:
Merci, monsieur le président.
[Français]
Pour commencer, j'aimerais parler de hockey et dire que, hier soir, c'était une partie fantastique. Go Habs Go! On est tous fiers aujourd'hui. Je veux aussi dire bonjour à mon mari. C'est mon anniversaire aujourd'hui. Alors, bonjour Bruce.
Monsieur le président, je suis encore ravie d'être parmi vous aujourd'hui en tant que ministre responsable du ministère du Patrimoine canadien. Je suis accompagnée aujourd'hui de Mme Colleen Swords, sous-ministre du ministère du Patrimoine canadien, et de M. Robert Hertzog, directeur principal des finances du ministère.
J'aimerais remercier sincèrement les membres du comité pour tout le travail réalisé en vue de favoriser les arts, la culture et le patrimoine au Canada. Ils ont travaillé sans relâche depuis ma comparution, l'automne dernier, en examinant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi, ainsi que l'industrie canadienne de la musique. Je sais que les fonctionnaires de mon ministère leur ont fourni de l'information dans le cadre de leur étude sur l'industrie de la musique.
Vous m'avez convoquée aujourd'hui pour parler du Budget principal des dépenses de 2014-2015 du ministère du Patrimoine canadien et des organismes qui relèvent de ce portefeuille. Je passerai donc brièvement en revue avec vous les principaux éléments de ce budget.
Les ressources totales du ministère du Patrimoine canadien pour 2014-2015 sont de 1,39 milliard de dollars, soit 178,3 millions de dollars en dépenses de fonctionnement, 1,19 milliard de dollars en subventions et contributions et 24 millions de dollars pour les postes législatifs.
Cette année, le budget des dépenses ministérielles a augmenté de 72,8 millions de dollars par rapport à 2013-2014. Le montant global de 1,39 milliard de dollars pour le ministère comprend le transfert de 14,2 millions de dollars de la Commission de la capitale nationale pour le programme Expérience de la capitale. Après le transfert du programme Expérience de la capitale, Patrimoine canadien a assumé la responsabilité d'activités comme les Lumières de Noël au Canada et Bal de Neige. J'ai eu le plaisir de participer à ces deux activités, qui ont connu un franc succès.
Cette année, les organismes du portefeuille recevront 1,8 milliard de dollars en crédits budgétaires, en plus des 803,7 millions de dollars qu'ils génèrent en recettes. Ils disposeront ainsi de ressources totalisant 2,6 milliards de dollars en 2014-2015. Plus particulièrement, la Commission des champs de bataille nationaux recevra un montant supplémentaire de 5,6 millions de dollars en 2014-2015 afin que la côte Gilmour demeure ouverte toute l'année. Cela représente une augmentation de 64,8 % de son budget. En tout, le gouvernement accordera 8,2 millions de dollars à ce projet, soit de 2013-2014 à 2015-2016.
Tout compte fait, les fonds attribués cette année dans le Budget principal des dépenses permettront au ministère et aux organismes du portefeuille de continuer à offrir des services aux Canadiens en faisant la promotion des langues officielles, en appuyant les secteurs des arts, de la culture et du patrimoine et en favorisant la participation aux sports au Canada.
Comme vous le savez, en février dernier, le gouvernement a également déposé le Plan d'action économique de 2014. Plusieurs points font état de notre appui soutenu aux arts, à la culture, au patrimoine et au sport. Nous reconnaissons la contribution de ces secteurs à nos communautés et à notre économie. Selon les plus récentes données, les arts, la culture et le patrimoine génèrent près de 50 milliards de dollars et 630 000 emplois chaque année au pays.
[Traduction]
Grâce au Plan d'action économique, nous avons rendu permanents les fonds attribués à des programmes qui devaient prendre fin le 31 mars 2015, ce qui porte le financement permanent annuel à 24.6 millions de dollars pour le Fonds de la musique du Canada et à 39,1 millions de dollars pour le fonds du livre du Canada. Nous avons aussi rendu permanent le financement de 79,9 millions de dollars accordé aux programmes voués aux arts, ce qui porte le financement permanent total pour les principaux programmes d'arts de Patrimoine canadien à 120,6 millions de dollars.
Le Plan d'action économique a également confirmé le renouvellement permanent d'un montant de 25 millions de dollars pour le Conseil des arts du Canada. Le financement permanent total du conseil est donc maintenant de plus de 180 millions de dollars par année.
Le secteur culturel a connu une année remarquable grâce au talent et à la créativité de nos artistes ainsi qu'à l'appui qu'ils reçoivent des Canadiens. Sur la scène nationale, les Prix du Gouverneur général en arts visuels et en arts médiatiques ont reconnu le talent de huit artistes issus de diverses disciplines, dont les arts visuels, l'architecture, la vidéo, le cinéma indépendant et les nouveaux médias.
À mon grand bonheur, j'ai été l'hôte en février d'une soirée cinéma mettant en vedette Gabrielle de Louise Archambault. Ce bijou de film a mérité le prix du meilleur film au gala des Écrans canadiens, et Gabrielle Marion-Rivard y a remporté le trophée de la meilleure actrice pour son incroyable prestation. Le film Gabrielle a aussi reçu cinq prix Jutra, alors qu'Antoine Bertrand s'est vu remettre le Jutra du meilleur acteur pour Louis Cyr: L'homme le plus fort du monde.
Ma ville, Winnipeg, a accueilli en grand le gala des prix Juno de cette année. L'événement a été une belle occasion de reconnaître le travail de nombreux professionnels de la musique qui oeuvrent au pays, qu'ils soient chanteurs, auteurs, compositeurs, musiciens ou entrepreneurs. L'album Reflektor d'Arcade Fire a remporté le Juno de l'album de l'année et a été certifié triple platine en mars dernier. Le groupe Bachman-Turner Overdrive, originaire de Winnipeg, a quant lui été intronisé au Panthéon de la musique canadienne.
On a aussi souligné le talent de Louis-Jean Cormier et de Marie-Mai lors du dernier gala de l'ADISQ. À l'étranger, nos cinéastes et leurs oeuvres ont été mis en nomination dans les plus grands festivals et ont remporté de très nombreux prix. Je pense notamment à Tom à la ferme de Xavier Dolan, qui a gagné le prix de la critique remis par la Fédération internationale de la presse cinématographique au Festival du film de Venise de 2013. Les Canadiens Michael Bublé et Jennifer Gasoi ont remporté des prix Grammy. Dany Laferrière est devenu le premier Québécois à être élu à la prestigieuse Académie française, et Alice Munro a reçu le prix Nobel de la littérature 2013, ce qui est une première pour une auteure canadienne.
[Français]
En plus de l'accent qu'il met sur la promotion des arts et de la culture canadienne, notre gouvernement continue de célébrer et d'honorer notre histoire.
Le Plan d'action économique fait état de plusieurs événements marquants de notre histoire, qui seront soulignés à l'approche du 150e anniversaire du Canada en 2017. Parmi les événements historiques soulignés cette année, mentionnons le 150e anniversaire des Conférences de Charlottetown et de Québec. Jusqu'à maintenant, le volet Commémoration Canada de notre Programme des célébrations et commémorations a investi près de 7,4 millions de dollars dans des célébrations en lien avec ces événements marquants qui ont contribué à bâtir notre pays.
De plus, notre gouvernement demande aux Canadiens comment ils aimeraient célébrer le 150e anniversaire de la Confédération. Les gens peuvent se prononcer à ce sujet dans un forum en ligne qui se trouve sur le site Web canada.ca/150. J'espère que chacun de vous encouragera ses électeurs à exprimer leurs idées sur la façon de marquer cet anniversaire important.
J'ai participé à plusieurs tables rondes et j'ai été particulièrement impressionnée de voir à quel point les jeunes étaient tournés vers l'avenir. Des rencontres semblables ont eu lieu partout au pays avec des représentants des communautés autochtones, des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des secteurs des affaires, des arts, du patrimoine et de la culture.
En 2017, des communautés, grandes et petites, aux quatre coins du pays, se joindront aux célébrations de notre patrimoine canadien, un patrimoine diversifié, bilingue, pluraliste et unique.
[Traduction]
Notre gouvernement a également réitéré son engagement envers la participation aux sports et l'excellence dans le sport au Canada. Les athlètes canadiens sont une immense source de fierté comme en témoignent les Jeux de Sotchi, où nous nous sommes classés au 3e rang pour le total des médailles d'or, tant aux Jeux olympiques qu'aux Jeux paralympiques. En effet, nous avons gagné 10 médailles d'or aux Jeux olympiques et 7 aux Jeux paralympiques.
Nous miserons sur l'élan donné par ces jeux en continuant d'investir d'importante façon dans le sport. Aux termes du budget de 2014, des fonds permanents de près de 23 millions de dollars par an seront consacrés à l'excellence dans le sport, ce qui portera le financement total permanent pour le sport à 146 millions de dollars.
Cela comprend 11 millions pour À nous le podium, 6 millions pour les sports d'équipe d'été, 5 millions pour le Comité paralympique canadien et 1 million de dollars pour Olympiques spéciaux Canada.
Nous fournirons à Olympiques spéciaux Canada un montant supplémentaire de 10,8 millions de dollars au cours des quatre prochaines années afin d'offrir des possibilités d'entraînement et de compétition aux athlètes canadiens ayant un handicap intellectuel.
L'augmentation de l'activité physique et sportive chez les Canadiens, en particulier chez les enfants et les jeunes, est une autre priorité de notre gouvernement. Dans cette optique, le Grand défi Pierre Lavoie recevra 1 million de dollars sur deux ans pour la promotion d'un mode de vie sain et de l'activité physique chez les enfants d'âge scolaire vivant au Québec et dans des communautés francophones en situation minoritaire.
Je constate que John Weston affiche un sourire « fendu jusqu'aux oreilles ». Je veux remercier chacun de vous d'accordez autant d'importance à la bonne forme physique et de nous aider à nous maintenir en santé en restant actifs. Merci, John.
Le Plan d'action économique reconfirme l'octroi d'une somme de 500 millions de dollars sur six ans aux Jeux panaméricains et parapanaméricains qui se tiendront en 2015, à Toronto. Cette somme inclut 193,9 millions de dollars pour les Jeux en 2014-2015, ce qui représente une hausse de 71,6 millions par rapport à 2013-2014.
Les Jeux seront l'une des plus grandes manifestations multisports jamais tenues au Canada. Ils créeront des possibilités de développement économique, culturel et communautaire pour la région du Golden Horseshoe et les environs. Ils mettront en valeur l'excellence sportive de notre pays et laisseront un legs en matière de sport aux Canadiens.
Voilà les éléments principaux du budget principal des dépenses pour 2014-2015 et du Plan d'action économique de 2014. Ceux-ci confirment clairement que notre gouvernement maintiendra son engagement envers les arts, la culture et le patrimoine au Canada.
Je répondrai maintenant avec plaisir à vos questions.
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Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de me poser cette excellente question. Nous allons célébrer le meilleur pays au monde. Le 150
e anniversaire de la Confédération canadienne sera un événement qu'on célébrera partout, d'un océan à l'autre.
Nous procédons actuellement aux consultations dont vous avez parlé. À cet égard, j'aimerais vous rapporter une proposition que nous a soumise un jeune du Nord. Comme vous le savez, nous avons déjà prévu la tenue d'un certain nombre de célébrations, dont le 50e anniversaire du drapeau et le 100e anniversaire du droit de vote pour les femmes. Bien entendu, cette année marque le 100e anniversaire du début de la Première Guerre mondiale et le 75e du début de la Seconde Guerre mondiale, et nous sommes présentement occupés à commémorer ces événements.
Il y a déjà un certain nombre d'événements confirmés jusqu'en 2017. Or, un des jeunes que j'ai rencontrés lors d'une table ronde m'a affirmé que sa grand-mère faisait des courtepointes. C'était un Autochtone des Territoires du Nord-Ouest, et la fabrication de courtepointes fait partie des traditions de son peuple. Il a proposé de demander aux jeunes de partout au pays de fabriquer chacun un carré illustrant ce qu'ils pensent des 150 ans du Canada et d'assembler tous les carrés de toutes les régions en une magnifique courtepointe que l'on pourra exposer dans nos musées nationaux.
Et comme les enfants qui auront participé au projet seront encore là dans 50 ans, ils pourront demander à la prochaine génération de fabriquer une autre courtepointe, ce qui permettra à nos descendants de voir comment le pays a évolué et à quel point nous sommes fiers de tout ce que nous avons.
Voilà le genre d'idées que les Canadiens nous soumettent. Et laissez-moi vous dire que ce jeune garçon a créé tout un émoi dans la salle avec cette idée.
À part cet exemple, nous entendons des aînés qui affirment vouloir souligner les sacrifices qu'ont faits nombre de nos hommes et femmes en uniforme, y compris, bien entendu, ceux qui ont fait le sacrifice ultime pour faire en sorte que nous puissions jouir des droits, des libertés et de la démocratie qui sont les nôtres.
Les minorités linguistiques de partout au pays me disent qu'elles veulent que les deux langues officielles soient incluses dans les célébrations parce qu'elles font partie du tissu même de notre identité canadienne. Les minorités veulent continuer à prospérer et à être reconnues.
Alors, j'espère que chacun de vous sera disposé à organiser une table ronde, à procéder à des consultations dans vos collectivités respectives, à aiguiller les gens sur le site Web qui a été conçu pour l'événement et à nous faire part de ses idées. Nous voulons que ce soit une célébration que les Canadiens organisent eux-mêmes. Nous souhaitons qu'ils nous disent comment ils voient les choses. Nous ne voulons pas que le gouvernement impose sa façon de faire. Voilà une occasion où tous les Canadiens pourront avoir leur mot à dire.
Merci beaucoup de cette question. Nous sommes évidemment impatients de respecter cette promesse du discours du Trône. Nous savons que les Canadiens veulent être en mesure de choisir, et nous avons l'intention de dissocier les forfaits.
Bien entendu, notre première démarche a été de demander au CRTC de se pencher sur la question et de nous donner des conseils sur, entre autres choses, la façon de permettre de faire des choix en matière de télévision tout en protégeant les emplois canadiens. Le CRTC nous est donc revenu avec une feuille de route limpide sur la façon d'offrir plus de choix aux Canadiens de tout le pays.
Permettez-moi de souligner certaines choses qui étaient dans ce rapport. Le CRTC a signalé quatre éléments dont il nous faut tenir compte. Premièrement, nous devons reconnaître que le service de télévision de base s'est considérablement étoffé. Le Conseil estime que nous devrions retourner au bouquet de base et offrir un service de base « minimaliste » — c'est le terme qu'il emploie.
Le Conseil parle aussi du service à la carte. Il s'agit évidemment de cette possibilité qu'ont les téléspectateurs de choisir les chaînes auxquelles ils désirent s'abonner. Il a aussi été question de la possibilité de créer ses propres forfaits.
Lorsque je siège à Ottawa, j'habite à Gatineau, et Vidéotron me permet déjà, à Gatineau, de choisir les chaînes qui me conviennent, ce qui est très apprécié.
Enfin, le CRTC a aussi abordé la question incontournable des forfaits prédéfinis, qui sont ceux que nous avons maintenant.
Selon le CRTC, ce sont vraiment ces quatre éléments qui devraient être pris en compte. Mais l'organisme poursuit ses discussions, et nous sommes impatients de prendre connaissance des instructions et des conseils qu'il formulera pour nous aider dans notre démarche. Pour les consommateurs, il s'agit d'un énorme pas en avant. C'est quelque chose que les Canadiens nous demandent depuis un certain temps déjà, et je suis heureuse de faire partie du gouvernement qui a l'intention de leur donner ce choix.
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Merci, monsieur le président.
Je ne peux m'empêcher de considérer comme très pertinente la question posée par mon collègue d'en face.
La variation du signal fait en sorte que, parfois, Radio-Canada/CBC n'est plus disponible sur un téléviseur de la nouvelle génération numérique. Cela crée des problèmes importants, ne serait-ce que dans la région de ma collègue, soit la péninsule gaspésienne. De toute évidence, les gens de Radio-Canada doivent faire des choix difficiles.
J'aimerais inciter tout le monde et toutes les personnes ici qui s'intéressent à Radio-Canada — que ce soit pour lui nuire ou pour l'aider — à écouter l'entrevue que M. Hubert T. Lacroix a accordée à Jacques Beauchamp, lors de l'émission Pas de midi sans info. CBC/Radio-Canada a toujours été un fier usager des plateformes Internet et Web. Il est donc très simple de trouver la reprise d'une émission.
Dans cette entrevue, M. Lacroix explique que son mandat n'est pas de demander, à la une du journal, plus d'argent afin de mieux assumer son mandat. Il faut bien dire « mieux assumer son mandat ». Il précise aux auditeurs de cette émission que c'est le rôle des parlementaires de s'obstiner au sujet du montant que paieront les Canadiens.
Bien sûr, je comprends votre position. Cependant, ce n'est pas vrai que M. Lacroix a dit qu'il avait assez d'argent pour remplir son mandat. Il a dit qu'il pourrait faire bien mieux. Devant la situation actuelle, on peut simplement se gratter la tête et se dire qu'il serait pertinent qu'il en reçoive un peu plus.
Je comprends que vous ayez cité M. Lacroix, mais on peut toujours citer quelqu'un hors contexte. Si vous allez écouter cette entrevue, où ni vous ni moi ne sommes présents pour l'interroger, on constate qu'il dit clairement ce que je viens de mentionner à tous les Canadiens qui ont écouté l'émission. Je vous incite à l'écouter.
Je cède maintenant la parole à ma collègue, Irene Mathyssen.
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Reprenons. Nous allons procéder au vote du Budget principal des dépenses.
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Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........178,337,991 $
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Crédit 5—Subventions et contributions..........1,187,709,835 $
(Les crédits 1 and 5 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL DES ARTS DU CANADA
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Crédit 1—Paiements aux termes de l'article 18 de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada..........182,092,916 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
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Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........929,278,212 $
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Crédit 5—Fonds de roulement..........4,000,000 $
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Crédit 10—Dépenses en capital..........104,740,000 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
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Crédit 1—Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital..........21,700,000 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE
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Crédit 1—Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital..........63,430,033 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital..........9,900,000 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE
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Crédit 1—Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital..........26,127,096 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
ç
Crédit 1—Dépenses du programme et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues..........3,945,670 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA
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Crédit 1—Dépenses du programme..........86,431,409 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS
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Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........34,219,186 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
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Crédit 1—Dépenses du programme..........11,940,643 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
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Crédit 1—Dépenses du programme et contributions..........59,912,241 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA
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Crédit 1—Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital..........35,770,723 $
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Crédit 5—Acquisition d'objets pour la collection et frais connexes découlant de cette activité..........8,000,000 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
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Crédit 1—Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital..........26,862,194 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
ç
Crédit 1—Paiements à Téléfilm Canada devant servir aux fins prévues dans la Loi sur Téléfilm Canada..........95,363,072 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
Le président: Dois-je faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: Merci beaucoup.
[La séance se poursuit à huis clos.]