LANG Réunion de comité

    Bienvenue à la quatrième séance du Comité permanent des langues officielles, en ce lundi 18 novembre 2013. Nous sommes ici pour discuter des motions de régie interne.

    M. Gourde a déposé une motion concernant les députés non membres d'un caucus représenté au comité. C'est M. Nicholls qui avait la parole à la levée de la dernière séance, alors nous allons commencer avec lui.

    Monsieur le président, je ne prendrai pas beaucoup plus de temps; je vais m'arrêter ici, en fait.

    J'ai examiné le modèle de Westminster en ce qui concerne le droit de regard du Parlement et ce que cela implique. Il n'y a évidemment pas que le modèle de Westminster; bien d'autres régimes peuvent servir d'exemple pour le bon fonctionnement du gouvernement. Je laisse aux libéraux le soin de commenter le régime gouvernemental chinois. Je sais que la Suisse a aussi bien des idées à offrir.

    C'est ce qui conclut mon intervention.

    Merci, monsieur le président.

    M. Williamson invoque le Règlement.

    C'est le régime suprême chinois pour la démocratie fondamentale — ou s'agit-il plutôt d'une dictature? Pardon, j'aurais dû parler de dictature.

    Avant d'entendre M. Benskin, M. Godin veut invoquer le Règlement.

    En ce qui a trait aux propos de M. Williamson, j'ajouterais qu'on se rapproche drôlement du régime que Harper dirige ici en ce moment.

    Ni l'une ni l'autre de ces interventions ne constituait un rappel au Règlement. Ce n'est qu'une question de débat, alors nous allons continuer avec M. Benskin.

    Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qu'ont dit mes collègues. J'aimerais rappeler aux personnes ici présentes et à tous ceux qui sont à l'écoute qu'en démocratie, oui, la majorité l'emporte, mais la majorité est aussi responsable de la minorité. Elle a le devoir de s'assurer que la minorité peut se faire entendre. Je crains que cette motion ne limite sa capacité de faire valoir son point de vue.

    Je vous laisse sur cette réflexion.

    Merci.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Lors de la dernière réunion, vous avez entendu nos arguments et nos préoccupations relativement à cette motion. J'aimerais qu'il soit bien consigné au compte rendu que je pense sincèrement que le gouvernement commet une erreur et qu'il s'en va dans la mauvaise direction. Depuis la fondation du pays, chaque parlementaire a toujours eu le droit de s'exprimer à la Chambre. Cette motion enlève ce droit aux parlementaires.

    Je veux m'assurer qu'il est clair que le NPD est complètement contre cette motion. Comme c'est la Chambre qui prend les décisions, je souhaite qu'on ait la chance d'invalider cette motion en 2015 et de connaître de nouveau la démocratie. Nos concitoyens élus à la Chambre des communes ont des droits, et on ne les leur enlèvera pas comme le gouvernement conservateur s'apprête à le faire. Je voulais que cela soit bien noté.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Dionne Labelle.

    Concernant cette motion, je dois dire que le parti ministériel est victime de sa propre turpitude. Il essaie de nous imposer des projets de loi mammouths. Or quand on tente de limiter la démocratie à un endroit, cela conduit à un cercle vicieux; cela a des incidences ailleurs. Ce n'est pas un hasard s'il y a eu 800, 900 ou 1 000 propositions d'amendement au projet de loi mammouth. On a poussé le bouchon un peu loin. Ce faisant, on cherche ici d'autres façons de limiter le débat.

    J'aimerais que vous notiez cela.

    Merci.

    Merci.

    D'autres interventions? N'en voyant aucune, je vais mettre la question aux voix. Il s'agit de la motion principale déposée par M. Gourde. Je demanderais au greffier de procéder à un vote par appel nominal; je lui cède la parole.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 4.)

    Le président: D'autres motions à présenter au comité?

    N'en voyant aucune, je remercie les membres du comité d'avoir adopté les motions de régie interne.

    Nous allons maintenant faire une courte pause avant de poursuivre la séance à huis clos afin de discuter des travaux futurs du comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]