:
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Avant de commencer la lecture de mon texte, j'aimerais dire à quel point je suis ému d'être au Parlement après les événements de la semaine passée. Je suis très heureux de vous retrouver tous ici.
[Traduction]
C'était un terrible événement, et vous avez vécu une expérience traumatisante. Je crois que les Canadiens sont reconnaissants du courage manifesté par tous les membres des forces de sécurité durant ce terrible événement.
Bonjour, monsieur le président et bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité permanent des langues officielles.
Aujourd'hui, je suis accompagné de Johane Tremblay, avocate générale, de Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité, et de Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications.
[Français]
Je vous remercie d'être venus à la présentation de mon rapport 2013-2014. Il s'agit de mon huitième rapport annuel.
Cette année, le rapport est axé sur mon rôle en tant que protecteur des droits linguistiques des citoyens. Il aborde certaines conclusions découlant de l'usage d'outils à la disposition du commissariat en vue d'instaurer des changements dans les organisations: les enquêtes et l'analyse des plaintes recevables, les vérifications, dont celle qui portent sur la reddition de comptes et les langues officielles, les bulletins de rendement et les recours judiciaires.
[Traduction]
Le rapport s'attarde tout particulièrement aux plaintes reçues après la mise en oeuvre du Plan d'action pour la réduction du déficit du gouvernement fédéral. Le rapport annuel présente certaines des 23 plaintes directement attribuables à la mise en oeuvre du Plan d'action pour la réduction du déficit mis en place par le gouvernement à partir de 2012. La plupart d'entre elles se sont révélées fondées.
Bien que les enjeux soient très différents, j'ai tiré une conclusion générale: le succès exige de la planification, et la planification exige du leadership. Lorsqu'une institution échoue, c'est souvent parce qu'elle a négligé la planification — et fréquemment, cette lacune est attribuable à un manque de leadership.
[Français]
Je continue d'utiliser l'exemple de la décision du gouvernement fédéral de fermer le Centre secondaire de sauvetage maritime à Québec, dont il est question dans mon rapport annuel de l'année dernière. À la suite d'une enquête rigoureuse, il est apparu clairement, aussi bien au commissariat qu'à la Garde côtière canadienne et à la Défense nationale, que les bateaux en détresse dans le fleuve Saint-Laurent et dans le golfe ne pourraient pas obtenir rapidement un service en français de la part des centres de recherche et de sauvetage situés à Trenton et à Halifax.
[Traduction]
La fermeture a d'abord été reportée jusqu'à ce qu'un service en cas d'urgence puisse être garanti en tout temps. Puis, en janvier 2014, le gouvernement a annoncé que le Centre secondaire de sauvetage maritime ne serait pas fermé.
Les conclusions de cette enquête témoignent du manque de planification adéquate souvent mis en relief par les centaines de plaintes que nous traitons chaque année. D'année en année, sur quatre plaintes que nous recevons, trois d'entre elles méritent que l'on fasse enquête. Les institutions fédérales doivent bien réfléchir avant d'agir, afin de déterminer les éventuelles conséquences négatives de leurs mesures sur les communautés de langue officielle, sur les services qu'elles offrent au public ainsi que sur la capacité de leurs propres employés à travailler dans la langue officielle de leur choix.
[Français]
Le rapport annuel permet de constater que nos enquêtes mènent souvent à des résultats positifs. Après avoir reçu nos rapports d'enquête, bon nombre d'institutions acceptent d'envisager d'autres solutions, et parfois même de revenir sur leurs décisions.
Il arrive aussi que les institutions ne donnent pas suite à mes recommandations par manque de volonté ou en raison d'une compréhension erronée de leurs obligations linguistiques. C'est le cas de Pêches et Océans Canada, qui a récemment confirmé la fermeture de sa bibliothèque à Mont-Joli, au Québec, et ce, malgré la recommandation de mon rapport d'enquête de revoir cette décision en tenant compte de ses obligations en vertu de la partie VII de la loi.
[Traduction]
Mon équipe examine actuellement la réponse que nous avons reçue la semaine dernière à propos de ma recommandation et j'ai demandé à rencontrer le sous-ministre de Pêches et Océans, M. Matthew King.
La fonction d'assurance de la conformité est un outil extrêmement utile pour susciter des changements et faire en sorte que les institutions s'acquittent de leurs obligations.
[Français]
J'agis de façon proactive dans le cadre de vérifications et d'interventions auprès des institutions soumises à la loi. Toutefois, les 476 plaintes reçues l'année dernière sont autant d'occasions pour les citoyens d'attirer l'attention sur un problème qui les touche personnellement. Il est important que les citoyens constatent que le dépôt d'une plainte entraîne souvent des changements concrets qui servent l'intérêt public.
[Traduction]
Ce fut le cas, par exemple, avec une plainte concernant le Fonds des médias du Canada qui, dans le fonctionnement de ses programmes, avait des répercussions négatives sur les communautés anglophones du Québec. En réponse à ma recommandation, un nouveau programme a été mis en place.
Mon rapport annuel donne d'autres exemples de plaintes qui entraînent des résultats. Dans le même ordre d'idées, j'ai recommandé à l'issue d'une enquête que l'Agence de la santé publique du Canada prenne les mesures nécessaires afin que la communauté francophone de la Nouvelle-Écosse se fasse servir en français par des organismes qui offrent des services dans le cadre du Programme d'action communautaire pour les enfants.
[Français]
En matière d'obligations linguistiques, la planification est liée au succès. Les enquêtes, les vérifications et les bulletins de rendement sont tous des outils du commissariat qui encouragent les institutions à faire des changements et à respecter leurs obligations en matière de langues officielles.
Les retombées d'une enquête peuvent être importantes. L'enquête qui a fait suite aux nombreuses plaintes au sujet de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Vancouver est un bon exemple à cet égard. Elle nous a incités à publier un guide destiné aux organisateurs de manifestations sportives, afin de les aider à mieux traiter leurs enjeux linguistiques.
[Traduction]
Cet ouvrage a d'ailleurs aidé les organisateurs des Jeux d'été du Canada 2013 à Sherbrooke, au Québec, à mettre sur pied un événement exemplaire sur le plan des langues officielles. En effet, la prise en compte du français et de l'anglais à toutes les étapes a fait des Jeux à Sherbrooke un modèle à suivre pour d'autres collectivités hôtes.
Ce guide a servi de base à l'élaboration d'un ouvrage semblable, cette fois destiné aux organisateurs d'événements liés aux activités qui souligneront le 150e de la Confédération, en 2017. Au moyen de ce guide, les organisateurs pourront veiller à ce que la dualité linguistique fasse partie intégrante des festivités organisées à l'occasion de cet anniversaire.
[Français]
Cette année, l'une de mes deux recommandations concerne justement les préparatifs du 150e anniversaire de la Confédération. Les festivités de 2017 seront l'occasion de montrer aux Canadiens et au reste du monde que la dualité linguistique demeure un pilier de l'identité canadienne, 150 ans après la Confédération.
Je recommande donc à la de faire preuve de leadership en encourageant les institutions fédérales à tenir compte de la dualité linguistique dans la planification de leurs activités liées aux festivités du 150e anniversaire de la Confédération.
[Traduction]
Lorsqu'il s'agit de respecter les langues officielles, le succès n'est pas le fruit du hasard. Les institutions qui réussissent sont celles qui planifient leurs mesures, consultent les communautés et évaluent leurs progrès. Une telle démarche ne devient possible que si les gestionnaires, les nouveaux employés et les spécialistes des ressources humaines connaissent bien leurs obligations en matière de langues officielles et, en particulier, les exigences pour l'établissement du profil linguistique des postes.
La formation sur les langues officielles serait plus efficace si elle était offerte systématiquement à tous les fonctionnaires fédéraux plus tôt dans leur carrière. Dès leur entrée en fonction, les employés fédéraux doivent être mis au courant de l'importance que revêtent les langues officielles dans la présentation des services aux Canadiens et dans le fonctionnement interne du gouvernement.
[Français]
Mon autre recommandation s'adresse au président du Conseil du Trésor. Je recommande qu'il veille à ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l'École de la fonction publique du Canada revoient et améliorent toute la formation sur les responsabilités liées aux langues officielles destinée aux nouveaux fonctionnaires, aux nouveaux gestionnaires et aux spécialistes des ressources humaines qui les conseillent.
[Traduction]
Vous pouvez consulter le rapport annuel de 2013-2014 sur le site Web du Commissariat aux langues officielles. J'invite également les gens à participer à la discussion en ligne, au moyen de notre page Facebook et de notre fil Twitter — dans les deux langues officielles, bien entendu.
Je vous remercie de votre attention. J'aimerais maintenant prendre le temps qu'il me reste pour répondre aux questions.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Fraser, je vous remercie de votre présentation.
Tout d'abord, j'aimerais souligner votre commentaire sur les réductions de transferts dans les ministères pour la formation. Ces réductions se sont avérées un désastre. C'est la constatation qui s'impose puisque c'est arrivé en même temps que les réductions de budget des ministères. C'est ce qui se produit quand on réduit les budgets de la formation, que ce soit pour la formation linguistique ou toute autre formation. Cela a été, à tous les points de vue, une erreur monumentale.
J'aimerais parler des services fournis par les tiers. En ce qui a trait à la question qui a été posée sur les sondages, on sait qu'il y a eu un autre problème relativement aux compressions à Statistique Canada et au fait qu'on ne tienne plus de statistiques officielles pour connaître la situation pancanadienne, que ce soit en formation linguistique ou non.
Il y a également eu d'autres problèmes liés aux services fournis par des tiers. En effet, présentement, les tiers ne sont pas nécessairement soumis à toutes les politiques. Les ministères disent automatiquement que ce n'est pas leur problème, mais celui des autres. Cela s'est produit également dans d'autres cas, qu'il s'agisse de harcèlement ou d'autre chose.
En 2009-2010, vous avez fait des recommandations. On constate qu'il n'y a pas eu l'amélioration que vous auriez souhaitée. Pourriez-vous en dire plus?
Quelle recommandation pourrait être faite ou quel moyen pourrait être pris pour s'assurer que les tiers répondent aux obligations linguistiques?
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Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie M. Norlock d'avoir ouvert la discussion sur Radio-Canada.
Je suis d'accord avec le député, quand il dit que les deux autres partis politiques précédemment au pouvoir ont fait des compressions à Radio-Canada. Si on se rappelle bien, le gouvernement libéral avait effectué des compressions de 250 millions de dollars à Radio-Canada. Pour sa part, le gouvernement conservateur actuel a fait des compressions de 115 millions de dollars dans le budget de Radio-Canada.
Toutes ces compressions ne peuvent faire autrement que de toucher les services de Radio-Canada dans les régions où vivent des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Quand Radio-Canada travaille en vue d'obtenir de l'argent des commanditaires du secteur privé, elle doit y aller selon les cotes d'écoute. Par conséquent, les programmes qui seront diffusés proviendront de Montréal plutôt que de Moncton, de Caraquet ou de Shippagan.
C'est l'un des problèmes de notre diffuseur public, qui est une société d'État. Dans notre pays démocratique, je pense qu'on s'éloigne du mandat de Radio-Canada. Dans toute bonne démocratie de n'importe quel pays du monde, il y a une télévision ou une radio publique dont le financement ne provient pas des grandes compagnies appuyées par certains gouvernements.
Le gouvernement fédéral ne s'est pas gêné pour accorder aux grandes entreprises des baisses d'impôt de 40 milliards de dollars. Il ne s'est pas gêné non plus pour accorder des baisses d'impôt aux banques alors qu'au cours des dernières années, elles avaient réalisé des profits de plus de 22 milliards de dollars et que leurs présidents s'étaient accordé des bonis de 11 milliards de dollars.
Pourtant, on fait des compressions de 105 millions de dollars dans un organisme public. Cela me fait peur de voir ce que le gouvernement veut faire de notre diffuseur public. J'aimerais entendre vos commentaires là-dessus, car je crois que Radio-Canada vous tient à coeur. Vous vous êtes même adressé aux tribunaux pour obtenir le pouvoir d'enquêter sur Radio-Canada.
Ma question est celle-ci: allez-vous aller de l'avant et forcer le gouvernement à investir dans Radio-Canada afin que cette société soit davantage en mesure de servir tous les Canadiens d'un océan à l'autre, et pas seulement les gens de grandes villes comme Toronto et Montréal?