LANG Réunion de comité

     Je vous souhaite la bienvenue à la 48^e séance du Comité permanent des langues officielles. En ce mardi 16 juin 2015, nous sommes ici pour discuter de la motion de M. Jamie Nicholls.

    Auparavant, il y a un avis de motion déposé par Mme Day.

    J'aimerais aussi dire que Mme Lucie Lecomte a eu un bébé.

    C'est une petite fille.

    Elle s'appelle Michaëlla.

    Je vais écrire une lettre de la part des membres du comité pour féliciter Mme Lecomte.

    Cela vous convient-il?

    Monsieur Nicholls aussi a eu un bébé la fin de semaine passée.

    Félicitations.

    Merci.

    Et c'est votre...?

    C'est ma deuxième fille.

    Est-ce que la mère et l'enfant sont heureuses et en santé?

    Oui.

    Bien. C'était samedi?

    Oui, à l'Hôpital général du Lakeshore.

    Je ne peux croire que vous soyez ici.

    C'est pour dire qu'on le félicitait que j'en ai parlé.

    Il y a des bébés partout. Félicitations à tous. Nous écrirons la lettre au nom du comité.

    Madame Day, vous avez la parole. Vous pouvez présenter votre avis de motion.

    Merci, monsieur le président.

     Je souhaite la bienvenue à tous les députés.

    J'en profite aussi pour dire au revoir à mes collègues, étant donné que c'est possiblement une des dernières réunions de cette législature.

    Voici l'avis de motion que je dépose:

    Monsieur le président, je voudrais d'abord parler des fameux défis dont il est question.

     On sait que la présence des femmes dans les réseaux de contacts influents est faible. Je parle, entre autres, des chambres de commerce du pays. De façon traditionnelle et historique, des hommes occupent les postes au sein des chambres de commerce. Ces réseaux sont excessivement importants.

     Il y a aussi d'autres réseaux influents. Qu'il s'agisse des conseils d'administration de centres hospitaliers ou des conseils d'administration de banques ou de caisses populaires, ou encore de la politique municipale, provinciale ou fédérale, les femmes sont encore très peu présentes. Si la tendance se maintient et que la situation est constante, nous risquons d'obtenir l'équité vers 2097. Il y aura sans doute des variables ou des bruits qui pourraient faire en sorte d'éloigner encore cet échéancier de 2097 si des mesures concrètes ne sont pas prises et ne sont pas mises de l'avant.

    Il faut travailler sur le plan du manque de confiance. Beaucoup de femmes hésitent à postuler des postes décisionnels. Je parle même de postes décisionnels dans les conseils d'établissements, comme les conseils scolaires. Pourtant, elles suivent leurs enfants dans les écoles primaires, secondaires et aux niveaux suivants . Elles n'osent pas aller de l'avant. Il faut développer la confiance en soi et la mettre de l'avant.

    De plus, il est difficile de concilier le travail et la famille. On sait très bien qu'il est très difficile de concilier son horaire et ceux des écoles lorsque les enfants arrivent. Les horaires ne sont pas les mêmes dans le monde des affaires, le monde des conseils d'administration.

     C'est pour cette raison que je dépose cette motion aujourd'hui.

    D'accord, je vous remercie.

    Voulez-vous en discuter jeudi de cette semaine?

    Absolument.

    Jeudi après-midi vous convient-il?

    Oui, cela me convient

    C'est bien.

    Nous accorderons maintenant la parole à M. Nicholls, qui nous a présenté un avis de motion.

    Madame St-Denis, vous souhaitez dire quelque chose?

    Je n'ai pas d'avis de motion à présenter, mais il me semble que nous avions voté pour qu'il n'y ait pas de réunion de comité jeudi prochain. Nous avons déjà voté à ce sujet.

    Oui, en effet. Vous avez raison. Nous pouvons nous réunir la semaine prochaine, mardi après-midi. Cela vous convient-il?

    Je me souviens. Est-il possible de voter maintenant?

     Nous pouvons voter parce que la motion concerne les travaux du comité.

    Oui, en effet. Plaît-il au comité de mettre la motion aux voix maintenant? D'accord.

    Est-ce que quelqu'un souhaite ajouter quelque chose au sujet de la motion?

    Monsieur Gourde.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Cette motion est très intéressante, mais si elle avait été présentée plus tôt, nous aurions pu l'adopter et travailler sur tous ces sujets. Je vous suggère de la garder pour plus tard. En effet, il serait vraiment intéressant de l'adopter et d'y travailler quand nous reviendrons, à la 42^e législature.

     Nous voterons contre cette motion parce qu'il ne reste pas assez de temps pour entreprendre une étude de cette envergure. Je pense que nous pourrions facilement tenir six, sept ou huit réunions sur ce sujet. Merci.

    Madame Day, vous avez la parole.

    Monsieur le président, nous sommes députés jusqu'aux élections. Nous avons donc amplement de temps. Le comité peut siéger jusqu'aux élections. Nous avons tout le temps nécessaire pour faire le travail demandé par la motion.

    Rien ne sera résolu avant les élections.

    En effet. Y a-t-il quelque chose à ajouter au sujet de la motion?

    Je voulais simplement ajouter qu'en fait, le comité lui-même ne sera pas dissous avant les élections et peut donc encore effectuer des études.

    Autre chose à ajouter? Comme ce n'est pas le cas, je mets la motion aux voix.

    Il s'agit d'un vote par appel nominal.

    Le greffier a la parole.

    Je m'abstiens.

    D'accord.

    (La motion est rejetée par 5 voix contre 3.)

    Monsieur Nicholls, vous avez la parole pour présenter votre motion.

    Certainement. Ma motion est la suivante:

    Est-ce que quelqu'un veut intervenir?

    Oui.

     Je pense que la motion parle d'elle-même. L'Ontario et le Québec ont fait une étude. On a pu constater qu'ils étaient unis et défendaient Radio-Canada.

    De plus en plus, on trouve que Radio-Canada a de la difficulté à s'acquitter de son mandat en vertu de la Loi sur les langues officielles. Notre comité compte quatre députés du Québec et quatre députés de l'Ontario. Excusez-moi, monsieur Williamson, vous êtes exclu de ce groupe. Monsieur Chong, je vous ai oublié! Vous êtes le cinquième député ontarien.

     Des gens provenant des communautés francophones minoritaires nous ont dit qu'ils avaient accès à de la programmation en français, mais qu'il s'agissait d'histoires de Montréal. Par exemple, on leur présentait des rapports de circulation de Montréal!

     Oui, c'est en français, oui, ils peuvent écouter du français sur les ondes publiques, mais cela ne touche pas vraiment leurs expériences dans leurs propres régions. Je pense qu'il serait souhaitable qu'on commence à accorder plus d'importance aux histoires de nos régions. Je trouve que le service de Radio-Canada au Québec est formidable, mais la SRC a des problèmes à l'extérieur du Québec. Je pense que les francophones hors Québec désirent entendre leurs propres histoires, leur propre voix dans leur région.

    M. Gravelle, qui est assis à côté de moi, habite le Nord de l'Ontario. Je pense que dans cette grande région, beaucoup d'histoires francophones pourraient être diffusées sur les ondes publiques, partout au pays. Cependant, il faudrait pour cela des investissements. Quand on impose des compressions, quand on limite le financement du diffuseur public, on réduit la qualité des services dans les régions de l'extérieur du Québec.

     Je pense que le rapport et l'étude que le Québec et l'Ontario ont fait ensemble souligne le fait qu'on a du chemin à faire. Je sais qu'il ne reste pas beaucoup de temps à cette législature, mais le comité existe jusqu'à ce que les élections soient déclenchées. Nous pourrions donc tenir une ou deux réunions spéciales pour faire cette étude afin de voir ce qu'on peut faire au cours des années à venir pour promouvoir le diffuseur public dans les régions du pays où il y a des communautés francophones qui ont le désir d'entendre leur propre voix.

    Merci.

    Monsieur Gravelle, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à appuyer mon collègue. Il a parlé du Nord de l'Ontario et de Radio-Canada. Par le passé, il y avait une émission sur les ondes de CBC Radio où on pouvait entendre des histoires d'un peu partout au Canada et c'était très intéressant. Malheureusement, cette émission a disparu à cause de toutes les compressions.

    À la radio de Radio-Canada, on peut écouter une émission locale jusqu'à 9 heures et par la suite, jusqu'à 16 heures, on peut entendre parler de la circulation à Montréal et du pont Champlain. On peut entendre toutes sortes de choses en provenance de Montréal, mais on n'apprend rien des autres régions francophones du pays. Il y a beaucoup d'autres régions francophones au Canada mais, malheureusement, les idées de ces régions ne sont pas entendues à Radio-Canada. Je pense que ce serait une bonne idée qu'on écoute les francophones hors Québec.

    Monsieur le président, vous savez peut-être qu'on n'a même plus accès aux Canadiens de Montréal en français en Ontario. On n'y a plus accès au pays, si ce n'est que de l'ouest de Pembroke aux Maritimes.

    On pourrait faire beaucoup de choses pour améliorer la radio et la télévision de Radio-Canada. Je vais donc appuyer la motion de mon collègue.

     D'accord.

    Madame St-Denis, vous avez la parole.

     M. Gravelle a parlé de l'importance des émissions francophones pour les petites communautés, et je suis tout à fait d'accord sur ce point. Par contre, il a dit quelque chose d'inexact, et je n'en reviens pas.

    Pour ma part, j'écoute beaucoup la radio quand je fais le trajet vers Ottawa. Or le matin jusqu'à 9 heures, Radio-Canada ne parle pas du pont Champlain, mais plutôt des villes de la région, du boulevard Saint-Joseph et d'autres grandes rues de Gatineau. Par la suite, on passe au réseau national et le contenu des émissions devient plus culturel. Ce que vous avez affirmé est faux, mais sinon, je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il faut voir à ce que Radio-Canada maintienne ses services auprès de toutes les petites communautés francophones éloignées dans le reste du Canada.

    Cependant, je ne suis pas du tout d'accord — et je m'excuse auprès de M. Nicholls et des autres — pour travailler cet été. C'est un sujet très important. En fait, c'est peut-être le plus important qui soit, et il faut par conséquent le traiter très sérieusement. On ne fait pas ça en deux réunions, au milieu de l'été, à la va-comme-je-te-pousse, juste pour faire chier le reste du peuple. Excusez mon langage, ce n'est pas poli.

    D'accord.

    Monsieur Nicholls, vous avez la parole.

    Je veux faire valoir qu'à Gatineau nous avons un excellent service, mais que Sudbury est loin de Gatineau. Je vais vous donner un exemple plus concret, soit celui de la ville de Hawkesbury, qui est située tout près de la frontière entre le Québec et l'Ontario, dans une circonscription qui est voisine de la mienne. Même s'ils ont accès à la « voix » de Gatineau et à celle de Montréal, les gens de cette région n'en ont pas une qui leur est propre. C'est un cas particulier.

    J'aimerais qu'il y ait une station de radio anglophone dans ma région et une station de radio francophone à Hawkesbury et ses environs, soit dans Glengarry—Prescott—Russell. Je pense que la Loi sur les langues officielles vise justement l'épanouissement de la langue, partout au pays. L'idée est notamment de donner une voix aux communautés minoritaires partout au Canada.

    Dans ma propre région, nous ne nous percevons pas comme des Montréalais. Nous sommes vraiment des Vaudreuil-Soulangeois, ce qui est différent. Je crois qu'il en va de même pour les résidents de Hawkesbury, qui ne se considèrent pas comme des résidents de la région de la capitale nationale. Des investissements et des plans stratégiques seront peut-être nécessaires, mais nous n'aurons pas recours à une étude.

     Je sais que mes collègues travaillent fort et croient que nous pouvons travailler jusqu'aux élections. Si le Parti libéral n'est pas intéressé à étudier un sujet qui touche les langues officielles, que puis-je dire? Pendant 30 ans, les langues officielles ont été négligées au pays. J'aimerais savoir si nos collègues conservateurs ont quelque chose à dire là-dessus. Je suis convaincu qu'ils sont, eux aussi, prêts à travailler. Nous verrons.

    Monsieur Williamson.

    Merci, monsieur le président.

    Cette question m'intéresse, surtout en ce qui a trait à la deuxième partie de la motion. À mon avis et selon les propos que nous avons entendus jusqu'ici, ce n'est pas un sujet que nous devrions aborder de façon précipitée. C'est pourquoi je pense qu'il serait préférable d'aborder cette question lors de la prochaine législature.

    D'accord.

    Monsieur Gravelle, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux simplement préciser, concernant ce qu'a dit Mme St-Denis, que je ne parlais pas de Gatineau, du boulevard Saint-Joseph ou de la rue Wellington, mais strictement du Nord de l'Ontario. En outre, je ne suis pas surpris que les libéraux ne veuillent pas travailler durant l'été.

     Madame Day, vous avez la parole.

    J'aimerais aborder un sujet dont nous n'avons pas encore parlé.

    Il y a eu de nombreuses compressions à la radio de Radio-Canada, lesquelles s'élèvent à 150 millions de dollars. Quelque 3 500 postes seront supprimés d'ici 2020. Cela a comme conséquence que le temps d'antenne du Téléjournal est réduit de 30 minutes.

    Les communautés francophones hors Québec ont accès à la radio et à la télévision d'État. Cela leur permet de conserver leur langue et répond à leur besoin d'écouter des émissions de Radio-Canada qui ne soient pas des rediffusions ou des reportages en boucle à cause du temps d'antenne qui a été réduit. Il faut continuer à donner un service adéquat aux communautés qui en ont besoin pour préserver leur langue.

    De plus, les communautés anglophones à l'extérieur du Québec désirant apprendre le français ont besoin de Radio-Canada pour parler un français de qualité. Plusieurs députés néo-démocrates ont même dit avoir appris le français en écoutant Radio-Canada. La présence de Radio-Canada dans les communautés fait en sorte qu'il y a une radio et une télévision qui amènent l'information de façon neutre. On ne peut donc pas priver de ce radiodiffuseur les petites communautés de la francophonie hors Québec.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    J'aimerais dire qu'il y a un événement qui se tiendra prochainement où ces sujets seront probablement discutés. Je parle de la 20^e Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne à laquelle le gouvernement du Canada participera avec l'ensemble des provinces. Ces enjeux et tous les services que l'ensemble des gouvernements offrent aux communautés francophones à la grandeur du Canada y seront discutés.

    À la suite de cette conférence ministérielle, on sera davantage en mesure de mener une étude encore plus intéressante. Pour l'instant, je pense que c'est prématuré. Pour le moment, nous allons voter contre la motion.

     Comme le débat semble clos, je céderai la parole au greffier pour procéder à un vote par appel nominal.

    Le vote porte sur la motion présentée par M. Nicholls.

     (La motion est rejetée par 5 voix contre 3.)

    Le président: Comme nos travaux sont terminés, je souhaite à tous un été agréable, passé en sécurité, et la meilleure des chances au cours de la prochaine campagne électorale.

    C'est la fin du comité pour la 41^e législature.

    Merci à tous de votre participation au cours de ces quatre années. Je vous souhaite la meilleure des chances.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.