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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

41e législature, 2e session   (16 octobre 2013 - 2 août 2015)  Session courante
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
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2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024


État des travaux de la Chambre

Dernière mise à jour
le mercredi 2 décembre 2015


PARTIE II – Affaires émanant des députés

Projets de loi émanant des députés (Communes)

Cette section contient tous les projets de loi d'intérêt public émanant des députés qui ont été présentés à la Chambre des communes. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de C-201 à C-1000.
Toutes les affaires émanant des députés qui ont été présentées à la Chambre des communes et qui étaient inscrites au Feuilleton au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies avant la prorogation, conformément à l’article 86.1 du Règlement.
C-201Mme Charlton (Hamilton Mountain)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier)
Dépôt et première lecture — 8 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 6 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Débat en deuxième lecture — 31 octobre 2013 et 30 janvier 2014
Motion portant deuxième lecture rejetée — 5 février 2014
C-202Mme Charlton (Hamilton Mountain)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (prestation de décès)
Dépôt et première lecture — 8 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-203Mme Charlton (Hamilton Mountain)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (soins à domicile d’un proche)
Dépôt et première lecture — 8 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Rankin (Victoria) — 6 mai 2013
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-204M. Gravelle (Nickel Belt)Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Dépôt et première lecture — 8 juin 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-205Mme Charlton (Hamilton Mountain)Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Dépôt et première lecture — 9 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-206Mme Charlton (Hamilton Mountain)Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension et prestations)
Dépôt et première lecture — 9 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-207M. Kramp (Prince Edward—Hastings)Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques)
Dépôt et première lecture — 13 juin 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-208M. Godin (Acadie—Bathurst)Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)
Dépôt et première lecture — 13 juin 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 30 janvier 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), M. Masse (Windsor-Ouest), M. Dewar (Ottawa-Centre), M. Christopherson (Hamilton-Centre), M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), Mme Raynault (Joliette), M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), Mme Leslie (Halifax), Mme Davies (Vancouver-Est), M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), Mme Charlton (Hamilton Mountain), Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), M. Julian (Burnaby—New Westminster), M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), M. Angus (Timmins—Baie James), Mme Nash (Parkdale—High Park), M. Gravelle (Nickel Belt), Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) et Mme Mathyssen (London—Fanshawe)5 février 2014
Débat en deuxième lecture — 28 février et 1er mai 2014
Motion portant deuxième lecture rejetée — 7 mai 2014
C-209M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sackville — Eastern Shore
Dépôt et première lecture — 13 juin 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-210M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)
Dépôt et première lecture — 13 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-211M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam)Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l'entrée Dixon, le détroit de Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers)
Dépôt et première lecture — 14 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — 14 juin 2011
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
M. Rankin (Victoria) — 6 mai 2013
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-212M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam)Loi modifiant le Code criminel (leurre d'un enfant à l'étranger)
Dépôt et première lecture — 14 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-213M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam)Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre)
Dépôt et première lecture — 14 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-214M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi concernant l’amitié entre le Canada et les Pays-Bas
Dépôt et première lecture — 15 juin 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-215M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)
Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 19 octobre 2011 (Voir les Débats)
Dépôt et première lecture — 15 juin 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 4 octobre 2011
Débat en deuxième lecture — 21 novembre 2011 et 10 février 2012
Motion portant deuxième lecture rejetée — 15 février 2012
C-216M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes
Dépôt et première lecture — 15 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-217M. Tilson (Dufferin—Caledon)Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
Dépôt et première lecture — 15 juin 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — 18 octobre 2011
Mme Adams (Mississauga—Brampton-Sud) — 27 octobre 2011
Débat en deuxième lecture — 3 novembre 2011 et 2 février 2012
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 2 février 2012
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-411-79) — 4 avril 2012
Adoption à l'étape du rapport — 28 mai 2012
Débat en troisième lecture — 28 mai et 25 octobre 2012
Troisième lecture et adoption — 31 octobre 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Adoption par le Sénat — 29 mai 2014
Sanction royale (chapitre no 9) — 19 juin 2014
C-218M. Thibeault (Sudbury)Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique)
Dépôt et première lecture — 15 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-219M. Thibeault (Sudbury)Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique
Dépôt et première lecture — 15 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-220Mme Duncan (Etobicoke-Nord)Loi instituant le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau
Dépôt et première lecture — 15 juin 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-221Mme Duncan (Etobicoke-Nord)Loi concernant une stratégie nationale globale sur la drépanocytose et les thalassémies
Dépôt et première lecture — 15 juin 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-222Mme Duncan (Etobicoke-Nord)Loi instituant la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants
Dépôt et première lecture — 15 juin 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-223Mme Leslie (Halifax)Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (pourboires)
Dépôt et première lecture — 15 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-224Mme Leslie (Halifax)Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Dépôt et première lecture — 15 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Mme Borg (Terrebonne—Blainville), Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord), Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), Mme Ashton (Churchill), M. Dubé (Chambly—Borduas), M. Dusseault (Sherbrooke), Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), M. Tremblay (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), M. Mai (Brossard—La Prairie) et Mme Quach (Beauharnois—Salaberry)23 juin 2011
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
M. Rankin (Victoria) — 6 mai 2013
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-225M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam)Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)
Dépôt et première lecture — 15 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
M. Rankin (Victoria) — 6 mai 2013
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-226M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam)Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster — Coquitlam
Dépôt et première lecture — 15 juin 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-227M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River)Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale relative à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale
Dépôt et première lecture — 15 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-228M. Kramp (Prince Edward—Hastings)Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance
Dépôt et première lecture — 16 juin 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-229M. Kramp (Prince Edward—Hastings)Loi portant création d'un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur
Dépôt et première lecture — 16 juin 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-230M. Kramp (Prince Edward—Hastings)Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat)
Dépôt et première lecture — 16 juin 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-231Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan)Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (bâtiments abandonnés et épaves)
Dépôt et première lecture — 16 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-232Mme Nash (Parkdale—High Park)Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Dépôt et première lecture — 16 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 10 février 2012
Mme Bennett (St. Paul's) — 17 février 2012
M. Rankin (Victoria) — 6 mai 2013
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-233Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan)Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada
Dépôt et première lecture — 20 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — 4 juillet 2011
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
M. Rankin (Victoria) — 6 mai 2013
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-234M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia)Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales maximales)
Dépôt et première lecture — 20 juin 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-235Mme Mourani (Ahuntsic)Loi modifiant le Code criminel (non-dénonciation)
Dépôt et première lecture — 21 juin 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-236Mme Duncan (Etobicoke-Nord)Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l'Alzheimer)
Dépôt et première lecture — 21 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-237M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi sur les pêches (immersion ou rejet dans un lac)
Dépôt et première lecture — 21 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 20 septembre 2012
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-238M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (soins à domicile d’un proche)
Dépôt et première lecture — 21 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-239M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant le Code criminel (agents de la paix)
Dépôt et première lecture — 21 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-240M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique)
Dépôt et première lecture — 21 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-241M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement)
Dépôt et première lecture — 21 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-242M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (augmentation de l’allocation des survivants et des enfants)
Dépôt et première lecture — 21 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-243M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur les juges, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Dépôt et première lecture — 21 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 20 septembre 2012
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-244M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi visant à proposer et examiner un programme d’aide financière à l’intention des élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l’étranger
Dépôt et première lecture — 21 juin 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-245M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dépenses engagées par les aidants naturels)
Dépôt et première lecture — 21 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-246M. Julian (Burnaby—New Westminster)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déficience auditive)
Dépôt et première lecture — 22 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-247M. Valeriote (Guelph)Loi visant à faire du ministère de l’Emploi et du Développement social le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès d’un citoyen ou d’un résident canadiens
Dépôt et première lecture — 22 juin 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 10 avril 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 9 juin 2014
Débat en deuxième lecture — 12 juin et 2 octobre 2014
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 8 octobre 2014
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-412-132) — 5 novembre 2014
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 1er décembre 2014
Troisième lecture et adoption — 3 décembre 2014
Adoption par le Sénat — 6 mai 2015
Sanction royale (chapitre no 15) — 18 juin 2015
C-248M. Thibeault (Sudbury)Loi instituant la Journée de reconnaissance des services d’urgence
Dépôt et première lecture — 22 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-249M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les combustibles de chauffage domestique)
Dépôt et première lecture — 22 juin 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-250M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (médicaments à base de plantes)
Dépôt et première lecture — 22 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-251M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les articles de lecture)
Dépôt et première lecture — 22 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-252M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d’une activité physique et d’un sport amateur)
Dépôt et première lecture — 22 juin 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-253Mme Mathyssen (London—Fanshawe)Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (délai de réponse)
Dépôt et première lecture — 23 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Rankin (Victoria) — 6 mai 2013
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-254Mme Mathyssen (London—Fanshawe)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur l’assurance-emploi (indemnité de départ)
Dépôt et première lecture — 23 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-255Mme Mathyssen (London—Fanshawe)Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires
Dépôt et première lecture — 23 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-256Mme Mathyssen (London—Fanshawe)Loi modifiant le Code criminel (pompiers)
Dépôt et première lecture — 23 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-257M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior)Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement)
Dépôt et première lecture — 23 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
M. Rankin (Victoria) — 6 mai 2013
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-258M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior)Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur la Société canadienne des postes (utilisation des ressources par les députés)
Dépôt et première lecture — 23 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-259M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior)Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires)
Dépôt et première lecture — 23 juin 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-260Mme Bennett (St. Paul's)Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)
Dépôt et première lecture — 23 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-261M. Norlock (Northumberland—Quinte West)Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Dépôt et première lecture — 23 juin 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-262M. Gravelle (Nickel Belt)Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale et d'autres lois en conséquence (fête de la Saint-Jean-Baptiste)
Dépôt et première lecture — 23 juin 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-263Mme Davies (Vancouver-Est)Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (condition sociale)
Dépôt et première lecture — 23 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-264Mme Davies (Vancouver-Est)Loi modifiant le Code criminel (condition sociale)
Dépôt et première lecture — 23 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-265Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River)Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'enseignement postsecondaire afin d'assurer la qualité et l'accessibilité de ces programmes, la responsabilisation à leur égard ainsi que leur gestion par une administration publique
Dépôt et première lecture — 23 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Rankin (Victoria) — 6 mai 2013
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-266M. Lizon (Mississauga-Est—Cooksville)Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
Dépôt et première lecture — 19 septembre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 7 novembre 2012
Débat en deuxième lecture — 6 février et 18 avril 2013
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien — 18 avril 2013
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-411-228) — 30 avril 2013
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 11 juin 2013
Troisième lecture et adoption — 12 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Adoption par le Sénat; déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 41) — 16 décembre 2014
C-267M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis)Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada
Dépôt et première lecture — 19 septembre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 4 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 14 novembre 2011
Débat en deuxième lecture — 23 novembre 2011 et 8 mars 2012
Motion portant deuxième lecture rejetée — 14 mars 2012
C-268M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les arrangements de services funéraires)
Dépôt et première lecture — 19 septembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-269M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (cotisations de membre d'un groupe de services communautaires)
Dépôt et première lecture — 19 septembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-270M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les droits des services de passeports (passeports pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées)
Dépôt et première lecture — 19 septembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-271M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi visant à interdire l’utilisation d’Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants
Dépôt et première lecture — 19 septembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-272M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (prestations de soignant)
Dépôt et première lecture — 19 septembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-273Mme Fry (Vancouver-Centre)Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
Dépôt et première lecture — 19 septembre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 23 février 2012
Débat en deuxième lecture — 24 avril et 5 juin 2012
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 6 juin 2012
Rapport avec recommandation de la prolongation du délai (article 97.1 du Règlement) (document parlementaire no 8510-411-158) — 30 novembre 2012 (Voir PARTIE IV - Adoption de rapports de comités no 7)
Adoption — 5 décembre 2012
Rapport avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi (article 97.1 du Règlement) (document parlementaire no 8510-411-185) — 28 février 2013 (Voir PARTIE IV — Adoption de rapports de comités no 11)
Réputée proposée; débat — 26 mars 2013
Adoption — 27 mars 2013
C-274Mme Fry (Vancouver-Centre)Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Dépôt et première lecture — 19 septembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Bennett (St. Paul's) — 5 mars 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-275Mme Fry (Vancouver-Centre)Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige récréatifs)
Dépôt et première lecture — 19 septembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-276Mme Fry (Vancouver-Centre)Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
Dépôt et première lecture — 19 septembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-277Mme Fry (Vancouver-Centre)Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Dépôt et première lecture — 19 septembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Bennett (St. Paul's) — 5 mars 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-278M. Regan (Halifax-Ouest)Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
Dépôt et première lecture — 21 septembre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 14 novembre 2011
Débat en deuxième lecture — 14 novembre 2011 et 3 février 2012
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé — 3 février 2012
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-411-42) — 17 février 2012
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 9 mars 2012
Adoption par le Sénat — 18 juin 2012
Sanction royale (chapitre no 13) — 28 juin 2012
C-279M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca)Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre)
Dépôt et première lecture — 21 septembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Stewart (Burnaby—Douglas) — 23 septembre 2011
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
Mme Laverdière (Laurier-Sainte-Marie), M. Cash (Davenport), Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), M. Genest-Jourdain (Manicouagan), M. Dusseault (Sherbrooke), Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord), Mme Leslie (Halifax), M. Davies (Vancouver Kingsway), Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) et M. Dubé (Chambly—Borduas)6 février 2012
Mme Davies (Vancouver-Est) et M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour)7 février 2012
M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — 14 février 2012
Mme Fry (Vancouver-Centre) — 4 avril 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2012
Débat en deuxième lecture — 5 avril et 1er juin 2012
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 6 juin 2012
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, conformément à l’article 97.1(1) du Règlement — 10 décembre 2012
Débat à l'étape du rapport — 27 février et 7 mars 2013
Adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 20 mars 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-280Mme Duncan (Etobicoke-Nord)Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Dépôt et première lecture — 21 septembre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 4 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 14 novembre 2011
M. Sullivan (York-Sud—Weston) — 30 novembre 2011
Débat en deuxième lecture — 8 décembre 2011 et 15 février 2012
Motion portant deuxième lecture rejetée — 29 février 2012
C-281M. Goodale (Wascana)Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (cessation d'exploitation de voies d'évitement désignées)
Dépôt et première lecture — 21 septembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-282Mme Mathyssen (London—Fanshawe)Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (produits d’hygiène féminine)
Dépôt et première lecture — 23 septembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 5 octobre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-283Mme Mathyssen (London—Fanshawe)Loi constituant le poste d’ombudsman des anciens combattants
Dépôt et première lecture — 23 septembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 5 octobre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-284Mme Mathyssen (London—Fanshawe)Loi concernant Condition féminine Canada
Dépôt et première lecture — 23 septembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 5 octobre 2011
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-285Mme Mathyssen (London—Fanshawe)Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
Dépôt et première lecture — 23 septembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 5 octobre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-286Mme Mathyssen (London—Fanshawe)Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de soignant pour enfants à charge)
Dépôt et première lecture — 23 septembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 5 octobre 2011
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-287Mme Mathyssen (London—Fanshawe)Loi concernant l’indice des prix à la consommation pour aînés
Dépôt et première lecture — 23 septembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 5 octobre 2011
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-288M. Carmichael (Don Valley-Ouest)Loi concernant le drapeau national du Canada
Dépôt et première lecture — 27 septembre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — 18 octobre 2011
Débat en deuxième lecture — 18 novembre 2011 et 30 janvier 2012
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien — 1er février 2012
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-411-36) — 6 février 2012
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 14 mars 2012
Troisième lecture et adoption — 28 mars 2012
Adoption par le Sénat — 18 juin 2012
Sanction royale (chapitre no 12) — 28 juin 2012
C-289M. Julian (Burnaby—New Westminster)Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nanotechnologie)
Dépôt et première lecture — 28 septembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-290M. Comartin (Windsor—Tecumseh)Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
Dépôt et première lecture — 28 septembre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 octobre 2011
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 1er novembre 2011
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-411-43) — 27 février 2012
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 2 mars 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-291M. Coderre (Bourassa)Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales)
Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 19 octobre 2011 (Voir les Débats)
Dépôt et première lecture — 28 septembre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 octobre 2011
Débat en deuxième lecture — 22 novembre 2011 et 13 février 2012
Motion portant deuxième lecture rejetée — 15 février 2012
C-292M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (dédommagement des victimes et indemnités accordées aux délinquants)
Dépôt et première lecture — 28 septembre 2011
Avis de l’intention du parrain de remplacer l’affaire — 31 octobre 2011 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC — 8e rapport)
Affaire remplacée dans l'ordre de priorité par le projet de loi C-350 — 17 novembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-293Mme James (Scarborough-Centre)Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
Dépôt et première lecture — 28 septembre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — 18 octobre 2011
Débat en deuxième lecture — 1er décembre 2011 et 29 février 2012
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 7 mars 2012
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-411-86) — 30 avril 2012
Adoption à l'étape du rapport — 13 juin 2012
Débat en troisième lecture — 20 septembre 2012
Troisième lecture et adoption — 26 septembre 2012
Adoption par le Sénat — 6 mars 2013
Sanction royale (chapitre no 3) — 27 mars 2013
C-294M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River)Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident)
Dépôt et première lecture — 28 septembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 5 octobre 2011
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-295Mme Davies (Vancouver-Est)Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (désignation du survivant)
Dépôt et première lecture — 29 septembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 5 octobre 2011
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-296Mme Davies (Vancouver-Est)Loi modifiant la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur l'étiquetage des textiles (peau et fourrure d'animaux)
Dépôt et première lecture — 29 septembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 5 octobre 2011
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-297Mme Leslie (Halifax)Loi concernant la stratégie nationale de prévention du suicide
Dépôt et première lecture — 29 septembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 5 octobre 2011
Mme Ashton (Churchill) — 18 octobre 2011
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-298M. Gravelle (Nickel Belt)Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (montant forfaitaire)
Dépôt et première lecture — 29 septembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-299M. Wilks (Kootenay—Columbia)Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
Dépôt et première lecture — 29 septembre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — 18 octobre 2011
Débat en deuxième lecture — 28 novembre 2011 et 27 février 2012
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 29 février 2012
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-411-108) — 4 juin 2012
Débat à l'étape du rapport — 24 septembre et 5 octobre 2012
Adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 17 octobre 2012
Adoption par le Sénat; déclaration écrite; Sanction royale (chapitre no 32) — 26 juin 2013
C-300M. Albrecht (Kitchener—Conestoga)Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide
Dépôt et première lecture — 29 septembre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Woodworth (Kitchener-Centre) — 4 octobre 2011
M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — 17 octobre 2011
Mme Smith (Kildonan—St. Paul), M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), Mme Davidson (Sarnia—Lambton) et M. Braid (Kitchener—Waterloo)18 octobre 2011
M. Payne (Medicine Hat), M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), M. Chisu (Pickering—Scarborough-Est) et Mme Brown (Newmarket—Aurora)19 octobre 2011
M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), M. Sorenson (Crowfoot) et M. Comartin (Windsor—Tecumseh)20 octobre 2011
Mme Leslie (Halifax) — 21 octobre 2011
M. Mayes (Okanagan—Shuswap) et M. Warkentin (Peace River)24 octobre 2011
M. Rae (Toronto-Centre) — 26 octobre 2011
Mme Ambler (Mississauga-Sud), M. Toet (Elmwood—Transcona) et M. Carmichael (Don Valley-Ouest)27 octobre 2011
Débat en deuxième lecture — 28 octobre 2011 et 9 février 2012
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé — 15 février 2012
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-411-68) — 26 mars 2012
Adoption à l'étape du rapport — 14 mai 2012
Débat en troisième lecture — 14 mai et 18 juin 2012
Troisième lecture et adoption — 18 juin 2012
Adoption par le Sénat; Sanction royale (chapitre no 30) — 14 décembre 2012
C-301M. Martin (Winnipeg-Centre)Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (transparence gouvernementale)
Dépôt et première lecture — 29 septembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
M. Rankin (Victoria) — 6 mai 2013
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-302M. Martin (Winnipeg-Centre)Loi concernant Louis Riel
Dépôt et première lecture — 29 septembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-303M. Martin (Winnipeg-Centre)Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans)
Dépôt et première lecture — 29 septembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 5 octobre 2011
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-304M. Storseth (Westlock—St. Paul)Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)
Dépôt et première lecture — 30 septembre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell) — 4 octobre 2011
M. Sorenson (Crowfoot), M. Toet (Elmwood—Transcona), M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) et M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)5 octobre 2011
M. Richards (Wild Rose), M. Trost (Saskatoon—Humboldt), M. Bruinooge (Winnipeg-Sud), M. Lunney (Nanaimo—Alberni) et M. Calkins (Wetaskiwin)6 octobre 2011
M. Chisu (Pickering—Scarborough-Est), Mme Smith (Kildonan—St. Paul), M. Bezan (Selkirk—Interlake), M. Payne (Medicine Hat) et M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale)13 octobre 2011
M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — 17 octobre 2011
M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — 18 octobre 2011
M. Tweed (Brandon—Souris) — 20 octobre 2011
M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale) — 27 octobre 2011
Débat en deuxième lecture — 22 novembre 2011 et 14 février 2012
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 15 février 2012
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-411-85) — 27 avril 2012
Adoption à l'étape du rapport — 9 mai 2012
Débat en troisième lecture — 30 mai 2012
Troisième lecture et adoption — 6 juin 2012
Adoption par le Sénat; déclaration écrite; Sanction royale (chapitre no 37) — 26 juin 2013
C-305Mme Chow (Trinity—Spadina)Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun
Dépôt et première lecture — 30 septembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — 30 septembre 2011
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 24 octobre 2011
Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), M. Kellway (Beaches—East York), M. Cash (Davenport) et Mme Nash (Parkdale—High Park)26 octobre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 octobre 2011
Débat en deuxième lecture — 26 octobre 2011 et 13 juin 2012
Ordre relatif au vote par appel nominal différé de nouveau au 19 septembre 2012 — 20 juin 2012
Motion portant deuxième lecture rejetée — 19 septembre 2012
C-306M. Ravignat (Pontiac)Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (appartenance politique)
Dépôt et première lecture — 30 septembre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 octobre 2011
Débat en deuxième lecture — 2 novembre 2011 et 1er février 2012
Motion portant deuxième lecture rejetée — 8 février 2012
C-307M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie)Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes)
Dépôt et première lecture — 3 octobre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 7 octobre 2011
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 14 novembre 2011
Débat en deuxième lecture — 13 décembre 2011 et 3 mai 2012
Motion portant deuxième lecture rejetée — 9 mai 2012
C-308M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl)Loi concernant l’établissement d’une commission d’enquête sur l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador
Dépôt et première lecture — 3 octobre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 octobre 2011
Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 19 octobre 2011 (Voir les Débats)
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 21 octobre 2011
Débat en deuxième lecture — 21 octobre et 8 décembre 2011
Motion portant deuxième lecture rejetée — 14 décembre 2011
C-309M. Richards (Wild Rose)Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)
Dépôt et première lecture — 3 octobre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 octobre 2011
Débat en deuxième lecture — 17 novembre 2011 et 8 février 2012
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 15 février 2012
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-411-93) — 14 mai 2012
Adoption à l'étape du rapport — 19 septembre 2012
Débat en troisième lecture — 29 octobre 2012
Troisième lecture et adoption — 31 octobre 2012
Adoption par le Sénat — 23 mai 2013
Sanction royale (chapitre no 15) — 19 juin 2013
C-310Mme Smith (Kildonan—St. Paul)Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
Dépôt et première lecture — 3 octobre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Warawa (Langley) — 19 octobre 2011
M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), Mme Sgro (York-Ouest), M. Holder (London-Ouest), M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) et Mme Young (Vancouver-Sud)20 octobre 2011
Mme Ambler (Mississauga-Sud), M. Chisu (Pickering—Scarborough-Est), M. Goodyear (Cambridge), M. Woodworth (Kitchener-Centre), M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale), M. Bezan (Selkirk—Interlake) et M. Chong (Wellington—Halton Hills)21 octobre 2011
M. Payne (Medicine Hat), M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), M. Seeback (Brampton-Ouest), Mme May (Saanich—Gulf Islands) et M. Dreeshen (Red Deer)24 octobre 2011
Débat en deuxième lecture — 25 octobre et 12 décembre 2011
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 12 décembre 2011
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-411-67) — 26 mars 2012
Adoption à l'étape du rapport — 4 avril 2012
Débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 27 avril 2012
Adoption par le Sénat; Sanction royale (chapitre no 15) — 28 juin 2012
C-311M. Albas (Okanagan—Coquihalla)Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)
Dépôt et première lecture — 3 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Mayes (Okanagan—Shuswap), M. Lunney (Nanaimo—Alberni), M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), Mme Bateman (Winnipeg-Centre-Sud), M. Aspin (Nipissing—Timiskaming) et M. Cannan (Kelowna—Lake Country)3 octobre 2011
M. Strahl (Chilliwack—Fraser Canyon) — 4 octobre 2011
M. Brison (Kings—Hants) — 20 octobre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 octobre 2011
Débat en deuxième lecture — 20 octobre et 7 décembre 2011
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 7 décembre 2011
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-411-80) — 4 avril 2012
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 29 mai 2012
Ordre relatif au vote par appel nominal différé — 31 mai 2012
Troisième lecture et adoption — 6 juin 2012
Adoption par le Sénat — 18 juin 2012
Sanction royale (chapitre no 14) — 28 juin 2012
C-312M. Rousseau (Compton—Stanstead)Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique)
Dépôt et première lecture — 3 octobre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 octobre 2011
Débat en deuxième lecture — 2 décembre 2011 et 1er mars 2012
Motion portant deuxième lecture rejetée — 7 mars 2012
C-313Mme Davidson (Sarnia—Lambton)Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue) (ancien titre : Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue))
Dépôt et première lecture — 3 octobre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — 18 octobre 2011
Débat en deuxième lecture — 31 octobre 2011 et 31 janvier 2012
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé — 31 janvier 2012
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-411-41) — 17 février 2012
Adoption à l'étape du rapport — 4 avril 2012
Débat en troisième lecture — 4 avril et 31 mai 2012
Troisième lecture et adoption — 31 mai 2012
Adoption par le Sénat — 4 décembre 2012
Sanction royale (chapitre no 25) — 14 décembre 2012
C-314M. Brown (Barrie)Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense
Dépôt et première lecture — 3 octobre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 octobre 2011
Débat en deuxième lecture — 24 octobre et 9 décembre 2011
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé — 9 décembre 2011
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-411-34) — 1er février 2012
Débat à l'étape du rapport — 12 mars 2012
Adoption à l'étape du rapport — 14 mars 2012
Débat en troisième lecture — 8 mai 2012
Troisième lecture et adoption — 9 mai 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-315M. Aubin (Trois-Rivières)Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française)
Dépôt et première lecture — 3 octobre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 octobre 2011
Débat en deuxième lecture — 25 novembre 2011 et 17 février 2012
Motion portant deuxième lecture rejetée — 29 février 2012
C-316M. Harris (Cariboo—Prince George)Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)
Dépôt et première lecture — 3 octobre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 octobre 2011
Débat en deuxième lecture — 29 novembre 2011
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 30 novembre 2011
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-411-39) — 13 février 2012
Débat à l'étape du rapport — 15 mars et 9 mai 2012
Adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 16 mai 2012
Adoption par le Sénat; déclaration écrite; Sanction royale (chapitre no 35) — 26 juin 2013
C-317M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (organisations ouvrières)
Dépôt et première lecture — 3 octobre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 octobre 2011
C-318Mme Charlton (Hamilton Mountain)Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (versements — Régime de pensions du Canada)
Dépôt et première lecture — 3 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-319M. Thibeault (Sudbury)Loi concernant la stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur
Dépôt et première lecture — 4 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Dubé (Chambly—Borduas) — 5 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-320Mme Mourani (Ahuntsic)Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence
Dépôt et première lecture — 4 octobre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-321M. Tweed (Brandon—Souris)Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
Dépôt et première lecture — 4 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 15 février 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 16 février 2012
Débat en deuxième lecture — 23 avril et 4 juin 2012
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 4 juin 2012
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-411-116) — 11 juin 2012
Adoption à l'étape du rapport — 3 octobre 2012
Débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 24 octobre 2012
Adoption par le Sénat — 25 avril 2013
Sanction royale (chapitre no 10) — 19 juin 2013
C-322M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior)Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consommation humaine)
Dépôt et première lecture — 5 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 10 novembre 2011
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 20 septembre 2012
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-323M. Julian (Burnaby—New Westminster)Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale)
Dépôt et première lecture — 5 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-324M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maladie)
Dépôt et première lecture — 5 octobre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-325M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication (organismes bénévoles qui fournissent des services d’urgence)
Dépôt et première lecture — 5 octobre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-326M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines)
Dépôt et première lecture — 5 octobre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2012
Débat en deuxième lecture — 3 avril et 18 mai 2012
Motion portant deuxième lecture rejetée — 30 mai 2012
C-327Mme Duncan (Edmonton—Strathcona)Loi visant à établir une politique nationale d’alphabétisation
Dépôt et première lecture — 5 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 10 novembre 2011
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
M. Rankin (Victoria) — 6 mai 2013
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-328M. Gravelle (Nickel Belt)Loi concernant l’acquisition d’Inco Limitée par CVRD Canada Inc.
Dépôt et première lecture — 6 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 10 novembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-329M. Gravelle (Nickel Belt)Loi concernant l’acquisition de Falconbridge Limitée par Xstrata PLC
Dépôt et première lecture — 6 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 10 novembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-330Mme Duncan (Etobicoke-Nord)Loi constituant le Comité consultatif sur le traitement efficace et la réadaptation des vétérans souffrant de lésions cérébrales liées au service
Dépôt et première lecture — 7 octobre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-331M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek)Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension)
Dépôt et première lecture — 18 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 18 octobre 2011
M. Patry (Jonquière—Alma) — 20 octobre 2011
M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — 25 octobre 2011
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 10 novembre 2011
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 31 mai 2012
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-332M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest)Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic
Dépôt et première lecture — 21 octobre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-333M. Gravelle (Nickel Belt)Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (publication des engagements et des mises en demeure)
Dépôt et première lecture — 21 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 10 novembre 2011
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-334M. Gravelle (Nickel Belt)Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (surveillance ministérielle accrue)
Dépôt et première lecture — 21 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 10 novembre 2011
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-335M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (déductions — enfant invalide)
Dépôt et première lecture — 24 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-336Mme Charlton (Hamilton Mountain)Loi constituant le Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz chargé d’enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz
Dépôt et première lecture — 26 octobre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-337M. Julian (Burnaby—New Westminster)Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau)
Dépôt et première lecture — 27 octobre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-338M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River)Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (indemnités de départ et de préavis)
Dépôt et première lecture — 27 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 10 novembre 2011
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-339M. Cotler (Mont-Royal)Loi condamnant la corruption et l’impunité en Russie à l’égard de la situation et de la mort de Sergueï Magnitski
Dépôt et première lecture — 28 octobre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-340M. Davies (Vancouver Kingsway)Loi concernant la Stratégie nationale de développement des sources d’énergie renouvelable
Dépôt et première lecture — 1er novembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-341M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Dépôt et première lecture — 1er novembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-342M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (arrangements de services funéraires)
Dépôt et première lecture — 2 novembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 15 février 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-343M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord)Loi concernant le verrouillage des téléphones cellulaires
Dépôt et première lecture — 3 novembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-344Mme Chow (Trinity—Spadina)Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales)
Dépôt et première lecture — 14 novembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Cash (Davenport) — 16 novembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-345M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam)Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales)
Dépôt et première lecture — 15 novembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 5 décembre 2011
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-346M. Masse (Windsor-Ouest)Loi modifiant la Loi sur la statistique (statisticien en chef et questionnaire complet de recensement obligatoire)
Dépôt et première lecture — 16 novembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 5 décembre 2011
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-347M. Masse (Windsor-Ouest)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour dons)
Dépôt et première lecture — 16 novembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-348M. Masse (Windsor-Ouest)Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant une autre loi en conséquence
Dépôt et première lecture — 16 novembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 5 décembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-349M. Masse (Windsor-Ouest)Loi modifiant la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur l’étiquetage des textiles (peau et fourrure d’animaux)
Dépôt et première lecture — 16 novembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-350M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
Dépôt et première lecture — 17 novembre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité en remplacement de C-292 — 17 novembre 2011
Débat en deuxième lecture — 16 février et 16 mars 2012
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 28 mars 2012
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-411-96) — 14 mai 2012
Débat à l'étape du rapport — 19 septembre 2012
Adoption à l'étape du rapport avec un autre amendement — 26 septembre 2012
Débat en troisième lecture — 26 octobre 2012
Troisième lecture et adoption — 31 octobre 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-351M. Davies (Vancouver Kingsway)Loi instituant la Journée nationale de l’autisme
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 5 décembre 2011
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-352M. Davies (Vancouver Kingsway)Loi modifiant la Loi sur la statistique (Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d’incendie et d’urgence)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 5 décembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-353M. Davies (Vancouver Kingsway)Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi de l’impôt sur le revenu (produits super-éconergétiques)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-354Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing)Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)
Dépôt et première lecture — 23 novembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-355M. Davies (Vancouver Kingsway)Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote)
Dépôt et première lecture — 23 novembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-356M. Gravelle (Nickel Belt)Loi concernant une stratégie nationale sur la démence
Dépôt et première lecture — 24 novembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 29 novembre 2011
M. Valeriote (Guelph) — 30 novembre 2011
M. Brown (Barrie) — 1er décembre 2011
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 5 décembre 2011
Mme Ayala (Honoré-Mercier) — 12 décembre 2011
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — 5 février 2014
M. Rankin (Victoria) — 2 février 2015
Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — 3 février 2015
Inscription dans l'ordre de priorité — 10 décembre 2014
Débat en deuxième lecture — 13 mars et 5 mai 2015
Motion portant deuxième lecture rejetée — 6 mai 2015
C-357Mme Charlton (Hamilton Mountain)Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations)
Dépôt et première lecture — 24 novembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-358Mme Charlton (Hamilton Mountain)Loi concernant l’acquisition de Stelco Inc. par la United States Steel Corporation
Dépôt et première lecture — 24 novembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-359M. Cotler (Mont-Royal)Loi visant à protéger les citoyens canadiens à l’étranger
Dépôt et première lecture — 25 novembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-360M. Julian (Burnaby—New Westminster)Loi visant à appuyer le football professionnel canadien
Dépôt et première lecture — 25 novembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-361Mme Charlton (Hamilton Mountain)Loi modifiant le Code canadien du travail (âge minimum d’embauche)
Dépôt et première lecture — 28 novembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-362Mme Charlton (Hamilton Mountain)Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (augmentation du nombre maximal de semaines : cumul général)
Dépôt et première lecture — 28 novembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-363M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior)Loi concernant l’objection de conscience à l’utilisation des impôts à des fins militaires
Dépôt et première lecture — 28 novembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-364Mme Charlton (Hamilton Mountain)Loi concernant l’harmonisation des jours fériés
Dépôt et première lecture — 29 novembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-365M. Bellavance (Richmond—Arthabaska)Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l’industrie)
Dépôt et première lecture — 29 novembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-366M. Tilson (Dufferin—Caledon)Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)
Dépôt et première lecture — 30 novembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-367M. Davies (Vancouver Kingsway)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour cotisations versées à des organisations d'anciens combattants)
Dépôt et première lecture — 30 novembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-368M. Davies (Vancouver Kingsway)Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)
Dépôt et première lecture — 30 novembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-369M. Davies (Vancouver Kingsway)Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les piles destinées aux appareils médicaux et aux appareils fonctionnels)
Dépôt et première lecture — 30 novembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 8 décembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-370M. Brown (Leeds—Grenville)Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
Dépôt et première lecture — 30 novembre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2012
Débat en deuxième lecture — 7 mai et 17 septembre 2012
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 19 septembre 2012
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-411-131) — 4 octobre 2012
Adoption à l'étape du rapport — 21 novembre 2012
Débat en troisième lecture — 27 novembre 2012
Troisième lecture et adoption — 28 novembre 2012
Adoption par le Sénat — 5 mars 2013
Sanction royale (chapitre no 2) — 27 mars 2013
C-371M. Brown (Leeds—Grenville)Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie d’un enfant) et une autre loi en conséquence
Dépôt et première lecture — 30 novembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-372Mme Charlton (Hamilton Mountain)Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires)
Dépôt et première lecture — 30 novembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-373M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior)Loi constituant le ministère de la Paix
Dépôt et première lecture — 30 novembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 30 novembre 2011
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 8 décembre 2011
Mme Nash (Parkdale—High Park) — 25 janvier 2012
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
Mme Borg (Terrebonne—Blainville) et Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel)29 février 2012
M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — 1er mars 2012
M. Godin (Acadie—Bathurst) et M. Masse (Windsor-Ouest)6 mars 2012
M. Côté (Beauport—Limoilou) — 7 mars 2012
M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 23 mars 2012
M. Sullivan (York-Sud—Weston) — 11 avril 2012
M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 5 février 2013
M. Martin (Winnipeg-Centre) — 27 février 2013
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 22 novembre 2013
M. Rankin (Victoria) — 28 novembre 2013
C-374Mme Davies (Vancouver-Est)Loi modifiant la Loi sur les lettres de change (droits du détenteur d’une lettre)
Dépôt et première lecture — 1er décembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-375M. Thibeault (Sudbury)Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (chargeur universel)
Dépôt et première lecture — 2 décembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 9 décembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-376Mme Mourani (Ahuntsic)Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (congé pour raisons familiales)
Dépôt et première lecture — 5 décembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-377M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
Dépôt et première lecture — 5 décembre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 5 décembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — 20 décembre 2011
Débat en deuxième lecture — 6 février et 13 mars 2012
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 14 mars 2012
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, conformément à l’article 97.1(1) du Règlement — 27 novembre 2012
Débat à l'étape du rapport — 7 et 11 décembre 2012
Adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 12 décembre 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Adoption par le Sénat; déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 41) — 30 juin 2015
C-378M. Julian (Burnaby—New Westminster)Loi interdisant les marchandises produites dans les ateliers clandestins
Dépôt et première lecture — 7 décembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 9 décembre 2011
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-379M. Valeriote (Guelph)Loi modifiant le Code criminel (enregistrement visuel de personnes dans leur résidence)
Dépôt et première lecture — 7 décembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-380M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam)Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin)
Dépôt et première lecture — 8 décembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 12 décembre 2011
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 19 décembre 2011
M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 17 janvier 2012
Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — 18 mars 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 15 novembre 2012
Débat en deuxième lecture — 11 février et 25 mars 2013
Motion portant deuxième lecture rejetée — 27 mars 2013
C-381Mme Nash (Parkdale—High Park)Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)
Dépôt et première lecture — 8 décembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 12 décembre 2011
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 19 décembre 2011
Mme Leslie (Halifax) — 13 février 2012
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-382M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi concernant la nomination d'un ministre d'État (Éducation)
Dépôt et première lecture — 9 décembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-383RM. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 13 mars 2012 (Voir les Débats)
Dépôt et première lecture — 13 décembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — 20 décembre 2011
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
Mme Davidson (Sarnia—Lambton) et M. Albrecht (Kitchener—Conestoga)1er mars 2012
M. Norlock (Northumberland—Quinte West) — 5 mars 2012
M. Wallace (Burlington) — 6 mars 2012
M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) et M. Bezan (Selkirk—Interlake)7 mars 2012
M. Lobb (Huron—Bruce) et Mme Findlay (Delta—Richmond-Est)8 mars 2012
M. Holder (London-Ouest) — 14 mars 2012
M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) — 29 mars 2012
M. Rickford (Kenora) — 30 mars 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 16 février 2012
Débat en deuxième lecture — 8 juin et 1er octobre 2012
Recommandation royale — Avis donné par le leader du gouvernement à la Chambre des communes — 14 mai 2012
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international — 3 octobre 2012
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-411-138) — 31 octobre 2012
Adoption à l'étape du rapport — 28 novembre 2012
Débat en troisième lecture — 8 février 2013
Troisième lecture et adoption — 13 février 2013
Adoption par le Sénat — 8 mai 2013
Sanction royale (chapitre no 12) — 19 juin 2013
C-384M. Tilson (Dufferin—Caledon)Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)
Dépôt et première lecture — 14 décembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-385M. Trost (Saskatoon—Humboldt)Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d’uranium
Dépôt et première lecture — 14 décembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-386M. Bezan (Selkirk—Interlake)Loi modifiant la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage) et visant à prévenir les Canadiens des risques de cancer liés aux appareils de bronzage
Dépôt et première lecture — 15 décembre 2011
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-387M. Julian (Burnaby—New Westminster)Loi instituant la Journée Leif Erikson
Dépôt et première lecture — 31 janvier 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-388M. Lunney (Nanaimo—Alberni)Loi instituant la Journée nationale de la vitamine D
Dépôt et première lecture — 2 février 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-389Mme Boivin (Gatineau)Loi mettant en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale
Dépôt et première lecture — 6 février 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 24 février 2012
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 18 juin 2015
C-390M. Martin (Winnipeg-Centre)Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d’utiliser des pesticides chimiques à certaines fins)
Dépôt et première lecture — 9 février 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 15 février 2012
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 1er mars 2012
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-391M. Martin (Winnipeg-Centre)Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent)
Dépôt et première lecture — 9 février 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-392M. Martin (Winnipeg-Centre)Loi prévoyant l’établissement de normes nationales de formation, d’apprentissage et d’accréditation pour le marché du travail
Dépôt et première lecture — 9 février 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 1er mars 2012
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-393M. Julian (Burnaby—New Westminster)Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (limitation du bruit et des vibrations ferroviaires)
Dépôt et première lecture — 9 février 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Benskin (Jeanne-Le Ber) — 13 février 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-394M. Gill (Brampton—Springdale)Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles)
Dépôt et première lecture — 13 février 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 16 février 2012
Débat en deuxième lecture — 1er mai et 15 juin 2012
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 20 juin 2012
Rapport avec recommandation de la prolongation du délai (article 97.1 du Règlement) (document parlementaire no 8510-411-165) — 10 décembre 2012 (Voir PARTIE IV - Adoption de rapports de comités no 10)
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-411-212) — 28 mars 2013
Adoption à l'étape du rapport — 24 avril 2013
Débat en troisième lecture — 30 avril 2013
Troisième lecture et adoption — 1er mai 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Adoption par le Sénat — 16 juin 2014
Sanction royale (chapitre no 17) — 19 juin 2014
C-395M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (avantage relatif au transport)
Dépôt et première lecture — 14 février 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-396M. Gravelle (Nickel Belt)Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l’Ontario)
Dépôt et première lecture — 15 février 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Angus (Timmins—Baie James) — 9 mars 2012
M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) et M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River)13 mars 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-397M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca)Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dépenses relatives au golf)
Dépôt et première lecture — 16 février 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-398Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie)Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales)
Dépôt et première lecture — 16 février 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 1er mars 2012
M. Martin (Winnipeg-Centre) — 13 septembre 2012
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 20 septembre 2012
Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), Mme Ashton (Churchill), M. Larose (Repentigny), M. Ravignat (Pontiac), Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), M. Dewar (Ottawa-Centre), Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), Mme Nash (Parkdale—High Park) et Mme Davies (Vancouver-Est)5 octobre 2012
M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) et Mme Leslie (Halifax)16 octobre 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 4 juin 2012
Débat en deuxième lecture — 16 octobre et 21 novembre 2012
Motion portant deuxième lecture rejetée — 28 novembre 2012
C-399M. Larose (Repentigny)Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles)
Dépôt et première lecture — 16 février 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 4 juin 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Ayala (Honoré-Mercier) — 20 septembre 2012
Débat en deuxième lecture — 25 septembre et 26 novembre 2012
Motion portant deuxième lecture rejetée — 28 novembre 2012
C-400Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Dépôt et première lecture — 16 février 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 1er mars 2012
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 20 septembre 2012
Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), Mme Laverdière (Laurier-Sainte-Marie) et Mme Leslie (Halifax)3 octobre 2012
Mme Davies (Vancouver-Est) — 3 octobre 2012
Mme Hassainia (Verchères—Les Patriotes), Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord), M. Allen (Welland), M. Sullivan (York-Sud—Weston), M. Patry (Jonquière—Alma), Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) et Mme Papillon (Québec)4 octobre 2012
Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), Mme Davies (Vancouver-Est) et M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher)5 octobre 2012
M. Cash (Davenport) — 15 octobre 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 5 juin 2012
Débat en deuxième lecture — 17 octobre 2012 et 13 février 2013
Motion portant deuxième lecture rejetée — 27 février 2013
C-401M. Gravelle (Nickel Belt)Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (membres de comité)
Dépôt et première lecture — 27 février 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-402M. Julian (Burnaby—New Westminster)Loi modifiant le Code criminel (employés des services de transport en commun)
Dépôt et première lecture — 27 février 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 9 mars 2012
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-403M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley)Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Bureau d’enquête civil)
Dépôt et première lecture — 1er mars 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-404M. Davies (Vancouver Kingsway)Loi visant à modifier le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (refus des demandes de visa de résident temporaire)
Dépôt et première lecture — 6 mars 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Sandhu (Surrey-Nord) — 6 mars 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-405M. Davies (Vancouver Kingsway)Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (processus d’appel pour demandeurs de visa de résident temporaire)
Dépôt et première lecture — 6 mars 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Sandhu (Surrey-Nord) — 6 mars 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-406Mme Boivin (Gatineau)Loi concernant le mandat de Condition féminine Canada
Dépôt et première lecture — 8 mars 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 14 mars 2012
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 20 septembre 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-407Mme Mathyssen (London—Fanshawe)Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée entre les sexes)
Dépôt et première lecture — 8 mars 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 14 mars 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-408M. Julian (Burnaby—New Westminster)Loi visant l’apposition d’étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques
Dépôt et première lecture — 14 mars 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 20 septembre 2012
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-409Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles)Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément)
Dépôt et première lecture — 15 mars 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 2 avril 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-410Mme Duncan (Etobicoke-Nord)Loi établissant une stratégie pancanadienne concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Dépôt et première lecture — 26 mars 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-411Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing)Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)
Dépôt et première lecture — 3 avril 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 10 avril 2012
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 27 avril 2012
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-412Mme Sims (Newton—Delta-Nord)Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (réduction de la pauvreté)
Dépôt et première lecture — 3 avril 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 10 avril 2012
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 27 avril 2012
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 18 juin 2015
C-413M. Comartin (Windsor—Tecumseh)Loi modifiant le Code criminel (discrétion judiciaire)
Dépôt et première lecture — 3 avril 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Morin (Laurentides—Labelle) — 5 avril 2012
M. Stewart (Burnaby—Douglas), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) et Mme Leslie (Halifax)10 avril 2012
M. Masse (Windsor-Ouest) — 24 avril 2012
M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 15 juin 2012
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 20 septembre 2012
Retrait — 7 mai 2013
C-414M. Comartin (Windsor—Tecumseh)Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Dépôt et première lecture — 3 avril 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Thibeault (Sudbury) — 3 avril 2012
M. Morin (Laurentides—Labelle) — 5 avril 2012
M. Stewart (Burnaby—Douglas) et Mme Duncan (Edmonton—Strathcona)10 avril 2012
M. Ravignat (Pontiac) — 18 avril 2012
M. Masse (Windsor-Ouest) — 24 avril 2012
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 27 avril 2012
M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 15 juin 2012
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 20 septembre 2012
Retrait — 7 mai 2013
C-415M. Davies (Vancouver Kingsway)Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (appels)
Dépôt et première lecture — 4 avril 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-416M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi proclamant Edison Arantes do Nascimento citoyen honoraire du Canada
Dépôt et première lecture — 4 avril 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-417Mme May (Saanich—Gulf Islands)Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (importation et étiquetage du requin)
Dépôt et première lecture — 5 avril 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-418Mme Mourani (Ahuntsic)Loi portant sur les activités à l’étranger des entreprises et entités canadiennes, constituant la Commission de surveillance des activités à l’étranger des entreprises et entités canadiennes et modifiant certaines lois en conséquence
Dépôt et première lecture — 25 avril 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-419Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent)Loi concernant les compétences linguistiques
Dépôt et première lecture — 1er mai 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Godin (Acadie—Bathurst) — 1er mai 2012
M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — 7 décembre 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 7 novembre 2012
Débat en deuxième lecture — 10 décembre 2012 et 26 février 2013
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des langues officielles — 27 février 2013
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-411-217) — 22 avril 2013
Adoption à l'étape du rapport — 1er mai 2013
Débat en troisième lecture — 1er et 29 mai 2013
Troisième lecture et adoption — 5 juin 2013
Adoption par le Sénat; déclaration écrite; Sanction royale (chapitre no 36) — 26 juin 2013
C-420M. Garneau (Westmount—Ville-Marie)Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada
Dépôt et première lecture — 3 mai 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 14 mai 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 4 juin 2012
Débat en deuxième lecture — 2 octobre et 3 décembre 2012
Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 20 juin 2012 (Voir les Débats)
Motion portant deuxième lecture rejetée — 5 décembre 2012
C-421Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réduction des nitrates)
Dépôt et première lecture — 7 mai 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-422Mme Mathyssen (London—Fanshawe)Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence)
Dépôt et première lecture — 11 mai 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-423M. Gravelle (Nickel Belt)Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif)
Dépôt et première lecture — 16 mai 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-424M. LeBlanc (Beauséjour)Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contestation d’une élection et peines)
Dépôt et première lecture — 30 mai 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 4 juin 2012
Débat en deuxième lecture — 3 octobre et 7 novembre 2012
Motion portant deuxième lecture rejetée — 21 novembre 2012
C-425M. Shory (Calgary-Nord-Est)Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
Dépôt et première lecture — 30 mai 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 4 juin 2012
Débat en deuxième lecture — 29 janvier et 15 février 2013
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 27 février 2013
Ordre relatif aux délibérations; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement — 18 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-426M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup)Loi modifiant la Loi sur les espèces en péril (financement des recensements)
Dépôt et première lecture — 31 mai 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-427M. Benskin (Jeanne-Le Ber)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (étalement du revenu des artistes)
Dépôt et première lecture — 31 mai 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Stewart (Burnaby—Douglas) — 1er juin 2012
Mme Nash (Parkdale—High Park) — 6 juin 2012
M. Thibeault (Sudbury) — 7 juin 2012
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 20 juin 2012
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 20 septembre 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 4 juin 2012
Débat en deuxième lecture — 26 septembre et 1er novembre 2012
Motion portant deuxième lecture rejetée — 7 novembre 2012
C-428M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill)Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
Dépôt et première lecture — 4 juin 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 4 juin 2012
Débat en deuxième lecture — 18 octobre et 28 novembre 2012
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord — 5 décembre 2012
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-411-230) — 3 mai 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Débat à l'étape du rapport — 25 octobre et 18 novembre 2013
Adoption à l'étape du rapport avec d'autres amendements; troisième lecture et adoption — 20 novembre 2013
Adoption par le Sénat; déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 38) — 16 décembre 2014
C-429M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant)Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications (systèmes d’antennes)
Dépôt et première lecture — 4 juin 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 4 juin 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Ayala (Honoré-Mercier) — 17 septembre 2012
Débat en deuxième lecture — 2 novembre et 6 décembre 2012
Motion portant deuxième lecture rejetée — 12 décembre 2012
C-430M. Julian (Burnaby—New Westminster)Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur les aliments et drogues (publicité ou réclame destinée aux enfants)
Dépôt et première lecture — 6 juin 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-431M. Tilson (Dufferin—Caledon)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transmission des avis de cotisation du contribuable)
Dépôt et première lecture — 12 juin 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-432M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup)Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale et d’autres lois en conséquence (fête de la Saint-Jean-Baptiste)
Dépôt et première lecture — 12 juin 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-433M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transport scolaire)
Dépôt et première lecture — 12 juin 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-434M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior)Loi interdisant la plantation, la culture, la dissémination, la vente et l’importation de semences modifiées par les technologies de restriction de l’utilisation des ressources génétiques affectant les variétés (V-GURT) — également appelées « technologies Terminator » — ou de semences comportant de telles technologies et modifiant une autre loi en conséquence
Dépôt et première lecture — 13 juin 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 20 juin 2012
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 20 septembre 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-435M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca)Loi modifiant la Loi sur le mariage civil (divorce et mesures accessoires)
Dépôt et première lecture — 15 juin 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-436Mme May (Saanich—Gulf Islands)Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs destinés à informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada
Dépôt et première lecture — 19 juin 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-437Mme Murray (Vancouver Quadra)Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction de transporter du pétrole par pétrolier le long de la côte nord canadienne du Pacifique)
Dépôt et première lecture — 19 juin 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 20 septembre 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-438Mme Leslie (Halifax)Loi modifiant la Loi sur le tabac (tabac sans fumée et petits cigares)
Dépôt et première lecture — 20 juin 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 22 juin 2012
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-439M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord)Loi visant les droits des passagers aériens
Dépôt et première lecture — 20 juin 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-440M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord)Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (cession)
Dépôt et première lecture — 20 juin 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-441Mme Chow (Trinity—Spadina)Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (protection des expéditeurs)
Dépôt et première lecture — 20 juin 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 27 juillet 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-442Mme May (Saanich—Gulf Islands)Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme (ancien titre: Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme)
Dépôt et première lecture — 21 juin 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) — 22 juin 2012
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 26 juin 2012
M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 27 juillet 2012
M. Rankin (Victoria) — 6 mai 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 30 janvier 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 27 février 2014
Débat en deuxième lecture — 3 mars et 29 avril 2014
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé — 29 avril 2014
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-412-103) — 4 juin 2014
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 11 juin 2014
Adoption par le Sénat — 12 décembre 2014
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 37) — 16 décembre 2014
C-443M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Loi instituant la Journée nationale de la santé et de la condition physique
Dépôt et première lecture — 24 septembre 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands), M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), M. Lunney (Nanaimo—Alberni), M. Leung (Willowdale), M. Carmichael (Don Valley-Ouest) et Mme Smith (Kildonan—St. Paul)25 septembre 2012
M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), M. Chong (Wellington—Halton Hills), Mme Duncan (Etobicoke-Nord), M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), M. Holder (London-Ouest), M. Regan (Halifax-Ouest), Mme Leitch (Simcoe—Grey) et M. Weston (Saint John)26 septembre 2012
M. Cannan (Kelowna—Lake Country), M. Calkins (Wetaskiwin) et Mme Fry (Vancouver-Centre)27 septembre 2012
M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — 3 octobre 2012
M. Galipeau (Ottawa—Orléans) — 12 octobre 2012
M. Menegakis (Richmond Hill) — 17 octobre 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-444M. Dreeshen (Red Deer)Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public)
Dépôt et première lecture — 27 septembre 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 7 novembre 2012
Débat en deuxième lecture — 30 janvier et 14 février 2013
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 14 février 2013
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-411-220) — 24 avril 2013
Adoption à l'étape du rapport — 31 mai 2013
Débat en troisième lecture — 31 mai et 14 juin 2013
Troisième lecture et adoption — 14 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Adoption par le Sénat — 5 juin 2014
Sanction royale (chapitre no 10) — 19 juin 2014
C-445Mme Davies (Vancouver-Est)Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (caractéristiques génétiques)
Dépôt et première lecture — 1er octobre 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 23 octobre 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-446M. Leef (Yukon)Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (échantillons de sang)
Dépôt et première lecture — 2 octobre 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-447M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi concernant l’abrogation et le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Dépôt et première lecture — 3 octobre 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — 3 octobre 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-448M. Scott (Toronto—Danforth)Loi modifiant le Code criminel (consentement)
Dépôt et première lecture — 4 octobre 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-449M. Allen (Welland)Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale
Dépôt et première lecture — 5 octobre 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 17 octobre 2012
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 23 octobre 2012
M. Rankin (Victoria) — 6 mai 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-450M. Davies (Vancouver Kingsway)Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote)
Dépôt et première lecture — 15 octobre 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-451M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence pour les prestations spéciales)
Dépôt et première lecture — 15 octobre 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-452Mme Mourani (Ahuntsic)Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
Dépôt et première lecture — 16 octobre 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 7 novembre 2012
Débat en deuxième lecture — 29 janvier et 1er mars 2013
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 6 mars 2013
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-411-232) — 9 mai 2013
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 18 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 26 novembre 2013
Adoption par le Sénat — 12 mai 2015
Sanction royale (chapitre no 16) — 18 juin 2015
C-453M. Scott (Toronto—Danforth)Loi modifiant la Loi électorale du Canada (messages vocaux frauduleux en période électorale : prévention et poursuites judiciaires)
Dépôt et première lecture — 17 octobre 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 23 octobre 2012
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-454Mme May (Saanich—Gulf Islands)Loi instituant la Journée des petits garrots
Dépôt et première lecture — 17 octobre 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-455M. Davies (Vancouver Kingsway)Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (programme de recyclage des produits électroniques)
Dépôt et première lecture — 23 octobre 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-456M. Bezan (Selkirk—Interlake)Loi modifiant la Loi de 2001 sur l’accise (spiritueux)
Dépôt et première lecture — 23 octobre 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-457M. Bellavance (Richmond—Arthabaska)Loi abrogeant la Loi de clarification
Dépôt et première lecture — 25 octobre 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 7 novembre 2012
Débat en deuxième lecture — 28 janvier et 28 février 2013
Motion portant deuxième lecture rejetée — 6 mars 2013
C-458M. Braid (Kitchener—Waterloo)Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons)
Dépôt et première lecture — 31 octobre 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 7 novembre 2012
Débat en deuxième lecture — 19 mars et 28 mai 2013
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 29 mai 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-459M. Nunez-Melo (Laval)Loi concernant les droits des passagers aériens
Dépôt et première lecture — 5 novembre 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 7 novembre 2012
Débat en deuxième lecture — 7 février et 22 mars 2013
Motion portant deuxième lecture rejetée — 27 mars 2013
C-460Mme Davies (Vancouver-Est)Loi portant mise en oeuvre de la stratégie nationale de réduction du sodium
Dépôt et première lecture — 5 novembre 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway), Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), Mme Hassainia (Verchères—Les Patriotes), M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), M. Julian (Burnaby—New Westminster), M. Scott (Toronto—Danforth), M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), Mme Leslie (Halifax), M. Thibeault (Sudbury), Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), M. Allen (Welland), Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), M. Kellway (Beaches—East York), Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord), M. Harris (St. John's-Est) et Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing)6 novembre 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 7 novembre 2012
Débat en deuxième lecture — 1er février et 3 mai 2013
Motion portant deuxième lecture rejetée — 8 mai 2013
C-461M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert)Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)
Dépôt et première lecture — 5 novembre 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 7 novembre 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Benoit (Vegreville—Wainwright), M. Calkins (Wetaskiwin), M. Zimmer (Prince George—Peace River) et M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)7 novembre 2012
M. Storseth (Westlock—St. Paul) — 22 novembre 2012
Débat en deuxième lecture — 12 février et 26 mars 2013
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 27 mars 2013
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-411-255) — 6 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Ordre portant étude à l’étape du rapport révoqué et projet de loi retiré — 26 février 2014
Débat à l'étape du rapport — 22 novembre 2013 et 13 février 2014
C-462Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke)Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt
Dépôt et première lecture — 5 novembre 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 7 novembre 2012
Débat en deuxième lecture — 5 février et 4 mars 2013
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 6 mars 2013
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-411-248) — 30 mai 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Adoption à l'étape du rapport — 24 octobre 2013
Débat en troisième lecture — 24 octobre et 4 novembre 2013
Troisième lecture et adoption — 4 novembre 2013
Adoption par le Sénat — 8 mai 2014
Déclaration écrite; Sanction royale (chapitre no 7) — 29 mai 2014
C-463M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de déplacement)
Dépôt et première lecture — 6 novembre 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 7 novembre 2012
Débat en deuxième lecture — 27 mars et 9 mai 2013
Motion portant deuxième lecture rejetée — 22 mai 2013
C-464Mme Hassainia (Verchères—Les Patriotes)Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (congé parental lors de naissances ou d’adoptions multiples)
Dépôt et première lecture — 7 novembre 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 7 novembre 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Papillon (Québec), M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), Mme Ayala (Honoré-Mercier), Mme Groguhé (Saint-Lambert), Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), M. Cash (Davenport), Mme Sims (Newton—Delta-Nord), Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), M. Dusseault (Sherbrooke), M. Genest-Jourdain (Manicouagan), M. Côté (Beauport—Limoilou), M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), Mme Turmel (Hull—Aylmer), M. Ravignat (Pontiac), M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest) et Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard)8 novembre 2012
Débat en deuxième lecture — 4 février et 8 mars 2013
Motion portant deuxième lecture rejetée — 27 mars 2013
C-465Mme Turmel (Hull—Aylmer)Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)
Dépôt et première lecture — 8 novembre 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-466M. Thibeault (Sudbury)Loi visant à mettre en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l’examen du système de paiement
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-467M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia)Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif)
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-468Mme Mourani (Ahuntsic)Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique (accord avec l’autorité provinciale)
Dépôt et première lecture — 12 décembre 2012
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-469M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou)Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Dépôt et première lecture — 28 janvier 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Stewart (Burnaby—Douglas) — 30 janvier 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 5 décembre 2013
C-470M. Scott (Toronto—Danforth)Loi sur la modification constitutionnelle démocratique
Dépôt et première lecture — 28 janvier 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-471Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River)Loi désignant le mois de janvier comme le Mois du patrimoine tamoul
Dépôt et première lecture — 31 janvier 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Kellway (Beaches—East York), Mme Davies (Vancouver-Est), M. Cash (Davenport), M. Dewar (Ottawa-Centre), M. Benskin (Jeanne-Le Ber), M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), Mme Nash (Parkdale—High Park), M. Nunez-Melo (Laval), Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), M. Sullivan (York-Sud—Weston), Mme Sims (Newton—Delta-Nord), M. Sandhu (Surrey-Nord), Mme Mathyssen (London—Fanshawe), M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), M. Masse (Windsor-Ouest), Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), M. Scott (Toronto—Danforth) et M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest)31 janvier 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-472M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (indemnité de décès pour les parents)
Dépôt et première lecture — 11 février 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-473Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée)
Dépôt et première lecture — 25 février 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 20 mars 2013
Débat en deuxième lecture — 23 avril et 17 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Stewart (Burnaby—Douglas), M. Benskin (Jeanne-Le Ber), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), M. Tremblay (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), M. Jacob (Brome—Missisquoi), M. Nunez-Melo (Laval), M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), Mme Groguhé (Saint-Lambert), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), M. Larose (Repentigny), M. Dewar (Ottawa-Centre) et M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher)29 novembre 2013
Débat en deuxième lecture — 29 novembre 2013 et 3 février 2014
Motion portant deuxième lecture rejetée — 5 février 2014
C-474M. McKay (Scarborough—Guildwood)Loi visant à favoriser la transparence financière, le renforcement de la responsabilité et la viabilité économique à long terme par la publication des paiements versés à des gouvernements étrangers par les sociétés minières, pétrolières et gazières
Dépôt et première lecture — 26 février 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 28 février 2013
Débat en deuxième lecture — 24 mai 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 5 décembre 2013
Débat en deuxième lecture — 31 janvier et 28 mars 2014
Motion portant deuxième lecture rejetée — 9 avril 2014
C-475Mme Borg (Terrebonne—Blainville)Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances)
Dépôt et première lecture — 26 février 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 1er mars 2013
Débat en deuxième lecture — 23 mai 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Débat en deuxième lecture — 22 octobre et 5 décembre 2013
Motion portant deuxième lecture rejetée — 29 janvier 2014
C-476M. Mulcair (Outremont)Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)
Dépôt et première lecture — 27 février 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2013
Débat en deuxième lecture — 29 avril et 10 juin 2013
Motion portant deuxième lecture rejetée — 12 juin 2013
C-477M. Allen (Welland)Loi établissant le Registre pancanadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada
Dépôt et première lecture — 27 février 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 5 décembre 2013
C-478M. Bezan (Selkirk—Interlake)Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
Dépôt et première lecture — 27 février 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 1er mars 2013
Débat en deuxième lecture — 25 avril et 4 juin 2013
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 5 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-479M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale)Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)
Dépôt et première lecture — 27 février 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Adams (Mississauga—Brampton-Sud) — 8 mai 2013
Débat en deuxième lecture — 10 mai 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Débat en deuxième lecture — 18 octobre et 10 décembre 2013
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 10 décembre 2013
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-412-50) — 5 mars 2014
Débat à l'étape du rapport — 30 avril 2014
Adoption à l'étape du rapport avec un autre amendement — 7 mai 2014
Débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 4 juin 2014
Adoption par le Sénat — 20 avril 2015
Sanction royale (chapitre no 11) — 23 avril 2015
C-480M. Pilon (Laval—Les Îles)Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (arrangements funéraires)
Dépôt et première lecture — 27 février 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) et Mme Mathyssen (London—Fanshawe)25 avril 2013
Débat en deuxième lecture — 26 avril et 7 juin 2013
Motion portant deuxième lecture rejetée — 12 juin 2013
C-481M. Jacob (Brome—Missisquoi)Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen)
Dépôt et première lecture — 27 février 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Rankin (Victoria) — 23 mai 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 5 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Leslie (Halifax) — 22 octobre 2013
Débat en deuxième lecture — 25 novembre 2013 et 14 février 2014
Motion portant deuxième lecture rejetée — 26 février 2014
C-482M. Sullivan (York-Sud—Weston)Loi modifiant le Code criminel (identificateur d’instrument de télécommunication)
Dépôt et première lecture — 5 mars 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-483M. MacKenzie (Oxford)Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)
Dépôt et première lecture — 8 mars 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 5 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Débat en deuxième lecture — 21 novembre 2013 et 7 février 2014
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 7 février 2014
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-412-58) — 2 avril 2014
Adoption à l'étape du rapport — 7 mai 2014
Débat en troisième lecture — 26 mai 2014
Troisième lecture et adoption — 28 mai 2014
Adoption par le Sénat — 11 décembre 2014
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 36) — 16 décembre 2014
C-484Mme May (Saanich—Gulf Islands)Loi visant la modification du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l'électricité thermique au charbon
Dépôt et première lecture — 20 mars 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-485M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest)Loi modifiant la Loi fédérale sur les hydrocarbures (approbation des transferts)
Dépôt et première lecture — 25 mars 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-486M. Dewar (Ottawa-Centre)Loi concernant les pratiques des entreprises relativement à l’extraction, à la transformation, à l’achat, au commerce et à l’utilisation des minéraux des conflits provenant de la région des Grands Lacs africains
Dépôt et première lecture — 26 mars 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Rankin (Victoria) — 26 mars 2013
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 30 janvier 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 25 mars 2014
Débat en deuxième lecture — 3 avril et 19 juin 2014
Motion portant deuxième lecture rejetée — 24 septembre 2014
C-487M. Gravelle (Nickel Belt)Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et la Loi de l’impôt sur le revenu (soutien aux grands-parents)
Dépôt et première lecture — 26 mars 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-488Mme Duncan (Edmonton—Strathcona)Loi instituant la Journée nationale du hockey
Dépôt et première lecture — 26 mars 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-489M. Warawa (Langley)Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants)
Dépôt et première lecture — 18 avril 2013
Inscription dans l'ordre de priorité en remplacement de M-408 — 18 avril 2013
Débat en deuxième lecture — 21 mai et 6 juin 2013
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 6 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-412-5) — 18 novembre 2013
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 2 décembre 2013
Troisième lecture et adoption — 4 décembre 2013
Adoption par le Sénat; Sanction royale (chapitre no 21) — 19 juin 2014
C-490Mme Leslie (Halifax)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (Route frontalière des Voyageurs et autres rivières)
Dépôt et première lecture — 22 avril 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 24 avril 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-491Mme Ashton (Churchill)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Bloodvein et autres rivières)
Dépôt et première lecture — 22 avril 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 24 avril 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-492M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Shelburne et autres rivières)
Dépôt et première lecture — 22 avril 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 24 avril 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-493M. Choquette (Drummond)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivières Ashuapmushuan, Mistassini et Péribonka)
Dépôt et première lecture — 22 avril 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 24 avril 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-494M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Main et rivière Bay du Nord)
Dépôt et première lecture — 22 avril 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 24 avril 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-495Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Cowichan)
Dépôt et première lecture — 22 avril 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 24 avril 2013
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-496Mme Duncan (Edmonton—Strathcona)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Kicking Horse et rivière Clearwater)
Dépôt et première lecture — 22 avril 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 24 avril 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-497M. Godin (Acadie—Bathurst)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivières St. Croix, Restigouche et Saint John)
Dépôt et première lecture — 22 avril 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 24 avril 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-498Mme Mathyssen (London—Fanshawe)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames)
Dépôt et première lecture — 22 avril 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 24 avril 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-499M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Alsek et autres rivières)
Dépôt et première lecture — 23 avril 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-500M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (bassins versants océaniques)
Dépôt et première lecture — 25 avril 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-501M. Norlock (Northumberland—Quinte West)Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Dépôt et première lecture — 29 avril 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 6 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Débat en deuxième lecture — 30 octobre et 27 novembre 2013
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien — 27 novembre 2013
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-412-43) — 12 février 2014
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 4 avril 2014
Adoption par le Sénat — 5 novembre 2014
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 26) — 6 novembre 2014
C-502M. Sullivan (York-Sud—Weston)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Humber)
Dépôt et première lecture — 1er mai 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-503Mme May (Saanich—Gulf Islands)Loi modifiant la Loi électorale du Canada (soutien des candidats au niveau local)
Dépôt et première lecture — 1er mai 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-504Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue)Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires)
Dépôt et première lecture — 2 mai 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 5 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Angus (Timmins—Baie James) — 7 novembre 2013
Débat en deuxième lecture — 7 novembre 2013 et 25 février 2014
Motion portant deuxième lecture rejetée — 26 février 2014
C-505M. Ravignat (Pontiac)Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (pouvoirs d’enquête)
Dépôt et première lecture — 2 mai 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Rankin (Victoria) — 6 mai 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-506M. Scott (Toronto—Danforth)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Don)
Dépôt et première lecture — 7 mai 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Cash (Davenport) — 8 mai 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-507M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord)Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (entrave)
Dépôt et première lecture — 8 mai 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-508M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord)Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (entrave)
Dépôt et première lecture — 8 mai 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 5 décembre 2013
C-509M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Goldstream)
Dépôt et première lecture — 8 mai 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Dewar (Ottawa-Centre), Mme Nash (Parkdale—High Park), Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), M. Ravignat (Pontiac), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), M. Bevington (Western Arctic), M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), Mme Leslie (Halifax), M. Sandhu (Surrey-Nord), Mme Davies (Vancouver-Est), M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), M. Rankin (Victoria), M. Stewart (Burnaby—Douglas), Mme Sims (Newton—Delta-Nord), M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), M. Davies (Vancouver Kingsway) et Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan)8 mai 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-510M. Garneau (Westmount—Ville-Marie)Loi modifiant le Code criminel (méfait)
Dépôt et première lecture — 10 mai 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-511M. Trottier (Etobicoke—Lakeshore)Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (délai de résidence)
Dépôt et première lecture — 23 mai 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 5 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-512M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord)Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (motion de confiance)
Dépôt et première lecture — 28 mai 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-513Mme Sgro (York-Ouest)Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien
Dépôt et première lecture — 29 mai 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 6 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Débat en deuxième lecture — 5 novembre et 6 décembre 2013
Motion portant deuxième lecture rejetée — 29 janvier 2014
C-514M. Cash (Davenport)Loi désignant le mois d’avril comme le Mois du patrimoine pendjabi
Dépôt et première lecture — 29 mai 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Sandhu (Surrey-Nord), Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), M. Scott (Toronto—Danforth), M. Masse (Windsor-Ouest), M. Davies (Vancouver Kingsway), M. Dewar (Ottawa-Centre), M. Martin (Winnipeg-Centre), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), M. Stewart (Burnaby—Douglas), M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), Mme Sims (Newton—Delta-Nord), Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), Mme Groguhé (Saint-Lambert), Mme Mathyssen (London—Fanshawe), Mme Ashton (Churchill), M. Rankin (Victoria), Mme Nash (Parkdale—High Park) et M. Julian (Burnaby—New Westminster)29 mai 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-515M. Menegakis (Richmond Hill)Loi modifiant le Code criminel (animaux d’assistance policière)
Dépôt et première lecture — 29 mai 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-516M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit de suite de l’artiste)
Dépôt et première lecture — 29 mai 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-517Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar)Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
Dépôt et première lecture — 3 juin 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 5 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature; dépôt et première lecture — 16 octobre 2013
C-518M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
Dépôt et première lecture — 3 juin 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 7 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Débat en deuxième lecture — 10 décembre 2013 et 26 février 2014
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 26 février 2014
Rapport avec recommandation de la prolongation du délai (article 97.1 du Règlement) (document parlementaire no 8510-412-82) — 26 mai 2014 (Voir PARTIE IV — Adoption de rapports de comités no 3)
Adoption — 27 mai 2014
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-412-133) — 5 novembre 2014
Débat à l'étape du rapport — 26 janvier et 3 février 2015
Adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 4 février 2015
C-519M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (carburant pour véhicule à moteur)
Dépôt et première lecture — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-520M. Adler (York-Centre)Loi visant à soutenir l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement (ancien titre : Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement)
Dépôt et première lecture — 3 juin 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 5 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Débat en deuxième lecture — 20 novembre 2013 et 10 février 2014
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 12 février 2014
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-412-80) — 26 mai 2014
Débat à l'étape du rapport — 15 septembre et 9 octobre 2014
Adoption à l'étape du rapport avec un autre amendement; troisième lecture et adoption — 29 octobre 2014
C-521Mme Leslie (Halifax)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Nottawasaga)
Dépôt et première lecture — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-522Mme Ashton (Churchill)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lacs de la Saskatchewan)
Dépôt et première lecture — 3 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-523Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert)Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (divulgation des pénuries de médicaments)
Dépôt et première lecture — 4 juin 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) — 5 juin 2013
M. Kellway (Beaches—East York) — 6 juin 2013
M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — 10 juin 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 5 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Sandhu (Surrey-Nord), M. Genest (Shefford), Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), Mme Groguhé (Saint-Lambert), Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), M. Benskin (Jeanne-Le Ber), Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), M. Dusseault (Sherbrooke), Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), M. Nunez-Melo (Laval), Mme Sims (Newton—Delta-Nord), M. Scott (Toronto—Danforth) et M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup)8 novembre 2013
Débat en deuxième lecture — 19 novembre 2013 et 6 février 2014
Motion portant deuxième lecture rejetée — 12 février 2014
C-524M. Lamoureux (Winnipeg-Nord)Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale)
Dépôt et première lecture — 4 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 5 décembre 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 23 septembre 2014
Débat en deuxième lecture — 5 décembre 2014
Motion portant deuxième lecture rejetée — 10 décembre 2014
C-525M. Calkins (Wetaskiwin)Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur)
Dépôt et première lecture — 5 juin 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 5 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Débat en deuxième lecture — 29 octobre 2013 et 28 janvier 2014
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 29 janvier 2014
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-412-45) — 24 février 2014
Débat à l'étape du rapport — 26 mars et 8 avril 2014
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 9 avril 2014
Adoption par le Sénat; déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 40) — 16 décembre 2014
C-526M. Jean (Fort McMurray—Athabasca)Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine)
Dépôt et première lecture — 5 juin 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 7 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Débat en deuxième lecture — 9 décembre 2013
C-527Mme Quach (Beauharnois—Salaberry)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Joseph et autres lacs et rivières)
Dépôt et première lecture — 10 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-528M. Brown (Leeds—Grenville)Loi visant à assurer le financement de la conservation des lieux historiques nationaux
Dépôt et première lecture — 10 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-529Mme Duncan (Edmonton—Strathcona)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière des Esclaves)
Dépôt et première lecture — 10 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-530M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock)Loi constituant l'Administration des eaux de Trent-Severn
Dépôt et première lecture — 11 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-531M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River)Loi modifiant le Code criminel (conducteurs de véhicules de transport en commun)
Dépôt et première lecture — 12 juin 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — 12 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — 5 février 2014
C-532Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Rouge)
Dépôt et première lecture — 12 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-533M. Goodale (Wascana)Loi modifiant le Code criminel (protection des employés des services de transport en commun)
Dépôt et première lecture — 12 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-534Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions de l’Abitibi et du Témiscamingue)
Dépôt et première lecture — 13 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-535M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions Vallée-de-l’Or, Anishinabe Aki et Eeyou Istchee)
Dépôt et première lecture — 13 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-536M. Gravelle (Nickel Belt)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Trout)
Dépôt et première lecture — 13 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-537M. Cotler (Mont-Royal)Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration canadienne des droits et les Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, y compris la Charte canadienne des droits et libertés
Dépôt et première lecture — 17 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 5 décembre 2013
C-538M. Sandhu (Surrey-Nord)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (ruisseau Bear)
Dépôt et première lecture — 17 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-539Mme Quach (Beauharnois—Salaberry)Loi visant à promouvoir les aliments locaux
Dépôt et première lecture — 17 juin 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 20 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 5 décembre 2013
Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — 20 janvier 2014
M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — 5 février 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 30 janvier 2014
Débat en deuxième lecture — 27 mars et 12 mai 2014
Motion portant deuxième lecture rejetée — 14 mai 2014
C-540M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour)Loi modifiant le Code criminel (production ou distribution d’images intimes sans consentement)
Dépôt et première lecture — 17 juin 2013
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
C-541M. Sullivan (York-Sud—Weston)Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
Dépôt et première lecture — 21 octobre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), M. Rousseau (Compton—Stanstead), Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), Mme Ayala (Honoré-Mercier), M. Jacob (Brome—Missisquoi), M. Rankin (Victoria), M. Kellway (Beaches—East York) et M. Brahmi (Saint-Jean)21 octobre 2013
M. Mai (Brossard—La Prairie), M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), Mme Borg (Terrebonne—Blainville), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges), M. Blanchette (Louis-Hébert), M. Gravelle (Nickel Belt), M. Bevington (Western Arctic), M. Benskin (Jeanne-Le Ber) et Mme Raynault (Joliette)23 octobre 2013
Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — 30 octobre 2013
C-542M. Cash (Davenport)Loi prévoyant l’établissement d’une stratégie nationale sur les travailleurs urbains
Dépôt et première lecture — 21 octobre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Christopherson (Hamilton-Centre), M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), M. Rankin (Victoria), Mme Mathyssen (London—Fanshawe), Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), M. Kellway (Beaches—East York), Mme Leslie (Halifax), Mme Nash (Parkdale—High Park), Mme Sims (Newton—Delta-Nord), M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) et Mme Ayala (Honoré-Mercier)21 octobre 2013
Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — 30 octobre 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 31 mars 2015
Débat en deuxième lecture — 14 mai 2015
C-543M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Peel)
Dépôt et première lecture — 23 octobre 2013
C-544M. McGuinty (Ottawa-Sud)Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (publicité gouvernementale)
Dépôt et première lecture — 24 octobre 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 30 mars 2015
Débat en deuxième lecture — 1er juin 2015
C-545Mme Davies (Vancouver-Est)Loi concernant la prestation de soins continus aux Canadiens
Dépôt et première lecture — 31 octobre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 5 novembre 2013
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 5 décembre 2013
C-546Mme Quach (Beauharnois—Salaberry)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Moonlight et autres lacs et rivières)
Dépôt et première lecture — 31 octobre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), M. Mai (Brossard—La Prairie), M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), Mme Borg (Terrebonne—Blainville), Mme Papillon (Québec), Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), M. Dubé (Chambly—Borduas), Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) et M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour)31 octobre 2013
M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — 6 novembre 2013
C-547M. Gravelle (Nickel Belt)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Fox et autres lacs et rivières)
Dépôt et première lecture — 5 novembre 2013
C-548Mme Nash (Parkdale—High Park)Loi instituant la Journée nationale des sages-femmes
Dépôt et première lecture — 6 novembre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway), Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), M. Bevington (Western Arctic), M. Christopherson (Hamilton-Centre), M. Dubé (Chambly—Borduas), M. Côté (Beauport—Limoilou), M. Angus (Timmins—Baie James), Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), Mme Leslie (Halifax), M. Brahmi (Saint-Jean), Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord), Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert) et M. Rankin (Victoria)6 novembre 2013
C-549M. Allen (Tobique—Mactaquac)Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mesures fiscales non édictées)
Dépôt et première lecture — 6 novembre 2013
C-550M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia)Loi modifiant la Loi nationale sur l’habitation (versement aux provinces)
Dépôt et première lecture — 7 novembre 2013
C-551M. Easter (Malpeque)Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Dépôt et première lecture — 7 novembre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 5 décembre 2013
C-552M. Thibeault (Sudbury)Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (embargos sur les événements sportifs)
Dépôt et première lecture — 19 novembre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Dusseault (Sherbrooke), M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), M. Julian (Burnaby—New Westminster), M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges), Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), M. Blanchette (Louis-Hébert) et M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley)28 novembre 2013
C-553M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia)Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
Dépôt et première lecture — 19 novembre 2013
C-554M. Thibeault (Sudbury)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Minnow et autres lacs et cours d’eau)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2013
C-555M. Kerr (Nova-Ouest)Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)
Dépôt et première lecture — 27 novembre 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 29 janvier 2014
Débat en deuxième lecture — 6 mars et 15 mai 2014
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans — 28 mai 2014
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-412-147) — 26 novembre 2014
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 17 février 2015
Adoption par le Sénat — 16 juin 2015
Sanction royale (chapitre no 28) — 18 juin 2015
C-556M. Brahmi (Saint-Jean)Loi modifiant le Code criminel (contrôle de l’alcoolémie)
Dépôt et première lecture — 28 novembre 2013
C-557M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (île de Vancouver)
Dépôt et première lecture — 2 décembre 2013
C-558M. Stewart (Burnaby—Douglas)Loi constituant le poste de directeur parlementaire des sciences
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Julian (Burnaby—New Westminster), Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), M. Sullivan (York-Sud—Weston), Mme Leslie (Halifax), M. Dubé (Chambly—Borduas), Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), M. Pilon (Laval—Les Îles), M. Ravignat (Pontiac), Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), M. Dionne Labelle (Rivière-du-Nord), Mme Raynault (Joliette), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), M. Blanchette (Louis-Hébert), M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), Mme Charlton (Hamilton Mountain), Mme Groguhé (Saint-Lambert) et Mme Sims (Newton—Delta-Nord)3 décembre 2013
C-559M. Chong (Wellington—Halton Hills)Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes)
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Ambler (Mississauga-Sud), M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), M. Lobb (Huron—Bruce), M. Stewart (Burnaby—Douglas), M. Benoit (Vegreville—Wainwright), M. Harris (Cariboo—Prince George), M. Allen (Tobique—Mactaquac), M. Kent (Thornhill), M. Brown (Leeds—Grenville), M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), M. Seeback (Brampton-Ouest) et M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale)3 décembre 2013
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 5 décembre 2013
M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) et M. Storseth (Westlock—St. Paul)9 décembre 2013
M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — 30 janvier 2014
M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 5 février 2014
C-560M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin)Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage égal du rôle parental) et d’autres lois en conséquence
Dépôt et première lecture — 6 décembre 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 31 janvier 2014
Débat en deuxième lecture — 25 mars et 27 mai 2014
Motion portant deuxième lecture rejetée — 28 mai 2014
C-561M. Cotler (Mont-Royal)Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain)
Dépôt et première lecture — 6 décembre 2013
C-562M. Hsu (Kingston et les Îles)Loi modifiant la Loi sur la statistique (statisticien en chef et questionnaire complet de recensement)
Dépôt et première lecture — 9 décembre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 25 mars 2014
C-563Mme Charlton (Hamilton Mountain)Loi instituant la Journée Lincoln Alexander
Dépôt et première lecture — 9 décembre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Dewar (Ottawa-Centre) — 28 janvier 2014
C-564M. Garneau (Westmount—Ville-Marie)Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (délai)
Dépôt et première lecture — 10 décembre 2013
C-565Mme Turmel (Hull—Aylmer)Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau) et apportant une modification connexe à la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
Dépôt et première lecture — 10 décembre 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 30 janvier 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Dewar (Ottawa-Centre) — 7 février 2014
Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), M. Godin (Acadie—Bathurst), M. Christopherson (Hamilton-Centre), Mme Mathyssen (London—Fanshawe), M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), M. Dusseault (Sherbrooke), M. Aubin (Trois-Rivières), M. Ravignat (Pontiac), M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), Mme Sims (Newton—Delta-Nord), Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), Mme Charlton (Hamilton Mountain), Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges), M. Gravelle (Nickel Belt), M. Davies (Vancouver Kingsway) et M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant)11 février 2014
Débat en deuxième lecture — 7 mars et 28 avril 2014
Motion portant deuxième lecture rejetée — 30 avril 2014
C-566Mme Duncan (Etobicoke-Nord)Loi concernant une stratégie pancanadienne globale relative aux commotions cérébrales
Dépôt et première lecture — 27 janvier 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 25 mars 2014
C-567M. Martin (Winnipeg-Centre)Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (transparence et obligation de consigner)
Dépôt et première lecture — 28 janvier 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 30 janvier 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Angus (Timmins—Baie James) — 13 février 2014
Mme Davies (Vancouver-Est) et M. Rankin (Victoria)14 février 2014
M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 19 février 2014
M. Ravignat (Pontiac) — 5 mars 2014
Débat en deuxième lecture — 5 mars et 5 mai 2014
Motion portant deuxième lecture rejetée — 7 mai 2014
C-568M. Brahmi (Saint-Jean)Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes
Dépôt et première lecture — 28 janvier 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — 28 janvier 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 29 janvier 2014
Débat en deuxième lecture — 2 avril et 16 mai 2014
Motion portant deuxième lecture rejetée — 28 mai 2014
C-569M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington)Loi concernant les procédures de nomination et de révocation du gouverneur général
Dépôt et première lecture — 29 janvier 2014
C-570M. Anders (Calgary-Ouest)Loi modifiant le Code criminel (peines minimales obligatoires en cas de viol)
Dépôt et première lecture — 29 janvier 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 29 janvier 2014
C-571M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior)Loi modifiant la Loi sur l’inspection des viandes et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (abattage d’équidés pour consommation humaine)
Dépôt et première lecture — 29 janvier 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 31 janvier 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 25 mars 2014
Débat en deuxième lecture — 31 mars et 13 mai 2014
Motion portant deuxième lecture rejetée — 14 mai 2014
C-572M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (déduction de la pension d’invalidité)
Dépôt et première lecture — 30 janvier 2014
C-573M. Kellway (Beaches—East York)Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
Dépôt et première lecture — 5 février 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) et Mme Ashton (Churchill)5 février 2014
C-574M. Patry (Jonquière—Alma)Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Dépôt et première lecture — 6 février 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 9 avril 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 17 juin 2014
Débat en deuxième lecture — 3 octobre et 26 novembre 2014
Motion portant deuxième lecture rejetée — 3 décembre 2014
C-575Mme Leslie (Halifax)Loi modifiant la Loi électorale du Canada (résidence des électeurs)
Dépôt et première lecture — 14 février 2014
C-576Mme Chow (Trinity—Spadina)Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (prestations rétroactives)
Dépôt et première lecture — 26 février 2014
C-577Mme Chow (Trinity—Spadina)Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant une loi en conséquence
Dépôt et première lecture — 4 mars 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 25 mars 2014
C-578M. Hsu (Kingston et les Îles)Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence pour les apprentis)
Dépôt et première lecture — 5 mars 2014
C-579Mme Ayala (Honoré-Mercier)Loi visant à diminuer les effets des îlots de chaleur urbains sur la santé des Canadiens
Dépôt et première lecture — 24 mars 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord), M. Cash (Davenport), Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), M. Scott (Toronto—Danforth), M. Sandhu (Surrey-Nord), Mme Papillon (Québec), M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), M. Genest-Jourdain (Manicouagan), M. Rousseau (Compton—Stanstead), M. Bevington (Western Arctic), Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), M. Jacob (Brome—Missisquoi), M. Nunez-Melo (Laval), Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), M. Brahmi (Saint-Jean), M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), M. Dusseault (Sherbrooke) et Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard)26 mars 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 9 avril 2014
Débat en deuxième lecture — 26 septembre et 11 décembre 2014
Motion portant deuxième lecture rejetée — 28 janvier 2015
C-580Mme Borg (Terrebonne—Blainville)Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels (renseignements personnels — perte ou accès ou communication non autorisés)
Dépôt et première lecture — 25 mars 2014
C-581M. Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia)Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Dépôt et première lecture — 27 mars 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — 16 mai 2014
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 5 juin 2014
M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 9 juin 2014
Mme Leslie (Halifax) — 16 juin 2014
M. Daniel (Don Valley-Est) — 17 juin 2014
M. Keddy (South Shore—St. Margaret's) — 9 octobre 2014
M. Martin (Winnipeg-Centre) et M. Kent (Thornhill)23 octobre 2014
C-582M. Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia)Loi constituant la Commission canadienne sur l’aide médicale à mourir
Dépôt et première lecture — 27 mars 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — 16 mai 2014
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 5 juin 2014
M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 9 juin 2014
Mme Leslie (Halifax) — 16 juin 2014
M. Daniel (Don Valley-Est) — 17 juin 2014
M. Keddy (South Shore—St. Margaret's) — 9 octobre 2014
M. Martin (Winnipeg-Centre) et M. Kent (Thornhill)23 octobre 2014
C-583M. Leef (Yukon)Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
Dépôt et première lecture — 31 mars 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 10 avril 2014
Ordre révoqué, projet de loi rayé du Feuilleton et objet renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 26 novembre 2014
Débat en deuxième lecture — 5 juin et 20 novembre 2014
C-584Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île)Loi concernant la responsabilité sociale d’entreprise inhérente aux activités des sociétés extractives canadiennes dans des pays en développement
Dépôt et première lecture — 31 mars 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 9 avril 2014
Débat en deuxième lecture — 3 juin et 25 septembre 2014
Motion portant deuxième lecture rejetée — 1er octobre 2014
C-585M. Chisu (Pickering—Scarborough-Est)Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (délai de résidence)
Dépôt et première lecture — 4 avril 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 9 avril 2014
Rayé du Feuilleton conformement à l'article 94(2)c) du Règlement — 24 novembre 2014
C-586M. Chong (Wellington—Halton Hills)Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)
Dépôt et première lecture — 7 avril 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Stewart (Burnaby—Douglas) — 8 avril 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 9 avril 2014
Débat en deuxième lecture — 27 mai et 18 septembre 2014
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 24 septembre 2014
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-412-170) — 26 janvier 2015
Adoption à l'étape du rapport — 3 février 2015
Débat en troisième lecture — 3 et 18 février 2015
Troisième lecture et adoption — 25 février 2015
Adoption par le Sénat — 23 juin 2015
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 37) — 23 juin 2015
C-587M. Mayes (Okanagan—Shuswap)Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
Dépôt et première lecture — 7 avril 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 9 avril 2014
Débat en deuxième lecture — 30 mai et 16 septembre 2014
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 24 septembre 2014
Rapport avec recommandation de la prolongation du délai (article 97.1 du Règlement) (document parlementaire no 8510-412-174) — 3 février 2015 (Voir PARTIE IV — Adoption de rapports de comités no 28)
Adoption — 4 février 2015
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-412-205) — 1er avril 2015
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 2 juin 2015
C-588Mme Leslie (Halifax)Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro)
Dépôt et première lecture — 8 avril 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 31 mars 2015
Débat en deuxième lecture — 25 mai et 9 juin 2015
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 10 juin 2015
C-589M. Allen (Welland)Loi instituant la Journée nationale de l’horticulture
Dépôt et première lecture — 8 avril 2014
C-590M. Hoback (Prince Albert)Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)
Dépôt et première lecture — 9 avril 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 9 avril 2014
Débat en deuxième lecture — 18 juin et 8 octobre 2014
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 8 octobre 2014
Rapport avec recommandation de la prolongation du délai (article 97.1 du Règlement) (document parlementaire no 8510-412-175) — 3 février 2015 (Voir PARTIE IV — Adoption de rapports de comités no 29)
Adoption — 4 février 2015
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-412-228) — 12 mai 2015
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 5 juin 2015
C-591M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex)Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)
Dépôt et première lecture — 9 avril 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 9 avril 2014
Débat en deuxième lecture — 9 juin et 19 septembre 2014
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 19 septembre 2014
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-412-130) — 27 octobre 2014
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 27 novembre 2014
Troisième lecture et adoption — 3 décembre 2014
Adoption par le Sénat — 27 mai 2015
Sanction royale (chapitre no 17) — 18 juin 2015
C-592Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Dépôt et première lecture — 9 avril 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 9 avril 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Julian (Burnaby—New Westminster), M. Kellway (Beaches—East York), M. Gravelle (Nickel Belt), M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), Mme Davies (Vancouver-Est), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), M. Côté (Beauport—Limoilou), M. Angus (Timmins—Baie James), M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), M. Benskin (Jeanne-Le Ber), Mme Nash (Parkdale—High Park), Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord), Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), M. Dusseault (Sherbrooke), M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), M. Dionne Labelle (Rivière-du-Nord), M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) et M. Sandhu (Surrey-Nord)9 avril 2014
C-593M. Hawn (Edmonton-Centre)Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (renseignements personnels et dossier médical)
Dépôt et première lecture — 9 avril 2014
C-594Mme Fry (Vancouver-Centre)Loi instituant la Journée nationale du cancer du sein métastatique
Dépôt et première lecture — 30 avril 2014
C-595M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Somass)
Dépôt et première lecture — 13 mai 2014
C-596M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Fish et autres cours d’eau)
Dépôt et première lecture — 13 mai 2014
C-597M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest)Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
Dépôt et première lecture — 14 mai 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 23 septembre 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), M. Harris (St. John's-Est), M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), M. Chisu (Pickering—Scarborough-Est), Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), M. Rankin (Victoria), Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), M. Valeriote (Guelph) et M. Cotler (Mont-Royal)31 octobre 2014
Débat en deuxième lecture — 3 novembre 2014
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien — 5 novembre 2014
Rapport avec recommandation de la prolongation du délai (article 97.1 du Règlement) (document parlementaire no 8510-412-204) — 31 mars 2015
Adoption — 1er avril 2015
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-412-248) — 28 mai 2015
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 19 juin 2015
C-598M. Allen (Welland)Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (avis donné aux victimes)
Dépôt et première lecture — 15 mai 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 17 juin 2015
C-599M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine)Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine)
Dépôt et première lecture — 16 mai 2014
C-600M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine)Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire (activités homosexuelles)
Dépôt et première lecture — 26 mai 2014
C-601M. Davies (Vancouver Kingsway)Loi instituant la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics
Dépôt et première lecture — 27 mai 2014
C-602M. Davies (Vancouver Kingsway)Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage relatif à la teneur en sucres)
Dépôt et première lecture — 27 mai 2014
C-603M. Mai (Brossard—La Prairie)Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales véhiculaires)
Dépôt et première lecture — 28 mai 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Kellway (Beaches—East York), Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), Mme Nash (Parkdale—High Park), Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Mme Mathyssen (London—Fanshawe), M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), M. Rankin (Victoria), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), M. Ravignat (Pontiac), M. Dubé (Chambly—Borduas), Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) et M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher)28 mai 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 23 septembre 2014
Débat en deuxième lecture — 28 octobre et 9 décembre 2014
Motion portant deuxième lecture rejetée — 10 décembre 2014
C-604M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup)Loi constituant le poste de commissaire à la santé du Canada et modifiant certaines lois
Dépôt et première lecture — 29 mai 2014
C-605M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour)Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (protection du Compte des opérations de l’assurance-emploi)
Dépôt et première lecture — 29 mai 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), M. Dubé (Chambly—Borduas), M. Côté (Beauport—Limoilou), Mme Leslie (Halifax), M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), M. Aubin (Trois-Rivières), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), M. Tremblay (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), M. Julian (Burnaby—New Westminster), M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), M. Rousseau (Compton—Stanstead), M. Cash (Davenport), M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), M. Harris (St. John's-Est), M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) et M. Godin (Acadie—Bathurst)29 mai 2014
C-606Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles)Loi modifiant la Loi sur l’intérêt (frais en cas de remboursement anticipé)
Dépôt et première lecture — 29 mai 2014
C-607M. Del Mastro (Peterborough)Loi modifiant la Loi sur la procréation assistée (mères porteuses)
Dépôt et première lecture — 2 juin 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Brison (Kings—Hants) — 3 juin 2014
C-608Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan)Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme
Dépôt et première lecture — 3 juin 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Nash (Parkdale—High Park) — 3 juin 2014
Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), Mme Davies (Vancouver-Est), M. Mai (Brossard—La Prairie), Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), M. Morin (Laurentides—Labelle), M. Kellway (Beaches—East York), M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord), M. Dionne Labelle (Rivière-du-Nord), Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), Mme Borg (Terrebonne—Blainville), Mme Charlton (Hamilton Mountain), M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), M. Angus (Timmins—Baie James), Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), M. Stewart (Burnaby—Douglas), M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) et M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie)25 septembre 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 24 septembre 2014
Débat en deuxième lecture — 18 novembre 2014
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé — 19 novembre 2014
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-412-172) — 28 janvier 2015
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 6 février 2015
C-609M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca)Loi modifiant le Code criminel (infrastructure essentielle)
Dépôt et première lecture — 3 juin 2014
C-610M. Cotler (Mont-Royal)Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Dépôt et première lecture — 6 juin 2014
C-611M. Regan (Halifax-Ouest)Loi modifiant la Loi sur les marques de commerce (autorité publique)
Dépôt et première lecture — 9 juin 2014
C-612M. Côté (Beauport—Limoilou)Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général et la Loi fédérale sur le développement durable (administrations portuaires)
Dépôt et première lecture — 10 juin 2014
C-613M. Trudeau (Papineau)Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence)
Dépôt et première lecture — 11 juin 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 23 septembre 2014
Débat en deuxième lecture — 18 novembre 2014 et 31 mars 2015
Motion portant deuxième lecture rejetée — 1er avril 2015
C-614M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine)Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant une loi en conséquence
Dépôt et première lecture — 12 juin 2014
C-615M. Stewart (Burnaby—Douglas)Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux—colliers à chocs électriques)
Dépôt et première lecture — 12 juin 2014
C-616M. Storseth (Westlock—St. Paul)Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (manquement à une condition)
Dépôt et première lecture — 12 juin 2014
C-617Mme Leslie (Halifax)Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (mouvements de déchets entre les provinces)
Dépôt et première lecture — 12 juin 2014
C-618Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke)Loi modifiant la Loi sur le lobbying (obligations en matière de déclaration)
Dépôt et première lecture — 13 juin 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Del Mastro (Peterborough) — 17 juin 2014
Mme Ambler (Mississauga-Sud) et M. Harris (Cariboo—Prince George)18 juin 2014
M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex) — 19 juin 2014
M. Boughen (Palliser) et M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)20 juin 2014
C-619M. Kellway (Beaches—East York)Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Dépôt et première lecture — 16 juin 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Gravelle (Nickel Belt), M. Angus (Timmins—Baie James), Mme Sims (Newton—Delta-Nord), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), M. Godin (Acadie—Bathurst), Mme Leslie (Halifax), M. Choquette (Drummond), Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), Mme Boivin (Gatineau), Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), M. Jacob (Brome—Missisquoi), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), M. Rankin (Victoria), M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) et M. Scott (Toronto—Danforth)16 juin 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 9 décembre 2014
Débat en deuxième lecture — 19 février 2015
C-620Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles)Loi modifiant le Code canadien du travail (formation non rémunérée)
Dépôt et première lecture — 16 juin 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Cash (Davenport), M. Dubé (Chambly—Borduas), M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), Mme Nash (Parkdale—High Park), Mme Leslie (Halifax), M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), M. Rankin (Victoria), Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), M. Kellway (Beaches—East York), M. Scott (Toronto—Danforth), M. Sullivan (York-Sud—Weston), M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), Mme Borg (Terrebonne—Blainville), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île) et M. Ravignat (Pontiac)16 juin 2014
C-621M. Rankin (Victoria)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (substance économique)
Dépôt et première lecture — 16 juin 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), M. Mai (Brossard—La Prairie), M. Davies (Vancouver Kingsway), Mme Nash (Parkdale—High Park), M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), Mme Groguhé (Saint-Lambert) et M. Dionne Labelle (Rivière-du-Nord)17 juin 2014
C-622Mme Murray (Vancouver Quadra)Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (transparence et responsabilité), édictant la Loi sur le Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité et modifiant d’autres lois en conséquence
Dépôt et première lecture — 18 juin 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 25 septembre 2014
Débat en deuxième lecture — 30 octobre 2014
Motion portant deuxième lecture rejetée — 5 novembre 2014
C-623Mme Papillon (Québec)Loi visant la modification du Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage de certains produits alimentaires)
Dépôt et première lecture — 18 juin 2014
C-624M. Bélanger (Ottawa—Vanier)Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)
Dépôt et première lecture — 22 septembre 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 8 décembre 2014
Débat en deuxième lecture — 23 février et 27 avril 2015
Motion portant deuxième lecture rejetée — 29 avril 2015
C-625M. Preston (Elgin—Middlesex—London)Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement)
Dépôt et première lecture — 22 septembre 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 8 décembre 2014
Débat en deuxième lecture — 27 février 2015
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 11 mars 2015
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-412-216) — 29 avril 2015
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 3 juin 2015
C-626M. Hsu (Kingston et les Îles)Loi modifiant la Loi sur la statistique (nomination du statisticien en chef et questionnaire détaillé de recensement)
Dépôt et première lecture — 22 septembre 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 25 septembre 2014
Débat en deuxième lecture — 7 novembre 2014 et 29 janvier 2015
Motion portant deuxième lecture rejetée — 4 février 2015
C-627Mme Bateman (Winnipeg-Centre-Sud)Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)
Dépôt et première lecture — 23 septembre 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 23 septembre 2014
Débat en deuxième lecture — 5 novembre 2014 et 27 janvier 2015
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 27 janvier 2015
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-412-206) — 1er avril 2015
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 7 mai 2015
Adoption par le Sénat — 22 juin 2015
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 35) — 23 juin 2015
C-628M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley)Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur l’Office national de l’énergie (transport du pétrole et certificat pour pipeline)
Dépôt et première lecture — 23 septembre 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Sims (Newton—Delta-Nord) et Mme May (Saanich—Gulf Islands)23 septembre 2014
M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) et Mme Leslie (Halifax)24 septembre 2014
M. Stewart (Burnaby—Douglas) et Mme Davies (Vancouver-Est)25 septembre 2014
Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) et M. Davies (Vancouver Kingsway)26 septembre 2014
M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — 1er octobre 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 25 septembre 2014
Débat en deuxième lecture — 2 décembre 2014 et 30 mars 2015
Motion portant deuxième lecture rejetée — 1er avril 2015
C-629M. Masse (Windsor-Ouest)Loi modifiant la Loi sur les pêches (carpes envahissantes)
Dépôt et première lecture — 1er octobre 2014
C-630Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue)Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (pompiers volontaires)
Dépôt et première lecture — 1er octobre 2014
C-631M. Stewart (Burnaby—Douglas)Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Burnaby, lac Deer et rivière Brunette)
Dépôt et première lecture — 7 octobre 2014
C-632M. Cotler (Mont-Royal)Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture)
Dépôt et première lecture — 20 octobre 2014
C-633M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (programme pour l’autonomie des anciens membres)
Dépôt et première lecture — 27 octobre 2014
C-634Mme Duncan (Edmonton—Strathcona)Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
Dépôt et première lecture — 29 octobre 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), M. Scott (Toronto—Danforth), Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), Mme Ayala (Honoré-Mercier), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), M. Rankin (Victoria), M. Kellway (Beaches—East York), M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest), Mme Charlton (Hamilton Mountain), M. Dewar (Ottawa-Centre), M. Davies (Vancouver Kingsway), M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), M. Choquette (Drummond), M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), Mme Turmel (Hull—Aylmer), Mme Leslie (Halifax), M. Aubin (Trois-Rivières), M. Julian (Burnaby—New Westminster) et M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam)29 octobre 2014
C-635Mme Ayala (Honoré-Mercier)Loi instituant la Journée du patrimoine latino-américain
Dépôt et première lecture — 6 novembre 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 6 février 2015
C-636Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles)Loi modifiant le Code canadien du travail (formation sans rémunération)
Dépôt et première lecture — 25 novembre 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Cash (Davenport), Mme Nash (Parkdale—High Park), Mme Leslie (Halifax), M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), M. Kellway (Beaches—East York), M. Scott (Toronto—Danforth), M. Sullivan (York-Sud—Weston), M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), M. Dewar (Ottawa-Centre), Mme Borg (Terrebonne—Blainville), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), M. Ravignat (Pontiac), M. Rankin (Victoria), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), M. Stewart (Burnaby—Douglas) et M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher)25 novembre 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 9 décembre 2014
Débat en deuxième lecture — 17 février et 20 avril 2015
Motion portant deuxième lecture rejetée — 22 avril 2015
C-637M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette)Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)
Dépôt et première lecture — 27 novembre 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Zimmer (Prince George—Peace River), M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), M. Falk (Provencher) et M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill)27 novembre 2014
M. Allen (Tobique—Mactaquac), M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale) et M. Payne (Medicine Hat)28 novembre 2014
M. Maguire (Brandon—Souris) — 2 décembre 2014
M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — 3 décembre 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 10 décembre 2014
Débat en deuxième lecture — 10 mars et 1er mai 2015
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 6 mai 2015
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-412-252) — 3 juin 2015
C-638Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan)Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves)
Dépôt et première lecture — 1er décembre 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), M. Sandhu (Surrey-Nord), M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), M. Harris (St. John's-Est), Mme Sims (Newton—Delta-Nord) et M. Choquette (Drummond)1er décembre 2014
M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — 25 février 2015
Inscription dans l'ordre de priorité — 9 décembre 2014
Débat en deuxième lecture — 26 février et 6 mai 2015
Motion portant deuxième lecture rejetée — 13 mai 2015
C-639Mme Young (Vancouver-Sud)Loi modifiant le Code criminel (protection des infrastructures essentielles)
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 30 mars 2015
C-640M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine)Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant la Loi sur les transports au Canada en conséquence
Dépôt et première lecture — 4 décembre 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Papillon (Québec), M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest), Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), Mme Sims (Newton—Delta-Nord), M. Cash (Davenport), Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), M. Dusseault (Sherbrooke), Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), M. Choquette (Drummond), M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), M. Rankin (Victoria), M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), M. Sullivan (York-Sud—Weston), M. Godin (Acadie—Bathurst) et M. Mai (Brossard—La Prairie)4 décembre 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 9 décembre 2014
Débat en deuxième lecture — 20 février et 24 avril 2015
Motion portant deuxième lecture rejetée — 29 avril 2015
C-641M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou)Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Dépôt et première lecture — 4 décembre 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest), Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), M. Cash (Davenport), M. Harris (St. John's-Est), Mme Sims (Newton—Delta-Nord), M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), Mme Mathyssen (London—Fanshawe), M. Dusseault (Sherbrooke), M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), M. Rankin (Victoria), M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), Mme Ashton (Churchill), Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), M. Genest-Jourdain (Manicouagan) et Mme Duncan (Edmonton—Strathcona)4 décembre 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 9 décembre 2014
Débat en deuxième lecture — 12 mars et 4 mai 2015
Motion portant deuxième lecture rejetée — 6 mai 2015
C-642M. Weston (Saint John)Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquant notoire)
Dépôt et première lecture — 4 décembre 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 8 décembre 2014
Débat en deuxième lecture — 28 avril et 8 juin 2015
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 10 juin 2015
C-643Mme Perreault (Montcalm)Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
Dépôt et première lecture — 8 décembre 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 8 décembre 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 6 février 2015
Débat en deuxième lecture — 25 février et 26 mars 2015
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 26 mars 2015
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-412-232) — 13 mai 2015
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 29 mai 2015
Troisième lecture et adoption — 3 juin 2015
C-644M. Hillyer (Lethbridge)Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (manquement à une condition)
Dépôt et première lecture — 8 décembre 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 8 décembre 2014
Débat en deuxième lecture — 17 juin 2015
C-645M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour)Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (indépendance de la Société Radio-Canada)
Dépôt et première lecture — 10 décembre 2014
C-646M. Adler (York-Centre)Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique
Dépôt et première lecture — 11 décembre 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Dreeshen (Red Deer) — 17 décembre 2014
C-647M. Larose (Repentigny)Loi visant à élargir la mission des agences régionales de développement du gouvernement fédéral
Dépôt et première lecture — 11 décembre 2014
C-648M. Young (Oakville)Loi visant la prévention des risques potentiels pour la santé liés au rayonnement électromagnétique de radiofréquences
Dépôt et première lecture — 11 décembre 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) — 21 janvier 2015
M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 5 mars 2015
C-649Mme Quach (Beauharnois—Salaberry)Loi instituant la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes
Dépôt et première lecture — 11 décembre 2014
C-650M. Dubé (Chambly—Borduas)Loi modifiant la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts (évaluation indépendante)
Dépôt et première lecture — 28 janvier 2015
C-651M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant)Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée ferroviaire canadien
Dépôt et première lecture — 28 janvier 2015
C-652M. Warawa (Langley)Loi modifiant le Code criminel (homicide au volant)
Dépôt et première lecture — 2 février 2015
C-653M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis)Loi modifiant la Loi sur les ressources en eau du Canada (recyclage, conservation et économie)
Dépôt et première lecture — 18 février 2015
C-654M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (projets de loi omnibus)
Dépôt et première lecture — 19 février 2015
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — 19 février 2015
C-655M. Breitkreuz (Yorkton—Melville)Loi modifiant le Code criminel (entrave à la chasse, au piégeage, à la pêche ou au tir sportif)
Dépôt et première lecture — 25 février 2015
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 27 février 2015
M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — 5 mars 2015
C-656M. Casey (Charlottetown)Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l’alcoolisation foetale)
Dépôt et première lecture — 10 mars 2015
C-657M. Masse (Windsor-Ouest)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les petits producteurs de bière)
Dépôt et première lecture — 11 mars 2015
C-658M. Dubé (Chambly—Borduas)Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le nombre de commotions cérébrales liées au sport amateur
Dépôt et première lecture — 12 mars 2015
C-659M. Casey (Charlottetown)Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Dépôt et première lecture — 13 mars 2015
C-660M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert)Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (équilibre budgétaire et remboursement de la dette publique)
Dépôt et première lecture — 25 mars 2015
C-661Mme Raynault (Joliette)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d'une société agricole ou de pêche familiale)
Dépôt et première lecture — 26 mars 2015
Inscription dans l'ordre de priorité — 30 mars 2015
Débat en deuxième lecture — 12 mai et 18 juin 2015
C-662M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam)Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (passage Burrard, rivière Brunette et rivière Coquitlam)
Dépôt et première lecture — 31 mars 2015
C-663Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les associations coopératives de crédit et la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (frais pour la tenue d’un compte au Canada)
Dépôt et première lecture — 2 avril 2015
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), M. Tremblay (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), M. Sullivan (York-Sud—Weston), M. Davies (Vancouver Kingsway), M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), M. Dewar (Ottawa-Centre), Mme Ayala (Honoré-Mercier), Mme Boivin (Gatineau), M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), M. Dubé (Chambly—Borduas), Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), M. Rousseau (Compton—Stanstead), Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), M. Choquette (Drummond) et M. Kellway (Beaches—East York)2 avril 2015
C-664M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis)Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (normes pour l’eau potable)
Dépôt et première lecture — 2 avril 2015
C-665Mme Nash (Parkdale—High Park)Loi modifiant la Loi sur les banques (frais pour transfert international de fonds)
Dépôt et première lecture — 2 avril 2015
C-666M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville)Loi modifiant la Loi sur le transport aérien (droits fondamentaux)
Dépôt et première lecture — 23 avril 2015
C-667M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca)Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke)
Dépôt et première lecture — 23 avril 2015
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Rankin (Victoria), Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), Mme Leslie (Halifax), Mme Davies (Vancouver-Est), M. Stewart (Burnaby—Douglas), M. Julian (Burnaby—New Westminster), M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), Mme Sims (Newton—Delta-Nord), M. Sandhu (Surrey-Nord), M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), Mme Nash (Parkdale—High Park), M. Scott (Toronto—Danforth), M. Allen (Welland), M. Kellway (Beaches—East York), Mme Borg (Terrebonne—Blainville), M. Ravignat (Pontiac), Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) et M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour)23 avril 2015
C-668M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca)Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Colquitz)
Dépôt et première lecture — 23 avril 2015
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Rankin (Victoria), Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), Mme Leslie (Halifax), Mme Davies (Vancouver-Est), M. Stewart (Burnaby—Douglas), M. Julian (Burnaby—New Westminster), M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), Mme Sims (Newton—Delta-Nord), M. Sandhu (Surrey-Nord), M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), Mme Nash (Parkdale—High Park), M. Scott (Toronto—Danforth), M. Allen (Welland), M. Kellway (Beaches—East York), Mme Borg (Terrebonne—Blainville), M. Ravignat (Pontiac), Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) et M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour)23 avril 2015
C-669M. Cotler (Mont-Royal)Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux)
Dépôt et première lecture — 24 avril 2015
C-670Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel)Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Viceroy et autres lacs et rivières)
Dépôt et première lecture — 24 avril 2015
C-671M. Cotler (Mont-Royal)Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (propos haineux)
Dépôt et première lecture — 27 avril 2015
C-672M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert)Loi modifiant la Loi sur les départements et ministres d’État et la Loi sur les traitements (nombre limité de ministres et de ministres d’État)
Dépôt et première lecture — 29 avril 2015
C-673M. Tremblay (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Montmorency et autres rivières et lacs)
Dépôt et première lecture — 6 mai 2015
Inscription dans l'ordre de priorité — 16 juin 2015
C-674M. Wilks (Kootenay—Columbia)Loi instituant la Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool
Dépôt et première lecture — 7 mai 2015
C-675M. Adler (York-Centre)Loi désignant le mois de mai comme Mois du patrimoine philippin
Dépôt et première lecture — 8 mai 2015
C-676M. Blanchette (Louis-Hébert)Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (entretien des installations ferroviaires)
Dépôt et première lecture — 8 mai 2015
C-677M. Ravignat (Pontiac)Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (syndrome de stress post-traumatique)
Dépôt et première lecture — 13 mai 2015
C-678M. Adler (York-Centre)Loi modifiant le Code criminel (biens des victimes et des survivants de l’Holocauste)
Dépôt et première lecture — 13 mai 2015
C-679M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert)Loi constituant le Comité de surveillance du Centre de la sécurité des télécommunications et modifiant certaines lois en conséquence
Dépôt et première lecture — 13 mai 2015
C-680M. McKay (Scarborough—Guildwood)Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (microbilles)
Dépôt et première lecture — 13 mai 2015
C-681Mme Papillon (Québec)Loi modifiant la Loi sur la concurrence (Service des poursuites en matière de concurrence)
Dépôt et première lecture — 26 mai 2015
C-682Mme May (Saanich—Gulf Islands)Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises)
Dépôt et première lecture — 28 mai 2015
C-683M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl)Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux violences commises par des institutions
Dépôt et première lecture — 2 juin 2015
C-684M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel)Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (microplastiques)
Dépôt et première lecture — 2 juin 2015
C-685M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord)Loi modifiant la Loi célébrant les aînés du Canada (conditions de vie des aînés)
Dépôt et première lecture — 4 juin 2015
C-686M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert)Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)
Dépôt et première lecture — 4 juin 2015
C-687M. Davies (Vancouver Kingsway)Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'intégration des personnes handicapées au marché du travail
Dépôt et première lecture — 9 juin 2015
C-688M. Davies (Vancouver Kingsway)Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les dettes d’études
Dépôt et première lecture — 9 juin 2015
C-689M. Cotler (Mont-Royal)Loi édictant la Loi sur la responsabilisation mondiale pour les violations des droits de la personne et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Dépôt et première lecture — 9 juin 2015
C-690M. McCallum (Markham—Unionville)Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (aides familiaux)
Dépôt et première lecture — 11 juin 2015
Inscription dans l'ordre de priorité — 18 juin 2015
C-691M. Dubourg (Bourassa)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transmission d’entreprises)
Dépôt et première lecture — 11 juin 2015
C-692M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Loi concernant un cadre fédéral sur le bon usage des médicaments d’ordonnance et instituant la Journée nationale de retour des médicaments d’ordonnance
Dépôt et première lecture — 11 juin 2015
C-693M. Payne (Medicine Hat)Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sorties autorisées et placements à l’extérieur)
Dépôt et première lecture — 16 juin 2015
Inscription dans l'ordre de priorité — 16 juin 2015
C-694Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan)Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Nanaimo et rivière Koksilah)
Dépôt et première lecture — 16 juin 2015
C-695M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction d’abandonner des bâtiments)
Dépôt et première lecture — 17 juin 2015
C-696Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River)Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge (protection du milieu naturel)
Dépôt et première lecture — 17 juin 2015
C-697M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert)Loi établissant un processus visant la révocation de députés
Dépôt et première lecture — 17 juin 2015
C-698M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca)Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (ruisseau Tod)
Dépôt et première lecture — 17 juin 2015
C-699Mme May (Saanich—Gulf Islands)Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (recherche scientifique)
Dépôt et première lecture — 18 juin 2015
C-700Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue)Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal
Dépôt et première lecture — 18 juin 2015
C-701M. Cotler (Mont-Royal)Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada
Dépôt et première lecture — 19 juin 2015
C-702M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (durée des élections partielles et siège vacant)
Dépôt et première lecture — 19 juin 2015
C-703M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Loi visant à ériger un monument commémoratif en l’honneur du personnel de recherche et de sauvetage au Canada
Dépôt et première lecture — 19 juin 2015

Projets de loi émanant des députés (Sénat)

Cette section contient les projets de loi d'intérêt public émanant des députés qui ont été présentés au Sénat. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de S-201 à S-1000.
Les affaires émanant des députes qui ont été présentées Sénat et qui étaient inscrites au Feuilleton au moment de la prorogation de la session précédente et adoptées par le Sénat à la session suivante peuvent recevoir un numéro différent de celui de la session précédente. Seulement les projets de loi du Sénat qui sont lus une première fois à la Chambre des communes durant les soixante premiers jours de séance de la session suivante avec le même texte qu’à la session précédente sont réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies avant la prorogation, conformément à l’article 86.2 du Règlement.
S-211M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne
Message reçu du Sénat — 12 juin 2014
Première lecture; inscription dans l'ordre de priorité — 16 juin 2014
Débat en deuxième lecture — 29 septembre et 21 octobre 2014
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien — 29 octobre 2014
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-412-158) — 1er décembre 2014
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 8 décembre 2014
Troisième lecture et adoption — 10 décembre 2014
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 34) — 16 décembre 2014
S-213M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale)Loi instituant la Journée Lincoln Alexander
Message reçu du Sénat — 8 mai 2014
Première lecture; inscription dans l'ordre de priorité — 13 mai 2014
Débat en deuxième lecture — 2 juin et 24 septembre 2014
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du Patrimoine canadien — 24 septembre 2014
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-412-129) — 23 octobre 2014
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 2 décembre 2014
Troisième lecture et adoption — 3 décembre 2014
Sanction royale (chapitre no 30) — 9 décembre 2014
S-218Mme O'Neill Gordon (Miramichi)Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel
Message reçu du Sénat — 19 juin 2014
Première lecture; inscription dans l'ordre de priorité — 24 septembre 2014
Débat — 7 octobre 2014
Débat en deuxième lecture — 28 novembre 2014
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du Patrimoine canadien — 28 novembre 2014
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-412-178) — 18 février 2015
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 25 mars 2015
Troisième lecture et adoption — 25 mars 2015
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 6) — 31 mars 2015
S-219M. Adler (York-Centre)Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam
Message reçu du Sénat — 8 décembre 2014
Première lecture; inscription dans l'ordre de priorité — 10 décembre 2014
Débat en deuxième lecture — 5 février et 23 mars 2015
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien — 25 mars 2015
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-412-208) — 2 avril 2015
Débat à l'étape du rapport; adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 22 avril 2015
Sanction royale (chapitre no 14) — 23 avril 2015
S-221M. Chisu (Pickering—Scarborough-Est)Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun)
Message reçu du Sénat — 24 septembre 2014
Première lecture; inscription dans l'ordre de priorité — 29 septembre 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Brown (Leeds—Grenville) — 2 octobre 2014
Débat en deuxième lecture — 10 octobre 2014
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 29 octobre 2014
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-412-164) — 3 décembre 2014
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 16 février 2015
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 1) — 25 février 2015
S-224M. Leef (Yukon, PCC)Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
Message reçu du Sénat — 11 juin 2015
Première lecture; inscription dans l'ordre de priorité — 17 juin 2015

Projets de loi d'intérêt privé

Cette section contient les projets de loi émanant des députés qui portent sur des questions qui intéressent ou avantagent particulièrement une ou des personnes. Les projets de loi contenus dans cette section qui ont été présentés à la Chambre des communes sont numérotés en séquence à partir de C-1001, tandis que ceux qui ont été présentés au Sénat sont numérotés en séquence à partir de S-1001.
S-1001M. Hawn (Edmonton-Centre) — Loi modifiant la Loi sur le Synode de l’Est de l’Église évangélique luthérienne au Canada
Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première fois et inscription dans l'ordre de priorité — 20 novembre 2014
Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé déposée auprès de la Greffière de la Chambre — 24 novembre 2014
Rapport du greffier des pétitions — 25 novembre 2014
Rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé — 26 novembre 2014
Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 27 novembre 2014
Sanction royale — 9 décembre 2014

Motions émanant des députés

Cette section contient toutes les motions émanant des députés qui traitent de divers sujets d'intérêt général. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « M ».
Toutes les affaires émanant des députes qui ont été présentées à la Chambre des communes et qui étaient inscrites au Feuilleton au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été examinées et approuvées telles qu’inscrites avant la prorogation, conformément à l’article 86.1 du Règlement.
M-1M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Sri Lanka — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-2M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Accessibilité des médicaments d'ordonnance — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-3M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Industrie forestière — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-4M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Commission canadienne de la sûreté nucléaire et Énergie atomique du Canada limitée — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-5M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Politique de l'eau — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-6M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Stratégie de transport en commun — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-7M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Programme national de promotion de la condition physique — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-8M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Économie canadienne — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-9M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Raoul Wallenburg — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-10M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Prêts aux consommateurs — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-11M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Journée nationale de l’Alzheimer — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-12M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Personnes détenues en vertu d’un certificat de sécurité — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-13M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Statut de Taïwan au sein de l'Organisation mondiale de la Santé — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-14M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Enseignement postsecondaire — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-15M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Birmanie — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-16M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Iran — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-17M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Peines imposées pour conduite avec facultés affaiblies — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-18M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Vérificateur externe des fondations — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-19M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Pandémie du VIH et du sida — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-20M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Modification du Règlement pour créer un nouveau comité permanent — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-21M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Demandes d'immigration et taxes relatives à l'immigration — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-22M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Travailleurs chinois — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-23M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Articles promotionnels fabriqués au Canada — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-24M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Politique d’approvisionnement conforme à l’éthique — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-25M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Journée Leif Erikson — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-26M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Scanneurs corporels à ondes millimétriques — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-27M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Teneur en éthanol de l'essence — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-28M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Réfugiés vietnamiens — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-29M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Égalité pour les Canadiens handicapés nécessitant un fauteuil roulant — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-30M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Pratiques pro-environnementales pour la Cité parlementaire — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-31M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Industrie des aliments pour animaux familiers — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-32M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Commerce international — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-33M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Fondation Tzu Chi — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-34M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Conducteurs d’autobus — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-35M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Réserve stratégique nationale de pétrole — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-36M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Accord de libre-échange nord-américain — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-37M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Agriculteurs canadiens — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-38M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Industrie automobile — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-39M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Fourrure de chien et de chat — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-40M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Incident du Komagata Maru — Avis — 6 juin 2011
Retrait — 2 avril 2012
M-41M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Atteintes de la Chine aux droits de la personne — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-42M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Traçabilité des animaux d'élevage — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-43M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Réfugiés nord-coréens — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-44M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Conventions collectives et équité salariale — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-45M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Frais d’interchange — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-46M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Amalgames dentaires — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-47M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Prix Nobel — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-48M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Sclérose en plaques — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-49M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Droits de la personne en Colombie — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-50M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-51M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Espèces sauvages touchées par les déversements de pétrole — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-52M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Armes nucléaires — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-53M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Désarmement nucléaire — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-54M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Armes nucléaires — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-55M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-56M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Politique étrangère canadienne envers Israël et l'Autorité palestinienne — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-57M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Politiques d'immigration — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-58Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Foyers de transition et programmes d'orientation pour femmes — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-59Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Représentation proportionnelle — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-60Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Office national des statistiques d’incendie — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-61Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Ministère de l’Habitation — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-62Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Conciliation vie-travail pour les Canadiens — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-63Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Condition féminine — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-64Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Taxes sur les articles de lecture — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-65Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Abolition du Sénat — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-66Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Déduction d'impôt sur le revenu pour enseignants — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-67Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Mesures législatives sur l'analyse comparative entre les sexes — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-68Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Commissaire indépendant — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-69Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Traite de personnes et d’enfants — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-70Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Formulaire détaillé et obligatoire du recensement — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-71Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Dépouilles des soldats canadiens — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-72Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Équité salariale — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-73Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Jour de la Charte de la compassion — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-74Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Agent Orange — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-75Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Loi sur la faillite et l'insolvabilité — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-76Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Personnel civil des services de police — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-77Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Prestation de décès pour les agents de la sécurité publique — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-78Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Pompiers — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-79Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Code national du bâtiment — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-80Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Pensions des pompiers — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-81Mme Davies (Vancouver-Est) — Autochtones en milieu urbain — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-82Mme Davies (Vancouver-Est) — Autochtones en milieu urbain — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-83Mme Davies (Vancouver-Est) — Organismes autochtones chargés des questions féminines — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-84Mme Davies (Vancouver-Est) — Politique fiscale nationale pour les arts — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-85Mme Davies (Vancouver-Est) — Fonds de soutien des arts et des artistes — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-86Mme Davies (Vancouver-Est) — Indemnisation pour les frais de déplacement — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-87Mme Davies (Vancouver-Est) — Timbres canadiens — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-88Mme Davies (Vancouver-Est) — Effets à long terme des tours de téléphonie cellulaire sur la santé — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-89Mme Davies (Vancouver-Est) — Enquête sur les méthodes policières à Vancouver — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-90Mme Davies (Vancouver-Est) — Centre national de prévention du crime — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-91Mme Davies (Vancouver-Est) — Enquête sur la surveillance et les politiques concernant les femmes disparues en Colombie-Britannique — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-92Mme Davies (Vancouver-Est) — Traite des personnes — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-93Mme Davies (Vancouver-Est) — VIH et consommation de drogues — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-94Mme Davies (Vancouver-Est) — Politiques de l'Organisation des Nations Unies sur les drogues — Avis — 6 juin 2011
Retrait — 6 octobre 2011
M-95Mme Davies (Vancouver-Est) — Politiques relatives aux drogues — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-96Mme Davies (Vancouver-Est) — Lutte contre le crime organisé et le trafic de drogues — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-97Mme Davies (Vancouver-Est) — Programmes de réduction des méfaits — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-98Mme Davies (Vancouver-Est) — Centre d'injection supervisé Insite — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-99Mme Davies (Vancouver-Est) — Sécurité au travail — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-100Mme Davies (Vancouver-Est) — Fonds canadien d'indemnisation des agents de la sécurité publique — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-101Mme Davies (Vancouver-Est) — Caisse d'assurance-emploi — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-102Mme Davies (Vancouver-Est) — Commissaire à la protection de l'emploi — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-103Mme Davies (Vancouver-Est) — Droit à la négociation collective — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-104Mme Davies (Vancouver-Est) — Laissez-passer de transport en commun — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-105Mme Davies (Vancouver-Est) — Pompiers — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-106Mme Davies (Vancouver-Est) — Aliments modifiés génétiquement — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-107Mme Davies (Vancouver-Est) — Organismes transgéniques — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-108Mme Davies (Vancouver-Est) — Organismes transgéniques — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-109Mme Davies (Vancouver-Est) — Produits de la biotechnologie alimentaire — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-110Mme Davies (Vancouver-Est) — Poissons génétiquement modifiés — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-111Mme Davies (Vancouver-Est) — Animaux transgéniques — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-112Mme Davies (Vancouver-Est) — Plantes génétiquement modifiées — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-113Mme Davies (Vancouver-Est) — Organismes génétiquement modifiés — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-114Mme Davies (Vancouver-Est) — Programmes de covoiturage et coopératives de partage de voitures — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-115Mme Davies (Vancouver-Est) — Familles ayant des enfants — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-116Mme Davies (Vancouver-Est) — Services d'encaissement des chèques — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-117Mme Davies (Vancouver-Est) — Comptes de base — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-118Mme Davies (Vancouver-Est) — Accès aux services bancaires — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-119Mme Davies (Vancouver-Est) — Comptes de banque — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-120Mme Davies (Vancouver-Est) — Accès aux services bancaires — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-121Mme Davies (Vancouver-Est) — Évaluation de la solvabilité — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-122Mme Davies (Vancouver-Est) — Prêts hypothécaires résidentiels — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-123Mme Davies (Vancouver-Est) — Arrondissements scolaires publics — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-124Mme Davies (Vancouver-Est) — Régime d'accession à la propriété — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-125Mme Davies (Vancouver-Est) — Étiquettes attestant l'absence de recours à la main-d'oeuvre enfantine — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-126Mme Davies (Vancouver-Est) — Indonésie — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-127Mme Davies (Vancouver-Est) — Fonds monétaire international — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Retrait — 6 octobre 2011
M-128Mme Davies (Vancouver-Est) — Transfair Canada — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-129Mme Davies (Vancouver-Est) — Coûts de sécurité pour les dignitaires en visite — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-130Mme Davies (Vancouver-Est) — Rapport Goldstone — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-131Mme Davies (Vancouver-Est) — Fonds pour maladies rares — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-132Mme Davies (Vancouver-Est) — Pompiers — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-133Mme Davies (Vancouver-Est) — Réseau routier national — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-134Mme Davies (Vancouver-Est) — Routes en Colombie-Britannique — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-135Mme Davies (Vancouver-Est) — Journée d'action communautaire — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-136Mme Davies (Vancouver-Est) — Profits réalisés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-137Mme Davies (Vancouver-Est) — Normes nationales pour les programmes sociaux — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-138Mme Davies (Vancouver-Est) — Fuites dans les appartements condominiums — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-139Mme Davies (Vancouver-Est) — Droits relatifs au logement — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-140Mme Davies (Vancouver-Est) — Législation relative au logement — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-141Mme Davies (Vancouver-Est) — Prestations de la sécurité de la vieillesse — Avis — 6 juin 2011
Retrait — 1er septembre 2011
M-142Mme Davies (Vancouver-Est) — Exemption de la TPS pour le logement abordable — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-143Mme Davies (Vancouver-Est) — Logement — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Retrait — 6 octobre 2011
M-144Mme Davies (Vancouver-Est) — Logement à but non lucratif — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-145Mme Davies (Vancouver-Est) — Loi canadienne sur les droits de la personne — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-146Mme Davies (Vancouver-Est) — Communauté sino-canadienne — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-147Mme Davies (Vancouver-Est) — Groupes féministes — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-148Mme Davies (Vancouver-Est) — Aide sociale — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-149Mme Davies (Vancouver-Est) — Organisations de femmes — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-150Mme Davies (Vancouver-Est) — Gaza — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-151Mme Davies (Vancouver-Est) — Immigration — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-152Mme Davies (Vancouver-Est) — Règlements sur l'aviation canadienne — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-153M. Young (Oakville) — Création d'une agence indépendante de sûreté des médicaments — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-154Mme Davies (Vancouver-Est) — Tours de téléphones cellulaires — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-155Mme Savoie (Victoria) — Taux d'alcoolémie — Avis — 6 juin 2011
Retrait — 31 août 2012
M-156Mme Savoie (Victoria) — Pêche du poisson de fond — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — 21 juin 2011
Retrait — 31 août 2012
M-157Mme Savoie (Victoria) — Bateaux de croisière — Avis — 6 juin 2011
Retrait — 31 août 2012
M-158Mme Savoie (Victoria) — Vente ou transfert de biens immobiliers excédentaires — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
Retrait — 31 août 2012
M-159Mme Savoie (Victoria) — Réserve de parc national du Canada Pacific Rim — Avis — 6 juin 2011
Retrait — 22 novembre 2011
M-160Mme Savoie (Victoria) — Accès aux services de santé et de soutien — Avis — 6 juin 2011
Retrait — 31 août 2012
M-161M. Cotler (Mont-Royal) — Corps des gardiens de la révolution islamique — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-162M. Cotler (Mont-Royal) — Programme de contestations judiciaires — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-163M. Cotler (Mont-Royal) — Armée de la résistance de Dieu — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-164M. Cotler (Mont-Royal) — Prévention des erreurs judiciaires — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-165M. Cotler (Mont-Royal) — Programme national d’aide juridique — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-166M. Cotler (Mont-Royal) — Violence faite aux femmes — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-167M. Cotler (Mont-Royal) — Commission d'enquête internationale sur la Birmanie — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-168M. Cotler (Mont-Royal) — Droits de la personne en Afghanistan — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-169M. Cotler (Mont-Royal) — Liu Xiaobo — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-170M. Cotler (Mont-Royal) — Bureau national de l'Alzheimer — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-171M. Cotler (Mont-Royal) — Sécurité sociale — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-172M. Cotler (Mont-Royal) — Régime supplémentaire de pensions du Canada — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-173M. Cotler (Mont-Royal) — Régimes de pensions et de retraite — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-174M. Cotler (Mont-Royal) — Loi sur la faillite et l’insolvabilité — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-175M. Cotler (Mont-Royal) — Plan fédéral de réduction de la pauvreté — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-176M. Cotler (Mont-Royal) — Loi canadienne sur la santé — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-177M. Cotler (Mont-Royal) — Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-178M. Cotler (Mont-Royal) — Commissaire à l’enfance — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-179M. Cotler (Mont-Royal) — Situation des femmes — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-180M. Cotler (Mont-Royal) — Liberté de conscience, de croyance et d'expression — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-181M. Cotler (Mont-Royal) — Vietnam — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-182M. Cotler (Mont-Royal) — Charte canadienne des droits et libertés — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-183M. Cotler (Mont-Royal) — Réfugiés juifs et palestiniens — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-184M. Cotler (Mont-Royal) — Journée nationale anti-médisance — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-185M. Cotler (Mont-Royal) — Hamas — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-186M. Cotler (Mont-Royal) — Éducation postsecondaire — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-187M. Cotler (Mont-Royal) — Gouvernement du Myanmar — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-188M. Cotler (Mont-Royal) — Antisémitisme — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-189M. Cotler (Mont-Royal) — Droits de la personne en Iran — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-190M. Cotler (Mont-Royal) — Conseil des droits de l'homme des Nations Unies — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-191M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Stratégie nationale en matière de nourriture — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-192M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Journée nationale de l'abeille domestique — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-193M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Moratoire sur la dissémination en milieu fermé et ouvert de la luzerne génétiquement modifiée — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-194M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Aliments et organismes génétiquement modifiés — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-195M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Assurance-emploi pour agriculteurs — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-196M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Transport des animaux — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-197M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Biotechnologie alimentaire — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-198M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Normes pour aliments importés — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-199M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Groupe de travail de l’agriculture de l’Organisation mondiale du commerce — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-200M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Déclaration universelle pour le bien-être des animaux — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-201M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Technologie de semence transgénique — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-202M. Angus (Timmins—Baie James) — Éducation pour les Premières nations — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
Retrait — 29 février 2012
M-203M. Goldring (Edmonton-Est) — Monument commémoratif de l'Holodomor — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-204Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Besoins en revenus des personnes âgées — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-205Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Politique de financement des pensions — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-206Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Régime de pensions du Canada — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-207Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Ministère des aînés — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-208Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Revenu des aînés — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-209Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-210Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Crédit d’impôt aux aidants naturels — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-211Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Soins à domicile — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-212Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Loi sur l'assurance-emploi — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-213Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Régime de pensions du Canada — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-214Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Lignes directrices pour les soins — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-215Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Régime de pensions du Canada — Avis — 6 juin 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 10 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-216Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Organisation internationale du Travail — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-217Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Organisation internationale du Travail — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-218M. Cannan (Kelowna—Lake Country) — Loi sur l’importation des boissons enivrantes — Avis — 6 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-219Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Programmes d'aide pour les pays en développement — Avis — 7 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-220Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Supplément de revenu garanti et le programme de la Sécurité de la vieillesse — Avis — 7 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-221M. Davies (Vancouver Kingsway) — Pistes cyclables et allées piétonnières — Avis — 13 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-222M. Davies (Vancouver Kingsway) — Initiatives d'aide aux sans-abri — Avis — 13 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-223M. Davies (Vancouver Kingsway) — Programme de remise écoAUTO — Avis — 13 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-224M. Davies (Vancouver Kingsway) — Coopératives alimentaires tenues par des producteurs — Avis — 13 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-225M. Davies (Vancouver Kingsway) — Organisations d’anciens combattants — Avis — 13 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-226M. Davies (Vancouver Kingsway) — Logements abordables — Avis — 13 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-227M. Davies (Vancouver Kingsway) — Piscine de Mount Pleasant — Avis — 13 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-228M. Davies (Vancouver Kingsway) — Système d'éducation — Avis — 13 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-229M. Davies (Vancouver Kingsway) — Taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois — Avis — 13 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-230M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) — Anaphylaxie — Avis — 15 juin 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2013
Débat — 19 avril et 8 mai 2013
Adoption — 22 mai 2013
M-231Mme Sgro (York-Ouest) — Prévention de la pauvreté et promotion de l’existence autonome — Avis — 15 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-232Mme Sgro (York-Ouest) — Régime canadien de pensions supplémentaires — Avis — 15 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-233Mme Sgro (York-Ouest) — Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite — Avis — 15 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-234Mme Sgro (York-Ouest) — Systèmes de revenu de retraite — Avis — 15 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-235Mme Sgro (York-Ouest) — Régimes de pensions et de retraite — Avis — 15 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-236Mme Sgro (York-Ouest) — Filet de sécurité sociale du Canada — Avis — 15 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-237Mme Sgro (York-Ouest) — Régime de sécurité du revenu de retraite — Avis — 15 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-238Mme Sgro (York-Ouest) — Régime supplémentaire de pensions du Canada — Avis — 15 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-239Mme Sgro (York-Ouest) — Régime de pensions du Canada — Avis — 15 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-240Mme Sgro (York-Ouest) — Programme pour contrer l’analphabétisme financier — Avis — 15 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-241Mme Sgro (York-Ouest) — Régime de pensions — Avis — 15 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-242Mme Sgro (York-Ouest) — Examen de la Loi de l’impôt sur le revenu et d'autres lois connexes — Avis — 15 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-243Mme Sgro (York-Ouest) — Régime de pensions — Avis — 15 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-244Mme Sgro (York-Ouest) — Régime de pensions — Avis — 15 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-245Mme Sgro (York-Ouest) — Régime de pensions — Avis — 15 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-246Mme Bennett (St. Paul's) — Journée nationale de sensibilisation à l'itinérance chez les jeunes — Avis — 20 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-247M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Recommandations du Comité de développement du Service civil de la paix du Canada — Avis — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-248M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Ministère de la Paix — Avis — 21 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-249M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Sénat du Canada — Avis — 22 juin 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-250Mme Fry (Vancouver-Centre) — Aéroport international de Vancouver — Avis — 15 septembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-251Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Protection des citoyens canadiens à l'étranger — Avis — 15 septembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-252M. Masse (Windsor-Ouest) — Passeports canadiens pour les anciens combattants — Avis — 15 septembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-253M. Masse (Windsor-Ouest) — Secteur pétrolier — Avis — 15 septembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-254M. Masse (Windsor-Ouest) — Passeports canadiens pour les aînés — Avis — 15 septembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-255M. Masse (Windsor-Ouest) — Comité spécial sur le secteur manufacturier au Canada — Avis — 15 septembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-256M. Masse (Windsor-Ouest) — Audiences publiques sur la protection de la vie privée — Avis — 15 septembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-257M. Masse (Windsor-Ouest) — Circulation à la frontière canado-américaine — Avis — 15 septembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-258M. Masse (Windsor-Ouest) — Pont ou tunnel entre le Canada et les États-Unis — Avis — 15 septembre 2011
M-259M. Masse (Windsor-Ouest) — Passeports canadiens — Avis — 15 septembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-260M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Fleuve Saint-Laurent — Avis — 15 septembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-261Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Journée de la sensibilisation au cancer infantile — Avis — 15 septembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-262Mme Turmel (Hull—Aylmer) — Parc de la Gatineau — Avis — 15 septembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-263M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Service ferroviaire de passager — Avis — 27 septembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-264M. Casey (Charlottetown) — Commissaire à l’intégrité publicitaire indépendant — Avis — 29 septembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-265M. Casey (Charlottetown) — Loi électorale du Canada — Avis — 29 septembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-266M. Casey (Charlottetown) — Pauvreté — Avis — 29 septembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-267M. Casey (Charlottetown) — Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants — Avis — 29 septembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-268M. Benoit (Vegreville—Wainwright) — Margaret Sanger — Avis — 29 septembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-269M. Rajotte (Edmonton—Leduc) — Littératie financière — Avis — 29 septembre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Adams (Mississauga—Brampton-Sud) — 27 octobre 2011
Débat — 15 novembre 2011 et 5 mars 2012
Adoption — 7 mars 2012
M-270Mme LeBlanc (LaSalle—Émard) — Infrastructures — Avis — 30 septembre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 octobre 2011
Débat — 27 octobre et 14 décembre 2011
Rejetée — 1er février 2012
M-271M. Côté (Beauport—Limoilou) — Port de Québec — Avis — 3 octobre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 4 octobre 2011
Débat — 6 décembre 2011 et 6 mars 2012
Rejetée — 7 mars 2012
M-272M. Genest (Shefford) — Logement — Avis — 3 octobre 2011
Retrait — 27 février 2012
M-273Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier) — Contamination de la nappe phréatique — Avis — 3 octobre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 16 février 2012
Débat — 2 avril et 17 mai 2012
Rejetée — 30 mai 2012
M-274M. Benoit (Vegreville—Wainwright) — Sclérose en plaques — Avis — 3 octobre 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 4 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — 18 octobre 2011
Débat — 24 novembre 2011 et 16 février 2012
Adoption — 29 février 2012
M-275M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour) — Assemblée nationale du Québec — Avis — 3 octobre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-276Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Intervenant pour les femmes — Avis — 4 octobre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-277Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Commissaire à l'égalité des sexes — Avis — 4 octobre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-278M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Saumon génétiquement modifié — Avis — 17 octobre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-279Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Animaux utilisés par un service de police — Avis — 19 octobre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-280Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Frais de scolarité — Avis — 19 octobre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-281Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Essais cliniques — Avis — 19 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Valeriote (Guelph) — 22 novembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-282Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Traitements à base de cellules souches — Avis — 19 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Valeriote (Guelph) — 22 novembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-283Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Financement de la recherche sur les cellules souches — Avis — 19 octobre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Valeriote (Guelph) — 22 novembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-284M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — République populaire démocratique de Corée — Avis — 20 octobre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-285Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — James Till et Ernest McCulloch — Avis — 26 octobre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-286M. Hsu (Kingston et les Îles) — Lignes directrices sur la conduite des ministres — Avis — 28 octobre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-287M. Cash (Davenport) — Fado — Avis — 15 novembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-288M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Régime de pensions du Canada — Avis — 15 novembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-289M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Résidents en médecine — Avis — 15 novembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-290Mme Davies (Vancouver-Est) — Stratégie nationale sur les infestations de punaises de lit — Avis — 16 novembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-291M. Casey (Charlottetown) — Ports au Canada — Avis — 21 novembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-292Mme Davies (Vancouver-Est) — Sécurité des pompiers — Avis — 22 novembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-293Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Livres électroniques — Avis — 22 novembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-294Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Alimentation — Avis — 23 novembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-295Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Océans — Avis — 23 novembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-296M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Anciens combattants des Forces canadiennes et anciens de la GRC — Avis — 29 novembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-297M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Violence sexiste — Avis — 5 décembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-298M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Industrie forestière — Avis — 6 décembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Angus (Timmins—Baie James) — 14 décembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-299M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Secteur forestier — Avis — 6 décembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Angus (Timmins—Baie James) — 14 décembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-300M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Secteur forestier — Avis — 6 décembre 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Angus (Timmins—Baie James) — 14 décembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-301Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Itinérance — Avis — 13 décembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-302Mme Sgro (York-Ouest) — Essais cliniques thérapeutiques — Avis — 14 décembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-303Mme Sgro (York-Ouest) — Registre des essais cliniques — Avis — 14 décembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-304M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Directeur général des élections — Avis — 26 janvier 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-305M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Service de relais vidéo — Avis — 26 janvier 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-306Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Stratégie pancanadienne pour réagir aux troubles médicaux rares — Avis — 30 janvier 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-307M. Casey (Charlottetown) — Sécurité de la vieillesse — Avis — 31 janvier 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2012
Débat — 26 mars et 10 mai 2012
Rejetée — 16 mai 2012
M-308M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Frais de passeport — Avis — 31 janvier 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-309Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Code national du bâtiment — Avis — 31 janvier 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-310Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Haut-commissariat à Fidji — Avis — 31 janvier 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-311Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Mois du patrimoine tamoul — Avis — 1er février 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-312M. Woodworth (Kitchener-Centre) — Comité spécial sur le paragraphe 223(1) du Code criminel — Avis — 6 février 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 16 février 2012
Débat — 26 avril et 21 septembre 2012
Rejetée — 26 septembre 2012
M-313M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour) — Gouverneur général — Avis — 8 février 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 23 février 2012
Débat — 27 mars et 5 juin 2012
Rejetée — 6 juin 2012
M-314M. Harris (St. John's-Est) — Normes en matière de recherche et de sauvetage — Avis — 9 février 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 16 février 2012
Débat — 30 avril et 11 juin 2012
Rejetée — 13 juin 2012
M-315M. Brison (Kings—Hants) — Instruction au Comité permanent des finances (inégalité des revenus) — Avis — 13 février 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 16 février 2012
Débat — 25 avril et 7 juin 2012
Adoption — 13 juin 2012
M-316Mme Leslie (Halifax) — Pauvreté chez les enfants — Avis — 14 février 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands), M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) et M. Cuzner (Cape Breton—Canso)15 février 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-317Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Journée nationale de sensibilisation à la traite de personnes — Avis — 14 février 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-318M. Stewart (Burnaby—Douglas) — Pétitions électroniques — Avis — 14 février 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), M. Ravignat (Pontiac), M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges), Mme Raynault (Joliette), M. Masse (Windsor-Ouest), M. Choquette (Drummond), M. Benskin (Jeanne-Le Ber), M. Harris (St. John's-Est), M. Allen (Welland), M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), M. Dionne Labelle (Rivière-du-Nord), Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), M. Blanchette (Louis-Hébert), M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), M. Dubé (Chambly—Borduas), M. Kellway (Beaches—East York) et M. Dusseault (Sherbrooke)16 février 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-319M. Galipeau (Ottawa—Orléans) — Santé des enfants — Avis — 15 février 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 16 février 2012
Débat — 11 mai et 20 juin 2012
Adoption — 19 septembre 2012
M-320M. Cotler (Mont-Royal) — Vaclav Havel — Avis — 15 février 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-321Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Environnement Canada — Avis — 15 février 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-322Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Environnement et développement durable — Avis — 15 février 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-323Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Écologiser l'économie — Avis — 15 février 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-324Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Changements climatiques — Avis — 15 février 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-325Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Sources d'énergie — Avis — 15 février 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-326Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Stratégie nationale d’augmentation de l’efficacité énergétique — Avis — 15 février 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-327Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Énergies renouvelables — Avis — 15 février 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-328Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Transports durables — Avis — 15 février 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-329Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Budget de soutien aux projets sans effet sur le climat — Avis — 15 février 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-330Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Gestion des sables bitumineux — Avis — 15 février 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-331M. Genest (Shefford) — Logement — Avis — 16 février 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2012
Débat — 28 mars et 4 mai 2012
Adoption — 9 mai 2012
M-332M. Cotler (Mont-Royal) — Congrès national africain — Avis — 27 février 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-333Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Année du cerveau — Avis — 1er mars 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-334Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Importance du cerveau — Avis — 1er mars 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-335Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Stratégie canadienne sur le cerveau — Avis — 1er mars 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-336Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Recherche sur le cerveau — Avis — 1er mars 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-337Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Retombées économiques de la recherche sur le cerveau — Avis — 1er mars 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-338Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Stratégie nationale du logement — Avis — 6 mars 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-339Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Conférence Rio+20 — Avis — 7 mars 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-340M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Modifications aux articles 86, 87, 90 et 92 à 95 du Règlement — Avis — 13 mars 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-341Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Conseil national des aînés — Avis — 26 mars 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-342M. Thibeault (Sudbury) — Ombudsman des services bancaires et d'investissement — Avis — 27 mars 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Retrait — 5 janvier 2015
M-343Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale — Avis — 30 mars 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-344Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale — Avis — 30 mars 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-345Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale — Avis — 30 mars 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-346Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Exposition à l’alcool durant la grossesse — Avis — 30 mars 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-347Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale — Avis — 30 mars 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-348Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale — Avis — 30 mars 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-349Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale — Avis — 30 mars 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-350Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale — Avis — 30 mars 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-351M. Sandhu (Surrey-Nord) — Incident du Komagata Maru — Avis — 2 avril 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-352Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Katimavik — Avis — 3 avril 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — 5 avril 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-353M. Hayes (Sault Ste. Marie) — Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes) — Avis — 3 avril 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Retrait — 8 avril 2014
M-354M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Sous-titrage codé — Avis — 23 avril 2012
Retrait — 2 mai 2012
M-355M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Code de sécurité 6 — Avis — 25 avril 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-356Mme Nash (Parkdale—High Park) — Transport ferroviaire pour Toronto — Avis — 25 avril 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Sullivan (York-Sud—Weston) — 27 avril 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-357Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Parc de la Rouge — Avis — 30 avril 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-358M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Pesticides — Avis — 1er mai 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-359Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Recherche scientifique — Avis — 2 mai 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-360Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Loi canadienne sur l’évaluation environnementale — Avis — 2 mai 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-361Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique — Avis — 2 mai 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-362Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique — Avis — 2 mai 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-363Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique — Avis — 2 mai 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-364Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Sclérose en plaques — Avis — 2 mai 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-365Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Sclérose en plaques — Avis — 2 mai 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-366Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Démence — Avis — 2 mai 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-367Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Démence — Avis — 2 mai 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-368M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Sous-titrage codé — Avis — 2 mai 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-369Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Maladies rares — Avis — 9 mai 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-370Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Maladies rares — Avis — 9 mai 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-371Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Inactivité physique — Avis — 9 mai 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-372Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Stratégie de promotion de l’activité physique — Avis — 9 mai 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-373Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Maladies rares — Avis — 10 mai 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-374Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Stratégie pharmaceutique pancanadienne — Avis — 10 mai 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-375Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Troubles du spectre autistique — Avis — 17 mai 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-376Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Troubles du spectre autistique — Avis — 17 mai 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-377Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Troubles du spectre autistique — Avis — 17 mai 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-378Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Troubles du spectre autistique — Avis — 17 mai 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-379Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Troubles du spectre autistique — Avis — 17 mai 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-380Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Troubles du spectre autistique — Avis — 17 mai 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-381M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Amiante — Avis — 29 mai 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 6 juin 2012
Débat — 27 septembre et 29 novembre 2012
Rejetée — 5 décembre 2012
M-382M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Liberté de religion — Avis — 29 mai 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 4 juin 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — 20 septembre 2012
M. MacKenzie (Oxford) — 24 septembre 2012
Débat — 5 mars et 22 avril 2013
Adoption — 24 avril 2013
M-383M. Cotler (Mont-Royal) — Peuple baloutche — Avis — 29 mai 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-384M. Cotler (Mont-Royal) — Élections au Cambodge — Avis — 29 mai 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-385M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — Intimidation — Avis — 30 mai 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 4 juin 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Ayala (Honoré-Mercier) — 17 septembre 2012
M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — 4 octobre 2012
Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), Mme Ashton (Churchill), Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), M. Larose (Repentigny), Mme Turmel (Hull—Aylmer) et Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent)5 octobre 2012
M. Choquette (Drummond) — 10 octobre 2012
Débat — 15 octobre et 20 novembre 2012
Rejetée — 21 novembre 2012
M-386M. Rae (Toronto-Centre) — Premières nations — Avis — 31 mai 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 4 juin 2012
Débat — 22 octobre et 30 novembre 2012
Rejetée — 5 décembre 2012
M-387M. Moore (Fundy Royal) — Politique Ciel bleu — Avis — 31 mai 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 4 juin 2012
Débat — 31 octobre et 5 décembre 2012
Adoption — 12 décembre 2012
M-388M. Goodale (Wascana) — Pompiers — Avis — 4 juin 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 5 juin 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — 26 septembre 2012
Débat — 4 octobre et 19 novembre 2012
Adoption — 21 novembre 2012
M-389M. Goodale (Wascana) — Loi sur les transports au Canada — Avis — 4 juin 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-390Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Sécurité énergétique — Avis — 4 juin 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-391M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Plan d'attribution des sièges — Avis — 13 juin 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-392M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Sécurité énergétique — Avis — 13 juin 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-393M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Apiculteur au sein d’Agriculture Canada — Avis — 15 juin 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-394M. Cotler (Mont-Royal) — Ukraine et pays voisins — Avis — 15 juin 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-395M. Cotler (Mont-Royal) — Situation au Vietnam — Avis — 15 juin 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-396Mme Murray (Vancouver Quadra) — Centre de recherche et de sauvetage de Kitsilano — Avis — 15 juin 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-397M. Sullivan (York-Sud—Weston) — Vol de téléphones cellulaires — Avis — 18 juin 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-398M. Cash (Davenport) — Employés autonomes — Avis — 18 juin 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-399M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Droits des voyageurs — Avis — 19 juin 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-400Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Résidences non reliées à un réseau sanitaire — Avis — 19 juin 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 15 novembre 2012
Débat — 5 février et 18 mars 2013
Rejetée — 20 mars 2013
M-401Mme Murray (Vancouver Quadra) — Minéraux hors-conflits — Avis — 20 juin 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-402Mme Bennett (St. Paul's) — Commission de vérité et de réconciliation — Avis — 20 juin 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-403Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique — Avis — 13 septembre 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-404M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Loi électorale du Canada — Avis — 13 septembre 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-405M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Machines à voter — Avis — 13 septembre 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-406Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles — Avis — 20 septembre 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-407M. Sandhu (Surrey-Nord) — Prévention auprès des gangs de jeunes — Avis — 24 septembre 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — 21 avril 2015
Inscription dans l'ordre de priorité — 18 juin 2015
M-408M. Warawa (Langley) — Discrimination — Avis — 26 septembre 2012
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Ambler (Mississauga-Sud) et Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar)27 septembre 2012
Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells), Mme James (Scarborough-Centre) et Mme Smith (Kildonan—St. Paul)3 octobre 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2013
Reporté au bas de l'ordre de priorité par ordre du Président — 28 mars 2013
Avis de l’intention du parrain de remplacer l’affaire — 18 avril 2013 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC — 47e rapport)
Affaire remplacée dans l'ordre de priorité par le projet de loi C-489 — 18 avril 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-409Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Programme fédéral de santé intérimaire — Avis — 27 septembre 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-410M. Goldring (Edmonton-Est) — Comité spécial sur des sociétés publiques étrangères — Avis — 27 septembre 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-411Mme Bennett (St. Paul's) — Disparition de femmes autochtones — Avis — 2 octobre 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 31 mars 2015
Débat — 11 mai et 16 juin 2015
Rejetée — 17 juin 2015
M-412M. Aspin (Nipissing—Timiskaming) — Projet d’aménagement hydroélectrique — Avis — 19 octobre 2012
Inscription dans l'ordre de priorité — 7 novembre 2012
Débat — 31 janvier et 27 mars 2013
Adoption telle que modifiée — 17 avril 2013
M-413Mme Murray (Vancouver Quadra) — Dépôt des traités au Parlement — Avis — 24 octobre 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-414M. Cotler (Mont-Royal) — Moyen-Orient — Avis — 7 novembre 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-415Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Antidémarreurs dotés d’éthylomètres — Avis — 22 novembre 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-416M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Grands-parents — Avis — 28 novembre 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-417M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Fonds pour le renouvellement des infrastructures de la Légion royale canadienne — Avis — 4 décembre 2012
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-418Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Insuffisance veineuse cérébrospinale chronique — Avis — 24 janvier 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-419Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Insuffisance veineuse cérébrospinale chronique — Avis — 24 janvier 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-420M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Mesures disciplinaires — Avis — 29 janvier 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-421M. Cash (Davenport) — Factures mensuelles — Avis — 29 janvier 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-422Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Fonds du Souvenir — Avis — 30 janvier 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2013
Débat — 18 avril et 27 mai 2013
Rejetée — 29 mai 2013
M-423M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications — Avis — 5 février 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-424M. Martin (Winnipeg-Centre) — Cinq cents — Avis — 6 février 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-425M. Wallace (Burlington) — Obésité — Avis — 6 février 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Adams (Mississauga—Brampton-Sud) — 8 mai 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Débat — 17 octobre et 4 décembre 2013
Adoption — 4 décembre 2013
M-426M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers — Avis — 12 février 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-427M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Office Canada Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers — Avis — 12 février 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-428M. Stewart (Burnaby—Douglas) — Pétitions électroniques — Avis — 13 février 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), M. Sandhu (Surrey-Nord), M. Dubé (Chambly—Borduas), Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord), Mme Borg (Terrebonne—Blainville), Mme Papillon (Québec), Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), M. Scott (Toronto—Danforth), M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), M. Dusseault (Sherbrooke), M. Bevington (Western Arctic), M. Trost (Saskatoon—Humboldt), Mme Ashton (Churchill), M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges) et Mme Charlton (Hamilton Mountain)14 février 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 28 février 2013
Débat — 12 juin 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Débat — 28 octobre 2013 et 27 janvier 2014
Adoption — 29 janvier 2014
M-429M. Goldring (Edmonton-Est) — Résolution sur l'inclusion du Nunavut — Avis — 25 février 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-430M. McColeman (Brant) — Personnes avec un handicap — Avis — 25 février 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2013
Débat — 2 mai et 13 juin 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Débat — 28 novembre 2013 et 5 février 2014
Adoption — 12 février 2014
M-431M. Trost (Saskatoon—Humboldt) — Élection des présidents de comité — Avis — 27 février 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 1er mars 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Hsu (Kingston et les Îles) — 20 mars 2013
M. Benoit (Vegreville—Wainwright), M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), M. Goldring (Edmonton-Est), Mme Ambler (Mississauga-Sud), M. Chong (Wellington—Halton Hills), M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), M. Bezan (Selkirk—Interlake), M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale), M. Bruinooge (Winnipeg-Sud), M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), M. Payne (Medicine Hat), M. Allen (Tobique—Mactaquac), M. Young (Oakville), M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), Mme May (Saanich—Gulf Islands), M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) et M. Woodworth (Kitchener-Centre)28 mars 2013
M. Stewart (Burnaby—Douglas) — 15 avril 2013
M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges) — 16 avril 2013
Débat — 24 avril 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Débat — 21 octobre 2013 et 29 janvier 2014
Adoption — 5 février 2014
M-432M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Bande de la Première nation des Mi’kmaq qalipu — Avis — 27 février 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 28 février 2013
Débat — 28 mars et 22 mai 2013
Rejetée — 29 mai 2013
M-433M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Fonds d'infrastructure rurale — Avis — 27 février 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Angus (Timmins—Baie James) — 6 mars 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-434M. Cotler (Mont-Royal) — Droits de la personne — Avis — 1er mars 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-435M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Journée nationale des produits de la mer durables — Avis — 14 mars 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Rankin (Victoria) — 18 mars 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-436Mme Nash (Parkdale—High Park) — Journée de reconnaissance du peuple rom — Avis — 18 mars 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-437Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Stratégie et plan d'action canadiens sur les maladies du cerveau — Avis — 20 mars 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-438Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Centre d'excellence sur les maladies neurodégénératives — Avis — 20 mars 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-439Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Loi sur les armes à feu — Avis — 11 avril 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) et M. Zimmer (Prince George—Peace River)15 avril 2013
M. Aspin (Nipissing—Timiskaming) — 16 avril 2013
M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — 17 avril 2013
M. Payne (Medicine Hat) — 18 avril 2013
M. Wilks (Kootenay—Columbia) — 23 avril 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-440M. Martin (Winnipeg-Centre) — Cérémonie de citoyenneté — Avis — 16 avril 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-441M. Morin (Laurentides—Labelle) — Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments — Avis — 19 avril 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Rankin (Victoria) — 22 mai 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 5 juin 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Dubé (Chambly—Borduas) — 30 octobre 2013
Débat — 8 novembre 2013 et 4 février 2014
Rejetée — 5 février 2014
M-442M. Dewar (Ottawa-Centre) — Rivière des Outaouais — Avis — 22 avril 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Angus (Timmins—Baie James) — 24 avril 2013
Mme Turmel (Hull—Aylmer) — 25 avril 2013
Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — 26 avril 2013
Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — 6 juin 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-443Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Voies ferrées — Avis — 23 avril 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-444Mme Ashton (Churchill) — Plan d’action national contre la violence faite aux femmes — Avis — 3 mai 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 1er avril 2015
Débat — 28 avril et 13 mai 2015
Rejetée — 27 mai 2015
M-445M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Droit de suite pour les artistes — Avis — 9 mai 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) et M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant)28 mai 2013
M. Genest-Jourdain (Manicouagan), M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), M. Cash (Davenport), M. Julian (Burnaby—New Westminster) et Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan)29 mai 2013
Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) et M. Dubé (Chambly—Borduas)30 mai 2013
Mme Ashton (Churchill) — 31 mai 2013
M. Mulcair (Outremont) — 6 juin 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-446M. Goodale (Wascana) — Défibrillateurs — Avis — 16 mai 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-447M. Jean (Fort McMurray—Athabasca) — Assurance volontaire — Avis — 28 mai 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Retrait — 17 janvier 2014
M-448M. Boughen (Palliser) — Monument commémoratif aux anciens combattants de l'Afghanistan — Avis — 30 mai 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 5 juin 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Débat — 19 novembre 2013 et 12 février 2014
Adoption — 26 février 2014
M-449M. Cash (Davenport) — Mobilité des jeunes — Avis — 7 juin 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-450Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Logement social — Avis — 10 juin 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
M-451Mme Chow (Trinity—Spadina) — Sécurité ferroviaire — Avis — 11 juin 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Retrait — 13 mars 2014
M-452Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Loi sur les armes à feu — Avis — 12 septembre 2013
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Wilks (Kootenay—Columbia) — 4 mars 2014
M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), Mme Ambler (Mississauga-Sud) et M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex)5 mars 2014
M. Zimmer (Prince George—Peace River), M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) et M. Benoit (Vegreville—Wainwright)6 mars 2014
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette) — 7 mars 2014
M. Calkins (Wetaskiwin) et M. Aspin (Nipissing—Timiskaming)10 mars 2014
M. Hillyer (Lethbridge) — 20 mars 2014
M-453M. Stewart (Burnaby—Douglas) — Intégrité scientifique — Avis — 16 octobre 2013
M-454M. Storseth (Westlock—St. Paul) — Droits de propriété — Avis — 16 octobre 2013
M-455M. Goldring (Edmonton-Est) — Les sans-abri — Avis — 16 octobre 2013
Inscription dans l'ordre de priorité — 29 janvier 2014
Débat — 24 mars et 6 mai 2014
Adoption — 7 mai 2014
M-456M. Angus (Timmins—Baie James) — Stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie — Avis — 21 octobre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — 24 octobre 2013
Mme Davies (Vancouver-Est) — 30 octobre 2013
M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — 28 novembre 2013
M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — 4 décembre 2013
M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) — 5 décembre 2013
M. Brahmi (Saint-Jean), M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord), M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), M. Pilon (Laval—Les Îles), Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) et M. Genest-Jourdain (Manicouagan)15 janvier 2014
M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — 16 janvier 2014
M. Blanchette (Louis-Hébert), M. Ravignat (Pontiac), Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) et Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard)17 janvier 2014
M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 20 janvier 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 29 janvier 2014
Débat — 1er avril et 14 mai 2014
Adoptée telle que modifiée — 28 mai 2014
M-457Mme Murray (Vancouver Quadra) — Politiques liées au dépôt des traités au Parlement — Avis — 23 octobre 2013
M-458Mme Murray (Vancouver Quadra) — Transparence pour les industries canadiennes — Avis — 23 octobre 2013
M-459Mme Murray (Vancouver Quadra) — Base de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne de Kitsilano — Avis — 23 octobre 2013
M-460M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — Épaulards résidents du sud — Avis — 24 octobre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), M. Stewart (Burnaby—Douglas), M. Julian (Burnaby—New Westminster), M. Davies (Vancouver Kingsway), Mme Sims (Newton—Delta-Nord), Mme Leslie (Halifax), M. Choquette (Drummond), M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), M. Bevington (Western Arctic), Mme Nash (Parkdale—High Park), M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), M. Sandhu (Surrey-Nord), Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), M. Dubé (Chambly—Borduas), M. Sullivan (York-Sud—Weston), Mme Ashton (Churchill) et Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)25 octobre 2013
M. Rankin (Victoria) — 6 novembre 2013
M-461M. Harris (St. John's-Est) — Comité spécial sur la surveillance du renseignement de sécurité — Avis — 24 octobre 2013
M-462Mme Papillon (Québec) — Centre de recherche et de sauvetage de Québec — Avis — 29 octobre 2013
M-463Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Femmes canadiennes — Avis — 29 octobre 2013
M-464Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Femmes canadiennes — Avis — 29 octobre 2013
M-465Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Femmes canadiennes — Avis — 29 octobre 2013
M-466Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Femmes canadiennes — Avis — 29 octobre 2013
M-467Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Femmes canadiennes — Avis — 29 octobre 2013
M-468Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Femmes canadiennes — Avis — 29 octobre 2013
M-469Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Femmes canadiennes — Avis — 29 octobre 2013
M-470Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Femmes canadiennes — Avis — 29 octobre 2013
M-471M. Rankin (Victoria) — Régime de pensions du Canada et Régime des rentes du Québec — Avis — 30 octobre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) et Mme Mathyssen (London—Fanshawe)31 octobre 2013
Mme Nash (Parkdale—High Park) — 4 novembre 2013
M. Côté (Beauport—Limoilou), M. Gravelle (Nickel Belt), M. Bevington (Western Arctic), M. Stewart (Burnaby—Douglas), M. Scott (Toronto—Danforth), M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), M. Aubin (Trois-Rivières), M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), M. Nunez-Melo (Laval), M. Dubé (Chambly—Borduas), Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), M. Kellway (Beaches—East York), Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) et Mme Groguhé (Saint-Lambert)5 novembre 2013
Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — 14 novembre 2013
M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 27 novembre 2013
M-472Mme Boivin (Gatineau) — Juges du Québec à la Cour suprême — Avis — 30 octobre 2013
M-473M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Réutilisation adaptative de lieux de culte — Avis — 4 novembre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Sullivan (York-Sud—Weston) — 6 novembre 2013
M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) et M. Angus (Timmins—Baie James)7 novembre 2013
M. Ravignat (Pontiac) — 14 novembre 2013
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 19 novembre 2013
M. Godin (Acadie—Bathurst), Mme Mathyssen (London—Fanshawe), M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) et Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel)20 novembre 2013
M. Tremblay (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) — 29 novembre 2013
M-474M. Opitz (Etobicoke-Centre) — Patrimoine hispanique — Avis — 18 novembre 2013
M-475Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Communauté somalo-canadienne — Avis — 20 novembre 2013
M-476M. Woodworth (Kitchener-Centre) — Vie humaine — Avis — 21 novembre 2013
M-477Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Journée Chris Hadfield — Avis — 25 novembre 2013
M-478Mme Sgro (York-Ouest) — Stratégie nationale d’alphabétisation — Avis — 26 novembre 2013
M-479M. Cotler (Mont-Royal) — Corée du Nord — Avis — 28 novembre 2013
M-480M. Rankin (Victoria) — Étiquetage d'aliments — Avis — 3 décembre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), M. Dubé (Chambly—Borduas), Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), Mme Borg (Terrebonne—Blainville), M. Dewar (Ottawa-Centre), M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), M. Côté (Beauport—Limoilou), Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), Mme Papillon (Québec), M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), Mme Leslie (Halifax), M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), M. Stewart (Burnaby—Douglas), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) et M. Bevington (Western Arctic)4 décembre 2013
Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) et M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior)9 décembre 2013
M-481M. Cotler (Mont-Royal) — Comité spécial — Avis — 5 décembre 2013
M-482M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) — Comité spécial sur les enfants avant la naissance — Avis — 6 décembre 2013
M-483M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) — Comité spécial sur les enfants avant la naissance — Avis — 6 décembre 2013
M-484M. Kellway (Beaches—East York) — Journée internationale de la langue maternelle — Avis — 6 décembre 2013
M-485M. Dionne Labelle (Rivière-du-Nord) — Évasion fiscale — Avis — 9 décembre 2013
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), M. Côté (Beauport—Limoilou), M. Brison (Kings—Hants) et M. Rankin (Victoria)11 décembre 2013
M. Angus (Timmins—Baie James) — 21 janvier 2014
Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), M. Godin (Acadie—Bathurst), Mme Nash (Parkdale—High Park), M. Dubé (Chambly—Borduas), M. Mai (Brossard—La Prairie), M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), M. Genest-Jourdain (Manicouagan), Mme Turmel (Hull—Aylmer), M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), M. Harris (St. John's-Est), Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), M. Sullivan (York-Sud—Weston) et Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île)24 février 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 29 janvier 2014
Débat — 27 février et 9 avril 2014
Rejetée — 30 avril 2014
M-486M. Dewar (Ottawa-Centre) — Guerre civile sri lankaise — Avis — 23 janvier 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — 11 février 2014
M-487Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Phénomènes météorologiques extrêmes — Avis — 23 janvier 2014
M-488M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Amendement constitutionnel — Avis — 23 janvier 2014
M-489M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Élection du Président — Avis — 23 janvier 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 30 janvier 2014
Débat — 24 février et 7 avril 2014
Adoption — 7 avril 2014
M-490M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) — Votabilité — Avis — 27 janvier 2014
M-491M. Dewar (Ottawa-Centre) — Commission de la capitale nationale — Avis — 30 janvier 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Turmel (Hull—Aylmer) — 4 février 2014
M-492Mme Chow (Trinity—Spadina) — Formations en apprentissage — Avis — 3 février 2014
Retrait — 13 mars 2014
M-493M. Brown (Leeds—Grenville) — Drapeau du Canada — Avis — 5 février 2014
M-494Mme Bennett (St. Paul's) — Compressions du financement des organisations autochtones — Avis — 6 février 2014
M-495M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Commission royale sur l’environnement et la santé — Avis — 12 février 2014
M-496Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Producteurs laitiers — Avis — 25 février 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 10 avril 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — 30 avril 2014
Débat — 28 mai et 17 juin 2014
Adoption — 18 juin 2014
M-497M. Choquette (Drummond) — Programme d’efficacité énergétique — Avis — 26 février 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Leslie (Halifax), M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), Mme Ayala (Honoré-Mercier), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), Mme Papillon (Québec), M. Rousseau (Compton—Stanstead), M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), M. Nunez-Melo (Laval), M. Jacob (Brome—Missisquoi), M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), M. Pilon (Laval—Les Îles), M. Côté (Beauport—Limoilou), M. Dusseault (Sherbrooke), M. Sandhu (Surrey-Nord) et M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher)26 mars 2014
M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 27 mars 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 10 avril 2014
Débat — 29 mai et 22 septembre 2014
Rejetée — 24 septembre 2014
M-498M. Kellway (Beaches—East York) — Sécurité des bâtiments au Bangladesh — Avis — 3 mars 2014
M-499Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire — Avis — 4 mars 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) et M. Rankin (Victoria)7 mars 2014
Mme Leslie (Halifax) — 26 mars 2014
M-500Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — Travail invisible — Avis — 31 mars 2014
M-501M. Lunney (Nanaimo—Alberni) — Stratégie nationale pour l’innovation, l’efficacité et le rapport coût-efficacité dans les soins de santé — Avis — 4 avril 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 31 mars 2015
Débat — 15 mai 2015
M-502M. Stanton (Simcoe-Nord) — Écluse 45 de Port Severn, voie navigable de la baie Georgienne — Avis — 7 avril 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 9 avril 2014
Débat — 16 juin et 6 octobre 2014
Adoption — 6 octobre 2014
M-503M. Merrifield (Yellowhead) — Espèces en péril — Avis — 7 avril 2014
M-504M. Hayes (Sault Ste. Marie) — Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes) — Avis — 8 avril 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 10 avril 2014
Débat — 6 juin et 30 septembre 2014
Adoptée telle que modifiée — 1er octobre 2014
M-505Mme Ambler (Mississauga-Sud) — Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés — Avis — 8 avril 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 23 septembre 2014
Débat — 23 octobre et 3 décembre 2014
Adoption — 10 décembre 2014
M-506M. Rankin (Victoria) — Coordination de l'océanographie au Canada — Avis — 29 avril 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), Mme Sims (Newton—Delta-Nord), M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), Mme Leslie (Halifax), M. Choquette (Drummond), Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), M. Julian (Burnaby—New Westminster), M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), M. Stewart (Burnaby—Douglas), M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), Mme Nash (Parkdale—High Park) et M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine)30 avril 2014
M-507Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Ancien champ de tir Saint-Maurice — Avis — 30 avril 2014
M-508M. Sullivan (York-Sud—Weston) — Programmes enregistrés d’apprentissage à l’intention des jeunes — Avis — 1er mai 2014
M-509M. Sullivan (York-Sud—Weston) — Canadiens ayant un handicap — Avis — 1er mai 2014
M-510Mme Ashton (Churchill) — Santé reproductive des femmes — Avis — 8 mai 2014
M-511M. McCallum (Markham—Unionville) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 27 mai 2014
M-512M. Kellway (Beaches—East York) — Achat de vêtements et autres textiles — Avis — 28 mai 2014
M-513M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Accessibilité à la programmation des stations locales de la CBC/Radio-Canada — Avis — 28 mai 2014
M-514M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Célébrations prévues en 2017 — Avis — 28 mai 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), Mme LeBlanc (LaSalle—Émard) et M. Benskin (Jeanne-Le Ber)18 septembre 2014
M-515M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de stockage de déchets radioactifs — Avis — 30 mai 2014
M-516M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — Dons de sang et d’organes — Avis — 5 juin 2014
M-517M. Scott (Toronto—Danforth) — Forces canadiennes — Avis — 6 juin 2014
M-518Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Stratégie nationale sur la foresterie — Avis — 9 juin 2014
M-519M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Population du monarque — Avis — 10 juin 2014
M-520M. Hillyer (Lethbridge) — Amendement constitutionnel (propriété privée en Alberta) — Avis — 11 juin 2014
Retrait — 3 décembre 2014
M-521Mme Davies (Vancouver-Est) — Discrimination envers les membres de la fonction publique et des forces armées — Avis — 11 juin 2014
M-522M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Système de cartographie des pipelines — Avis — 16 juin 2014
M-523M. Sullivan (York-Sud—Weston) — Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées — Avis — 18 juin 2014
M-524Mme Nash (Parkdale—High Park) — Ratification du Traité de Marrakech — Avis — 18 juin 2014
M-525M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Base de données des renseignements sur les incendies — Avis — 19 juin 2014
M-526M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Dispositions régissant les mises en garde relatives à la capacité — Avis — 11 septembre 2014
M-527Mme Nash (Parkdale—High Park) — Stratégie nationale d’infrastructures cyclables — Avis — 15 septembre 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Kellway (Beaches—East York) — 18 septembre 2014
M. Rankin (Victoria) — 27 janvier 2015
M-528Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Programmes et initiatives destinés aux aînés — Avis — 16 septembre 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 18 septembre 2014
M-529Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Stratégie sur le vieillissement — Avis — 16 septembre 2014
M-530Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Défenseur des intérêts des personnes âgées — Avis — 16 septembre 2014
M-531Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Tribunal de la sécurité sociale — Avis — 18 septembre 2014
M-532M. Hawn (Edmonton-Centre) — Soins des anciens combattants — Avis — 18 septembre 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 25 septembre 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Maguire (Brandon—Souris) — 10 octobre 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Maguire (Brandon—Souris) — 10 octobre 2014
Débat — 20 octobre et 25 novembre 2014
Adoption — 26 novembre 2014
M-533M. Genest-Jourdain (Manicouagan) — Consultation citoyenne préalable au développement des ressources naturelles — Avis — 19 septembre 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 23 septembre 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Côté (Beauport—Limoilou), M. Pilon (Laval—Les Îles), Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), Mme Ayala (Honoré-Mercier), Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), M. Sandhu (Surrey-Nord) et M. Nunez-Melo (Laval)20 novembre 2014
Débat — 21 novembre 2014 et 27 mars 2015
Rejetée — 1er avril 2015
M-534Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Pauvreté chez les enfants — Avis — 22 septembre 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Nash (Parkdale—High Park), M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), M. Angus (Timmins—Baie James), Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), Mme Davies (Vancouver-Est), M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), M. Kellway (Beaches—East York), M. Cash (Davenport), M. Scott (Toronto—Danforth), M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), Mme Leslie (Halifax), Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), M. Masse (Windsor-Ouest), M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) et M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest)25 septembre 2014
M. Sullivan (York-Sud—Weston) — 1er octobre 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 25 septembre 2014
Débat — 17 novembre 2014 et 30 janvier 2015
Adoption — 4 février 2015
M-535M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Modifications au Règlement — Avis — 22 septembre 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 25 septembre 2014
Débat — 31 octobre et 10 décembre 2014
Rejetée — 28 janvier 2015
M-536Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Forêts urbaines — Avis — 23 septembre 2014
M-537M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Prise de contrôle de Stelco — Avis — 23 septembre 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 25 septembre 2014
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 1er octobre 2014
Débat — 4 décembre 2014 et 11 mars 2015
Rejetée — 25 mars 2015
M-538Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — Technologies propres — Avis — 25 septembre 2014
M-539Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Énergie atomique du Canada limitée — Avis — 2 octobre 2014
M-540M. Stewart (Burnaby—Douglas) — Instruction au Comité permanent de la santé (exemption de taxes pour les personnes aveugles) — Avis — 8 octobre 2014
M-541M. Kellway (Beaches—East York) — Programme urbain — Avis — 5 novembre 2014
M-542M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette) — Services sans fil et à large bande — Avis — 5 novembre 2014
M-543Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Journée Nelson Mandela — Avis — 6 novembre 2014
M-544M. Dewar (Ottawa-Centre) — Journée nationale de sensibilisation au rétablissement — Avis — 19 novembre 2014
Retrait — 4 décembre 2014
M-545M. Schellenberger (Perth—Wellington) — Festival de Stratford — Avis — 24 novembre 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 8 décembre 2014
Débat; adoption — 24 février 2015
M-546Mme Davies (Vancouver-Est) — Survivants de la thalidomide — Avis — 24 novembre 2014
Retrait — 10 décembre 2014
M-547M. Stewart (Burnaby—Douglas) — Stratégie en matière de logement abordable — Avis — 27 novembre 2014
M-548M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Société Radio-Canada — Avis — 28 novembre 2014
M-549Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Statut de résidence permanente — Avis — 1er décembre 2014
M-550M. Eyking (Sydney—Victoria) — Service ferroviaire — Avis — 3 décembre 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 8 décembre 2014
Débat — 2 février et 20 avril 2015
Adoption — 22 avril 2015
M-551M. Dewar (Ottawa-Centre) — Mois national de sensibilisation au rétablissement — Avis — 4 décembre 2014
M-552M. Dusseault (Sherbrooke) — Société Radio-Canada — Avis — 8 décembre 2014
M-553M. Dusseault (Sherbrooke) — Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Avis — 8 décembre 2014
Inscription dans l'ordre de priorité — 10 décembre 2014
Débat — 9 mars et 23 avril 2015
Adoption — 29 avril 2015
M-554Mme Groguhé (Saint-Lambert) — Compressions au Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles — Avis — 8 décembre 2014
M-555Mme Nash (Parkdale—High Park) — Prestations de retraite — Avis — 11 décembre 2014
M-556M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Crédit d’impôt pour région éloignée — Avis — 22 janvier 2015
M-557Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Programme Connexion compétences — Avis — 22 janvier 2015
M-558M. Davies (Vancouver Kingsway) — République populaire de Chine — Avis — 27 janvier 2015
M-559M. Davies (Vancouver Kingsway) — Organisation internationale du Travail — Avis — 27 janvier 2015
M-560M. McCallum (Markham—Unionville) — Semaine mondiale de l’harmonie interconfessionnelle — Avis — 28 janvier 2015
M-561M. Larose (Repentigny) — Projets de loi omnibus de mise en vigueur du budget — Avis — 2 février 2015
M-562Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — GRC — Avis — 3 février 2015
M-563Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — Mariages forcés — Avis — 12 février 2015
M-564M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Déversements — Avis — 18 février 2015
M-565M. Davies (Vancouver Kingsway) — Crise du logement abordable — Avis — 18 février 2015
Retrait — 19 février 2015
M-566M. Davies (Vancouver Kingsway) — Assurance dentaire universelle — Avis — 18 février 2015
Retrait — 19 février 2015
M-567M. Davies (Vancouver Kingsway) — Colonies d’abeilles — Avis — 18 février 2015
Retrait — 19 février 2015
M-568M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Petits immigrés anglais — Avis — 19 février 2015
M-569M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin) — Petites et moyennes entreprises — Avis — 23 février 2015
Retrait — 11 mars 2015
M-570M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Office national de l'énergie — Avis — 26 février 2015
M-571M. Davies (Vancouver Kingsway) — Colonies d’abeilles — Avis — 26 février 2015
M-572M. Sullivan (York-Sud—Weston) — Comité spécial sur les personnes ayant une incapacité — Avis — 9 mars 2015
M-573M. Sullivan (York-Sud—Weston) — Prestations d’enfant de cotisant invalide — Avis — 9 mars 2015
M-574M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin) — Petites et moyennes entreprises — Avis — 11 mars 2015
Inscription dans l'ordre de priorité — 30 mars 2015
Débat — 30 avril et 12 juin 2015
Rejetée — 17 juin 2015
M-575M. Lobb (Huron—Bruce) — Maladie d’Alzheimer et autres démences — Avis — 11 mars 2015
Inscription dans l'ordre de priorité — 30 mars 2015
Débat — 27 mai et 11 juin 2015
Adoption — 17 juin 2015
M-576M. Cotler (Mont-Royal) — Droits de la personne au Vietnam — Avis — 12 mars 2015
M-577M. Cotler (Mont-Royal) — Éducation postsecondaire — Avis — 12 mars 2015
M-578M. Cotler (Mont-Royal) — Élections au Cambodge — Avis — 12 mars 2015
M-579M. Cotler (Mont-Royal) — République populaire démocratique de Corée — Avis — 12 mars 2015
M-580M. Cotler (Mont-Royal) — Prévention des erreurs judiciaires — Avis — 12 mars 2015
M-581M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Instruction au Comité permanent du patrimoine canadien (création d'un fonds d'urgence) — Avis — 19 mars 2015
M-582Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Journée annuelle du dialogue national sur l’élimination du racisme au Canada — Avis — 19 mars 2015
M-583M. Davies (Vancouver Kingsway) — Logement abordable — Avis — 19 mars 2015
Inscription dans l'ordre de priorité — 17 juin 2015
M-584M. Larose (Repentigny) — Francophones au Canada — Avis — 19 mars 2015
M-585Mme Groguhé (Saint-Lambert) — Taux de chômage — Avis — 24 mars 2015
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), M. Ravignat (Pontiac) et M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley)25 mars 2015
Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), Mme Sims (Newton—Delta-Nord), Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) et M. Mai (Brossard—La Prairie)26 mars 2015
Mme Turmel (Hull—Aylmer), Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert) et Mme Leslie (Halifax)27 mars 2015
Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) et M. Masse (Windsor-Ouest)30 mars 2015
Mme Ashton (Churchill) — 31 mars 2015
Inscription dans l'ordre de priorité — 31 mars 2015
Débat — 29 avril et 16 juin 2015
Rejetée — 17 juin 2015
M-586M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Pension de Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti — Avis — 24 mars 2015
M-587M. Butt (Mississauga—Streetsville) — Reconnaissance de génocides — Avis — 25 mars 2015
Inscription dans l'ordre de priorité — 30 mars 2015
Ordre relatif aux délibérations (durée du débat et mise aux voix le 24 avril 2015) — 22 avril 2015
Débat; adoption — 24 avril 2015
M-588M. Zimmer (Prince George—Peace River) — Protocole des armes à feu des Nations Unies — Avis — 25 mars 2015
Retrait — 26 mars 2015
M-589M. Zimmer (Prince George—Peace River) — Réglementation relative aux armes à feu — Avis — 26 mars 2015
Inscription dans l'ordre de priorité — 30 mars 2015
Débat — 26 mai 2015
M-590M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain) — Votes libres — Avis — 26 mars 2015
Inscription dans l'ordre de priorité — 30 mars 2015
Débat — 28 mai et 15 juin 2015
Adoption — 17 juin 2015
M-591M. MacAulay (Cardigan) — Services de traversier à l’Île-du-Prince-Édouard — Avis — 27 mars 2015
Inscription dans l'ordre de priorité — 30 mars 2015
Débat — 8 mai et 4 juin 2015
Rejetée — 10 juin 2015
M-592M. Maguire (Brandon—Souris) — Instructions au Comité permanent de la santé (création de normes nationales en matière de dossiers médicaux électroniques) — Avis — 30 mars 2015
M-593M. Sullivan (York-Sud—Weston) — Stratégie nationale pour aînés — Avis — 31 mars 2015
M-594M. Sullivan (York-Sud—Weston) — Mesures de sécurité pour les trains transportant des matières dangereuses — Avis — 1er avril 2015
Inscription dans l'ordre de priorité — 18 juin 2015
M-595M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Fonds enregistrés de revenu de retraite — Avis — 1er avril 2015
M-596Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Cartes d’appel prépayées pour téléphones cellulaires — Avis — 16 avril 2015
M-597M. Larose (Repentigny) — Calcul du PIB — Avis — 20 avril 2015
M-598M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Bénéfices à la retraite — Avis — 20 avril 2015
M-599M. Davies (Vancouver Kingsway) — Année des femmes dans le sport — Avis — 21 avril 2015
M-600M. Davies (Vancouver Kingsway) — Diffusion en direct sur le web des délibérations parlementaires — Avis — 21 avril 2015
M-601M. Davies (Vancouver Kingsway) — Propriété Fairmont — Avis — 22 avril 2015
M-602M. Cotler (Mont-Royal) — Mois de la commémoration et de la prévention du génocide — Avis — 23 avril 2015
M-603M. Goldring (Edmonton-Est) — Caméras personnelles — Avis — 30 avril 2015
M-604M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Sarcomes — Avis — 4 mai 2015
Inscription dans l'ordre de priorité — 16 juin 2015
M-605M. Allen (Tobique—Mactaquac) — Groupe consultatif indépendant de fiscalistes — Avis — 6 mai 2015
M-606Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue — Avis — 7 mai 2015
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Sandhu (Surrey-Nord) — 17 juin 2015
M-607M. Davies (Vancouver Kingsway) — Programme des aides familiaux — Avis — 7 mai 2015
M-608M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Corporations sans but lucratif de télévision communautaire autonome — Avis — 8 mai 2015
M-609M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges) — Habitat du poisson des eaux intérieures — Avis — 13 mai 2015
Inscription dans l'ordre de priorité — 18 juin 2015
M-610Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Troubles alimentaires — Avis — 14 mai 2015
M-611M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Prestations de retraite — Avis — 14 mai 2015
Inscription dans l'ordre de priorité — 18 juin 2015
M-612M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Prestations de retraite — Avis — 25 mai 2015
M-613M. Rankin (Victoria) — Pesticides — Avis — 26 mai 2015
M-614M. Davies (Vancouver Kingsway) — Foyers de voisinage — Avis — 27 mai 2015
M-615M. Aubin (Trois-Rivières) — Plan d'aide et de soutien aux victimes de la pyrrhotite — Avis — 1er juin 2015
M-616Mme Nash (Parkdale—High Park) — Sa Sainteté le Dalai Lama — Avis — 2 juin 2015
M-617M. Cotler (Mont-Royal) — République populaire démocratique de Corée — Avis — 3 juin 2015
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 15 juin 2015
M-618M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Rapatriement des restes de Demasduit et de Nonosabusut — Avis — 8 juin 2015
M-619Mme Sgro (York-Ouest) — Sommes dues aux entrepreneurs et aux sous-traitants — Avis — 9 juin 2015
M-620M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Journée mondiale de la santé mentale au Canada — Avis — 10 juin 2015
M-621Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — GRC — Avis — 10 juin 2015
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Sandhu (Surrey-Nord) — 17 juin 2015
M-622M. Dewar (Ottawa-Centre) — Monument canadien pour les droits de la personne — Avis — 15 juin 2015
M-623M. Cotler (Mont-Royal) — Journée canadienne de la prématurité — Avis — 15 juin 2015
M-624M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Lois régissant les débats électoraux — Avis — 15 juin 2015
Inscription dans l'ordre de priorité — 16 juin 2015
M-625Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — Services de transport public pour les communautés éloignées — Avis — 16 juin 2015
Inscription dans l'ordre de priorité — 17 juin 2015
M-626Mme Turmel (Hull—Aylmer) — Loi sur la Protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles — Avis — 16 juin 2015
M-627Mme Papillon (Québec) — Tourisme — Avis — 16 juin 2015
Inscription dans l'ordre de priorité — 18 juin 2015
M-628M. Cotler (Mont-Royal) — Moyen-Orient — Avis — 17 juin 2015
M-629M. Cotler (Mont-Royal) — Convention contre la torture — Avis — 17 juin 2015
M-630M. Cotler (Mont-Royal) — Antisémitisme — Avis — 17 juin 2015
M-631M. Cotler (Mont-Royal) — Situation en Soudan — Avis — 17 juin 2015
M-632M. Scott (Toronto—Danforth) — Loi électorale du Canada — Avis — 17 juin 2015
M-633Mme Jones (Labrador) — Nord du Canada — Avis — 18 juin 2015
M-634Mme Jones (Labrador) — Lien fixe — Avis — 18 juin 2015
M-635M. Blanchette (Louis-Hébert) — République démocratique du Congo — Avis — 18 juin 2015
M-636M. Gravelle (Nickel Belt) — Communautés francophones — Avis — 18 juin 2015

Motions portant production de documents

Cette section contient toutes les motions émanant des députés portant production de certains documents. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « P ».
Les motions portant production de documents inscrites au Feuilleton au moment d’une prorogation et qui ont été transférées pour débat sont maintenues d'une session parlementaire à l'autre, conformément à l’article 86.1 du Règlement.
P-1Mme Boivin (Gatineau) — Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois — Avis — 30 novembre 2011
Motion non maintenue conformément à l’article 86.1 du Règlement — 16 octobre 2013
P-2Mme Boivin (Gatineau) — Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu — Avis — 30 novembre 2011
Motion non maintenue conformément à l’article 86.1 du Règlement — 16 octobre 2013
P-3M. Cash (Davenport) — Indemnisation des entreprises en rapport aux activités du G-20 — Avis — 5 décembre 2011
Motion non maintenue conformément à l’article 86.1 du Règlement — 16 octobre 2013
P-4M. Cash (Davenport) — Demandes concernant l'indemnisation en rapport aux activités du G-20 — Avis — 5 décembre 2011
Motion non maintenue conformément à l’article 86.1 du Règlement — 16 octobre 2013
P-5M. Angus (Timmins—Baie James) — Fonds d’infrastructure du G8 — Avis — 6 décembre 2011
Motion non maintenue conformément à l’article 86.1 du Règlement — 16 octobre 2013
P-6M. Angus (Timmins—Baie James) — Équipe de mise en œuvre et de liaison du Sommet du G8 — Avis — 6 décembre 2011
Motion non maintenue conformément à l’article 86.1 du Règlement — 16 octobre 2013
P-7M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Ministre de la Défense nationale — Avis — 12 décembre 2011
Transférée pour débat — 14 décembre 2011
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 41e législature — 16 octobre 2013
P-8Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Correspondance du gouvernement avec U.S. Steel — Avis — 14 décembre 2011
Motion non maintenue conformément à l’article 86.1 du Règlement — 16 octobre 2013
P-9Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Exportation et développement Canada — Avis — 28 février 2012
Motion non maintenue conformément à l’article 86.1 du Règlement — 16 octobre 2013
P-10M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Ministère des Finances — Avis — 24 mai 2012
Motion non maintenue conformément à l’article 86.1 du Règlement — 16 octobre 2013
P-11M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — Vérification de l’égalité entre les sexes de la Gendarmerie royale du Canada — Avis — 1er octobre 2012
Motion non maintenue conformément à l’article 86.1 du Règlement — 16 octobre 2013
P-12M. Cash (Davenport) — Indemnisation des entreprises en rapport aux activités du G-20 — Avis — 16 octobre 2013
P-13M. Cash (Davenport) — Demandes concernant l'indemnisation en rapport aux activités du G-20 — Avis — 16 octobre 2013
P-14Mme Boivin (Gatineau) — Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois — Avis — 16 octobre 2013
P-15Mme Boivin (Gatineau) — Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu — Avis — 16 octobre 2013
P-16Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Correspondance du gouvernement avec U.S. Steel — Avis — 16 octobre 2013
P-17M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Ministère des Finances — Avis — 14 novembre 2013
P-18M. Cotler (Mont-Royal) — Ministère de la Justice — Avis — 5 juin 2014
P-19M. Scott (Toronto—Danforth) — Commission d'enquête de la Défense nationale — Avis — 17 février 2015
P-20M. Scott (Toronto—Danforth) — Commission d'enquête de la Défense nationale — Avis — 17 février 2015

R Recommandé par le Gouverneur général