AANO Réunion de comité

    Mesdames et messieurs les membres du comité, je vois que nous avons le quorum.

    Nous pouvons donc procéder à l'élection de la présidence.

    Je suis prête à accueillir les motions en ce sens.

    J'aimerais proposer que M. Barry Devolin soit élu président du comité.

    M. Rod Bruinooge propose que M. Devolin soit président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions de mise en candidature?

    Le comité est-il d'accord pour adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    M. Devolin est dûment élu président du comité.

    Avant de vous inviter à prendre le fauteuil, nous allons procéder à l'élection des vice-présidents.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit faire partie de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.

    Merci.

    J'aimerais proposer la candidature de Nancy Karetak-Lindell au poste de vice-présidente, s'il vous plaît.

    Mme Neville propose la motion que Mme Nancy Karetak-Lindell soit élue première vice-présidente du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Le comité est-il d'accord pour adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Mme Nancy Karetak-Lindell est dûment élue première vice-présidente du comité.

    Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour le second vice-président. Le second vice-président doit être membre d'un autre parti de l'opposition que l'opposition officielle.

    Monsieur Lemay.

    Madame la greffière, je propose, au poste de deuxième vice-président, la candidature de Mme Jean Crowder.

    M. Lemay propose que Mme Crowder devienne deuxième vice-présidente du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Le comité est-il d'accord pour adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Mme Crowder est dûment élue seconde vice-présidente du comité.

    J'invite maintenant M. Devolin à occuper le fauteuil.

     Merci.

    J'aimerais seulement remercier les membres du comité et me présenter à ceux que je ne connais pas. La plupart des gens prononcent mon nom DEV-olin, donc je n'en tiendrai pas rigueur à Rod, mais il faut en fait dire de-VOL-in.

    Comme vous le savez, je suis nouveau à ce comité, mais je suis impatient de travailler avec vous et d'en apprendre davantage sur ces questions. C'est également la première fois que je préside un comité parlementaire, donc je vous prierais d'être gentils avec moi, et si je suis un peu lent dans certaines décisions, je vous demanderais votre indulgence.

    Je crois que le prochain point à l'ordre du jour est l'examen d'une série de motions de régie interne, qui vous a été distribuée. Plutôt que de les examiner une à une, si quelqu'un a des réserves sur ces motions ou souhaite proposer des changements, nous allons les examiner.

    Est-ce que quelqu'un veut...?

    En fait, monsieur le président, nous aimerions faire une recommandation en lien avec la composition du sous-comité. Selon moi et d'autres membres de notre parti, je crois, nous mettons notre président dans une position difficile pour conserver son rôle de...

    Il y a un rappel au Règlement.

    Je croyais que cette réunion n'avait été convoquée que pour élire le président et les vice-présidents et que nous n'examinerions rien d'autre aujourd'hui.

    Je m'excuse, je croyais que nous allions élire les présidents et nous pencher sur les motions de régie interne. Est-ce que je me trompe?

    Y a-t-il un problème à ce que nous examinions les motions de régie interne aujourd'hui?

    Habituellement, nous sommes avisés de l'ordre du jour, donc il est extrêmement inhabituel que nous examinions une question non inscrite à l'ordre du jour sans donner à tous les membres du comité tout le temps qu'il faut pour s'y préparer.

    Écoutons M. Storseth.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que c'est la façon de faire des nouveaux comités partout aujourd'hui et que les motions de régie interne font partie des questions administratives que le comité doit régler. Ce n'est rien de nouveau. Nous devrions tous être prêts à examiner ces éléments des plus fondamentaux, à mon avis.

    Je sais que les motions de régie interne ont été mises dans le cahier d'information qui a été distribué. Elles étaient dans celui que j'ai reçu, à tout le moins, mais je ne sais pas si tous les membres du comité l'ont reçu.

    Madame Crowder.

    Je crois que le secrétaire parlementaire propose des modifications. Quand nous n'avions qu'à adopter de nouveau les anciennes motions de régie interne, c'était simple. Je crois toutefois comprendre de ce que dit le secrétaire parlementaire qu'il veut proposer des modifications. Je pense que ce devrait être indiqué à l'ordre du jour et qu'il pourrait peut-être même être utile que nous soyons informés des modifications proposées à l'avance pour pouvoir les étudier.

    On m'a avisé que l'une des motions de régie interne que nous pourrions examiner aujourd'hui porte sur le nombre d'heures de préavis nécessaire. Jusqu'à ce qu'elle soit adoptée, il n'y a pas de période de préavis requise pour que nous examinions cette question.

    Je préférerais que nous la réglions aujourd'hui. Je m'en remets au comité. J'aimerais savoir ce que vous en pensez. En gros, nous avons deux options. Nous pouvons reporter l'étude des motions de régie interne à la prochaine réunion ou encore les examiner aujourd'hui pour ensuite être prêts à nous attaquer à autre chose. Je crois qu'il y a d'autres comités qui examinent ces motions. Je crois aussi que tous les membres du comité les ont reçues dans le cahier d'information.

    Monsieur le président, pourrais-je demander une précision, alors? Si on nous les propose et qu'on nous demande simplement de les examiner, je pense que la plupart d'entre nous n'y verrions probablement aucun problème, mais je croyais que le secrétaire parlementaire proposais une modification.

    C'est exact, c'est précisément ce qui s'est passé.

    Monsieur Bruinooge, peut-être pourriez-vous nous expliquer rapidement en quoi consiste la modification que vous proposez, puis nous pourrons déterminer si les gens ont besoin de temps pour y réfléchir ou non.

    Je voulais seulement proposer d'ajouter un député conservateur au sous-comité, pour que le président n'ait pas à représenter la position du gouvernement au sous-comité et qu'il reste impartial au sous-comité. C'est la proposition que je voulais faire.

    Je pense qu'avant l'été, le sous-comité de ce comité se composait de quatre membres, un de chaque parti. Je sais qu'au comité de l'immigration et de la citoyenneté, auquel je siégeais, il y avait le président, plus un député de chaque parti, de sorte que l'un des députés du caucus puisse présenter son programme et que le président n'ait pas à prendre une position partiale au sous-comité, mais qu'il puisse plutôt être neutre et impartial au comité. C'est donc ce que nous avons fait à ce comité par déférence pour le président, pour ne pas le placer en situation difficile.

    Monsieur Lemay.

    Ce que je viens d'entendre de la part du secrétaire parlementaire est assez surprenant. En effet, ce sont les conservateurs qui, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ont fait enlever la présence du secrétaire parlementaire ou d'un autre député du parti au pouvoir dans les comités et dans les sous-comités.

    Je considère que le Sous-comité du programme et de la procédure doit être composé du président, des deux vice-présidents et d'un député de l'autre parti d'opposition. Nous étions quatre et nous devons continuer à être quatre. Qui plus est, à toutes les rencontres que nous avons eues — j'ai beaucoup de respect pour l'ancien président qui était là avant vous —, jamais nous n'avons eu de conflit ou de problème de cet ordre, parce que nous avons fonctionné en consensus.

    Je ne vois pas pourquoi on changerait aujourd'hui, et c'est la raison pour laquelle nous allons voter contre cette proposition, c'est clair.

    Quant aux motions de régie interne, ce sont les mêmes — je dis bien, les mêmes — que nous avions à la session précédente. Je suggère qu'on les adopte rapidement pour que nous soyons en mesure de travailler dès jeudi, si c'est possible, ou dès mardi prochain.

    Merci.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Cela ne m'apparaît vraiment pas comme un changement majeur. Nous ne demandons pas de vote supplémentaire au comité, mais simplement de pouvoir choisir lequel de nos députés va représenter le Parti conservateur au sous-comité.

    J'ai eu la chance de travailler au comité des transports avec l'honorable M. Scott. Ce comité fonctionnait d'une excellente façon impartiale, et c'est exactement la structure que nous y avions. Nous avions un président qui dirigeait les réunions et un représentant de chaque parti qui était là à des fins partisanes. Je pense que c'est la façon la plus constructive d'avancer. Cela ne m'apparaît vraiment pas comme un changement important.

    Peut-être M. Bruinooge peut-il nous expliquer sa motion. Avant, le comité de direction se composait de quatre députés, qui avaient chacun un vote. Proposez-vous qu'on y ajoute un cinquième député, mais que le président n'ait plus le droit de vote pour qu'il y ait toujours un seul vote par caucus au sous-comité?

    Exactement.

    Monsieur Lemay, est-ce que cela apaise votre inquiétude?

    Non. Je pense que nous devons continuer à être quatre, point à la ligne: le président, les deux vice-présidents et le représentant du parti de l'opposition, parce que ce comité ne vote rien. Il ne fait que des recommandations et travaille en consensus.

    J'ai assisté à toutes les réunions, et la seule chose que nous faisions, c'était établir qui viendrait témoigner, à quelle date et à quel endroit. C'est ce qu'on a fait durant la dernière session. Je soupçonne qu'on veut y ajouter quelqu'un d'autre, et je ne suis pas d'accord sur cela. Alors, continuons à être quatre.

    Merci, monsieur Lemay.

    Monsieur Scott, puis madame Neville.

    Je ne fais pas partie du comité, donc j'hésite à y participer, mais j'aimerais porter à votre attention la position inconfortable dans laquelle vous vous trouvez s'il y a quatre membres et que vous décidez que le président ne peut pas voter. En réalité, il n'y a rien de plus difficile pour le président que d'être confronté à une égalité à deux contre deux (je l'ai déjà vécu et vous ne voulez pas le vivre).

    Merci.

    Comme je l'ai dit, j'ai siégé à des comités structurés des deux façons, avec quatre membres et avec cinq. Nous ne serons pas en terrain totalement nouveau, quelle que soit notre décision.

    Madame Neville.

    J'aurais besoin d'une précision.

    M. Bruinooge a indiqué qu'il y aurait un député membre du caucus conservateur. Est-ce que cela signifie que ce sera n'importe quel député ou que ce sera le secrétaire parlementaire?

    Monsieur Bruinooge.

    En théorie, ce pourrait être n'importe quel député de notre comité. Cependant, il serait fort probable que ce soit moi.

    Alors je ne peux absolument pas appuyer cette proposition. Je ne pense pas que l'exécutif du gouvernement devrait faire partie du comité de direction d'un comité législatif de la Chambre des communes. Je n'appuierai pas cette motion.

    Monsieur Bruinooge.

    Si la députée de l'autre côté, Mme Neville, est prête à accepter un amendement favorable à ma motion pour qu'il s'agisse d'un député de notre parti autre que le secrétaire parlementaire, nous serions heureux de l'accepter, si c'est ce qu'elle souhaite.

    Je sens de l'opposition à cette idée. Je vais mettre la question aux voix et peut-être pourrons-nous trancher rapidement.

    M. Bruinooge propose que le Sous-comité du programme et de la procédure, qui compte actuellement quatre membres, soit le président (qui appartient au parti au pouvoir), les deux vice-présidents et un membre de l'autre parti d'opposition, comprenne un autre député du gouvernement membre du comité, pour porter le nombre total de membres à cinq; que le président en soit membre mais qu'il n'ait plus le droit de vote et qu'un autre député conservateur autre que le secrétaire parlementaire y siège.

    Êtes-vous tous d'accord avec la motion de M. Bruinooge?

    (La motion est rejetée.)

    Avant de demander d'autres commentaires sur les avis de motion, je pense que le préavis classique est de 48 heures. Si le comité est d'accord, quelqu'un devrait donc proposer que le préavis soit de 48 heures.

    Ne procédons-nous pas dans l'ordre? Avons-nous convenu...

    Je m'excuse. Quand nous avons commencé, je croyais que nous allions probablement adopter les motions dans leur ensemble plutôt que de les passer en revue une à une.

    Madame Crowder.

    J'aimerais proposer que le préavis soit de 48 heures.

    Très bien. C'est ainsi que j'aimerais procéder. Je comprends que ce peut être un peu mêlant pour certaines personnes.

    Nous avons donc une motion de Mme Crowder...

    Je l'appuie, monsieur le président.

    ... appuyée par Mr. Bruinooge, que le préavis de motion soit de 48 heures.

    Madame Crowder, ne faites-vous qu'insérer les mots « 48 heures » dans le paragraphe où il en est question?

    Oui. Je crois que c'est exactement les motions de régie interne que nous avons adoptées à la dernière législature et qu'on a seulement laissé des espaces pour les heures pour que nous puissions les reconfirmer. Donc, si c'est exactement la motion...

    Le problème, quand on les examine sans préavis, c'est que je prends pour acquis que ce sont exactement les motions que nous avons adoptées la dernière fois...

    Moi aussi.

    Pour cette raison, je vais proposer que nous ajoutions « 48 heures » dans le texte.

    Très bien.

    Êtes-vous tous d'accord avec la motion de Mme Crowder d'ajouter « 48 heures » dans cette disposition?

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur le président.

    Oui, monsieur Bruinooge.

    J'aimerais proposer une autre motion concernant l'article intitulé « Présence du personnel aux séances à huis clos ». Nous aimerions proposer qu'en plus d'un membre du personnel par député membre du comité, chaque parti puisse désigner une autre personne qui pourra être présente aux séances à huis clos, parce qu'il est déjà arrivé que certains membres de notre personnel qui travaillent aux séances du comité ne puissent pas être là. Je sais que le Bloc et le NPD partagent du personnel, et j'espère que tous les partis seront d'accord.

    C'est la motion que je propose, pour changer légèrement l'article sur la  « présence du personnel aux séances à huis clos ».

    Je crois que selon le libellé actuel de cet article, aucun membre du personnel, pas même du bureau du whip, ne peut entrer dans la pièce pendant une séance à huis clos. Proposez-vous de le modifier pour qu'en plus d'un membre du personnel par député, on accueille un autre membre du personnel par parti?

    Exactement — que chaque parti puisse désigner une autre personne qui pourrait ou non faire partie du personnel d'un député membre du comité.

    Très bien.

    Madame Crowder.

    Monsieur le président, l'une des raisons pour lesquelles c'est si important, c'est que quand la séance devient à huis clos, il y a souvent une énorme confusion quant à qui peut demeurer dans la salle et qui doit en sortir. Pour simplifier les choses, nous avons convenu de limiter les présences à un membre du personnel par député pour assurer une certaine cohérence.

    Je ne vois pas de raison réelle... Si l'opposition a décidé de choisir un membre du personnel du bureau du whip, c'est son choix, mais il ne nous semble pas raisonnable d'ajouter d'autres personnes.

    D'autres observations?

    Monsieur le président, pourriez-vous me préciser quelle est la règle actuellement? Je pense qu'en ce moment, les seules personnes qui peuvent aider les députés pendant des séances à huis clos sont les membres du personnel embauchés par leur bureau. Je pense qu'actuellement, il n'y a rien qui permette au personnel du parti ou d'autres bureaux d'accompagner les députés.

    Pourrais-je avoir quelques éclaircissements? Je pense que ce serait utile, parce que comme Mme Crowder l'a souligné, si nous pouvons échanger des pions, cela pourrait aider certaines personnes à parvenir à leurs fins. Si je pouvais obtenir une quelconque garantie à cet égard, ce serait utile.

    Il est écrit que « chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos ». Je n'interprète pas cela comme voulant dire: « accompagné de n'importe quel membre du personnel »...

    Très bien, c'est parfait.

    Donc si vous étiez accompagné d'un autre membre du personnel d'un autre bureau, selon la question, vous seriez limité à un membre du personnel par député présent dans la pièce.

    C'est très bien. Merci.

    Pour que je comprenne bien, s'il y a quatre conservateurs ici et qu'ils sont accompagnés de quatre membres du personnel, puis qu'une personne du bureau du whip arrive, elle ne pourra pas entrer dans la pièce.

    Et les députés peuvent la faire entrer à la place d'un autre membre du personnel. D'accord. Très bien.

    Monsieur Bruinooge, avez-vous proposé de modifier cette règle?

    En effet.

    On nous propose un amendement pour que cette disposition se lise comme suit: que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, aux séances à huis clos, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel et qu'en plus, chaque parti puisse se faire accompagner d'un autre membre du personnel.

    Êtes-vous tous d'accord...?

    Des voix: Non.

    Le président: Eh bien, je pense que cette motion va être refusée. J'essayais seulement...

    Monsieur Lemay.

    Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, je vais vous expliquer quelque chose. Ici, il y a l'interprétation, et bien souvent il faut attendre qu'elle soit terminée pour qu'on saisisse le sens de ce qui a été dit. Ai-je bien saisi le sens de la proposition de M. Bruinooge, pour qui j'ai énormément de respect? Prenons le cas de Mme Crowder. S'il y avait une réunion à huis clos, elle aurait le droit d'avoir quelqu'un de son personnel, plus quelqu'un de son parti. C'est ce que je comprends de la proposition. Donc nous, du Bloc, aurions chacun droit à une personne, comme c'est le cas actuellement, plus quelqu'un de notre parti. Si c'est bien la proposition, nous sommes d'accord. Je voulais être sûr de l'avoir comprise.

    Je crois comprendre que M. Bruinooge propose que chaque membre du comité puisse être accompagné d'un membre du personnel et qu'en plus une personne de chaque parti puisse être présente.

    Madame Crowder.

    Vous dites une autre personne pour chaque parti. C'est donc dire que quatre autres personnes seraient...

    C'est possible.

    Monsieur Scott.

    Je ne crois pas que cela mérite un long débat. La raison de cette motion est d'avoir une personne supplémentaire autre que quelqu'un qui vient du bureau du whip. C'est une question de responsabilité.

     Lors d'une séance à huis clos, si quatre personnes sont présentes, en plus de quatre membres du personnel, la responsabilité est diluée étant donné le plus grand nombre de personnes; et je sais que la responsabilité est...

    Voilà pourquoi. Dans le passé, c'est de cela dont nous avons parlé. Lorsque quelqu'un m'accompagne à une telle séance, je dois voir à ce qu'il comprenne bien qu'il s'agit d'une séance à huis clos et qu'il a par conséquent une responsabilité à assumer.

    Très bien.

    S'il n'y a pas d'autres commentaires, j'aimerais vous demander, monsieur Bruinooge, si j'ai reformulé votre motion de la façon dont vous le vouliez?

    Oui.

    Très bien.

    M. Bruinooge propose donc que chaque membre du comité puisse être accompagné d'un membre du personnel, et qu'en plus une personne de chaque parti puisse être présente.

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: S'il n'y a pas d'autres commentaires ou suggestions, puis-je demander qu'on propose une motion visant à accepter les motions de régie interne?

    M. Albrecht propose que nous acceptions les motions de régie interne telles qu'elles sont présentées, mais avec deux changements — le premier étant celui dont nous venons tout juste de discuter en ce qui concerne les membres du personnel; et le deuxième, celui concernant l'ajout de l'obligation de donner un préavis de 48 heures.

    Les motions de régie interne, telles qu'elles sont présentées et ont été modifiées, sont-elles acceptées?

    (Les motions, telles qu'elles ont été modifiées, sont adoptées. [Voir le Procès-verbal])

    Oui, monsieur Bruinooge.

    J'aimerais maintenant proposer une motion.

    Étant donné que l'ancien projet de loi C-44 est maintenant devenu le projet de loi C-21; que le comité a entendu un certain nombre des témoins; que de l'avis du gouvernement nous sommes rendus à l'étape de l'étude article par article; et que cette mesure législative constitue un élément important du programme du gouvernement, qui vient tout juste de recevoir de la part du Parlement le mandat d'étendre l'application de la Loi canadienne sur les droits de la personne aux premières nations, je propose que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-21.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Nous venons tout juste d'adopter les motions de régie interne et les règles régissant les travaux de notre comité, notamment l'obligation de donner un préavis de 48 heures pour toute motion ou motion de fond devant être examinée par le comité. Je crois donc que cette motion est certes irrecevable. Il n'avait jamais été prévu qu'elle figure à l'ordre du jour de la présente séance, alors j'estime qu'il est un peu exagéré d'accepter que cette motion fasse l'objet d'une discussion maintenant.

    Tout ce que je peux faire valoir, c'est qu'on m'a signalé que la disposition concernant les avis de motions prévoit ceci:

    Je dois dire que cette motion porte sur l'affaire que le comité étudie en ce moment.

    Non, les motions de régie interne constituent la seule affaire que le comité étudie pour l'instant. Cette motion porte sur un nouveau sujet, un nouveau projet de loi, auquel on apporterait supposément des amendements. Il n'est pas logique, monsieur, d'essayer d'ajouter davantage de points à l'ordre du jour.

    Très bien. Cette motion devrait donc être déposée.

    Monsieur Lemay.

    Calmons-nous 30 secondes. Premièrement, le projet de loi a été déposé aujourd'hui. Deuxièmement, la Chambre devra donner son accord pour qu'il soit étudié en comité, ce qui n'est pas encore le cas. Il nous faudra l'avoir. Actuellement, nous n'avons pas le projet de loi devant nous. Physiquement, nous ne l'avons pas devant nous aujourd'hui.

    Troisièmement, monsieur le président, tout ce qu'il y avait à l'ordre du jour aujourd'hui, c'était l'élection du président, des vice-présidents et l'adoption des règles de procédure. Je ne pense pas que nous puissions nous saisir aujourd'hui de quoi que ce soit d'autre. Toute motion — je suis d'accord avec mon collègue Russell — doit être présentée en anglais et en français, et déposée dans les 48 heures. J'aurai à intervenir au sujet de la réunion qui devrait avoir lieu le 15 novembre, mais nous allons commencer à en débattre après. Pour l'instant, je pense que la proposition du secrétaire parlementaire ne peut être reçue aujourd'hui.

    Très bien.

    Monsieur Storseth.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Bien que j'aie beaucoup de respect pour mon collègue d'en face, M. Lemay, je dois dire qu'il a tort. À 10 heures, ce projet de loi a été renvoyé au comité et il est le seul dont le comité est saisi pour l'instant. Par conséquent, un préavis de 48 heures n'est pas nécessaire. Je crois que votre décision est tout à fait juste.

    La plupart des visages que je vois de l'autre côté me sont familiers. Tout le monde a assisté à ces consultations et connaît l'importance du dossier. Je comprends qu'il est apparemment dans l'intérêt de certains membres de l'opposition d'empêcher la reconnaissance de certains droits aux premières nations, mais je peux vous assurer que nous continuerons de faire avancer l'étude de cette mesure législative, qui est la plus urgente dont est saisi le comité en ce moment. Je crois qu'il est de notre devoir à tous de prendre le temps de se calmer, comme M. Lemay l'a dit, et de terminer cette étude pour les peuples des premières nations.

    En fait, le seul nouveau visage que je vois en face est celui de l'ancien ministre des Affaires indiennes et du Nord, qui est certainement en mesure de reconnaître l'importance de ce dossier.

    Je vous remercie d'avoir dit que vous approuvez ma décision, mais je ne l'avais pas encore rendue. Je crois que j'aimerais mettre à l'ordre du jour de la prochaine réunion la discussion sur la motion de M. Bruinooge, pour diverses raisons.

    Notre prochaine séance aura lieu jeudi.

    Madame Crowder.

    Monsieur le président, je ne sais pas si les membres du comité savent que le Président tient une réception jeudi à 15 heures dans le cadre des Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones, mais je crois qu'il serait très important que nous y soyions. Que nous devions retarder le début de la séance ou la reporter, je crois que d'assister à cette réception montrerait l'engagement de notre comité et notre soutien pour ces Prix nationaux d'excellence. Je propose donc qu'on ne tienne pas de réunion jeudi.

    D'accord, alors la prochaine réunion aura lieu mardi, n'est-ce pas?

    Monsieur Lemay.

    Je propose que la prochaine réunion ait lieu le mardi 20 novembre, et non pas le 15 novembre, afin que nous puissions nous rendre à l'invitation du Président de la Chambre des communes. J'en fais la proposition.

    Êtes-vous tous d'accord pour qu'on ne se réunisse pas jeudi, mais plutôt mardi, c'est-à-dire le 20?

    J'ai un point à faire valoir.

     Allez-y, madame Neville.

    Monsieur le président, j'aimerais beaucoup que le comité ait l'occasion de se pencher sur le budget supplémentaire des dépenses et d'entendre le témoignage du ministre le plus tôt possible. J'aimerais qu'on se concentre là-dessus.

    D'accord, merci.

    Le seul point à l'ordre du jour de notre prochaine réunion est le projet de loi C-21, qui était auparavant je crois le projet de loi C-44. Nous devons poursuivre l'étude de cette mesure.

    Nous avons discuté de la façon de procéder. M. Bruinooge a proposé que nous passions immédiatement à l'étude article par article. Nous serons saisis de cette motion mardi. Si le comité ne veut pas procéder à l'étude article par article, nous devrons alors discuter de ce que nous allons faire au sujet du projet de loi C-21.

    Nous devrons aussi discuter des travaux futurs du comité. D'après mon expérience au sein d'autres comités, normalement, les membres du comité se réunissent pour faire des propositions. Ensuite, le sous-comité examine la liste des propositions et essaie d'établir un programme, qui est présenté au comité. Je ne sais pas si c'est de cette façon qu'on procède ici, mais j'aimerais savoir si vous trouvez cela acceptable.

    Madame Crowder.

    J'ai une question au sujet du budget supplémentaire des dépenses. Nous avons une échéance assez serrée à respecter, car je crois savoir que nous devons avoir terminé cet examen avant le début décembre.

    Je pourrais vous dire ce qu'il en est à ce sujet dans une semaine.

    Donc, mardi prochain nous allons continuer l'étude du projet de loi C-21, et le premier point à l'ordre du jour... Monsieur Lévesque.

    Monsieur le président, à la fin de la dernière session, j'avais déposé une motion pour faire entendre des gens de Kawawachikamach, et compte tenu du fait que nous n'aurons pas de réunion jeudi, j'aimerais que nous discutions de cette motion à la prochaine réunion, mardi prochain. Il s'agit donc d'un avis pour faire entendre les Naskapis de Kawawachikamach.

    Très bien. Nous allons ajouter cette motion à l'ordre du jour de la prochaine séance, qui aura lieu mardi. Donc, à cette occasion, nous allons discuter de ce que nous ferons en premier et comment nous procéderons.

    Madame Crowder.

    Je suis désolée, je ne veux pas revenir constamment sur ce sujet, mais je veux souligner encore que nous devons faire rapport de notre examen du budget supplémentaire des dépenses le mercredi 5 décembre. Alors je me demande si nous pouvons fixer une date de comparution pour le ministre. Je crois que tout le monde convient que l'étude du budget supplémentaire des dépenses fait partie de notre travail, et il ne nous reste que quatre séances avant cette date, alors je ne sais pas si nous devrions attendre à mardi pour décider de demander au ministre de comparaître devant nous. Étant donné que l'horaire du ministre est extrêmement chargé, je me demande si nous ne devrions pas lui demander sans tarder quand il serait libre pour venir témoigner.

    Vous proposez donc que j'envoie une lettre au ministre pour lui demander s'il veut comparaître devant nous. Je vais le faire. Je serai donc en mesure de vous donner sa réponse mardi.

    Monsieur Bruinooge.

    Le ministre m'a fait savoir qu'il ferait en sorte d'être libre le plus tôt possible. S'il y a une séance d'ici la fin novembre où nous pourrions le recevoir, j'imagine que ce serait possible. Je ne crois donc pas qu'il y aura un problème.

    C'est bien. J'espère pouvoir vous donner une réponse mardi.

    Y a-t-il autre chose?

    Monsieur Albrecht.

    J'aimerais avoir des précisions au sujet de la réunion de mardi. Allons-nous simplement discuter de la motion de M. Bruinooge ou allons-nous commencer l'étude article par article du projet de loi C-21?

    Nous allons commencer par examiner deux motions, celle de M.  Bruinooge et celle de M. Lévesque, au sujet du projet de loi C-21. Le résultat du vote au sujet de ces deux motions déterminera ce que nous ferons ensuite.

    Je tiens à dire aux fins du compte rendu que tout le monde a le devoir de faire avancer ce dossier, surtout que nous avons encore une fois reporté une réunion; nous allons nous réunir mardi prochain plutôt que jeudi. Si l'étude de la motion est retardée d'une autre journée, les choses s'étirent. Cela fait longtemps que nous avons commencé à travailler là-dessus et il est temps d'en finir.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Très bien, je crois que nous pouvons lever la séance. Merci.