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La 30
e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord est ouverte. Bon après-midi et bienvenue à tous.
Nous allons modifier quelque peu notre ordre du jour aujourd'hui. Nous entendrons deux groupes d'experts — le premier est présentement devant nous — au sujet des questions relatives au logement. Nous accueillons des témoins de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Nous allons poursuivre nos délibérations avec le groupe A jusqu'à 16 h 20, heure à laquelle nous ferons une courte pause avant d'inviter le groupe B à la table. Le groupe B abordera un dossier distinct, le programme Résolution des questions des pensionnats indiens Canada et son processus.
Nous discuterons avec le groupe B jusqu'à 17 h 15 environ, et c'est alors que nous reprendrons à huis clos. Nous discuterons de nos travaux à la fin plutôt qu'au début de la séance d'aujourd'hui pour les raisons suivantes: premièrement, certains députés réguliers ne sont pas arrivés et je voudrais bien qu'ils participent à la discussion; deuxièmement, comme M. Lemay l'a signalé, nous avons un vote ce soir et nous devons tous être de retour à la Chambre à 18 heures. Au besoin, nous pourrions dépasser d'une dizaine ou d'une quinzaine de minutes l'heure prévue pour la fin de la séance, soit 17 h 30, pour discuter des travaux du comité.
Je souhaite la bienvenue au comité aujourd'hui aux représentants de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, qui aborderont la question du logement. Je crois savoir qu'il y aura deux exposés. Nous entendrons d'abord Sharon Matthews, vice-présidente, Secteur d'aide au logement et, ensuite, Christine Cram, sous-ministre adjointe principale intérimaire, Politiques socioéconomiques et opérations régionales. Ensuite, nous passerons, comme à l'habitude, à la période des questions.
Je vous souhaite la bienvenue dans l'aile la plus éloignée de l'édifice de l'Est au Parlement.
Madame Matthews, si vous voulez bien commencer, vous avez la parole.
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La SCHL s'acquitte de son mandat en offrant des produits d'assurance-prêt hypothécaire, en appliquant des programmes de logement abordable, en faisant de la recherche et en transmettant son savoir-faire.
Comme vous le savez, le MAINC assume le rôle prépondérant en ce qui concerne la politique de logement dans les réserves. Il est un intervenant clé de l'effort visant à créer des collectivités saines et durables et à réaliser des objectifs plus généraux de développement économique et social. Le MAINC est donc l'un des principaux partenaires de la SCHL dans l'application de programmes de logement, l'offre de produits et la prestation de services aux premières nations de partout au Canada.
Les collectivités des premières nations sont elles-mêmes des partenaires essentiels. Nos programmes étant variés, chaque première nation décide de participer ou non à un programme ou à une initiative de logement de la SCHL. Autrement dit, elle détermine si le programme ou l'initiative est l'outil qui convient à sa collectivité particulière.
C'est la première nation qui détermine dans une grande mesure la conception d'un projet. Une fois que les logements destinés à des ménages à faible revenu sont construits ou rénovés, c'est encore la première nation qui décide des personnes qui y auront accès. La première nation gère également les travaux de construction ou de rénovation réalisés dans le cadre de nos programmes, et il lui incombe de veiller à l'entretien continu des logements construits. Même quand il est question d'affectations, la SCHL travaille de concert avec les organismes des premières nations, comme l'Assemblée des Premières Nations, à établir les priorités et à veiller à ce que les ressources limitées soient canalisées là où elles auront le plus d'effet.
À la SCHL, nous sommes très conscients de la gravité des besoins en logements convenables et abordables chez les premières nations. Parmi les membres des premières nations qui vivent dans les réserves, nous estimons à 22 p. 100 la proportion de ceux qui occupent des logements défectueux et à 10 p. 100 la proportion de ceux qui vivent dans des logements surpeuplés.
Il est important de comprendre que les succès remportés sont des occasions d'apprentissage pour tous ceux qui interviennent dans le logement des Autochtones. La SCHL travaille fort à gérer efficacement les ressources dont elle dispose et à maximiser les bienfaits sur place, là où cela compte le plus, tout en respectant l’autonomie et les choix des premières nations.
On peut dire que, devant le défi du logement des premières nations, la SCHL applique une stratégie en trois volets: premièrement, l’application de nos programmes d'aide au logement; deuxièmement, notre travail en matière de développement du potentiel des Autochtones; troisièmement, la facilitation des solutions axées sur le marché dans les réserves.
Sur le plan de l'aide au logement, le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire de la SCHL, soutient 626 000 logements sociaux existants au Canada, ce qui correspond à une dépense de plus de 1,7 milliard de dollars par année. De ce montant destiné au logement hors réserves, un montant estimatif de 156 millions de dollars est consacré annuellement à soutenir des logements destinés exclusivement aux peuples autochtones. De plus, toujours par l’intermédiaire de la SCHL, le gouvernement fédéral soutient l'offre de nouveaux logements abordables dans le cadre de son Initiative en matière de logement abordable de 1 milliard de dollars. À cela s'ajoute 128 millions de dollars en fonds fédéraux annuels affectés aux programmes d'aide à la rénovation de la SCHL. Ces programmes, qui s'adressent généralement à tous les Canadiens, contribuent aussi à faire progresser la situation du logement des Autochtones.
Pour le logement à l’extérieur des réserves et dans le Nord, une bonne part des fonds que la SCHL reçoit est administrée par les provinces et territoires. Divers programmes et initiatives de logement spéciaux de la SCHL s'adressent particulièrement aux collectivités des premières nations dans les réserves. En 2007, la SCHL a consacré quelque 134 millions de dollars à ces initiatives de logement. Le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves aide les premières nations à acheter, rénover et administrer des logements locatifs convenables et abordables dans les réserves et a permis la production de quelque 1 000 logements sociaux additionnels par année.
La SCHL octroie une subvention qui sert à financer la réalisation du projet et le fonctionnement continu des logements par la suite. Le cadre de responsabilité aide aussi à garantir que les logements qui sont produits dans le cadre de ce programme sont bien construits et bien entretenus. De façon plus précise, dans le cadre de ce programme, la SCHL exige que la première nation confirme que tous les logements construits sont conformes aux normes minimales du Code national du bâtiment du Canada. Le financement accordé en application de ce programme prévoit aussi l’entretien continu des logements et une affectation au Fonds de réserve de remplacement, qui sert à couvrir les coûts de remplacement des fonds en capital, ce qui aide les premières nations à assurer l'entretien des logements au fil du temps.
Les programmes d'aide à la rénovation de la SCHL servent à réparer des logements existants, à convertir des locaux non résidentiels en logements et à permettre l’exécution de travaux d'adaptation de logements en réponse aux besoins des aînés. Quelque 1 000 logements sont réparés chaque année grâce à ces programmes.
Ils servent aussi à la construction et à la rénovation du réseau de centres d'hébergement pour les victimes de violence familiale.
En plus de financer des programmes particuliers, la SCHL joue un rôle important auprès des premières nations en les aidant à développer leur potentiel en matière de logement. L'avenir est là, car sans le développement des capacités liées au logement, de nombreuses collectivités ne possèdent pas localement les compétences nécessaires pour préserver ce qu'elles ont et pour planifier les succès de demain.
Par exemple, j'ai parlé plus tôt de notre programme de construction de logements. Grâce à la formation et au soutien que nous offrons, les inspections garantissant la conformité au code qui sont réalisées au cours de la construction et l’entretien continu des logements dans les réserves est maintenant souvent le travail de membres formés de la collectivité des premières nations. En fait, plus de 90 p. 100 des inspections réalisées dans le cadre de l’application des programmes de la SCHL le sont par des inspecteurs autochtones.
Grâce à notre Initiative d'amélioration de la qualité des logements, nous travaillons avec des premières nations particulières et les aidons à acquérir les compétences nécessaires pour prévenir, éliminer et gérer la moisissure et les problèmes connexes de qualité de l’air dans les logements. Nous avons conclu avec 43 conseils de bandes des ententes pluriannuelles selon lesquelles nous développons le potentiel et les connaissances de leurs membres. Nous offrons une série de modules de formation adaptés à divers publics et couvrant divers sujets, notamment, la qualité de l’air intérieur, les pratiques optimales de construction et les techniques de rénovation.
Pour ce qui est de la moisissure en particulier, au cours de l’automne 2007, un comité composé de représentants de la SCHL, du MAINC, de Santé Canada et de l’Assemblée des Premières Nations a consulté des organismes des premières nations s'intéressant au logement pour obtenir leurs opinions au sujet de la version préliminaire d'une stratégie visant à enrayer la moisissure dans les habitations situées dans les réserves. Les travaux du comité progressent, et la stratégie devrait être mise en oeuvre au cours de 2008. Toutefois, je vais laisser à mon collègue du MAINC le soin de vous parler aujourd'hui en détail de cette stratégie étant donné que c'est le principal responsable du dossier et que le temps nous est compté.
La SCHL est aussi fière d'avoir offert son soutien et sa contribution à la mise sur pied de deux associations autochtones très importantes: l’Association nationale des agents du bâtiment des premières nations (ANABPN) et l’Association nationale des gestionnaires d'habitations des premières nations (ANGHPN).
L'ANABPN ouvre la voie à d'autres organismes sur le plan des programmes d'accréditation et veille au professionnalisme et au maintien des compétences dans son secteur. La SCHL a appuyé la création de l'ANABPN en contribuant financièrement à son lancement, son établissement et à la création de son site Web, ainsi qu'en participant à des événements dans le but d'en faire la promotion.
On a créé l’Association nationale des gestionnaires d'habitations des premières nations pour promouvoir et rehausser le perfectionnement professionnel des gestionnaires d'habitations dans les réserves. L'objectif de cette nouvelle association est d'établir un réseau professionnel central permettant la diffusion des meilleures pratiques. Comme pour l’ANABPN, la SCHL a contribué financièrement à la mise au point et au développement initial du noyau de cet organisme qui, espère-t-on, deviendra autonome à plus long terme. Des partenaires comme le MAINC et Santé Canada ont aussi contribué au soutien de ces organismes.
Outre les programmes d'aide au logement et l’aide au développement du potentiel, la SCHL intervient sur un troisième plan, en facilitant des solutions axées sur le marché dans les réserves d'une façon qui respecte le principe sous-jacent de la propriété commune des terres. Les solutions axées sur le marché ne conviennent pas à toutes les premières nations, ou à tous les membres d'une première nation. Toutefois, c'est une question de choix et d'occasions. Nous croyons que plus nous en faisons pour faciliter les solutions axées sur le marché pour ceux qui peuvent se le permettre, plus les collectivités des premières nations peuvent profiter des bienfaits économiques du logement dont jouissent la plupart des autres Canadiens.
L'Assemblée des Premières Nations estime que les solutions axées sur le marché pourraient répondre à environ 30 p. 100 des besoins en matière de logement des premières nations.
La SCHL a travaillé très activement à trouver des façons de faciliter le prêt privé dans les réserves, notamment, par ses initiatives de développement du potentiel. Nous avons, de façon proactive, expliqué les principes du marché, relaté les cas de réussite et montré comment nos produits d'assurance-prêt hypothécaire peuvent aider.
L'innovation la plus récente à cet égard, et celle qui pourrait amener les changements les plus profonds en matière de financement de l’habitation dans les réserves, est le nouveau Fonds pour les logements du marché destinés aux premières nations (FLMPN). Au début du mois, l’honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, M. John Beaucage, président du FLMPN et l’Assemblée des Premières Nations ont conjointement annoncé la mise en oeuvre de ce nouveau fonds de 300 millions de dollars.
Le fonds garantira, au nom des premières nations, les prêts du secteur privé qui sont consentis à leurs membres vivant dans les réserves pour des logements axés sur le marché. La création de ce fonds revêt une grande importance pour les membres des premières nations qui vivent dans les réserves. Il s'agit d'un nouvel outil novateur qui peut donner aux membres des premières nations admissibles l'occasion de construire, d'acheter ou de rénover leurs propres maisons dans les réserves. On estime qu'au cours des dix prochaines années, le fonds facilitera le financement de peut-être jusqu'à 25 000 logements dans les réserves.
Au cours de la dernière année, je peux vous dire que pour concevoir le fonds, la SCHL, le MAINC et l’Assemblée des Premières Nations sont allés chercher les avis et les contributions des chefs, spécialistes, organismes et membres des premières nations, ainsi que du milieu financier canadien.
Bien que ce nouvel outil soit essentiel à l’amélioration des conditions de vie dans les collectivités des premières nations, il est très important de comprendre qu'il ne s'agit aucunement d'une solution complète et qu'il ne résoudra pas tous les problèmes de logement que connaissent les premières nations. Les outils comme les programmes de logement des Autochtones et le soutien au développement du potentiel de la SCHL demeurent cruciaux.
Pour l’avenir, la SCHL reste déterminée à continuer d'appliquer ses programmes de la manière la plus efficace et efficiente possible. Sur le plan du développement du potentiel des Autochtones, nous continuons de nous concentrer sur le soutien à des logements de qualité, ce qui englobe la prévention et la suppression de la moisissure, le soutien à la compréhension des solutions axées sur le marché et les efforts de mise sur pied d'organismes autochtones durables. Enfin, nous voulons continuer à faciliter les solutions axées sur le marché pour les collectivités des premières nations.
Je vous remercie encore une fois pour cette occasion de vous rencontrer aujourd'hui. Je répondrai volontiers à vos questions et je vous fournirai toutes les précisions possibles cet après-midi.
:
Bonjour. Je remercie le président et les membres du comité de m'avoir permis de faire le point sur le logement dans les réserves.
Le logement est l'un des fondements de l'existence de collectivités fortes et en santé, et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien collabore avec les premières nations pour offrir davantage de logis dans les réserves.
Le ministère reconnaît qu'il est essentiel de répondre à la demande globalement élevée en matière de logement chez les premières nations. Nous faisons de grands efforts pour améliorer le soutien au logement destiné à ceux qui en ont le plus besoin, tout en encourageant les premières nations à considérer le logement comme un actif pour une vie.
[Traduction]
Dans le cadre de son programme d'investissements, le MAINC verse aux premières nations des subventions pour la prestation de services de logement (138 millions de dollars par an) en vue d'améliorer l'accès à des conditions de logement adéquates dans les réserves. De plus, le ministère verse environ 118 millions de dollars par an aux premières nations vivant dans les réserves sous la forme d'allocations-logement en vertu du Programme d'aide au revenu.
À noter que le MAINC ne construit pas et n'entretient pas de logis dans les réserves, mais qu'il verse plutôt des subventions. Comme Sharon l'a signalé, les premières nations ou leurs autorités désignées sont chargées de la mise en oeuvre et de la gestion des activités en matière de logement dans les réserves, et également d'identifier et de trouver d'autres formes de financement pour leurs projets, par exemple par le biais des institutions financières.
[Français]
Le gouvernement du Canada a fait connaître sa réponse au septième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord le 12 octobre 2007. Il s'est engagé à effectuer un examen de la Politique de 1996 sur le logement dans les réserves, que le Secteur de la vérification et de l'évaluation a terminé en décembre 2007 et qui sera bientôt affiché sur le site Web du MAINC.
[Traduction]
À la suite de l'examen de la politique de 1996 sur le logement dans les réserves, on recommandait au MAINC de revoir et d'améliorer le suivi de la mise en oeuvre et du rendement de son programme de logement. Nous donnons suite à ces recommandations de plusieurs façons.
Nous rédigeons un guide des procédures en matière de logement qui contribuera à améliorer la cohérence et la mise en oeuvre du programme à l'échelon national et dans l'ensemble du ministère. Nous travaillons à l'introduction de certaines mesures de vérification du respect des exigences de la politique sur le logement par les communautés des premières nations; pour ce faire, nous mettons en place un régime d'observation de la conformité définissant des incitatifs à la conformité et les suites qu'entraîneront les cas de non-conformité.
Et enfin, nous introduisons le Système intégré de gestion des immobilisations (SIGI) dans toutes les régions et chez les premières nations; nous visons ainsi à simplifier la collecte de données et la production de rapports, et à faciliter la mesure des résultats du programme de logement et des indicateurs de rendement.
À la suite de l'examen de la politique de 1996 sur le logement dans les réserves, on a également recommandé une évaluation beaucoup plus large et globale de l'ensemble des programmes de logement recevant l'appui du gouvernement du Canada. Cette évaluation est commencée.
L'évaluation conjointe MAINC-SCHL des Nouveaux fonds pour les programmes de logement dans les réserves (budget 2005) servira à l'étude de diverses solutions stratégiques de remplacement des programmes actuels de logement dans les réserves. L'évaluation en question comprend un examen de la mise en oeuvre actuelle de la politique sur le logement et une considération pour d'autres solutions lors de l'élaboration des politiques futures, telles que l'affectation du soutien au logement selon les besoins. L'évaluation se penchera également sur l'administration des garanties d'emprunt ministérielles, l'allocation-logement, ainsi que la mise en oeuvre des régimes de location et d'inspection dans les communautés. Les résultats préliminaires seront disponibles au cours de l'été 2009.
La mise en oeuvre des recommandations de cette évaluation, appuyée par la participation des premières nations, contribuera à concevoir les programmes et les politiques du gouvernement du Canada régissant le logement des premières nations dans les réserves.
[Français]
Sharon a aussi parlé de la qualité de l'air intérieur. Comme tout le monde le sait, le problème des moisissures se pose dans les communautés des premières nations. En 2006, le vérificatrice générale et le Comité permanent des comptes publics ont recommandé l'élaboration d'un plan stratégique sur le phénomène des moisissures dans les logements des réserves.
[Traduction]
Sharon a mentionné qu'une stratégie nationale avait été élaborée en vue d'éradiquer le phénomène des moisissures. J'aimerais vous expliquer certaines composantes de cette stratégie nationale. Elle définit cinq grandes orientations et plusieurs objectifs spécifiques et mesures connexes.
Premièrement, conscientisation et création de capacité pour s'attaquer au problème des moisissures par l'éducation et la formation; deuxièmement, conseils et soutien aux collectivités pour la prévention des moisissures et la solution du problème dans les logements où il existe; troisièmement, prévention des moisissures dans les nouveaux logements des premières nations; quatrièmement, identification des communautés éprouvant des problèmes de moisissures et de l'ampleur des difficultés auxquelles elles sont confrontées; cinquièmement, conscientisation et soutien à la stratégie au moyen d’une communication proactive.
La stratégie prévoit également un régime efficace de gestion de l'élaboration et de la mise en oeuvre à venir des initiatives relatives aux moisissures. Au centre de ce régime de gestion se trouve la création d'un système de suivi du rendement de la stratégie.
En décembre 2007, le Comité sur la qualité de l'air intérieur a terminé le processus d'engagement avec 100 intervenants clés des premières nations. Un cadre de responsabilisation, un plan de communication et une stratégie d'évaluation ont été mis sur pied de décembre 2007 à mars 2008. Le comité prévoit que la stratégie nationale sera mise en oeuvre au cours de 2008.
Au cours de la dernière année, le MAINC a appuyé des projets innovateurs dans les communautés autochtones par l'intermédiaire d'organismes des premières nations; il facilitera ainsi la construction de logements de meilleure qualité et il contribuera à l'amélioration de la gestion du logement. Ces projets couvrent le développement de régimes communautaires de logements du marché, un système de permis de construction, les pratiques de gestion des terres, l'accompagnement sur les compétences en gestion du logement, la mise en place de régimes de location et la gestion des arriérés de loyer.
Par exemple, en Colombie-Britannique, nous avons formé un partenariat avec le conseil tribal de la nation Shuswap pour la création d'un cadre de travail qui couvre le régime foncier et le financement par le secteur privé, ce qui mènera à la création d'un régime de logement de marché robuste. L'objectif est de créer dans les réserves un programme de logement fondé sur le marché qui soit propre à encourager les membres des premières nations à devenir propriétaires de leur logement avec des résultats analogues à ceux obtenus par ceux qui achètent des propriétés hors réserve.
En plus de ces investissements directs, le MAINC travaille à sensibiliser le public aux conditions de vie des premières nations et aux difficultés relatives à leur bien-être. Notre ministère est fier d'être l'un des parrains de Closer to home, une série documentaire en six parties qui doit être présentée sur Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN); on y parle de l'habitat, du logement et de la vie dans plusieurs réserves du Canada selon la perspective des premières nations.
Nous reconnaissons qu'il reste beaucoup à faire en dépit des progrès accomplis. Cependant, en travaillant avec les premières nations et d'autres partenaires du domaine du logement, et en mettant de l'avant des approches innovatrices telles que le Fonds pour les logements du marché destinés aux premières nations, nous améliorerons les conditions de logement dans les communautés des premières nations.
[Français]
Merci beaucoup pour cette occasion de parler au comité.
:
C'est une question compliquée. Il s'agit d'un fonds indépendant qui est déjà établi. De nouveaux fiduciaires sont en place et ils s'attachent présentement à peaufiner toute la logistique de l'affaire. Je peux vous expliquer de façon théorique les principes et le fonctionnement du fonds, mais pour ce qui est des règles et des conditions individuelles, le groupe de fiduciaires ne les a pas encore finalisées.
Une première nation admissible... Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, ce ne sont pas toutes les premières nations qui répondront aux critères du fonds. L'admissibilité sera fondée sur des critères comme leur feuille de route en matière de remboursement, la gestion de leurs finances, leur capacité financière. À vrai dire, la première nation est dans la situation de n'importe quelle entreprise qui présente une demande auprès d'une institution prêteuse. Celle-ci tente de déterminer si le risque est justifié.
Prenons le cas d'une première nation qui présenterait une demande auprès du fonds. Si sa demande est agréée, la première nation recevrait une certaine au titre de ce que nous appelons une « amélioration des termes de crédit ». Cela s'apparente à une garantie de prêt. À titre d'exemple, disons que cette première nation X reçoit une garantie de 10 millions de dollars. C'est la garantie accordée par le fonds. Grâce à cette garantie ou à cette amélioration des termes de crédit, la première nation peut conclure une entente avec une institution prêteuse du secteur privé. Elle peut dire: « Je veux que vous consentiez des prêts aux membres de ma réserve. Il y a, entre autres, Fred, qui veut bâtir une nouvelle maison ou rénover celle qu'il possède déjà. À titre d'institution prêteuse, je voudrais que vous accordiez un prêt à Fred. À titre de première nation, je garantis que si Fred ne rembourse pas son prêt, j'en assumerai la responsabilité. » Si l'institution prêteuse exige une garantie d'une tierce partie, c'est qu'en vertu de la Loi sur les Indiens, il lui est interdit d'aller dans la réserve, de se prévaloir de la garantie ou de prendre les mesures que l'on prendrait normalement à l'égard d'un emprunteur comme vous et moi, en dehors de la réserve.
La première nation déclarera donc: « Voici la première étape. Si le membre bénéficiaire d'un prêt approuvé à la suite de l'application des pratiques normales de prêt ne rembourse pas ce prêt, en tant que première nation, j'en assumerai la responsabilité et je le rembourserai. » Nous espérons, dans la plupart des cas, que cela n'ira pas plus loin. Si le bénéficiaire du prêt ne paie pas, la première nation s'en chargera.
Le problème est le suivant. Pour un organisme prêteur du secteur privé, le fait que la première nation s'engage à rembourser le prêt en cas de défaut du bénéficiaire demeure insuffisant, car en bout de ligne, si la première nation ne respecte pas ses engagements, l'organisme prêteur n'est toujours pas en mesure de recouvrer quelque garantie que ce soit. Le fonds autorise la première nation à déclarer: « Si je ne paie pas, je bénéficie du soutien du fonds. Je dispose d'une amélioration des termes de crédit de 10 millions de dollars que m'a consenti le fonds, et je peux apporter cela en garantie. » De cette façon, d'après les modalités de fonctionnement prévues du fonds, une institution prêteuse du secteur privé peut aller dans la réserve et s'adonner à des activités de financement normales. Les membres de la première nation peuvent, individuellement, présenter des demandes de prêt, comme n'importe qui d'autre. Tant et aussi longtemps qu'existera cet arrangement entre la première nation et le fonds, l'organisme prêteur fera une évaluation du demandeur, comme il le ferait pour n'importe quel autre emprunteur hors réserves.
Vous vouliez savoir si, en bout de ligne, le Fonds sera obligé de faire des débours pour respecter ses engagements? Si les fiduciaires choisissent les bonnes premières nations, elles ne trahiront pas leurs engagements. Dans un monde idéal, le fonds continuera de croître, de même que les intérêts qu'il générera. Cet argent sera disponible et un nombre croissant de premières nations pourront avoir accès à ces garanties.
Grâce à ce fonds, nous voulons aussi accroître le potentiel des premières nations et faire en sorte qu'elles soient prêtes à utiliser le fonds. Cela vient s'ajouter à ce que fait déjà la SCHL au chapitre de l'accroissement de la capacité. Bien que cela soit compliqué, l'objectif visé est de permettre à une première nation et à ses membres de bénéficier du même service dont je bénéficie moi-même lorsque je vais à ma banque hors réserve pour tenter d'obtenir un prêt. L'institution prêteuse acceptera de consentir des prêts essentiellement parce qu' elle pourra compter sur cette garantie.
Cela fait aussi l'affaire de la première nation, car au bout du compte, contrairement à un prêteur hors réserve, la première nation est habilitée à reprendre possession de la propriété située dans la réserve, à élargir le marché. Si le bénéficiaire du prêt ne remplit pas ses engagements, la première nation a la possibilité de saisir la propriété et de la vendre à quelqu'un d'autre. Par conséquent, les premières nations ne devraient pas être perdantes à mesure qu'elles développent le marché.
C'est formidable pour l'emprunteur individuel qui vit dans une réserve, car présentement, s'il présente une demande de prêt à une banque, le prêt ne sera pas assuré. Il obtiendra un prêt personnel assorti d'un taux d'intérêt beaucoup plus élevé qu'un prêt garanti. Sous ce régime, l'emprunteur bénéficie de coûts de financement plus bas et d'un meilleur accès à des fonds. C'est donc une situation gagnante pour toutes les parties.
Je remercie le comité de son indulgence. Je prononçais un discours sur le très important .
Je m'excuse auprès des témoins d'avoir raté leurs exposés. J'espère que je ne poserai pas des questions qui feront double emploi.
J'ai consulté les sites Web de la SCHL et du MAINC pour prendre connaissance des annonces qui ont été faites concernant le logement. Je sais que nous examinons le Budget principal des dépenses et, bien entendu, dans les plans et priorités qui y figurent, je n'ai pas trouvé les chiffres précis que j'espérais trouver.
En 2005-2006, le gouvernement s'est engagé à bâtir 2 000 nouvelles unités d'habitation au Canada en trois ans, à rénover 400 unités existantes en deux ans, à doter de services 5 400 lots en trois an. De plus, en vertu de l'article 95, il s'était engagé à bâtir 4 400 logements sans but lucratif dans les réserves sur une période de trois ans. Et en vertu du programme d'aide à la remise en état des logements, c'est quelque 1 100 unités d'habitation que l'on devait rénover sur deux ans. Nous savons que l'argent a été versé dans des fonds de fiducie.
C'est le premier volet de la question. Le deuxième volet concerne l'argent consacré au logement dans le Nord. Lorsque le ministre a comparu devant le comité, il a déclaré que le Nunavut affectait les fonds disponibles selon ses priorités. Cependant, une étude de l'itinérance des femmes au nord du 60e parallèle a cruellement mis en lumière la vulnérabilité des femmes, non seulement au Nunavut, mais partout au pays, au nord du 60e.
Je vous demanderais deux choses. En ce qui concerne la première liste d'objectifs chiffrés que j'ai cités, pourriez-vous dire au comité combien d'unités exactement ont été construites depuis 2005. Si vous ne pouvez pas nous fournir cette information aujourd'hui, vous pourriez peut-être la communiquer ultérieurement au comité ou nous dire de quelle façon nous pouvons la trouver.
Voici le second volet. En ce qui concerne les 300 millions de dollars affectés au logement dans le Nord, je crois savoir que cet argent n'était pas spécifiquement destiné au logement autochtone; c'était 300 millions pour le Nord. Pouvez-vous dire au comité quelle partie de cet argent a été consacrée au logement autochtone? Cet argent a une fin, et nous savons que les besoins en logement n'ont pas été comblés. Par conséquent, quel est le prochain plan, une fois que l'argent aura été épuisé?
Cela devrait prendre le reste de mon temps.
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D'accord. Je vais parler lentement.
À ce jour, le gouvernement a reçu plus de 92 000 demandes de paiements d'expérience commune et en a traitées plus de 82 000. À cela s'ajoutent les 10 000 paiements préalables qui ont déjà été versés aux anciens élèves âgés de 65 ans et plus.
Si les demandeurs ne sont pas satisfaits du résultat de leur demande, ils ont accès à un processus de réexamen qui s'occupe activement du traitement des demandes. Le gouvernement procède à un examen de la demande pour s'assurer que la décision originale est juste et appropriée. Si les demandeurs sont toujours insatisfaits à la suite du processus de réexamen, ils peuvent se tourner vers un processus d'appel sous la supervision, non pas du gouvernement, mais des parties à la convention de règlement.
Il importe de noter que l'administration des paiements d'expérience commune ainsi que les processus de réexamen et d'appel, de même que d'autres éléments de la convention de règlement sont approuvés et mis en oeuvre sous la supervision directe des tribunaux.
Une autre composante importante de la convention de règlement est le processus d'évaluation indépendant qui permet aux anciens élèves victimes d'abus en tous genres d'obtenir réparation dans un cadre axé sur le demandeur et respectueux de la culture autochtone. Le processus d'évaluation indépendant est présentement en cours. Nous sommes saisis d'environ 3 600 demandes, dont 40 en sont à l'étape des audiences.
Outre une indemnisation financière, la convention de règlement comprend une Commission de vérité et de réconciliation. Le gouvernement a récemment annoncé la nomination du juge Harry LaForme, à titre de président de la Commission de vérité et de réconciliation, et de MM. Claudette Dumont-Smith et Jane Brewin Morley, à titre de commissaires. Dans la foulée de la nomination de ces trois commissaires, la commission amorcera ses travaux le 1er juin 2008.
[Français]
La commission présente une occasion unique de sensibiliser tous les Canadiens au système des pensionnats indiens. La Commission de vérité et de réconciliation fournira un environnement sûr, où des anciens élèves pourront partager leur expérience, et sensibilisera tous les Canadiens au système des pensionnats indiens et à ses répercussions sur les communautés autochtones.
[Traduction]
La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens prévoit aussi le versement d'une contribution de 125 millions de dollars à la Fondation autochtone de guérison. De plus, des fonds additionnels ont été versés à Santé Canada pour s'assurer que les anciens étudiants et leurs familles ont accès aux programmes de soutien dont ils ont besoin.
En conclusion, la mise en oeuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens progresse de façon satisfaisante et nous continuerons de travailler en partenariat avec les parties à la convention de règlement, les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités pour garantir que le processus se poursuit de façon opportune et efficiente, dans le respect des directives des tribunaux.
[Français]
En terminant, la mise en oeuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens va bon train, et nous continuerons de travailler en partenariat avec les parties à la convention de règlement — les anciens élèves, leurs familles et leurs communautés — afin de veiller à ce que la mise en oeuvre se poursuive d'une manière rapide et efficace, qui soit conforme aux instructions des tribunaux.
[Traduction]
Je vous remercie de m'avoir invitée aujourd'hui et je répondrai volontiers à vos questions.
Je veux aussi vous présenter Aideen Nabigon qui travaille avec moi dans le dossier des paiements d'expérience commune ainsi que dans un certain nombre d'autres initiatives au ministère.
:
Je peux répondre. Simplement pour mettre les choses en contexte encore une fois, nous avons reçu plus de 90 000 demandes et, jusqu'à maintenant, plus de 65 000 paiements ont été effectués.
Je devrais expliquer qu'il existe plusieurs catégories de demandes. Plus de 5 000 d'entre elles renferment des renseignements manquants ou incomplets. La plupart du temps, il s'agit de dossiers manquants. Nous appliquons à l'égard de ces 5 000 demandes certaines politiques et procédures particulières.
Quelque 17 647 demandes ont aussi été jugées inadmissibles. Je vais vous fournir une ventilation de ces demandes non admissibles. Un grand nombre d'élèves qui n'étaient pas pensionnaires ont soumis des demandes. Les élèves externes ne sont pas couverts par la convention. Nous avons reçu 1 496 demandes de la part d'élèves externes.
En outre, 7 338 demandes visaient des écoles qui ne figuraient pas sur la liste. Ces demandes provenaient donc de personnes ayant fréquenté une école qui n'est pas présentement reconnue sur la liste.
Huit mille huit cent douze demandes ont été jugées inadmissibles. Ce sont des demandes non documentées alors que nous avons en notre possession des dossiers complets pour les années visées. C'est une autre catégorie. Il y a de multiples raisons pour lesquelles certaines demandes sont jugées inadmissibles.
Vous avez aussi parlé de versements inférieurs à ceux qui ont été réclamés. Je n'ai pas de chiffres précis sous la main, mais nous sommes saisis d'un certain nombre de demandes de réexamen. En fait, plus de 10 000 personnes ont présenté une demande de réexamen. Elles font donc partie des 65 000 personnes qui ont reçu un paiement, mais elles nous sont revenues en disant qu'elles n'avaient pas reçu suffisamment d'argent, ou qu'une erreur s'était produite, etc. Présentement, nous étudions ces demandes. Leurs auteurs nous donnent des renseignements supplémentaires. Ils nous fournissent des détails additionnels pour nous aider à trouver des renseignements spécifiques étoffant leur demande.
Dans certains cas, nous avons été en mesure de leur verser davantage sur la foi des renseignements additionnels qu'ils nous ont fournis. Dans d'autres, on s'est aperçu que la demande visait une période où le demandeur était externe. Des élèves ont été pensionnaires pendant un certain nombre d'années et externes par la suite. Pour eux, c'est la même expérience, et c'est pourquoi ils considèrent que cela s'inscrit dans une demande globale.
Nous avons pu expliquer à certains d'entre eux que les années passées en foyer d'accueil ou dans des écoles de jour n'étaient pas couvertes. Nous avons fait un retour sur la situation et nous avons tenté de mieux expliquer ce qu'il en est et de leur fournir davantage de détails.
Voilà ce qui se passe à l'heure actuelle. Comme le processus de réexamen vient de commencer au début de mars, nous commençons à peine à passer en revue les multiples demandes de réexamen.