:
Merci, monsieur le président.
C'est un plaisir pour moi d'être de retour devant votre comité et j'apprécie le travail que vous avez fait depuis notre dernière rencontre. C'est agréable de voir votre comité réaliser son plan de travail.
[Français]
C'est pour moi un plaisir de commenter le Budget principal des dépenses d'Affaires indiennes et du Nord Canada.
[Traduction]
Je voudrais aborder quelques thèmes cet après-midi. Je discuterai, bien sûr, du Budget principal des dépenses. Mais je veux aussi parler des progrès récents sur des questions auxquelles les Autochtones attachent une importance véritable, ainsi que souligner aux membres du comité l'importance absolue de poursuivre notre approche axée sur la collaboration et les résultats.
L'actuel Budget principal des dépenses traduit la volonté de notre gouvernement de marquer des progrès concrets sur le plan des questions autochtones et nordiques au moyen d'une collaboration véritable et de mesures énergiques. Nous nous efforçons de surmonter les obstacles fondamentaux qui se dressent sur la voie de la prospérité des Autochtones et des peuples du Nord. Notre stratégie repose sur un travail de collaboration entre des partenaires de bonne volonté en vue de concevoir et d'appliquer des solutions qui produiront des résultats concrets — par exemple, des solutions à des problèmes précis, comme l'eau potable insalubre ou l'inefficacité des processus de règlement des revendications particulières.
Cette collaboration a d'ores et déjà donné lieu à d'importantes percées. Des progrès considérables ont été accomplis dans des dossiers comme l'approvisionnement en eau potable salubre dans les communautés des premières nations, l'amélioration des services à l'enfance et à la famille, et l'amélioration du parc de logements, pour ne nommer que ceux-là.
Ces résultats, entre autres, illustrent les avantages d'une collaboration de bonne foi avec des partenaires de bonne volonté en vue d'élaborer des plans distincts, de fixer des priorités claires et d'y consacrer des ressources suffisantes. Le Budget principal des dépenses présenté au comité s'inscrit dans cette approche pratique de la panification gouvernementale. Il propose les investissements stratégiques nécessaires à l'appui des progrès supplémentaires.
Bien que le montant total du Budget principal des dépenses de cette année soit moindre que celui de l'an dernier, la variation annuelle doit être interprétée dans le contexte du cycle budgétaire. Première étape du cycle budgétaire, le Budget principal des dépenses n'inclut pas les ressources apportées par le Budget supplémentaire des dépenses. En réalité, le Budget supplémentaire des dépenses (A) déposé à la Chambre hier donne lieu à une augmentation d'environ 483 millions de dollars dans le budget 2008-2009 de mon ministère.
Le Budget principal des dépenses augmente en fait le financement des programmes et des services destinés aux Indiens et aux Inuits, dans les secteurs comme l'éducation, le logement, l'infrastructure communautaire et le soutien social. Cette augmentation comprend également des fonds destinés au Programme pour la prévention de la violence familiale, au nouveau Fonds d'infrastructure pour les premières nations ainsi qu'au transfert d'Entreprise autochtone Canada à partir d'Industrie Canada.
Le Nord faisant aussi partie de mon mandat, je décrirai brièvement les progrès qui y sont réalisés. Comme vous le savez, je suis chargé en outre de diriger l'évolution de la Stratégie pour le Nord du gouvernement. Cette stratégie intégrée appuie la vision gouvernementale d'un nouveau Nord en ciblant quatre priorités intégrées: souveraineté, développement économique et social, gouvernance et protection de l'environnement. Depuis 2006, le gouvernement a progressé dans ces quatre domaines.
Ainsi, pour s'en tenir à quelques exemples, nous avons annoncé nos plans de mise sur pied d'une station de recherche de classe mondiale dans l'Arctique, nous poursuivons le transfert de responsabilités au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest, et nous faisons progresser le projet d'amélioration du cadre de réglementation du Nord. Nous donnons forme aux engagements fondés sur ces priorités et formulés dans le cadre du budget de 2008, grâce à l'adoption des mesures essentielles visant à protéger et à assurer la souveraineté du Canada, et à créer de nouvelles possibilités économiques pour les peuples du Nord. Beaucoup de mes collègues au Cabinet ont lancé des projets nordiques, ce dont je me félicite.
[Français]
Mais les chiffres et les dépenses ne rendent pas justice à tout ce qui a été fait.
Je suis persuadé que nous ne pourrons atteindre nos grands objectifs uniquement avec de l'argent — quel que soit le montant.
[Traduction]
De même, un intervenant agissant seul ne pourra réaliser les changements nécessaires. Une grande collaboration, une planification attentive et des mesures efficaces sont nécessaires pour apporter des améliorations significatives et durables dans la vie des peuples autochtones. Ces trois éléments sont des composantes prépondérantes de la stratégie adoptée par notre gouvernement pour régler les questions autochtones.
Nous avons formé des partenariats productifs pour faire avancer les dossiers qui sont importants pour les peuples autochtones. Nous avons collaboré avec les dirigeants des premières nations de partout au pays sur des questions comme l'eau, l'éducation, les services à l'enfance et à la famille et le règlement des revendications. Il y a quelques semaines à peine, par exemple, j'ai signé un protocole d'entente avec le Nouveau-Brunswick et les premières nations de la province en vue d'y améliorer l'enseignement dispensé aux élèves des premières nations. C'est un projet dont je suis également très heureux.
Permettez-moi de dire quelques mots encore sur ce que nous avons réussi à accomplir avec nos partenaires. Comme je l'ai mentionné, je pense, la dernière fois que j'ai comparu, nous avons réalisé des progrès considérables depuis 2006 en vue de l'amélioration des réseaux d'approvisionnement en eau potable des premières nations, le budget de 2008 prévoit un investissement de 330 millions de dollars sur deux ans dans le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des premières nations, que j'ai annoncé le mois dernier et qui représente la prochaine étape du processus visant à fournir aux premières nations l'eau propre et saine à laquelle ils ont droit.
Nous avons aussi réservé une somme de 300 millions de dollars au Fonds d'aide au logement du marché pour les premières nations, qui est maintenant en vigueur. Ce programme novateur fournira aux membres des premières nations vivant dans les réserves un plus large éventail d'options de logement, ce qui leur permettra de se constituer un avoir tout en respectant la tradition de propriété collective des terres des réserves et des terres visées par un règlement. Créé en association avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ce programme vise à ouvrir l'accès à la propriété pour les familles autochtones établies dans les réserves. On prévoit que le Fonds permettra l'ajout de 25 000 nouvelles unités au parc d'habitation des communautés des premières nations dans les 10 prochaines années. J'ai eu le plaisir, il y a une semaine environ, d'annoncer cette initiative et de présenter les membres du conseil d'administration.
Notre gouvernement a également lancé un plan de révision complète du processus de règlement des revendications particulières. Je ne vous apprends rien en vous disant cela. Nous croyons que le règlement négocié des revendications particulières apporte d'innombrables avantages à tous les Canadiens, pas seulement aux Autochtones.
La mise sur pied d'un tribunal des revendications particulières, comme le propose le projet de loi , est la pierre d'angle d'un plan plus global de révision du processus de règlement des revendications particulières. Conçu en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations, ce plan engage le Canada à régler les revendications particulières avec équité, rapidité et transparence. Je n'ai aucun doute que tous les Canadiens, autochtones ou non, tireront profit de ces améliorations. Je remercie le comité de son travail sur le projet de loi C-30 qui, je l'espère, sera adopté rapidement par le Sénat. Je sais qu'il y a déjà des discussions en cours avec les sénateurs.
Je suis en outre ravi que la Chambre ait entamé la deuxième lecture du projet de loi , qui vise à protéger les droits immobiliers matrimoniaux des femmes et des enfants des premières nations qui vivent dans les réserves. J'espère que l'occasion sera bientôt offerte au comité de se pencher sur cette importante mesure législative.
Nous conservons la volonté de légiférer de manière à ce que les premières nations vivant dans les réserves bénéficient enfin de la protection entière prévue par la Loi canadienne sur les droits de la personne. J'ai hâte que ce projet de loi vous soit renvoyé.
Le projet de loi , mesure législative qui propose la promulgation de la Loi sur l'accord définitif concernant la première nation de Tsawwassen, a aussi été déposé à la Chambre. J'espère que cette mesure aussi sera bientôt soumise à l'examen de votre comité. Cet accord marquant est le fruit d'une collaboration remarquable entre la première nation concernée, le Canada et la Colombie-Britannique. Les négociations ont bénéficié des résultats de plus de 100 séances de consultation avec les gouvernements régionaux, les groupes communautaires et les autres parties intéressées. Cela a été un véritable effort de collaboration pour produire un excellent accord, qui, je l'espère, franchira rapidement les étapes du processus parlementaire.
Les conditions de l'Accord définitif de la Première nation Tsawwassen prévoient que celle-ci obtient non seulement des terres et une indemnisation financière, mais aussi un siège au conseil régional du Vancouver métropolitain. Cela veut dire que la première nation, la municipalité et le conseil collaboreront à la préparation et à l'exécution de plans qui répondent aux intérêts de tous les résidants. Je suis sûr que les membres du comité apprécieront cette collaboration à sa juste valeur quand ils commenceront leur examen du projet de loi .
J'aimerais maintenant prendre quelques brefs instants pour faire le bilan de la mise en oeuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, qui a un caractère historique. Le gouvernement a reçu plus de 91 000 demandes de paiement d'expérience commune et en a traité plus de 81 000, pour un total de 1,23 milliard de dollars. Parallèlement, les importants travaux liés au processus d'évaluation indépendant ont commencé et vont bon train.
Comme vous le savez, j'ai eu le grand plaisir d'annoncer, le 28 avril, la nomination du juge Harry S. LaForme à la présidence de la Commission de vérité et de réconciliation. Le travail de M. LaForme et de la Commission de la vérité et de la réconciliation, qui revêt une importance historique, sera essentiel pour renouveler nos liens avec les communautés autochtones. J'ai eu le plaisir cette semaine d'annoncer le nom des deux autres commissaires, Claudette Dumont-Smith et Jane Brewin Morley, qui compléteront la commission lorsqu'elles entreront en fonction le 1er juin.
La prochaine étape du processus de guérison et de réconciliation est la présentation d'excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens, et les préparatifs en ce sens avancent. Notre gouvernement, notre pays et les peuples autochtones du Canada vivront alors un moment très précieux.
Je laisse de côté mon texte un instant pour exprimer ma reconnaissance envers Peter Harrison, qui a dirigé le dossier des pensionnats indiens et tout le travail qui a été fait à ce jour pour que nous puissions en arriver à ce qui est, d'après moi, un très bon résultat. Il va passer à autre chose. Je pense qu'il ira peut-être à l'Université Queen. Je ne suis pas sûr. C'est peut-être sa dernière comparution devant le comité.
Je ne vous dis pas cela simplement pour que vous ayez pitié de lui aujourd'hui. Je le dis parce que je pense que le pays tout entier a une énorme dette de gratitude envers M. Harrison. Il a accompli sa tâche d'une manière qui lui a valu le respect des ministres successifs, mais, ce qui est plus important, ou au moins aussi important, le respect de l'ensemble de la communauté autochtone. Je voudrais simplement dire, si vous me le permettez, que j'ai du respect pour toutes ces personnes qui m'accompagnent aujourd'hui, mais je tiens à remercier particulièrement M. Harrison de son excellent travail et j'espère que vous lui poserez les bonnes questions pour faire ressortir cela.
Des voix: Bravo!
[Applaudissements]
L'hon. Chuck Strahl: Monsieur le président, il me semble que ce rapide survol des progrès réalisés démontre une fois pour toutes, du moins je l'espère, que les solutions purement théoriques n'intéressent guère le présent gouvernement. Nous voulons collaborer avec des partenaires de bonne volonté en vue d'apporter une amélioration dans la vie des Autochtones — non pas dans un avenir lointain, mais dès aujourd'hui.
[Français]
Les investissements énoncés dans le Budget principal des dépenses vont permettre au Canada de respecter ses engagements envers les peuples autochtones et nordiques. Notre gouvernement continuera d'évaluer attentivement le rendement de ses programmes et de rendre compte intégralement de ses actions aux Canadiens.
[Traduction]
Les investissements énoncés dans le Budget principal des dépenses nous permettront de respecter nos engagements et nous allons évaluer et mesurer continuellement notre rendement afin de pouvoir vous en rendre compte, non seulement à vous, mais à tous les parlementaires et à tous les Canadiens.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je serai heureux de répondre à vos questions.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu aujourd'hui.
Avant de faire quelques observations et de poser des questions, j'aimerais moi aussi souhaiter bonne chance à M. Harrison. Votre parcours a été rempli de défis et nous vous souhaitons beaucoup de succès dans la prochaine étape de votre carrière.
Monsieur le ministre, j'ai beaucoup de questions à vous poser, mais je vais d'abord vous faire une observation en toute déférence.
Je vous ai bien écouté et j'ai bien lu la documentation que vous nous avez fournie. Vous nous avez parlé pour essentiellement nous raconter ce que nous savons déjà. Tous les membres du comité connaissent à fond le dossier. Ce qui me désole particulièrement, c'est que vous n'avez pas parlé des défis véritables auxquels nous sommes confrontés.
Comme vous le savez, le rapport de la vérificatrice générale a paru. Comme vous le savez, il y a des problèmes au niveau du logement et de l'éducation. On nous a parlé d'un manque d'argent et vous avez dit à maintes reprises que l'argent n'est pas la réponse. Il est clair dans le rapport de la vérificatrice générale qu'il y a un manque considérable de financement, pour le système de protection des enfants. Vous avez déjà témoigné devant le comité pour indiquer que les sommes allouées aux projets d'immobilisations ont été affectées à des projet de fonctionnement.
C'est très beau tout ça. Vous avez bien résumé ce qui a été fait et ce qui n'a pas été fait, ou encore votre perception des choses. Mais à mon avis, et je vous le dis en toute déférence, car je sais que le dossier est compliqué, ce ne sont pas là les dossiers brûlants.
Comme je l'ai dit, j'ai beaucoup de questions à vous poser, mais je vais commencer par le rapport de la vérificatrice générale parce qu'il est tellement récent et parce que son incidence est profonde.
Tout d'abord, quelle est la position du ministère vis-à-vis du financement des services de protection de l'enfance? Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour revoir la formule de financement actuelle? Dans l'affirmative, quelles sont ces mesures?
Nous avons appris que le financement est accordé moyennant un taux de participation de 6 p. 100. Nous savons que le projet pilote en Alberta suit cette formule, bien que le taux de participation soit beaucoup plus élevé. Songez-vous à modifier la formule? Si la réponse est non, pourquoi pas? Quand allez-vous appliquer une nouvelle formule? J'aimerais que vous nous en parliez.
Le ministère collabore-t-il avec les premières nations et les provinces sur cette question? J'aimerais bien obtenir une réponse complète. Je vous pose des questions détaillées et j'aimerais obtenir une réponse complète sur la façon dont votre ministère va aborder ce que bon nombre d'entre nous perçoivent comme étant un problème très grave.
Je vais également répéter ce que j'ai dit la semaine dernière. Nous avons vu une planification pour 2010 ou 2012, et je le répète: une année, c'est très long dans la vie d'un enfant. Il y a urgence.
:
On va laisser du temps au ministre.
Monsieur le ministre, on ne peut pas dire que vous n'êtes pas en place depuis plusieurs mois, voire depuis une ou deux années. Je suis profondément déçu. Je voudrais qu'on m'explique trois choses.
D'abord, en ce qui a trait aux programmes d'infrastructure communautaire, on passe de 1 265 276 000 $ à 1 031 544 000 $. On parle des vraies affaires. C'est une coupe de 230 millions de dollars. Je veux savoir ce qui sera coupé. J'ai besoin de tous les détails: qu'est-ce qui sera coupé?
Ensuite, en ce qui a trait au développement social, le budget passe de 1 400 481 000 $ à 1 451 851 000 $. C'est une augmentation minime de 51 millions de dollars. Où iront ces 51 millions de dollars?
En outre, en éducation, on passe de 1 667 197 000 $ à 1 719 351 000 $, soit une faible augmentation de près de 53 millions de dollars.
Rappelez-vous, monsieur le ministre, le 5 mars dernier — si vous ne vous rappelez pas, moi je me rappelle —, je vous ai posé des questions afin de savoir si on allait investir dans l'éducation des jeunes.
Pourquoi n'y a-t-il pas d'ordinateurs dans les écoles? Dans les écoles situées dans une réserve à un kilomètre de distance d'une école pour les Blancs, il n'y a pas de bibliothèque et il n'y a pas d'ordinateurs. Pourquoi n'y a-t-on pas porté attention? J'aimerais bien avoir des détails à ce sujet.
Vous m'avez dit, et je vous cite respectueusement :
Il est très possible — et c'est ce que j'espère — qu'à l'avenir, ce soit avec le Québec [...] les ententes vont devenir des ententes mutuelles [...] l'important étant de donner la priorité aux enfants.
Je ne vois pas cela dans le budget, monsieur le ministre. Je ne vois pas qu'on va donner priorité aux enfants des communautés autochtones. Je ne veux pas que vous me parliez des situations qui ont cours à l'extérieur des réserves. Les problèmes actuels sont vraiment dans les réserves, dans les communautés autochtones.
Je ne vois rien pour améliorer, en 2008-2009, la situation dans les communautés autochtones. J'ai tout cherché, j'ai fouillé, j'ai regardé de long en large, et il n'y a rien.
L'injure suprême, monsieur le ministre, la voici. Pourquoi, aujourd'hui, les dépenses sont-elles encore plafonnées à 2 p. 100 d'augmentation par année alors que c'est de 13 p. 100 par année que les communautés autochtones auraient besoin?
Monsieur le ministre, vous pouvez prendre tout le temps qu'il reste, mais je vous assure que vous aurez de la difficulté à me convaincre, d'autant plus que vous nous demandez d'adopter le projet de loi . J'avoue que ça me pose problème.
:
Merci, monsieur Lemay. Votre écouteur est-il en place? Êtes-vous êtes fin prêt?
[Traduction]
Je vais répondre en anglais; ce sera un peu plus rapide.
En ce qui concerne l'infrastructure communautaire, afin de comparer des choses comparables, il est important de comprendre ce qui s'est passé en 2007-2008. Suite à l'expiration des vieux plans d'infrastructure hydraulique et l'adoption de nouveaux plans, la somme que nous allons dépenser à ce titre cette année doit être ajoutée aux dépenses d'infrastructure prévues ici.
Au cours des dernières années, cette somme était comprise dans le budget général des infrastructures — si je ne me trompe pas — et cette année on a un poste distinct pour le plan pour la salubrité de l'eau potable. Cet argent doit être ajouté et, lorsqu'on fait ce calcul, on constate une augmentation des dépenses en infrastructure par rapport à l'an dernier.
En ce qui concerne l'éducation, je maintiens ce que j'ai dit la dernière fois. Depuis notre dernière rencontre, nous avons signé un protocole d'entente avec le Nouveau-Brunswick. À titre d'exemple, nous en avons un, très précis, avec la Colombie-Britannique. Et il traite de tout ce que vous avez mentionné: les normes, le développement des programmes d'études, les services à l'enfance, des documents adaptés à la culture, les attentes des gouvernements provinciaux, fédéral et autochtones.
Tout cela est prévu dans la loi. C'est un programme bien précis qui a été approuvé l'automne dernier pour la Colombie-Britannique — je pense que c'est en novembre — et qui va être mis en oeuvre. Je suis très emballé par ce programme.
Au Nouveau-Brunswick, c'est une entente différente, mais encore une fois une entente tripartite. Dans cette entente, le gouvernement provincial a choisi de suivre une voie différente avec les premières nations. Nous étions tous réunis là-bas il y a peu de temps pour signer l'entente avec le gouvernement provincial. Nous allons faire des tas de travaux d'évaluation et d'autres activités pour améliorer le fonctionnement du système. En contrepartie, le gouvernement du Nouveau-Brunswick va fournir la moitié des fonds que nous investissons et cet argent servira à financer des programmes pour les premières nations.
C'est un excellent protocole d'entente, et nous avons hâte qu'il soit mis en oeuvre. Chapeau au gouvernement du Nouveau-Brunswick pour avoir choisi cette approche.
Je pense que la meilleure solution c'est de travailler avec des partenaires de bonne volonté. C'est le thème même de mon discours. Lorsque nous travaillons avec les gouvernements provinciaux, la seule façon de faire c'est de respecter les normes provinciales, les attentes provinciales, avec des partenaires de bonne volonté au sein des premières nations et du gouvernement fédéral. Nous nous prouvons notre engagement en ce sens.
Je pense que c'est le moyen d'aller de l'avant. L'ancien modèle, où il y avait une école, dans une réserve, isolée, sans les réseaux de soutien que toute autre école publique tient pour acquis — le partage des services de bibliothèque, la mobilité des enseignants, le développement des programmes d'études, ou à tout le moins un investissement raisonnable dans le développement des programmes d'études... Toutes ces choses sont possibles lorsqu'on travaille ensemble. L'ancien modèle, où tous travaillent isolés les uns des autres et où tout le monde cherche à réinventer la roue, coûte extrêmement cher et est, à mon avis, un modèle moins productif.
Je le dis carrément, je pense que le meilleur modèle c'est celui des ententes fédérales-provinciales et autochtones. Comme le disait Bob Nault il y a quelque temps dans les journaux nationaux, ce n'est pas juste une question d'argent. Ce n'est pas moi qui l'ai dit; il parlait de l'Accord de Kelowna et il était convaincu que celui-ci ne pouvait pas fonctionner. On pourrait investir des tas d'argent dans, par exemple, les services à l'enfance et à la famille. Nous avons doublé ce budget. Les résultats ne sont pas tellement bons, parce que ce n'est pas le bon modèle.
Il faut adopter un modèle de prévention, et cela veut dire que nous devons travailler avec les provinces, car ce sont elles qui ont les outils nécessaires pour offrir des services de prévention aux enfants et aux familles. Elles le font déjà depuis 10 ans. Il est temps de travailler avec elles en tant que partenaire de bonne volonté.
:
Merci, monsieur le président, et merci à vous, monsieur le ministre, d'être venu.
J'ai trois questions. Je vais les poser l'une à la suite de l'autre et ce sera fait.
Ma première question concerne le Nord. J'ai constaté que vous avez mentionné l'économie dans votre discours. À la page 34 du Rapport sur les plans et les priorités, la somme attribuée à l'économie du Nord pour les deux prochaines années est considérablement moins élevée que l'attribution de cette année.
En ce qui concerne le logement dans le Nord, on mentionne des activités de programme dans le Nord aux pages 8, 15 et 30 à 34, mais il n'y a pas un mot au sujet du logement, ce qui m'amène à me demander quel est le plan du ministère en matière de logement pour les Inuits.
En ce qui concerne les besoins de vérification, qui reviennent tout au long de ce document, j'aimerais savoir quelles mesures le ministère prend en réponse aux rapports antérieurs de la vérificatrice générale qui soulignaient que les premières nations doivent produire 168 rapports par année. J'aimerais savoir quelles mesures ont été prises pour réduire ce fardeau bureaucratique pour les premières nations et pour le rendre plus efficace de manière à ce que le ministère obtienne ce dont il a besoin. En outre, j'aimerais savoir ce que le ministère fait pour fournir plus d'information et permettre au comité et au public de s'informer sur les dépenses réelles du ministère pour diverses activités de programme comme la lutte à la violence familiale, l'enseignement postsecondaire, etc.
Ma troisième question concerne l'enseignement de la maternelle à la douzième année et plus particulièrement la formule de financement des écoles gérées par les bandes. Je crois savoir que les autorisations pour l'éducation ont simplement été renouvelées au même niveau malgré l'information provenant du ministère lui-même indiquant que le taux de croissance annuel moyen a été de 4,7 p. 100 entre 1996 et 2005. En fait, par exemple, au Nouveau-Brunswick, la province verse 8 700 $ par année par étudiant et si tous les élèves autochtones du Nouveau-Brunswick devenaient la responsabilité de la province, le ministère paierait 8 700 $ par année par étudiant. Je tire cette information d'un échange de courriels avec Gail Metallic.
L'hon. Chuck Strahl: Au Nouveau-Brunswick, dites-vous?
Mme Jean Crowder: Oui. Je sais que vous avez parlé d'un protocole d'entente, mais la formule de financement a été renouvelée au même niveau.
Pourriez-vous répondre à ces trois questions, en commençant par le Nord et ensuite les vérifications.
:
Ce qui s'est passé a eu des conséquences. Il y a des problèmes qui persistent dans cette collectivité et à Attawapiskat. Mais il est important de se rappeler que les collectivités et leurs dirigeants ont travaillé en collaboration avec les experts en planification d'urgence de l'Ontario, qui sont responsables de la sécurité et de l'évacuation des gens. Cela a très bien fonctionné. Ils ont fait un excellent travail.
À mesure que le niveau de l'eau monte, les inquiétudes grandissent. Il s'agit toujours de décider du moment où il faut mettre en oeuvre des mesures de précaution. Si toute une collectivité est inondée, c'est un problème énorme, car il devient impossible de se rendre sur place. Même l'aéroport est inondé.
Il faut dire qu'après les inondations de 2006 nous avons fait beaucoup de travail. Nous avons renforcé les digues, les systèmes de pompage et les déversoirs. Nous avons également formé les gens qui sont chargés de la modernisation et de la protection des systèmes de traitement des eaux, qui assurent la qualité de l'eau potable.
Malheureusement, ce que vous avez vu à la télévision ne s'est pas réellement produit. Je n'étais pas du tout content de ces reportages. J'imagine que les télédiffuseurs n'avaient pas assez d'images d'inondations, car les collectivités n'ont pas du tout été inondées. Cela ne s'est pas produit.
Les stations Global et CBC ont diffusé de vieilles images de 2006. Les collectivités n'ont pas été inondées. Les digues ont tenu bon, et l'argent que nous avons investi en infrastructures et en formation a donné des résultats, et les systèmes de traitement d'eau n'ont pas été affectés.
Ce qu'on a montré à la télévision, c'est une mesure préventive prise pour assurer la sécurité des gens. Vous ne voulez pas que des patients soient coincés à l'hôpital au moment d'une inondation, mais la collectivité n'a pas été inondée et les digues ont fait leur travail.
D'après moi, les réseaux de télévision ont agi de façon irresponsable en diffusant des images de vieilles inondations, ce qui a fait peur aux gens. Cela n'a pas du tout été utile.
:
Je ne suis pas certain. Je devrai faire une recherche pour répondre à votre seconde question. De façon générale, nous avons bien sûr travaillé fort sur les droits fonciers issus des traités dans les Prairies. Nous avons promis 150 000 acres par année au Manitoba. Nous avons atteint cet objectif l'année dernière, et nous ferons de même cette année. Nous sommes donc en bonne voie d'ajouter 150 000 acres par année, tel que promis, mais nous devrons trouver les chiffres exacts pour votre circonscription. C'est ce que nous ferons.
Pour ce qui est de la reddition de comptes des premières nations, il s'agit toujours de tenter de trouver un équilibre — et ça a été soulevé par Mme Crowder — entre, d'un côté, le nombre de rapports que l'on doit remplir et s'ils donnent en effet de bons résultats, et de l'autre, leur utilité en tant qu'instruments de vérification, à savoir si on peut en scruter tous les détails. C'est bien beau de dire... Par exemple, quelqu'un peut vous dire: « 10 000 $ ont été alloués pour peinturer une école, et je vous montre une dépense de 10 000 $ », mais comment peut-on être certain que l'école a été peinte? Une facture a été faite et acquittée; mais une vérification vous permet de voir ce qui a vraiment été fait. Il se peut qu'il y ait des documents, mais le travail d'un vérificateur consiste à émettre une opinion sur ce qui s'est vraiment fait.
Selon mon expérience dans ma circonscription — 42 premières nations y sont établies — je vous dirais que c'est assez semblable. Des gens des premières nations viennent à mon bureau et disent: « Je m'attends à ce que l'on fasse une vérification, comme c'est le cas pour la municipalité de Chilliwack. Je veux pouvoir avoir une copie des états financiers vérifiés et les consulter ligne par ligne, et c'est mon droit en tant que membre de la collectivité ».
En appliquant la disposition de vérification dont j'ai parlé plus tôt aux ententes de transfert avec les premières nations, nous espérons rendre le système plus transparent, afin que les membres des premières nations, ou les chefs en conseil, puissent dire — je pense que ça s'applique dans le deux sens — « Voici les livres; ils sont ouverts; vous pouvez tous y jeter un coup d'oeil ». Alors ça joue dans les deux sens: le chef en conseil peut dire, « Voyez-vous, c'est exactement ce que nous avons fait », et chaque membre peut dire, « Je veux savoir exactement ce que vous avez fait », et ils peuvent le prouver avec les documents.
Nous savons bien que la transparence protège tous les partis, parce que ça permet aux gens de dire, « On m'a accusé à tort d'avoir fait ceci et cela avec l'argent ». Ça arrive. Je suis sûr que vous avez aussi connu des cas où une personne a accusé un chef qu'il n'aimait pas d'avoir commis un acte répréhensible, et qu'en vérité tout avait été fait comme il faut.
Il faut que les gens puissent pouvoir consulter ces chiffres. Les chefs des premières nations doivent nécessairement être responsables envers leurs propres citoyens, et cette mesure assurera cette responsabilité d'une façon équitable pour tous — on ne s'acharne sur personne.
On va vous obtenir les autres chiffres concernant votre circonscription. Cette question m'a pris au dépourvu. Mais je vais vous obtenir la réponse rapidement.
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Merci, monsieur le président.
J'ai une observation à faire, et ensuite une question à poser. Je ne veux pas m'attarder sur la question de la reddition de comptes pour l'instant, par contre j'ai une observation à faire.
À la lumière des propos tenus par le ministre selon lesquels la transparence protège tous les intervenants, et étant donné la confusion qui plane autour du Budget principal des dépenses — et des budgets supplémentaires A, B, C, et j'en passe —, nous ne sommes même pas en mesure de faire un suivi de ce que dépense le ministère. À mon avis, la transparence est importante des deux côtés, car souvent les renseignements relatifs à certains programmes précis n'indiquent pas comment les fonds sont dépensés et réaffectés d'un domaine à un autre. Parfois, on ne peut même pas faire de comparaison d'une année sur l'autre puisque le processus de préparation de rapports évolue sans cesse.
La question que je voudrais poser porte sur l'éducation et comporte deux volets. Je n'ai pas eu de réponse quant à la possibilité d'élargir la formule de financement adoptée par les bandes, ce qui pourrait être le cas malgré les coûts croissants en matière d'éducation et malgré le manque de capacité dans les écoles de bandes en ce qui concerne les bibliothèques, l'éducation spéciale, l'orthophonie, l'informatique et ainsi de suite.
Et ensuite, eu égard à l'entente de la Colombie-Britannique sur l'éducation, je vois que Mme Cram s'est jointe à nous, et je sais qu'elle sera probablement en mesure de répondre à cette question. Je sais que la confusion qui plane autour de la question du Conseil en Éducation des Premières Nations et de l'AFPN. Il n'est pas clair d'où viendra le financement pour ces deux organes. Ces derniers ont joué un rôle essentiel dans le processus de négociation de l'entente jusqu'à présent.
De plus, on continue de se targuer de l'excellence de l'entente de la Colombie-Britannique alors qu'on sait fort pertinemment que cela prendra de deux à trois ans pour mettre le processus en branle. Il y a 13 nations qui sont prêtes à conclure l'entente mais nous ne sommes pas sûrs que le financement sera au rendez-vous en raison de la longueur du processus. J'ai constaté que le Budget principal des dépenses prévoit 600 000 $ sous forme de subventions aux premières nations signataires, mais je me demandais si vous pourriez parler de la FFAB — la formule de financement adoptée par les bandes — ainsi que les premières nations de la Colombie-Britannique.
La course contre la montre est toujours un défi.
J'ai plusieurs questions, mais je vais commencer par vous en poser de façon quelque peu disparate.
Monsieur Wernick, serait-il possible pour vous de nous donner une vue d'ensemble ainsi que des détails au sujet de la réaffectation des fonds? J'aimerais particulièrement savoir où est allé l'argent réaffecté des projets d'éducation à des projets liés à l'eau, de même que des autres projets d'immobilisations et d'exploitation. Nous avons beaucoup parlé du mouvement des fonds. Voilà donc une question.
Deuxièmement, dans son rapport, la vérificatrice générale a indiqué que le gouvernement avait fourni un plan en réponse à son rapport, par le biais du ministère. Pourriez-vous remettre ce plan au comité? J'aimerais le voir.
Ma troisième question n'a rien à voir avec ce qui précède. Nous avons étudié le projet de loi , qui fait actuellement l'objet de travaux à la Chambre. Nous savons que des efforts seront déployés pour ramener le projet de loi C-21. Le budget prévoit-il des fonds additionnels pour la mise en oeuvre de ces projets de loi, ou y aura-t-il encore réaffectation des fonds?
Ma quatrième question, qui ne pourra pas faire l'objet d'une réponse adéquate, porte sur la question du logement. Bien entendu, le gouvernement a annoncé à deux reprises un fonds de 300 millions de dollars pour les logements du marché des premières nations. J'aimerais savoir pourquoi le ministère a priorisé cela. Vous attendez-vous à ce que cette approche permette d'éliminer l'arriéré existant dans le domaine du logement? Remplacera-t-elle les programmes de logement existants, et quelles seront ses conséquences?
Ici aussi, lorsque nous parlons du projet de loi , il est inévitable que la question du logement se pose.