Conseil national de recherches du Canada

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 457 (8520-391-55)
>>>2007-2008, 1185 (8520-391-148)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 484 (8560-391-192-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 797 (8563-391-54)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Équité en matière d'emploi, Loi; Morrison Hershfield; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil national des écosystèmes du Canada, Loi (projet de loi C-387). Neville

>>1re l., 810

Conseil privé

>>Budget principal des dépenses 2006-2007
>>>Langues officielles, Comité permanent, renvoi, 59
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 58; rapport (4e), 487 (8510-391-66)
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, renvoi, 59
>>>Sécurité publique et nationale, Comité permanent, renvoi, 59
>>Budget principal des dépenses 2007-2008
>>>Langues officielles, Comité permanent, renvoi, 1073
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 1072; rapport (7e), 1401-2 (8510-391-241)
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, renvoi, 1073; rapports: 44e, 1260 (8510-391-219) et 45e, 1260 (8510-391-220)
>>>Sécurité publique et nationale, Comité permanent, renvoi, 1073
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, renvoi
>>>Langues officielles, Comité permanent, 596
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 595
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, renvoi
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 1058
>>Voir aussi Bureau du Conseil privé; Greffier du Conseil privé

Conseil spécial chargé de représenter l'intérêt public dans les cas de certificats de sécurité. Voir Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: nomination d'un conseil spécial) (projet de loi C-345)

Conseils de bande. Voir Bandes indiennes--Conseils, élections

Consentement à une activité sexuelle de nature non exploitante. Voir Code criminel (modification: âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence (projet de loi C-22)

Conservatisme social. Voir Politique gouvernementale

Constitution. Voir Loi constitutionnelle de 1867

Construction de Défense (1951) Limitée

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 411-2 (8560-391-120-01)
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2006-2007, 412 (8562-391-835-01)
>>>2007-2008 à 2011-2012, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2007-2008, 1202 (8562-391-835-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Consulats. Voir Ambassades et consulats

Consultations concernant la nomination des sénateurs, Loi (projet de loi C-43). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique (Nicholson)

>>1re l., 907-8
>>Recommandation royale, 908
>>2e l., m. (Van Loan), 1241, 1273, 1355-6

Consultations prébudgétaires. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--6e et 8e

Contestation judiciaire. Voir Programme de contestation judiciaire

Contrats gouvernementaux, appels d'offres. Voir plutôt Marchés publics - appels d'offres gouvernementaux

Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification: marihuana) (projet de loi C-431). Martin, K.

>>1re l., 1242

Contrebande. Voir Produits du tabac--Taxes de vente et d'accise

Contrefaçon. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--8e; Produits de contrefaçon

Contribuables. Voir Charte des droits des contribuables, Loi (projet de loi C-266)

Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi (modification) (projet de loi S-2). Ministre de la Santé (Clement)

>>Sénat, adoption, 212
>>1re l., 217
>>2e l., m. (Clement), 525, 615
>>Santé, Comité permanent
>>>Renvoi, 615
>>>Rapport, 949 (8510-391-147)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Clement), 1190, adoptée, 1190
>>3e l., m. (Clement), 1190-1, adoptée, 1191

Convalescence. Voir Prestations de convalescence (modification de la Loi sur l'assurance-emploi) (projet de loi C-281)

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Convention des Nations Unies contre la corruption. Voir Code criminel (modification: en vue de la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption) (projet de loi C-48)

Convention du CIRDI. Voir Mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI), Loi

Convention en matière de pêche dans les Grands Lacs, Loi

>>Abrogation. Voir Pêches, Loi de 2007 (projet de loi C-45)

Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États - Convention du CIRDI -, mise en oeuvre, Loi. Voir plutôt Règlement des différends internationaux relatifs aux investisseurs, Loi (projet de loi C-53)

Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Voir Agents publics étrangers

Conventions de Genève, Loi sur les, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce (modification) (projet de loi C-61). Ministre des Affaires étrangères (MacKay)

>>1re l., 1498
>>Délibérations, modalités, m. adoptées, 1517-8, 1520
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, m. adoptée, 1520
>>Sénat, adoption, 1583
>>S.r., 1585 (Chap. 26, L.C. 2007)

Conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Finlande, le Mexique et la Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, Loi (projet de loi S-5). Voir plutôt Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi (projet de loi S-5)

Conventions fiscales entre le Canada et divers pays: Finlande, Mexique et Corée. Voir Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi (projet de loi S-5)

Coopératives. Voir Associations coopératives de crédit, Loi

Coors. Voir Molson Coors

Coquitlam, circonscription fédérale. Voir New Westminster--Coquitlam, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-340)

Corée du Nord - République populaire démocratique de Corée

>>Document, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
>>>Copie du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée (C.P. 2006-1312 et DORS/JUS-609220), 816-7 (8560-391-592-02)

Corée du Sud - République de Corée. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays: Finlande, Mexique et Corée

Corporation commerciale canadienne

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du commerce international
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 389(8560-391-88-01)
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du programme d'emprunt de 2006-2007, 389 (8562-391-817-01)
>>>2007-2008 à 2011-2012, sommaires du plan d'entreprise et du programme d'emprunt et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2007-2008, 1329-30 (8562-391-817-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Corporation de développement des investissements du Canada (CDIC)

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2005 - comprenant la Société de gestion Canada Hibernia et le rapport afférent du vérificateur général -, 127 (8560-391-471-01)
>>>2006 - comprenant la Société de gestion Canada Hibernia et le rapport afférent du vérificateur général -, 1354 (8560-391-471-02)
>>>2006-2010, sommaires du plan d'action et du budget d'investissement de 2006, 183-4 (8562-391-831-01)
>>>2007-2011, sommaires du plan d'action et du budget d'investissement de 2007, 1193 (8562-391-831-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Corporation du Pont international de la voie maritime Ltée. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Corporation la Canadian Red Cross Society. Voir Conventions de Genève, Loi sur les, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce (modification) (projet de loi C-61)

Corruption. Voir Code criminel (modification: en vue de la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption) (projet de loi C-48)

Corruption d'agents publics étrangers, Loi. Voir Agents publics étrangers

Couples de conjoints de même sexe. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--9e

Cour canadienne de l'impôt

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>Modifications aux règles concernant la pratique et la procédure devant la Cour canadienne de l'impôt, ainsi que les décrets C.P. 2007-967 à C.P. 2007-973, en date du 14 juin 2007, les approuvant -, 1603 (8560-391-864-01)

Cour d'appel fédérale. Voir Cour fédérale--Documents

Cour fédérale

>>Documents, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>Copies des Règles modifiant les Règles de la Cour fédérale en matière d'immigration et la protection des réfugiés (DORS/JUS-606842), en date du 6 octobre 2005, 30 (8560-391-620-01)
>>>Copies des Règles modifiant les Règles de la Cour fédérale, établies par le comité des règles de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale (DORS/JUS-607355), en date du 27 juin 2006, 553 (8560-391-620-02)
>>>Copies des Règles modifiant les Règles des Cours fédérales, établies par le comité des règles de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale (DORS/JUS-607376), en date du 2 février 2007, 1603 (8560-391-620-03)

Cour suprême

>>Document, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>Copie des Règles modifiant les Règles de la Cour suprême du Canada (JUS-607904), 467 (8560-391-784-01)
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 458 (8520-391-84)
>>>2007-2008, 1186 (8520-391-178)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 798 (8563-391-81)

Courrier postal rural. Voir Services des postes--Livraison du courrier rural

Coûts du projet de loi C-288 pour les entreprises et les familles canadiennes. Voir Protocole de Kyoto--Engagements--C-288--Document

Coyle, Pr Michael. Voir Réserve des Six-Nations--Revendications territoriales

CRDI. Voir Centre de recherches pour le développement international

Créanciers. Voir Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi

Crédits 2006-2007, Loi no 1 (projet de loi C-8). Président du Conseil du Trésor (Baird)

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, crédits provisoires, adoption, m. (Baird), 124-5, adoptée avec dissidence, 125
>>Étude, modalités, m. adoptée, 118
>>1re l., 125
>>2e l., m. (Baird), 125, adoptée avec dissidence, 125
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 125
>>>Rapport, 125
>>Étape du rapport, adoption, m. (Baird), 125, adoptée avec dissidence, 125
>>3e l., m. (Baird), 125, adoptée avec dissidence, 125
>>Sénat, adoption, 160
>>S.r. 166 (Chap. 2, L.C. 2006)

Crédits 2006-2007, Loi no 2 (projet de loi C-38). Président du Conseil du Trésor (Baird)

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, adoption, m. (Baird), adoptée avec dissidence, 826
>>1re l., 826
>>2e l., m. (Baird), 826, adoptée avec dissidence, 826
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 826
>>>Rapport, 826
>>Étape du rapport, adoption, m. (Baird), 826, adoptée avec dissidence, 826
>>3e l., m. (Baird), 826, adoptée avec dissidence, 826
>>Sénat, adoption, 877
>>S.r., 905 (Chap. 6, L.C. 2006)

Crédits 2006-2007, Loi no 3 (projet de loi C-39). Président du Conseil du Trésor (Baird)

>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, adoption, m. (Baird), adoptée avec dissidence, 827
>>1re l., 827
>>2e l., m. (Baird), 827, adoptée avec dissidence, 827
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 827
>>>Rapport, 827
>>Étape du rapport, adoption, m. (Baird), 827, adoptée avec dissidence, 827
>>3e l., m. (Baird), 827, adoptée avec dissidence, 827
>>Sénat, adoption, 878
>>S.r., 905 (Chap. 7, L.C. 2006)

Crédits 2006-2007, Loi no 4 (projet de loi C-49). Président du Conseil du Trésor (Toews)

>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, adoption, m. (Toews), adoptée avec dissidence, 1145
>>1re l., 1145
>>2e l., m. (Toews), 1145
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 1145
>>>Rapport, 1145
>>Étape du rapport, adoption, m. (Toews), 1145, adoptée avec dissidence, 1145
>>3e l., m. (Toews), 1145, adoptée avec dissidence, 1145
>>Sénat, adoption, 1181
>>S.r., 1192 (Chap. 3, L.C. 2007)

Crédits 2007-2008, Loi no 1 (projet de loi C-50). Président du Conseil du Trésor (Toews)

>>Budget principal des dépenses 2007-2008, crédits provisoires, adoption, m. (Toews), adoptée avec dissidence, 1146
>>1re l., 1146-7
>>2e l., m. (Toews), 1147, adoptée avec dissidence, 1147
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 1147
>>>Rapport, 1147
>>Étape du rapport, adoption, m. (Toews), 1147, adoptée avec dissidence, 1147
>>3e l., m. (Toews), 1147, adoptée avec dissidence, 1147
>>Sénat, adoption, 1181
>>S.r., 1192 (Chap. 4, L.C. 2007)

Crédits 2007-2008, Loi no 2 (projet de loi C-60). Président du Conseil du Trésor (Toews)

>>Budget principal des dépenses 2007-2008, adoption, m. (Toews), adoptée avec dissidence, 1493
>>1re l., 1493
>>2e l., m. (Toews), 1493, adoptée avec dissidence, 1493
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 1493
>>>Rapport, 1493
>>Étape du rapport, adoption, m. (Toews), 1493, adoptée avec dissidence, 1493
>>3e l., m. (Toews), 1493, adoptée avec dissidence, 1493
>>Sénat, adoption, 1582
>>S.r., 1585 (Chap. 23, L.C. 2007)

Crédits fédéraux

>>Affectation. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--3e et 6e

Crédits législatifs. Voir Évaluation des programmes législatifs, Loi (projet de loi C-421)

Crédits provisoires, exercice financier 2006-2007. Voir Budget principal des dépenses 2006-2007; Budget principal des dépenses 2007-2008; Crédits 2006-2007, Loi no 1 (projet de loi C-8); Procédure

Créer un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux. Voir Budget 2007--Documents

Crime. Voir Déclarations de ministres--Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada--Commonwealth

Crime organisé. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Ordres de renvoi--Code criminel

Crimes. Voir Victimes d'actes criminels

Crimes avec violence

>>Pétition
>>>(Lake), (391-1527), 1416, rg, 1595 (8545-391-107-01)
>>Voir aussi Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (projet de loi C-350); Code criminel (modification: crimes sexuels et crimes avec violence) (projet de loi C-248)

Crimes contre l'humanité et crimes de guerre, Loi (modification) (projet de loi C-351). Voir plutôt Code criminel (modification: révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-351)

Crimes sexuels. Voir Code criminel (modification: âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence (projet de loi C-22); Code criminel (modification: crimes sexuels et crimes avec violence) (projet de loi C-248); Code criminel (modification: prédateurs sexuels d'enfants) (projet de loi C-337)

Criminalité. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Rapports--11e; Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-25)

Criminels. Voir Identification des criminels, Loi

Cris. Voir Commission Crie-Naskapie

Croates. Voir Canadiens d'origine croate

Croatie. Voir Canadiens d'origine croate

Crochets. Voir Produits dangereux, Loi (modification: produit interdit--crochets) (projet de loi C-230)

Croissant rouge

>>Emblème, protection. Voir Conventions de Genève, Loi sur les, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce (modification) (projet de loi C-61)

Croix du Souvenir, Loi (projet de loi C-226). Stoffer

>>1re l., 59-60

Croix-Rouge. Voir Conventions de Genève, Loi sur les, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce (modification) (projet de loi C-61)

CRSH. Voir Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

CRSNG. Voir Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Cruauté envers les animaux

>>Pétitions
>>>(Bagnell), (391-1352), 1208, rg, 1428 (8545-391-79-03)
>>>(Holland), (391-1375), 1227, rg, 1428 (8545-391-79-03); (391-1376), 1227, rg, 1428 (8545-391-79-03); (391-1377), 1227, rg, 1428 (8545-391-79-03); (391-1378), 1227, rg, 1428 (8545-391-79-03); (391-1379), 1227, rg, 1428 (8545-391-79-03); (391-1380), 1227, rg, 1428 (8545-391-79-03); (391-1381), 1227, rg, 1428 (8545-391-79-03); (391-1382), 1227, rg, 1428 (8545-391-79-03); (391-1383), 1227, rg, 1428 (8545-391-79-03); (391-1384), 1227, rg, 1428 (8545-391-79-03); (391-1385), 1227, rg, 1428 (8545-391-79-03); (391-1386), 1227, rg, 1428 (8545-391-79-03); (391-1387), 1227, rg, 1428 (8545-391-79-03); (391-1388), 1227, rg, 1428 (8545-391-79-03); (391-1389), 1227, rg, 1428 (8545-391-79-03); (391-1390), 1227, rg, 1428 (8545-391-79-03); (391-1671), 1508, rg, 1596 (8545-391-79-05); (391-1672), 1508, rg, 1596 (8545-391-79-05); (391-1673), 1508, rg, 1596 (8545-391-79-05); (391-1674), 1508, rg, 1596 (8545-391-79-05); (391-1675), 1508, rg, 1596 (8545-391-79-05); (391-1676), 1508, rg, 1596 (8545-391-79-05); (391-1677), 1508, rg, 1596 (8545-391-79-05); (391-1678), 1508, rg, 1596 (8545-391-79-05); (391-1679), 1508, rg, 1596 (8545-391-79-05); (391-1680), 1508, rg, 1596 (8545-391-79-05); (391-1681), 1508, rg, 1596 (8545-391-79-05); (391-1682), 1508, rg, 1596 (8545-391-79-05)
>>>(MacKenzie), (391-1515), 1398, rg, 1566 (8545-391-79-04)
>>>(Masse), (391-1692), 1509, rg, 1596 (8545-391-79-05)
>>>(Poilievre), (391-1745), 1544, rg, 1605 (8545-391-79-06)
>>>(Savoie), (391-0823), 899, rg, 923 (8545-391-79-01)
>>>(Thompson, M.), (391-1167), 1027, rg, 1203 (8545-391-79-02); (391-1168), 1027, rg, 1203 (8545-391-79-02); (391-1169), 1027, rg, 1203 (8545-391-79-02); (391-1170), 1027, rg, 1203 (8545-391-79-02)
>>Voir aussi Code criminel (modification: cruauté envers les animaux) (projet de loi C-373); Code criminel (modification: cruauté envers les animaux) (projet de loi S-213); Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--4e