Je suis accompagné de représentants du ministère qui seront heureux de m'aider à répondre à vos questions.
C'est un plaisir que d'être ici aujourd'hui, monsieur le président et membres du comité, et je tiens à remercier les membres de tous les partis pour leur appui à ce texte de loi historique.
[Français]
Le fait que les membres du comité, de toutes allégeances politiques, aient reconnu et approuvé le bien-fondé de cette loi en dit long sur notre volonté commune de mener à bien cette entreprise inachevée qu'est la conclusion de traités avec les premières nations de la Colombie-Britannique.
[Traduction]
Ce même esprit de réconciliation a animé les négociations menées au cours des 14 dernières années. Il semble y avoir une certaine confusion sur l'ampleur des consultations publiques sur le projet de loi C-34. En fait, je suis heureux de préciser que plus de 70 consultations publiques et 28 séances d'information ont été tenues en vue de ce règlement. Ce processus a permis à toutes les parties concernées de se faire entendre. L'accord a reçu un vaste appui auprès des administrations locales, du milieu des affaires, des médias et des citoyens.
Cette réussite montre qu'il est possible de conclure des traités globaux lorsque toutes les parties discutent de bonne foi. L'accord définitif renforce l'idée que la voie vers la réconciliation entre Canadiens autochtones et non autochtones passe par la négociation plutôt que par les poursuites judiciaires et les conflits. C'est de cette seule façon que nous pouvons espérer établir une nouvelle relation fondée sur la reconnaissance, la confiance et le respect mutuels.
Monsieur le président, malgré le solide appui qui lui est apporté, ce projet de loi fait encore l'objet d'idées fausses, que je souhaite dissiper. Ces idées desservent la Première nation de Tsawwassen, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique — qui ont négocié de bonne foi pour obtenir ce règlement — ainsi que tous les Canadiens épris de justice, qui souhaitent la réconciliation avec les premières nations.
Par exemple, je tiens à préciser que l'accord avec la Première nation de Tsawwassen protège les droits des non-membres vivant dans la réserve sur des terres cédées à bail. L'accord définitif comprend de nombreuses dispositions protégeant les droits et les intérêts des résidents non-membres. Les non-membres vivant sur des terres cédées en vertu d'un traité seront consultés sur toutes décisions qui touchent leurs intérêts. Ils pourront se prévaloir du même droit d'appel et des mêmes procédures de révision que ceux des membres de la Première nation. Au bout du compte, les non-membres résidant sur des terres cédées en vertu d'un traité auront nettement plus d'influence sur la gouvernance tsawwassen qu’ils n’en avaient auparavant. De même, le projet de loi protège entièrement les droits des membres tsawwassen vivant hors réserve. Ceux-ci auront les mêmes droits démocratiques et les mêmes moyens d'exercer leurs droits individuels que les membres résidants.
Non seulement ces garanties sont-elles enchâssées dans la loi, mais elles sont aussi énoncées dans la Constitution canadienne et la Charte des droits et des liberté, qui s'appliquent à tous égards au gouvernement de la Première nation de Tsawwassen.
Les dispositions fiscales du projet de loi ont aussi été mal interprétées. Le pouvoir d'imposition conféré par la loi au gouvernement tsawwassen ne concerne que les membres vivant sur des terres cédées en vertu d'un traité. Il est vrai que les tenants à bail continueront de payer des impôts fonciers à la Première nation, comme la plupart le font depuis des années. Cependant, les autres questions fiscales couvertes par la loi ne toucheront d'aucune manière les droits des non-membres ni leur accès aux services publics et aux avantages offerts.
Monsieur le président, bien qu'il importe de mettre les choses au point, nous ne devons surtout pas oublier les innombrables avantages que procure la conclusion d'un règlement juste et définitif avec la Première nation de Tsawwassen. Les membres du comité et vous-même avez examiné attentivement le projet de loi. Vous connaissez donc les améliorations réelles et significatives qu'il apportera dans la vie du peuple tsawwassen et de leurs voisins de la région environnante.
[Français]
Le principal avantage que procure le projet de loi est la certitude qu'il confère à l'égard des pouvoirs, des terres et des ressources naturelles tsawwassen. Ce projet de loi règle définitivement les questions non résolues relatives à la place qu'occupe la première nation de Tsawwassen au sein de la province.
[Traduction]
Cette certitude s'accompagne de solutions à des problèmes qui, depuis longtemps, empêchent la Première nation de constituer une économie durable, de créer des emplois et de hausser le niveau de vie de ses membres. Une fois qu'il sera enfin libéré de la désuète Loi sur les Indiens, le gouvernement tsawwassen pourra utiliser les ressources financières du règlement pour investir de manière stratégique dans des projets de développement social et économique qui multiplieront les possibilités et favoriseront une plus grande autonomie.
Comme l'a déclaré la chef Kim Baird, au sujet du traité: « Le traité nous fournit les outils nécessaires pour former une collectivité dynamique et l'occasion de participer pleinement à l'économie canadienne. » Je ne vois personne qui soit mieux en mesure de réaliser ce potentiel que la chef Baird. Elle est une jeune femme remarquable par sa vision et son talent. Il n'y a rien d'étonnant à ce qu'elle ait fait partie de la liste 2007 de 40 gagneurs canadiens de moins de 40 ans dressés par la Société Caldwell, sur la foi de ses nombreuses réalisations impressionnantes.
En définitive, le traité tsawwassen est équitable pour tous les Canadiens, car les intérêts de toutes les parties concernées par ce règlement y ont été soigneusement pris en compte. Prenons l'exemple des pêches. L'accord garantit que la Première nation pourra récolter le poisson à des fins alimentaires, sociales et cérémoniales, sous réserve toutefois de conditions relatives à la conservation ainsi qu'à la santé et à la sécurité publiques. Il faut avoir un certain équilibre.
Le traité prévoit l'intégration de la Première nation de Tsawwassen au district régional du Grand Vancouver. Les Tsawwassen participeront au processus régional de planification et de prise de décisions et contribueront financièrement aux opérations du district régional. Les décisions prises par les Tsawwassen concernant l'utilisation des terres seront assujetties aux mêmes obligations que celles qui s'appliquent aux autres administrations locales.
L'accord définitif comprend des dispositions relatives aux revendications concernant des territoires corevendiqués. Le traité prévoit des dispositions préservant les droits des autres premières nations. C'est ce qui les a amenées à soutenir massivement l'accord définitif concernant la Première nation de Tsawwassen.
Monsieur le président, ce règlement historique donne vraiment matière à célébrer. Il représente une étape importante dans le rétablissement du fier héritage du peuple tsawwassen. Il constitue aussi un progrès non moins important dans les relations entre Autochtones et non-Autochtones. Il s'agit du premier traité urbain conclu au sud du 60e parallèle au Canada, réalisation qui aurait été inconcevable il y a à peine 10 ans.
Le parcours n'a pas toujours été facile. Mais, en définitive, les parties ont démontré une réelle volonté d'oublier le passé et d'aborder une grande variété de questions d'intérêt mutuel dans un esprit d'ouverture et de collaboration, tourné vers un avenir meilleur.
Autant les dispositions du projet de loi sont porteuses de possibilités et de prospérité pour la Première nation, autant l'accord définitif de la Première nation de Tsawwassen témoigne du respect renouvelé et de l'esprit de réconciliation qui animent le peuple tsawwassen, les citoyens de la Colombie-Britannique et tous les Canadiens, dans leur recherche d'un mode de vie nouveau et productif qui leur permettra de vivre en harmonie.
[Français]
C'est une réalisation extraordinaire qui mérite l'appui entier de tous les parlementaires. J'espère que je pourrai continuer de compter sur votre soutien dans la progression de ce texte de loi historique.
[Traduction]
Merci.
:
Bonjour, mesdames et messieurs les députés.
Je m'appelle Kim Baird. Je suis la chef de la Première nation de Tsawwassen, et ce, depuis environ neuf ans.
Je suis accompagnée de la conseillère Laura Cassidy. La majorité des membres de l'équipe de négociation sont présents dans la salle — ce sont mes associés, si l'on veut.
Je suis enchantée d'être ici aujourd'hui. La route a été très longue, et les derniers milles sont difficiles, alors que nous attendons la ratification du traité. Ce fut néanmoins une expérience extraordinaire pour moi, mon équipe, le conseil et l'ensemble de la collectivité.
Ce traité, comme on l'a mentionné, est le premier accord issu du processus des traités de la Colombie-Britannique. Il est important à bien des égards. Je vais vous expliquer pourquoi. Je vous parlerai ensuite du travail de pré-mise en oeuvre que nous sommes en train d'effectuer.
D'abord, je pense qu'il est essentiel que d'autres voient comment un traité moderne fonctionne dans un cadre urbain. Ce n'est qu'en participant concrètement au développement de la conscience communautaire, ce que nous permet de faire le traité, que l'on peut comprendre le potentiel qu'offre celui-ci.
Le traité apporte la certitude dans un domaine stratégique clé qui relève de la politique publique. Dans un sens, nous sommes les gardiens de la porte du Pacifique. Grâce à cet accord et aux bons rapports que nous entretenons avec l'administration portuaire Vancouver-Fraser, nous allons désormais pouvoir profiter des retombées qu'apporte le fait de vivre au milieu d'une plaque tournante du transport, et cesser de contester les projets d'infrastructure de transport que l'on veut mettre en oeuvre. C'est là une bonne nouvelle. Tout le monde va bénéficier de cet élément de certitude.
Le traité ouvre également la voie à une réelle réconciliation. Les droits et titres ancestraux non définis de la Première nation de Tsawwassen sont maintenant reconnus en vertu du traité. Cela représente un changement de paradigme majeur pour notre collectivité — nous passons de la dépendance à l'autonomie, d'un état de recul provoqué par un passé négatif et la Loi sur les Indiens à la prise en charge de notre avenir et de notre destin.
Autre point important: le potentiel de viabilité que présente le traité pour notre collectivité grâce, surtout, aux possibilités économiques qu'il offre. Le traité contribue à accroître notre assise territoriale qui, malgré sa taille modeste, offre d'excellentes possibilités. Toutefois, la chose la plus importante que nous apporte ce traité, c'est l'autonomie gouvernementale: nous allons être en mesure, une fois pour toutes, de nous libérer de la Loi sur les Indiens, de nous débarrasser de cette législation oppressive.
Et nous allons y arriver en tenant compte de nos besoins et, plus important encore, en exerçant un contrôle sur nos vies, sur l'avenir de notre collectivité, une collectivité qui existe depuis des milliers d'années et qui a l'intention de s'épanouir, grâce à ce traité.
Je suis déçue de voir que de nombreuses personnes ne nous font pas confiance. Certains de nos membres ont même fait part de leurs doutes publiquement. Je suis convaincue qu'il s'agit là d'un vestige de notre passé colonial, un mal que l'on attribue à la Loi sur les Indiens, à l'expérience des pensionnats et à son impact sur les générations. Cette situation, bien que tragique, est compensée par le fait qu'une forte majorité des membres de la collectivité croient en notre capacité de pourvoir à nos besoins. Cet espoir et cette conviction l'emportent sur les critiques de ceux qui essaient de nous empêcher d'aller de l'avant, car je crois au plus profond de moi-même que ce traité sert de tremplin à la réussite.
Nous sommes convaincus que nous n'aurons plus besoin, dans une quinzaine d'années, des transferts du ministère des Affaires indiennes, car nous serons économiquement autonomes. Il s'agit là d'une perspective merveilleuse, un rêve que nous ne pouvions réaliser pendant que nous étions sous l'emprise de la Loi sur les Indiens. Cette indépendance économique va nous permettre d'assurer notre viabilité culturelle, environnementale et sociale, de fournir aux membres de notre collectivité des services adaptés à notre culture, de nous attaquer au problème de l'insalubrité des logements, par exemple, de reconstruire notre culture, d'assurer notre bien-être, de répondre aux inspirations de nos jeunes en matière d'éducation.
Nous avons travaillé très fort en vue de conclure cette entente. Est-elle parfaite? Non. Il a fallu que l'équipe de négociation et le conseil s'entendent sur tous les points avant d'en recommander l'adoption à la collectivité.
Je suis très fière du courage dont fait preuve notre collectivité qui se dit prête à embrasser le futur. La pression était énorme, étant donné que nous étions devenus, involontairement, le premier groupe à négocier un accord en vertu du processus des traités de la Colombie-Britannique. Nous avons fait la une des journaux pendant de très nombreuses semaines. Bon nombre de mes pairs se sont dits en désaccord avec le traité, la décision de la collectivité de l'appuyer. Certains, en raison de nombreuses questions liées, et non liées, au traité ont poussé des huées lors de mon entrée à l'assemblée législative de la Colombie-Britannique, l'automne dernier, alors que j'avais été invitée à prononcer un discours sur le sujet.
À certains égards, il est difficile de contenter tout le monde. C'est une situation complexe. Toutefois, ce n'est pas une raison d'empêcher le progrès. Nous ne pouvons nous permettre de faire obstacle au progrès.
Comprenez-moi bien: je n'essaie pas de passer sous silence les défis que nous avons dû relever et auxquels nous continuons de faire face. Il est vrai qu'il reste encore de nombreux obstacles à surmonter. Les territoires qui se recoupent ou se chevauchent, par exemple, constituent, au sein de la collectivité, un problème majeur que nous essayons toujours de régler.
À l'heure actuelle, nous nous concentrons sur la pré-mise en oeuvre du traité. La tâche qui nous attend est énorme. Les gens sont étonnés quand je leur dis que nous avons moins d'un an pour remplacer la Loi sur les Indiens. Nous travaillons activement sur plus de 30 projets que nous espérons parachever avant la date d'entrée en vigueur du traité. Nous devons y arriver si nous voulons, dès le premier jour, connaître le succès en tant que Première nation autonome.
Si vous me permettez une très brève digression, je tiens à dire que le soutien que nous avons reçu jusqu'ici de la part du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a été extraordinaire. Nous sommes persuadés que nous arriverons à respecter les échéances du plan de travail.
J'aimerais vous parler plus en détail des projets. D'abord, il y a les activités tripartites auxquelles nous devons participer pour respecter les obligations prévues dans le traité. L'arpentage des terres et l'octroi d'un intérêt de remplacement pour que celles-ci puissent être enregistrées auprès du bureau d'enregistrement des titres fonciers de la province demandent beaucoup de travail aux trois parties à l'entente. Nos terres vont ainsi pouvoir être inscrites dans le système Torrens, un système qui garantit le titre des parcelles de terre.
Ensuite, il y a notre affiliation au district régional du Grand Vancouver, un point important. Nous sommes, parmi les premières nations, la première à faire partie du système de gouvernance régionale de Vancouver. Les dossiers à traiter sont nombreux: les services d'eau et d'égout, les obligations des membres, ainsi de suite. Ces questions font présentement l'objet de discussions qui sont laborieuses, mais importantes, si nous voulons participer à la croissance de la région et en tirer profit.
Enfin, nous poursuivons notre travail à l'interne. Cela comprend l'élaboration de notre nouveau plan d'utilisation des terres, qui sera bientôt présenté aux membres. Ce plan a fait l'objet de consultations au sein de la collectivité. Le processus, quoique fort intéressant, s'est avéré difficile pour une raison bien précise : le plan est aussi important, sinon plus, que le traité, et il doit être parachevé en très peu de temps. Il porte sur l'exploitation du potentiel des terres visées par le traité et les désignations de zonage, et doit être approuvé par la collectivité. Nous ne pourrons générer des revenus sans lui. Toutefois, nous n'irons de l'avant que lorsque la collectivité se sera prononcée sur la façon dont elle veut que le territoire soit aménagé. Nous attendons de rendre le plan public et de tenir un vote. Celui-ci devrait avoir lieu en juillet.
Ce qui m'amène à vous parler du potentiel de développement économique du territoire. Nous cherchons activement à conclure des ententes de développement économique avec des entreprises de renommée mondiale. Je peux déjà ressentir l'excitation de nos membres: ils savent qu'un avenir plus prospère n'est plus qu'un simple rêve. L'esprit de collaboration qui les anime en vue d'assurer le développement économique de la collectivité est plus fort que jamais. En fait, leur enthousiasme est contagieux. J'insiste pour dire que nous mettons l'accent non seulement sur les projets collectifs, mais également sur la création de richesse individuelle. Nous voulons bâtir un avenir viable fondé sur l'esprit d'entreprise et l'autonomie. Notre gouvernement ne ménagera aucun effort pour appuyer ces deux facettes du développement économique.
Dernier point: le projet de rédaction législative. Nous consultons de près nos membres alors que nous nous attachons à rédiger des lois pour faire en sorte que les nouvelles structures de gouvernance soient en place à la date d'entrée en vigueur. En tant que première nation qui a le pouvoir de légiférer, notre gouvernement ne sera pas en mesure de faire quoi que ce soit s'il n'y a pas de lois en place qui l'autorisent à agir. Il s'agit là d'un défi de taille. Mais au fur et à mesure que nous commençons à élaborer des lois dans divers domaines, comme la gestion des terres, les finances, l'administration, nous prenons le contrôle de nos affaires. Notre rêve d'indépendance, d'autonomie, est en train de devenir réalité.
Nous prévoyons adopter 13 lois d'ici la date d'entrée en vigueur du traité. Nous avons consulté des conseillers expérimentés, analysé les pratiques exemplaires en vigueur, porté un regard sur nos traditions et cherché conseil auprès des membres de la collectivité. Nous sommes confiants d'avoir mis en place un système plus démocratique qui saura rendre des comptes à ses électeurs.
Donc, vous voyez l'ampleur du travail que nous sommes en train d'effectuer. Je vous ai donné une idée de ce que nous sommes en train de faire — et je pensais que les négociations étaient longues. Nous voulons être en mesure de profiter au maximum de toutes les occasions qui s'offrent à nous et de tirer parti du traité. Nos ressources sont précieuses, mais limitées. Nous ne pouvons nous permettre de commettre des erreurs graves. Nous faisons tout en notre pouvoir pour que le travail de pré-mise en oeuvre soit terminé à temps.
Je tiens à féliciter l'équipe de négociation du traité, dont presque tous les membres sont présents aujourd'hui. Cette équipe de négociation de renommée mondiale s'est courageusement transformée en équipe de mise en oeuvre de calibre mondial, ce qui démontre à quel point la collectivité croit en ce traité. Nous sommes peu nombreux, c'est vrai, mais avec l'aide de l'équipe, je sais que notre avenir est entre de bonnes mains.
En conclusion, je tiens à dire que ce traité constitue une bonne entente pour la Première nation de Tsawwassen. Ma responsabilité était de négocier le meilleur traité possible pour la collectivité. Je devais faire preuve de pragmatisme, accepter des choses qui n'étaient pas faciles à avaler, mais ce traité, dans son ensemble, va transformer la collectivité.
Nous ne pouvions pas nous permettre d'attendre de conclure une entente parfaite. Le monde évolue et nous devons évoluer nous aussi. La structure de gouvernance inadéquate de la Loi sur les Indiens ne peut continuer d'exister. Je refuse de voir une autre génération courir à sa perte.
Quand j'ai commencé à travailler pour la collectivité il y a près de 18 ans de cela, mon objectif était d'améliorer les conditions de vie de celle-ci. Cet objectif est devenu encore plus important pour moi maintenant que j'ai deux filles respectivement âgées de 4 et de 17 mois. Passer dix années de plus à la table de négociation n'aurait pas servi les intérêts de la collectivité. Il est devenu clair que nous devions mettre un terme à la négociation, retrousser nos manches et commencer à rebâtir la collectivité. Rien de tout cela n'aurait été possible sans ce traité.
Nous sommes conscients du fait que le traité n'est qu'une boîte à outils. Beaucoup de travail nous attend, mais au moins, nous avons des outils qui vont nous aider à changer les choses. Nous devrons nous attaquer au faible taux de scolarisation, au sous-emploi, aux piètres conditions socioéconomiques. Nous n'avons jamais pensé que le traité réglerait tous les problèmes.
Cela dit, j'ai hâte de voir ce à quoi la Première nation de Tsawwassen va ressembler dans dix ans. Nous allons laisser à notre collectivité et aux générations futures un meilleur héritage. C'est avec beaucoup de fierté, d'optimisme et de détermination que nous allons à la rencontre de notre destin. Toute notre énergie est désormais consacrée à la mise en oeuvre du traité. Nous ne pouvons plus revenir en arrière.
Je tiens à remercier le Comité de m'avoir donné l'occasion de venir le rencontrer aujourd'hui. J'espère que vous avez noté l'enthousiasme et l'intérêt que suscite chez moi et mon équipe ce traité.
Au lieu de résumer les aspects du traité, je me suis attachée à vous décrire les possibilités qu'il offre et les changements concrets qu'il va apporter. Un avenir prometteur nous attend — un avenir rempli d'espoir et d'optimisme.
Merci.
:
Merci, monsieur le président.
Merci, chef Baird, et Mme Cassidy, d'être venues nous rencontrer. Il s'agit d'une journée très importante pour la Colombie-Britannique. Je sais que de nombreuses personnes ont parlé du processus des traités de la Colombie-Britannique, de la diligence dont vous et votre collectivité avez fait preuve pour conclure ce traité. Il faut le souligner. Je pense qu'il apporte une lueur d'espoir aux autres collectivités qui négocient des accords.
M. Lemay a dit que vous pourriez peut-être, à un moment donné, apprendre le français. Le jour où nous négocierons de nation à nation, nous nous attendrons à ce que certains membres du comité parlent également le Hul'qumi'num, ce qui serait une bonne chose. Je suis moi-même en train d'apprendre quelques rudiments de la langue.
Je tiens également à préciser que j'ai parlé, plus tôt, quand le ministre était encore ici, de la nation Penelakut. Ils indiquent, dans leur lettre, qu'ils vous ont effectivement rencontré, chef Baird, que la réunion a été très positive, que vous avez cerné, ensemble, un certain nombre de dossiers sur lesquels vous allez vous pencher. Je tiens tout simplement à dire, aux fins du compte rendu, que les représentants de la Première nation de Penelakut ont laissé entendre que vous aviez tous deux une bonne relation de travail, et que la question était plutôt de savoir si le gouvernement allait fournir des fonds adéquats aux autres nations dont les territoires se chevauchent.
Je sais que vous avez collaboré avec l'alliance Sencoten et la Première nation de Cowichan, qui disent des choses très positives au sujet de l'esprit et de l'intention du traité. C'est donc là un point très important.
Je voudrais vous poser deux questions au sujet d'un commentaire que vous avez fait. D'abord, vous avez parlé de l'aménagement des terres. Vous avez dit que les délais étaient très serrés. Je me demande si vous pourriez nous donner plus de précisions là-dessus, si c'est la complexité du dossier qui pose problème, les ressources, ainsi de suite.
Ensuite, je vous demanderais de nous parler un peu de l'approvisionnement en eau, parce qu'il y a de nombreux Canadiens qui ne savent peut-être pas que Tsawwassen est située près de la plus grande municipalité de la Colombie-Britannique. Vous pourriez peut-être nous parler de l'état de l'approvisionnement en eau dans votre collectivité. Je pense que d'autres collectivités sont confrontées au même problème.