CIMM Réunion de comité

    Bonjour. C'est la septième séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration et nous sommes le mardi 1^er novembre 2011. Cette séance est télédiffusée.

    Notre ordre du jour, conformément à l'article 108(2) du Règlement, consiste à poursuivre notre étude sur les retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration. La séance sera écourtée parce que nous avons siégé à huis clos pendant les 15 premières minutes.

    Nous avons deux témoins qui sont ici à Ottawa.

    Martin Collacott est le porte-parole du Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration.

    Bonjour, monsieur.

    Bonjour.

     Vous avez déjà comparu au sujet du projet de loi C-11 et nous sommes heureux de vous revoir.

    Nous allons entendre M. Justin Taylor, le vice-président, Main-d'oeuvre et approvisionnement, de l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires.

    Nous allons également entendre par téléconférence de Burnaby en Colombie-Britannique, à l'autre bout du pays, M. Roger Bhatti.

    Une voix: Cela ne fonctionne pas.

    Le président: Cela ne fonctionne pas.

    Eh bien, j'espère que lorsque nous en aurons terminé avec les deux premiers témoins, la vidéo-conférence de Burnaby fonctionnera.

    Vous avez chacun huit minutes maximum pour présenter un exposé et les membres du comité vous poseront ensuite des questions.

    Monsieur Collacott, vous pouvez commencer. Vous avez huit minutes. Merci d'être venu, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    C'est la première fois que je prends la parole devant la plupart des membres du comité — je pense qu'il n'y a que vous et M. Dykstra qui étaient présents aux autres réunions auxquelles j'ai assisté — je vais donc vous décrire brièvement quel est mon intérêt pour l'immigration et mes liens avec ce domaine.

    J'ai participé, il y a quelques années, à des programmes destinés aux immigrants au moment où j'occupais le poste de conseiller en citoyenneté pour le gouvernement de l'Ontario. J'étais responsable des services associés aux classes d'anglais et de citoyenneté, et aux professeurs dans l'ensemble de la province. Par la suite, j'ai été envoyé par l'Agence canadienne du développement international à Sabah, dans l'État de la Malaisie, où j'ai passé cinq ans à former des professeurs d'anglais dans les écoles chinoises. Cela m'a permis de connaître un peu ce que vivent les immigrants dans d'autres pays.

    Plus tard, lorsque j'ai travaillé pour les Affaires étrangères, j'ai occupé les postes de haut-commissaire et d'ambassadeur du Canada dans un certain nombre de pays d'où proviennent un grand nombre d'immigrants et de réfugiés qui arrivent au Canada. Depuis 10 ans, je suis agrégé supérieur à l'Institut Fraser. L'année dernière, nous avons formé un nouveau groupe, le Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration, dans le but de sensibiliser la population aux questions touchant l'immigration et les réfugiés et d'encourager un débat public éclairé sur ces sujets. Je suis le porte-parole et le président du conseil consultatif.

    Finalement, sur un plan personnel, je dirais que mes parents sont tous les deux des immigrants. Ils viennent de la Grande-Bretagne. Ma femme est une immigrante qui est venue d'Asie et certains membres de ma belle-famille sont des boat people originaires du Vietnam, ce qui me donne une perspective intéressante sur les questions touchant les réfugiés.

    Je vais vous présenter quelques commentaires au sujet des retards en général, ainsi que sur le retard dans le traitement des demandes touchant des parents et des grands-parents parrainés, étant donné que c'est peut-être cette dernière question qui est la plus sensible sur le plan politique. Pour ce qui est des retards en général, cela fait déjà quelques années que ce problème existe. Jusqu'à récemment, le Canada s'était fixé des cibles annuelles, mais pas des plafonds annuels, ce qui voulait dire que le nombre des personnes qui venaient au Canada et qui répondaient aux conditions exigées était bien souvent beaucoup plus élevé que celui des personnes dont nous avions besoin ou que nous pouvions intégrer.

    Par contre, les États-Unis fixent une limite annuelle au nombre de personnes qui peuvent être admises et les demandeurs savent très bien qu'ils devront peut-être attendre très longtemps pour venir dans ce pays s'ils ne sont pas acceptés pendant l'année en cours.

     Comme le ministre Kenney l'a fait remarquer, les personnes qui souhaitent immigrer au Canada ne manquent pas. En 2008, le gouvernement a sagement décidé d'accorder la priorité aux demandes de ceux qui étaient le plus susceptibles de réussir au Canada et d'apporter une contribution positive à la société.

    Je ne suis pas en faveur de la solution que certains proposent qui consisterait à relever nos cibles d'immigration pour pouvoir admettre tous ceux dont le dossier est actuellement en attente. Il existe de nombreux éléments qui indiquent que nous recevons déjà beaucoup plus de gens que nos besoins l'exigent.

    Je n'aurai pas le temps de passer en revue toutes les raisons pour lesquelles nos niveaux d'immigration sont beaucoup plus élevés qu'ils devraient l'être. J'en mentionnerai seulement quelques-unes.

    Pour commencer, la prospérité d'un pays ne dépend pas de la croissance constante de la population ou de la main-d'oeuvre. Notre prospérité dépend de l'adoption de bonnes politiques économiques qui stimulent l'augmentation de la productivité et qui permettent de faire le meilleur emploi possible de notre main-d'oeuvre existante, y compris les femmes, les Autochtones, les immigrants qui sont déjà au Canada et les personnes âgées.

    Certains affirment qu'il est nécessaire d'accueillir un grand nombre d'immigrants si nous voulons répondre aux pénuries prévues en matière de main-d'oeuvre. Le fait est que nous disposons déjà d'une main-d'oeuvre potentielle ainsi que d'une infrastructure éducative qui nous permettront de faire face à ces pénuries.

    M. Marcel Mérette de l'Université d'Ottawa, un démographe, a fourni un chiffre; si nous relevions d'un an l'âge moyen de la retraite actuelle des Canadiens, pour le faire passer de 61,2 à 62,2 années, cela serait l'équivalent de 65 000 immigrants très qualifiés de plus. Si l'on faisait passer cet âge à 65 ans, l'effet serait considérable. Il existe des éléments qui indiquent que les gens commencent déjà à prendre leur retraite plus tard. Cela a été constaté bien avant la récession, mais ce phénomène s'amplifie.

    L'étude du Conseil économique du Canada qui fait autorité sur les répercussions sociales et économiques de l'immigration, étude qui remonte à 10 ans, concluait que l'immigration ne se justifiait pas dans le Canada d'aujourd'hui, que ce soit pour des motifs économiques ou démographiques. Les auteurs de l'étude faisaient remarquer que pratiquement toutes les pénuries de main-d'oeuvre pouvaient être comblées par des Canadiens si l'on augmentait les salaires et que davantage de Canadiens étaient attirés par des salaires élevés et étaient prêts à acquérir la formation nécessaire pour remédier à ces pénuries.

    Le chef de la faculté d'économique de l'Université de la Colombie-Britannique, M. David Green, a fait les mêmes remarques plus tôt cette année. Il a déclaré à la Conférence Metropolis annuelle que les réponses que le marché apporte naturellement aux pénuries de main-d'oeuvre, comme l'augmentation des salaires, peuvent être bloquées lorsque l'immigration élargit le bassin de la main-d'oeuvre et réduit ainsi les salaires. Si vous pensez que l'immigration est une des principales composantes de la croissance économique, vous vous trompez. Je mentionnerai en passant que David Green est également attaché de recherche au Centre canadien de politiques alternatives.

    La semaine dernière encore, un comité du gouvernement travailliste australien a publié un rapport qui faisait remarquer qu'il y avait peu d'éléments permettant d'affirmer que l'immigration était un des moteurs de la croissance économique par habitant ou qu'elle pourrait atténuer les problèmes que pose le vieillissement de la population. On retrouve des conclusions semblables dans un rapport de la Chambre des lords du Royaume-Uni, publié en 2008, et dans celui d'un comité bipartite du Congrès des États-Unis qui remonte à 1997.

    Je mentionne ces aspects pour souligner que, si l'immigration a joué un rôle majeur dans le développement du Canada à diverses périodes de notre histoire et que les Canadiens ont tout à fait raison d'y voir là un aspect positif — il existe néanmoins des données très solides qui indiquent que les niveaux d'immigration actuels sont beaucoup plus élevés que nos besoins et sont très coûteux pour les Canadiens. Les témoins précédents ont fait allusion à la question des coûts lorsqu'ils ont fait remarquer qu'ils se situaient peut-être entre 16 et 23 milliards de dollars par an. Il faudrait non seulement réduire de façon importante l'arrivée de travailleurs spécialisés et consacrer davantage à la formation et à l'emploi des Canadiens mais il conviendrait également de réduire ou de supprimer complètement d'autres programmes.

    Par exemple, le programme des aides familiaux résidants, qui permet d'acquérir la résidence permanente, a été particulièrement mal conçu et devrait être supprimé le plus tôt possible.

    Les programmes pour les investisseurs et les entrepreneurs ne peuvent guère non plus être justifiés et le gouvernement a déjà commencé à prendre des mesures dans ce domaine.

    L'expansion rapide des programmes des candidats des provinces devrait être également une source de préoccupation. Il est important que les provinces soient consultées sur les questions d'immigration qui les concernent, mais nous leur avons délégué beaucoup trop de pouvoirs.

    Quant aux retards, les mesures que le gouvernement a prises jusqu'ici pour les réduire paraissent tout à fait logiques — donner la priorité à ceux qui sont le plus susceptibles de réussir et de contribuer à l'économie — même si je nuancerais cette affirmation en faisant référence à ma déclaration précédente selon laquelle nous acceptons encore beaucoup trop d'immigrants, qu'il s'agisse de travailleurs qualifiés du programme fédéral ou non.

    Je proposerais que, compte tenu de la longueur inattendue de la durée du traitement de leurs demandes de visa, on donne au moins à ces personnes la possibilité d'annuler leurs demandes et d'être remboursées intégralement des frais déjà encourus. Nous sommes légalement tenus de traiter les demandes qui ont déjà été présentées, mais nous n'avons jamais garanti que ces personnes seraient admises dans un délai précis. Je pense que le gouvernement a tout à fait raison de viser principalement ceux dont nous avons le plus besoin.

    Je terminerai mes remarques en faisant quelques commentaires sur le parrainage des parents et des grands-parents.

    Il est tout à fait compréhensible que les nouveaux arrivés souhaitent faire venir leurs parents et leurs grands-parents mais il en coûte très cher aux contribuables canadiens de les faire venir au Canada, en particulier pour ce qui est des soins de santé. Si on se fonde sur les données qui résument les coûts de santé moyens des différents groupes d'âge tirées d'une étude publiée par l'Institut C.D. Howe plus tôt cette année, on constate que les coûts de santé des parents et grands-parents parrainés qui sont arrivés ici depuis 1990 pourraient représenter jusqu'à 84,4 milliards de dollars.

    Si l'on inclut tous ceux qui sont arrivés depuis 1980, ces coûts dépassent les 103 milliards de dollars.

    Je vous invite à conclure, monsieur Collacott. Il vous reste à peu près 30 secondes.

    Très bien.

    Ces coûts ne comprennent pas le supplément de revenu garanti ni la sécurité de la vieillesse.

    Un dernier commentaire sur les parents est que, lorsque l'Australie a resserré les conditions d'admission des parents, certains avaient prédit que les immigrants intéressants ne présenteraient pas de demandes parce qu'ils ne pourraient faire venir leurs parents. Cela n'a pas été le cas et l'Australie a reçu le même nombre de demandes. Il est bien sûr intéressant de pouvoir faire venir ses parents et les grands-parents. Mais si cela n'est pas possible, ce n'est pas cela qui va décider un immigrant éventuel à immigrer ou à ne pas immigrer dans un autre pays. C'est donc un mauvais argument.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Bhatti, pouvez-vous nous entendre de Burnaby en Colombie-Britannique?

    Oui, monsieur le président.

    Très bien. Je vous parlerai dans un instant.

    Nous allons d'abord entendre M. Taylor qui est membre de l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires.

    Merci, d'être venu, monsieur. Vous avez huit minutes maximum.

    Merci de m'avoir invité aujourd'hui.

    Je vais commencer par mentionner les nombreuses mesures que le gouvernement a prises pour répondre à la pénurie de main-d'oeuvre dans ce pays, en particulier sa décision de maintenir les niveaux d'immigration à leurs niveaux actuels malgré la récession, alors que d'autres pays ont décidé de réduire considérablement ces chiffres.

    Le secteur de la restauration se considère comme le héros méconnu de l'économie canadienne. Nous représentons 63 milliards de dollars de chiffres d'affaires annuels et 4 p. 100 du PIB du Canada. À la différence d'autres secteurs, notre industrie n'est pas seulement présente dans toutes les provinces et tous les territoires, mais également dans pratiquement toutes les collectivités de notre pays. Il y a plus d'un million d'emplois à temps plein dans notre secteur et nous nous plaçons au quatrième rang des employeurs du secteur privé au Canada. Nous sommes une des trois principales attractions touristiques du Canada et les Canadiens viennent dans nos établissements 18 millions de fois par jour. Nous sommes au coeur des communautés ethniques de notre pays. Il est souvent possible de savoir que l'on se trouve dans un quartier ethnique lorsqu'on constate qu'il y a une forte concentration de restaurants de ce type.

     Les pénuries de main-d'oeuvre nous posent des problèmes graves. Notre industrie est traditionnellement centrée sur les jeunes. À l'heure actuelle, un emploi sur cinq occupés par des jeunes au Canada se trouve dans notre secteur. Il y a bien sûr de nombreux autres secteurs qui s'inquiètent beaucoup de la pénurie de main-d'oeuvre qui nous menace, mais l'évolution démographique qui se poursuit au Canada, la diminution du nombre des jeunes et le vieillissement de la population, a un effet très important sur notre secteur en raison de la forte proportion de jeunes qui traditionnellement y travaillent. D'après le Conseil canadien des ressources humaines en tourisme, le secteur de la restauration va faire face à d'importantes pénuries de main-d'oeuvre d'ici 2025, puisque plus de 142 000 emplois permanents ne trouveront pas preneur.

    À l'heure actuelle, selon les directives ministérielles, les chefs cuisiniers, les cuisiniers et les directeurs de restaurant peuvent entrer au Canada dans le cadre du programme fédéral des travailleurs qualifiés. La pénurie touchera les postes qui exigent un niveau de formation plus élevé et moins élevé. Par exemple, il nous manquera 16 000 cuisiniers et 47 000 serveurs au comptoir. Même aujourd'hui, avec notre situation économique précaire, nos prévisions du troisième trimestre pour l'industrie de la restauration montrent que 30 p. 100 des restaurants craignent connaître une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée.

    En particulier, pour ce qui est de l'immigration dans notre secteur, nous venons au premier rang pour le nombre de premiers emplois offerts à des Canadiens. Soixante-dix-neuf pour cent des Canadiens savent que le fait de travailler dans un restaurant vous apprend à travailler en équipe. Cinquante-neuf pour cent affirment que le fait de travailler dans un restaurant aide les nouveaux Canadiens à acquérir des connaissances essentielles à la vie au Canada. Cinquante-et-un pour cent affirment que l'industrie de la restauration est une industrie très importante car elle permet aux nouveaux Canadiens d'acquérir de l'expérience.

    D'autres secteurs font face à des difficultés importantes qui viennent du fait que des immigrants arrivent au Canada sans que leurs diplômes puissent être reconnus immédiatement. Bien souvent, une expérience et une formation à l'étranger sont très recherchées dans notre secteur. Les immigrants qui viennent de pays qui possèdent une bonne culture dans le domaine culinaire et l'hospitalité réussissent très bien dans notre industrie et nous avons beaucoup moins de problèmes de reconnaissance des compétences des travailleurs étrangers que d'autres secteurs. Grâce à l'explosion de la cuisine ethnique au Canada, les chefs cuisiniers et les cuisiniers formés à l'étranger sont très demandés et s'intègrent immédiatement à la main-d'oeuvre. Étant donné que notre industrie va connaître des pénuries pour les emplois qui exigent à la fois un niveau élevé et un faible niveau d'éducation formelle, les politiques d'immigration qui permettent à des travailleurs ayant déjà une bonne formation et une bonne expérience de notre secteur ainsi que celles qui incitent les jeunes familles à venir dans notre pays sont toutes les deux importantes pour notre réussite à long terme.

    Nous constatons que les retards dans le traitement des demandes d'immigration causent certains problèmes, mais une bonne partie de ces retards ont été considérablement réduits depuis la réforme introduite en 2008. Avec les retards actuels, les demandeurs principaux et leurs familles ne peuvent venir au Canada immédiatement occuper les emplois qui les attendent. Les personnes qui veulent arriver plus rapidement au Canada choisissent de le faire en qualité de travailleurs étrangers temporaires, ce qui exerce de fortes pressions sur les programmes des candidats des provinces et a des conséquences imprévues.

    Par exemple, je parlais récemment au directeur des ressources humaines d'une chaîne nationale, qui me disait qu'il connaissait de graves problèmes en Alberta où il faisait venir des travailleurs étrangers temporaires qui quittaient immédiatement l'Alberta pour s'établir en Saskatchewan où le Programme des candidats des provinces était plus généreux. Cela crée également des problèmes pour la catégorie des emplois réservés. C'est une catégorie que les employeurs de notre secteur ne comprennent pas très bien et l'incertitude de la durée du traitement des demandes constitue également une préoccupation importante. À cause des retards, les employeurs ne peuvent être sûrs que ces employés vont arriver dans les délais prévus, et bien souvent, ils doivent combler les postes vacants autrement, en attendant que ces immigrants arrivent au Canada. Nous serons heureux de collaborer avec le gouvernement pour aider à résoudre certains de ces problèmes et pour faire connaître davantage cette catégorie d'immigration.

    Je tiens également à vous donner quelques exemples concrets de réussite que de nombreux immigrants ont connue dans notre industrie. J'ai rencontré récemment une personne qui est venue au Canada il y a 10 ans. Il a commencé comme plongeur dans un restaurant Chalet Suisse. Il est maintenant le fier propriétaire de deux franchises de Chalet Suisse.

    J'ai également eu une conversation un peu différente avec l'exploitant d'un restaurant indien situé dans une ville au nord de Toronto, qui se plaignait du fait qu'il faisait venir des chefs indiens et qui, lorsqu'ils avaient travaillé trois ans avec lui, ouvraient tous leur propre restaurant, ce qui crée davantage d'emplois dans notre industrie.

    En résumé, la pénurie de main-d'oeuvre que nous allons connaître bientôt veut dire que les exploitants de restaurant canadiens dépendent de plus en plus de l'arrivée de nouveaux travailleurs que favorisent des programmes d'immigration efficaces.

    Merci.

    Merci, monsieur Taylor.

    Monsieur Bhatti. Bonjour. Il est 8 h 30 chez vous. Avez-vous déjeuné?

    Pas encore.

    Très bien. Eh bien, vous allez être obligé d'attendre d'avoir fini de parler.

    Vous êtes un avocat en immigration et vous avez huit minutes maximum pour présenter un exposé au comité. Nous vous remercions d'être venu.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis avocat et je pratique ma profession depuis 27 ans maintenant à Surrey en Colombie-Britannique. Surrey est une ville unique au Canada. C'est une des parties du pays qui est la plus multiculturelle et diversifiée pour ce qui est des origines ethniques. L'immigration a complètement changé le visage de cette collectivité.

    Il y a eu bien sûr des problèmes de croissance à Surrey, mais la région métropolitaine de Vancouver est un témoignage vivant des politiques d'immigration progressistes du Canada, notamment les principes du multiculturalisme et de la réunification des familles. C'est ce que je constate régulièrement lorsque je rencontre mes clients.

    C'est avec ces principes en tête que je m'adresse à vous sur la question des retards dans le traitement des demandes d'immigration. Je sais qu'on vous a fourni beaucoup de statistiques, beaucoup d'études et autres. Je vais vous donner quelques exemples très récents de ce qui se passe dans la catégorie des conjoints.

    La semaine dernière, une femme qui est originaire du Nigeria mais qui est maintenant citoyenne canadienne, est venue à mon bureau. Elle m'a dit qu'elle voulait parrainer son mari, qu'elle avait épousé récemment. Elle m'a demandé combien durerait le traitement de sa demande. J'ai regardé le site Web d'immigration. La durée du traitement à Accra, au Ghana, qui est le bureau central de traitement le plus proche du Nigeria, était de 22 mois. Si on ajoute les 70 jours que dure le traitement au Canada pour le répondant, cette répondante canadienne nigérienne attendra au moins 23 mois, soit un peu moins de deux ans, pour pouvoir parrainer son conjoint.

    Elle m'a ensuite demandé quel était le délai d'attente dans le cas de la Chine. Je lui ai dit qu'il était de quatre mois. Elle m'a demandé pourquoi les Nigériens étaient traités si différemment. Je n'ai pas su quoi lui répondre.

    Je dirais aux membres du comité que cette femme mérite qu'on réponde à sa question. Nous ne devrions pas traiter les répondants et les demandeurs différemment, en fonction de leur pays d'origine. Nous devons financer nos consulats et nos centres de traitement de façon à ce que tous les demandeurs soient traités de la même façon. Nous ne devrions pas nous trouver dans des situations où le délai d'attente pour un demandeur nigérien est six fois plus long que pour un demandeur indien ou chinois. Cela est tout simplement injustifié. Nous possédons les ressources. Il s'agit simplement de les affecter correctement.

    J'ai un deuxième exemple. Un client que je connais depuis des années m'a appelé hier. Il revenait de l'Angola. Selso a présenté une demande d'asile au Canada il y a plusieurs années. Pendant que Selso attendait la réponse à sa demande d'asile, la guerre civile en Angola a pris fin.

    Il semble que ces dernières années, on ait constaté un changement dans la façon dont nous désignons les demandeurs d'asile qui ont été refusés; on les appelle maintenant, que ce soit par l'honorable ministre ou par d'autres personnes, des « faux » demandeurs d'asile.

    Dans ce cas-ci, cet homme était simplement victime du fait que la guerre civile dans son pays avait pris fin; ce n'était pas que sa demande n'était pas crédible, mais plutôt qu'elle n'était plus valide. Entre-temps, Selso avait épousé une Canadienne et avait eu un enfant. Selso a été expulsé vers l'Angola.

    Un des changements que cette administration a introduit a sensiblement aggravé les retards dans le traitement des demandes; c'est le traitement des autorisations de rentrer au Canada, ou les ARC. C'est quelque chose qui a pour effet d'ajouter quelque 60 jours, parfois 90, au traitement d'une demande d'autorisation spéciale de revenir au Canada par le ministre ou le délégué du ministre.

    Selso m'a appelé hier pour me remercier du travail que j'avais effectué pour lui. Il avait dû attendre trois ans pour retrouver sa femme et son enfant, un enfant qu'il ne connaît plus et une femme avec qui il n'est pas certain d'entretenir encore une relation.

    Il y a bien évidemment des choses concrètes que l'on peut faire au sujet de l'affection des fonds et du traitement des ARC qui pourraient accélérer le traitement des demandes. Manifestement, pour ce qui est de la situation des parents et des grands-parents, je propose qu'on accorde un visa à entrées multiples d'une validité de 10 ans à ceux qui attendent leur tour, ce qui réduirait leurs difficultés. C'est une bonne suggestion et une mesure importante. C'est une suggestion à laquelle mes clients réagissent de façon positive et c'est une mesure positive qui soulagerait en partie les difficultés que pose l'augmentation des délais d'attente qui frôlent maintenant les sept ans pour la plupart des parents et des grands-parents.

     Pour terminer, je dirais que, dans ma collectivité, la présence de grands-parents, de parents et de familles élargies a beaucoup contribué à renforcer la mosaïque culturelle de Surrey. C'est une réussite et je sais que d'autres témoins ont déclaré que nous devrions examiner ce qui se fait dans d'autres pays d'Europe, mais en réalité, vous constaterez, si vous lisez la plupart de ces études, qu'un grand nombre de ces pays examinent — et ils ont parfaitement raison de le faire — ce qu'a fait notre pays, ce qu'il a fait, ce que nous avons fait de bien, en adoptant une politique d'immigration progressive plutôt qu'une politique populiste.

    Merci.

    Monsieur Bhatti, je vous remercie.

    Nous apprécions la contribution que vous avez apportée tous les trois au comité dans les efforts qu'il déploie pour essayer de résoudre le problème des retards.

    Les membres du comité vont maintenant vous poser des questions. Cette partie de la séance se terminera à 12 h 10, de sorte que je vais être strict sur les temps de parole. Il est même possible que je vous arrête au beau milieu d'une phrase.

    Nous allons donner la parole à M. Weston et ensuite, à Mme James.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos invités d'aujourd'hui.

    Je suis très heureux d'accueillir en particulier M. Collacott. Je crois que nous nous rencontrons souvent en compagnie de personnes qui essaient de faire du Canada un pays meilleur et je sais que vous l'avez fait vous-mêmes. Peu importe que nous soyons ou non d'accord avec toutes vos opinions, vous essayez toujours d'améliorer le pays que vous aimez, c'est pourquoi je vous remercie d'être ici aujourd'hui.

    Je vais poser une question et nous pourrons ensuite donner la parole à ma collègue.

    Notre régime d'immigration, qui a été créé en 2002, oblige le gouvernement à traiter toutes les demandes qu'il reçoit, quel qu'en soit le nombre.

    Monsieur Collacott, vous avez fait remarquer qu'il ne manque pas de personnes qui voudraient venir au Canada. Cela vous paraît-il logique, compte tenu de cette obligation légale? Si ce n'est pas le cas, que feriez-vous pour changer cette situation?

    Merci d'avoir posé cette question, monsieur Weston.

    Je dis que pour le moment la loi, nous oblige à traiter les demandes et c'est la raison pour laquelle une loi a été adoptée en 2008 qui disait que nous n'avons pas les moyens d'examiner toutes ces demandes, de sorte que le ministre a tout simplement le droit de décider de ne pas traiter certaines demandes.

    Nous connaissons ces retards qui remontent à l'ancienne loi qui nous obligeait — c'est du moins ce que je crois, même si les avocats de CIC en savent davantage — à les traiter toutes. Mais il nous est impossible d'accueillir toutes ces personnes sans surtaxer le système, et je ne pense pas que nous ayons l'obligation légale de délivrer les visas dans un délai particulier. C'est de là que vient le problème, parce que nous avons probablement laissé entendre à tous ces gens que ce serait le cas. Mais du même coup, nous n'avions pas prévu recevoir toutes ces demandes. C'est un problème qui se pose au gouvernement.

    Mais je dirais tout simplement, très bien, nous allons traiter votre demande, mais nous n'allez pas nécessairement obtenir votre visa, parce qu'il y a des centaines de milliers d'autres personnes qui essaient de venir au Canada; si vous voulez retirer votre demande, nous vous rembourserons votre argent — « avec intérêt », comme quelqu'un l'a proposé, ce à quoi je ne m'oppose pas.

    C'est la seule façon raisonnable de régler cette situation. Nous n'allons jamais pouvoir faire venir tous ces parents et grands-parents. Pourquoi ne pas leur rendre leur argent s'ils sont prêts à l'accepter? Sinon, ils attendront. Malheureusement, la plupart d'entre eux seront probablement morts lorsqu'ils obtiendront leur visa.

    Nous avons reçu l'année dernière 35 000 autres demandes provenant de parents et de grands-parents. Presque tout le monde souhaite faire venir ses parents et ses grands-parents. C'est un vrai pactole. J'ai mentionné le fait que cela pouvait coûter jusqu'à 100 milliards de dollars pour les soins de santé, de sorte que, pourquoi ne pas faire venir vos parents et vos grands-parents?

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse également à M. Collacott. Je vais simplement poursuivre sur le sujet qu'a abordé mon collègue John Weston.

    Si vous aviez trois recommandations à faire au gouvernement pour réduire les retards, quelles seraient-elles? Je vous dirais en fait qu'un témoin qui vous a précédé, un de vos collègues, a déclaré que le gouvernement fédéral avait perdu le contrôle de l'immigration et qu'il était urgent de procéder à des réformes. Je crois que nous pouvons tous souscrire à cette déclaration. C'est la raison pour laquelle nous étudions les retards.

    Je me demandais si vous pouviez présenter trois recommandations qui permettraient, d'après vous, de régler cette situation pour l'ensemble du Canada. Je sais que vous en avez mentionné quelques-unes. Pourriez-vous nous parler des trois premières recommandations?

    Il y a des difficultés sur plusieurs plans. Je n'ai pas parlé de notre programme humanitaire, mais je crois qu'il faudrait complètement repenser le programme des réfugiés et le programme humanitaire.

    Nous devrions certainement fixer des niveaux annuels pour ne pas tromper les demandeurs. Ils sauront que, s'ils ne font pas partie du quota de l'année en cours, ils ne s'attendront pas à pouvoir venir au Canada rapidement. Je crois que nous aurions dû le faire il y a des années et je ne sais pas pourquoi cela n'a pas été fait.

    Il est évident que le programme concernant les parents devrait être complètement revu. Les libéraux l'ont en fait examiné en 2004 et ils ont constaté qu'il nous coûtait très cher. Ils ont ramené à un tiers le nombre des demandes. Les collectivités d'immigrants ont exercé des pressions et l'année suivante, les niveaux sont remontés là où ils étaient auparavant. Ils savaient qu'il fallait faire quelque chose, mais ils ont eu peur. J'espère qu'après avoir tenu de nombreuses discussions et obtenu les commentaires de tous, le gouvernement va faire preuve de fermeté. C'est un programme extrêmement coûteux.

    Je pense qu'il convient également de revoir la politique à l'égard des réfugiés.

    Je pense qu'il faut également examiner les niveaux globaux. Il n'y a aucune raison pour que le Canada ait un des niveaux d'immigration par tête parmi les plus élevés au monde. Pour ce qui est des retards, il faudrait simplement prendre une décision difficile et reconnaître qu'il y a beaucoup de demandes que nous ne pourrons jamais traiter et que les demandeurs devraient accepter cette situation. Il est évident que les avocats en immigration et les groupes de défense des immigrants vont vivement s'opposer à de telles mesures et il faudrait tenir un débat public à ce sujet. D'après ce que je comprends, je dirais que les faits indiquent clairement ce que nous devons faire.

    Je ne sais pas si je vous ai donné trois, trois et demi ou quatre recommandations.

    Je crois que vous en avez présenté au moins trois, de sorte que c'est très bien. Merci.

    Vous avez mentionné qu'évidemment, nous connaissons un problème de retard pour les demandes d'immigration. Il y en a plus d'un million en ce moment. Vous avez mentionné les États-Unis. Je pense que vous avez dit que ce pays établissait des plafonds annuels. Je me demande si vous pouvez nous mentionner ce que font d'autres pays, comme le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Quelles sont leurs politiques en matière d'immigration et comment règlent-ils la question des retards, s'ils en ont?

    Je ne sais pas s'ils ont des retards, mais ils ont certainement resserré les règles dans certains domaines.

    C'est ce qu'a fait le Royaume-Uni. L'Australie a en fait adopté une loi dans les années 1990 pour s'attaquer au problème des retards pour les parents, parce que ce pays recevait un nombre considérable de demandes. Le gouvernement a déclaré en fait deux choses. La première est que la personne qui veut faire venir ses parents doit payer les frais médicaux, parce qu'ils sont considérables. L'autre mesure intéressante qu'ils ont prise a consisté à exiger qu'il soit tenu compte de l'équilibre familial. C'est-à-dire que, si le programme est fondé sur la réunification des familles et le regroupement de ses membres, il n'est pas logique de le faire lorsque la plupart des enfants des parents vivent dans un autre pays. Par conséquent, la moitié au moins des enfants doivent vivre en Australie ou dans un pays autre que celui d'où ils viennent. Cela a permis de réduire considérablement le nombre des demandes.

    Avec notre système, si vous êtes un parent parrainé, vous pouvez venir avec tous les frères et soeurs parrainés sans qu'ils aient à répondre à d'autres conditions que celles qui touchent la santé et la sécurité. C'est une possibilité très intéressante pour quelqu'un qui a quatre ou cinq frères et soeurs. Ils peuvent venir au Canada et dans certains cas, ils peuvent se fiancer avec quelqu'un de leur pays d'origine dont la famille leur versera jusqu'à 50 000 $ pour épouser un Canadien et ils pourront ensuite faire venir leurs parents; et un nouveau cycle commence.

    Une des choses que les Australiens ont faites a été d'essayer d'équilibrer les familles; vous ne pouvez pas faire venir vos parents si au moins la moitié de leurs enfants sont déjà... ou alors vous séparez les membres de la famille, vous ne pouvez pas ramener —

    Merci, monsieur Collacott, j'ai bien peur que votre temps soit écoulé.

    Nous allons donner la parole à M. Davies.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à souhaiter tout spécialement la bienvenue à M. Bhatti devant notre comité. Il nous vient de la côte Ouest et va communiquer avec nous par téléconférence.

    Monsieur Bhatti, j'aimerais revenir sur l'une de vos propositions. Nous avons plus d'un million de demandes, provenant du monde entier, qui sont en instance de traitement. Selon les chiffres qui ont été communiqués à notre comité, 150 000 de ces demandes proviennent des parents et des grands-parents qui sont en attente. L'une des propositions qui a été faite à notre comité porte sur la création d'un visa de 10 ans à entrées multiples qui permettrait de résorber en partie cette file d'attente en partant du principe qu'un fort pourcentage de ces parents retireraient leurs demandes de citoyenneté s'ils pouvaient bénéficier d'un visa à entrées multiples sur 10 ans afin de rendre visite à leurs enfants chaque fois qu'ils le souhaitent.

    En faisant mes recherches, cependant, j'ai constaté que les gens pouvaient bénéficier au Canada d'un visa à entrées multiples sur cinq ans. Cet été, d'ailleurs, j'ai pu lire un communiqué de presse du gouvernement dans lequel on nous disait que cette durée avait été portée à 10 ans. Pourtant, personne ne semble en avoir entendu parler.

    Les membres de notre comité ont pensé que la création de ce visa était une bonne idée; aucun d'entre eux ne savait qu'il existait déjà.

    Je pense donc que ce visa à entrées multiples sur cinq ou sur 10 ans n'est pas beaucoup utilisé, ne fait pas l'objet d'une grande publicité ou n'est pas souvent accordé. J'aimerais que vous nous disiez, en votre qualité d'avocat de l'immigration, combien de gens, combien de parents, reçoivent aujourd'hui des visas à entrées multiples sur cinq ou sur 10 ans.

    Ça n'arrive pas souvent. Les groupes qui patronnent ces parents connaissent mal ces possibilités.

    Lorsque j'en parle à mes clients, ils sont souvent surpris qu'elles puissent même exister. On ne s'en sert pas suffisamment. Lorsque je discute de la chose avec mes clients, le plus souvent cette solution ne leur plaît pas beaucoup. Bien souvent, la notion de famille élargie est un fait culturel, et les parents veulent maintenir une certaine présence dans leur pays d'origine et pouvoir revenir voir leurs enfants.

    Par la même occasion, le visa à entrées multiples sur 10 ans aura des effets positifs sur notre régime de santé. Ces visiteurs pourront alors souscrire une assurance privée lorsqu'ils viendront chez nous. Les tensions et les pressions exercées sur le régime social du Canada ne seront plus aussi fortes. C'est donc une bonne solution, à laquelle mes clients, une fois qu'ils sont bien informés, sont tout à fait favorables. Il faut bien voir que mes clients, en tant que Canadiens, sont bien conscients des répercussions que peut avoir en fin de compte l'arrivée de leur famille, de leurs parents ou de leurs grands-parents aux Canada sur le régime de santé canadien.

    Il est important par ailleurs de signaler que ces gens sont soumis à des examens médicaux sévères et que les tribunaux abaissent constamment le seuil de la non-admissibilité pour des raisons médicales. Ces gens arrivent donc au Canada en bonne santé. Ils ne souffrent pas de maladies précédant leur arrivée. Ils se portent bien. C'est un important facteur à relever.

    Je pense toutefois que c'est une solution très prometteuse qui offre de nombreux avantages en faisant en sorte que la structure sociale se maintienne tout en permettant régulièrement aux familles de se réunir.

    Je vous remercie.

    Monsieur Taylor, j'ai eu le plaisir de rencontrer plusieurs de vos membres il y a une ou deux semaines. Si je comprends bien la situation de l'industrie de la restauration au Canada, vous envisagez une pénurie de main-d’œuvre qui ne peut pas être résorbée par la population canadienne. Vous souhaiteriez qu'on recoure plus largement au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour qu'un plus grand nombre de ces travailleurs viennent chez nous, reçoivent une formation et travaillent dans les établissements de vos membres en ayant éventuellement la possibilité de demander à être résidents permanents, peut-être sur le modèle des participants au Programme concernant les aides familiaux résidants, de sorte qu'à partir du moment où ils travaillent pendant deux ans sur une période de quatre ans ils puissent prétendre à la résidence permanente.

    Si j'ai bien compris la réponse de vos membres, il semble qu'ils y seraient favorables. Après avoir pris la peine de former ces travailleurs et de veiller à leur établissement, ils aimeraient pouvoir les garder.

    C'est bien ça?

    C'est exact. Dans nombre de provinces, le Programme actuel des candidats des provinces prévoit qu'un employé étranger ayant travaillé pendant une certaine période peut demander la résidence permanente.

    À l'origine, lorsque nous avons appuyé ces politiques, nous avions tout simplement peur que ces travailleurs s'en aillent une fois obtenue la résidence permanente, qu'ils quittent notre secteur et déménagent dans d'autres régions du Canada. Nous avons procédé à des études de suivi et nous avons constaté que les travailleurs qui viennent s'engager temporairement au Canada dans notre secteur acquièrent de l'expérience, progressent dans la hiérarchie et, une fois qu'ils ont été parrainés et qu'ils ont obtenu leur résidence permanente, continuent à travailler dans la restauration. On a reçu très peu de plaintes concernant le départ de cette main-d’œuvre.

    C'est donc effectivement une politique qui nous paraît très intéressante.

    Je vous remercie.

    Il vous reste une minute.

    Monsieur Collacott, si j'ai bien compris votre témoignage, vous ne pensez pas que nous ayons besoin de l'immigration pour répondre à nos besoins de main-d’œuvre. Citoyenneté et Immigration Canada nous dit sur son site Internet que la croissance de la main-d’œuvre du Canada dans cinq ans va dépendre à 100 p. 100 des nouveaux immigrants en raison du vieillissement de notre population et de la diminution des naissances. Je veux vous demander si vous pensez que CIC se trompe sur ce point.

    En second lieu, lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, ils ont fait passer l'immigration de 220 000 personnes par an à 254 000 personnes en moyenne, soit une augmentation de 14 p. 100. L'année dernière, ils ont laissé entrer 280 000 immigrants — le chiffre le plus élevé depuis un demi-siècle, soit 0,8 p. 100 de la population.

    Considérez-vous que, là aussi, ils ont eu tort?

    Eh bien, effectivement, il est exact que l'augmentation de notre main-d’œuvre va dépendre entièrement de l'immigration. Mais j'ai déjà répondu à cette question en quelque sorte. L'augmentation de la population ou de la main-d’œuvre n'est pas pertinente, et je considère que cette affirmation est assez trompeuse. On part du principe qu'à partir du moment où cette augmentation va dépendre exclusivement de l'immigration, cette dernière est indispensable.

    Nous allons en rester là, monsieur Collacott.

    Il nous faut maintenant donner la parole à M. Lamoureux.

    Merci, monsieur le président.

    Si l'on comprend bien le gouvernement et les messages que l'on fait passer par l'entremise du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, on est en train de préparer des plafonds. J'en suis convaincu.

    Le gros problème, c'est qu'à partir du moment où l'on impose des plafonds, on déclare qu'il y a des centaines de milliers de personnes qui n'auront jamais la possibilité d'entrer au Canada. On est donc en quelque sorte sur une pente dangereuse.

    Cela dit, ma question est la suivante... et vous avez fait référence aux USA. Vous imposez un contingentement. Comment — et je vous demanderai de me répondre très rapidement, si c'est possible — le mettre en application? Comment dire non à des centaines de milliers de personnes qui veulent venir chez nous? Quelle sera la principale solution adoptée? Allez-vous recourir à une loterie?

    Que proposez-vous à notre comité?

    Aux États-Unis, un volet du programme d'immigration dépend d'une loterie. Je trouve ça ridicule.

    Je pense qu'il faut fixer un plafond et décider ensuite des critères d'acceptation des demandes. Jusqu'à présent, c'était à qui présenterait en premier sa demande et, aux termes des dispositions antérieures de la Loi sur l'immigration, la catégorie du regroupement familial était prioritaire. Je pense que le gouvernement a tout à fait raison de dire que la grande priorité doit aller à ceux dont nous avons besoin, mais il lui appartient de fixer les critères et les normes de sélection pour choisir entre les demandes qui lui sont présentées. Je ne vois pas d'empêchement. De qui a-t-on vraiment besoin et qui va profiter le plus au Canada?

    Très bien.

    Monsieur Taylor, j'apprécie beaucoup le travail et les défis que doit relever le secteur de la restauration. Je considère que votre association fait un magnifique travail pour représenter ses membres.

    Cela étant entendu, bien des gens nous disent qu'il nous faut regarder autour de nous — il y a des travailleurs au Canada. Si nous savons tirer parti de cette richesse et si nous les formons, ils pourront occuper ces emplois.

    Je ne crois pas, personnellement, que ce soit possible. Nous avons besoin de faire venir des immigrants, des travailleurs étrangers, pour faire marcher cette industrie.

    Avez-vous une réponse à faire à ceux qui nous disent qu'il y a suffisamment de gens au Canada pour occuper ces postes?

    Il est difficile de répondre à cette question.

    Au moment où nous nous parlons, un de mes collègues est justement en train de témoigner devant le Comité des finances. Nous recommandons, entre autres, que l'on supprime nombre de dispositions qui découragent les gens de travailler, en procédant à une révision de l’a.-e. et à d'autres réformes.

    Je suis convaincu que l'on ne peut pas répondre aux pénuries de main-d’œuvre en faisant uniquement appel à l'immigration. L'immigration doit continuer à faire partie d'un ensemble. Nous assistons à une évolution démographique à long terme qui signifie que l'on aura à l'avenir moins de Canadiens en âge de travailler. On a évoqué tout à l'heure les statistiques correspondant au simple remplacement de notre main-d’œuvre.

    Nous nous efforçons activement d'attirer aussi des groupes sous-représentés — ceux qui souffrent d'un chômage chronique — mais nous avons besoin de solutions multiples pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans tous les secteurs d'activité du Canada.

    Monsieur Bhatti, vous avez évoqué les visas de visiteur, et je tiens à parler tout particulièrement des conjoints. Nous avons examiné le cas des parents et des grands-parents et de l'attribution de visas valides plusieurs années.

    Qu'en est-il des visas devant permettre aux conjoints d'entrer dans notre pays pendant que leur dossier est en cours de traitement? Pouvez-vous nous commenter la chose — quels en sont les avantages?

    C'est un mécanisme qui est rarement utilisé, si j'en crois mon expérience. Il est très rare qu'un conjoint ou qu'un demandeur en puissance se voit attribuer un visa.

    L'une des raisons, j'imagine — et je ne veux pas préjuger de la politique suivie par CIC — c'est que l'on a peur qu'une demande ultérieure soit déposée sur le territoire canadien, étant donné qu'il y a une possibilité de parrainage à l'intérieur du pays. On pourrait évidemment remédier à la chose si le demandeur s'engageait à ne pas déposer une telle demande sur le territoire canadien. Il y aurait ainsi une obligation qui s'imposerait au demandeur et l'on pourrait en même temps éviter certaines disparités qui sont constatées...

    Monsieur Bhatti, pour être plus précis, il s'agit des personnes qui sont effectivement mariées — qui se rendent, disons en Inde, ou aux Philippines, pour se marier... et de l'octroi de visas à leurs conjoints pour qu'ils puissent venir chez nous.

    Avez-vous un commentaire fait à ce sujet?

    Là encore, c'est une chose qu'on voit rarement. Généralement, lorsque le conjoint s'est marié dans un pays comme l'Inde, il doit être parrainé pour pouvoir venir chez nous. S'il demande un visa de visiteur, il ne va vraisemblablement pas l'obtenir. Les démarches seraient cependant rendues plus faciles si cette personne s'engageait à ne pas déposer de demande de parrainage une fois parvenue sur le sol canadien et s'il lui fallait en fait déposer un dossier à l'extérieur du Canada avant de pouvoir demander le visa.

    Merci, monsieur Bhatti.

    M. Opitz, qui sera suivi de M. Leung.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Bhatti, le NPD a demandé que l'on augmente de manière significative la part des membres de la catégorie du regroupement familial et des réfugiés que nous acceptons chaque année comparativement à celle des immigrants acceptés pour des raisons économiques, et c'est pourquoi j'aimerais que l'on précise ces pourcentages.

    Les membres de la catégorie du regroupement familial représentent en fait la plus grande part des immigrants que nous acceptons dans notre pays, même si cela se fait au sein des différents groupes. Proposez-vous, par conséquent, que l'on augmente le nombre de membres de la catégorie du regroupement familial au détriment des immigrants pour des raisons économiques?

    Vous présentez la situation comme étant le résultat d'une alternative. Il m'apparaît qu'une politique judicieuse devrait prévoir à l'avenir une augmentation dans ces deux catégories. Il ne s'agit pas d'avantager l'une au détriment de l'autre.

    Notre programme de réunification des familles a eu un énorme succès. Notre programme d'immigration en fonction des compétences a été une grande réussite. Je pense qu'une augmentation est possible dans les deux cas.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à la fois à Martin Collacott et à Justin Taylor.

    Le Centre pour une réforme des politiques d'immigration nous indique que le coût de formation des immigrants devant occuper certains emplois est énorme. Parallèlement, j'entends M. Taylor nous dire qu'effectivement, nous avons besoin de ces travailleurs qualifiés pour occuper ces premiers emplois.

    Il semble qu'il y ait ici un manque de coordination, parce que nous devons recycler notre propre population et former par ailleurs les immigrants qui viennent chez nous. Pourquoi n'offrons-nous pas ces débouchés à la population canadienne?

    En ce qui concerne les immigrants, je considère qu'en améliorant la sélection, on obtiendra plus facilement les compétences dont nous avons besoin. Ainsi, pour ce qui est des titres de compétences, les Australiens exigent que les titres soient reconnus en Australie avant d'accorder un visa.

    Sur l'autre question — qui est plus vaste, cependant — si l'on ne fait pas venir des immigrants, les salaires vont augmenter, y compris dans l'industrie de la restauration, et il faudra payer les gens davantage. Aussi bien le Conseil économique du Canada que David Green, de l’UBC, ont conclu qu'un nombre suffisant de personnes vont suivre la formation... Et lorsque je parle des « Canadiens » qui vont suivre la formation, cela comprend les immigrants déjà sur place.

    Sinon la totalité, la plupart des besoins, dont certains sont à trop long terme, seront pris en compte par le jeu normal des forces du marché. Probablement 95 p. 100 des pénuries de main-d’œuvre seront résorbées à mesure que les salaires augmenteront et que plus de gens suivront la formation. Cela ne va pas aussi vite que de faire venir des travailleurs temporaires. C'est le meilleur expédient. Ces gens sont de gros travailleurs. Cela permet de ne pas augmenter les salaires.

    C'est donc quelque peu complexe, mais ce sont là les principaux enjeux.

    J'aimerais entendre M. Taylor, sur cette même question.

    Si l'on veut employer davantage de Canadiens, nous considérons qu'il faut prendre des mesures pour que les gens ne soient pas découragés de travailler au Canada. Il y a de nombreux exemples dans notre pays de gens qui disent préférer continuer à percevoir l'assurance-emploi du fait de la bonification des prestations, plutôt que de prendre un travail à temps partiel ou d'occuper un des emplois qu'offre notre secteur. C'est donc là le défi qu'il nous faut relever, à notre avis.

    Comme je vous l'ai indiqué, nous faisons face à une pénurie, tant dans les emplois qui exigent une forte compétence technique, cuisiniers, boulangers, etc., que pour ce qui est des postes moins qualifiés.

    Donc, du point de vue de ces besoins de formation, je ne pense pas que notre secteur soit nécessairement placé en face des mêmes difficultés que d'autres.

    Souvent, par ailleurs, d'après les études sur l'immigration traitant des coûts de recyclage de ces immigrants lorsqu'ils arrivent au Canada, ainsi que je vous l'ai indiqué, notre secteur d'activité est l'un des rares qui accorde en fait un prix spécial aux formations étrangères dans les arts culinaires, qui priment souvent par rapport à la formation canadienne, en raison des besoins de spécialistes des cuisines des différents pays.

    Par conséquent, je pense que notre situation est quelque peu différente de ce que nous disent les statistiques que l'on vous montre.

    Je vous remercie.

    Je n'ai pas d'autres questions à vous poser.

    Je vais donc mettre fin à ces questions.

    De toute évidence, monsieur Collacott, monsieur Taylor et monsieur Bhatty, vous avez une grande expérience du domaine étudié et, au nom du comité, je tiens à vous remercier de vos exposés et d'avoir répondu aux questions de ses membres. Merci d'être venus.

    La séance est suspendue pour quelques instants.

     Mesdames et Messieurs, reprenons la séance.

    Nous avons trois témoins. Deux d'entre eux vont témoigner par téléconférence et le troisième est ici à Ottawa.

    M. Dan Bohbot, qui représente l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration, est ici parmi nous.

    Bonjour, monsieur.

    Par vidéoconférence, à partir d'Hamilton, nous allons entendre le professeur Arthur Sweetman, du Département d'économie de l'Université McMaster, qui a comparu au sujet du projet de loi C-11.

    Bonjour, monsieur Sweetman. Est-ce que vous nous entendez?

    Bonjour. Oui, je vous entends, merci.

    Je vous remercie.

    Nous avons une vidéoconférence à partir de Toronto. Je vois quelqu'un, mais nous avons deux noms.

     Félix Zhang, est-ce que c'est vous?

    Oui. Malheureusement, l'autre représentant n'a pas pu venir aujourd'hui.

    Merci. Je me félicite que vous soyez venu.

    Vous êtes le coordonnateur de l'organisation qui s’intitule: Sponsor our Parents.

    En effet.

    Très bien.

    Nous allons commencer par M. Bohbot. Monsieur, vous disposez de huit minutes pour faire votre exposé.

    Merci, monsieur le président. Je vais faire ma présentation en français.

    Je vous remercie de m'inviter aujourd'hui à témoigner devant vous. Je suis membre du Barreau depuis 1990 et je pratique le droit de l'immigration depuis ce temps. De plus, je suis président de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration.

    Si on suit le débat de l'arriéré, ce qu'on appelle en anglais le « backlog », on se souvient qu'en 2008 l'ancienne ministre de l'Immigration, Diane Finley, avait déjà rapporté un arriéré de 900 000 dossiers. Cela fait déjà trois ans. En 2008, les critiques du gouvernement accusaient ce dernier de limiter les ressources humaines dans certaines ambassades et de faire en sorte qu'un arriéré soit plus grand dans certaines régions plutôt que dans d'autres.

    Il serait intéressant de savoir au sujet du million de dossiers relatif à l'arriérés, quelles ambassades s'occupent de ces dossiers. Selon la région où on fait une demande en immigration, les délais sont plus courts ou plus longs. On va probablement se rendre compte que dans les faits, il existe un quota selon les régions. Ainsi, en limitant les ressources humaines dans certaines ambassades, on limite le nombre de personnes des régions concernées qui peuvent immigrer au Canada.

    Sur le terrain, il y a environ trois ans, j'ai évidemment constaté un changement de cap important dans la philosophie relative au renforcement de la loi, ce qu'on appelle en anglais « enforcement », surtout à l'égard du parrainage entre époux, des supposés criminels de guerre, des citoyens, des réfugiés et, même si ce n'est pas directement lié à l'immigration, en ce qui a trait aux passeports. On en a vu des exemples à ce sujet cet été dans les médias.

    Je n'ai pas vu — je ne sais pas s'il y en a un — le bien-fondé des mesures punitives que le gouvernement actuel impose aux immigrants. On se demande si on en a pour notre argent et si ce qu'on reproche aux immigrants qui auraient eu des documents falsifiés ou qui auraient obtenu la citoyenneté par des moyens frauduleux, comme le prétend le ministre, coûte réellement de l'argent à notre société au point où il faille faire des enquêtes pour leur retirer leur citoyenneté au moyen d'un processus devant les tribunaux qui est long et coûteux. On n'en sait rien.

    Le discours du ministre de l'Immigration, tout comme celui du ministre de la Sécurité publique, se veut très alarmiste. Il nous prévient que selon les sondages, la majorité du monde entier veut venir vivre au Canada. Selon lui, la situation ne va qu'empirer. On constate qu'il n'accepte pas, par exemple, que des réfugiés arrivent illégalement au Canada. Il affirme que ces gens devraient s'adresser au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Il qualifie les réfugiés de queue jumpers, pour utiliser une expression anglaise. Les réfugiés sont associés selon lui au terrorisme, aux trafiquants d'armes et aux passeurs de personnes. Il fait peur à la population canadienne quand il parle des réfugiés de cette manière en utilisant ce vocabulaire.

    À mon avis, il est clair que le choix du gouvernement est de réaffecter ses ressources non pas pour accélérer le processus de sélection des immigrants, mais bien pour contredire et contester le statut des immigrants déjà reçus et pour empêcher les réfugiés d'atteindre le territoire canadien.

    Les immigrants croient aux valeurs du Canada. Ils viennent ici parce que le Canada a comme valeur le principe de la réunification des familles. C'est un principe qu'on retrouve dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Si le Canada veut les meilleurs immigrants du monde, il faut les laisser choisir de faire venir ou non leurs familles, sans quoi ce ne sera pas les meilleurs qui immigreront au Canada, mais les plus désespérés, surtout financièrement. La voie du gouvernement actuel remet en question la crédibilité du Canada sur la scène internationale et de plus en plus d'immigrants renoncent à rester au Canada.

    Le ministre ne peut pas se cacher derrière des choix politiques, qui sont de restreindre le personnel dans ses ambassades et de créer un arriéré de plus en plus grand pour ainsi obliger le Canada au complet à adopter son point de vue et ses solutions pour régler ce problème relatif à l'arriéré. En droit, nul ne peut invoquer sa propre turpitude, et c'est ce que cherche à faire le ministre quand il avance le chiffre d'un million. Il est évident que le ministre veut un plus grand pouvoir discrétionnaire. Il le dit lui-même quand il parle d'instructions ministérielles qui devraient s'appliquer au parrainage. Par l'usage de ce pouvoir discrétionnaire, il peut se placer à l'abri du contrôle de la Cour fédérale à qui il reproche justement un manque de docilité. Par le fait même, il remet en doute l'indépendance judiciaire, alors que c'est l'un des piliers de notre démocratie.

     Les immigrants qui ont payé pour que le Canada étudie leur demande en immigration ont le droit de faire l'objet d'une décision. Cette décision doit être rendue de façon juste, équitable et impartiale et dans le respect de la justice fondamentale. Ne pas respecter la justice fondamentale expose notre gouvernement à des litiges qui, eux, coûteront encore plus d'argent et demanderont encore plus de ressources. La seule voie pour le gouvernement est le respect des droits de la personne.

    J'invite donc ce comité à la prudence dans les recommandations qu'il fera au gouvernement. Je l'invite à exiger plus d'informations et de renseignements auprès du ministre de l'Immigration afin de comprendre ce qui se passe réellement et quels sont les enjeux.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Monsieur Sweetman, vous disposez de huit minutes.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, de m'avoir donné la possibilité de comparaître devant vous.

    Je vais illustrer l'ensemble de la situation touchant les dossiers d'immigration en retard en vous donnant quelques chiffres approximatifs. À l'heure actuelle, le Canada reçoit quelque 450 000 demandes par an, en accorde à peu près 250 000 et étudie environ 100 000 dossiers refusés. Il reste donc plus de 100 000 demandes qui ne sont pas étudiées. À un tel rythme, il est normal que les dossiers en retard s'accumulent.

    Ces statistiques nous montrent par ailleurs que, relativement à sa population, le Canada a un très gros programme d'immigration, en fait l'un des plus gros des pays développés. Étant donné l'ampleur de ce programme, je considère qu'il faut l'administrer avec bien plus de soin que s'il était de moindre étendue. Une simple analyse nous fait entrevoir quelques solutions pour éliminer ces dossiers en souffrance. Le gouvernement pourrait soit prendre des mesures pour augmenter le nombre de dossiers acceptés par an, soit réduire le nombre de demandes, soit encore augmenter le nombre de dossiers non acceptés.

    Je reconnais qu'il y a plusieurs moyens d'agir utilement et que le système est complexe — avec une superposition d'instructions ministérielles globales, des objectifs annuels d'immigration selon les catégories et des priorités en matière de traitement des différentes catégories — mais je vais vous faire trois propositions en ce qui a trait au programme régissant la catégorie des travailleurs qualifiés. Ces propositions portent, premièrement, sur la suppression des dossiers en retard; deuxièmement, sur la mise en place d'un système qui n'entraîne pas de retards; enfin, sur une recommandation bien précise touchant certains courants d'immigration. Étant donné le peu de temps dont nous disposons, on pourra considérer que ce sont là des exemples d'une approche rationnelle de la sélection en matière d'immigration.

    Tout d'abord, étant donné actuellement le nombre de dossiers en souffrance et en privilégiant la catégorie des travailleurs qualifiés, je considère que ce retard remet en cause le bon fonctionnement du système d'immigration canadien. De plus, les problèmes que cela entraîne deviennent de plus en plus graves à mesure que le temps passe. J'en conclus qu'il serait bon de résorber rapidement ce retard.

    Au niveau national, ces dossiers en souffrance sont préjudiciables parce qu'ils donnent une mauvaise réputation au Canada, gênent le bon fonctionnement de la politique d'immigration et ont des répercussions négatives sur le marché du travail.

    Sur le plan individuel — pour les nouveaux immigrants, cela s'entend — je pense qu'il est amplement prouvé qu'il existe un profil d'âge pour une bonne intégration sur le marché du travail. Parmi les immigrants en âge de travailler, les plus jeunes ont de meilleures perspectives d'emploi sur la durée de leur vie. Cela signifie que si une personne est sur une liste d'attente pendant trois, quatre ou cinq ans, elle est de moins en moins susceptible de s'intégrer au marché du travail canadien et ses perspectives de gains à vie diminuent.

    En ce qui a trait à la demande sur le marché du travail, on peut penser par ailleurs que dans la conjoncture actuelle caractérisée par une faible croissance à la suite de la dernière récession, le besoin d'emplois spécialisés, tels que les définissent les instructions ministérielles, sera moindre par rapport à ce qu'on devrait connaître lors du cycle de relance qui, à mon avis, suivra dans quelques années.

    Tout bien considéré, étant donné que le Canada a l'obligation juridique et morale de traiter à un moment donné les dossiers en retard, ce serait le moment le moins préjudiciable , à ce stade du cycle économique, de laisser entrer ceux qui n'ont pas de qualifications professionnelles. En outre, plus on fait attendre les gens, plus en moyenne leurs perspectives d'emploi se dégradent après leur arrivée.

    Cette logique m'amène immédiatement à ma première proposition: l'imposition de critères très stricts d'acceptation de nouvelles demandes pendant une courte période et le traitement rapide des dossiers en retard. Je ne demande pas que l'on modifie les objectifs d'immigration; je recommande simplement une nouvelle stratégie concernant les priorités de traitement. Si l'on part du principe qu'il nous faudra à un moment donné résorber les dossiers en souffrance, il paraît logique de s'atteler à la tâche, et cela le plus tôt possible, étant donné que les coûts seront probablement plus élevés si l'on remet la chose à plus tard.

    J'en viens maintenant à ma deuxième proposition, qui porte sur la gestion courante en évitant d'accumuler de nouveaux dossiers en souffrance. Comme on l'a dit lors de la dernière évaluation de la LIPR, lorsque cette loi a été déposée, il s'agissait de faire en sorte que le nombre de personnes admises dans la catégorie des travailleurs qualifiés soit ajusté en fonction du nombre de points requis à l'entrée. Toutefois, on n'a jamais procédé ainsi. Bien évidemment, la plupart des gens s'accordent à dire qu'il n'est pas juste de modifier le nombre de points requis une fois qu'une demande a été présentée. Toutefois, si l'on avertit les gens suffisamment à l'avance, il est possible d'ajuster chaque année le nombre de points requis pour l'année suivante, comme on l'a fait pour le niveau actuel.

    Ce mécanisme doit être rapproché de la solution actuelle du gouvernement, telle qu'elle ressort des dernières instructions ministérielles, qui imposent un contingentement. Certes, un contingentement fixe bien certaines limites, et il réduit évidemment le nombre de demandes, mais ce n'est pas nécessairement la solution la plus fine étant donné qu'il ne fait rien pour améliorer les perspectives d'emploi des nouveaux immigrants, contrairement à ce que ferait le relèvement du nombre de points requis.

    C'est important, étant donné que l'on sait pertinemment que les perspectives sur le marché du travail des nouvelles cohortes d'immigrants se sont dégradées ces dernières décennies. On ne devrait pas envisager le traitement des dossiers en souffrance indépendamment des autres enjeux importants de la politique d'immigration, et cette proposition permettrait éventuellement de régler les deux problèmes en même temps. Ce serait par ailleurs revenir à la déclaration d'intention de la Loi au départ. Il semble par ailleurs logique de remettre à jour le système de points pour mieux l'adapter, par exemple, à l'évolution de la démographie canadienne. Toutefois, cela n'est pas directement lié à la question des dossiers en souffrance.

    La troisième et dernière proposition reconnaît la nécessité de procéder à certaines modifications du programme d'immigration pour éviter les dossiers en souffrance et améliorer par la même occasion l'efficacité de la sélection des immigrants.

    Je considère que le gouvernement fédéral devrait s'abstenir à l'avenir de sélectionner les immigrants relevant des professions de la santé réglementées par les provinces alors qu'une bonne part de ces travailleurs sont financés par les gouvernements provinciaux. Je préférerais plutôt que ces travailleurs soient admis dans le cadre des programmes des candidats des provinces.

    Les médecins et les infirmières figureraient tout en haut de cette liste. Je fais d'ailleurs ici une proposition très précise...

    Monsieur Sweetman, avez-vous bientôt terminé?

    J'en suis à la toute fin.

    Je fais effectivement une proposition très précise étant donné que ce sont là des professions très particulières en raison de la nature de notre régime d'assurance-santé. Les provinces et le gouvernement fédéral font face à de grosses difficultés lorsqu'il leur faut intégrer les diplômés étrangers des professions médicales dans notre système de soins de santé.

    Sur notre territoire, les gouvernements provinciaux ont des contingentements très stricts et centralisent les quotas correspondant au nombre de candidats admis dans les écoles de médecine du Canada étant donné qu'il s'agit là du principal moyen de contrôler les dépenses de l'assurance-santé tout en organisant par la même occasion la planification des services de santé...

    Nous devons en finir.

    ... mais ce contrôle est absent au niveau fédéral. Le recours à un contrôle provincial devrait être plus efficace et permettre de résorber les retards.

    Je vous remercie.

    Merci.

     Monsieur Zhang, vous êtes là?

    Oui. Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le comité de m'avoir invité à prendre la parole au nom du groupe Sponsor our Parents. Je m'appelle Félix Zhang et je suis le représentant de Sponsor our Parents, qui compte plus de 1 500 membres au Canada.

    Nous sommes des citoyens et des résidents permanents canadiens se chargeant de parrainer leurs parents pour qu'ils puissent entrer au Canada. Nous aimerions attirer l'attention du comité sur les difficultés enregistrées de longue date concernant la disparité des délais de traitement et le grand nombre de dossiers en souffrance dans la catégorie du parrainage des parents et des grands-parents.

    Tout d'abord, les délais lors de la deuxième phase de traitement des dossiers de parrainage de nos parents varient considérablement selon les pays du monde — cela va de six mois à cinq ans. Comment se fait-il que certains parrains doivent attendre beaucoup plus longtemps que d'autres en raison du fait que leurs parents viennent d'un pays différent? Nous considérons qu'il y a là une discrimination en raison de l'origine des personnes et cela doit cesser immédiatement.

    Nous invitons CIC à administrer les deux phases du processus d'immigration en établissant une seule file d'attente plutôt que d'attribuer des contingents selon les pays. Cela permettra de traiter toutes les demandes par ordre d'antériorité, ce qui sera faire preuve d'équité envers tous les parrains.

    Par ailleurs, il faut que CIC affecte davantage de ressources aux bureaux qui ont de nombreux dossiers de visa en souffrance pour résorber les retards et équilibrer les délais de traitement entre tous les bureaux des visas à l'étranger.

    En second lieu, le nombre de dossiers en retard dans la catégorie du parrainage des parents et des grands-parents a très fortement augmenté ces dernières années. À la fin juin 2011, plus de 168 000 demandeurs étaient en attente d'un visa d'immigration ou d'une autorisation de parrainage.

    Des centaines de milliers de familles canadiennes attendent avec impatience de se réunir avec leurs parents ou leurs grands-parents. Toutefois, en dépit de la progression rapide du nombre de dossiers en souffrance et des délais d'attente, CIC a fait cette année des coupes sombres dans le contingent de visas, le réduisant de 30 p. 100. Même le ministre avait répété à maintes reprises qu'on allait rester au même niveau que lors des années antérieures. Ces cinq dernières années, le contingent d'admission des parents et des grands-parents s'est situé entre 7 p. 100 et 8 p. 100 de l'ensemble des visas d'immigration. Nous demandons à CIC de revenir sur les dernières réductions et de conserver le même pourcentage de visas attribués aux parents et aux grands-parents dans les années à venir.

    En troisième lieu, si l'on se réfère au contingent d'admissions de cette année, il va falloir plus de 15 ans pour traiter le nombre actuel de dossiers en souffrance. C'est tout simplement inadapté à la situation des parents qui vieillissent. Si l’on doit adopter une réforme pour réduire les délais d'attente, nous demandons à CIC de garantir l'équité, la cohérence et la transparence des modifications apportées.

    Je voudrais saisir cette occasion aujourd'hui pour présenter un certain nombre de solutions très pratiques et faciles à mettre en œuvre que nous proposent nos membres. Celle qui a le plus de partisans, c'est de faire en sorte que les parents soient prioritaires parce que ce sont des membres de la famille plus proches que les grands-parents, les frères ou les sœurs. C'est là une proposition très raisonnable qui est largement appuyée par les membres de notre groupe.

    Ensuite, les parents âgés n'ayant pas d'enfants dans leur pays devraient être prioritaires parce qu'ils sont plus vulnérables que les plus jeunes ou que ceux qui ont dans leur pays des enfants susceptibles de les prendre en charge. Le traitement de leurs demandes devrait être accéléré.

    Enfin, seuls les citoyens canadiens ou les résidents permanents au Canada depuis un minimum de trois ans doivent pouvoir parrainer quelqu'un. On s'assurera ainsi que les parrains ont l'intention de rester à long terme au Canada et de contribuer à l'économie du pays.

    Il y a d'autres propositions, telle que la possibilité de percevoir à l'avance la prime de santé auprès du parrain et d'effectuer ensuite un remboursement d'impôt sur les 10 ans de la période de parrainage. Le gouvernement pourrait ainsi faire respecter les conditions financières minimums qui s'appliquent aux parrains et garantir les recettes fiscales provenant de ceux-ci.

    La réunification avec les parents et les grands-parents revêt une très grande importance pour les néo-Canadiens. Non seulement les très longs délais d'attente vont rendre moins intéressants les autres programmes d'immigration, mais en outre ils ne laisseront pas aux nouveaux immigrants d'autre choix que de retourner chez eux pour prendre soin de leurs parents. Cela ne manquera pas d'avoir des répercussions négatives sur l'efficacité et l'utilité des politiques d'immigration canadiennes et de leur administration.

    Très récemment, un membre de notre groupe de Brampton nous a dit qu'il avait demandé un parrainage il y a quatre ans, mais que depuis lors son père était mort. Comme il ne pouvait plus attendre, il a décidé de tout vendre au Canada et de retourner dans son pays d'origine pour s'occuper de sa mère. Il a déclaré que ses parents auraient pu apporter beaucoup d'argent au Canada et qu'ils auraient contribué à l'économie canadienne.

    Tout le monde y aurait gagné si cette demande avait pu être traitée plus rapidement. Malheureusement, c'est une perte pour lui-même et pour le gouvernement canadien.

    En fin de compte, nous sommes très déçus par l'application actuelle du volet du programme d'immigration portant sur le parrainage des membres de la famille, et nous demandons à CIC de trouver des solutions équitables, responsables et pratiques pour garantir que toutes les demandes soient traitées dans des délais justes et raisonnables dans le monde entier.

    Je vous remercie.

    Nous vous remercions de votre exposé.

    Les membres du comité vont maintenant poser des questions à chacun d'entre vous.

    Monsieur Menegakis.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous nos témoins. Merci d'être venus aujourd'hui nous faire ces présentations.

    J'aimerais que l'on revoie un peu pourquoi nous en sommes là. Il y a en ce moment, nous le savons tous, plus d'un million de dossiers en souffrance. C'est un peu plus que les 800 000 dossiers en souffrance que l'on avait en 2006, dont le gouvernement conservateur a hérité. C'est énorme, et il nous faut résorber ce retard.

    Après avoir entendu certains commentaires aujourd'hui, je tiens à poser ma première question à M. Zhang. Je comprends que les familles veulent faire venir leurs parents et leurs grands-parents au Canada. Quels sont les chiffres que vous proposez, monsieur Zhang? Nous devons pouvoir nous appuyer sur des chiffres précis pour les besoins de la discussion.

    Nous proposons que l'on fixe un pourcentage plutôt qu'un chiffre en valeur absolue. Les années précédentes, ce pourcentage se situait entre 7 p. 100 et 8 p. 100 de l'ensemble des visas d'immigrants. Nous préconisons le maintien de ce pourcentage dans les années à venir.

    L'année dernière, notre pays a accueilli 280 000 nouveaux Canadiens. C'était un record, comme nous l'avons déjà entendu dire, et la moyenne des cinq dernières années s'établit à 250 000 avec ce gouvernement.

    Je vais adresser mes questions à M. Sweetman et à M. Zhang en particulier, étant donné que j'ai trouvé les commentaires de M. Bohbot très partisans et que je n'ai pas envie de lui poser des questions.

    Monsieur Menegakis, vous ne pouvez pas faire de commentaires au sujet des témoins. Cela est tout à fait inapproprié.

    Très bien, je m'excuse donc, monsieur le président.

    Mais il y a eu beaucoup de commentaires qui ont été faits à propos du ministre...

    Non, non, continuez à poser vos questions. Cela me préoccupe et je n'ai même pas arrêté le chronomètre pour cette intervention. Vous savez fort bien ce qu'il en est.

    Ma question porte sur les limites concrètes du nombre des personnes que nous pouvons accueillir dans notre pays chaque année.

    Quelles seraient vos réactions à ce sujet, Monsieur Sweetman et Monsieur Zhang?

    Je vais répondre d'abord. Je ne pense pas que nous ayons la réponse à cette question. À l'heure actuelle, le Canada se situe parmi les deux ou trois premiers des pays développés au monde pour ce qui est du pourcentage des personnes que nous accueillons.

    Nous savons qu'au cours des 30 dernières années environ, il y a eu un déclin brutal et marqué dans l'accès au marché du travail des nouveaux immigrants. Nous avons constaté un déclin.

    Il est très difficile de mentionner un chiffre, en particulier parce que nous répartissons ce chiffre entre diverses catégories. Si vous parliez d'augmenter le pourcentage des demandeurs primaires dans la catégorie des travailleurs qualifiés, ce serait une chose très différente que de parler des parents et des grands-parents. Je crois qu'il faut être très prudent.

    Je crois également qu'il est vraiment nécessaire de fixer une limite annuelle. Je suis un de ceux qui pensent que nous devrions fixer un chiffre total à répartir sur un cycle commercial et que nous devrions ajuster nos limites en tenant compte du cycle commercial pour favoriser l'intégration économique des nouveaux arrivants. Nous savons que l'intégration économique est plus facile lorsque les gens arrivent — et qu'ils restent au Canada, plutôt que de retourner chez eux ou d'aller dans un autre pays — au sommet d'un cycle économique plutôt que pendant une récession.

    Je ne pense pas que cela soit une question simple et je ne pense pas que nous connaissions la réponse avec certitude. Merci.

    Je n'ai pas le chiffre des immigrants que nous devrions accueillir chaque année. Je pense que les travailleurs qualifiés que nous laissons entrer, par exemple, ont des parents qui vivent dans leur pays d'origine.

    Si nous n'avons pas un ratio fixe comme 7 à 8 p. 100 pour ces dernières années, si nous continuons à faire baisser ce ratio, les nouveaux immigrants auront de plus de difficulté à se réunir avec les membres de leur famille au Canada et ils devront rentrer chez eux pour prendre soin de leurs parents. D'après moi, la politique en matière d'immigration devrait nous permettre de faire venir nos parents pour que nous puissions rester ici à long terme. Sinon ce sera un séjour à court terme et nous devrons repartir. Je ne pense pas que ce soit une bonne orientation pour notre pays.

    Merci.

    Un témoin précédent a déclaré que les gens devraient verser au gouvernement 75 000 $ s'ils voulaient faire venir leurs parents ou leurs grands-parents au Canada de façon à couvrir les coûts des services sociaux pendant la durée de leur séjour au Canada. Que pensez-vous de cette suggestion et estimez-vous qu'un montant de 75 000 $ soit équitable? Pourquoi ou pourquoi pas?

    Les membres de notre groupe s'opposent à cette idée. Je ne sais pas d'où vient ce chiffre de 75 000 $. Nous sommes bien sûr en faveur d'une contribution — soins de santé non remboursable. Le traitement accordé aux riches sera accéléré et les autres seront traités comme des citoyens de deuxième classe. Si cette idée est retenue, allons-nous faire payer des frais aux patients qui veulent attendre moins longtemps et laisser les autres attendre davantage? C'est injuste.

    Monsieur Sweetman, voulez-vous faire des commentaires sur ce point?

    Dans un certain sens, cela est conforme à ce que le Canada fait depuis longtemps, puisqu'il demande aux familles et aux répondants des réfugiés faisant partie de la catégorie de la famille de garantir que les nouveaux immigrants ne seront pas un fardeau pour notre société parce qu'ils ont besoin de recevoir de l'aide sociale. Je crois que nous ne pouvons toutefois aller trop loin et faire de l'immigration un moyen qui est réservé aux riches et n'est pas accessible à la population générale. Cela est conforme à ce que le Canada a fait sur certains plans, mais il faudrait être prudent à ce sujet, parce que nous risquons d'aller trop loin.

    Merci, Monsieur Sweetman.

    Madame Sitsabaiesan.

    Merci, monsieur le président. Ma première question s'adresse à M. Bohbot.

     En tant qu'avocat en immigration, à quoi attribuez-vous l'arriéré en matière d'immigration?

    Vous parlez de l'arriéré en matière d'immigration?

    Vous pouvez parler anglais, si vous voulez, je comprends l'anglais.

    À quoi attribuez-vous ces retards?

    Il y a toujours eu des retards dans l'immigration. Cela n'est pas nouveau. La situation actuelle est différente à cause du nombre des demandes en cours. Elles ne font que s'accumuler.

    En 2002, lorsque la LIPR est entrée en vigueur, il y avait déjà un arriéré. Le gouvernement de l'époque a décidé de ne plus traiter les anciennes demandes, et de s'occuper uniquement des nouvelles demandes. Cela a débouché sur un recours collectif et le gouvernement a perdu.

    C'est la raison pour laquelle je pense que le gouvernement doit être très prudent sur la façon dont il se prend pour supprimer l'arriéré actuel.

    Pensez-vous que cet arriéré a sensiblement augmenté en raison des instructions ministérielles qui ont eu pour effet ou êtes-vous...?

    Non, non, ce n'est pas ce que je dis. Il y a toujours eu un arriéré et les instructions ministérielles essaient de s'attaquer à une partie de cet arriéré — c'est exact.

    Ma question suivante s'adresse à M. Sweetman.

    Il semble que nous venons tous les deux de Queen's, monsieur Sweetman.

    Vous avez dit que, lorsque le traitement des demandes prend beaucoup de temps, cela rend plus difficile l'intégration des demandeurs dans la société canadienne. Compte tenu des besoins sur le plan de la main-d'oeuvre qui ont été mentionnés par Citoyenneté et Immigration Canada, selon lesquels dans cinq ans environ, 100 p. 100 de la demande de main-d'oeuvre devra être comblée par les immigrants, pouvez-vous dire comment le Canada fera pour attirer les travailleurs qualifiés dont il a besoin si nous plaçons des limites sur la réunification des familles?

    C'est une question qui comporte plusieurs aspects. Le Canada n'a jamais eu de difficulté à attirer les immigrants. C'est la raison pour laquelle nous avons un arriéré. Je ne pense donc pas que le Canada ait de la difficulté à attirer des immigrants à l'avenir. Je ne pense pas que ce soit là le problème.

     La question concerne plutôt la façon de réduire l'arriéré et de choisir les immigrants qui vont réussir à s'intégrer sur le marché du travail. Cela me paraît être le défi auquel nous faisons face.

    Je crois que ma deuxième proposition, à savoir augmenter le seuil des points pour le programme des travailleurs qualifiés, réglerait en partie cet aspect. Je pense que, si nous augmentons ce seuil, nous allons en même temps réduire l'arriéré.

    Je pense donc que nous pouvons régler ce problème, au moins pour ce qui est des travailleurs qualifiés, de façon assez simple, même s'il faudra du courage politique pour prendre ce genre de mesures.

    Mais, monsieur Sweetman, si vous le permettez, je dirais que la plupart des immigrants que je connais bien dans la collectivité de Scarborough sont des personnes qui estiment que les familles élargies ont une valeur pour leur propre famille, ainsi que pour la collectivité.

    Si nous essayons d'attirer des travailleurs qualifiés pour répondre à nos besoins de main-d'oeuvre, comment allons-nous faire pour continuer à attirer les meilleurs travailleurs au monde, si nous leur disons qu'ils ne pourront peut-être pas faire venir également leur famille ou leurs parents.

    Vous avez peut-être constaté puisque vous me reposez cette question, que je n'ai pas vraiment répondu à cette partie de votre question.

    Exactement.

    Il est vrai qu'un des avantages que le Canada offre aux nouveaux immigrants est la catégorie de la famille, qui permet aux parents et aux grands-parents d'immigrer ici. Il s'agit en fait de le faire de la bonne façon.

    Personnellement, je ne m'opposerai pas à ce qu'on augmente un peu la catégorie de la famille, mais il y a des limites à ce que nous voulons faire, pour ce qui est des coûts que tout cela entraîne pour la société.

    Personnellement, j'estime que la diversité que l'immigration apporte à notre société, et que les parents et les grands-parents apportent à notre société, justifie ces coûts.

    Merci, monsieur Sweetman.

    Monsieur Zhang, vous avez également mentionné que nous traitons les demandes de façon très inégale, selon que la famille attend une réponse d'un bureau des visas ou d'un autre. La semaine dernière, nous avons entendu un témoin qui a mentionné également cet aspect. Selon le bureau des visas où la demande est présentée, les demandeurs peuvent attendre de 14 à 55 mois pour être réunis avec leur famille ou pour que leur demande soit traitée.

    Que pensez-vous du déséquilibre qui existe actuellement dans les temps de traitement des demandes et avez-vous des idées sur la façon d'améliorer la situation?

    Ce problème existe depuis longtemps. Nous proposons simplement de traiter toutes les demandes de la même façon plutôt que d'assigner des quotas aux bureaux des visas. Si nous pouvions traiter toutes les demandes dans un premier temps, et cela voudrait dire ensuite, s'il n'y a pas d'arriéré dans les bureaux des visas, que le temps de traitement des demandes serait à peu près le même pour tous les répondants.

    Voilà ce que nous suggérons.

    Merci, Félix.

    En outre, étant donné que vous représentez une organisation communautaire qui parle de parrainer les parents et les grands-parents, pourriez-vous nous en dire davantage sur les conséquences qu'aurait l'imposition d'un plafond ou de quotas pour l'immigration des parents et des grands-parents?

    À l'heure actuelle, l'arriéré est déjà énorme et ce n'est pas réaliste pour les parents âgés. Si nous plafonnons le nombre des nouvelles demandes, ou si nous réduisons encore le quota annuel des admissions, cela va nuire à la collectivité. Les gens qui restent au Canada font des plans à long terme, mais si on en arrive là, je crois que les nouveaux immigrants seront obligés de quitter le pays.

    Cela va tout simplement nuire au Canada.

    Merci.

    Je veux simplement répéter, au sujet de l'exemple que vous avez mentionné à propos d'un homme de Brampton qui a maintenant vendu tous les actifs qu'il possédait au Canada et a quitté le pays parce que ses parents ne pouvaient le rejoindre, que c'est un exemple que l'on retrouve dans l'ensemble du pays. En n'autorisant pas les parents et les grands-parents à venir au Canada, votre exemple et de nombreux autres exemples montrent que nous constatons en réalité une perte économique nette plutôt qu'un bénéfice net, en ne permettant pas à davantage de familles d'immigrants de venir ici.

    M. Félix Zhang: Exactement.

    Merci.

    Monsieur Lamoureux.

    Monsieur Sweetman, j'aimerais poursuivre sur ce sujet. Vous avez beaucoup insisté sur les questions d'âge et d'économie. Si vous prenez le répondant d'un membre de la catégorie de la famille, en particulier dans le cas des parents, il faut savoir que la plupart de ces parents sont relativement jeunes. Ils ont dans la fin quarantaine, début cinquantaine, et ils ont des personnes à charge avec lesquelles ils vont venir au Canada.

    Si vous ajoutez cela à une durée déjà longue du traitement des demandes... Par exemple, il peut s'agir d'un couple de 51 ans qui a des jeunes de 17 à 21 ans qui vivent chez eux et l'on ajoute à tout ceci le délai de traitement.

    Pouvez-vous nous donner quelques éclaircissements sur ce que vous pensez de ce genre de choses? Je pense en termes de productivité et au fait que nous risquons de réduire cette productivité à cause de la durée du traitement des demandes. Serait-il préférable de prévoir une catégorie distincte pour ce type de parents?

    Je ne sais pas s'il serait bon de créer une catégorie distincte ou non. Je pense que la première personne proposait une catégorie générale et nous allons dans cette direction avec notre système mondial de gestion des cas, qui constituera une grande amélioration pour ce qui est de la capacité du Canada de traiter équitablement tous les demandeurs, quel que soit leur pays d'origine.

    Pour ce qui est de l'âge au moment de l'immigration, il est relativement bien établi dans les études qu'il existe un lien important entre l'âge à l'arrivée au Canada et l'intégration à long terme dans le marché du travail. En moyenne, les jeunes immigrants réussissent mieux et s'intègrent plus facilement sur les plans social et économique au Canada. Il faudrait bien réfléchir à tout ceci pour examiner les délais que nous imposons aux personnes dont les demandes font partie de l'arriéré.

    Pour les parents et les grands-parents, il faudrait savoir s'ils ont vraiment l'intention de faire partie de la main-d'oeuvre canadienne. On a suggéré plus tôt d'accorder des visas à entrées multiples et de longue durée aux personnes qui ne souhaitent pas travailler au Canada. C'est peut-être une solution à laquelle nous pourrions réfléchir pour ce sous-groupe particulier de personnes.

    Que pensez-vous de la politique interne que le gouvernement a adaptée sur le plan de...? Si vous avez 22 ans et que vous venez de commencer le processus — en tant que parent, vous pouvez vous attendre à ce que votre demande soit traitée d'ici disons sept ans ou davantage aujourd'hui — et vous pouvez ne pas travailler parce que vous risquez, si vous le faites, de perdre votre statut de personne à charge. Vous êtes obligé de rester dans un établissement d'éducation publique.

    Est-ce une bonne ou une mauvaise chose? Devrions-nous essayer de modifier ce point particulier?

    Je sais que je suis un peu hors sujet, mais nous parlions de l'âge.

    Je ne suis pas sûr de comprendre tout à fait ce que vous voulez dire par perdre votre statut. Par exemple, pour les personnes qui ont immigré au Canada, une fois qu'elles ont immigré, leur statut importe peu. Nous savons que les conjoints et les personnes à charge d'un demandeur principal de la catégorie des travailleurs qualifiés sont tout à fait semblables aux conjoints, partenaires, parents et grands-parents des personnes qui font partie de la catégorie de la famille.

    Il serait peut-être bon de réfléchir à la possibilité de comparer les personnes des différentes catégories et qui sont, dans un certain sens, dans une situation semblable. Je veux dire que les conjoints et les personnes à charge des travailleurs qualifiés ressemblent beaucoup aux conjoints, aux personnes à charge et aux parents de la catégorie de la famille.

    Oui.

    Je sais que nous établissons parfois des distinctions artificielles —

    Je pense que nous devrions même mettre de côté l'arriéré, compte tenu des commentaires que vous avez faits au sujet de l'économie et de l'âge. Si je suis une personne à charge de 24 ans et que le demandeur principal, mon père, doit attendre sept ans, je ne peux pas travailler. Il faut que je continue à étudier.

    Il faudrait que le gouvernement modifie le règlement pour que je puisse demeurer une personne à charge et retourner dans mon pays d'origine pour y travailler pendant que ma demande est en cours de traitement, si vous suivez ce que je veux dire.

    Désolé, je comprends votre question maintenant.

    Je ne crois pas connaître suffisamment bien les détails. Parlez-vous de l'âge au moment de l'arrivée au Canada ou de l'âge au moment de la présentation de la demande qui concerne les personnes à charge?

    C'est en fait l'âge à l'arrivée. Vous devez fréquenter un établissement d'éducation public agréé ou vous serez classé comme indépendant, et alors vous devrez présenter votre propre demande et recommencer le processus depuis le début.

    Je ne connaissais pas cet aspect, mais il me paraît logique que cela fonctionne de cette façon. Cela veut dire que le fait d'attendre longtemps qu'une demande soit traitée a des répercussions importantes pour les personnes à charge, en particulier pour les personnes à charge qui sont des enfants âgés au moment de la demande.

    C'est en réalité un aspect très important qui découle de l'ampleur de l'arriéré et auquel je n'avais pas réfléchi auparavant.

    Je comprends votre commentaire.

    Je ne sais pas combien de temps il me reste, monsieur le président.

    Il ne vous en reste pas.

    Des voix: Oh, oh!

    Merci de nous avoir consacré votre temps — je m'adresse à tous les témoins.

    Monsieur Dykstra et ensuite, Monsieur Weston.

    Monsieur Sweetman, j'ai bien aimé les trois remarques que vous avez faites. Une des difficultés que nous avons parfois est d'amener nos témoins à présenter leurs recommandations au sujet des retards. Je sais que cela n'est pas facile pour vous, parce que vous voulez parler des questions d'actualité, mais ce que nous essayons d'étudier ici, c'est la façon de diminuer les retards dans le traitement des demandes.

    Je me demande si vous pourriez me fournir une réponse brève et détaillée sur la question que vous avez effleurée. Nous nous sommes retrouvés en 2002 avec ce système qui nous obligeait à accepter toutes les demandes — quelle que soit la catégorie concernée, le Canada était obligé d'examiner chacune de ces demandes.

    Pensez-vous que nous en sommes arrivés au point où il faudrait changer ce système? Devrions-nous trouver un moyen de résoudre cela de façon appropriée, en tenant compte du développement économique dont vous avez parlé, tout en conservant un certain équilibre et en veillant à ce que les familles puissent en fait passer leur vie ensemble?

    Je crois que nous avons déjà fait pour la catégorie des immigrants économiques ce que vous recommandez, par le biais des instructions ministérielles qui imposaient des quotas, en particulier pour la catégorie des travailleurs qualifiés. Une moitié de votre question a donc déjà été mise en oeuvre.

    La véritable question que je crois que vous posez est de savoir si nous pouvons imposer des quotas similaires pour la catégorie de la famille et je n'en sais rien. La question de savoir si les gens estiment qu'il est particulièrement important de pouvoir faire venir leurs parents est plutôt d'ordre moral qu'économique. Je crois que pour les personnes qui composent notre société, cela est important. Pour les immigrants récents, il est très important que leurs parents puissent les rejoindre.

    La question que nous devons nous poser en tant que société est jusqu'où nous voulons aller pour ce qui est d'assumer le coût des soins de santé associés à ces parents et ces grands-parents.

    Nous prenons tous nos décisions en fonction d'une échelle de priorités que nous établissons pour savoir quelle est la réponse associée à ces propriétés qui va nous permettre de prendre des décisions.

    Pensez-vous que la priorité numéro un pour les personnes qui veulent devenir résident permanent au Canada et éventuellement citoyen canadien est de faire venir leurs familles ici, leurs parents et leurs grands-parents? Ou pensez-vous que leur priorité touche davantage la possibilité de faire carrière au Canada, lorsqu'ils ne sont pas en mesure de le faire dans leur pays d'origine, et aussi le fait qu'ils veulent amener leurs enfants ici pour qu'ils aient de meilleures possibilités d'avenir et une vie meilleure au Canada?

    Je pense que les opinions et les désirs diffèrent beaucoup parmi les milliers de personnes qui arrivent au Canada et que certaines d'entre elles ne sont pas très intéressées à faire venir leurs parents, mais que pour un bon nombre d'entre elles, cet aspect est très important.

    Je ne pense pas que l'on puisse donner une réponse unique à cette question. Je pense que la réponse pourrait être très vaste et hétérogène.

    Je comprends. Merci.

    Félix, cela m'amène à la question que je vous destinais. Je sais que vous avez présenté un exposé lorsque nous parlions des délais d'attente. En fait, l'exposé que vous avez fait à l'époque était presque identique à celui que vous avez fait aujourd'hui.

    Nous avions espéré que les témoins viendraient nous parler précisément des retards, de la réduction de ces retards et qu'ils présenteraient des recommandations au sujet de ces réductions, ou au moins au sujet des mesures que nous pourrions prendre pour réduire la durée de ces retards. Je vous prie de m'excuser si nous n'avons pas été suffisamment clairs lorsque nous avons décrit les aspects sur lesquels devaient porter les exposés.

    J'aimerais vous poser la même question que celle que j'ai posée à M. Sweetman. C'est-à-dire que votre exposé et votre intervention étaient principalement axés sur la question des parents et des grands-parents. Vous savez, n'est-ce pas, que Citoyenneté et Immigration est un ministère qui comporte de nombreuses facettes et que l'immigration ne se limite pas à la question que vous abordez ici?

    Nous en sommes parfaitement conscients.

    Expliquez-moi alors pourquoi c'est la seule question que vous ayez soulevée alors que...?

    Je sais que je ne dispose pas de beaucoup de temps ici, mais il serait intéressant de savoir pourquoi vous avez décidé, vous et votre famille, de venir au Canada — pour avoir une vie meilleure vie, évidemment — et quels résultats cela a donnés dans votre cas. J'aimerais beaucoup pouvoir en parler avec vous à un moment donné. Mais j'aimerais vraiment bien comprendre les autres catégories.

    Pourquoi avez-vous décidé de venir au Canada? Est-ce en fait parce que cela était un pays où votre famille immédiate — vous, votre femme, vos enfants — aurait un avenir meilleur?

    Oui. Je suis venu au Canada il y a environ 10 ans comme travailleur qualifié. C'est mon expérience personnelle.

    Je représente aujourd'hui un groupe, Sponsor our Parents. Nous sommes essentiellement un groupe qui s'occupe de parrainer nos parents pour qu'ils viennent au Canada. C'est la raison pour laquelle je n'ai parlé que de...

    Désolé, Félix. Je comprends cela et je sais que vous avez vraiment réussi et c'est important, mais je ne voulais pas...

    Arrêtons le chronomètre. M. Davies invoque le Règlement.

    J'invoque effectivement le Règlement.

    M. Dykstra a posé une question au témoin — il lui a demandé pourquoi il est venu ici — et il l'a interrogé au sujet de sa famille immédiate. Le témoin a commencé à répondre et dès qu'il a commencé à répondre, il l'a interrompu.

    Non, ce n'est pas ce que j'ai fait. Ce n'était pas ma question.

    En fait, c'est ce que vous avez fait. Le rappel au Règlement est valide. Laissez le témoin terminer.

    Monsieur Zhang, vous pouvez continuer à dire ce que vous disiez.

    Merci.

    La raison pour laquelle je parle uniquement des parents et des grands-parents est que je représente le groupe Sponsor our Parents. Notre groupe s'occupe de cette catégorie.

    Nous savons que le Canada souhaite faire venir des travailleurs qualifiés pour combler les postes vacants qui existent dans ces professions. Mais la réunification des familles est un aspect très important pour les nouveaux immigrants. Je pense que le gouvernement devrait nous donner le choix des membres de la famille que nous voulons parrainer. Cela pourrait être un enfant, un conjoint ou des parents. Mais nous ne pensons pas que la solution consiste à supprimer ou à plafonner la catégorie des parents.

    Le temps de parole est écoulé. Je crains que votre intervention soit terminée, Monsieur Dykstra.

    Monsieur Zhang, Monsieur Sweetman, Monsieur Bohbot, merci de votre contribution. Nous parlons d'un sujet difficile. Vous avez apporté des éléments utiles et nous vous en remercions.

    Je vous remercie d'être venus.

    La séance est levée.