CHPC Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je déclare ouverte la 22^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien. Nous faisons présentement une étude sur l'industrie canadienne de la musique. Un certain nombre de témoins nous présenteront un exposé aujourd'hui. Nous accueillons MM. Jim Vallance et Paul Hoffert.

    Parce qu'il y aura un vote aujourd'hui, je vais vous dire brièvement ce que je prévois faire — j'espère que tout le monde sera d'accord avec moi. Premièrement, nous écouterons les exposés de nos deux témoins, qui dureront huit minutes chacun.

    Je m'attends à ce que la sonnerie se fasse entendre à 11 h 20 environ, ce qui laissera deux ou trois minutes au premier intervenant pour poser des questions. Nous devrions voter vers 11 h 50, et j'espère que nous aurons terminé à midi. J'aimerais que les députés reviennent rapidement pour que nous puissions reprendre la séance à partir de 12 h 10 environ. Le député du gouvernement pourra terminer de poser ses questions, et ensuite, les députés de l'opposition poseront les leurs, et nous passerons au deuxième groupe de témoins.

    J'espère que tout le monde accepte cette façon de procéder, dans la mesure où nous avons suffisamment de temps. Espérons que ce soit le cas.

    Monsieur Nantel.

    Je crois que c'est la bonne chose à faire dans les circonstances.

    J'aimerais proposer la motion dont j'ai donné avis lors de la dernière réunion. Elle se lit comme suit:

    Monsieur Clarke.

    Je propose que nous continuions la séance à huis clos, s'il vous plaît.

    Puisque nous avons très peu de temps à accorder aux témoins, je demande la collaboration de tous. Pourrions-nous en discuter un peu plus tard, étant donné que la sonnerie se fera entendre bientôt? Monsieur Nantel, je sais que vous voulez que nous en discutions.

    C'est urgent.

    D'accord, mais si nous pouvons le faire durant la réunion, est-ce que cela vous irait?

    J'aimerais que nous le fassions maintenant. Si nous devons passer à huis clos, j'aimerais que le vote se fasse par appel nominal, s'il vous plaît.

    Monsieur Clarke, vous ne pouvez pas présenter de motion en faisant un rappel au Règlement.

    M. Nantel a présenté sa motion et nous allons en discuter.

    Monsieur Nantel.

    J'aimerais, évidemment, expliquer ma requête et en démontrer la validité.

    Les gens qui sont ici pour parler de musique comprennent très bien de quoi on parle quand il est question de Radio-Canada. Ils comprendront très bien qu'il est pertinent d'en parler. J'aimerais que nous puissions en discuter et voter au sujet de cette motion.

    Y a-t-il d'autres interventions?

    Monsieur Dreeshen.

    Merci beaucoup.

    Je présume qu'il faut tenir compte du fait que la ministre comparaîtra devant le comité. Ce sera une occasion pour vous de lui poser des questions. Toutefois, compte tenu de ce que dit Pierre, je pense que nous devrions en discuter à huis clos.

    C'est tout ce que je voulais ajouter.

    Monsieur Clarke,

    Je propose que nous passions à huis clos, monsieur le président.

    D'accord. Nous sommes saisis d'une motion proposant de passer à huis clos. Y a-t-il des observations?

    Monsieur Dion.

    Je ne comprends pas pourquoi il nous faut passer à huis clos. J'appuie publiquement la motion. Je n'y vois aucun problème, et je ne comprends pas pourquoi nous devrions cacher cela aux Canadiens dans une période où il est nécessaire d'avoir un débat public sur le sujet.

    D'accord.

    Monsieur Clarke, vous retirez votre motion qui propose que nous passions à huis clos, et vous voulez que nous votions?

    Oui, passons au vote.

    (La motion est retirée.)

    Tous ceux qui sont pour la motion...

    Puis-je avoir un vote par appel nominal?

    D'accord.

    Nous passons au vote.

    Nous essayons seulement de prendre les présences.

    Monsieur Boughen.

    Sur quoi porte le vote?

    Il porte sur la motion visant à poursuivre la séance à huis clos.

    Non, non. Nous votons sur la motion. La motion visant à ce que nous passions à huis clos a été retirée, et nous votons sur celle de M. Nantel.

    Il y a un rappel au Règlement.

    Monsieur le président, pourriez-vous nous dire clairement ce que nous sommes en train de faire?

    D'accord, excusez-moi. M. Clarke a retiré sa motion visant à ce que nous passions à huis clos. Il a ensuite proposé que nous votions sur la motion de M. Nantel, et c'est donc ce que nous allons faire maintenant. Également, M. Nantel a demandé un vote par appel nominal.

    Nous passons maintenant au vote par appel nominal. Il n'y avait pas d'autres interventions.

    Il y a égalité.

    Le président: Dans ce cas, la motion est rejetée.

    La greffière: C'est à vous de décider, monsieur le président.

    Excusez-moi, j'invoque le Règlement...

    Monsieur Stewart.

    Je me demande seulement quelque chose. Lorsqu'il y a égalité des voix, le président ne vote-t-il pas...?

    Une voix: Oui.

    M. Kennedy Stewart: Vous avez voté contre la motion.

    Oui. La motion a été rejetée.

    D'accord, merci.

    Nous allons maintenant écouter les exposés de nos témoins. Espérons que nous aurons tout le temps qu'il faut. Puisque nous disposons de 12 minutes, vous pouvez essayer de vous en tenir à six minutes chacun. Est-ce que cela convient à nos deux témoins? Les députés vous poseront des questions par la suite. Je suis désolé du temps accordé au vote, mais vous pouvez maintenant commencer.

    D'accord, je vous cède la parole. Merci.

    Monsieur Vallance.

    Merci beaucoup.

    J'ai obtenu mon premier emploi en tant que musicien il y a près de 50 ans, en 1965. Depuis, j'ai travaillé dans bien des secteurs de l'industrie de la musique. C'est en majeure partie en tant qu'auteur-compositeur que j'ai le mieux réussi, mais j'ai été également musicien de studio, membre d'un groupe, producteur, arrangeur, ingénieur du son, éditeur et propriétaire de studio d'enregistrement. Depuis toujours, l'industrie de la musique est ma source de revenus. Je n'ai jamais occupé d'emploi dans un autre domaine.

    Pendant 100 ans, l'industrie de la musique n'a pratiquement pas changé. Le modèle d'affaires n'était pas parfait, mais il fonctionnait. Il y avait suffisamment d'argent pour tout le monde — les auteurs-compositeurs, les artistes de studio d'enregistrement, les maisons de disques, les éditeurs et tous les gens qui travaillent dans les studios d'enregistrement, les usines de pressage de disques et les disquaires. C'était une industrie prospère qui générait plusieurs milliards de dollars, et n'oubliez pas qu'elle a payé beaucoup d'impôts au gouvernement.

    Vous vous souviendrez du témoignage de David Faber, qui a un emploi dans le domaine de la construction et qui vit dans le sous-sol de ses beaux-parents. Si la carrière de David avait commencé il y a 15 ou 20 ans, il aurait probablement vendu suffisamment d'albums pour bien vivre de ses revenus de la musique. Qu'est-ce qui a changé?

    En 1999, il y a eu une crise; la rencontre d'Internet et de la technologie MP3 a permis l'arrivée de Napster et de services en ligne similaires, qui contournent les maisons de disques et facilitent la distribution de musique gratuite en ligne. Techniquement, les amateurs de musiques volaient, mais comme Pierre-Daniel Rheault l'a dit devant votre comité, le contenu numérisé comporte un aspect anonyme, intangible. Les gens pensent qu'ils ne font que partager du contenu sans que personne ne s'en aperçoive.

    Les maisons de disques n'ont pas tardé à réagir, mais elles ont tardé à prédire ce qui se passerait. Elles voyaient la distribution de musique en ligne comme une menace plutôt que comme une occasion à saisir, et elles se sont attaquées aux soi-disant pirates. Elles ont passé une décennie à le faire et elles ont fini par comprendre qu'elles perdaient la bataille; or, à ce moment-là, c'en était fini de l'ancien modèle, et toute une génération d'admirateurs avait grandi en pensant que la musique était gratuite.

    Toutefois, il y a un côté positif. La musique n'a jamais été plus populaire ou plus accessible que maintenant. Regardez autour de vous; tout le monde en écoute, dans l'autobus, dans la rue. Tout le monde écoute de la musique en tout temps.

    Jusqu'à maintenant, à ma grande surprise, les témoignages concordent. J'ai écouté tous les témoins. Les thèmes principaux sont l'éducation, la réglementation et le financement. En ce qui concerne l'éducation, je soutiens pleinement le financement de l'enseignement de la musique dans les écoles, et je parle ici de l'accès à des instruments de musique et à des cours de musique. Je ne suis pas sûr qu'il faut promouvoir le respect pour le droit d'auteur dans les écoles, comme plusieurs témoins l'ont suggéré. C'est une idée noble, mais à mon avis, c'est voué à l'échec. Cela fait plus de 10 ans que le mal est fait. Comme je l'ai dit, de nos jours, la plupart des gens considèrent que la musique est gratuite ou presque gratuite, et je crois qu'il est trop tard pour changer la mentalité des gens. Si l'on donnait une leçon sur le droit d'auteur tous les jours dans les écoles, soit une heure par jour, comme on le fait pour les mathématiques et les sciences, il serait possible d'endoctriner les gens, mais soyons honnêtes; cela n'arrivera jamais.

    En ce qui concerne le financement, c'est comme un respirateur artificiel. Il maintient le patient en vie, mais il ne le guérit pas. Gilles Daigle de la SOCAN a dit que le financement est peut-être important, mais qu'avant tout, nous voulons recevoir la rémunération pour le travail de création de nos membres.

    M. Dykstra a demandé à l'artiste Brett Kissel à quel moment de sa carrière l'aide du gouvernement a commencé. À ce moment-ci, ce que je me demande, c'est à quel moment on y met fin? Pourquoi des artistes célèbres comme Nickelback, Sarah McLachlan, Rush, Blue Rodeo, Arcade Fire, et The Tragically Hip reçoivent du financement fourni par FACTOR? Dans l'idéal, FACTOR devrait aider les artistes qui commencent leur carrière et non pas ceux qui sont bien établis.

    Comme Zachary Leighton l'a dit au comité plus tôt cette semaine, 93 % du financement de FACTOR est remis à des artistes établis. Encore une fois, à quel moment coupe-t-on le cordon ombilical, et à quel moment enlevons-nous le respirateur artificiel?

    Comme le comité l'a découvert et le constatera, les revenus de l'industrie de la musique n'ont pas complètement disparu. Les maisons de disques, les services de diffusion et les FSI récoltent les recettes disponibles à l'ère numérique, mais ces recettes ne sont pas partagées avec les créateurs de contenu. Comme vous le savez probablement, Lady Gaga aurait reçu 167 $ pour une chanson qui aurait tourné 1 million de fois. En d'autres termes, un morceau de gomme vaut de 500 à 1 000 fois plus qu'une redevance de Spotify.

    Je vais passer une partie de mon exposé.

    M. Kee, qui représente Google, a dit que le problème, ce n'est pas le taux de redevance, mais bien les compétences de l'artiste. Je ne suis pas du tout d'accord avec lui. M. Erdman, de Deezer, a dit que c'est la minorité bruyante, les musiciens amateurs, qui se plaignent, et il a dit que Deezer paie la majeure partie de ses recettes à des détenteurs de droits — ce qui est vrai —, et il a dit qu'il trouve difficile d'établir une entreprise en portant ce fardeau.

    Je crois qu'il est difficile pour les créateurs d'établir une entreprise lorsque les redevances sont de 0,0005 ¢ par flux musical.

    Si le gouvernement cherche un vrai moyen d'aider l'industrie de la musique, je crois que cela doit passer par la réglementation et des mesures législatives. Il nous faut un modèle d'affaires moderne et transparent en cette ère numérique.

    J'avais autre chose à dire, mais je vais réserver cette partie pour les questions, et je veux laisser du temps à M. Hoffert.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Hoffert, vous avez la parole.

    Merci. Je m'appelle Paul Hoffert. Je suis un musicien du groupe rock Lighthouse et je suis pianiste de jazz. De plus, je compose des chansons et des partitions pour des émissions de télévision et des films. Je suis président de la Guilde des compositeurs canadiens de musique à l'image, un fondateur de l' Association canadienne de la musique indépendante, président du Fonds Bell et professeur dans les facultés de musique, de droit et de science de l'information de l'Université de Toronto. J'ai reçu l'Ordre du Canada pour ma contribution à la musique, aux médias et à la société.

    Le monde du contenu musical est dynamique, à mon avis. Les consommateurs n'ont jamais écouté autant de musique et la consommation de musique est bien monnayée. Le problème, c'est que les entités qui monnayent la musique aujourd'hui sont des sociétés Internet et des FSI, plutôt que l'industrie du disque telle qu'elle était constituée auparavant: maisons de disques, éditeurs de musique, artistes et compositeurs.

    Les sociétés Internet qui paient les propriétaires de musique, comme Apple, Amazon, Google, Pandora et Spotify, dépensent des milliards de dollars pour l'infrastructure et gagnent des milliards de dollars par la vente aux consommateurs. Les FSI tirent également des milliards de dollars de la distribution de musique de ces sociétés Internet, mais également de la musique qui se trouve sur des sites de piratage et des fichiers de musique que se partagent leurs abonnés.

    À mon avis, il est très probable que les FSI décident de commencer à acheter les droits directement des propriétaires pour accéder au contenu légal et ainsi d'enlever l'intermédiaire des sociétés Internet qui menacent leur relation avec les abonnés de FSI. Cela ferait en sorte qu'ils représenteraient une grande partie du nouveau monde de la musique. Bien que personne ne sait de quelle façon les choses se dérouleront dans ce nouveau monde, ou si les compagnies de musique auront encore une place dans l'industrie musicale de demain, une chose demeure certaine: il ne pourra pas y avoir d'industrie musicale s'il n'y a pas d'artistes ou de compositeurs qui créent la musique.

    Par conséquent, ce que je veux dire tout d'abord à Patrimoine canadien, c'est qu'il doit soutenir les créateurs si l'on souhaite que l'industrie de la musique au Canada reste dynamique. Peu importe quelle entité approvisionne les consommateurs en musique, le Canada doit avoir une collectivité de créateurs dynamique qui fait de la musique, en vit, paie des impôts au gouvernement et permet au reste du milieu de la musique de maintenir le Canada comme une plaque tournante d'innovation et de production de contenu.

    Ensuite, il faut essayer de comprendre la diversité des créateurs et nos besoins. En tant qu'interprète et compositeur, j'appuie les autres personnes qui parlent au nom des autres créateurs, mais je suis ici aujourd'hui pour parler surtout des compositeurs de musique, un groupe de gens qui ne peuvent pas gagner leur vie en faisant des tournées ou en participant à d'autres types de spectacles. Il est essentiel que les auteurs-compositeurs et les compositeurs de musique à l'image soient fortement appuyés par Patrimoine canadien. Surtout, Patrimoine canadien ne devrait pas oublier les compositeurs de musique à l'image dans le cadre de l'aide qu'il fournit aux créateurs.

    De nos jours, on consomme la musique sur des appareils à écran, comme les téléphones cellulaires, les tablettes, les écrans d'ordinateur, les jeux vidéo et les télévisions reliées à Internet. Le principal distributeur de musique dans le monde, et certains diront qu'il distribue les trois quarts de la musique qui est consommée, c'est You Tube. Ironiquement, il n'accepte pas de fichiers de musique pour la distribution. Il faut que ce soit sous la forme d'un vidéo, et ce, pour des raisons de droit d'auteur.

    Les détaillants de disques n'allouent plus la plus grande partie de leur espace à des CD, mais à des DVD, c'est-à-dire à du contenu audiovisuel. Les magasins d'articles électroniques ne vendent maintenant que des systèmes audiovisuels. C'est difficile, et j'ai essayé d'y acheter une chaîne haute fidélité — j'imagine que les gens ici présents se souviennent de quoi il s'agit —, mais il n'y en a plus. On achète quelque chose qui est un système audio-vidéo. Les auteurs-compositeurs et les éditeurs de musique, en fait, vendent leurs droits à l'industrie de la télévision et des films pour avoir une autre source de revenus que le monde de la musique qui s'affaiblit. L'industrie des jeux vidéo produit de nombreux succès musicaux pour des artistes.

    Partout, l'industrie de la musique s'est vraiment transformée en une industrie audiovisuelle, et la musique à image devient un moteur économique de plus en plus important pour les compositeurs de musique. La Guilde des compositeurs canadiens de musique à l'image représente des auteurs-compositeurs et des compositeurs qui créent de la musique pour des films, des émissions de télévision, des jeux vidéo, des sites Web et toutes sortes d'autres contenus mobiles. Au Québec — dans ce cas en tout cas —, la situation est plus simple, car les compositeurs de musique à l'image et les autres compositeurs sont représentés par un organisme, la SPACQ.

    Au Canada anglais, la Guilde des compositeurs canadiens de musique à l'image, ou SCGC, représente les compositeurs et auteurs-compositeurs de musique à l'image commandée — c'est-à-dire qui sont payés pour composer —, alors que l'Association des auteurs-compositeurs canadiens, ou SAC, représente les auteurs-compositeurs dont la musique actuelle est utilisée dans des films. Autrement dit, les auteurs-compositeurs ne font qu'accorder un permis autorisant l'utilisation de leur musique. Puisque les chevauchements se multiplient dans le travail des compositeurs de la SAC et de la SCGC, les deux organisations anglophones collaborent de plus en plus, ainsi qu'avec la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec, ou SPACQ, dans le but d'élargir les compétences de tous les compositeurs canadiens afin qu'ils puissent soutenir la concurrence internationale. Les trois organisations parlent de plus en plus d'une même voix et sont appuyées par la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, ou SOCAN, et la Fondation SOCAN, qui les considèrent comme essentiels à la viabilité de la création musicale et de l'industrie de la production au pays.

    Les lignes directrices proposées pour le nouveau Fonds de la musique du Canada semblent exclure la SCGC et empêcher nos compositeurs de recevoir une aide. Si le fonds n'inclut pas la SCGC et ses membres, ceux-ci seront laissés à eux-mêmes puisque les industries canadiennes du cinéma, de la télévision, des jeux vidéo et de l'Internet ne prévoient rien pour les compositeurs de musique à l'image. Patrimoine canadien pourrait les appuyer au Québec, grâce à la SPACQ, mais pas au Canada anglais. Pire encore, si le fonds aide les membres de la SAC et de la SPACQ à se faire valoir auprès des surveillants des musiques des industries cinématographiques et télévisuelles, ce serait au détriment des membres de la SCGC, qui perdraient les revenus qu'ils perçoivent actuellement en délivrant des permis pour leurs chansons à ces mêmes surveillants des musiques.

    La SCGC, la SAC et la SPACQ ont collaboré étroitement avec la SOCAN et la Fondation SOCAN ces dernières années. Elles ont réalisé d'excellents progrès en se mettant d'accord sur des initiatives et des objectifs communs, en trouvant ensemble des messages communs, et en partageant les coûts de mise en oeuvre de nombreux programmes. Il s'agirait d'un coup dur sur cette harmonie et d'un préjudice dévastateur pour la SCGC si le Fonds de la musique du Canada décidait de ne plus aider les compositeurs de musique à l'image.

    Enfin, pour appuyer ce que j'ai dit à propos du monde de la musique florissant, permettez-moi de vous présenter les données qu'on peut lire dans le Morning Star sur les dépôts auprès de la SEC de la société de musique en ligne Pandora aux États-Unis. Voici les salaires que la société a versés à certains de ses cadres en 2013: 29 millions de dollars pour le PDG; 8,5 millions pour le directeur financier; 5 millions de dollars pour Thomas Conrad, le directeur principal de la technologie; et 11,5 millions pour Tim Westergren, le fondateur.

    La même année, Pandora a versé 456 $ de redevances à Bette Midler, dont le nom vous est probablement familier; 67 $ à David Lowery, du très connu et populaire groupe Cracker; et 158 $ à l'auteure-compositrice à succès Ellen Shipley. Le plus étonnant, c'est que les successions d'Aretha Franklin et d'Elvis Presley n'ont pas reçu le moindre sou. Les données concernant d'autres services de musique révèlent le même genre de prestations ridiculement insuffisantes aux artistes dans le cadre des nouveaux régimes. Nous avons vraiment besoin de votre aide.

    Je vous remercie de m'avoir permis de vous présenter cet exposé.

    Merci beaucoup, monsieur Hoffert.

    À titre indicatif, je me souviens de votre grand succès « Sunny Days » dans les années 1970, et je suis heureux que vous soyez ici par une journée ensoleillée.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Merci de votre exposé.

    C'est une bonne façon d'enchaîner...

    Merci beaucoup.

    Il nous reste probablement quelques minutes avant l'appel de la sonnerie... Eh bien non, puisqu'on l'entend déjà. Je vais devoir suspendre la séance. À notre retour, nous conviendrons du temps que nous consacrerons aux questions pour les deux témoins. Nous vous remercions de rester, mais nous devons y aller. La sonnerie dure une demi-heure, et le vote prendra 10 minutes. J'invite les membres du comité à revenir sans tarder pour que nous puissions avoir le plus de temps possible.

    La séance est suspendue.

    Reprenons.

    Si le comité est d'accord, nous allons procéder à un tour de cinq minutes. Chaque parti aura cinq minutes pour poser des questions à MM. Vallance et Hoffert.

    Nous allons commencer avec le gouvernement, qui dispose de cinq minutes.

    Monsieur Falk, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs Vallance et Hoffert, je vous remercie tous les deux d'être venus témoigner devant le comité. Veuillez nous excuser de l'interruption, mais vous aurez au moins pu manger aux frais du gouvernement. Nous vous enverrons un T4 ou quelque chose du genre. Je plaisante.

    Tout d'abord, je tiens à vous féliciter tous les deux de vos carrières, vos réalisations et vos exploits au sein de l'industrie musicale. Vos carrières sont remarquables; je tiens à le souligner et à vous remercier de votre apport à l'industrie.

    Monsieur Vallance, vous avez dit quelques mots sur le droit d'auteur et donné rapidement votre avis sur le sujet. Si vous le voulez bien, j'aimerais que vous nous en disiez un peu plus là-dessus.

    J'aimerais aussi savoir ce que vous pensez du financement que le gouvernement canadien accorde à l'industrie musicale par l'intermédiaire d'organisations comme la Foundation to Assist Canadian Talent on Records, ou FACTOR, qui s'attarde à quatre volets distincts de l'industrie musicale, à savoir les nouvelles oeuvres musicales, les initiatives collectives, les entrepreneurs de la musique et les souvenirs de la musique canadienne.

    Versons-nous les fonds aux bons secteurs? L'argent est-il géré correctement? Je crois avoir entendu que ce n'était pas le cas, et j'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Vous vous adressez peut-être à la mauvaise personne.

    J'ai grandi dans les années 1960 et 1970, époque à laquelle il n'y avait aucun financement. Je suis tout à fait heureux sans financement. Ce n'était pas facile à l'époque, et aujourd'hui non plus. Mais je ne suis pas objectif. Paul sera peut-être d'un autre avis.

    Comme je l'ai dit en exposé, je pense que le financement est la plupart du temps une sorte de respirateur artificiel qui maintient l'artiste en vie, ce qui crée une industrie de dépendance. Il est vrai que l'argent donne un coup de pouce aux jeunes musiciens et compositeurs, ce avec quoi je suis d'accord, mais il vient un moment où il faut se brancher, comme on dit. Il faut devenir un professionnel capable de se débrouiller seul et de tirer parti des quelques sources de revenus encore disponibles dans ces temps difficiles, sans quoi je m'oppose à ce qu'une carrière soit financée de A à Z.

    Je ne suis pas en mesure de parler du fonds que vous mentionnez puisque je n'y ai pas eu affaire personnellement.

    Dans votre exposé, vous avez notamment dit que 93 % du financement est accordé à des artistes actuels dont la carrière est bien établie; vous vous interrogiez sur l'utilité de procéder ainsi.

    Je crois que le chiffre provenait de la FACTOR, ou était tiré du témoignage d'un de vos témoins. Quel était-il? Vous dites 93 % du financement de la FACTOR? Nous devrions nous assurer d'être sur la même longueur d'onde.

    C'est l'information qu'un témoin précédent nous a donnée.

    En effet, et c'est là que j'ai pris le chiffre aussi. Nous pouvons donc nous y tenir.

    Des artistes « établis »: l'expression est éloquente. Encore ici, à quel moment coupe-t-on le cordon ombilical? À partir de quand demande-t-on aux artistes de voler de leurs propres ailes sans aide gouvernementale?

    J'appuie bel et bien la FACTOR et les autres initiatives qui aident les jeunes à percer dans l'industrie, mais l'artiste doit à un moment donné devenir indépendant.

    Monsieur Hoffert, s'il vous plaît.

    Une même question, deux points de vue différents.

    Si je puis me le permettre, je pense que la question n'est pas la bonne. On devrait plutôt se demander comment le Canada peut favoriser un environnement dans lequel les créateurs peuvent gagner leur vie. Il y a deux grandes façons de faire; il faut choisir.

    Il y a d'une part les lois et les règlements, qui sont la voie pour laquelle le Canada et la plupart des pays industrialisés ont opté. Le cadre législatif crée des conditions économiques favorisant ou appuyant la création de contenu. D'autre part, il y a les subventions, une solution à laquelle Jim n'est pas favorable, mais que bien d'autres appuient. Je ne vais pas prendre position.

    Au cours des 15 dernières années, les mesures législatives internationales concernant le droit d'auteur ont en quelque sorte pris parti contre les créateurs pour différentes raisons, ce qui est généralement reconnu dans tous les pays industrialisés. Lorsqu'on demande aux gens de payer des droits d'auteur et ce genre de choses, ils se plaignent que cela ralentit leurs affaires.

    Quelles que soient les raisons invoquées, cela se traduit par un environnement défavorable aux créateurs dans lequel les lois actuellement en vigueur génèrent des revenus nettement inférieurs à ceux d'autrefois, et ne tiennent pas compte des nouveaux modes de distribution de contenu en ligne. Des droits sont donc perçus auprès des radiodiffuseurs et de toutes les entreprises de longue date qui sont destinées à disparaître, mais pas auprès des nouveaux joueurs.

    Nous ne pouvons donc pas gagner notre vie dans un contexte pareil. Puisque nous n'avons pas réussi à le faire — non seulement au Canada, mais partout ailleurs aussi —, on constate une volonté grandissante de mettre en place d'autres programmes pour soutenir la nouvelle génération de créateurs afin que chaque pays, y compris le Canada, puisse espérer conserver sa réputation prospère et permettre à de nombreux grands créateurs de gagner leur vie.

    Bien. Merci beaucoup.

    Monsieur Nantel, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Très souvent, les témoins nous impressionnent pour toutes sortes de raisons. Évidemment, ce que vous avez écrit fait partie de la vie de tout le monde ici et nous vous remercions beaucoup de venir partager ces secrets.

    Vous avez effectivement connu une époque où il était plus simple de vivre des produits de votre secteur car le droit d'auteur valait quelque chose. Je crois que c'est à vous que je mentionnais un peu plus tôt que je me suis servi de Deezer ce matin pour écouter gratuitement toutes les pièces du nouvel album de Sarah McLachlan et que je n'ai pas payé un sou parce que je suis toujours dans ma période d'abonnement gratuit. Tout le monde sait que, pour ne pas payer, je n'aurais qu'à donner une autre adresse de courriel. Je bénéficierais toujours d'un nouvel abonnement gratuit. C'est comme un « dumping » de produits et ce sont les créateurs qui en fournissent la matière première.

    Luc Fortin, de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec, a évoqué ces problèmes ce matin dans La Presse. Je me demandais s'il y avait un lien à faire entre ces problèmes et celui qu'a soulevé M. Hoffert.

    Monsieur Hoffert, vous avez souligné un angle très intéressant en ce qui concerne le scoring, la musique à l'image et les gens qui composent cette musique. Il est vrai que nous n'en avons pas beaucoup parlé dans cette étude. Y a-t-il un lien entre le problème que vous avez soulevé et celui évoqué dans La Presse? Croyez-vous que l'on perd du terrain pour ce qui est de l'enregistrement de musique symphonique et de musique à l'écran au Canada? Y a-t-il un lien entre votre situation et celle des orchestres, qui ne sont pas assez utilisés pour les enregistrements dans les jeux vidéos, dans les films, etc.?

    Oui, il y a bel et bien un lien. Cela fait partie d'un seul et même problème général. Puisque le contexte actuel ne permet pas de payer les créateurs et les producteurs de musique — les producteurs, les maisons de production, les bonnes vieilles maisons de disque, les artistes et les compositeurs —, nous devons produire à moindre coût. Nous avons donc moins d'argent pour l'embauche de musiciens et le reste.

    M. Pierre Nantel: Bien.

    M. Paul Hoffert: Il y a donc un lien. Dans le cas des oeuvres audiovisuelles en particulier, on n'en parle habituellement jamais du même souffle puisqu'il s'agit d'un tout autre volet du droit d'auteur et qu'il y a deux industries distinctes. L'industrie cinématographique d'Hollywood voit le droit d'auteur différemment que l'industrie du disque, et l'aborde sous un autre angle, ce qui a créé une sorte de...

    M. Pierre Nantel: D'anomalie.

    M. Paul Hoffert: Oui, une sorte d'échappatoire, que tout homme d'affaires avisé tentera bien sûr de trouver afin de maximiser son profit.

    Quoi qu'il en soit, c'est ainsi. Je pense qu'il s'agit là d'une grande question qui va au-delà du sujet d'aujourd'hui. Je serai ravi d'en parler à une autre occasion, mais c'est ma réponse.

    Je vais partager mon temps avec M. Stewart.

    Merci.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins.

    J'ai une petite question à propos de vos commentaires sur la FACTOR. En fait, j'ai été un artiste de la scène pendant un certain temps. Lorsqu'un artiste décide de ne plus jouer la musique des autres et de créer ses propres pièces, la FACTOR l'aide vraiment à franchir la première étape consistant à faire une maquette et un enregistrement. La fondation lui permet de lancer sa carrière et de voir s'il peut continuer ou non.

    Monsieur Vallance, vous avez dit appuyer le financement de la FACTOR et croire que nous pourrions continuer à y injecter des fonds. Croyez-vous que nous devrions cibler le financement afin de le préserver pour les artistes de demain?

    Je pense que l'approbation constitue un volet important de tout programme de financement. Vous devez savoir si vos fonds sont versés au bon endroit et utilisés judicieusement. Je pense que la FACTOR a une longue feuille de route positive. Elle a toujours bénéficié de jurés, d'un conseil et d'une administration compétents. S'il y a une chose que je reproche à la FACTOR, c'est de ne pas déterminer à quel moment on doit mettre fin au financement.

    Je n'ai aucun problème avec le fait d'accorder un financement initial en début de carrière pour les maquettes et ce genre de choses. Encore une fois, mon manque d'objectivité est attribuable à mon expérience dans les années 1960 et 1970, alors qu'il n'y avait aucune aide. Quelqu'un a dit que c'était plus facile à l'époque. Eh bien, c'est faux. Ce n'était pas facile, pas plus qu'aujourd'hui.

    Le monde de la musique n'est pas fait pour les timorés. Si vous pouvez vivre avec le rejet, la déception, l'humiliation et des années de revenus modestes dans l'espoir que ce dur labeur finira par porter ses fruits, vous êtes faits pour cette industrie.

    Comme vous dites, les fonds de démarrage sont une bonne chose pour voir si un artiste a ce qu'il faut, mais je recommande que la FACTOR... C'est sur son site Web que j'ai pris l'information à propos de Nickelback, de Sarah McLachlan et de tous les autres qui bénéficient d'une aide, alors je présume que c'est vrai. J'ignore dans quelle mesure ils reçoivent des fonds ou dans le cadre de quel programme, mais je pense que lorsqu'un artiste est établi, selon la définition de la FACTOR, il est temps pour lui de tenter sa chance et de laisser le fonds à ceux qui démarrent tout juste leur carrière.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Dion, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos deux invités de leur présence parmi nous.

    Monsieur Hoffert, vous avez employé des mots percutants qui démontrent à quel point vous êtes préoccupé. Avec les nouvelles technologies et le cadre juridique actuel, vous dites que nous devons trouver une meilleure façon de suivre la trace de l'argent afin de mettre un terme à la situation actuelle qui met des bâtons dans les roues aux créateurs de musique, comme vous le dites.

    Quel genre de cadre juridique proposez-vous? Pourriez-vous décrire avec précision les nouvelles règles que nous devrions selon vous mettre en place ou recommander au gouvernement du Canada?

    Je vais essayer de vous brosser un tableau d'ensemble, mais il sera vraiment incomplet puisque nous ne pouvons pas faire le tour de cet enjeu complexe dans le temps qui nous est accordé.

    Le portrait global est bien simple. On convient généralement que les pertes économiques majeures au sein de la chaîne de paiement du contenu sont attribuables aux fournisseurs d'accès Internet, qui facturent 40, 60 ou 100 $ par mois pour pratiquement la majorité de ce pour quoi les abonnés paient: la musique, les émissions de télévision et les films. Lorsque j'étais boursier au Centre Berkman de l'Université Harvard, de nombreuses études avaient démontré cette réalité, études qui ont été validées par d'autres de partout dans le monde.

    Ce qui se passe, c'est qu'un joueur en particulier est rémunéré pour des choses qu'il n'a pas payées lui-même. Puisque le système de droit d'auteur ne reconnaît pas que ce genre d'accès Internet se rapporte au contenu, deux choses se produisent. D'une part, aucun des créateurs de contenu n'est rémunéré puisqu'ils n'ont pas de permis. D'autre part, on empêche les fournisseurs d'accès Internet d'entrer dans un secteur juridique qui serait théoriquement bien plus lucratif que leur secteur actuel.

    C'est mon avis. C'est ce qui se cachait dans une seule ligne de mon bref exposé.

    Je comprends votre opinion, mais quelle est la solution?

    Eh bien, la solution serait... Encore une fois, ce n'est pas seulement mon opinion, car au fil des ans, j'ai rencontré beaucoup de gens de l'industrie de la radiodiffusion et de l'industrie des fournisseurs de services Internet. Comme vous le savez, je préside le Fonds de la radiodiffusion et des nouveaux médias de Bell; je connais beaucoup d'entre eux personnellement. Mon impression, c'est que l'industrie des fournisseurs de services Internet utilise le même argument qu'employait l'industrie du câble lorsqu'elle refusait de payer des redevances pour la télédiffusion, ce qui a perduré pendant 25 ans, une période marquée d'incessantes poursuites judiciaires. L'argument était qu'elle ne touchait pas au contenu et qu’elle se contentait de vendre la bande passante. Lorsque la cause s'est rendue en Cour suprême et qu'il semblait évident que le gouvernement adopterait une loi pour les obliger à le faire, l'industrie a dit qu'elle n'était pas dans le bon secteur et que ce qu'elle souhaitait, c'est d'être présente dans le secteur du contenu. L'industrie voulait acheter le contenu pour un dollar et le revendre pour deux. Depuis, notre contenu de télévision ne nous provient pas des diffuseurs, ni des producteurs de télévision, mais de sociétés de câblodistribution et de diffusion par satellite qui font beaucoup d'argent.

    Ces sociétés sont propriétaires d'un bon nombre de fournisseurs de services Internet et elles savent pertinemment qu'accepter de payer pour ce contenu — selon la définition de l'industrie — leur permettrait de voler des parts de marché aux Apple de ce monde et à d'autres entreprises qui se préparent à être des fournisseurs de contenu. En outre, elles ont un argument de taille à faire valoir auprès des abonnés qui paient déjà des frais mensuels. Donc, le problème — et je ne suis pas le seul à le penser, car beaucoup d'autres sont de cet avis —, c'est que le contexte politique aux États-Unis, au Canada et dans beaucoup d'autres pays est fortement défavorable à l'imposition de mesures que les consommateurs pourraient percevoir comme une forme de taxe, une taxe sur le contenu, pour les fournisseurs de services Internet. Par conséquent, les gouvernements sont réticents à jouer un rôle à cet égard. Autrement, je crois qu'il y aurait une loi quelconque sur le droit d'auteur pour tenir responsables les fournisseurs de services Internet. Tout le monde paierait des frais mensuels de 5 $ et la situation serait complètement différente.

    Qu'en est-il de la suite des choses? Je crois qu'il est temps — ou presque — que les fournisseurs de services Internet concluent une entente, soit parce que le gouvernement les y obligerait, soit parce que ce serait une bonne décision d'affaires. Une des façons d'y arriver serait que le gouvernement indique, un jour, qu'il estime que le contenu devrait être acheté et qu'il accorde aux fournisseurs de services Internet un certain délai pour trouver une solution n'émanant pas du gouvernement. Laissez le secteur privé s'en charger; si le dossier n'est pas réglé dans un délai donné, le gouvernement pourra alors envisager l'adoption d'une loi ou quelque chose du genre.

    C'était peut-être une réponse plus longue que ce qui m'était permis, mais c'est la réponse la plus brève qu'il m'était possible de donner.

    Merci beaucoup. Nous devrons nous en satisfaire.

    Je tiens à remercier nos deux témoins d'être venus aujourd'hui. Nous avons dû accélérer les choses quelque peu. Au nom du comité, je vous présente des excuses pour avoir écourté la séance. Toutefois, si vous souhaitez ajouter quelque chose aux fins de notre étude, nous vous en serions très reconnaissants. Nous vous remercions de bien vouloir le faire par écrit.

    Merci.

    Nous allons suspendre la séance, le temps d'accueillir le prochain groupe de témoins.

    Reprenons. Bonjour à tous. Je rappelle qu'il s'agit de la 22^e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien.

    La réunion d'aujourd'hui est malheureusement écourtée en raison de la tenue d'un vote. Cependant, nous accueillons des témoins. Certains sont parmi nous, dans cette salle; d'autres témoigneront par téléphone ou par vidéoconférence. Malheureusement, nous ne disposons pas des huit minutes habituellement réservées pour permettre à tous les témoins de présenter leurs exposés. Je vais donc veiller à ce que nous puissions le faire en cinq minutes, tout au plus. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir respecter ce temps de parole. Autrement, vous pourriez aussi nous l'envoyer par écrit. Nous vous en serions aussi reconnaissants.

    Commençons. Nous entendrons Mme Stéphanie Moffatt et Mme Mylène Fortier, de Mo'fat Management. La parole est à vous, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs membres du comité, bonjour.

    Je m'appelle Stéphanie Moffatt et je suis avocate et gérante d'artistes. Je gère la carrière d'Ariane Moffatt, de David Giguère, de Philémon Cimon et de Marie-Louise Arsenault et je suis productrice déléguée pour d'autres artistes dont Valérie Carpentier, la grande gagnante de l'émission La Voix , au Québec, et Isabelle Boulay.

    Je suis accompagnée de Mylène Fortier, qui est directrice du marketing au sein de notre organisation.

    Tout d'abord, je vous remercie de cette invitation à comparaître devant vous et j'aimerais remercier le gouvernement du soutien accordé jusqu'à maintenant à l'industrie de la musique.

    Si je comprends bien, l'objectif du gouvernement canadien est de s'assurer que le public a accès à un contenu de musique canadienne de qualité tout en soutenant les industries et les artistes.

    Je suis certaine que l'ensemble des producteurs du Québec ont fait les représentations appropriées en ce qui a trait à leurs besoins. En tant que gérante d'artistes, je vais me concentrer sur le volet « artiste ».

    J'aimerais porter à votre attention deux solutions qui, selon moi, permettront d'améliorer les revenus des artistes dans le cadre de cette nouvelle industrie et compte tenu de la venue des nouvelles technologies.

    La première solution est selon moi la plus urgente et la plus évidente, mais elle risque d'être la moins facile politiquement pour vous. Il s'agit d'impliquer dans le partage des revenus les nouveaux joueurs qui arrivent dans l'industrie en vertu des nouvelles technologies. Par ces nouveaux joueurs, j'entends les fournisseurs d'accès Internet, les fabricants d'appareils qui permettent d'écouter de la musique et les services mondiaux de diffusion en continu.

    La deuxième solution consiste à apporter des modifications à la Loi sur le droit d'auteur pour adapter le régime de la copie pour usage privé à ces nouvelles technologies et aux nouveaux moyens d'écouter la musique.

    En ce qui a trait aux nouveaux joueurs dans l'industrie, il semble maintenant assez évident que l'avenir de notre secteur repose sur la consommation de la musique par le truchement de la diffusion en continu. On parle ici de Deezer, de Spotify, de Rdio, de Google, de ZIK ou de YouTube. Cette nouvelle réalité a complètement chamboulé notre secteur. Auparavant, la vente d'un CD générait des revenus autant pour le producteur que pour l'artiste. Aujourd'hui, les services de musique en ligne rapportent énormément d'argent, mais à des tiers qui sont à l'extérieur de notre industrie. Il ne reste que des sommes minimes pour les producteurs et les artistes.

    Pour étayer mon propos, j'aimerais vous donner des chiffres tangibles et réels. Récemment, j'ai fait un exercice avec Ariane Moffatt, une des artistes que je représente. On a mis en vente un single qui avait pour thème le printemps. On l'a donc lancé le premier jour du printemps et on a fait par la suite une compilation des données sur une période de 30 jours. Ariane est privilégiée. C'est une artiste connue et les gens s'intéressent à sa musique. On ne parle donc pas d'une artiste en développement.

    Pour un seul titre d'une artiste connue et pour une période 30 jours, on a constaté que 23 % de la consommation provenait des ventes et 77 % provenait de la diffusion en continu. On a fait des pointes de tarte — j'essayerai de vous y donner accès plus tard — et on a transféré ces données en argent. On a constaté que la diffusion en continu ne représentait que 3 % des revenus et que les ventes en ligne représentaient 97 % de ceux-ci. Cela signifie qu'à l'avenir, même pour les artistes les plus connus et les producteurs — car pour ce projet, Ariane était autant productrice qu'auteur-compositeur-interprète —, les revenus de l'industrie de la musique sont en décroissance flagrante.

    Qui fait de l'argent avec ce type de vente ou d'écoute? Ce sont les fournisseurs d'accès Internet. Je pense que vous avez tous les moyens légaux pour les faire agir dans ce dossier, autant grâce à votre pouvoir en matière de droits d'auteur qu'en matière de télécommunications et de radiodiffusion. Tant qu'à continuer à financer un secteur comme vous l'avez toujours bien fait par le passé, pourquoi ne pas aller chercher l'argent chez ceux qui le recueillent auprès des consommateurs?

    Il est certain que les compagnies de télécommunications voudront prétendre qu'elles transféreront ces sommes d'argent aux consommateurs, mais elles sont capables, compte tenu des marges de profit qu'elles réalisent chaque mois, d'assumer ce petit montant mensuel. C'est à nous de ne pas croire en cet argument et de ne pas les laisser l'utiliser.

    Par ailleurs, je pense qu'appeler cela une taxe est une erreur, car ce n'est pas une taxe. C'est une redevance. Il s'agit de payer pour l'utilisation qui est faite du produit. Il en est de même pour les droits que les compagnies de téléphonie paient pour chaque petite pièce à l'intérieur d'un appareil. Les compagnies devraient payer un droit ou un montant précis pour pouvoir rendre disponible le contenu.

    Le meilleur exemple que je puisse vous souligner dans ce dossier est celui des berlingots de lait à l'école. À partir du moment où, dans notre société, on s'est dit qu'on voulait que les enfants aient accès à du lait et qu'on leur donnerait des berlingots de lait le matin quand ils arriveraient à l'école, on n'a pas refusé de payer les producteurs laitiers pour atteindre cet objectif.

    C'est un peu la même chose ici. À partir du moment où le gouvernement du Canada dit, et c'est très louable, qu'il veut donner accès à un contenu musical canadien de qualité, il doit le faire. Toutefois, il doit trouver les moyens pour payer les producteurs et les artistes qui sont à la source de cette musique.

    Je vais aller plus rapidement.

    Merci.

    Nous en aurons l'occasion un peu plus tard. Je suis désolé.

    Nous passons maintenant à Musique Nouveau-Brunswick. Nous accueillons M. Jean Surette et, par téléphone, M. Richard Hornsby. Vous disposez ensemble de cinq minutes.

    Merci.

    Avant de commencer, une vérification; nous entendez-vous, monsieur Hornsby?

    Oui. Merci beaucoup.

    Comme le temps est limité, je vais céder la parole à Jean, puisqu'il est sur place. SI nous en avons le temps, je pourrai ajouter quelques commentaires.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Jean Surette. Je suis le directeur général de Musique Nouveau-Brunswick, une association provinciale bilingue de l'industrie musicale — une AIM — qui offre un réseau d'entraide aux musiciens et aux autres acteurs de l'industrie qui voient à la création et à la promotion d'oeuvres musicales au Nouveau-Brunswick.

    Le mandat premier de Musique NB est de représenter les intérêts de ses membres et de développer l'industrie musicale du Nouveau-Brunswick. Grâce à notre programme de développement professionnel, nous offrons de l'aide aux quatre coins de la province afin d'offrir des renseignements et de la formation sur le développement de carrière, les ressources de l'industrie ainsi que les programmes de financement. Grâce à nos événements, nous offrons des occasions de visibilité et de réseautage pour réunir les créateurs de musique et les acheteurs. Musique NB a plus de 300 membres et rejoint plus de 2 000 abonnés grâce à son bulletin de nouvelles hebdomadaire.

    Par rapport au Fonds de la musique du Canada, MNB tient à remercier le gouvernement du Canada et le ministère du Patrimoine canadien de lui donner l'occasion de se prononcer sur les défis auxquels est confrontée l'industrie de la musique dans notre province. Nous tenons également à féliciter Patrimoine canadien pour le renouvellement du Fonds de la musique du Canada. Ce fonds a aidé à faire du Canada un chef de file dans le monde de la musique.

    D'un océan à l'autre, plusieurs associations de l'industrie musicale ont grandement bénéficié des programmes d'initiatives collectives de Patrimoine canadien administrés par la FACTOR et Musicaction. MNB encourage Patrimoine canadien à reconnaître le travail que ces associations font afin de fournir des programmes clés de développement de carrière pour les artistes.

    Les programmes d'Initiatives collectives ont apporté une aide directe et concrète à Musique NB. D'abord, il y a la formation des artistes et des professionnels de l'industrie grâce à des programmes de développement professionnel sur des sujets tels que le marketing sur Internet et dans les médias sociaux; les tournées nationales et internationales; les droits musicaux liés à la télévision, au cinéma, aux jeux vidéo et à la publicité; les programmes de financement et bien plus encore.

    Ces programmes nous ont aussi aidés à créer au Nouveau-Brunswick une plateforme Web pour l'industrie musicale afin d'aider les artistes et les entreprises et à en faire la promotion tout en servant de centre de ressources pour les médias et le public. Le lancement de la plateforme aura lieu cette année.

    Les programmes participent aussi au financement du volet exportation lors de notre congrès de l'industrie musicale, la Semaine Musique NB.

    Passons maintenant à une perspective provinciale. Comme beaucoup d'endroits au Canada, le Nouveau-Brunswick est surtout composé de régions rurales. Plusieurs artistes et professionnels de l'industrie travaillent à partir de ces régions. Nos centres urbains possèdent des organismes bien établis, des infrastructures culturelles et beaucoup de créateurs innovateurs et prolifiques. Cela dit, le Nouveau-Brunswick n'a pas énormément de professionnels expérimentés de l'industrie pour soutenir et favoriser la carrière des artistes et des entreprises de musique.

    Notre défi est de pouvoir créer des liens entre des communautés géographiquement et culturellement diversifiées, offrir de la formation et des renseignements à notre industrie tout en continuant l'approche communautaire et la promotion de la culture de la musique du Nouveau-Brunswick par le biais de plusieurs événements.

    Pour ce qui est de l’exportation vers de nouveaux marchés, l'une des principales raisons pour lesquelles les artistes choisissent de déménager, c'est pour profiter de meilleures occasions d'exportation et de tournées. Depuis quelques années, Musique NB a tranquillement mis au point des stratégies d'exportation avec un accent sur la côte est des États-Unis. Notre principal défi est d'avoir accès à un financement adéquat pour des activités à l'échelle nationale et internationale.

    Nous vous présentons donc les propositions suivantes: la mise en place de programmes de financement axés sur le développement de l'artiste au niveau local; des programmes de financement axés sur le développement de l'industrie et du mentorat, de façon à favoriser la croissance de l'industrie et aider les artistes; enfin, des programmes de financement pour des activités d'exportation à l'échelle internationale. La prestation de certains programmes pourrait se faire par l'intermédiaire de plateformes numériques ainsi que grâce à la promotion et au marketing. Les associations provinciales de l'industrie de la musique pourraient avoir accès à du financement offert par le Canadian Council of Music Industry Associations — le CCMIA —. un organisme national dont nous sommes membres.

    En ce qui a trait maintenant aux résultats attendus, les artistes seront mieux outillés. Ils auront accès à plus de ressources pour développer leur carrière sur les scènes nationale et internationale. Il y aura plus de soutien et de formation pour les artistes, les professionnels de l'industrie et les entreprises ainsi que pour la rétention de plusieurs travailleurs de l'industrie de la province, ce qui aidera à résoudre le problème que l'on vit actuellement. De plus, il y aura une augmentation des activités d'exportation au plan international, un engagement accru du public auprès des artistes et de l'industrie en général et, naturellement, plus de revenus qui seront générés.

    Voici quelques-unes de nos recommandations. D'abord, le financement actuel des initiatives collectives par FACTOR et Musicaction doit être maintenu.

    Plus de financement devrait être investi dans le développement des artistes et de l'industrie dans tous les marchés du pays. Les associations provinciales de l'industrie musicale sont les mieux placées pour développer leurs industries respectives à l’échelle locale, grâce à l’appui du financement local.

    Un financement des initiatives d'exportation devrait s'ajouter au financement actuellement administré par FACTOR et Musicaction.

    Les associations provinciales de l'industrie et leur organisme collectif, le CCMIA, devraient avoir la capacité d'offrir directement ces programmes à leurs membres respectifs.

    Je tiens à vous remercier d'avoir permis à Musique NB de présenter au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes ses observations et recommandations dans le cadre de son examen de l'industrie canadienne de la musique. Si vous avez des questions ou avez besoin de renseignements, nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant nous tourner vers Winnipeg, par vidéoconférence. Nous entendrons M. Stephen Carroll, un membre du conseil de Manitoba Music.

    La parole est à vous, monsieur.

    Bonjour. Je représente Manitoba Music. Je remplace Mme Sara Stasiuk, notre directrice générale, qui assiste actuellement à une conférence internationale.

    Manitoba Music, qui est aussi une association de l'industrie musicale, représente les Manitobains qui travaillent dans ce domaine. Notre organisme compte 750 membres qui représentent 1 200 travailleurs de l'industrie de la musique du Manitoba. Voici des données sur nos membres: 80 % sont des artistes; 20 % sont des fournisseurs de services, comme des maisons de disques ou des agents; 95 % des entreprises que nous appuyons grâce à nos programmes sont des microentreprises, ce qui signifie qu'elles ont trois employés ou moins. En tant qu'association de l'industrie et en tant que conseil sectoriel reconnu par la province, notre rôle est axé sur l'entrepreneuriat.

    La formation et le perfectionnement professionnel sont des éléments centraux de nos activités visant à aider les artistes à avoir des carrières musicales durables au Manitoba. Nous offrons à nos membres un service essentiel, compte tenu du climat d'affaires, qui est en constante évolution et de plus en plus complexe. Sur le plan du commerce — soit les activités d'exportation de musique et de renforcement des capacités des entreprises manitobaines —, nous recevons l'appui du gouvernement provincial et de Diversification économique de l'Ouest Canada. Nous sommes un tremplin au perfectionnement de membres issus d'horizons divers et de leurs entreprises.

    Au quotidien, Manitoba Music collabore directement avec l'industrie locale pour renforcer les capacités et accroître les connaissances, des facteurs déterminants du succès. Notre plus récente étude sur les retombées économiques de l'industrie a révélé que plus de 4 200 personnes tirent un revenu de leur travail dans l'industrie musicale du Manitoba et que l'industrie contribue à hauteur de 71,3 millions de dollars au PIB du Manitoba. En 2011, l'industrie a généré environ 25 millions en taxes et impôts à l'échelle provinciale et fédérale.

    Manitoba Music tient à remercier le gouvernement du Canada d'avoir renouvelé le Fonds de la musique du Canada. Le renouvellement de ce financement servira à renforcer la capacité de l'industrie musicale, à favoriser la réussite et à accroître sa compétitivité sur la scène internationale. Nous utilisons le financement reçu par l'intermédiaire de FACTOR pour assurer la prestation du programme Music Works.

    Il s'agit d'un programme de formation qui offre plus de 30 événements consacrés au perfectionnement professionnel à Winnipeg et divers autres endroits au Manitoba. Le programme compte entre 550 et 600 participants; au total, cela représente 1 500 heures de formation. Nous avons aussi accès au financement de FACTOR destiné aux initiatives de marketing à l'exportation, comme des foires commerciales sur les marchés mondiaux d'exportation. À cet égard, nous avons aussi droit à des fonds de contrepartie de sources provinciales.

    En outre, nos membres ont directement accès à des programmes offerts par FACTOR et Musicaction qui viennent appuyer les activités commerciales, comme l'enregistrement et la promotion d'albums et la promotion de tournées. Soulignons au passage — avec fierté — que les Manitobains dépassent fréquemment les attentes dans les concours et les processus de sélection. Nous croyons que cela résulte en partie de la force de notre association de l'industrie musicale, car elle offre de la formation et des ressources qui aident à comprendre le contexte et à présenter des plans d'affaires professionnels.

    Nous aimerions souligner que les associations provinciales de l'industrie musicale occupent une place de plus en plus importante. L'industrie musicale est complètement transformée; elle n'est plus fondée sur les modèles d'affaires qui existaient il y a 10 ans. Au cours de la dernière décennie, les réseaux de distribution sont passés des ventes en magasin aux services d'abonnement de diffusion en continu. Ces changements complexifient davantage l'industrie en raison des multiples régimes de redevances et du chevauchement des droits associés à la diffusion et la distribution sur Internet.

    Dans certains cas, les associations de l'industrie musicale atténuent les lacunes des gérants d'artiste en leur offrant connaissances et formation, ce qui permet aux artistes entrepreneurs de maximiser leurs revenus et d'augmenter leur rentabilité. Nous souhaitons que le renforcement des associations se poursuive. Notre capacité de travailler individuellement auprès des nouveaux créateurs et entrepreneurs à l'échelle locale est un facteur essentiel à la santé de l'industrie canadienne de la musique.

    Toronto est le centre névralgique de l'industrie canadienne de la musique. Or, depuis que les entreprises ontariennes reçoivent un appui accru par l'intermédiaire du Fonds ontarien de promotion de la musique, notre rôle de soutien et de promotion des entreprises de l'Ouest canadien est encore plus important. Par conséquent, nous nous concentrons sur la représentation régionale, la formation dans un monde en constante évolution et la croissance de la prochaine génération d'entrepreneurs, qui représente l'avenir de l'industrie.

    Nous aimerions que l'appui aux programmes offerts à nos membres soit maintenu.

    Au nom de Manitoba Music, je vous remercie de votre temps et je vous souhaite une recherche couronnée de succès.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Il ne nous reste que trois minutes pour les questions.

    Madame Mathyssen.

    Monsieur le président, y a-t-il consentement unanime pour prolonger la séance afin de permettre à tous les partis d'avoir au moins une série de questions?

    Y a-t-il consentement unanime pour prolonger la séance de 12 minutes, environ?

    Désolé, il n'y a pas consentement.

    Il nous reste trois minutes. Nos règles précisent que le parti ministériel a droit à sept minutes pour les questions, mais il n'y aura que trois minutes.

    Madame, vous aviez quelque chose à ajouter. Voulez-vous terminer votre exposé?

    Merci. Je vous en suis reconnaissante.

    Il me restait à parler brièvement de la question de la copie privée.

    Je pense que la première mesure serait très facile à appliquer. Si au moins le gouvernement pouvait harmoniser le régime de la copie privée et le mettre à jour pour y intégrer les iPods, les téléphones intelligents et les supports audio, ce serait une étape importante. Cela amènerait beaucoup de revenus au moulin des artistes et des producteurs.

    Il y a également l'exemption prévue à l'article 68.1 de la Loi sur le droit d'auteur, qui permet aux radiodiffuseurs de se soustraire de l'obligation de verser des redevances sur le premier montant de 1,25 million de dollars de revenus annuels. Je ne comprends pas cette exemption. Alors que les revenus de l'industrie de la musique sont en décroissance, les revenus des radiodiffuseurs sont en croissance constante depuis 1996. Pourquoi leur donner une exemption additionnelle? Ce sont des revenus qui pourraient aller directement aux créateurs sans que le gouvernement y investisse quoi que ce soit. Ce sont deux solutions faciles à envisager.

    J'aimerais terminer en saluant le travail de Musicaction et la limpidité avec laquelle le financement est effectué. C'est toujours agréable d'être en mesure de déterminer où et à qui va le financement public. Cela mérite d'être salué.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Le temps est écoulé.

    Je remercie nos témoins d'être venus aujourd'hui. Au nom du comité, je vous présente des excuses pour cette séance écourtée. Dans une semaine, environ, nous aurons terminé de recueillir les témoignages liés à notre étude. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous présenter des observations supplémentaires par écrit. Nous vous en serions très reconnaissants.

    La séance est levée.