réponse, 1449-50 (8550-391-18)
>>Plan de mise en oeuvre, m. documents (Cummins) (P-15), dépôt de la réponse, 1449 (8550-391-15)
>>Récoltes, entente accessoire, m. documents (Cummins) (P-19), dépôt de la réponse, 1450 (8550-391-19)
>>Recettes autonomes, entente accessoire, m. documents (Cummins) (P-13), dépôt de la réponse, 1448 (8550-391-13)

Accord définitif Nisga'a

>>Rapports, dépôt
>>2003-2004, 46 (8525-391-07)
>>2004-2005, 571 (8525-391-19)

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. Voir plutôt Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord

Accord final de résolution des séquelles des pensionnats autochtones. Voir Pensionnats pour les Autochtones

Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord

>>Copie, dépôt, 112 (8532-391-01)
>>Ratification, appui, m. (MacKay) (Affaires émanant du gouvernement no 6), 125; adoptée par vote par appel nominal (vote no 3), 144-5
>>>Délibérations, modalités, m. adoptées, 118, 122-3
>>>Vote différé, 118, 123, 125

Accord sur le bois d'oeuvre résineux, Loi (projet de loi C-24). Voir plutôt Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24)

Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik

>>Document, dépôt, 1170 (8525-391-38)

Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik, Loi (projet de loi C-51). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Prentice)

>>1re l., 1170
>>Recommandation royale, 1170-1
>>Délibérations, modalités, m. adoptées, 1517-8, 1520-1
>>2e l., m. (Prentice), 1523-4, 1529
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, m. adoptée, 1520-1; 1529

Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik, mise en vigueur, Loi et modifiant une loi en conséquence. Voir plutôt Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik, Loi (projet de loi C-51)

Accord sur les revendications territoriales du Nunavut

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>2003-2004 - rapport sur la mise en oeuvre de l'Accord -, 213 (8560-391-401-01)

Accords atlantiques. Voir Péréquation--Et recettes

Accords de Bretton Woods et accords connexes

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2005 - rapport sur les opérations effectuées -, 101 (8560-391-74-01)
>>>2006 - rapport sur les opérations effectuées -, 1200 (8560-391-74-02)

Accords, ententes, protocoles et traités internationaux. Voir les appellations, les sujets ou titres-sujets particuliers désignant des accords, ententes, protocoles ou traités spécifiques, le cas échéant

Accords fédéraux-provinciaux et territoriaux. Voir Protection du revenu agricole

ACDI. Voir Agence canadienne de développement international

ACERS. Voir Association canadienne pour les études de renseignement et de sécurité

Acheteurs. Voir Concurrence, Loi (modification: protection des acheteurs contre les fournisseurs intégrés verticalement) (projet de loi C-441)

ACIA. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments

Acides gras trans. Voir Aliments et drogues, Loi (modification: acides gras trans) (projet de loi C-328)

Acier

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du commerce international
>>>2005 - sommaire annuel d'information sur les permis d'importation d'acier -, 120 (8560-391-525-01)
>>>2006 - sommaire annuel d'information sur les permis d'importation d'acier -, 1024 (8560-391-525-02)

Acquisitions. Voir Fusions et acquisitions

Actes criminels. Voir Victimes d'actes criminels

Activité physique. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais liés à la pratique d'une activité physique et d'un sport amateur) (projet de loi C-256)

Activité sexuelle, consentement, âge légal. Voir Code criminel (modification: âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence (projet de loi C-22)

Activités récréatives. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: programmes sportifs et récréatifs) (projet de loi C-294)

ADM. Voir Armes de destruction massive

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 398 (8560-391-824-01)
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 1600 (8560-391-824-02)
>>>2005-2006 à 2009-2010, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2005-2006, 16 (8562-391-863-01)
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2006-2007, 816 (8562-391-863-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Loi. Voir Comité consultatif sur l'examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Administration de pilotage de l'Atlantique

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 94 (8560-391-415-01)
>>>2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 1304 (8560-391-415-02)
>>>2006-2010, sommaire du plan d'entreprise, 127 (8562-391-842-01)
>>>2007-2011, sommaire du plan d'entreprise, 1305 (8562-391-842-02)

Administration de pilotage des Grands Lacs

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 94 (8560-391-417-01)
>>>2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 1390 (8560-391-417-02)
>>>2006-2010, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2006, 934 (8562-391-843-01)
>>>2007-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2007, 1213 (8562-391-843-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration de pilotage des Laurentides

>>Beauregard, Michel, président
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, 111 (8540-391-24-03)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 94 (8560-391-416-01)
>>>2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 1422 (8560-391-416-02)
>>>2005-2009, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2005, 1239 (8562-391-844-01)
>>>2006-2010, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2006, 1240 (8562-391-844-02)
>>>2007-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2007, 1240 (8562-391-844-03)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration de pilotage du Pacifique

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 95 (8560-391-418-01)
>>>2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 1390 (8560-391-418-02)
>>>2006-2010, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2006, 166-7 (8562-391-845-01)
>>>2007-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2007, 1240 (8562-391-845-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration du pipe-line du Nord

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 457 (8520-391-58)
>>>2007-2008, 1185 (8520-391-152)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 42 (8560-391-43-01)
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 1002 (8560-391-43-02)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 797 (8563-391-58)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration du pont Blue Water

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 95 (8560-391-821-01)
>>>2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 1210 (8560-391-821-02)
>>>2007-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2007, 1002 (8562-391-862-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Belledune. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Halifax. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Hamilton. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Montréal. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Nanaïmo. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de North Fraser. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Port-Alberni. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Prince-Rupert. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Québec. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Saguenay. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Saint-Jean. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Sept-Îles. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de St. John's. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Thunder Bay. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Toronto. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Trois-Rivières. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Vancouver

>>Et Administration portuaire du fleuve Fraser
>>>Décrets, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure, de l'infrastructure et des collectivités
>>>>Copie du décret C.P. 2005-1892 en date du 27 octobre 2005, concernant le Décret autorisant certaines personnes à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l'Administration portuaire de Vancouver et à l'Administration portuaire du fleuve Fraser, 48 (8560-391-562-01)
>>>>Copie du décret C.P. 2006-3 en date du 19 janvier 2006, concernant le Décret autorisant les personnes qui y sont visées à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l'Administration portuaire de Vancouver et à l'Administration portuaire du fleuve Fraser, 48 (8560-391-562-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Windsor. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire du fleuve Fraser. Voir Accès à l'information, Loi; Administration portuaire de Vancouver; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration publique. Voir Services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique

Administrations aéroportuaires. Voir Aéroports au Canada, Loi (projet de loi C-20)

Administrations de pilotage

>>Activités, gouvernance, amélioration. Voir Pilotage, Loi (modification) (projet de loi C-64)

Administrations scolaires. Voir Taxe d'accise, Loi (modification: taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires) (projet de loi C-452)

Adolescents. Voir Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification: publication de renseignements) (projet de loi C-282); Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification: traitement pour toxicomanie) (projet de loi C-423)

Adoption de rapports de comités. Voir Procédure--Comités permanents--rapports--adoption, motions - Adoption de rapports de comités

Adresse en réponse au discours du trône. Voir Discours du trône

Adultes, apprentissage et alphabétisation. Voir Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes; Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--4e

Aéronautique, Loi et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-6). Ministre des Transports (Cannon)

>>1re l., 97
>>Recommandation royale, 97
>>2e l., m. (Cannon), 135, 615, 641, 645; vote différé, m. adoptée, 645; adoptée par vote par appel nominal (vote no 58), 651-3
>>Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent
>>>Renvoi, 653
>>>Rapport avec am., 1520 (8510-391-281)
>>Étape du rapport, 1559-61, 1572-9
>>>Adoption, m. (Cannon), 1577, adoptée par vote par appel nominal (vote no 218), 1577-9
>>>Motion no 2 (art. 8) (Cannon), 1559, 1561, 1572-3, retrait, m. adoptée, 1573
>>>Motion no 4 (art. 12) (Julian), 1559, 1561, 1572-3; vote différé, 1573; rejetée par vote par appel nominal (vote no 210), 1573-5
>>>Motion no 5 (art. 12) (Julian), 1559, 1561, 1572-3, rejetée par vote par appel nominal (vote no 211), 1575
>>>Motion no 6 (art. 12) (Cannon), 1559-61, 1572-3, adoptée, 1575
>>>Motion no 7 (art. 12) (Cannon), 1560-1, 1572-3, adoptée, 1576
>>>Motion no 8 (art. 12) (Cannon), 1560-1, 1572-3, adoptée, 1576
>>>Motion no 9 (art. 35) (Julian), 1560-1, 1572-3, vote différé, 1573; rejetée par vote par appel nominal (vote no 214), 1576
>>>Motion no 10 (art. 36) (Julian), 1560-1, 1572-3, vote différé, 1573; rejetée par vote par appel nominal (vote no 215), 1577
>>>Motion no 11 (art. 43) (Julian), 1560-1, 1572-3, vote différé, 1573; rejetée par vote par appel nominal (vote no 216), 1577
>>>Motion no 12 (art. 44) (Julian), 1560-1, 1572-3, vote différé, 1573; rejetée par vote par appel nominal (vote no 217), 1577
>>>Motion no 14 (art. 49) (Julian), 1560-1, 1572-3; rejetée par vote par appel nominal (vote no 212), 1575
>>>Motion no 15 (art. 49) (Julian), 1560-1, 1572-3, rejetée par vote par appel nominal (vote no 213), 1575-6
>>>Motion no 16 (art. 49) (Cannon), 1560-1, 1572-3, adoptée, 1576

Aéronef C-17. Voir Industrie aérospatiale

Aéronefs. Voir Quarantaine--Conducteurs; Sûreté aérienne--Arrêtés d'urgence

Aéronefs gouvernementaux

>>Transports, ministère, nombre d'appareils achetés, loués ou pris à bail, conditions, coûts, frais de fonctionnement, autorisation d'utilisation et aéroport d'attache de chacun, Q-166 (Martin, Pat), 1157 (8555-391-166)

Aéroports au Canada, Loi (projet de loi C-20). Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (Cannon)

>>1re l., 281
>>Recommandation royale, 282

Affaire Wilbert Coffin. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Rapports--4e

Affaires autochtones

>>Pétitions
>>>(Dykstra), (391-1599), 1460
>>>(Keeper), (391-1109), 946, rg, 1096 (8545-391-26-05)
>>>(Lemay), (391-0097), 178, rg, 376 (8545-391-26-01)
>>>(Russell), (391-0206), 289, rg, 386 (8545-391-26-02); (391-0539), 597, rg, 894 (8545-391-26-04)
>>>(Simard), (391-0510), 591, rg, 890 (8545-391-26-03)

Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Affaires indiennes et du Nord canadien (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40 et 45), 57
>>>Patrimoine canadien (crédits 85 et 90), 57
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, étude
>>>Affaires indiennes et du Nord canadien (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60), 1071
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, étude
>>>Affaires indiennes et du Nord canadien (crédits 1a, 10a, 15a, 20a, L30a, 40a, 45a, 52a et 54a), 594
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, étude
>>>Affaires indiennes et du Nord canadien (crédits 1b, 10b, 20b, 45b, 52b et 54b), 1057
>>Composition
>>>Membres, 64, 104, 208, 414, 658, 978
>>>Membres associés, 64-5, 104, 414-5, 659, 1204, 1206
>>Habilité à participer à la conférence intitulée: Canadian Aboriginal Law 2006, m. adoptée, 476
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Accord de Kelowna, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-292), 547
>>>Droits de la personne, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-44), 1044
>>Rapports
>>>1er - Accord de Kelowna -, 170 (8510-391-03), rg, 390 (8512-391-03)
>>>>Adoption, m. (Merasty) (Adoption de rapports de comités no 6), 477; débat prévu, réputé avoir eu lieu et vote différé, motion adoptée, 551; adoptée par vote par appel nominal (vote no 48), 575-7
>>>2e - Projet de Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, 277 (8510-391-36)
>>>3e - Conclusions contenues dans le cinquième rapport du Comité de la première session de la 38e législature intitulé: Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, 294 (8510-391-42), rg, 529-30 (8512-391-42)
>>>4e - Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, 715 (8510-391-103)
>>>5e - Accord de Kelowna, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-292), 875 (8510-391-115)
>>>6e - Notre priorité la plus haute: l'éducation postsecondaire des autochtones du Canada, 992 (8510-391-157), rg, 1516 (8512-391-157)
>>>>Adoption, m. (Crowder) (Adoption de rapports de comités no 36), 1550; vote différé, 1550, adoptée par vote par appel nominal (vote no 209), 1561-2
>>>7e - Logement autochtone au Canada, 1188 (8510-391-203)
>>>>Ajout d'un paragraphe au rapport du Comité - s'agissant de la demande d'une réponse globale du gouvernement au rapport du Comité conformément à l'art. 109 du Règlement - par ordre du Président suite au rappel au Règlement du président du Comité, 1375
>>>8e - Budget principal des dépenses 2007-2008, Affaires indiennes et du Nord canadien (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60), 1446 (8510-391-258)
>>>9e - Abrogation de l'article 67 - exception concernant la Loi sur les Indiens - de la Loi canadienne sur les droits de la personne, 1567 (8510-391-290)
>>Rapports, renvois. Voir Accord sur les revendications territoriales du Nunavut; Commission canadienne des affaires polaires; Commission Crie-Naskapie; Commission des traités de la Colombie-Britannique; Lois des Territoires du Nord-Ouest; Première nation de Kluane; Première nation de Kwanlin Dun; Première nation de Little Salmon/Carmacks; Première nation de Selkirk; Première nation de Tr'ondëk Hwëch'in