CHPC Réunion de comité

     Honorables membres du comité, bonjour.

     Je constate qu'il y a quorum.

    Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir de motion autre que celle qui concerne l'élection du président. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer aux débats.

    Conformément aux paragraphes 106(1) et 106(2), nous passons à l'élection d'un président. Il doit s'agir d'un membre du parti au pouvoir. Je suis maintenant prêt à recevoir les motions à cet effet.

    M. Maguire.

    Merci, monsieur le greffier. Je suis prêt à présenter une motion. Je propose que Mme Fry assume la présidence du Comité.

    Merci.

    Il est proposé par M. Maguire que Mme Fry soit élue présidente du Comité. Y a-t-il d'autres motions?

    Puisqu'il n'y en a pas, plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Mme Fry dûment élue présidente du Comité. Félicitations.

    J'invite Mme Fry à occuper le fauteuil.

    Je vous remercie tous d'avoir accepté à l'unanimité que je sois élue présidente. J'espère ne pas vous décevoir. J'espère également que nous travaillerons en collégialité dans l'intérêt supérieur des Canadiens.

    J'aimerais maintenant passer à l'élection des deux vice-présidents.

    Plaît-il au comité de le faire?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Des candidats sont-ils proposés? Il doit s'agir d'un député de l'opposition officielle.

    Je voudrais proposer Larry Maguire comme vice-président.

    Il est proposé que Larry Maguire soit élu vice-président.

    Il est proposé que Larry Maguire soit élu vice-président du comité. Je vous rappelle que le premier vice-président que nous choisissons doit être un député de l'opposition officielle.

    Mme Dabrusin a proposé que M. Maguire soit élu vice-président. Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Maguire dûment élu vice-président du comité.

    Comme il a été convenu plus tôt, nous pouvons passer à l'élection de l'autre vice-président.

    Conformément au paragraphe 106(2), il doit s'agir d'un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.

    Merci.

    Je voudrais proposer le nom de M. Pierre Nantel au poste de deuxième vice-président.

    Merci.

    Il est proposé par M. Van Loan que M. Nantel soit élu vice-président du comité.

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Nantel dûment élu vice-président du comité.

    J'espère maintenant que le comité acceptera de passer aux motions de régie interne. Plaît-il au comité de le faire?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Madame Dabrusin.

    J'allais présenter la première motion de régie interne. En sommes-nous là?

    La première motion porte sur les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement. Allez-y, madame Dabrusin.

    Je propose ce qui suit:

    Il est proposé que le Comité retienne les services d'un ou de plusieurs analystes pour l'aider.

    Quelqu'un veut en discuter? Est-ce que tout le monde est d'accord? Oui, évidemment.

    (La motion est adoptée.)

    Nous passons maintenant à une motion portant sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Vous devriez savoir qu'il est composé de cinq membres — le président, les deux vice-présidents et deux membres du gouvernement — et que le quorum est fixé à trois membres, dont un membre du gouvernement et un membre de l'opposition. C'est en gros ce qui s'appliquerait ici.

    Est-ce que quelqu'un veut proposer la motion?

    Monsieur Nantel.

     Merci, madame la présidente.

    Je veux d'abord vous féliciter d'avoir été élue. Je suis très heureux de travailler de nouveau avec vous.

    J'imagine que tout le monde a pu recevoir ce cahier d'information.

    Je vais parler lentement pour vous laisser le temps de mettre votre appareil.

    Dans le cahier d'information, il est indiqué qu'au cours de la 41^e législature, tous les partis étaient représentés au Sous-comité et, bien entendu, cela incluait la présidence. S'il se passait quelque chose d'important, le gouvernement était en mesure de faire les changements qu'il souhaite.

    J'estime qu'il serait préférable, sur le plan symbolique, que le quorum soit composé d'un membre du gouvernement et d'un représentant de chacun des deux partis d'opposition. Je ne vois pas en quoi il est nécessaire qu'il y ait deux membres du gouvernement.

    Y a-t-il des observations à cet égard?

    C'est la composition habituelle, qui correspond à celle adoptée par d'autres comités. Il me semble que cela a pour effet de maintenir un équilibre dans le processus décisionnel. Je propose que nous conservions le modèle actuel.

    Y a-t-il d'autres observations? Êtes-vous d'accord?

    Monsieur Van Loan.

    Je n'ai rien contre ce que propose M. Nantel. Évidemment, cela doit prendre la forme d'une motion. Je pense que nous pourrions l'accepter, ou accepter l'autre proposition. Les conservateurs peuvent probablement appuyer n'importe laquelle des deux versions.

    Monsieur Vandal.

    Je n'appuie pas la proposition. Je crois qu'il est important que la composition du Comité reflète le Parlement, les résultats électoraux obtenus il y a plusieurs mois.

    Je n'appuie pas ce qui est proposé.

la motion de M. Nantel. En fait, je devrais parler d'une suggestion, étant donné que ce n'est même pas une motion pour le moment.

    Monsieur Nantel.

    Je peux soumettre ma suggestion sous forme de motion si vous le préférez, monsieur Vandal. Pourtant, Dieu sait que l'an dernier, le gouvernement conservateur a pris plaisir à utiliser son pouvoir et sa majorité. Nous le savions très bien. Nous composions avec cette situation et nous nous arrangions pour travailler malgré tout.

     Je suis simplement un peu surpris de ce choix. De toute façon, vous ne risquez aucunement de perdre quelque chose d'important, étant donné qu'en cas de panique, le président peut faire pencher le vote en faveur de votre parti. Si vous le voyez ainsi, ça va. Je peux présenter une motion, mais je crois que cela ne changera rien. Nous ne perdrons pas notre temps. Nous avons des choses importantes à faire. Les médias changent autour de nous et il faut travailler rapidement.

    Merci, monsieur Nantel.

    Je veux dire à tout le monde que si vous comprenez et que vous avez lu les nouvelles directives concernant ce que font les autres comités, un secrétaire parlementaire siège au comité de direction. Qu'en pensez-vous?

    Comme vous le savez, les secrétaires parlementaires ne voteront pas à ces comités.

    Monsieur Vandal.

     Je voudrais présenter une motion.

    Je propose ce qui suit:

    Voilà la motion que je propose, madame la présidente.

    Avons-nous ce document? Cela ne correspond pas à ce que nous avons ici.

    Je crois qu'on est en train de distribuer d'autres documents, effectivement.

    Dans le nouveau document, on ne fait aucune mention des secrétaires parlementaires. C'était dans le document précédent. Nous examinons le nouveau document maintenant.

    Nous sommes favorables à la motion proposée.

    Excusez-moi, monsieur Van Loan, mais c'est au tour de M. Nantel. Vous pourrez prendre la parole par la suite.

    Monsieur Van Loan, j'en serais ravi si vous estimiez qu'il serait bon d'inclure les deux partis de l'opposition dans le quorum.

    Je pense que c'est une idée raisonnable. Par contre, si l'obtention d'un quorum devient difficile, nous ne voulons pas qu'un parti ait un droit de veto. C'est un problème.

    Je présume que nous pourrions toujours revenir aux règles si cela devenait un problème persistant, mais si vous voulez le proposer sous la forme d'un amendement, ce n'est pas un problème pour moi. J'appuierais votre amendement.

    Madame la présidente?

    Oui, monsieur Vandal.

    Je pense que c'est important. Habituellement, un quorum est fixé à la majorité, et s'il y a cinq membres, la majorité correspond à trois membres. Il pourrait y avoir des cas où les choses doivent aller très vite en raison de déplacements et du fait qu'il n'y a qu'un membre du troisième parti. Nous devons être agiles. Les deux autres membres doivent être représentés, et je m'oppose à la suggestion afin que le rythme ne soit pas perturbé. Si j'ai bien compris, c'est la meilleure option.

    Quelqu'un a-t-il quelque chose à ajouter?

    Monsieur Van Loan.

    À mon avis, il serait bon que dans l'établissement d'un ordre du jour, il soit possible... il est certainement possible d'inclure le troisième parti dans le quorum. Je suis prêt à le faire, pourvu qu'il n'ait pas la volonté de nuire aux travaux du Comité.

    Je ne crois pas que ce soit une mauvaise idée; c'est une occasion de protéger les droits de la minorité.

    Puis-je obtenir une précision, monsieur Nantel? Cela signifie-t-il alors que vous proposez que le quorum soit fixé à quatre membres?

    C'est exact.

    D'accord. Y a-t-il d'autres observations?

    Devrions-nous passer au vote?

    Aucune motion n'a encore été présentée à cet égard.

    Voulez-vous proposer un amendement sur la motion dans sa forme actuelle?

     Oui. Je vais donc présenter une motion pour que...

    Le quorum est présentement fixé à trois membres. Ce qu'il propose, c'est qu'il soit fixé à quatre membres.

    Voulez-vous que je formule cela sous forme de motion?

    Oui.

    D'accord.

    Je propose que nous adoptions un quorum composé de quatre membres.

    Pourrions-nous mettre la motion présentée par M. Vandal aux voix? Nous en avons discuté, mais je propose que nous passions au vote.

    Il est tout à fait indiqué que nous passions au vote, mais un amendement a été proposé par M. Nantel et il faudrait que nous nous prononcions là-dessus en premier lieu.

    Monsieur Nantel.

    Monsieur le président, je pense que M. Van Loan connaît bien les procédures.

    Je vous remercie.

    Monsieur Nantel, vous proposez que le quorum soit fixé à quatre membres.

    D'accord. C'est l'amendement dont nous sommes saisis. Puis-je demander le vote?

    (L'amendement est rejeté. [Voir le Procès verbal])

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès verbal])

    Nous passons à la motion suivante, qui porte sur le quorum réduit.

    J'aimerais présenter la motion, s'il vous plaît.

    J'aimerais proposer la motion suivante:

    Passons-nous au vote?

    J'allais dire que c'est la motion qui avait été adoptée au cours de la dernière législature.

    Oui, mais pour la session actuelle, il nous faut adopter une nouvelle motion.

    (La motion est adoptée.)

    Nous allons maintenant examiner la prochaine motion, qui porte sur le temps réservé aux déclarations préliminaires et aux questions.

    Est-ce que quelqu'un souhaite proposer la motion?

    Monsieur Vandal.

    Au sujet du temps de parole pour les déclarations préliminaires et les questions, je propose ce qui suit:

    Le temps total réservé aux questions est de 50 minutes.

    Voilà ma motion, madame la présidente.

    Oui, monsieur Nantel.

    Merci, monsieur le président.

    Honnêtement, je trouve cette attitude assez heavy metal. Je suis très surpris. On est très loin ici des sunny ways. Tout le monde connaît l'horaire et sait que mon droit de parole arrive à la toute fin. On constate aussi très souvent que les dernières questions ne sont pas posées. Comme député du NPD, non seulement je suis le dernier à prendre la parole, mais en plus on ne nous accorde que trois minutes. C'est une vraie blague. Je ne peux pas croire que vous ne pouvez pas faire mieux que ça. Franchement! C'est épouvantable.

    Quelqu'un souhaite poursuivre la discussion?

    Monsieur Van Loan,

    Je signale que cette question a été soulevée plus tôt au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre et que, après en avoir discuté, les membres se sont entendus sur une approche qu'ils jugeaient essentiellement équivalente. Ils ont convenu d'accorder, à la première série de questions, sept minutes aux intervenants pour que deux libéraux, un conservateur et un néo-démocrate disposent d'une minute supplémentaire.

    Ce faisant, les trois premiers intervenants au deuxième tour — libéral, conservateur, libéral — auraient cinq minutes au lieu de six. Le quatrième conservateur disposerait de cinq minutes, puis le néo-démocrate n'aurait que deux minutes en raison de la minute de moins au premier tour.

    C'est ce qui a été convenu au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Puisque nous estimons qu'il s'agit d'une attribution du temps équilibrée, nous serions disposés à approuver ces limites de temps ou la motion qui a été présentée. Nous pourrions approuver l'un ou l'autre.

    Monsieur Vandal.

    J'aimerais savoir si l'honorable député accepterait d'accorder une minute supplémentaire au Nouveau Parti démocratique au deuxième tour.

    Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre cherchait essentiellement à maintenir l'équilibre, ce qui signifiait d'accorder plus de temps au premier tour et moins au deuxième tour, sans allouer de temps supplémentaire à un parti en particulier, par souci d'équité et d'équilibre.

    Monsieur Nantel.

     Merci, madame Fry.

    J'aimerais porter à votre attention ce qui a été décidé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Il y a les 10 minutes qui sont allouées aux témoins. M. Van Loan a évoqué tout à l'heure les sept minutes qui sont bien appropriées.

    Je vais faire la lecture de ce qui a été décidé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre:

    Il y a un avantage à cela. Si c'est un membre du parti gouvernemental qui commence à poser des questions au deuxième tour, cela pourrait être essoufflant. Vous ne le savez peut-être pas, mais c'est assez exigeant de poser des questions pertinentes à des témoins. Très souvent, on est à bout de souffle pour terminer de poser nos questions. Si, à tout le moins, on alterne avec l'autre côté en donnant la parole aux conservateurs en premier, cela va aider. Déjà que le NDP ne pèse pas lourd en ce qui touche les votes et je ne peux que le déplorer. Pourtant, vous constaterez que nous avons beaucoup à apporter aux débats sur les questions touchant le patrimoine.

    J'aimerais soumettre quelque chose à M. Van Loan ou à vous, monsieur Vandal.

     Je vois un problème au fait que, au deuxième tour, ce soit les libéraux qui prennent toujours la parole en premier. Un témoin arrive ici et raconte son histoire pendant 10 minutes. Il se fait ensuite interroger dans l'ordre suivant: conservateurs, libéraux, NPD et libéraux. Là, cela recommence encore avec un représentant du parti gouvernemental. Cela ne m'apparaît pas productif comme échange.

    Merci, monsieur Nantel.

    M. Vandal a indiqué qu'il est d'accord avec M. Van Loan pour que nous adoptions l'approche du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, mais il suggère d'accorder une minute supplémentaire au membre néo-démocrate, pour qu'il ait trois minutes. Examinons d'abord cet amendement ou cette idée pour voir comment cela pourrait fonctionner.

    À titre de précision, si je ne m'abuse, le Comité de la procédure allouait trois minutes au membre du NPD à la dernière série de questions, et non pas deux minutes.

    Oui.

    Devrions-nous mettre la motion aux voix?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Nous allons maintenant passer à la motion sur la distribution des documents, si quelqu'un veut bien en faire la proposition.

    Oui, monsieur Nantel.

    Je m'excuse de vous interrompre. Est-il possible de s'assurer que le greffier nous indique quelle est la conclusion de cette conversation? Cela devient un peu mêlant et je trouve difficile de composer avec cela.

    Si vous le souhaitez, je peux apporter des précisions, monsieur Nantel.

    Les témoins disposeront de 10 minutes pour faire leur déclaration liminaire. On accordera ensuite sept minutes au Parti conservateur, sept minutes au Parti libéral, sept minutes au NPD, et sept minutes au Parti libéral. Au deuxième tour, ce sera cinq minutes pour le Parti libéral, cinq minutes pour le Parti conservateur, cinq minutes pour le Parti libéral, cinq minutes pour le Parti conservateur et trois minutes pour le NPD.

    C'est ce que nous avons adopté pour l'instant.

    Nous passons maintenant à la motion sur la distribution des documents. Quelqu'un peut en faire la proposition?

    Madame la présidente, j'aimerais passer à la motion suivante sur la distribution des documents.

    Je voudrais faire une mise au point.

    On a modifié l'ordre des interventions au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, comme M. Nantel l'avait indiqué, et je croyais que c'était ce sur quoi j'allais me prononcer. L'ordre des interventions à la deuxième série de questions est désormais le suivant: conservateur, libéral, conservateur, libéral, néo-démocrate.

    Je vois.

    Je pensais que nous allions nous prononcer sur l'ordre adopté au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Je tiens à préciser que l'ordre qui a été adopté au Comité de la procédure, sauf erreur, était le suivant: au premier tour, libéral, conservateur, néo-démocrate et libéral, et au second tour, conservateur, libéral, conservateur, libéral, néo-démocrate.

    C'est exact.

    Oui, je pense que c'est ce que M. Van Loan a dit.

    Sommes-nous d'accord pour dire que c'est ce sur quoi nous nous sommes prononcés?

    Non, je ne pense pas que c'est ce sur quoi nous nous sommes prononcés. Le vote ne portait pas sur le changement au deuxième tour. Nous avons seulement décidé d'accorder cinq minutes aux intervenants libéraux et conservateurs, et trois minutes au NPD.

    Nous pensions que nous votions sur l'ordre complet des interventions au Comité de la procédure.

    Très bien, mais ce n'était pas la motion qui a été proposée. Nous ne votions pas sur l'ordre complet des interventions au Comité.

    Si je comprends bien, les conservateurs croyaient qu'ils votaient sur l'ordre complet des interventions au Comité, alors revenons à ce vote.

    C'est ce que nous pensions également.

    Très bien. Sommes-nous d'accord pour annuler la motion précédente puis voter sur l'ordre complet des interventions au Comité?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: La motion se lit comme suit:

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Passons maintenant à la distribution des documents.

     Oui, madame la présidente. Je propose ce qui suit:

    Quelqu'un d'autre veut intervenir à ce sujet?

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Nous passons maintenant à la motion sur les repas de travail. Quelqu'un veut-il en faire la proposition?

    Madame Dabrusin.

    J'aimerais présenter une motion sur les repas de travail. Je propose:

    Quelqu'un veut-il prendre la parole sur cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Nous passons maintenant à la motion sur les frais des témoins. Quelqu'un veut-il en faire la proposition?

    Je propose:

    Quelqu'un veut-il intervenir?

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Quelqu'un pourrait-il recevoir la motion suivante et la proposer?

    Je vais le faire.

    Elle porte sur la présence du personnel aux séances à huis clos.

    J'aimerais proposer:

    Quelqu'un veut-il prendre la parole sur cette motion?

    Monsieur Van Loan.

    J'ai une question, car je n'ai pas siégé à l'un de ces comités depuis un certain temps.

    Qu'entend-on par « membre du personnel de son bureau et de son parti »? Est-ce un ou deux membres du personnel par député? Je trouve le libellé ambigu.

    C'est effectivement ambigu, monsieur Van Loan.

    Ce serait un membre du personnel par député, plus un représentant du bureau du whip.

    Bien. Le « plus » pourrait peut-être clarifier le libellé.

    Oui. Pourriez-vous apporter cette précision dans votre motion, s'il vous plaît?

    La motion prévoit que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel de son bureau, et un représentant du bureau du whip serait également présent.

    Pourquoi on ne dit pas « [...] et que chaque parti soit autorisé à être accompagné d'un représentant du bureau du whip »?

    Oui. C'est clair pour tout le monde? La motion modifiée se lit comme suit:

    Je mets la motion aux voix.

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: La motion suivante porte sur les transcriptions des séances à huis clos. Quelqu'un peut-il en faire la proposition?

    Je propose ce qui suit:

    Quelqu'un veut-il prendre la parole sur la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Pour terminer, nous sommes saisis d'un avis de motion. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.

    Monsieur O'Regan.

    Je propose:

    Quelqu'un veut intervenir?

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Voilà qui met fin à nos motions de régie interne.

    J'aimerais remercier les membres du Comité d'avoir étudié ces motions rapidement et dans un esprit de collaboration.

    Avant de recevoir une motion d'ajournement, j'aimerais suggérer que le Comité se réunisse à nouveau après la semaine de relâche pour discuter avant toute chose de l'orientation, du déroulement des prochaines réunions et des priorités du Comité — et pas seulement du comité de direction spécial. Je pense que ce serait une bonne idée. Vous pouvez peut-être vous y préparer.

    Sommes-nous tous d'accord?

     Madame la présidente, voulez-vous que nous proposions la candidature de deux membres du parti gouvernemental pour le sous-comité? Nous serions prêts à le faire maintenant.

    Oui, monsieur Samson.

    Je vais proposer une candidature et quelqu'un d'autre pourra en proposer une deuxième.

    Je propose Seamus O'Regan, du Parti libéral, comme membre du sous-comité.

    Sommes-nous tous d'accord? C'est un membre du gouvernement.

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Qu'en est-il de l'autre personne?

    Madame la présidente, je propose que M. Darrell Samson représente le gouvernement au comité de direction.

    Quelqu'un veut intervenir?

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Ce sont les deux membres qui représenteront le gouvernement: M. Darrell Samson et M. Seamus O'Regan.

    Merci.

    Je vais maintenant recevoir une motion d'ajournement.

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Merci beaucoup.

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: La séance est levée.