CHPC Réunion de comité

    Bonjour à tous. La 13^e séance du Comité permanent du Patrimoine canadien est ouverte.

    Nous nous apprêtons à amorcer notre étude de l'industrie canadienne de la musique.

    En raison des votes qui auront lieu aujourd'hui, nous serons seulement en mesure d'entendre l'un de nos groupes d'experts. Compte tenu de cela, nous délibérerons pendant à peu près 55 minutes.

    Nous accueillons des représentants du ministère du Patrimoine canadien: Jean-François Bernier, directeur général des Industries culturelles, et Sophie Couture, directrice de la Politique et des programmes de la musique.

    Chers témoins, je vous remercie d'être venus aujourd'hui. Nous allons accorder à chacune de vous 10 minutes pour donner votre exposé. Ou était-ce 11 minutes?

    Je pense que nous nous sommes entendus sur huit minutes, mais...

    Je donnerai l'exposé et, si le comité n'y voit pas d'inconvénient, je parlerai pendant environ 12 minutes et demie.

    Si ce sont les seules observations que vous formulerez, je vous accorderai ce laps de temps. Nous entamerons ensuite une série de questions.

    Vous pouvez commencer. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous.

    Je suppose que vous avez tous reçu une copie des diapositives que nous avons préparées.

    Le document est rédigé en français et en anglais.

    Le ministère du Patrimoine canadien est reconnaissant de l'occasion qui lui est donnée de comparaître devant le comité dans le cadre de son étude de l'industrie canadienne de la musique.

    Je m'appelle Jean-François Bernier et je m'occupe des politiques et des programmes pour les industries culturelles au ministère du Patrimoine canadien. Je suis accompagné de Sophie Couture, qui s'occupe d'une des industries culturelles, soit celle de la musique.

    Notre objectif aujourd'hui consiste à donner aux membres du comité un aperçu de l'industrie de la musique et du cadre stratégique fédéral appuyant la musique canadienne, et plus précisément de l'aide apportée par le Fonds de la musique du Canada. C'est avec plaisir que nous répondrons à toutes les questions que vous pourriez avoir à la suite de cet exposé.

    Je vais passer directement à la page 3.

    J'aimerais débuter en présentant un bref aperçu de l'écosystème dans lequel évoluent les principaux intervenants que vous rencontrerez tout au long de votre étude.

    Dès la création d'une oeuvre musicale, il faut qu'un grand nombre de professionnels de l'industrie et d'activités contribuent à la sélection de moyens de consommation diversifiés et toujours croissants pour aider cette oeuvre à trouver un public. Si à certaines époques les intervenants de l'industrie interagissaient de manière assez linéaire, la réalité d'aujourd'hui est très différente.

    En effet, les rôles et les activités des intervenants sont désormais beaucoup plus fluides et diversifiés.

    Au fil des ans, les gouvernements successifs appuient la musique canadienne parce qu'ils reconnaissent l'importance de sa contribution culturelle et économique. Dans l'ensemble, l'industrie de la musique génère une activité économique annuelle de près de trois milliards de dollars. Grâce aux plus de 10 000 Canadiens employés par les secteurs de l'enregistrement sonore et du spectacle seulement, et aux 30 000 auteurs-compositeurs professionnels, la musique alimente d'autres importants secteurs économiques, dont les industries du tourisme, du divertissement et de la publicité.

    L'industrie canadienne de la musique englobe trois grandes multinationales du divertissement, soit Universal, Sony et Warner, et des centaines de petites et moyennes entreprises canadiennes.

    Les multinationales qui exercent leurs activités au Canada prennent une part importante à la scène musicale nationale et ont contribué à la carrière de nombreux artistes canadiens. Cependant, les entreprises canadiennes jouent un rôle essentiel dans le développement et l'épanouissement des talents canadiens. Prises dans leur ensemble, les entreprises canadiennes lancent 87 % des nouveaux enregistrements des artistes canadiens et contribuent à 79 % des ventes d'enregistrements d'artistes canadiens.

    La musique est une entreprise très risquée dans laquelle chaque projet est un prototype. Les conditions du marché canadien présentent des difficultés supplémentaires.

    Premièrement, notre marché national est relativement petit, ce qui signifie qu'il est crucial d'accéder aux marchés internationaux. Deuxièmement, le Canada est divisé en deux marchés linguistiques qui présentent des caractéristiques distinctes, et ces caractéristiques influent différemment sur la compétitivité de l'industrie canadienne.

    Je suis à la page 6.

    Le Canada s'est doté d'une gamme de mécanismes d'intervention pour assurer la création et l'accès à un vaste éventail de choix musicaux canadiens. Le cadre des politiques d'appui à la musique canadienne est composé de mesures législatives, réglementaires, financières et institutionnelles qui travaillent conjointement à l'atteinte de cet objectif de création et d'accès. De fait, le Canada est reconnu mondialement pour son avant-gardisme en matière de politiques publiques pour son industrie de la musique.

    En matière de législation, la Loi sur le droit d'auteur offre un équilibre entre la protection et la rémunération des droits des créateurs et les besoins des consommateurs. La Loi sur Investissement Canada voit à ce que les investissements étrangers dans le secteur de la musique au Canada se fassent à l'avantage net du pays. La Loi sur la radiodiffusion établit un système canadien de radiodiffusion qui doit contribuer à la création et à la diffusion du contenu canadien, tout en reconnaissant les besoins distincts des marchés de langue anglaise et de langue française. Elle confère notamment des pouvoirs de réglementation au CRTC.

    En effet, le CRTC exige des stations de radio commerciales qu'elles diffusent chaque semaine des seuils minimums de contenu canadien et de langue française et qu'elles contribuent financièrement au développement du contenu canadien. En 2011-2012, ces contributions totalisaient plus de 55 millions de dollars. Près de la moitié de cette somme est versée à des organismes de financement dont FACTOR, MUSICACTION, le Fonds RadioStar et Radio Starmaker Fund. Le reste sert à appuyer des initiatives discrétionnaires, principalement de portée locale ou régionale.

    FACTOR et MUSICACTION sont des fondations qui ont été créées au début des années 1980 pour gérer de façon collective les contributions financières des radiodiffuseurs. Elles administrent aussi, depuis plus de 25 ans, des fonds publics en appui à la musique canadienne.

    Le gouvernement fédéral fournit également une aide financière directe au secteur canadien de la musique, principalement par l'entremise du Fonds de la musique du Canada.

    Avec son enveloppe annuelle de près de 25 millions de dollars, le fonds appuie un vaste éventail de musiques canadiennes diversifiées en soutenant les artistes et entrepreneurs nouveaux et établis qui sont à l’origine de cette musique. Dans le récent budget de 2014, les ressources temporaires de près de neuf millions de dollars dont le fonds bénéficiait ont été renouvelées de manière permanente. Cette mesure entrera en vigueur en 2015-2016.

    Les programmes musicaux du Conseil des arts du Canada appuient surtout les orchestres, les opéras ou les artistes canadiens qui se spécialisent dans des genres musicaux non courants. Ses programmes complètent donc l’aide apportée par le Fonds de la musique du Canada. De plus, la feuille de route pour les langues officielles du Canada appuie la mise en valeur des artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    D’autres programmes de PCH aident indirectement la musique canadienne, par exemple, en finançant des festivals et en appuyant des fonds de dotation pour orchestres.

    Plus précisément — je suis en ce moment à la 10^e page de mon exposé —, le Fonds de la musique du Canada apporte à l’industrie de la musique canadienne l’aide préalable dont elle a besoin pour prendre des risques, innover et demeurer concurrentielle au Canada et à l’étranger. Au fil des ans, le fonds s’est adapté aux difficultés et aux possibilités que l’industrie rencontrait. Par exemple, lors de son renouvellement de 2009, le Fonds de la musique du Canada a offert un soutien accru aux initiatives de développement des marchés numériques et internationaux.

    En tout et pour tout, le fonds appuie la production et la promotion d'enregistrements sonores canadiens, la tournée nationale et internationale d'artistes, l'édition musicale, le développement commercial et professionnel, les activités de commercialisation collectives comme les vitrines musicales, les cérémonies de remise de prix, les applications et la promotion numérique.

    À l’heure actuelle, plus de la moitié des ressources du FMC sont administrées par FACTOR, pour le marché de langue anglaise, et par Musicaction, pour le marché de langue française. Cette administration conjointe des fonds publics et des contributions versées par les radiodiffuseurs privés est l’un des principaux points forts de la trousse politique dont bénéficie la musique canadienne.

    Au-delà des fonds administrés par FACTOR et MUSICACTION, Patrimoine canadien administre un volet de 9,5 millions de dollars et un montant de 360 000 $ est alloué à Bibliothèque et Archives Canada pour la préservation d'enregistrements sonores canadiens.

    Les volets de financement viennent appuyer des activités et des clientèles complémentaires. Par exemple, les deux plus importants volets du Fonds de la musique du Canada, soit le volet Nouvelles oeuvres musicales et le volet Entrepreneurs de la musique, appuient tous les deux la production et la promotion de musique d'artistes canadiens, mais de façon bien distincte.

    Par l'entremise du volet des Entrepreneurs de la musique, l'appui se fait au moyen d'une enveloppe annuelle destinée aux activités des entrepreneurs établis. Cette enveloppe est calculée en fonction de leur succès à atteindre des auditoires. C'est donc une récompense au succès.

    Pour sa part, le volet Nouvelles oeuvres musicales appuie les projets de production et de promotion grâce à un financement offert aux artistes ainsi qu'aux entrepreneurs de plus petite ou moyenne taille. Un artiste sans contrat avec une maison de disques peut, par exemple, faire une demande d'aide pour un démo ou même pour la production d'un album.

    Qu’est-ce que le Fonds de la musique du Canada finance en moyenne par année? Je suis à la page 12.

    Le FMC permet à de nombreux artistes d’avoir des carrières prolifiques au Canada et aussi à certains d’entre eux de remporter un succès considérable à l’étranger. En moyenne, le Fonds de la musique du Canada contribue chaque année à financer la production de plus de 400 albums d’artistes canadiens et appuie les projets de commercialisation, de mise en valeur ou de tournées de plus de 1 100 artistes, sans parler du soutien apporté à des projets de promotion collective qui visent à élargir la portée de la musique canadienne.

    Le cadre stratégique du gouvernement du Canada en matière de musique a contribué à faire du Canada le troisième plus grand exportateur de talents musicaux. À mesure que les artistes canadiens réussissent sur la scène internationale, ils continuent d’accroître également leur part de marché au Canada. De 2001 à 2012, la part des ventes nationales d’albums qui est attribuable à des artistes canadiens est passée de 16 à 26 % et a atteint 28 % en 2011.

    Aujourd'hui, plus de créateurs canadiens retirent des redevances pour l'utilisation publique de leurs oeuvres. Les redevances provenant des marchés étrangers sont en hausse, ce qui témoigne du rayonnement de la musique canadienne.

    Les vitrines offertes aux artistes canadiens grâce aux cérémonies télévisées, comme le Gala de l'ADISQ ou les JUNO Awards, continuent d'obtenir la faveur populaire.

    Ces réalisations contribuent grandement à accroître la sensibilisation des auditoires à la musique et aux artistes canadiens.

    L'évolution rapide des technologies et des habitudes de consommation continueront d'être les catalyseurs du secteur de la musique pour les années à venir, et nos programmes doivent tenir compte de cette réalité.

    L’appui continu du FMC à l’égard de la création de contenu musical canadien et de l’accès à ce contenu est crucial. En même temps, le fonds doit continuer de se montrer très à l’écoute de l’évolution rapide des conditions du marché. La capacité d’adaptation du programme garantira la prospérité continue de la musique canadienne tant au pays qu’à l’étranger.

    Nous sommes impatients de prendre connaissance du rapport du comité, et nous sommes disposés à répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir.

    J'ai aussi joint à la présentation trois annexes, dont je n'ai pas nécessairement l'intention de parler, même si j'y ai fait allusion.

    L'annexe 1 montre le déploiement des contributions des radiodiffuseurs commerciaux à la création de contenu canadien. En 2009, on a pris des initiatives de développement de marchés numériques et internationaux. On donne des exemples aux annexes 2 et 3 de certains projets qui ont été financés pour répondre à ces priorités.

    Monsieur le président, je suis prêt à répondre aux questions des membres du comité.

    Merci, Monsieur Bernier.

    Nous allons maintenant passer à la série de questions de sept minutes en commençant par M. Weston.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également nos invités de leur présence parmi nous.

    Je m'intéresse beaucoup à ce sujet parce que je ne le connais pas très bien. Si on compare les musiciens aux athlètes, on peut dire qu'un grand nombre de ces derniers remercient les Canadiens et le pays de leur soutien. Dans mon comté, West Vancouver—Sunshine Coast, il y a beaucoup de musiciens célèbres, dont Joni Mitchell, Sarah McLachlan, Randy Bachman, Shari Ulrich et Diana Krall. Or je ne sais pas si je les ai entendus remercier le gouvernement de son soutien.

     Est-ce parce que ça ne vient pas à l'esprit des musiciens? Je ne suis ni expert en la matière, ni un ami de toujours de Sarah McLachlan.

    Il est question de créer un programme pour soutenir nos musiciens.

    qui, d’après vos dires, détenaient en 2011 28 % des ventes mondiales, et trois milliards de dollars…

    C’est leur part du marché canadien.

    Le marché canadien? D’accord. Mais c’est un commerce florissant. Il se porte bien à de nombreux égards, mais je me demande quel est le lien entre les mesures que nous prenons et la réussite de ces fantastiques musiciens qui, à l’instar des athlètes, nous remplissent tous de fierté.

    Je vous remercie de votre question.

    Je ne peux pas parler au nom des artistes, de leurs maisons de disques ou de leurs entreprises en ce qui a trait à leur gratitude à l’égard du soutien public apporté à la production de leur musique. Nous entendons certainement leurs propos, nous lisons quotidiennement des coupures de presse, et nous assistons à la remise des prix Juno… Nous regardons les entrevues que donnent les artistes. Ils ne remercient pas tous le Fonds de la musique du Canada ou le gouvernement. Certains d’entre eux ne sont pas au courant du rôle du fonds parce que c’est leur maison de disques qui s’occupe du financement de la production. On leur dit seulement que, dans le cadre de leur tournée, ils doivent donner un spectacle à Maniwaki et à Mont-Laurier. Les artistes ne demandent pas d’où provient l’argent utilisé pour payer la location de ces salles.

    Il est certainement important de continuer à faire reconnaître le rôle que tous les contribuables canadiens jouent dans l’arrivée des artistes canadiens sur le marché et dans leur carrière.

    Madame Couture.

    Nos accords de contribution avec les entrepreneurs ou les artistes eux-mêmes comportent une clause relative à la reconnaissance. Sur chaque album financé par le Fonds de la musique du Canada, on retrouve le logo du Canada et aussi un énoncé reconnaissant le financement octroyé ou une phrase remerciant le gouvernement du Canada de sa contribution.

    En outre, si vous assistez aux principaux événements organisés à l’échelle mondiale, vous verrez une affiche à l’entrée où figure le logo du Canada. Par conséquent, les gens savent que la musique est financée en partie par le gouvernement du Canada.

    Vous avez commencé par dire que vous ne connaissiez pas bien cette industrie, alors je vous indique que, dans cette industrie, les gens savent qu’ils ne pourraient pas faire grand-chose sans être appuyés financièrement. Ils savent que l’argent vient de quelque part, c’est-à-dire du Fonds de la musique du Canada. Parfois, nous les entendons citer le FMC ou un autre acronyme, mais ils savent d’où provient le soutien.

    Nous aurons l'occasion de rencontrer quelques musiciens dans le cadre des travaux de ce comité.

    Y a-t-il des questions que vous aimeriez poser au nom des musiciens?

    Monsieur le président, j'hésite à formuler des questions que le comité devrait poser à ses témoins.

    Osez. Osez…

    Une voix: Ne nous suggérez pas les questions que nous devrions poser.

    M. John Weston: Non, seulement... Je pense que nous prenons part à une initiative très intéressante et, à mon avis, nous sommes tous enthousiastes à son sujet. Nous souhaitons donc nous assurer que l’emploi du fonds est optimal. Il semble donner d’excellents résultats. Si les gens qui reçoivent ce soutien nous écoutaient en ce moment… Combien de fois avons-nous, nous les citoyens du Canada, la chance de leur demander comment nous pourrions les aider?

    Que leur diriez-vous? Que leur demanderiez-vous?

    Eh bien, puisque vous posez la question, je vous dirais que j’ai certainement une opinion à ce sujet.

    Au Canada, nous avons adopté une politique en matière de musique qui fait l’envie de la communauté internationale. Si, comme vous, j’avais l’occasion d’interroger des artistes canadiens, je leur demanderais ce qu’au cours de leurs tournées à l’étranger et de leurs rencontres avec d’autres artistes étrangers ils ont appris au sujet du soutien que les autres pays apportent à leurs artistes. Ce soutien est-il égal à celui offert par le Canada? Je pense que c’est l’une des questions que je leur poserais.

    Pour reprendre votre premier argument, vous pourriez peut-être demander à des artistes s’ils savent que les contribuables canadiens contribuent à leur carrière. Je leur dirais que nous sommes très fiers d’eux, mais que nous aimerions savoir s’ils en sont conscients. Je dirais que les artistes connaissent le fonds, mais, si je devais classer les connaissances des artistes par ordre de priorité, ce qui primerait serait certainement le pourcentage de contenu canadien que le CRTC demande aux stations de radio commerciales de respecter. Ils sont au courant de cela. Les prix Juno ont été créés pour rendre hommage à Pierre Juneau qui, lorsqu’il était président du CRTC, a établi les règles relatives au contenu canadien

    D’accord. Donc, nous avons deux ou trois questions à leur poser.

    Monsieur Weston, nous allons devoir passer à M. Lapointe qui dispose de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur Bernier et madame Couture, je vous remercie de votre présence ce matin et d'avoir patienté pendant que nous allions voter. Nous ne contrôlons pas cet aspect des activités de la Chambre.

    J'aimerais que vous m'aidiez à démêler quelque chose par rapport au financement prévu pour 2014. La somme de 8,8 millions de dollars est confirmée, mais faisait-elle partie du budget annuel de 24 millions de dollars? Cette somme de 8,8 millions de dollars a-t-elle été coupée ou s'ajoute-t-elle aux 24 millions de dollars?

    Je vais vous répondre très simplement.

    Disons que le fonds est doté d'une enveloppe d'environ 25 millions de dollars. Une partie de ce financement de base devenait périmée après deux, trois, quatre ou cinq ans. Ce montant a été injecté au début des années 2000 et ce n'était pas un financement permanent, de sorte qu'on devait le faire renouveler chaque année ou tous les trois ans. La dernière fois, le gouvernement avait annoncé ce financement pour une période de cinq ans et le temps était venu de le renouveler.

    Il y a un financement de base permanent, mais il y avait aussi ce qu'on appelle des « sunsetting funds », soit des fonds appelés à disparaître. Ce sont ces fonds qui ont été rendus permanents dans l'annonce du budget de 2014.

    Au fond, l'industrie maintient son financement. Il n'y a pas d'augmentation, mais il est maintenu.

    Le financement est maintenu à son niveau actuel.

    C'est une industrie qui a beaucoup changé depuis sept ou huit ans. Elle a pris une vitesse de croisière étonnante.

    Est-ce que Patrimoine canadien mène des consultations auprès de l'industrie pour savoir si elle apprécie ou non les fonds qui lui sont alloués? Y a-t-il des ajustements à faire pour rendre cette aide plus efficace? Est-ce que votre ministère suit de près les changements rapides qui ont lieu depuis sept ou huit ans dans l'industrie?

    Il y a plusieurs façons d'être au fait des changements et de voir si l'industrie est satisfaite en général du soutien qu'elle reçoit et de la façon dont il est accordé.

    Nous ne faisons pas de consultations officielles, mais une partie dans notre travail consiste à faire de la collecte de renseignements. Nous discutons constamment avec les différents partenaires de l'industrie qui oeuvrent dans le domaine de l'édition musicale ou directement avec les artistes.

    Deux administrateurs tiers font un travail dans les deux marchés du Canada, soit le marché anglophone et le marché francophone. Par ricochet, ces administrateurs discutent beaucoup avec les récipiendaires. Cette information est rapportée au centre, ce qui nous permet d'en discuter et de savoir où est la demande et ce qu'on devrait faire différemment. Chaque année, nous discutons avec nos administrateurs tiers pour voir si les différents volets répondent encore aux besoins et s'il y a des choses qu'on peut arranger ou...

    Modifier.

    Ou modifier, exactement. Par l'entremise de son conseil d'administration, chaque administrateur tiers présente ses recommandations à l'interne.

    Pouvez-vous me donner des exemples de modifications pertinentes qui ont été faites au cours des deux ou trois dernières années?

    Au sein de FACTOR et de MUSICACTION, des programmes sont toujours raffinés et peaufinés de façon à réorganiser les programmes de tournées ou les vitrines, par exemple. Il faut revoir les critères afin de s'assurer qu'ils répondent aux besoins de tous les récipiendaires admissibles à ces programmes.

    Vous avez demandé s'il y avait eu une refonte. Nous n'en avons pas fait parce que nous étions autorisés, pour cinq ans, à appliquer les volets tels qu'ils existaient. Au cours de ces cinq dernières années, nous nous sommes beaucoup attardés aux aspects international et numérique. Le but était de favoriser plus de projets à caractère numérique et, si je peux le dire ainsi, faire en sorte qu'un projet 101 devienne un projet 201. Il ne s'agit pas tant de quantifier que d'augmenter la portée en termes de qualité.

    Au sujet du monde numérique, on dit à la page 13 que la proportion d'artistes canadiens a augmenté. On parle de 26 %. Cette statistique inclut-elle exclusivement les ventes d'albums traditionnels, qu'on peut acheter dans des magasins comme Archambault, par exemple?

    Non. Il s'agit d'albums traditionnels aussi bien que ceux du monde numérique.

    Est-ce que cela comprend également ce qui est téléchargé?

    Oui, même ce qui est en en flux continu. Nous calculons les ventes d'albums d'artistes canadiens au Canada. Nous avons constaté que les parts de marché se chiffraient à environ 16 % lors du lancement du fonds, en 2001, et qu'elles se situent aujourd'hui à 26 %.

    Bref, dans un monde où on voit que les ventes globales diminuent, on constate que pour les artistes canadiens au Canada, la part de marché s'est maintenue à 26 %.

    La proportion est-elle à peu près la même que pour ceux qui sont appuyés par le Fonds de la musique du Canada?

    Oui, vous avez raison. Entre 2001 et 2012, le pourcentage d'artistes ayant été financés par le fonds une fois durant leur carrière est passé de 9 % à 15 %. C'est donc dire que ça se maintient.

     Il y a un chiffre que j'ai déjà vu, mais qui m'étonne chaque fois. Le pourcentage des recettes totales de l'industrie pour les firmes sous contrôle canadien est de 29 % alors qu'il s'agit d'un minime 13 % dans le cas des nouveaux enregistrements réalisés par des firmes sous contrôle étranger, qui ont cependant 75 % du marché. Si je comprends bien, le pourcentage était inférieur à 29 % il y a cinq ans. C'est nécessairement le cas, étant donné qu'on obtient maintenant jusqu'à 26 % du marché.

    Ce sont deux choses différentes. Le pourcentage qui est passé de 16 à 26 % représente les parts de marché, donc les ventes générées au pays.

    L'autre pourcentage est relié à cela, mais il ne s'agit pas nécessairement de la même mesure. Pour les entreprises sous contrôle canadien, les ventes de ce qu'on appelle communément les «  indies » dans le monde musical sont attribuables à des artistes canadiens dans 79 % des cas. Ce sont ces gens qui développent les artistes canadiens; or ils ne récoltent malheureusement qu'environ 29 % des revenus, au total.

    Est-ce qu'il me reste 30 secondes?

    Votre temps est écoulé.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Dion, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins d'être parmi nous et de nous fournir des informations très précises. Je vais vous demander d'autres précisions.

    À la Chambre, le secrétaire parlementaire de la ministre Glover a répondu à ma question sur les 8 millions de dollars. J'avais aussi posé une question sur le Fonds du livre du Canada, notamment. Il m'a répondu qu'il s'agissait de fonds supplémentaires, c'est-à-dire que le Fonds du livre du Canada était passé de 28 millions de dollars à 37 millions de dollars. Cela représente une augmentation de 9 millions de dollars.

    Il a également précisé qu'une somme supplémentaire de 9 millions de dollars avait été allouée au Fonds de la musique du Canada, qui se chiffre maintenant à 34 millions de dollars.

    C'est ce que le secrétaire parlementaire de la ministre nous a dit. Je suppose qu'il nous a donné l'heure juste.

    Monsieur Dion, tout ce que je peux vous dire, c'est que le fonds totalise 24,61 millions de dollars.

    Et ça ne bouge pas? On risquait de perdre 9 millions de dollars, mais ça ne sera pas le cas. Est-ce bien cela?

    C'est exact.

    Ce n'est pas ce qu'on nous a dit. Quoi qu'il en soit, je vous remercie beaucoup. Je pense que nous allons prendre en compte vos chiffres plutôt que ceux de nos collègues. Cependant, nous allons clarifier cette question auprès des gens de la communauté musicale. Ils vont être très déçus. Ce n'est pas ce qu'on leur avait dit à la Chambre.

    J'aimerais comprendre davantage les bonnes nouvelles suivantes. En ce qui concerne le contenu canadien de la musique et des artistes, on est passé de 16 % à 26 %. Comment cela est-il calculé? D'abord, je veux m'assurer qu'on additionne bel et bien des pommes et des pommes, c'est-à-dire que la base du calcul pour 2001 est la même que pour 2012. Par exemple, il faut qu'un orchestre ou un groupe soit canadien ou que la musique soit créée par un créateur canadien, même si elle est jouée par des artistes étrangers. J'aimerais comprendre de quoi il s'agit.

    La musique doit être de contenu canadien. Il y a une façon d'évaluer s'il s'agit de contenu canadien, mais je donnerai pas de détails, parce que je n'ai pas cette information avec moi. Dès que le contenu est qualifié de canadien, on regarde à partir des données de Nielsen SoundScan. En fait, il s'agit toujours des mêmes bases de données. On extrait l'information et on identifie, dans toutes les ventes au Canada, celles qui sont de la part d'artistes canadiens. On peut alors calculer et voir combien c'était à l'époque et combien c'est aujourd'hui.

    Par ailleurs, si un groupe est surtout américain, mais qu'un artiste canadien en fait partie, sera-t-il compté dans ce pourcentage de 26 %?

    Non, il doit rencontrer...

    Le CRTC a défini le contenu canadien. Il a mis en place un système de quatre...

    Je n'ai que sept minutes.

    Vous semblez dire qu'en 2012, c'était comme en 2001.

    Oui.

    Le Canada est le troisième plus grand exportateur de talents musicaux. Les États-Unis sont les premiers exportateurs et le deuxième est...

    ...la Grande-Bretagne.

    Est-on en troisième position depuis très longtemps ou est-ce plus récent?

    Depuis une dizaine d'années, on est soit en deuxième ou en troisième position.

    C'est parce que nos chansons sont en anglais et qu'elles sont donc jouées. C'est stable, nous sommes en troisième position, mais ce n'est pas une amélioration.

    Il n'y a pas d'amélioration, mais il n'y a pas de perte non plus.

    J'en conviens.

    J'aimerais parler de ce que nous avons reçu de l'analyste de la Bibliothèque du Parlement.

    Dans le document, il est écrit que la valeur commerciale des ventes de musique au Canada totalisait 353 millions de dollars en 2012. C'était alors une baisse de 19,7 % par rapport à 2008, ce qui veut dire près d'un cinquième. Il y a eu une baisse de la vente des CD de 46 %. Même si on a doublé le numérique, il reste qu'il y a un manque à gagner d'un cinquième. On ne voit pas cela dans votre document.

    Vous nous parlez des revenus. Depuis les derniers 10 ans,...

    Je parle de la valeur commerciale des ventes.

    ...les parts de marché qu'on utilise pour voir les résultats pour le Fonds de la musique du Canada sont la valeur des ventes confondues au niveau du pays. Ainsi, selon nos données, il y a un maintien à 26 %. Il y a eu un sommet à 28 %, mais ça se maintient à 26 %.

    Oui, mais si c'est 26 % d'un pourcentage de 100 % qui diminue d'un cinquième. Ce n'est pas une bonne nouvelle.

    Le fait que ça se maintienne à 26 % est une bonne nouvelle, mais le fait que cela ait diminué d'un cinquième en quatre ans est quand même inquiétant.

    En ce qui a trait aux revenus de la vente d'albums, la tarte, qui était assez grosse dans les années 1980, a diminué depuis.

    Les chiffres sont sans doute bons. On n'invente pas de tels chiffres.

    Est-ce dû à la technologie ou à la difficulté de faire respecter les droits d'auteur?

    Le monde de la musique connaît des bouleversements. On se penche beaucoup sur le niveau de la consommation et sur la façon dont la musique est consommée. Il existe beaucoup de plateformes. Elles constituent à la fois de nouvelles occasions et des défis.

    Il y a 20 ans, on vendait de façon linéaire les produits de la musique, qui se consommaient énormément sur un médium physique. On achetait des disques et il y avait des revenus. Aujourd'hui, pour avoir l'équivalent de ces revenus dans le monde de la diffusion en mode continu, il faut plusieurs...

    Si cela a diminué d'un cinquième en quatre ans, vous devez être alertés par cela, mais on ne trouve rien là-dessus dans votre présentation. Que faut-il faire?

    Le comité cherche à savoir comment ajuster l'aide gouvernementale fédérale dans un monde où la part des ventes a diminué d'un cinquième en quatre ans.

    Monsieur Dion, le phénomène de la tarte qui diminue n'est pas unique au Québec ou au Canada. Personne n'a encore trouvé la recette magique, pas même les multinationales. Il y a quelques années, il y en avait sept. Il y en a maintenant trois. Il y a donc eu des fusions, des acquisitions, etc.

    Les entrepreneurs de la musique tentent de trouver un nouveau modèle d'affaires en se basant sur un artiste. Leur artiste est une sorte de devise. De plus en plus, les revenus pour le secteur de la musique proviennent des tournées et de ce qu'on appelle en anglais le merchandising, c'est-à-dire les t-shirts, les casquettes, etc. Les gens tentent de trouver d'autres sources de revenus parce que la tarte diminue, que l'on parle de vente d'albums ou même de chansons uniques.

    Oui, c'est préoccupant, mais certains artistes fonctionnent de façon incroyable.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Boughen, vous disposez de sept minutes.

    Monsieur le président, permettez-moi de me joindre à vous pour souhaiter la bienvenue au groupe d'experts. Je remercie aussi les témoins d'avoir fait preuve de compréhension à l'égard de notre devoir de voter sur diverses questions et d'être restés avec nous.

    Si nous examinons les renseignements qu'on nous a distribués, nous voyons le modèle de distribution que le Fonds de la musique du Canada utilise en ce moment, et nous croyons que le fonds atteint ses objectifs. Comment ces objectifs sont-ils évalués? Employons-nous certaines mesures pour déterminer si nous sommes en bonne voie de les atteindre? Dans l'affirmative, quelles sont ces mesures?

    Le résultat clé que nous examinons est la part du marché canadien. Et pour ce faire, nous étudions encore une fois l'ensemble des chiffres de vente au Canada. Comme nous venons de le mentionner, nous constatons qu'en dépit de toutes les difficultés que connaît l'industrie de la musique le pourcentage s'élève en ce moment à 26 %. De plus, chaque année, nous examinons constamment les différents résultats que donnent les projets, de sorte que nous puissions en rendre compte au Parlement. Nous analysons le nombre d'albums produits, enregistrés et commercialisés dans divers genres musicaux. Si un certain nombre d'albums sont mis en marché et que des ventes sont enregistrées au Canada et à l'échelle internationale, on examine leur part de marché, et on sait ainsi que les projets qu'on a mis en oeuvre fonctionnent.

    Comme nous l'avons mentionné au cours de l'exposé, nous examinons aussi les vitrines. Nous pouvons constater que la mise en valeur à l'échelle nationale et dans d'autres pays donne à l'artiste la chance de se voir offrir un contrat avec une maison de disques et d'être vu par des acheteurs. Ainsi, il est en mesure de faire des tournées plus souvent et de donner plus de spectacles au cours de ces tournées. Nous remarquons également une hausse nette des redevances que perçoit la SOCAN. Nous pouvons constater que les redevances générées à l'échelle internationale sont plus élevées que jamais, ce qui constitue une autre indication que nos projets fonctionnent au Canada et à l'étranger.

    Si vous me le permettez, j'aimerais ajouter que, dans le cadre du processus d'élaboration des politiques publiques, nous évaluons effectivement ces programmes de temps en temps. Habituellement, ces évaluations sont quinquennales. Cependant, les objectifs du programme et leur atteinte sont évalués continuellement, et nous recevons des recommandations quant aux façons d'améliorer ces objectifs.

    La dernière évaluation remonte à 2007. Il y en a une... si vous aviez commencé votre étude dans trois mois, vous auriez connu ses résultats. Nous l'avons presque terminé. Le groupe qui effectue l'évaluation ne dépend pas de mon service, qui est responsable des politiques. Nous disposons de mécanismes qui nous permettent de déterminer si les objectifs ont été atteints.

    Compte tenu de tous les artistes qui existent, qui sélectionne ceux qui se produiront lors de spectacles comme celui de la remise des prix Juno? Comment ces artistes sont-ils choisis? Pouvez-vous nous communiquer cette information?

    Ils utilisent des jurys de sélection. Ce n'est pas une décision que le gouvernement prend. On s'en remet à des jurys pour ces décisions.

    Il a parlé des Juno.

    Il y a aussi les Juno.

    Ces choix sont faits par des comités qui tiennent compte de divers critères, comme les ventes de l'artiste, son travail et les régions où il se produit. Les comités créent des listes de candidats en fonction de ces critères de sélection, et ils utilisent ces listes pour choisir les gagnants.

    Un comité sélectionne les artistes.

    Oui. Pour la soirée de remise des prix Juno ou le Gala de l'ADISQ, qui décerne l'équivalent francophone des prix Juno, on nomme un producteur, et on constitue un comité. Ces derniers invitent les artistes qui sont populaires cette année-là. Voilà comment les participants au spectacle sont sélectionnés. Le gouvernement ne participe nullement à la sélection des artistes. C'est vrai tant pour les prestations offertes lors de la soirée de remise des prix Juno que pour les projets et les artistes dans lesquels nous devrions investir. Ce n'est vraiment pas... Nous ne participons pas à cela.

    Dans certaines catégories, les choses se passent comme lorsque l'on va au restaurant; c'est le public qui choisit. Ce sont eux... Des questionnaires sont envoyés et, selon les catégories que les répondants choisissent...

    Merci, monsieur le président.

    Il vous reste plus de deux minutes si vous désirez les utiliser.

    Je vais les laisser à John, car il était contrarié tout à l'heure quand on l'a interrompu.

    Allez-y, monsieur Weston.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Couture, je vais enchaîner en vous adressant mes questions.

    Avez-vous des idées de questions que nous pourrions poser aux musiciens? Je pense que nous devons nous concentrer sur les bénéficiaires de ce programme?

    En tenant compte de tous les changements que vivent les artistes et les entrepreneurs de l'industrie de la musique en général, je pense que c'est toujours bon de voir un peu quels sont les vrais défis auxquels ils font face quotidiennement. Connaître leurs défis sera la meilleure façon d'ajuster les politiques publiques.

    Ainsi, il s'agit de leur demander si, actuellement, les mécanismes de financement répondent à ce dont ils ont besoin ou si leurs priorités sont encore l'international et le numérique. Il s'agit donc de confirmer à nouveau les priorités. Je pense que ce seraient les questions qu'il faudrait leur poser.

    Les gens de l'industrie se font généralement entendre. En somme, ce n'est pas très difficile pour eux de donner leur opinion sur les différentes choses. Ainsi, une bonne question ouverte pourrait vous amener beaucoup d'informations.

    Si vous pensez à d'autres questions que nous pourrions leur poser, nous les accueillerions volontiers.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Nous allons maintenant entamer notre tour de table de cinq minutes.

    Monsieur Nantel, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Comme mon collègue l'a dit, je remercie beaucoup nos témoins de leur patience ce matin.

    En effet, l'idée de faire une étude sur le monde de la musique est plus qu'appropriée. Toutefois, je me permettrais de préciser une chose. Selon moi, la production de disques, le soutien aux artistes, notre enrichissement culturel, tant sur la scène nationale qu'à l'internationale, vont vraiment très bien. Je pense que les chiffres que vous nous avez montrés sont concluants quant à la santé du processus de production de musique, de création et de soutien aux créateurs. Bref, dans l'ensemble, ça va bien.

    Par contre, je pense que dans votre présentation, il y a une partie qui ne reflétait pas la réalité quotidienne. Monsieur Dion a essayé de soulever un point relatif aux ventes. Comme vous l'avez très bien dit, le nombre de majors qui sont en affaires au Canada a diminué de façon spectaculaire. J'étais chez Sony à l'époque où il y avait 17 majors à Montréal. Aujourd'hui, je crois qu'il n'en reste que 12, incluant BMG. Certains ont fusionné.

    Cette diminution est inquiétante. Cela dit, c'est une situation internationale qui est potentiellement liée, entre autres, à du piratage, mais aussi à d'autres formes de consommation. C'est précisément vers ce sujet que j'aimerais vous amener à nous en dire un peu plus long.

    J'ai apporté l'ordinateur de ma fille. Je suis frappé de constater que c'est toujours un gros défi d'améliorer la visibilité des productions canadiennes sur les plateformes que les auditeurs fréquentent. Sur deezer.ca, on nous redirige vers deezer.com. C'est un exemple. Deezer n'est pas pire qu'un autre. Je m'y suis inscrit en tant qu'un Canadien francophone de 50 ans et j'ai eu devant moi un top 100 des palmarès où il n'y a environ que trois artistes canadiens sur 100. Je pourrais m'inscrire sous un profil « chansons francophones », mais il faut le vouloir. C'est problématique.

    À l'heure actuelle, je pense que toute l'industrie du disque a surtout besoin de soutien quant à sa présence sur Internet. Je suis allé sur le site de iTunes Canada et c'est la même chose. Le site de iTunes offre évidemment de fournir un site en français. Il y a des sélections locales. Cependant, c'est toujours un enjeu qui est nouveau. Jusqu'ici, on a réussi à imposer des quotas. Ils avaient été proposés à l'époque par M. Juneau, ce qui a fait toute la différence. D'ailleurs, vous en avez fait l'éloge.

    C'est ce qui fait qu'aujourd'hui, on a une industrie musicale aussi solide. D'ailleurs, c'est la même chose pour ce qui est de la télévision et du cinéma. Ces quotas ont favorisé le développement de produits culturels d'ici. Cela a généré une culture vivante au quotidien. C'est plaisant. On ne parle pas d'une paire de raquettes accrochées dans un musée. On parle plutôt de gens qui écoutent de la musique contemporaine qui vient de chez eux. Ils trouvent ça bon et ils en sont fiers. Cela donne un bon spectacle lors de la fête nationale. Cela génère des ventes de disques et crée des emplois.

    Afin d'essayer d'améliorer notre présence sur ces nouvelles plateformes, de quelles façons communiquez-vous avec l'industrie du disque?

    C'est une excellente question.

    Je vais revenir en 2009, lorsque le fonds a fait l'objet d'une refonte. Celle-ci n'était pas grandiose, mais on a quand même décidé d'appuyer deux priorités qui émergeaient justement de l'industrie de la musique. Effectivement, on entend souvent dire que la présence de contenu canadien, des artistes canadiens sur les plateformes numériques ou autres n'est pas suffisante. Je ne vous dis pas que ce qui a été fait a réglé tous les problèmes, mais on a quand même décidé d'investir davantage pour soutenir le développement du marché numérique.

    L'annexe 2 donne plusieurs exemples d'initiatives visant à favoriser le développement de ce marché. On procède beaucoup par essai-erreur dans ce domaine.

    Oui.

    Vous avez oeuvré au sein de l'industrie. Si la recette miracle existait, Sony serait encore 17 à Montréal.

    Ce que vous dites est valable et c'est très bien ce qu'on a fait en 2009. Cependant, il y a une sorte de laxisme non seulement chez vous, mais aussi ici, partout au Parlement. Les choses vont beaucoup plus vite que ce qu'on est en mesure de digérer. C'est ça, le problème.

    Depuis que je me suis ouvert un compte Deezer, c'est la musique qui joue dans mon bureau. J'ai constamment accès à de la nouvelle musique. Je peux ajuster mon profil afin que la musique qui joue corresponde aux styles qui m'intéressent. Je peux faire reculer la chanson, l'interrompre, la repartir, la faire jouer en boucle, etc. Autrement dit, je n'achèterai pas le nouveau disque car je suis sur Deezer. Tout cela fait ressortir la question de savoir quel serait un paiement décent pour recevoir la musique diffusée par ce genre de station.

    Vous avez parlé de 2009. Cela fait déjà cinq ans et, vous le savez comme moi, cela fait longtemps.

    Merci, monsieur Nantel.

    Je n'ai malheureusement plus de temps. Je reviendrai sur cette question.

    M. Dykstra, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup de vous être déplacés pour nous faire un compte rendu de la situation.

    J'ai parcouru votre mémoire. À la page 8, vous parlez des quotas pour la diffusion de contenu canadien et de langue française pour la musique populaire. Je me demandais si vous pouviez nous parler de la façon dont on est arrivé à 35 % de sélections musicales au contenu canadien et à 65 % de sélections musicales au contenu de langue française. De quelle façon s'y est-on pris? Avez-vous déjà reconsidéré ces chiffres?

    J'ai entendu beaucoup d'intervenants de l'industrie de la musique dire que cela nuit plus qu'autre chose à la musique canadienne et à son développement. Pouvez-vous nous dire si le ministère ou l'industrie songe à revoir ces chiffres et à réexaminer l'utilité des pourcentages de contenu ou à les ajuster de manière à ce qu'ils conviennent peut-être davantage à la réalité d'aujourd'hui?

    Merci de poser la question.

    La réglementation sur le contenu canadien ne relève pas du ministère. C'est le CRTC qui l'a mise en place. J'ai d'ailleurs cru comprendre que ses représentants feront partie d'un des groupes de discussion. Je vous suggère de vous adresser à eux pour comprendre comment ils en sont arrivés à ces chiffres.

    Cela dit, il est vrai qu'on se penche actuellement sur l'utilité de ce genre de quotas, mais, si vous êtes d'accord, je vais laisser le CRTC répondre.

    En fait, je ne suis pas d'accord, car j'aimerais vraiment savoir ce que vous en pensez.

    Je pense...

    Lorsque notre étude sera terminée, nous espérons être en mesure de formuler certaines recommandations, et nous aimerions donc que notre comité fasse le tour de la question. Je sais que ce n'est pas toujours facile, et je ne veux pas vous mettre sur la sellette sur le plan professionnel, mais vous êtes tous les deux parmi les mieux placés au pays pour nous en parler. Vous pourriez peut-être vous accorder un peu de latitude pour nous donner ne serait-ce qu'une idée de ce que vous pensez quant à la nécessité de maintenir fermement en place ou de modifier les quotas existants.

    Dans l'industrie de la musique, l'approche holistique a généralement donné de bons résultats. Ce que je veux dire par là, c'est que pour nous, c'est-à-dire le Fonds de la musique du Canada, les mesures de développement de contenu canadien prises par le CRTC fonctionnent parce que des fonds publics s'ajoutent aux contributions. À l'heure actuelle, pour chaque dollar investi avec l'argent que nous avons, nous pouvons doubler les investissements. Ces fonds mixtes nous permettent d'en faire davantage, et le gouvernement s'assure ainsi du soutien de ses objectifs. Le développement des marchés numériques et internationaux est donc une bonne chose parce que nous pouvons y consacrer toutes ces ressources.

    Pouvez-vous me dire quel est le lien entre les fonds mixtes et le contenu canadien?

    Les quotas pour la diffusion de contenu canadien découlent de divers arrangements. Quand le CRTC, en vertu de la réglementation, verse les...

    Désolée, je parle des contributions au développement de contenu canadien.

    Les fonds sont remis à FACTOR et à Musicaction, qui sont tous les deux des administrateurs tiers du Fonds de la musique du Canada. Ils reçoivent l'argent et y ajoutent les fonds versés par le gouvernement par l'entremise du Fonds de la musique du Canada.

    J'ai un peu de difficulté à comprendre. Je suis peut-être le seul, mais je ne vois pas comment les fonds mixtes, l'attribution de fonds, est lié à la réglementation sur le contenu canadien mise en place par le CRTC.

    Le CRTC a le pouvoir de réglementer l'industrie des communications, de la radiodiffusion et des télécommunications.

    Plus précisément, deux règlements s'appliquent au secteur de la musique.

    Il y a d'abord les quotas selon lesquels 35 % du contenu hebdomadaire des radiodiffuseurs commerciaux doit être canadien. Les stations de radio de langue française doivent respecter cette règle en plus de consacrer 65 % de leur programmation à la musique de langue française, pas nécessairement de la musique canadienne-française, mais de la musique de France, de Belgique, d'Afrique ou autre. Il s'agit là d'une première mesure de réglementation.

    Il y a également les règles selon lesquelles les stations radiophoniques commerciales doivent verser une contribution monétaire pour soutenir le développement du contenu canadien. C'est à la page 8 de notre mémoire, et ce à quoi Sophie faisait allusion en parlant des fonds mixtes. Les radiodiffuseurs ont créé des fondations, des organismes qui gèrent l'ensemble de leurs contributions. Par exemple, CHEZ 106, une station de radio ici à Ottawa, doit participer à la mise en valeur des talents canadiens. Sa contribution au développement du contenu canadien est remise à FACTOR, qui s'occupe ensuite de l'administrer. Toutes les stations de radio en font autant. De l'argent du secteur privé est donc remis à FACTOR pour ce qui est du contenu anglophone, et à Musiaction pour le contenu francophone.

    Il y a 25 ans, le gouvernement a constaté que deux organismes semblaient bien connaître la musique. Leurs conseils d'administration étaient formés de radiodiffuseurs, de représentants de l'industrie de la musique et de certains artistes, et le gouvernement a décidé de leur confier la gestion de fonds publics. Évidemment, tout cela se fait dans le cadre d'accords de contribution, et ils n'achètent pas d'autobus jaunes avec l'argent. Des vérifications sont effectuées.

    C'est à cela que Sophie faisait allusion quand elle parlait de fonds mixtes. C'est une sorte de partenariat public-privé.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons prendre environ trois ou quatre minutes et donner la parole à Mme Mathyssen.

    Je crois que vous allez partager votre temps avec M. Nantel.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup aux témoins d'être ici.

    Je tiens à vous dire que le travail que vous faites est très impressionnant. Je peux me rappeler l'époque où nous n'étions pas conscients de l'immense talent que nous avions ici jusqu'à ce que nous découvrions soudainement des artistes comme Anne Murray et Gordon Lightfoot. Il est très important de préserver leur travail et de les encourager.

    Vous avez parlé de Bibliothèque et Archives Canada et de la façon dont on s'y prend pour préserver la performance de ces artistes exceptionnels. On lui a remis 360 000 $ pour le volet souvenirs de la musique canadienne du Fonds de la musique du Canada. Comment utilise-t-on cet argent?

    Il sert surtout à financer des activités visant à retrouver la musique enregistrée au Canada, mais également à s'assurer que les maisons de disques sachent que l'organisme existe et qu'il est obligatoire de lui faire parvenir les copies originales. Au cours des dernières années, l'argent a également servi à la numérisation des copies originales.

    Bibliothèque et Archives Canada sera représenté dans un des groupes de discussion. Vous serez donc très bien placés pour obtenir de l'information détaillée sur l'utilisation du financement. En gros, il vient compléter les sommes déjà obtenues par l'entremise du budget annuel établi par le Parlement. C'est le seul domaine culturel que nous soutenons au moyen d'un fond spécial pour la musique canadienne, car nous savons que beaucoup d'enregistrements doivent être retrouvés.

    Je m'intéresse beaucoup à la préservation. Je ne veux pas prendre trop de temps, mais il m'arrive de rencontrer des artistes aux cheveux gris qui disent: « Mon Dieu, mes copies originales sont dans mon sous-sol. Qu'est-ce que je peux en faire? » Eh bien, c'est ici que Bibliothèque et Archives Canada peut donner un coup de main.

    Merci.

    Monsieur Nantel, je vous cède la parole.

    Merci beaucoup.

    Je vais profiter du temps qu'il me reste pour vous demander ceci.

    Avant les élections de mai 2011, le Comité permanent du patrimoine canadien avait fait une étude sur le Canada numérique et avait soumis un rapport. Je ne me souviens plus du titre exact de ce rapport. La recommandation n^o 15 de ce rapport se lisait comme suit:

    Cette recommandation vous a-t-elle été transmise? Si oui, avez-vous pu agir en ce sens?

    À ce que je sache, le rapport contenait une recommandation qui demandait une réponse du gouvernement. Toutefois, en raison des élections, ce rapport est mort au Feuilleton.

    Il y a une forme de laxisme et de paralysie gouvernementale devant un marché en évolution. Nos enfants nous coiffent au poteau en nous disant que ce n'est pas de cette façon qu'on écoute la musique et qu'on est en retard. En effet, on est quatre ans en retard quant à un rapport. J'espère que chacun d'entre nous se donnera la peine d'aller le vérifier, ne serait-ce que pour ses recommandations.

    Il faut faire amende honorable et agir rapidement si on veut modifier les choses pour la culture d'ici.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Nantel.

    Je remercie nos témoins de s'être joints à nous. C'était la dernière intervention.

    Je m'excuse auprès des témoins de notre autre groupe de discussion, mais l'horaire de la journée a changé à cause des votes. Si c'est possible, nous aimerions que les représentants du CRTC et de Bibliothèque et Archives Canada reviennent jeudi prochain, pour la deuxième heure de notre réunion, à compter de 11 h 55.

    Monsieur Dykstra, nous allons prendre environ 10 minutes pour examiner des questions relatives aux travaux du comité.

    Très bien.

    Nous allons poursuivre à huis clos.

    J'aimerais donner suite à un point soulevé par M. Dion, quand vous jugerez que c'est le bon moment.

    Nous le ferons à la prochaine réunion.

    J'aimerais le faire maintenant.

    Vous voulez le faire maintenant. Très bien.

    Avez-vous dit que nous allons poursuivre à huis clos?

    Oui. C'est ce que nous ferons après avoir réglé cette question.

    Je peux donc prendre la parole.

    Très bien.

    Merci beaucoup.

    [La séance se poursuit à huis clos.]